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Conseil Municipal - oj CM 09.03.2026
Conseil Municipal - CM 31 10 16
Conseil Municipal - CM 27 03 17
Conseil Municipal - CM 27 12 10
Conseil Municipal - CM 16 09 13
Conseil Municipal - CM 27 02 17
Conseil Municipal - CM 27 06 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 06 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
07 |
COMMUNE
D’'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
18
heures
Espace
Pierre
PUGET
-— Salle
«
Jean
Moulin
»
2,
Place
Marius
Trotobas
ORDRE
DU
JOUR
contractuel
en
remplacement
d'un
agent
indisponible
Numéro
|...
Æ
Libellé
+-
:7
|
Rapporteur:
|
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
au
2
avril
2016
|Marchés
Publics
-
:
S
16/27-06/1.1
|
Marché
de
étebitetion
de
immeuble
sis
1
rue
Ha
- |
M.
le
Maire
Attribution
Urbanisme D.I.A 16/27-06/2.1
|
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
un
permis
de
démolir
|
G.
AUDIGIER
pour
un
bâtiment
annexe
de
la
Charmerie
16/27-06/2.2
|
Elargissement
du
chemin
du
Lançon
—
Acquisition
de
la
parcelle
|
G.
AUDICIER
CT
124
à
l'euro
symbolique
16/27-06/2.3
|
Cession
d'un
délaissé
de
voirie
rue
René
Cassin
(parcelles
BZ
|
G.
AUDIGIER
311
&
312)
FinañncéS
_
".
-":
|
-
:
16/27-06/3.1_
|
Attributions
de
subventions
diverses
aux
associations
M.
le
Maire
16/27-06/3.2
|
Attributions
de
susenions
aux
associations
spores
R.
TEYSSIER
Administration
Générale
.
:
Fan
dE
D np
ne
Décisions
L
2122-22
16/27-06/4.1
|
Modification
n°
1/16
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
camping-
|
M.
le
Maire
cars
16/27-06/4.2
|
Demandes
de
subventions
pour
les
travaux
relatifs
à
l'entretien
de
|
M.
le
Maire
la
zone
d’appui
débroussaillée
de
la
piste
V41
16/27-06/4.3
|
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
du
|
M.
le
Maire
|
Contrat
de
l'aire
toulonnaise
2016-2018
:
a)
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
hydro
économes
dans
les
bâtiments
communaux
b)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'arrosage
hydro
économe
au
Stade
Piemontesi
16/27-06/4.4
|
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'entretien
des
berges
|
M.
le
Maire
et
du
lit
de
la
Reppe
permettant
la
mise
en
valeur
et
la
limitation
des
risques
d'inondation
:
a)
Conseil
Régional
PACA
b)
Agence
de
l'Eau
16/27-06/4.5
|
Personnel
communal
:création
de
postes
actualisation
du
tableau
|
E.
JALLIFFIER
des
effectifs
16/27-06/4.6
|
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
|
E.
JALLIFFIER
16/27-06/4.7
Demande
de
subvention
au
FIPD
pour
l'extension
du
réseau
de
vidéo
protection
et M.
le
ee
ire
16/27-06/4.8
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
au
titre
du
FRAT
2016
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire.
sur
le
site
de
la
Castellane
M
le
Maire [Intercommunalité 16/27-06/5.1
Ville
d'Ollioules
/ SYMIELEC
VAR
:transfert
de
la
compétence
n°
7
«
réseau
prise
en
charge
électrique
»
M. OLLAGNIER
16/27-06/5.2
Procédure
de
mise
à
disposition
des
biens
au
SYMIELEC
VAR
suite
à
un
transfert
de
compétence
—
Annule
et
remplace
la
délibération
du
26
janvier
2009
A
Ollioules
le
27
juin
2016
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/1.1
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
6
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLEIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DÙÜ
LOU,
Nicole
MARCHES!
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE({S)
: Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINL,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Atfribution
du
marché
concernant
la
réhabilitation
_ de
l'immeuble
1,
Rue
Marceau
Monsieur
ie
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
consultation
concernant
la
création
de
3
logements
sociaux
et
un
local
commercial
au
1,
Rue
Marceau
a
été
lancée
le
09
Février
2016
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
2éll
et
28
du
Code
des
marchés
publics.
Le
mode
de
dévolution
est
l'allotissement.
La
consultation
comporte
des
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PSE)
et
les
variantes
ne
sont
pas
autorisées.
Les
travaux
sont
répartis
en
6 lots
séparés,
et sont
définis
comme
suit :
Lot
Désignation
1_|
Clos,
couvert,
désamiantage
| 2
|
Menuiseries
F4
:] Finitions intérieures
|
L 4,
Doublagef,
cloisons
fau-plafond
| _5|
Plombérei
VMC
!_6
1 Hectricité,
chauffgge….
L'estimation
prévisionnellé
du
maître
d'œuvre,
[Groupement
SARLEC/Naïhalie
SCHNEIDER)
est
de :
‘
.
:
7
. pour
le lot
1 : Clos,
couvert,
détarnianage
.
Estimation
Li
ei
€TIC
Base
Fo
Fra
lez
157.893,33
PSE
1
: Ravalement
de
façade
sur
murs
en
toiture
selon
l'Architecte
des
48.237,66
Bâtiments
de
France
PSE
2
: Ravalement
de
façade
surs
murs
en
toiture
— enduit
minéral
classique
+ 4.303,01
PSE
3
: Bandeau
/ corniche
béton
+
2.135,49 . pour
le
lot
2
: Menuiserie
Estimation
€TTC
Base
48.003,13
. pour
le
lot 3
: Finitions
intérieures
Estimation
€TIC
Base
30.553,81
. pour
le
lot
4
: Doublages,
cloisons,
faux-plafond
Estimation
€TIC
Base
31.300,25
. pour
le
lot
5
: Plomberie,
VMC
Estimation
€TIC
Base
46.608,75
. pour
le
lot
6
: Electricité
Estimation
€TIC
Base
41.681,50
soit
tous
lots
confondus,
Un
montant
estimatif
de
356.085,77
€ TTC
{hors
PSE).
