Procès Verbal - PV CM 2023 06 01

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Procès Verbal - PV CM 2023 06 01 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 01)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

\A,Z LÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ville g'P

escalquens

7 er ».

Séance du 1° juin 2023

Référence CM/PV/GD/NA-2023-06-01 Nombre de pages : 17

Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage

Conseil Municipal 29 29 26 mai 2023 6 juin 2023 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Véronique Roux, Chantal Thomassin, Jean Villin, Christian Correa, Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson.

Absents avec pouvoir : Sébastien Massa à Djemel Ben Saci, Angela Banuta à Sylvie Roux, Carole Ejenguele à Christian Corréa, Lucas Maurici à Véronique Roux, Olivier Delmas à Denis Paillard, Corinne Maurici à Michel Gourret.

Secrétaire de séance : Dominique Mc Cook.

PRELIMINAIRES

Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal à 18h52, Monsieur le Maire procède à l'appel des

conseillers.

Madame Dominique MC COOK est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de avril-maï 2023 prises en

vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| | Date

| | d'affichage

Numéro Date Objet Montant HT | Montant TTC N° AR Préfecture | | | et de

| | notification

|

Acquisition illuminations de |

2023/122 | 14/04/23 | Noël - BLACHERE 8 138,79 € 0766,56€ | ES Dec nid | 17/04/23

ILLUMINATIONS SAS TT

Le L | } Acquisition d'un sèche-linge — 1325€ 1 590 € | 031-213101694-20230414- | 2023/124 | 14/04/23 VILLEMUR SERVICES | 23 DGS DEC 124-AU 17/04/23

| Convention logement | Indemnité |

| communal — Logement au- | d'occupation : |

| dessus de La Poste - Du | 400 € | 031-213101694-20230421-

2023/133 | 21/04/23 :01/05/23 au 31/07/23 | ch 200 € | 23 DGS DEC 133-AU 24/04/23 | arges : |

| | | Mensuel

| | | Prestation de service | |

| Extension de l'école des | 031-213101694-20230504- 2023/134 | 27/04/23 | Romarins Mission de 3 800 € 4 560 € | 23 DGS DEC _134-AR 04/05/23

| coordination SSI - PRO CSSI | |

Place François Mitterrand - 31750 Escalquens

Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr

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# æ

.. Us \

Procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023

2023/135 | 27/04/23 | Acquisition d'une autolaveuse 314937€ | 3779,24€ 031-213101694-20230427- 04/05/23 — PRODIM TOULOUSE 23_DGS_DEC_135-AR

| Acquisition de matériel de | | | nettoyage gymnase Alice 5 797,20 € 6 956,65 € |

031-213101694-20230427-

202337 27/04/23 | fiat PRODIM 2 DS DEC ta7aR | 04/05/23

TOULOUSE

= | |

Signature d'une convention | oies |

2023/142 | 02/05/23 Se ERSnet= MKL Green | 1 000 € 23 DGS_DEC_142-AU | 23/05/23 | Nature |

. | | | Acquisition d’un fourgon avec | | | SA DESE-STET

2023147 | 11/05/23 | hayon - MECALOUR 31 000 € 37 200 € 9 DS DEC tar AU | 12/05/23 | | CASTRES

Monsieur le Maire propose l'approbation des procès-verbaux des séances du 29 mars, du 6 avril et

du 20 avril 2023.

Monsieur le Maire : Je vais procéder à l'appel pour commencer. [...]. Nous avons le quorum, nous pourrons

délibérer.

Nous devons désigner un secrétaire de séance, je crois que c'est au tour de la liste du groupe « Un souffle

citoyen ». Madame MC COOXK, secrétaire de séance, merci.

Avant de dérouler l’ordre du jour, nous avons également une information, c'est le compte-rendu des décisions

prises par le Maire d’Escalquens en application de la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2020. Y a-t-

il des commentaires ou des questions sur cette information ? Monsieur GARCIA.

Jean-Michel GARCIA : Bonjour, merci. Juste une question, on parlera des PV juste après ? Des PV du CM?

D'accord, excusez-moi.

Monsieur le Maire : Oui, Madame AGUT BOSC.

Sandrine AGUT BOSC: Merci, Monsieur le Maire. Une question concernant l'acquisition du fourgon avec

hayon, quel usage de ce fourgon va-t-il être fait ? Et est-ce que la comparaison avec une location moyenne ou

longue durée a été étudiée à la place d’une acquisition ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Guy DESBONNET, adjoint à la voirie et aux travaux, va vous répondre là-dessus.

Guy DESBONNET : C'est un fourgon qui a été acheté parce que quand il y a des opérations de manutention

importantes, les services sont très sollicités. Jusqu'à présent on avait des fourgons classiques avec des charges

à un mètre de hauteur, et l'intérêt de ce véhicule, c'est d’avoir un hayon. Donc, cela permet de monter les

charges sans efforts importants pour le personnel, c'est la raison essentielle. On a fait le maximum pour

réduire les dépenses puisque sur un budget de 40 000 €, je pense, sous contrôle de ma collègue des finances,

on a trouvé un véhicule à 31 000 €, c'est cela ? Qui est en parfait état.

Sandrine AGUT BOSC : C'est donc un remplacement d’un véhicule existant ?

Guy DESBONNET : C’est un remplacement d’un véhicule existant qui était très vieux, qui devait avoir 25 ans,

je crois, qui était pratiquement hors d'usage.

Sandrine AGUT BOSC : Parfait, merci.

Guy DESBONNET : C'est un véhicule d'occasion en parfait état, mais qui est loin d’être au prix nominal d’un véhicule neuf. On a essayé d'optimiser la dépense.

Monsieur le Maire: A tirer les dépenses au maximum vers le bas. D’autres questions ? C'est bon ?

Monsieur LALA, oui.

Yacin LALA : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais savoir, qu'est-ce qui justifie l'achat, l'acquisition nouvelle

d'illuminations de Noël ? Parce que l’année dernière, on en a déjà fait une acquisition. Ça, c'est un premier

point. Deuxième point, savoir à quelle destination est-ce qu'elles vont être posées dans la Commune ?

Monsieur le Maire : Marie-Claire LOOSE, adjointe à la vie associative, va vous répondre.

Marie-Claire LOOSE : Oui, effectivement, on avait dit que sur la durée du mandat, on essayerait de compléter

les illuminations de Noël qui sont toujours très appréciées par les Escalquinois. Donc, cette année encore, Ça a Page 2,\

Procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023 \

été prévu au budget et là, nous allons essayer cette année, suite à des demandes de commerçants, d'illuminer

les centres commerciaux de notre Ville.

