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Procès Verbal - pv cm 10 03 2025 1192653
Conseil Municipal - crendu cm janvier 2
Procès Verbal - pv reunion du 27 Janvier 2025
Déliberation - 2024 04 10 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS CM 10 AVRIL
Compte-Rendu - 10 janvier 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
Convocation
du
06.01.2025
Présents
: Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Steve
JACQUESON,
Gilles
BOSSUET
et
Mesdames
Nathalie BACQUART,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine PARDIÈS.
Absents
: François
RODRIGUEZ
et Magali
STURMA
CHAUVEAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Steve
JACQUESON
investissement
[0012025-01
Budget
Camping
Municipa
rise
e
harge
des
dépenses
e
vote
du
budget
primitif
2
Monsieur
le
Maire
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
sur le budget
du
camping
municipal.
Afin de faciliter les dépenses
d’investissement
du
1°" trimestre 2025,
et de pouvoir
faire face à une
dépense
d’investissement
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au budget
de
2024.
À
savoir
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrit
au
BP 2024
en
euros
hors
taxe
Montant
des
dépenses
d'investissement
possible
de
mandater
avant
vote
BP
2025
en
euros
hors
taxe
CHAPITRE/ compte
au
Evo
375,00
2031
ps
375,00
3
77
073,92
19
268,48
2154
1 768,48
2181
17
000,00
2184
500,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2025
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif de
2025.
(0012025-02
Budget
Eau
et
Assainissement :
P
e
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
Monsieur
le
Maire
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
le budget
de
l’eau
et l’assainissement.
Afin
de
faciliter les dépenses
d’investissement
du
1" trimestre
2025,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d’investissement
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au budget
de
2024.
1/5 À
savoir
:
Montant
des dépenses
Montant
des
dépenses
CHAPIRE/ compte
| Map 2026 emaurontte | mandat
avant vate BP 2025 an euros
ttc
20
ER
2
125,00
20
|
212500
21
127
033,20
31
758,30
213
28
582,48
2156
1587,91
2158
1587,91
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les dépenses
d’investissement
2025
dans
la limite des
crédits
repris ci-dessus,
et ce avant
le vote
du budget
primitif de 2025.
10012025-03 Monsieur
le Maire
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2025,
la commune
ne peut
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
sur
le budget
principal
de
la Commune.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1°
trimestre
2025,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits au
budget
de
2024.
A
savoir
:
Montant
des
dépenses
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrit
d'investissement
te
au
BP
2024
en
euros
possible
de
mandater
MC
avant
vote
BP
2025
en
euros
TTC
20
12
000,00
3
000,00
203
1 965,00
2051
1 035,00
67
005,04
66
6
2111
2
500,00
2112
20
713,76
212
1875,00
2131
23 750,00
2132
do
7 500,00
2135
2 875,00
2138
1
125,00
2152
1 662,00
2156
750,00
2157
500,00
2158
1 250,00
2183
Er
1 250,00
2184
500,00
2188
500,00
2/5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les dépenses
d’investissement
2025
dans
la limite
des
crédits repris
ci-dessus,
et ce avant
le vote
du
budget
primitif de
2025.
Considérant
:
- Le
rôle
essentiel
des
associations
dans
l’animation
et la cohésion
sociale
;
- La
nécessité
de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
permettant
d’accompagner
les
associations
qui
en
font
la demande
et qui
répondent
aux
critères
d'éligibilité
;
- Le
montant
alloué
aux
subventions
associatives
pour
l’année
2024,
s’élevant
à 2
500,00
euros
;
Monsieur
le Maire
propose,
- De
fixer
l’enveloppe
globale
destinée
aux
subventions
de
fonctionnement
des
associations
pour
l’année
2025
à hauteur
de
2
500,00
euros.
- De
conditionner
l’attribution
des
subventions
à la réception
d’une
demande
complète,
déposée
au
moyen
du
formulaire
CERFA
n°12156*06,
et transmise
à la mairie
avant
le 30
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’adopter
la proposition
de Monsieur
le Maire
et de fixer l’enveloppe
globale
des
subventions
associatives
pour
2025
à 2
500,00
euros.
- De
préciser
que
les
associations
devront
répondre
aux
critères
suivants
pour
être
éligibles
:
- Justifier d’un
besoin
de
financement
pour
assurer
leurs missions
d’intérêt
général.
- Déposer
leur demande
dans
les délais impartis.
Emp
lacements
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
des
emplacements
commerciaux
pour
l’année
2025. Il est proposé
une
augmentation
de
1%
par
rapport
aux
montants
de
2024,
à savoir :
Localisation
de
l’emplacement
Tarif
appliqué
en
€ TTC
commercial
et nombre
2024
2025
Carajuan
camping
réservé
au
2 379,85
2 403,65
snack
buvette
: 1
Carajuan
(en
façe
du
camping)
:
412,72
416,85
Mescla
: 2
895,19
904,14
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
7
voix
“POUR”
et
2
voix
“CONTRE”
(
GB
et
pourvoir
MA),
décide
:
- d’appliquer
les tarifs
énoncés
par
le Maire
pour
l’année
2025.