- 5 entreprises
ont
remis
une
offre
pour
le lof
1
- 4 entreprises
ont
remis
Une
offre
pour
le
lot 2
- 9 entreprises
ont
remis
une
offre
pour
le lot 3
- 9
entreprises
ont
remis
Une
offre
pour
le lot 4
- 5 entreprises
ont
remis
Une
offre
pour
le lot
5
- 3 entreprises
ont
remis
une
offre
pour
le lot
6.
Après
examen
des
dossiers
de
candidatures,
tous
les
candidats
sont
retenus,
Le
rapport
d'analyse
de
chaque
lot
établi
par
la
mofirise
d'œuvre
a
été
présenté
à
la
commission
interne
du
20
Mai
2016.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
la
commission
infeme
a
décidé
à
l'unanimité
:
1 -
d'attribuer
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le :
- lof 2 à
l'entreprise
M.B.M,.
pour
un
montant
de
39.999,15
€ TTC.
- lot 5 à
l'entreprise
ARVIEU
MOLINES
pour
Un
montant
de
31.636,04
€ TTC.
- lot
6 à
l'entreprise
SEPT
pour
un
montant
de
31.321,19
€TTC.
2
— de
reporter
sa
décision
pour
les
lots
1,3
et
4
afin
de
procéder
à
Une
négociation
portant
sur
le
prix,
certains
éléments
techniques
et
les
délais
d'exécution.
La
date
limite
de
remise
des
nouveaux
prix
et
des
précisions
demandées
a
été
fixée
au
07
Juin
2016. Suite
au
rapport
d'analyse
de
ces
lots
établi
par
la
mañtrise
d'œuvre,
il est
proposé
d'attribuer
Foffre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour:
- le
lof
1 : « Clos,
couvert,
désamiantage
»
à
l'entreprise
BERLIOZ
pour
Un
montant
de
192.207,59
€ TIC
correspondant
à :
€TTC
Base
re
Le
181.893,17
PSE
2
: Ravalement
dé
facade
sUrS
Murs
entoitire
enduit
minéral
classique
+
7.965,38
PSE 3 : Bandeau
/ comiché béton
_
+ 2.349,04
- le
lot 2
: « Menuiseriés
5 à
l'entreprise
MB.M:
pour
tr
montant
de
39.399,15
€ TTC
- le
lot 3
: «
Finitions
intérieures
» à
l'entreprise
GÉAP
pour
un
montant
de
34.786,10
€TTC
- le
lot
4
: « Doublages,
cloisons,
faux-clifend
» à
l'entreprise
GFAP
pour
un
montant
de
26.118,22
€TTC
l
- Je
lot
5
: «
Plomberie,
VMC
à
à
l'entreprise
ARVIEU
MOËINES
pour
un
montant
de
31.636,04
€
TTC
- le
lof
é
: «
Electricité,
chauffage
» à
l'entreprise
SEPT
pour
un
montant
de
31.321,19
€ TIC
soit
pour
l'ensemble
des
lois
1
à
6
un
montant
TIC
de
8355.468,29
à
comparer
au
montant
prévisionnel
du
maître
d'œuvre
de
362.474,27
€TTC
{avec
PSE
2
et
4). L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1. 2.
ADOPTE
les
dispositions
énoncées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tes
marchés
correspondants
:
- au
lot
n°1
: « Clos,
couvert,
désamiantage
» à
l'entreprise
BERLIOZ
pour
Un
montant
de
192.207,59
€
TIC
correspondant
à
la
solution
de
base
et
aux
prestations
supplémentaires
2et3 - au
lot
n°2
: « Menuiseries
» à
l'entreprise
M.B.M.
pour
un
montant
de
39.399,15
€TTC
- au
lot
n°3
: « Finitions
intérieures
»
à
l'entreprise
GFAP
pour
un
montant
de
34.786,10
€
TTC - au
lot
n°4
: «
Doublages,
cloisons,
faux-plafond
»
à
l'entreprise
GFAP
pour
un
montant
de
26.118,22
€ TTC
-
au
lot
n°5
:
«
Plomberie,
VMC
»
à
l'entreprise
ARVIEU
MOLINES
pour
un
montant
de
31.636,04
€ TTC
- au
lot
n°6
: « Electricité,
chauffage
» à
l’entreprise
SEPT
pour
un
montant
de
31.321,19
€
TC
3.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
communal. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/2.1
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
6
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALEIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S) :
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
un
permis
de
démolir
pour
un
bâtiment
annexe
de
la
Charmerie
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
bâtiment
annexe
existant
au
fond
de
la
cour
de
la
crèche
de
l'établissement
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
«la
Charmerie
»
présente
des
désordres
importants
nécessitant
une
démolition.
H s'agit
d'une
construction
d'environ
40m,
en
bordure
de
la
rue
de
la
République,
située
sur
la
parcelle
cadastrée
GO
139.
Pour
déposer
le
pers
de
démolir
cetié
cénstruëtinn
de
surface
de
plancher,
Monsieur
le
Maire
doit
être
autorisé.
par
le
Conseil
Municipal
à
déposer
un
permis
de
démolir.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des Célectvités
Terdioriales,
Vu le Code
de l'Urbanisme,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
une
demande
de
permis
de
démolir
le
bâtiment
annexe,
situé
au
fond
de
ia
cour
de
«la
Charmerie
».