Monsieur le Maire : Merci, Marie-Claire. D'autres questions ? C’est clair pour tout le monde ? Très bien, donc

on passe à l'approbation des PV des précédentes séances. Nous avons trois PV au dossier, y a-t-il des

questions sur l’un ou l’autre, ou des commentaires ? Monsieur GARCIA.

Jean-Michel GARCIA : Oui, c'est plus une interrogation qu’une question que je pose. J'ai signé le PV du 20 avril

la semaine dernière et je viens de voir à l'instant, en regardant mes mails de la journée, qu’on a reçu un mail

avec le nouveau PV avec des modifications et je n’en ai pas été informé. Je vois que les modifications sont

mineures en effet, mais je trouve cela dommage que le secrétaire de séance qui a validé le PV ne soit pas

informé de modifications a posteriori de sa signature.

Monsieur le Maire : C'était Marie-Claire qui était secrétaire de séance, le 20 avril, non ?

Marie-Claire LOOSE : Moi, j'ai cru que c'était sur le PV que j'avais approuvé. Non, moi, j'étais la dernière fois.

Monsieur le Maire : Vous, vous étiez le 6 avril, Monsieur GARCIA, et le 20 avril, la secrétaire, c'était Marie-

Claire. Ce n’est pas grave, il n’y a pas de souci, il vaut mieux éclaircir les choses.

Marie-Claire LOOSE : Et j'avais été effectivement informée des demandes de Robert.

Monsieur le Maire : Donc, s’il n’y a pas d’autres remarques ou questions, je vous propose de passer au vote,

un vote global pour les trois si vous êtes d'accord. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est approuvé à

l'unanimité, merci.

DÉLIBÉRATIONS

2023-44 — Projet de réalisation d’une ZAC ENOVA sur la Commune de Labège / dossier d'enquête

préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, Jean-Luc TRONCO

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune a été saisie par le Préfet de la Haute-

Garonne afin de donner son avis sur le projet de réalisation de la ZAC ENOVA .

Ce projet d'aménagement d’une superficie de 282 hectares consiste à créer une Zone d'Aménagement

Concertée mixte sur l'actuel secteur d'activités économiques de Labège Innopole. La zone à vocation

principalement tertiaire, accueille aujourd’hui environ 1 150 entreprises, 16 800 emplois, 7 établissements

d'enseignement supérieur, 3 000 étudiants, 3 incubateurs d'entreprises.

Le parti d'aménagement proposé s'articule autour de plusieurs principes essentiels :

- Création d’un véritable espace public ouvert à tous : la Diagonale

- Valoriser les espaces naturels et paysagers

- Favoriser la mixité programmatique

- Proposer une offre différenciée et attractive pour les entreprises : le circuit court de l'innovation

- Répondre aux enjeux de mobilité du territoire en préparant notamment l’arrivée des deux lignes de métro

- Améliorer le cadre de vie

- Optimiser l'occupation de l’espace au service d’une moindre consommation des espaces fonciers agricoles et

naturels.

Le programme global vise à la réalisation de 489 980 m? de surface de plancher destinées à de nouvelles

constructions, auxquels s'ajoutent des opérations de renouvellement urbain (23 400 m?). 328 691 m? seront

dédiées aux activités économiques du secteur tertiaire dont 100 000 m? de surface de plancher seront

consacrés à l'émergence d’un pôle numérique. Ce programme d'activités permettra de conforter le pôle

économique stratégique et notamment la filière du numérique à l’échelle du territoire (création d'environ 5

000 emplois).

Page 3Us \

Procès-verbal du conseil municipal du 1 juin 2023

Le programme de constructions intègre 35 288 m2 de surface de plancher dédiées aux commerces, 7 185 m° à

l'hôtellerie, 20 905 m? aux équipements de loisirs, enfin 97 911 m? pour les logements.

La SPL ENOVA Aménagement s'est vue confier une concession d'aménagement pour la réalisation de

l'opération.

Enfin, dans une partie du périmètre d'opération, il a été étudié la réalisation d’une boucle d’eau tempérée

géothermale afin de fournir chaleur et froid à base d'énergie renouvelable aux futurs bâtiments. Elle est

portée par une société d'actions simplifiée (SAS) ENOGEO constituée en partenariat entre le Sicoval et ENGIE.

L'estimation sommaire des dépenses s'élève à environ à 120,11 millions d'euros (HT).

Conformément au code de l’environnement, l'avis de la commune est demandé sur :

- la déclaration d'utilité publique du projet

- l'obtention de l'autorisation environnementale pour la réalisation de l'opération d'aménagement

- l'obtention des autorisations de recherche et de travaux pour la réalisation de la boucle d'eau tempérée géothermale.

Au regard du dossier transmis par les services de l'État, Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable

au projet de déclaration d'utilité publique pour la réalisation d'une zone d'activités ENOVA car elle contribuera

à renforcer le dynamisme de tout le territoire avec une nécessaire inscription en coordination avec l’arrivée du

Métro prévue en 2028.

Par ailleurs, la stratégie de développement durable proposée par le projet articulant à la fois valorisation des

espaces publics et attractivité économique au service de l'innovation est particulièrement intéressante,

cependant il tient à soumettre au Préfet de la Haute-Garonne et au porteur du projet certaines observations,

car le projet aura un impact non négligeable sur la commune d’Escalquens et le quotidien de ses habitants.

Transports et circulations :

Une interrogation se pose sur l'augmentation du trafic de transit. En effet, l'étude d'impact note une saturation

de la RD 916 existante et induite par le projet et avec l'arrivée du Métro, il est donc important de s'interroger

sur l’impact du projet sur ces voies mais aussi pour Escalquens sur la RD 16 (Avenue de Toulouse) aujourd’hui

saturée. Il est par ailleurs primordial que le prolongement de la RD 916 soit réalisé afin d'assurer le

contournement d'Escalquens. Il permettra d'assurer une meilleure accessibilité au projet de ZAC et au Métro

sans dégrader la qualité de vie des Escalquinois.

IL est enfin important qu’une réflexion soit menée sur la desserte des communes limitrophes et notamment

d'Escalquens avec l’arrivée du Métro dans la zone, en appréhendant les projets mobilités au niveau communal

et intercommunal (REV, ferroviaire, Pôle d'échange multimodal envisagé au niveau de la gare SNCF,

réaménagement du carrefour de la Cousquille).

