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Procès Verbal - 9.personnel agents saisonniers
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9.personnel agents saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 10 février 2025
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 08 70 95
Fax : 08 87 09 88 80 Membres en exercice : 19 E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 12 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOEËELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric, RIMLINGER Isabelle, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 3
Mme ORDENER Delphine représentée par M. ZIEBEL Cédric
Mme JODER Stéphanie représentée par Mme NZOSSO Virginie
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme ALBERT Aurélie
Soit un total des membres présents et représentés : 15
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 4
M. KARMANN Pascal, Mme MISCHLER Sophie, M. BOTZUNG Pierre, Mme NIDERBERGER Josiane
9. Personnel communal - Création de postes d’agents saisonniers d'été 2025
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2° alinéa,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face au volume de travail au niveau des services techniques (travaux de peinture, de nettoyage, de tonte, de débroussaillage, d'arrosage) pendant les vacances d'été, période au cours de laquelle certains personnels du service technique se trouvent en congé annuel,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement direct d'agents non titulaires saisonniers (ou occasionnels) dans la limite de 6 personnes pour une période de trois semaines chacun, s'étalant sur la période estivale d’été des mois de juillet à août 2025.
Ces agents assureront les fonctions d'agent d'entretien, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366 — échelle C1 — 1°" échelon du grade d’adjoint technique, au prorata du nombre d'heures réellement effectuées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à conclure les contrats d'engagement.
Conditions : Age minimum 17 ans dans l'année, être résidents de la Commune de ROHRBACH LES BITCHE, ne pas avoir déjà travaillé pour le compte de la Commune les années précédentes et avoir le statut d'étudiant ou être scolarisé.
Si les candidats venaient à manquer, une personne qui a déjà travaillé pour la Commune pourra être retenue.
En fonction du nombre de candidatures, la sélection pourra se faire par tirage au sort par les candidats eux- mêmes.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
(J0 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 11 février 2025