L
Robéfi-BENEVENTI #
”, COMMUNE
D'OLLIOQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/2.2
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
ë
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Ginette
AUDIGIER,
Frick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S) :
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Elargissement
du
chemin
du
Lancon,
acquisition
de
la
parcelle
CT
124
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
chemin
du
lançon
est
étroit
et
ne
permet
pas
toujours
le
croisement
des
véhicules.
Afin
d'améliorer
la
situation
ponctuellement,
il est
proposé
l'acquisition
de
la
parcelle
CT
124,
d'une
superficie
de
31m,
appartenant
aux
consorts
ALBERT,
conformément
qu
plan
de
géomètre
joint.
Cette
acquisition
permettra.le
croiseinent
des’
véhicules
et
augmentera
la
visibilité
dans
le
virage.
!
‘
Elle
se
fera
à
l'€uro
symoctique.. Il est
entendu
que
tous
les
frais
liés
à
l'acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
:
” &
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Colléctités
Tériturales, Extrait
Cadasiral
Plan
de
géomètre
&
Partie
restante
CT
22
ESS
CT
n°686
Cession
à la commune
Sinast=
31
M?
CT
n°
124
4
| à COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/2.3
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
ê
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Cession
d’un
délaissé
de
voirie
rue
René
Cassin,
parcelles
cadastrées
BZ
n°
311
et
312,
nouvelle
délibération
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
précédente
délibération
a
été
prise
le
21/03/2016
pour
la
cession
de
ces
parcelles
aux
riverains.
Cette
délibération
prévoyait
une
vente
aux
prix
de
5400
€
pour
Monsieur
et
Madame
DUMONT
et
1520
€ pour
Madame
COSSU
épouse
PENTENERO.
Ces
derniers
ayant
réalisés
des
travaux
de
soutènement,
il ast:proposé
que
les
ventes
soient
passées
à
l'Euro
symbolique.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Teriterialés,
‘
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, 1.
DECIDE
de
céder
les
parcelles
BZ
311
et
312,
pour
une
superficie
respective
de
38
et
135m2.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération.
3.
DIT
que
les
frais
d'actes
relatifs
à
cette
cession,
incomberont
aux
acquéreurs
MAIRE
Robert
BENEVENTI Cession
à la
X
propriété
COSSU
BZn°i16
:
i
ZZR.
aa
F
ss
SE
FT
;
| Propriété EOBSU
BZ NAT
o ” Cession
à la commune
S tepraren)
= 402
M°
\
BZn°8415
v. AB
Eee
Parking
i
Prop
DUMONT.
;
87
h°118
©
Æ
f
ë
8
i
Luce
ô
4
.
n
\
:
| Contenance =
135
m?
&
À
|
É
BE n°912
ë
|
ee
FC
2 n'a
Bzn°119 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/27-06/3.1
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
26
6
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Ginette
AUDIGIER,
Frick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET*,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OELAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Juiien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES!,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Sianislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
* Madame
Brigitte
CREVET
quitte
la
salle
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
diverses
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
aux
associations.
°e
Subventions
exceptionnelles
et diverses
- 025/6574
- Boule
Bombée
Ollioulaise
400
€
Grand
Prix
du
conseil
municipal
- Société
de
chasse
la
Maquisarde
300
€
Participation
communale
aux
frais
de
vétérinaire
- International
Inner
Wheel
250
€
- Commune
de
MONTARGIS
[CCAS)
.
2 500
€
Subvention
exceptionnelle
inondäton
juin
2016
-
- Commune
de
MORET
SUR
LOING
[CCAS}
2 500
€
Subvention
exceptionnelle
inondation
juir:
20:14
:
- Association
les
Immortelies
450
€
Concert
du
Trio
Sisley - Association
les
Immorielles
750
€
Concert
du
AD
LIBITUM
Quartet
e
Subventions
éducatives
- 20/6574
- Subvention
pour
un
Master
300
€
Stage
d'un
an
en
Allemagne
-
M.
PANTIN
François
e
Subventions
aux
C.ILL-
8223/6574
- C.ILL
de
la
Tourelle
525
€
Réfection
chemin
des
2 Cyprès
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
ci-dessus.
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/27-06/3.2
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUHLIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE{S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR :
30
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
: 2
BEANC(S)
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
aux
associations
sportives
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
attributions
de
subventions
sportives
telles
qu'elles
ont
été
présentées
et
validées
en
commission
des
sports
réunie
le 21
juin
2016.
o
Subventions
sportives
-
- Union
Sportive
Ollioulaise
Foot
21
000
€
- Volley
Ball
Olfoultais
6
000
€
- KIMBAD
Badminton
2 200
€
- Team
Cydliste
Ollioules
Provence
2 600
€
- Ski
club
:
1 G90
€
- Groupe
Spéléologique
Ollioulais
-
F 400
€
- GODASSE
BAGNADO
2 200
€
- DOJO
Judo
800
€
- CAMO
Arts
martiaux
2500
€
- CAMOV
Aris
martiaux
.
1
200
€
- ARC
Ollioulais
L
©
2000€
- Boule
Bombée
Ollioulaise
:
h
Lo:
1
500
€
-Tennis
Municipal
Ollioulais
‘
2
000
€
- Union
Nationale
Sportive
Scolaire
Eucalyptus
1 570€
- La
Maquisarde
1 500
€ - Traïl
Club
Ollioulais
500
€
- Rugby
Club
Olliouiais
10
000
€
- Club
d'échecs
1 400
€
- ASCL
CRS
59
300
€
- Le
Gardon
400
€
- VO
DAO
La
Licome
1 000
€
- Ping
Pong
Ollioulais
400
€
- AKIDO
200
€
- ATIMUT
Provence
200
€
--
Externat
St
Joseph
560
€
Olympic
Maristes
- Les
Ailes
Ollioulaises
150
€
- Les
Immortelles
700
€
- Foulée
Ollioulaise
500
€
- BAD
JEUNES
83
500
€
- SANARY
Basket
Club
F 000
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées-aj-dessus. SR —
APPROUVE
la
nouvelle
rédaction
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
camping-cars.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
PRECISE
que
ce
règlement
intérieur
sera
notamment
affiché
sur
site
et
traduit
en
anglais,
italien
et
allemand.