Dans cette perspective, il est important de mettre en œuvre un cadencement au 1/4 d'heure d'une navette

ferroviaire entre Toulouse et Villefranche de Lauragais .

Insertion paysagère et environnement :

Le projet montre une stratégie ambitieuse en matière d'insertion paysagère, de préservation des espaces et

ressources naturelles (réaménagement et création d'espaces minéralisés, réaménagement des espaces

naturels, boucle d'eau tempérée sur une partie du projet). Cependant, les formes urbaines proposées étant

parfois très denses, elles devront être parfaitement intégrées au paysage existant et la question de leur impact

environnemental se pose.

Sécurité :

Le projet de ZAC créant environ 97 911 m2 de surface de plancher destinée à du logement et induisant une

augmentation importante de la population, il devra être accompagné sur le volet sécurité par une adaptation

des effectifs de gendarmerie sur les communes impactées par le projet.

Vu l'avis de la commission municipale technique / urbanisme / environnement qui s’est réunie le 24 mai 2023,

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'émettre un avis favorable avec les observations précitées au projet de réalisation d’une ZAC ENOVA

> D'émettre un avis favorable au projet de boucle d’eau tempérée inclus dans le périmètre Page 4Procès-verbal du conseil municipal du 1 juin 2023

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La délibération numéro un concerne l'avis que nous devons donner, en application de la

loi, sur le projet de réalisation de la ZAC ENOVA sur la Commune de Labège. Vous avez été destinataires du

dossier complet de l'enquête publique. Une commission municipale, la commission technique-urba a été

consacrée à ce sujet la semaine dernière où nous avons pu en débattre avec, notamment, le directeur général

d'ENOVA qui est venu nous faire une présentation.

Comme tout le monde n’était pas présent, et compte tenu de l'importance de ce sujet pour notre territoire,

vous avez vu que c'est un sujet vraiment structurant, compte tenu des enjeux en création d'emplois, en

nombre de logements, l’arrivée du métro, etc., donc, j'avais proposé à Bruno MOGICATO, le président, de

venir nous faire une petite présentation. C’est la raison pour laquelle nous avons commencé notre Conseil

municipal un peu plus tard que prévu. Mais je crois que ce n’était pas inutile d’avoir le même niveau

d’information parce qu’il faut vraiment qu’on donne un avis éclairé.

À l'issue des travaux que nous avons eus en commission, nous vous proposons une délibération qui met

l'accent sur un certain nombre de points avec un avis favorable, compte tenu, encore une fois, des enjeux de

développement, des créations d'emplois et pour notre territoire. En revanche, nous avons émis un certain

nombre d'observations dans la délibération, notamment, des observations qui concernent les circulations et le

transport, compte tenu notamment de l'impact sur la RD16 qui est aujourd’hui saturée à Escalquens. Donc,

nous souhaitons avoir une étude d’impact un peu étoffée sur les conséquences de la construction de cette

ZAC et de l'arrivée de populations sur la circulation de la RD16. Et également, nous en profitons pour rappeler

notre attachement à l'importance de la réalisation de la prolongation de la RD916. Je rappelle, c’est la création

d'une route de 2,5 km entre le rond-point de Decathlon, et le Super U de Belberaud, la ZA de la Balme pour

faire simple, et qui permettra à tout le trafic de transit qui passe par Escalquens de passer par cet axe, et donc,

de libérer l'avenue de Toulouse dans notre Ville.

Nous avons également appuyé spécialement sur les conséquences de l’arrivée du métro, et de la nécessité

d’avoir une appréhension globale autour de ce métro avec la création d’un pôle d'échange multimodal et

notamment, avec celui que nous envisageons dans le cadre de notre PLU sur la gare d’Escalquens, en faisant

converger les pistes de réseau express vélo du Département, la desserte en bus de la part de Tisséo, la mise

en place d’un parking, etc., sur la gare d’Escalquens.

Et enfin, toujours dans les transports, il est important pour nous de mettre à niveau et d'aménager le

carrefour de La Cousquille. Ce n’est pas totalement lié, bien sûr, à la réalisation de la ZAC ENOVA, mais on voit

bien que compte tenu des conséquences du trafic sur la RD16, il faut absolument qu’on puisse réaménager ce

carrefour. Nous avons prévu, je vous rappelle, des crédits dans le budget pour 2023. Nous avons commencé à

travailler sur un certain nombre de plans. J'ai rencontré récemment le Président VINCINI qui a accepté de

participer au tour de table, puisque c’est quand même un aménagement qui profitera à l’ensemble des

habitants de tout le territoire et donc, on profite de cette délibération pour insister sur l'importance du

réaménagement de ce carrefour.

Et enfin, nous en profitons également pour réclamer la mise en place d’un cadencement au quart d'heure

d'une navette ferroviaire qui desservirait la gare d’Escalquens. En d’autres termes, c’est l’idée du RER

toulousain. Je crois que c’est l’occasion pour nous de réaffirmer notre attachement à Escalquens, à ce projet

qui permettrait quand même d'offrir une alternative à la voiture qui serait importante.

Nous avons également émis des observations sur l'insertion paysagère et environnementale. Vous avez quand

même vu que c'est un projet qui est quand même responsable sur le plan environnemental. À la fois, on est

sobres en consommation d'espace puisqu'il étend l’artificialisation des espaces naturels et agricoles de moins

de 10 % par rapport à la surface actuelle. Donc, c’est quand même sobre. C’est très ambitieux en termes de

compensation puisque vous avez noté que pour un arbre abattu, on a trente arbres plantés, et enfin, je ne

reviens pas sur ce qui a été dit sur l’utilisation des matériaux biosourcés, etc.

Et enfin, en termes de sécurité, il nous paraît important à Escalquens d’insister sur la nécessité de porter les

effectifs de Gendarmerie nationale sur les territoires qui vont être impactés par l’arrivée de nouvelles

populations, et de porter ces effectifs au niveau des besoins qui ne manqueront pas de se poser en matière de

sécurité. Voilà un peu les principales observations que nous avons intégrées dans ce projet de délibération et

j'ouvre la discussion, maintenant, sur ce projet. Qui souhaite intervenir ? Pas de commentaires ? Très bien,

dans ce cas-là, ... Marie-Christine a demandé la parole.

