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Arrêté - 002 24 PMP place reservee transport pub.handicapes
Arrêté - 005 23 PMP places reservees deux roues sur la comm
Arrêté - 013 24 PMP circulation poids lourds sur la Commune
Arrêté - 012 24 PMP places arret minute centre ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 012 24 PMP places arret minute centre ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°012/2024/PM
INSTITUANT
DES
EMPLACEMENTS
DE
STATIONNEMENT
À
DURÉE
LIMITÉE
«ARRET
MINUTE»
DANS
LE
CENTRE-VILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2; Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-10,
R417-12;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
L241-3;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R610-5;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
Considérant
que
des
emplacements
de
stationnement
«arrêt
minute»
contrôlées
par
des
bornes
électroniques
ont
été
aménagés
dans
le
centre-ville,
afin
d'assurer
une
meilleure
rotation
des
véhicules
et
ainsi
faciliter
l'accès
aux
commerces
et
services;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
regrouper
dans
un
souci
de
clarté,
au
sein
d’un
seul
arrêté,
la
réglementation
relative
au
stationnement
«
arrêt
minute
»
dans
le centre-ville; ARRÊTE
Article
1
:
Les
arrêtés
municipaux
permanents
n°008/2021/PM
du
26
mai
2021,
n°006/2021/PM
du
26
mars
2021,
n°007/2018/PM
du
20
avril
2018
et
n°001/2018/PM
du
14
février
2018
sont
abrogés.
Article
2
: Des
emplacements
de
stationnement
«arrêt
minute»
contrôlés
par
des
bornes
électroniques
sont
institués,
à
titre
permanent,
dans
le
centre-ville,
selon
les
lieux
et
modalités
suivants:
Lieu
Nombre
Durée
de
Période
et
horaires
d'emplacements
stationnement
d'application
avenue
Albert
Roux,
huit
trente
minutes
du
lundi
au
samedi
devant
les
n°14,
n°119,
de
7h
à
19h
n°122,
n°140
et
n°143
avenue
Georges
cinq
trente
minutes
du
lundi
au
samedi
Clemenceau,
devant
le
de
7h
à
19h
n°2,
entre
le
n°5
et
le
n°11 boulevard
Azan,
entre
cinq
trente
minutes
du
lundi
au
samedi
la
rue
Joseph
Laure
et
de
7h
à
19h
l'impasse
de
la
mairie,
côté
Sud,
rue
Eugène
trois
vingt
minutes
du
lundi
au
vendredi
Baboulène,
devant
la
de
7h
à
19h
crèche
«Les
Jasmins»
rue
du
Maréchal
Foch
quatre
trente
minutes
du
lundi
au
samedi
de
7h
à
19h 1/2 Article
3
:
Sur
les
emplacements
indiqués
à
l’article
2,
est
considéré
comme
stationnement
abusif,
le
stationnement
ininterrompu
d’un
véhicule,
pendant
une
durée
excédant
24
heures,
et
pourra
faire
l'objet
d'une
verbalisation
et
d'une
mise
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
ces
opérations
étant
entièrement
à
la
charge
des
contrevenants.
Article
4
: Les
dispositions
de
cet
arrêté
ne
s'appliquent
pas:
°
aux
titulaires
de
la
carte
«mobilité
inclusion»
portant
la
mention
«stationnement
pour
personnes
handicapées»
ou
à
la
tierce
personne
l'accompagnant.
Cette
carte
de
stationnement
doit
être
apposée
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement.
La
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
limitée
à
douze
heures
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule;
°
aux
véhicules
de
secours,
de
Police,
de
Gendarmerie
et des
services
publics.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville. Article
7
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Faità
La
Londe
les
Maures,
le 25 juillet
2024
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
ProvenceÂbes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
pfés le tribal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
p
é
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
aÿf
. le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recgurs
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOÏS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolong®
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2