Robert
BENEVENTI REGLEMENT
INTERIEUR
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
POUR
CAMPING-CARS
PREAMBULE
La
commune
d’Ollioules
a
opté
pour
la
création
d'une
aire
de
stationnement
des
camping-cars
permettant
d'offrir un
espace
d'accueil
spécifique
en
centre
ville.
I! convient
d'organiser
cette
initiative.
ARTICLE
Le
stationnement
des
autocaravanes
ou
camping
cars
est
recommandé,
prévu
et
autorisé
à
Ollioules
sur
l'aire
d'accueil
sise
quartier
de
la
Bonnefont,
RDN
8.
ARTICLE
2
L'accès
à
l'aire
de
stationnement
des
camping-cars
s'effectue
librement
par
la
RDN
8.
Le
stationnement
est
réservé
uniquement
aux
aufocaravanes
où
camping
cars
et
interdit
à
tout
autre
type
de
véhicule.
La
mise
en
stationnement
d’un
véhicule
doit
être
effectuée
obligatoirement
sur
les
emplacements
spécialement
délimités
à
cet
effet.
ARTICLE
3
L’aire
de
stationnement
comprend
8
emplacements.
Le
stationnement
est
limité
à 48
heures.
Le
tarif
correspondant
à
l'occupation
d'un
emplacement,
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal,
est
de
3 euros
en
2014
pour
24
heures
de
stationnement.
ARTICLE
4
: Propreté,
salubrité,
service
Ordures
ménagères
: les
ordures
ménagères
doivent
impérativement
être
déposées
dans
les
conteneurs
disposés
sur
l'aire.
Tout
dépôt
d'ordures
ménagères
en
un
autre
lieu
est
interdit.
La
commune
met
à
disposition
des
conteneurs
pour
réaliser
le
tri
sélectif
(OM,
plastiques,
papiers
cartons).
En
outre,
tout
dépôt
d'ordures
autre
que
ménagères
est
prohibé
dans
les
conteneurs
d'ordures
ménagères
(ferraille,
gravats,
pneus,
etc
….).
Les
usagers
sont
tenus
pour
des
raisons
d'hygiène
de
respecter
ces
dispositions
et de
veiller
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux.
Vidange :
les
vidanges
des
cassettes
chimiques
sont
strictement
interdites.
ARTICIE
5
Seul
le
séjour
en
camping
car
en
état
normal
de
circulation
et
en
état
de
fonctionner
pourra
être
autorisé
sur
l'aire
de
stationnement.
ARTICLE
6
Toute
installation
fixe
ou
toute
construction
est
interdite
sur
le
terrain
dans
l'emplacement
où
le stationnement
est
autorisé
ainsi
que
sur
les
parties
communes
ou
tout
autre
lieu.
Sont
autorisés
: le
déploiement
de
l'auvent,
la
mise
en
place
de
tables,
chaises,
relax
etc
…
sur
l'emplacement.
ARTICLE
7
aus
hf
Les
utilisateurs
de
l'aire
né ‘sont
‘en
aucun
cas
‘atlaisser
quoi
que
ce
soit
sur
l'aire
après
leur
départ.
ot
—
î
ARTICLE
8 :
Responsabilité
,",""
4‘:
La
circulation
et
le Statioimement
à
lrtérieurs de: ‘aire:
on
lieu
aux
risques
et
périls
des
conducteurs
de
véhicules
qui
en
conservent
laÿardé
et
la’ responsabilité
comme
il
en
irait
d'une
circulation
ou
d'un
stationnement
sur
la
voie
publique
‘Le
‘stationnement
(et
la
circulation
qui
en
résulte)
constitue
une
simple
autorisation d' utiliser ét d'etcriper
temporairement
l'emplacement
affecté
à
l'usage
des
camping-cars.
Cette autorisañon!
ñe.saure
enaücun
cas,
constituer
un
contrat
de
dépôt
de
gardiennage
ou
encore
de
surveillance.
La
mise
à
disposition
au
public
de
cette
aire
est
une
mesure
de
police
destinée
à
réglementer
le
stationnement
en
vue
de
palier
les
difficultés
de
stationnement
et
d'accès
des
camping-cars
en
centre-ville
d'Olliouies. COMMUNE
D'OLLIQUELES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/27-06/4.2
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S}
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLEAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTL
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Demandes
de
subventions
pour
les
travaux
relalifs
à
l'entretien
de
la zone
d'appui
débroussaillée
de
la
piste
V41
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
reconduit
son
partenariat
avec
l'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
afin
de
rédaliser
une
nouvelle
action
d'entretien
dans
le
cadre
de
la
défense
de
la
forêt
contre
l'incendie.
Une
action
de
débroussaillement
de
la zone
d'appui
de
la
piste
V42
et
la
réfection
et
la
mise
en
conformité
de
la
zone
d'appui
de
la
piste
V409
dite
du
Déiras
ont
été
conduites
en
2015.
À
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
compléter
cette
première
acïion
par
l'entretien
de
la
zone
d'appui
débroussailée
de
la
pisie
VAI
afin
de
l'axe
de
lutte
stratégique
du
secteur.