Page 5,\

Procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023

Marie-Christine ROQUES : Simplement un commentaire, c’est que de toute façon, comme je l'ai déjà dit et

que je l'ai écrit, on ne peut pas mettre un avis défavorable, c'est évident. Donc, on peut, de toute façon,

mettre un avis favorable, sachant quand même, et je l’ai dit et tout le monde le sait, c'est que pour

Escalquens, — et pas qu'Escalquens, d’ailleurs — le projet va effectivement générer beaucoup de trafic,

beaucoup de besoins supplémentaires en termes de déplacement. Et donc, il faudrait idéalement — il l’a dit,

d’ailleurs — que soient articulés : logements, emplois et voies de communication. Or, on sait très bien qu’un

immeuble de logement ou de service, cela se construit en deux ans, mais quand il faut demander à la SNCF de

cadencer le train, de faire un RER, de faire des pistes cyclables, d'espérer un bus en site propre, on l'appuie.

On sait très bien que là, il va y avoir un décalage dans le temps comme il y en a toujours. Et évidemment,

parce que les politiques publiques — et on comprend pourquoi — sont très longues, les décisions sont longues à

prendre, après, la mise en œuvre est lourde et chère. Par conséquent, il faut que les Escalquinois — et pas

qu'eux — sachent que cela va générer un certain nombre de nuisances. C'est tout. Mais je ne vois pas

comment on pourrait mettre un avis défavorable pour toutes les raisons que tout le monde comprend, cela

tombe sous le sens. Et c’est cela qui est un peu gênant, d’ailleurs.

Monsieur le Maire : On est totalement libres d'émettre l'avis qu’on souhaite. Juste une petite rectification,

l'autorité organisatrice des transports pour le train, ce n’est pas la SNCF, c'est la Région en l'espèce. Madame MC COOK.

Dominique MC COOK : En fait, je voulais rejoindre ce que dit Marie-Christine parce que je pense que c'est

important et il me semble qu'’au-delà de ce qu’on a à se prononcer sur ENOVA, puisque cela dépasse quand

même un peu ce cadre-là, je pense que ce serait bien si le Conseil municipal y mettait un. enfin, si on

chargeaït officiellement notre Maire de travailler avec Tisséo de manière à ce que les dessertes d'Escalquens

sur, à la fois la zone de La Masquère qui n’est pas desservie par les transports en commun, mais aussi celle

d'ENOVA, permettent effectivement une meilleure qualité de vie pour les Escalquinois pour éviter ce type de

problème. Nous, on va avoir aussi de la densification sur l'avenue de Toulouse, etc., et on se rend compte

aussi que les gens habitent de plus en plus loin, et que tant que le train n’est pas vraiment cadencé, je pense

que c'est illusoire de croire que la voiture va disparaître. Donc voilà, moi, je pense qu'il faut vraiment que,

collectivement, on porte cette demande forte d'amélioration du réseau de transport en commun pour notre

Commune.

Monsieur le Maire: Concrètement, quelle modification, sous quelle forme vous proposez,

Madame MC COOK ?

Dominique MC COOK : Je ne sais pas si c'est dans ce cadre-là qu'il faut le mettre ou est-ce qu'il faut le mettre

de manière beaucoup plus volontariste, comme quoi les conseillers municipaux attirent l’attention du Préfet

sur le fait que quelque part, il y a quelque chose à travailler concrètement sur l'aspect avec Tisséo, ou je ne

sais pas, il faut quand même... Je ne sais pas comment c'est possible, je n’ai pas la solution, mais je dis que ça

me paraît indispensable qu'à ce moment-là, on soit beaucoup plus percutants dans notre demande que. Voilà.

Monsieur le Maire : Il faut juste que, quand même, nos observations soient en rapport avec l'enquête publique de la ZAC.

Dominique MC COOK : Oui, je sais, mais comme on parle d'ENOVA et de La Masquère.....

Monsieur le Maire : Oui, mais je crois que sur le fond, on est tout à fait d'accord, il n’y a aucun souci. On avait

quand même formulé quelque chose. Est-ce que ça suffit ou pas, ou est-ce qu'il faut l'améliorer ? Mais on a

quand même dit : « Il est important qu'une réflexion soit menée sur la desserte des communes limitrophes et

notamment... »

Dominique MC COOK : Vous avez employé d’autres mots à l'oral tout à l'heure qui étaient beaucoup plus... et

je ne les ai pas notés tout de suite et qui étaient beaucoup plus percutants que :« Il est important qu'une

réflexion soit menée ». Quand vous avez présenté, je suis désolée, je n'ai pas pris en note, mais vous aviez dit une autre phrase, je ne sais plus.

Monsieur le Maire : Je me suis un peu écarté du texte.

Dominique MC COOK : Voilà, donc, il faudra réécouter, c'était plus clair, plus percutant, plus marquant. Je ne sais pas, je ne me rappelle pas le terme exact.

Monsieur le Maire : Madame AGUT BOSC.

Sandrine AGUT BOSC : Je trouve que la délibération telle qu'elle est formulée est très bien formulée, tous les

points d'attention qu'il doit y avoir y sont, donc, moi, je m'y retrouve parfaitement. Je crois que la question du Page 6Procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023 ga"

transport, mais tous modes de transport, on parle là, effectivement, du train, le cadencement du train bien

évidemment, mais on n’a pas adhéré non plus à ‘’Rallumons l'Etoile” pour rien, il y a du sens à tout cela. Mais

la réflexion de transport pourrait être conduite. Est-ce que vous pourriez imaginer peut-être, au sein de la

commission urba, avoir un volet de réflexion sur les transports et voir comment on pourrait peut-être

proposer collectivement des choses pour avoir un plan d'action sur les modalités du transport ? Comment on

pourrait faire pour vous proposer des choses à faire auprès de la Région, auprès du Préfet, etc., essayer de

bâtir quelque chose, un plan d'action pour essayer d'être un peu moteurs, d’être un peu forces de proposition

envers nos interlocuteurs, dont on sait qu'ils ne sont pas faciles à bouger ? Et souvent, cela ne va pas

forcément avec le timing des constructions, Madame ROQUES le disait fort justement. Mais peu importe, si en

plus, on est un peu attentifs, qu'on attend, il ne va pas forcément se passer grand-chose. Mais peut-être que

nous, on a notre rôle à jouer sur... Le cadencement du train, je sais que c’est difficile, il y a des choses qui se

font, mais aussi sur la découverte de... essayer d’être incitatifs, peut-être faire des formations pour que les

gens s’approprient les vélos, je ne sais pas. Il y a probablement d’autres pistes à étudier et à creuser sur

lesquelles on peut être vraiment acteurs.

