Conseil Municipal - 4 creation de postes dagents saisonniers dete 2026

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Conseil Municipal - 4 creation de postes dagents saisonniers dete 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 creation de postes dagents saisonniers dete 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/03/2026

Reçu en préfecture le 07/03/2026

EXTRAIT Publié le

DEPARTÉNENTIOE LA MOSELLE DES LI? :057-215705898-20260304-DCM4_04032026-DE ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE Séance du 04 mars 2026

ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire

14, Rue du Chanoïne Châtelain

CODE POSTAL : 57410

Tél. : 03 87 09 70 95

Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19 E-mail : maie@rohrbach.fr

Présents : 18 (quorum atteint)

Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, ZIEBEL Cédric, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bemard, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre, MISCHLER Sophie, JODER Stéphanie, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, PEIFFER Yves, HEMMERT Odile.

Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 0

Soit un total des membres ntés : 18

Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 1

NIDERBERGER Josiane.

4. Personnel communal — Création de postes d'agents saisonniers d'été 2026

Sur proposition du Maire, le consell municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/29 alinéa,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face au volume de travail au niveau des services techniques (travaux de peinture, de nettoyage, de tonte, de débroussaillage, d'arrosage) pendant les vacances d'été, période au cours de laquelle certains personnels du service technique se trouvent en congé annuel,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le conseil municipal DECIDE

Le recrutement direct d'agents non titulaires saisonniers (ou occasionnels) dans la limite de 6 personnes pour

une période de trois semaines chacun, s’étalant sur la période estivale d'été des mois de juillet à août 2025.

Ces agents assureront les fonctions d'agent d'entretien, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366 — échelle C1 — 1® échelon du grade d’adjoint technique, au prorata du nombre d'heures réellement effectuées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à conclure les contrats d'engagement.

Conditions : âge minimum 17 ans dans l’année, être résidents de la Commune de ROHRBACH LES BITCHE, ne pas avoir déjà travaillé pour le compte de la commune les années précédentes et avoir le statut d'étudiant ou être scolarisé.

Si les candidats venaient à manquer, une personne qui a déjà travaillé pour la commune pourra être retenue. En fonction du nombre de candidatures, la sélection pourra se faire par tirage au sort par les candidats eux- mêmes.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Le Maire : 5 rme - Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ne . Pour exrait confo Le - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission cancemant les relations entre l’administration et les usagers (art.9)

(30 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965

relatif aux délais de recours contentieux en mstière administrative

en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 06 mars 2026 (ent. 1e al.6) la préseme décision peut faire l’objet d'un recours devent le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de

. la présente notification/publication

Le Maire es >

ERA Fa ,

an

Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 09 mars 2026.