°
‘
‘
Pour
la
mise
en
œuvre
de cetié
nouvelle
opération
d'entretien,
les travaux
ont
été
estimés
à
la
somme
de
10.400
€
HT
et
la
mébrise
d'œuvre
à
1.690
€
HT,
soit
un
total
de
12.000
€
HT.
Cette
opération
dont
l'intérêt
général est
acquis est
subventionnable
à
hauteur
de
80
%
du
montant
total
de
l'opération
par
divers‘ éo-inanceürs
(fépartement,
Région
et
Etat).
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
PDAF
signé
entre
la
Ville
d'Olioules
et
l'Office
Nationai
des
Forêts
en
1996,
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
élaboré
par
l'Office
National
des
Forêts
en
tant
que
maitre
d'œuvre
de
l'opération
d'entretien
de
la zone
d'appui
débroussaillée
de
la
piste
V41,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
l'engagement
de
l'opération
d'entretien
de
la
zone
d'appui
débroussaillée
de
la
piste
VAI.
2.
SOLLICITE
les
divers
co-financeurs
(Département,
Région
et
Etat}
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
à
hauteur
de
80
%
du
montant
total
de
l'opération.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs.
Robért
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIOQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/4.3.a
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
LAN
LEUX
MIELE
SLILL
EL
RE
PONNE
SE
‘
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S) :
Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
du
Contrat
de
l'aire
toulonnaise
(2016-2018)
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
hydro
économes
dans
les
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
»
a
proposé
à
l'ensemble
des
collectivités
et
syndicais
du
territoire
de
l'aire
toulonnaise
de
conciure
un
contrat
teritorial
sur
une
période
de
3
années
(2016-2018)
aïin
de
permettre
un
soutien
financier
optimisé
selon
5
axes
d'intervention
:
«ressources
et
éconoriie
de
l'eau,
‘
pluvial,
:
systèmes
d'assainisserriént,
gestion
de
milieux
aquotiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
gestion
durable
(énergie
et
réutilisufion
cles
saux;.
Afin
de
finaliser
ce
contrat
territorial
poui
léuet
la!
Communauté
d'agglomération
« Toulon
Provence
Méditerranée
» est
désignéé
cornm
tilote
et
animateur,
il est
nécessaire
d'arrêter
l'ensemble
des
opérations
qui
seront
présemiées
au
‘Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
n.
À
cet
effet,
la
Commune
souhaïte
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
dispositifs
hydro
économes
{éco-mousseurs
pour
robineis,
chasse
d'eau
double
débit}
sur
l'ensemble
de
ses
bâtiments
(publics,
sportifs,
scolaires,
associatifs
et
logements). La
mise
en
place
de
dispositifs
économiseurs
d'eau
permettra
une
réduction
notable
de
la
consommation
d'eau
annuelle
de
la
commune
dont
l'estimation
est
de
8.500
€
HT.
À
cet
eiîtet,
la
Commune
d'Ollioules
solicite
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
» pour
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
4.250
€
au
fire
du
contrat
de
l'Aire
Toulonnaïse
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
1
4.250
€
Ville
d'Olioules
4.250
€
TOTAL
HT
8.500
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
l'Aire
Toulonnaise
pour
la
gestion
durable
des
milleux
aquatiques
instauré
par
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
» pour
la
période
2016-2018,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'agglomération
« Toulon
Provence
Méditerranée
»
est
désignée
en
tant
que
pilote
et
animateur
de
ce
contrat,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
»
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
4.250
€
dans
le
cadre
du
Contrat
de
l'Aire
Toulonnaise
relatif
à
la
gestion
durable
des
milieux
aquatiques
{2016-2018}
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
hydro
économes
dans
les
bâtiments
communaux.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs.
/
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/27-06/4.3.b
SEANCE
DU
27
JUIN
20176
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
;
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALEÏFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
FHorence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI
Jean-Louis
PIERACCINE
Carine
BESSON,
Stanisias
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
du
Contrat
de
l'aire
toulonnaise
(2016-2018)
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'arrosage
hydro
économe
au
Stade
Aldo
Piemontesi Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
n
a
proposé
à
l'ensemble
des
collectivités
et
syndicats
du
territoire
de
l'aire
toulonnaise
de
conclure
un
contrat
territorial
sur
une
période
de
à
années
(2016-2018)
afin
de
permetire
un
soutien
financier
optimisé
sélori
ñ
aïes
d'intervention. :
*_
ressources
et économie
de
l'eau,
pluvial,
|
systèmes
d'assainissement.
gestion
de
milieux
aquctiques
et
prévention
des
inondations
{GEMAPI},
gestion
durable
{énergie
et
réutilisation
des
eaux).
Afin
de
finaliser
ce
contrat territorial
pour lequsi
la: Communauté
d'aggioméraïion
« Toulon
Provence
Méditerranée
»
est
désignéé
comme ‘pilote
et
animateur,
il est
nécessaire
d'arrêter
l'ensemble
des
opérations
qui
seront
présentées
au
Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
n. A
cet
effet,
la
Commune
souhaite
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'arrosage
hydro
économe
au
Stade
Aldo
Piemontesi
{mise
en
place
d'une
turbine,
d'une
élecirovane..….).
La
mise
en
place
de
dispositifs
économiseurs
d'eau
permettra
une
réduction
notable
de
la
consommation
d'eau
annuelle
de
la
commune
dont
l'estimation
est
de
3.160
€
HT.