Monsieur le Maire : Écoutez, moi, je suis très favorable à ce qu'on ait des séances de travail là-dessus dans le

cadre de la commission urba. On a eu quelques échanges là-dessus sur le PADD, puisqu’avec le pôle d'échange

multimodal, on en avait parlé, mais peut-être qu'il faut se projeter déjà dans la mise en œuvre. C’est ça le sens

de votre demande, et je crois que c’est utile de l’anticiper. Si tout le monde est d'accord, je suis tout à fait

favorable à ce qu’on ait cette réflexion. Monsieur l’adjoint à l’urbanisme.

Robert BENAZET : C'est un sujet important, le transport, et il y a nécessité d'anticiper et c'est un sujet qui, à la

prochaine commission, sans tarder, peut être mis à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire : Monsieur Djemel BEN SACI.

Djemel BEN SACI : Juste pour aller dans ce que vient de dire Madame Sandrine AGUT BOSC, par rapport aux

schémas qu'ils nous ont présentés, il y a l'espèce de diagonale. Ils ont parlé à un moment de la diagonale qui

serait prolongée sur Labège et pourquoi pas sur Escalquens, par exemple, vous voyez ? C'est une des

possibilités, comme ça, il y a une continuité qui serait intéressante.

Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur LALA.

Yacin LALA : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour compléter, en effet, dans la réflexion, je pense qu'il faudrait

associer aussi les communes limitrophes, et notamment, Labège, pour qu’on ait une vision des transports et

de la desserte qui soit la plus commune possible et pour ne pas qu'en fait, chacun essaie de défendre ou de

protéger un secteur. Je pense que dans la réflexion, il y a aussi ce travail à faire en commun, mais peut-être

qu'il est déjà en cours.

Monsieur le Maire : Attention. Il ne faut pas partir dans tous les sens. Il y a notre commission municipale, ça

va être difficile de. On peut les inviter, mais enfin, ... On ne peut pas non plus se substituer aux autorités

organisatrices de transports, à Tisséo, etc. En revanche, de toute manière, dans le cadre de la consultation des

personnes publiques associées, lorsqu'on va élaborer notre PLU, les communes limitrophes seront consultées.

Donc, il y aura quand même cet échange. Après, est-ce qu’on peut aller plus loin et d'anticiper ? On peut

organiser — pourquoi pas ? — une sorte de séminaire ou de réunion avec les maires des communes limitrophes

pour une réflexion commune. Alors, moi, je suis très favorable à cela. Après, il faut l’organiser. Après, je

réfléchis, on n’est peut-être, dans le cadre de la commission, pas sous formalisme de la commission, mais faire

un groupe de travail où on inviterait les adjoints, déjà, des communes limitrophes. Je propose ça.

Robert BENAZET : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Bien sûr.

Robert BENAZET : Dans un premier temps, on peut effectivement étudier les transports en commun. Je disais

bien les transports en commun, et dans un deuxième temps, inviter — disons — les maires, les élus des autres

communes pour savoir où on va exactement.

Monsieur le Maire : Je propose de renvoyer peut-être cette discussion à la commission urba sur les transports

en commun puisqu'on ne va pas organiser le travail aujourd’hui, mais parlez-en et faites des propositions.

Marie-Christine ROQUES : Moi, à mon avis, ce qui serait intéressant.

Monsieur le Maire : Marie-Christine ROQUES, tu as la parole. S'il te plaît, demande la parole parce que

d’autres personnes veulent s'exprimer.

Marie-Christine ROQUES : Pardon. Excusez-moi.

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Procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2023

Monsieur le Maire : Il y avait Monsieur PAILLARD et ensuite, Madame ROQUES.

Denis PAILLARD : j'allais dire quasiment ce qu'a commencé à dire Madame ROQUES. Il me semble important

qu’au niveau communal, on arrête des priorités, des positions par rapport à l’ensemble de ces mobilités et ça

va plus loin que le transport en commun. Ça, c'est la première chose, puis, ce qui me semble effectivement

tout aussi important, c'est de se concerter avec les communes voisines parce que si on y va tous seuls comme

Escalquens face à Tisséo, on n’est pas grand-chose. Si on y va avec Labège, Belberaud et quelques autres, on

aura peut-être un tout petit plus de poids, on peut toujours rêver.

Monsieur le Maire : Bien sûr. Marie-Christine.

Marie-Christine ROQUES : En tout cas, ce qui me semble important, c'est de voir comment les autres

communes les plus concernées voient les choses.

Monsieur le Maire : Cet échange sera tout à fait... Écoutez, on va s'arrêter là sur ce sujet parce qu’on dépasse

un peu du cadre, mais c’est intéressant d'en parler. Je donne mandat, donc, à Robert BENAZET, adjoint à

l'urbanisme, d’abord, d'organiser un échange sur la question à la prochaine commission, ou une des

prochaines, et peut-être d'inviter à une occasion ou une autre ses collègues des communes limitrophes pour

avoir un échange un peu intercommunal sur la question. Voilà. Je vous propose maintenant de mettre au vote

cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-45 — École de musique - Convention avance subvention CD31 2022/2023, Jean-Luc TRONCO

Vu le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques adopté par le Conseil Départemental le 26 octobre 2006 ;

Vu le règlement d'attribution des aides départementales aux écoles de musique adopté et modifié par

délibération de la Commission Permanente du 18 février 2016 ;

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose la signature d’une convention fixant les engagements des deux parties pour l'année 2021-2022.

L'école de musique EIMSET, regroupant les trois communes de Labège, Auzielle et Escalquens, doit ainsi

s'engager :

> à agir dans le respect des dispositions précisées dans le Schéma Départemental de Développement des

Enseignements Artistiques adopté par le Conseil Départemental le 26 octobre 2006 ;

> à participer de la manière la plus active possible à la vie culturelle initiée par le Conseil Départemental,

notamment dans le domaine musical (ensembles de Jeunes, festivals...) ;

> à solliciter l'avis de la Direction des Arts Vivants et Visuels lors des recrutements de ses responsables (directeurs, responsables pédagogiques...).

IL est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, représentant l’école de musique

regroupant les 3 communes d'Auzielle, Labège et Escalquens, à signer la convention de fonctionnement entre

la commune d'Escalquens et le Conseil Départemental.

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023;

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'APPROUVER la convention de fonctionnement ci-jointe entre la commune d’Escalquens et le Conseil

Départemental.

