unknown - Budget 2023

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Procès Verbal - CM 30 03 2023 PV

Procès Verbal - CM 30 03 2023 PV

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unknown - Budget 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rougon. Lien du pdf (unknown - Budget 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ROUGON

SOMMAIRE

COMMUNE DE ROUGON

Budget 2023

Note de présentation brève et synthétique

SOMMAIRE

I. Le cadre général du budget …………………………………………………………………P.2

II. La section de fonctionnement ……………………………………………………………..P.3

III. La section d’investissement ……………………………………………………..………….P.3

IV. Les budgets annexes ………………………………………………………………..…………P.42/8

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 a été voté le 14 avril 2023 par le conseil municipal.

Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt.

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la Commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.3/8

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations bâtiments communaux, redevances d’occupation du domaine public…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les contributions obligatoires (SDIS, frais de fonctionnement de l’école …), les indemnités des élus et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune:

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat (DGF)

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population, des loyers encaissésBP 2023 FONCTIONNEMENT

« Depenses crédits ouverts « Recettes crédits ouverts » Recette Report 2022

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2 Atténuations

produits 13

000,00 €

Opérations

d'ordre 68,68 € _//

Produits ÿ

spécifiques

212,72€

Autres produits de

gestion 20 711,74 €

| | J Opérations d'ordre 6 Atténuations de charges 4 982,12 € 222,81€ L

4/8

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :

c) Principales dépenses et recettes de fonctionnement5/8

d) Fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 :

- concernant les ménages.

Taxe d’habitation 9,75% (seulement les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale) Taxe foncière sur le bâti 29,54%

Taxe foncière sur le non bâti 58,88%

Ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2021

e) Les dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat : montant de la DGF non connu au 14/04/2023.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer de particulier, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la Commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (constructions, réseaux…).

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un hangar communal, à la réfection du réseau d'éclairage public...).BP 2023 INVESTISSEMENT

Recettes Reste

à réaliser 2022

25 833,00 €

X

Dépenses report \

2022: 5 855,40 € À Dépenses Reste à réaliser

cs 2022 25 833,00 €

6/8

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissementBP 2023 FONCTIONNEMENT

» Depenses crédits ouverts » Recettes crédits ouverts » Recette Report 2022

BP 2023 INVESTISSEMENT

Recettes report Depenses

2022 99 916,97 € __ crédits ouverts

/ 147265,70€

7/8

IV. Budgets annexes

a) Eau et AssainissementBP 2023 FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre 3 416,13 €

\N Charges financières

\ 346,56 €

Des \_ Charges exceptionnelles IMmprevues 400.00 €

400,00 € ?

BP 2023 CAMPING

Recettes Reste à réaliser

2022 24 000,00 €

ses Reste à réaliser

2 27 500,00 €

8/8

b) Camping

b-1) Principales dépenses et recettes de fonctionnement

b-2) Vue d’ensemble de la section d’investissement