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Compte-Rendu - 66910cfe4326494257557e50 CR CM 11 AVRIL 2024 PEYRU
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Convocation
du
07.04.2025
Présents
: Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Gilles
BOSSUET,
Steve
JACQUESON
et Mesdames
Nathalie
BACQUART,
Christine
PARDIÉS,
Emmanuelle
FLORÈS.
Pouvoir
: Christine
MORREALE
à Rémy
MORLAND
Absents
: François
RODRIGUEZ
et Magali
STURMA
CHAUVEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Steve
JACQUESON
a
D42025-01
AMPING
MUNICIPAL :
Budget
Primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
de voter Le Budget
Primitif 2025
du
Camping
Municipal
proposé
par
le Maire,
Jacques
AUDIBERT,
comme
suit :
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Lequel
peut
se résumer
ainsi
:
(@
@
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Vote
er
ET
EA
LE
118260,08|
118780,05|
115323,30|
8972973
Fenetre
Restes
à réaliser
2024
P
Affectation
du
résultat
2024
519,97
-
-
25
593,57
OTAL
BUD
0
(Le
10R
6
/80,0
0
8
[1042025-02
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
de
voter
le Budget
Primitif 2025
de
l’eau
et
l’assainissement
proposé
par
le Maire,
Jacques
AUDIBERT,
comme
suit
:
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Lequel
peut
se résumer
ainsi :
e
e
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Vote
A
fl
RUREUU pren
59118,47|
44521,16|
171404,45|
79059,83
Perorte
Restes
à
réaliser 2024
- |
107708,65
p
Affectation
du
résultat
2024
-
14 597,31
15 364,03
-
RU
à
CRE
9
118,4
SLT
sos
te
1/4 11042025-03
Création
du
lotissement
du
Rocher
de
Madeleine
: Budget
Primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
Budget
Primitif
2025
du
lotissement
du hameau
du
Rocher
de Madeleine
proposé
par le Maire,
Jacques
AUDIBERT,
comme
suit :
- au niveau
du chapitre
pour
la section
de fonctionnement.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Lequel
peut
se résumer
ainsi
:
e
e
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Vote
Crédit ouvert
au
titre du
présent
32 000,00
32
000,00
.
:
budget
Rens
Restes
àréaliser
2024
Affectation
du
résultat 2024
TOTAL
BUDGET
2025
32
000,00
tribution
de subventions
aux
budgets
annexes
Après
en avoir délibéré,
et considérant
que
ces prises
en charge
sont conformes
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
l'octroi
des
subventions
suivantes
:
- 20 000
euros
pour
le budget
annexe
du
camping,
- 17
914,32
euros
pour
le budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement,
- 40
000
euros
pour
le budget
annexe
du
lotissement.
11042025-05
Faux
des taxes directes
locales
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
- De
fixer les taux
d’imposition
pour
2025
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
Le bâti
: 29,54
%
- Taxe
Foncière
sur
non
bâti
:
58,88
%
- Taxe
d’Habitation
(Logements
Vacants-Résidences
secondaires)
9,75
%
- De
charger
le Maire
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
11042025-06
COMMUNE :
Budget Primitif 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
proposé
par
le Maire,
Jacques
AUDIBERT,
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
Lequel
peut
se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
MURS
EN TENE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Vote
ue
DIEU
484917,20|
18135492|
157871,47|
313 307,36
Report
Restes
à réaliser 2024
197
323,04
38 528,45
SPORE
lAffectation du résultat 2024
-|
303562,28
-[
3358.70
TETE
TE
PE
ON PIECE
2/4 11042025-07
Place
Isidore
Blanc
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’acquisition
à l’amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
B
816,
d’une
surface
de
22
m?,
sise
place
Isidore
Blanc,
auprès
de
Monsieur
ROUX
Patrice,
au prix
de
1 € symbolique,
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte d’acquisition
et toutes
les pièces
afférentes
pour
la bonne
exécution
de
la présente,
- AUTORISE
le Maire
à mandater
un notaire afin d’effectuer l’acte d’acquisition
et d’assurer les démarches
administratives
nécessaires. Chemin
d’accès
hameau
Rocher
de
M:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(hors
la présence
de
Monsieur
Rémy
MORLAND)
:
-
D’accepter
la donation
des
parcelles
suivantes
au
profit
de
la commune
de
Rougon :
" Parcelle
B
n°1723
(125
m’,
lieu-dit
Les
Légunes),
appartenant
à Madame
MORLAND
Odette
et Monsieur
MORLAND
Rémy
;
* Parcelle
B
n°1724
(51
m°,
lieu-dit
Les
Légunes),
appartenant
à Monsieur
PLAUCHIER
Pierre,
Madame
PLAUCHIER
Carole,
Madame
PLAUCHIER
Julie et Madame
PLAUCHIER
Marion
;
-
De
mandater
un
notaire
pour
procéder
à l’enregistrement
officiel
des
actes
de
donation
;
-
De
prendre
en
charge
les frais afférents
à cette procédure
notariale.
[1042025-09
Demande
de subvention :
3°"°
vague
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
d’Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
de
Castellane
d’un
montant
de
250,00
€
et autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
11042025-10
Site
internet
de la
Commune — solution JVS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le principe
de
la création
du
site
internet
communal
par
un
prestataire
professionnel
;
-
De
retenir
la
société
JVS
pour
la
conception,
l’hébergement,
la
maintenance
et
l’assistance
du
site
internet
communal,
selon
les
conditions
financières
suivantes
:
-
1 680
€ TTC
d’investissement
initial,
-
590
€ TTC
de
redevance
annuelle
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation. 11042025-11
Bail
droit
de
chasse
avec
la Société
de
Chasse la Saint-Hubert
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide :
- De
renouveler
le bail
de
location
de
chasse
communale
au
profit
de
la
Société
de
chasse
«
La
Saint-
Hubert
de
Rougon
» pour
une
durée
de
six
ans,
allant
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2031 ;
- De
réviser
la
redevance
annuelle,
qui
passe
de
400
euros
à
500
euros,
ce
montant
étant
susceptible
d’évolution
par
accord
entre
les
parties
;
- D’intégrer
dans
le
bail
les
dispositions
relatives
à
l’arrêté
municipal
n°344
du
12
janvier
2016
concernant
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
motorisés
sur
certains
secteurs
;
- D’autoriser
l’installation
de
miradors,
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
la
réglementation
applicable
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le bail
de
location
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
3/4 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacques
AUDIBERT
Steve JACQUESON
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 mai
2025
4/4