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Procès-verbal du conseil municipal du 1“ juin 2023

> D'AUTORISER Monsieur le Maire, représentant des trois collectivités (Escalquens, Auzielle et Labège), à

signer la convention ci-jointe.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La délibération qui suit concerne une convention à signer avec le Conseil départemental

concernant le financement de l'EIMSET, l’école de musique. Il s'agit d’une autorisation de signer une

convention avec le Conseil départemental pour qu’il puisse nous verser une avance de subvention sur l’année

2023, qui serait fixée à hauteur de 50 % de la subvention que nous avons reçue l'an dernier, qui était de

30 000 € sachant que nous demandons au Conseil départemental, nous l’avons déjà demandée l'an dernier,

nous renouvelons notre demande, une subvention à hauteur de 50 000 €, compte tenu de l’échelle supérieure

que nous avons mise en place à l’école, la classification à la catégorie supérieure. Y at-il des questions sur ce

projet de délibération ? S'il n’y en a pas, je vous propose de la mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Donc, adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

2023-46 - École de musique - Tarifs de l’école de musique Escalquens, Labège, Auzielle 2023-2024,

Jean-Luc TRONCO

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après discussion des maires des trois communes constituant le groupement de commande, il a été décidé à

l'occasion du Comité de pilotage en date du 10 mai 2023 de réévaluer les tarifs actuellement appliqués.

Monsieur le Maire propose, après avoir présenté les tarifs annexés, de les approuver.

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023 ;

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'APPROUVER les tarifs de l’école de musique tels qu'annexés à la présente délibération.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne toujours l’école de musique et notamment, l’évolution

des tarifs pour pouvoir accompagner — on va dire — la montée en puissance de l’école et notamment,

l'évolution de ses dépenses notamment dans cette période un peu compliquée. Y a-t-il des questions là-

dessus ? Oui, Madame MC COOK.

Dominique MC COOK : A priori, les tarifs ont augmenté sur l’ensemble du dispositif d’à peu près 10 %, c'est

ça ? Oui, d'accord. 7 % ?

Monsieur le Maire : 5 % pardon.

Dominique MC COOK : OK. J'avais une question connexe parce qu’on vous a demandé le bilan de l’année

2022-2023 et j'avais une question sur le compte de résultat tel qu'il est présenté parce que je ne vois dans les

produits qu'une somme globale intitulée « collectivité ». 11 n'y a pas de distinguo entre... C'est la participation

des familles, quelle que soit l’origine, c’est ça ? Ce qui est appelé « collectivité », c'est la participation des

familles ? Pourquoi ce n’est pas marqué « participation des familles » ? Je ne sais pas.

Françoise DOISY : Parce que c’est Escalquens qui porte le projet et qui perçoit tous les versements des

familles, et ensuite, le bilan que vous avez vu, c’est un calcul des coûts de chaque Commune et les recettes

que perçoit Escalquens et ensuite, il y a une redistribution via un quota qui est calculé en fonction des élèves

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Procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023

et en fonction de la population, et une redistribution des recettes et des coûts. La « redistribution », un

redispatching — on va dire — des recettes et des coûts, une refacturation. Et donc, c'est Escalquens qui perçoit

l'ensemble des recettes.

Dominique MC COOK : Cela, je l'avais bien compris, c’est l’ensemble. J'avais bien compris, d'accord. Et

effectivement, du coup, les charges de personnel, c'est pareil ? Il est marqué « animateurs », c'est l’ensemble des intervenants dans l’école de musique ?

Françoise DOISY : Pas tout à fait parce qu’il y a des professeurs qui sont directement payés par la Commune.

Labège en a deux, Escalquens en a un, je crois, Auzielle en a un et ensuite, il y a les professeurs qui sont dans

le cadre du marché LECGS.

Dominique MC COOK : Oui, d'accord. C’est un peu complexe comme système. D'accord, OK. Voilà, merci.

Monsieur le Maire : D'autres questions ? C’est clair ? Alors, je vous propose de mettre au vote. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-47 - Revalorisation annuelle des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, Françoise DOISY

En application de l'article L2333-10 du CGCT, une commune peut, par délibération prise avant le 1° juillet de

l'année précédant celle de l'imposition, revaloriser les tarifs prévus par l'article L2333-9 dans la limite des tarifs maximaux :

* dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface < ou = à 50 m? : 17,70 € par m?

* dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface > 50 m? : 35,40 € par m?

* enseignes de surface < 12 m° : 17,70 € par m?

* enseigne de surface comprise entre 12 et 50 m? : 35,40 € par m°

* enseigne de surface > 50 m? : 70,80 € par m?

Pour rappel, les tarifs de 2023 sont :

* dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface < ou = à 50 m? :15,40 € par m?

* dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface > 50 m2 : 29,60 € par m?

* enseignes de surface < 12 m? : 15,40 € par m?

* enseigne de surface comprise entre 12 et 50 m° : 29,60 € par m?

* enseigne de surface > 50 m? : 58,30 € par m°

Le montant proposé de revalorisation pour les tarifs 2024 est de 1 € / m?.

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 23 mai 2023;

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> DE FIXER les nouveaux tarifs applicables à partir du 01/01/2024 tels qu'en suivant :

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface < ou = à 50 m2 :16,40 € par m?

- dispositifs publicitaires et pré-enseignes de surface > 50 m2 : 30,60 € par m?

- enseignes de surface < 12 m2 : 16,40 € par m?

- enseigne de surface comprise entre 12 et 50 m? : 30,60 € par m?

- enseigne de surface > 50 m? : 59,30 € par m?

> DE MAINTENIR les exonérations prévues dans la délibération du 16 juin 2010 Page 10ty \

Procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2023 \

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Cette fois, je cède la parole à Françoise DOISY, première adjointe en charge des finances

et des RH, pour la délibération numéro quatre.

Françoise DOISY : Cette délibération concerne la revalorisation annuelle des tarifs de la TLPE (taxe locale de la

publicité extérieure). C'est une revalorisation qu'il faut prendre avant le 1° juillet sinon les tarifs de l’année

précédente s'appliquent. Nous avons maintenu les mêmes tarifs jusqu’en 2022 inclus et là, nous vous

proposons de revaloriser pour l’année 2023 de 1€ le mètre carré les tarifs pour chaque dispositif taxable à

compter du 1° janvier 2024 : dans la délibération, vous avez les tarifs maximaux, ensuite, vous avez les tarifs

de 2023 et les tarifs sur lesquels on vous demande de délibérer et qui concernent les tarifs à compter du 1°

janvier 2024.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Y at-il des questions ? Madame MC COOK.