À
cet
effet,
la
Commune
d'Ollioules
sollicite
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
» pour
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
1.580
€
au
titre
du
contrat
de
l'Aire
Toulonnaise
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
»
1.580
€
Ville
d'Ollioules
1.580
€
TOTAL
HT
3.160
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
l'Aire
Toulonnaise
pour
la
gestion
durable
des
milieux
aquatiques
instauré
par
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
» pour
la
période
2016-2018,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'agglomération
« Toulon
Provence
Méditerranée
n
est
désignée
en
tant
que
pilote
et
animateur
de
ce
contrat,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
»
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
1.580
€
dans
le
cadre
du
Contrat
de
l'Aire
Toulonnaise
relatif
à
la
gestion
durable
des
milieux
aquatiques
(2016-2018)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'arrosage
hydro
économe
au
Stade
Aido
Piemontesi.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documenis
relatifs.
LE MAIRE
Robégri BÉNEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/4.4.a
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQUEES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRANE,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicote
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINE
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
«
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
»
pour
les
travaux
d'entretien
des
berges
et
du
lt
de
la
Reppe
permettant
la
mise
en
valeur
et
la
limitation
des
risques
d'inondation
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'engager
des
travaux
d'entretien
hydraulique
de
mise
en
valeur
et
de
limitation
de
risques
d'inondation
des
berges
et
du
lit de
la
Reppe
sur
une
section
de
2kmé00
à
forte
densité
urbaine.
Les
travaux
envisagés
s'insciivent
rotammenit
denis.
le
cocire
des
articles
L.215-14
et
L.215-15
du
Code
de
l'environnement
modifiés
par
la
loi.
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
et
les
cécrets
n°,94-727,
94-743
ot
93-1182
qui
habiitent
les
collectivités
territoriales
à
réaliser
des
travarx
intérêt
général.
iils seront
mis
en
œuvre
sur
une
période
de
5 années
afin de
:
D
|
+ __
favoriser
Un
couvert
végétai
df'ersifié
et
süin
‘imitant
ainsi
les
risques
d’érosion,
+ __ maintenir
l'écoulement
naturel
ces 2aux,
*__
éviter
la formation
d'embâcles;
*<__
contribuer
à
la
réhabilitation
de
l'écosystème
rivulaire
de
la
Reppe
et
donc
du
cadre
de
vie. Pour
permettre
à
la
Ville
d'Ollioules
de
mener
à
bien
cette
opération,
il est
sollicité
auprès
du
Conseil
Régional
« Provence
Alpes
Côte
d'Azur»
une
subvention
d'un
montant
de
55.000
€
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Conseil
Régional
PACA
55.000
€
Agence
de
l'Eau
55.000
€
Ville
d'Olloules
27.500
€
Total
HT
137.500
€
L'ASSEMBEEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
le
Conseil
Régional
«
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
55.000
€
pour
la
réalisation
des
travaux
d'eniretien
des
berges
et
du
lit
de
la
Reppe
permettant
la
mise
en
valeur
et
la
limitation
des
risques
d'inondation.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs. Agence
de
l'Eau
55.000
€
Conseil
Régional
PACA
55.000
€
Ville
d'Olioules
27.500
€
Total
HT
137.500
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
« Rhône
Méditerranée
Corse
»
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
55.000
€
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
des
berges
et
du
lit
de
la
Reppe
permettant
la
mise
en
valeur
et
la
limitation
des
risques
d'inondation.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
|
N°16/27-06/4.5
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
|
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS;
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
RÈZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Kaïteil
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE({S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanisias
ROQUEBERT.
ABSENT(S}):
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Personnel
communal
: création
de
postes
-
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE
informe
l'assemblée
que,
chaque
année,
la
commune
nomme
certains
agents
à
un
grade
supérieur
compte
tenu
de
leur
manière
de
servir
et
de
la
qualité
du
service
accompli.
C'est
pourquoi,
je
vous
propose
de
créer
les
postes
suÿ/ants
:
-
Un
poste
d'attaché
principal
à
teinos
éomplet
-
1 poste
d'adjoint
fechnique
princinal
de
2ère
classe
à
temps
complet
-
1poste
de
brigañlier-chef
princioal
&
terrzs
complet
-
1poste
d'ATSEM
princis
ai
2ème
classé
à
femips.
non
complet
(30
heures
hebdomadaire]
.
-
1 poste
d'adijoint
administréstif
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaire)
:
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
créer
les
postes
ci-dessus
énoncés
suivant
la
quotité
de
temps
de
travail
précisée,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
” APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
création
des
postes
ci-dessus
définis
et
par
voie
de
conséquence
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
2.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2016 COMMUNE
D'OLLIQULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
LISTE
DU
PERSONNEL
PAR
GRADE
ET
PAR
FILIÈRE
MIS
À
JOUR
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Eïfectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires|
pourvus
pourvus
Directeur
Général
des
Services
A
1
1
0
(détachement)
(1)
Collaborateur
de
Cabinet
du
Maire
A
0
0
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
A
-
=
"
Attaché
principal
A
3
2
1
Attaché
A
5
5
0
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
2
2
0
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
0
0
0
Rédacteur
B
6
6
0
Adjoint
Administratif
Principal
C
3
3
0
de
ère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
C
2
2
0
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
de
1ère
Classe
C
11
11
0
Adjoint
Administratif
de
2ème
Classe
C
5
5
0
‘
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
38
37
1 GRADES
ou
EMPLOIS
Gatégorie
Effectifs
Effectifs
‘|Effectifs
non
budgétaires]
pourvus
pourvus
FILIÈRE
TECHNIQUE
ingénieur
Principal
Â
2
2
0
Ingénieur
A
1
0
1
Technicien
principal
1ère
classe
B
2
2
0
Technicien
principal
2ème
ciasse
B
1
1
0
Technicien
‘"B
3
2
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
2
1
1
Agent
de
Maîtrise
C
9
7
2
Adjoint
Technique
Principal
C
1
1
0
de
fère
classe
Adjoint
Technique
Principal
C
11
8
3
de
2ème
classe
Adjoint
Technique
fère
classe
C
10
9
1
Adjoint
Technique
2ème
classe
C
27
23
4
TOTAL
EILIÈRE
TECHNIQUE
69
56
13 GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
[Effectifs
non
budgétaires |
pourvus
pourvus
FILIÈRE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
Prinpl
de
jeunes
enfants
B
3
2
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
B
2
1
1
Aux.
