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Arrêté - 011 24 PMP zone bleue centre ville et port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°011/2024/PM
INSTITUANT
DES
EMPLACEMENTS
DE
STATIONNEMENT
À
DURÉE
LIMITÉE
«ZONE
BLEUE»
DANS
L'AGGLOMERATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2; Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-3,
R417-10,
R417-12;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
L241-3;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R610-5;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
à
durée
limitée
en
«zone
bleue»
ont
été
aménagés
dans
le
centre-ville
et
dans
la
zone
portuaire,
afin
d'assurer
une
meilleure
rotation
des
véhicules
et
ainsi
faciliter
l'accès
aux
commerces
et
services;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
l'arrêté
municipal
permanent
n°014/2018/PM;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
permanent
n°014/2018/PM
du
11
juin
2018
est
abrogé.
Article
2
: Il
est
institué
une
«zone
bleue»
dans
le
centre-ville
et
dans
la
zone
portuaire,
s'appliquant
aux
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
bleue
et des
panneaux
réglementaires.
Article
3
: Un
dispositif
agréé
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
est
mis
en
place,
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année,
de
9h
à
19h,
applicable
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée,
en
centre-ville,
dans
les
voies
suivantes :
-
avenue
Georges
Clemenceau
dans
sa
totalité,
des
deux
cotés,
de
la
rue
Oswald
jusqu'au
carrefour
des
4
Chemins,
hormis
les
emplacements
«arrêt
minute»
et
le
parking
dit
«Clemenceau»,
-
avenue
Général
de
Gaulle,
côté
Ouest,
entre
la
rue
Ambroise
Thomas
et
la
rue
Louis
Bussone,
-
avenue
Albert
Roux
dans
sa
totalité,
des
deux
cotés,
du
rond-point
de
la
Poste
jusqu'au
carrefour
des
4
Chemins,
hormis
les
emplacements
«arrêt
minute»,
-__
Square
Victor
Roux
(parking
devant
La
Poste),
-
rue
des
Poilus,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Rue
du
Maréchal
Foch
et
l'escalier
de
l'impasse
de
la
Mairie.
Article
4
: Le
même
dispositif
agréé
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
est
mis
en
place
de
façon
saisonnière,
du
15
juin
au
15
septembre
de
chaque
année,
de
9h
à
19h,
sur
la
zone
portuaire,
dans
les
lieux
suivants : - place
Georges
Gras,
dans
sa
partie
Est,
entre
le
boulevard
Louis
Bernard
et
le
Pôle
Nautique, -
parking
de
retournement
du
Front
de
Mer
et
parking
dit
«du
Président»
situés
à
l'extrémité
Ouest
du
boulevard
du
Front
de
Mer.
1/2 Article
5
: Dispositif
de
contrôle
:
Dans
les
zones
indiquées
aux
articles
3
et
4,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
cité
ci-dessus.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement
ou,
s'il
n'en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent
convenablement
choisi.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
à
ce
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Article
6
: Durant
les
périodes
définies
aux
articles
3
et
4,
la
durée
de
stationnement
autorisée
est
limitée
à
1
heure
et
30
minutes
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Article
7
:
Dans
les
zones
définies
aux
articles
3
et
4,
le
stationnement
des
autocars
est
interdit.
Le
stationnement
des
autocars
est
autorisé
dans
la zone
portuaire,
hors
zone
contrôlée,
dans
la
rue
des
îles
du
soleil. Article
8
: Sur
les
emplacements
indiqués
aux
articles
3
et
4,
est
considéré
comme
stationnement
abusif,
le
stationnement
ininterrompu
d'un
véhicule,
pendant
une
durée
excédant
24
heures,
et
pourra
faire
l'objet
d'une
verbalisation
et
d'une
mise
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
ces
opérations
étant
entièrement
à
la
charge
des
contrevenants.
Article
9
: Les
dispositions
de
cet
arrêté
ne
s'appliquent
pas:
°
aux
titulaires
de
la
carte
«mobilité
inclusion»
portant
la
mention
«stationnement
pour
personnes
handicapées»
ou
à
la
tierce
personne
l'accompagnant.
Cette
carte
de
stationnement
doit
être
apposée
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement.
La
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
limitée
à
douze
heures
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule;
°
aux
véhicules
de
secours,
de
Police,
de
Gendarmerie
et
des
services
publics.
Article
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
LL
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
techniques
de
la Ville. Article
12
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le 25
juillet
2024
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
£ÿte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
€
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribul
inistra
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
11
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M
fé
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprè
6 Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
üi doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
V
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
à
www.telerecours.fr
frmatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet:
2/2