Dominique MC COOK : Désolée, je parle beaucoup, mais j'avais une question sur ces dispositifs de pré-

enseigne. Est-ce que ça concerne uniquement les commerces ou est-ce que les associations ou les. ? Je pense

pour Emmaüs, justement. Est-ce qu’ils sont concernés par cette tarification ?

Françoise DOISY : Oui, je pense. En fait, c’est aussi bien commerce, entreprise, association, dès qu'il y a une

enseigne publicitaire.

Dominique MC COOK : Une enseigne publicitaire ou une affiche qui indique le lieu d'exercice de l’activité ?

Françoise DOISY : Oui. C'est tout ce qu’on appelle « dispositifs publicitaires ».

Dominique MC COOK : D'accord. Et il n’y a pas possibilité d'exonération sur certains secteurs ?

Françoise DOISY : Non. Ce n’est pas prévu par le règlement.

Dominique MC COOK : Est-ce que le règlement, c’est le règlement national ?

Françoise DOISY : Un règlement national, oui.

Dominique MC COOK : D'accord. Non, parce que comme il y a des dérogations pour le tarif de l'occupation du

domaine public relatif aux terrasses par exemple ou à certaines activités, je me disais que peut-être, dans

certains cas, les enseignes publicitaires pouvaient être aussi dérogatoires dans certains cas.

Françoise DOISY : Pas pour l'instant.

Dominique MC COOK : OK. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : D'autres interventions ? Alors, je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Adopté à l’unanimité, merci beaucoup. La délibération suivante, toujours Françoise DOISY

concernant les tarifs d'occupation du domaine public relatif aux terrasses. Pardon ? Dominique MC COOK est

contre. Deux « contre », alors, Monsieur LALA et Madame MC COOK sur la précédente.

Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 2 votes contre.

2023-48 — Tarifs occupation du domaine public relatif aux terrasses, Françoise DOISY

Il'est proposé d'instaurer une tarification relative à une autorisation d'occupation temporaire du domaine

public, plus communément appelée « droits de terrasse », pour les commerçants, ou toute autre activité

privée, utilisant le domaine public communal :

> 1Æ€le mètre linéaire indivisible par jour pour toute occupation annuelle.

> Forfait de 30£ / mois pour toute occupation saisonnière.

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023 ;

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Procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2023

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> de fixer les droits de place tels que mentionnés ci-dessus :

- à hauteur de 1 € le mètre linéaire indivisible par jour pour toute occupation annuelle.

- à hauteur d’un forfait de 30€ / mois pour toute occupation saisonnière.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La délibération numéro 5, Françoise DOISY, je te cède la parole.

Françoise DOISY : Il s’agit des tarifs d'occupation du domaine public, mais relatifs aux terrasses. Dans le cadre

de la réglementation applicable à l'occupation du domaine public par les terrasses, il convient de fixer le

montant dont devra s'acquitter tout commerçant où autre activité privée qui occupe le domaine public. Ce

droit de terrasse permet à un commerçant d'occuper le domaine public devant son commerce avec une

terrasse. C’est une autorisation d'occupation qui est soumise au paiement d'une redevance et qui répond à

une réglementation précise. Je vais vous les dire rapidement :

° délivrée par la Ville sous forme d'arrêté,

°__ personnelle, précaire et révocable,

° accordée dans le respect des différents usages du domaine public,

° non transmissible ni cessible et ne peut faire l’objet d’un contrat privé,

+ _etelle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce, et étant nécessaire de refaire une demande écrite.

Ilest proposé d'appliquer les tarifs suivants :

° 1€le mètre linéaire indivisible par jour pour toute occupation annuelle,

° pour toute occupation saisonnière, un forfait de 30 € par mois.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? C'est bon ? C’est clair pour tout le monde ? Donc, je

vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci

beaucoup.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2023-49 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour certaines

manifestations organisées par le Comité des fêtes sur le territoire communal, Françoise DOISY

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu l’examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023 ;

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> DE PROCÉDER à un abandon des recettes de droits de place que la commune aurait normalement

perçues en 2023 consécutivement à l’utilisation du domaine public par le Comité des fêtes.

> D'AUTORISER le Comité des fêtes à percevoir des droits d'entrées pour l'accès aux vide-greniers organisés durant l'année 2023.

DÉBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Ensuite, toujours sur le même sujet, Françoise DOISY sur les exonérations de cette redevance.

Françoise DOISY : Ce n'est pas tout à fait la même parce que c'est la redevance d'occupation du domaine

public, et là, ça concerne les manifestations organisées par le comité des fêtes sur le territoire communal. Les

Page 12| _—. LA Procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2023

membres du Conseil municipal, nous vous informons que, vous le savez, chaque année, le comité des fêtes

organise des manifestations sur le territoire communal qui relèvent de l’organisation de ventes au déballage

dans le cadre de vide-greniers, marchés de Noël, ou encore de braderies de jouets. Afin de favoriser cette

pratique qui est à dimensions multiples : sociale, culturelle, économique, entièrement supportée et mise en

œuvre par l'association et dont l’objet pourrait être assimilé à la satisfaction d’un intérêt général,

Monsieur le Maire souhaite que cette association puisse organiser ces événements sans s'acquitter d’une

quelconque redevance d'occupation du domaine public. Je ne vais pas vous lire la totalité. Juste préciser qu'à

titre complémentaire, l'association pourra librement percevoir à son compte des participations « droit

d'entrée » d’un montant qu’elle aura préalablement fixé et précisé à la Commune.

Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Des questions ? Pas de commentaire ? Pas d'intervention ? Donc, je

propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

2023-50 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour une manifestation

organisée par l'association le Lions club sur le territoire communal, Françoise DOISY

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023 ;

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> DE PROCÉDER à un abandon des recettes de droits de place que la commune aurait normalement

perçues en 2023 consécutivement à l’utilisation du domaine public par l'association le Lions Club.

> D'AUTORISER l'association le Lion’s Club à percevoir des droits d'entrées pour l'accès au vide-grenier

organisé durant l’année 2023.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : La même chose pour le Lions Club. Françoise DOISY.

Françoise DOISY : Même demande d'exonération de redevance d'occupation du domaine public. Cette fois-ci,

c'est pour l'association du Lions Club. C’est pour les mêmes raisons, pour les mêmes motifs. Exactement la

même chose pour ce qui concerne la perception de participations de droit d'entrée.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Donc, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

2023-51 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité, Françoise DOISY

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

La formule de calcul pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou

égale à 20 000 habitants est la suivante :

Le montant de la redevance est égal à PR (0,381P — 1 204 €)*(1+taux de revalorisation)

Au dernier recensement, la population totale de la commune est de 7 111 habitants.