Puér.
Principal
1ère
classe
C
0
0
0
Aux.
Puéri.
Principal
2ème
classe
C
1
1
0
Auxiliaire
Puériculture
1ère
classe
C
1
0
1
Infirmière
en
soins
généraux
de
C.N.
A
1
1
0
ASEM
Principal
1ère
classe
C
1
1
0
ASEM
Principal
2ème
classe
C
2
2
0
ASEM
ère
classe
C
3
1
2
TOTAL
FILIÈRE
MEDICO._
SOCIALE
14
9
5
FILIÈRE
SPORTIVE
Educateur
principal
APS
2ème
B
1
1
0
classe Educateur
APS
B
0
0
0
TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
1
1
0
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
Patrimoine
2ème
classe
C
0
0
0
Assistant
conservation
hors
classe
B
0
0
0
Assistant
conservation
Îère
classe
B
0
0
0
Assistant
conservation
2ème
classe
B
ü
0
0
Assist
qualifié
conserv.
1ère
classe
B
!
0
0
0
Assistant
qualifié
conservation
R
'
"0
0
0
2ème
classe TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
0
0
0 GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Eïféctifs
Effectifs
non
.
budgétaires
|
pourvus
pourvus
FILIÈRE
POLIGE
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
1
1
0
Principal
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
0
0
0
Principal
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
B
0
0
0
Chef
de
Police
Municipale
C
2
2
0
Brigadier
Chef
Principal
C
4
3
î
Brigadier
et
Brigadier
Chef
C
3
1
2
Gardien
C
2
1
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
12
&
4
TOTAL
GENERAL
134
111
23
{TOUTES
FILIERES) COMMUNE
D'OLLIQULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
Titulaires
et Stagiaires
à TEMPS
NON
COMPLET
MIS
À JOUR
GRADES
où
EMPLOIS
-|
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
‘
-
budgétaires]
pourvus
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
2ème
ci
C
1
0
î
Adjoint
administratif
1ère
classe
C
î
î
Adjoint
administratif
2ème
classe
C
5
1
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2ème
cl,
C
1
1
0
Adjoint
technique
1ère
classe
C
3
1
Adjoint
technique
2ème
classe
C
7
7
0
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
Jeunes
Enfants
B
1
0
1
Auxi,
Puériculture
1ère
classe
C
Â
1
0
ATSEM
principal
2ème
classe
C
1
0
1
ASEM
îère
classe
C
3
3
0
IOTAUX
TEMPS
NON
COMPLET
25
20
5 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OELIOULES
N°
16/27-06/4.7.a
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES!
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Demande
de
subvention
au
Fonds
Interministériel_de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l'extension
du
réseau
de
vidéo-protection Monsieur
Michel
THUILIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Ville
d'Ollioules
dispose
depuis
2006
d'un
système
de
vidéo
protection
composé
de
30
caméras.
La
Ville
d'Ollioules
envisage
d'étendre
ce
dispositif
sur
de
nouveaux
sites
notamment
en
centre-ville
et
dans
les
parkings
permettant
notamment
de
sécuriser
l'environnement
des
commerces
de
proximité.
-
Le
projet
consiste
à :
L'installation
d'une
camé'a:sôme
sur
le. parking
Orandi
2,
L'installation
d'une
caméra
fixe
irnbasté
Maécüi
à
‘angle
de
la
rue
République,
AU
remplacement
d'une.
dème
sspacé
Malraux,
L'installation
d'une
caméra
fixe-dans le
parding souterrain
Jean
Jaurès,
L'instalation
d'une
caméra
dôme
en
font.
de |
Parking
des
HLM
la
Baume
e
d'une
caméra
positionnée
vers
le
PAY.
ë
TITLE
Monsieur
THUILIER
confirme
que
la
Ville
s'engage
à
procéder
à
l'évaluation
de
l'efficacité
du
dispositif
en
lien
avec
les
services
de
la
Police
Nationale. Le
coût
est
estimé
à
35
000
€ HT.
La
Ville
sollicite
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
{FIPD)
une
subvention
de
14 000
€.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
communale
de
poursuivre
le
déploiement
de
la
vidéo-protection
sur
le
territoire,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
PROPOSE
l'extension
de
la
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
un
coût
HT
estimé
à
35
000
€.
2.
SOLLICITE
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
à
hauteur
de
14
000
€
en
soutien
de
cette
opération.
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OELIOULES
N°
16/27-06/4.7.b
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
‘
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELEI,
Didier
MARTINA-FIESCHL
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanisias
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
NOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
pour
l'extension
du
réseau
de
vidéo-protection
Monsieur
Michel
THUILIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Ville
d'Ollioules
dispose
depuis
2006
d'un
système
de
vidéo
protection
composé
de
30
caméras.
La
Ville
d'Olioules
envisage
d'étendre
ce
dispositif
sur
de
nouveaux
sites
notamment
en
centre-ville
et
dans
les
parkings
permettant
notamment
de
sécuriser
l'environnement
des
commerces
de
proximité.