- De
fixer les tarifs
sur la base
d’une
utilisation
des
emplacements
commerciaux
tous
les jours
de
la semaine,
du
ler
avril
au
15
novembre.
- De
charger
le Maire
de
procéder
à la publicité
des
emplacements
commerciaux
pour
l’année
2025.
- D’autoriser
le Maire
à conclure
une
convention
avec
les
intéressés
à l’issue
de
la période
de
publicité.
Conventions
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
ce
jour,
les
conventions
d’occupation
du
domaine
public
mentionnent
explicitement
le
montant
de
la
redevance
due
par
les
occupants.
Cette
pratique
impose
la
rédaction
d’un
avenant
chaque
fois
que
les
tarifs
sont
modifiés,
ce
qui
alourdit
considérablement
la gestion
administrative.
3/5 Pour
simplifier
et
optimiser
cette
gestion,
il
est
proposé
de
modifier
les
conventions
en
supprimant
la
mention
explicite
de
la
redevance.
À
l’avenir,
le
montant
de
celle-ci
serait
fixé
chaque
année
par
une
délibération
spécifique
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
la révision
des
conventions
d’occupation
du
domaine
public
communal
afin
de
supprimer
la mention
explicite
du montant
de la redevance.
-
De
stipuler
dans
les
conventions
que
le
montant
de
la
redevance
sera
fixé
chaque
année
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à modifier
les conventions
existantes
pour
les mettre
en
conformité
avec
ces
nouvelles
dispositions.
Le
Maire
expose,
Considérant
les
articles
L.2125-1
et L.2213-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’article
L.3121-1
du
Code
des
transports,
Considérant
la
délibération
n°09022024-04
portant
sur
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
à partir
du
01/01/2024.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
tarifs
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Les
membres
du
Conseil
municipal
propose
une
augmentation
de
5%
pour
les
occupations
à
titre
professionnelle
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
porter
le montant
des
redevances
2025
comme
suit
:
Nature
de
Périodicité
Nombre
Montant
Date
de
la
Montant
l’occupation |
d'utilisation | d'autorisation |
actuel
dernière
revalorisé par
revalorisation
an
et par
autorisation
L
|
2025
Terrasse
Annuelle
1
105,00
€
2024
110,25
€
Privative
Annuelle
6
24,00
€
2024
24,00
€
Stationnement |
Annuelle
2
181,00
€
2024
190,05
€
taxi
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
délibérer
sur
les
tarifs
des
forfaits
et
des
suppléments
journaliers
relatifs
aux
ventes
de
nuitées
pour
la saison
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
la saison
2025
les
tarifs
suivants
:
4/5 FORFAITS
JOURNALIERS
2025
Forfait
emplacement
(Hors
taxe
de séjour)
Basse
Saison
Haute
Saison
(Inclus
: personne
— véhicule
— tente
/
camping-car
/ caravane)
Emplacement
1 personne
8,78€
12,38
€
Emplacement
1 personne
avec
électricité
13,18€
15,68
€
Emplacement
2 personnes
13,06
€
16,16€
Emplacement
2 personnes
avec
électricité
17,56 €
20,66
€
Pack
Prêt
à Camper
1 nuitée
(Hors
taxe
50,00
€
60,00
€
séjour)
(maximum
4 personnes
/ électricité
comprise) Pack
Prêt
à Camper
7 nuitées
(Hors
taxe
300,00
€
400,00
€
de séjour)
(4 personnes
maximum
/
électricité comprise
ES
SU
NTS
JOURNALIERS
2025
Enfant
(3
à
13
ans)
2,30€
2,80
€
Adulte
(+
de
13
ans)
3,80€
4,80
€
Tente
2,30€
3,40
€
Animaux
1,90
€
2,10€
Electricité
branchement
4,00€
4,00
€
Véhicule
motorisé
(4 roues)
2,60
€
3,10
€
Véhicule
motorisé
(2 roues)
1,20
€
1,40
€
Garage
mort
5,00
€
9,50
€
Car/Grand
camion/Marabout
7,90
€
8,50
€
Location
de
frigo
(uniquement
au
2,50
€
3,40
€
groupe) Voiture
couchage/Tente
sur
toit
3,90
€
4,30
€
Forfait
douche
(par
personne)
|
3,50
€
]
3,50
€
Frais
de
dossier
(réservation)
[
1,50€
|
1,50
€
Ouverture
du
camping
municipal
: du
04
avril
2025
au
30
septembre
2025.
Basse
Saison
: du
04
avril
au
30 juin
et du
1°
au
30
septembre
2025.
Haute
Saison
: du
1
juillet
au
30
août
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacques
AUDIBERT
Steve
JACQUESON Fe
nr
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2025
5/5