Le montant de la redevance pour l'année 2023 s'élève à : ((0,381 € x 7 111) - 1 204 €)*1,5309 = 2 304,44 €

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Procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2023

arrondi à l'euro le plus proche soit 2 304,00 €.

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023 ;

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de fixer son montant à

2 304,00€.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Cette fois, toujours Françoise DOISY pour le montant de la redevance pour occupation du

domaine public pour les ouvrages et des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Françoise DOISY : C’est une délibération que l’on prend tous les ans parce qu'il s'agit de calculer la redevance

en prenant le seuil de population totale de la Commune issue du recensement en vigueur depuis le 1* janvier

2023 : 7 111 personnes. Ce montant est fixé suivant des règles très précises que je ne vais peut-être pas vous

détailler, sachant qu’on applique un taux de revalorisation de 53,09 % qui est appliqué à la formule de calcul,

ici, du décret que vous avez dans la délibération. La seule nouveauté, c'est que nous vous proposons que ce

montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l'index « ingénierie » mesuré au

cours des 12 mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui

être substitué et bien sûr, en fonction de la population issue du recensement en vigueur au 1° janvier, et ce,

sans nouvelle délibération.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? C’est clair pour tout le monde ? Donc, je vous propose

de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.

2023-52 - Accroissement saisonnier d'activité — Création d’un emploi non permanent affecté à la médiathèque, Françoise DOISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023,

L'article L. 332-23.2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement d'agents contractuels sur

des emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale

de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il est exposé qu’un renfort s'avère nécessaire pour les mois de juin à septembre au sein notamment de la

médiathèque afin de faire face à un accroissement d'activité lié à la saisonnalité.

Afin de répondre à ce besoin, il est donc proposé de créer l'emploi non permanent suivant :

- un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif affecté à la

médiathèque pour exercer des fonctions d'accueil physique et téléphonique du public lecteur, de

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Procès-verbal du conseil municipal du 1* juin 2023

renseignement et d'orientation de ce public, d'enregistrement des ouvrages remis au public pour

emprunt et de rangement, classement et nettoyage des ouvrages rendus après emprunt.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> la création d'un emploi non permanent à temps complet, comme ci-dessus exposé, permettant le

recrutement d’un agent contractuel au cours des mois de juillet à septembre dans le cadre d’un

accroissement saisonnier d'activité

> La rémunération sera fixée sur la base du 1” échelon de la grille indiciaire correspondant à l'échelle C1

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget au chapitre 12 aux articles correspondants.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Une délibération, cette fois, concernant l'accroissement saisonnier d'activité. Toujours

Françoise DOISY qui nous la présente.

Françoise DOISY : Chaque année, nous prenons une délibération pour créer des emplois non-permanents en

fonction de l'accroissement saisonnier d'activité. Cet accroissement correspond à des besoins non-

permanents qui se renouvellent chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction des rythmes et des

saisons, ou des modes de vie collectifs. Ces contractuels sont recrutés sur des emplois non-permanents. Ils

peuvent être engagés pour une durée maximale de six mois, renouvellement éventuellement compris sur une

même période de 12 mois consécutifs. Cette fois-ci, cela concerne un emploi. C’est un emploi qui sera pourvu

pour les périodes du mois de juillet à septembre 2023 et ça concerne un adjoint administratif contractuel à

temps complet affecté à la médiathèque.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ? Pas de commentaire ? Donc, je propose de

passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

2023-53 - Avancements de grades — Création / Suppression de postes, Françoise DOISY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration

convoquée le 23 mai 2023,

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.

Il'appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de l'évolution des postes de

travail et des missions assurées, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des

agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis au titre de l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

> La création des postes correspondant aux grades d'avancement,

> La suppression des postes d’origine après nomination des agents dans le nouveau grade.

Considérant le tableau des effectifs, le Maire propose à l'assemblée :

> La création de :

Filière culturelle

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Procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet,

Filière technique

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 32h hebdomadaires,

- 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,

Filière animation

- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet,

> La suppression, après nomination des agents sur leur grade d'avancement, de :

Filière culturelle

- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet,

Filière technique

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 32h hebdomadaires,

- 3 postes d’adjoint technique à temps complet,

Filière animation

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet,

- 1 poste d’animateur à temps complet,

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

> D'adopter les créations et suppressions de postes ainsi proposées afin de permettre les nominations

dans le cadre des avancements de grades au titre de l’exercice 2023.

> Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

> Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget au chapitre 12 aux articles prévus à cet effet.

DEBATS ET VOTE

Monsieur le Maire : Et enfin, la dixième et dernière délibération concernant les avancements de grades —

création et suppression de postes dans le même temps. Françoise.

Françoise DOISY : L’avancement de grades correspond à un changement de grades à l’intérieur d’un cadre

d'emploi, il permet d'accéder à un niveau de fonction et d'emploi plus élevé. Il y a deux types d'avancement

de grades: l'avancement de grades au choix de l'autorité territoriale et l'avancement après examen

professionnel.

Juste pour synthétiser, chaque année, il est procédé à cette étude, il y a deux étapes :

la première consiste à procéder à l'étude de tous les agents promouvables, c'est-à-dire les agents qui

remplissent les conditions statutaires et réglementaires d'avancement,

+ et la deuxième étape consiste à appliquer les critères qui ont été fixés lors de l’élaboration des lignes

directrices de gestion, qui ont été passées, je crois, en 2021, par exemple : le grade d'appartenance,

l'ancienneté dans le grade, l'effort de formation, la proximité de l'âge de retraite.

Afin de pouvoir nommer les agents à ce grade d'avancement, il convient de créer les emplois correspondants

au grade et de supprimer les emplois qui correspondent à leur ancien poste.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions sur ce sujet ? Pas de question. Je propose de

passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité.

Nous arrivons au terme de ce Conseil puisque nous avons épuisé l’ordre du jour. Il n'y avait pas de question

diverse qui avait été posée, donc je lève la séance et on va peut-être garder un petit moment d'échange, à la

fois, avec les habitants qui nous suivent sur Internet — Mickaël, je ne sais pas s’il y en a — et des questions de la part des participants au Conseil dans la salle.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.

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Procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2023

> Néant.

Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 19h33.

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