Le
projet
consiste
à
:
L'installation
d'une
caméra
déine
sur.le
parking:
Orlanci
2,
L'installation
d'une
caméra
fixe
impasse
Maccaïi
à
‘’&ngle
de
la
rue
République,
Au
remplacement
d'urie
Caréra
dôme
espace
Malraux,
L'installation
d'une
caméra
fk&
danse
parking
souferräin
Jean
Jaurès,
L'installation
d'une
caméra
dôme
en
fond
de
parking
des
HLM
la
Baume
e
d'une
caméra
positionnée
vers
le
PAY.
ETLETT
Monsieur
THUILIER
confirme
que
la
Ville
s'engage
à
procéder
à
l'évaluation
de
l'efficacité
du
dispositif
en
lien
avec
les
services
de
la
Police
Nationale. Le
coût
est
estimé
à
35
000
€
HT.
La
Ville
sollicite
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
une
subvention
de
14
000
£
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
14 000
€
Conseil
Régional
14
000
€
Ville
d'Ollioules
7 000
€
Totai
HT
35
000
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
communale
de
poursuivre
le
déploiement
de
la
vidéo-protection
sur
le
territoire,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
PROPOSE
l'extension
de
la
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
un
coût
HT
estimé
à
35
000
€.
2.
SOILICITE
le
Conseil
Régional
PACA
à
hauteur
de
14000
€
en
soutien
de
cette
opération.
_
LEMAIRE
Robeft
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/27-06/4.8
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
EOU,
Nicole
MARCHESE
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dominique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANCS)
:
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
«
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
»
au
titre
du
FRAT
2016
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Castellane
à
Ollioules
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
mise
en
œuvre
par
le
Conseil
Régional
{Provence
Alpes
Côte
d'Azur»
d'un
nouveau
soutien
destiné
aux
communes
de
plus
de
1.250
habitants
de
la
Région
à
l'occasion
de
projets
d'investissement
non
structurant,
le
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT).
La
Ville
d'Olioules
a
engagé.
une
impoitants
opérion
d'investissement
suite
à
l'augmentation
des
effectifs
des
élèves
sur
là
C
ommiuné.
Le
nouveau
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Castellane
sera
concésé
d'une
école
maternelle
de
3
classes
extensibles
à
4
et
d'une
école
primaire
de
3
élassés
exte
bles:
à
5.
Cetie
nouvelle
structure
en
cours
d'édification
permet
la
mise’
er
œuvre
d'une
restuctération
scolaire
de
qualité
sur
la
Commune, Considérant
que
cette
opération:
d investissement
est
éligible
au
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire,
il est
solicéé
une
üide‘financière
au
tifre
de
l'année
2016
d'un
montant
de
200.000
€
auprès
du
Conseil
Régional
«
Provence
Alpes
Côte
d'Azur»
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Conseil
Régional
PACA
200.000
€
Etat
(DETR)
346.000
€
Commune
d'Ollioules
1.754.000
€
Coût
total
HT
2.300.000
€
Coût
total
TTC
2.760.000
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
politique
régionale
de
soutien
aux
territoires
avec
notamment
le
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
le
Conseil
Régional
« Provence
Alpes
Côte
d'Azur»
pour
l'ociroi
d'une
aide
financière
pour
l'année
2016
d'un
montant
de
200.000
€
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs.
LE MAIRE
Rdbert BENEVENT
# COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/27-06/5.1
SEANCE
DU
27
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SEPTE
JUIN
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
27
5
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roberi
BENEVENT,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRANE,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-FTIENNE,
Hélène
REZE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Nicole
BERNARDINI,
Dorninique
RIGHI,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Géraïid
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Ville
d'Ollioules
/
SYMIELEC
VAR:
transfert
de
la
compétence
n°
7
«réseau
de
prise
en
charge
électrique
»
Monsieur
Michel
OLLAGNIER,
conseiller
municipal
rappelle
à
l'assemblée
que
le
syndicat
mixte
de
l'énergie
des
communes
du
Var
(SYMIELEC
VAR)
dispose
depuis
le 30
juin
2011
de
la
compétence
n°
7
«réseau
de
prise
en
charge
électriques
»
pouvant
être
engagée
sur
les
territoires
des
collectivités
désireuses
de
promouvoir
ce
mode
de
déplacement.
Ainsi,
selon
les
statuts
du
SYMIELEC
VAR
qui
ont
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
4
novembre
2911;:la
compé'éñce
optionnelle
n°
7
«réseau
de
prise
en
charge
électrique
» peut
être
transférée
au
SYMELEC
AR.
Monsieur
OLLAGNIER
précise
que.
conforméiner
à
l'alicle
:
2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
soës
réserve‘
‘d'une
oftre
existante,
le
SYMIELEC
VAR
peut
créer,
pour
le
compte
des
communés
adhérentes
-Qui
Ori
tänsféré
leur
compétence,
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'ussqge
‘des
véhicules
électriques
hybrides
rechargeables
et
meïtre
en
place:
ur
‘service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
ces
infrastructures.
Ainsi,
dans
ce
contexte,
le
SYMIELEC
VAR
a
lancé
une
étude
pour
le
déploiement
d'un
réseau
de
recharge
dont
le
but
est
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de l'ADEME
en
vue
de
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestations
d'intérêt
qu'elle
a
lancé.
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
commune
de
procéder
à
l'installation
des
bornes
de
recharge
sur
son
territoire,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
valider
ce
transfert
de
compétence
au
SYMIELEC
VAR.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2224-37,
Vu
les
statuts
du
SYMIELEC
VAR,
Considérant
la
volonté
affichée
d'offrir
un
service
de
prise
en
charge
électrique
pour
les
véhicules, Considérant
la
proposition
de
partenariat
du
SYMIELEC
VAR,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
CONFIE
au
SYMIELEC
VAR
la
compétence
optionnelle
n°7.
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
doc:
nt
afférent
à
ce
dossier.