Procès Verbal - 1659518861 PV CONSEIL 29 07 2022

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Procès Verbal - 1659518861 PV CONSEIL 29 07 2022 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1659518861 PV CONSEIL 29 07 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à vingt heures le conseil Municipal s’est réuni en séance

publique sur convocation en date du 22 juillet 2022, sous la Présidence de Pascal PONCET, Maire

PRESENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT,

Colette MELON, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément

MOISSONNIER, Urielle GONARD.

ABSENTS AVEC POUVOIRS DEPOSÉS :

(En application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Nathalie OSSEDAT donne pouvoir à Colette MELON

Michaël DAUSSY donne pouvoir à Emmanuelle BARLERIN

Céline VALLAS donne pouvoir à Dominique VIETTI

ABSENT EXCUSE : Cyril EPINAT

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il précise que la forme

des compte rendus sera désormais différente (instructions reçues par toutes les communes et EPCI). Ce

Présent compte rendu, désormais appelé Procès-Verbal, est présenté suivant ces instructions récemment

reçues.

Désignation du secrétaire de séance : Clément MOISSONNIER

1- EAU : POINT SUR LES INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2021 (RPQS)

Commentaires :

- Le maire rappelle l’arrêté d’interdictions et de restrictions concernant l’usage de l’eau pris par la préfecture et les mesures demandées par le Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde. Il indique avoir pris un arrêté municipal prenant en compte la globalité de ces consignes.

Il rappelle que l’arrosage du terrain de foot et des fleurs de la commune est autorisé dès lors qu’il est assuré par la réserve d’eau du Verdillé. Celle-ci a été créée pour notamment faire face à ces situations de crise et préserver la ressource en eau en provenance tant du réseau public que du milieu naturel.

Il explique également que la Fontaine de la Conche peut rester en fonctionnement car ses eaux débordent vers un réseau spécialement créé il y a une douzaine d’années pour les capter et les déverser au milieu naturel en bas de la place du Chêne. Il précise que ce fut d’ailleurs un très important chantier prenant pour origine le captage situé dans le quartier de Thomasson.

Délibération :

Monsieur le Maire et Michel COMPAGNAT présentent à l'assemblée municipale le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établi par le Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde.

Le bilan fourni par l'ARS indique que l'eau du syndicat est de bonne qualité : 100 % des analyses bactériologiques et 100 % dans analyses physico-chimiques sont conformes aux normes de potabilité en vigueur. La recette issue de la vente d’eau aux usagers s’élève à 2.590.709,00 € (2.660.635,00 € en 2019). Le nombre d’abonnés desservis s’élève désormais à 6 899 soit 11 193 habitants. En 2020 le syndicat comptait 11 042 abonnés soit 20.758 hbts. Certaines communes ont dû en effet quitter le syndicat pour rejoindre leur communauté d’agglomération qui avait la compétence de l’eau.Nota : Le prix du service est de 2.71 € TTC/m3, et est fixé à 2.74 € TTC/m3 à partir du 1er janvier 2022 soit une progression de 1,1 %.

Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l'unanimité le rapport ci-dessus mentionné.

2- NECESSITE D’UNE REFECTION LOURDE DE LA PISCINE

MODIFICATION ENCAISSE PISCINE

Commentaires :

Pascal PONCET informe l’assemblée municipale avoir tout récemment rencontré le nouveau Sous-Préfet de ROANNE pour, entre autres sujets, aborder la problématique de la rénovation complète de la piscine. Il indique avoir proposé à Monsieur le Sous-Préfet une réunion en sous-préfecture réunissant les potentiels « aidants » financiers afin d’envisager la prise en charge d’une dépense désormais incontournable et qui peut être estimée aux alentours du million d’euros. Le maire précise que Monsieur le Sous-Préfet a retenu l’idée, accepte et prévoit d’organiser cette rencontre la 2ème quinzaine de septembre.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale la création de la régie de recettes pour l’encaissement des entrées piscine par délibération du 13 mars 1990 et modifiée par délibération 2019-47 en date du 24 mai 2022.

Aujourd’hui il parait judicieux de modifier cette régie de recettes en une régie de recettes temporaire pour la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année.

Il convient également d’augmenter le montant de l’encaisse totale et numéraire de cette même régie afin d’en faciliter la gestion.

Il propose de fixer le montant total de l’encaisse (numéraires, chèques, cartes bleues et chèques vacances/bon CAF) détenu sur le compte DFTNET de la régie de recettes à 15 000.00 € et à 5000.00 € la seule encaisse en numéraire avec obligation de verser une fois par mois.

Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la modification de la régie de recettes pour les encaissements des droits d’entrées à la piscine en régie de recettes temporaire du 01er juin au 30 septembre de chaque année

DECIDE à l'unanimité de porter à compter du 01er aout 2022 le montant maximal :

- De l’encaisse totale de la régie de recettes piscine (numéraires, chèques, cartes bleues et chèques vacances/bon CAF) à 15 000.00 € avec obligation de verser une fois par mois ;

- De l’encaisse numéraire de la régie piscine à 5000.00 € avec obligation de verser une fois par mois.

3- GROUPE THEATRAL « DES 33 » : PROPOSITION DE SPECTACLE et DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire explique qu’une compagnie de théâtre a pris contact avec la mairie pour l’organisation d’une pièce sur la commune dans le cadre du dispositif « de Villes en Villages » en mai 2023.

Colette MELON conseillère municipale déléguée informe que cette compagnie propose des spectacles principalement destinés aux territoires ruraux et issus du catalogue « de Villes en Villages » ce qui permet l’accès à une subvention.

Ainsi, le coût pour la commune d’accueil est de 650.00 € avec une possibilité d’aide de 325.00 € par la direction culturelle du Département de la Loire.Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE la venue de la compagnie Théâtrale des 33 à Saint-Just-en-Chevalet pour un montant de 650.00 €

AUTORISE le maire à demander la subvention octroyée par le Département de la Loire dans le cadre de l’organisation de spectacles issus du catalogue « de Villes en Villages »

4- DEPLACEMENT CANDELABRE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PONT DE COMBRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de déplacement d'un candélabre rue du Pont de Combres, celui-ci gênant désormais le tout récent acquéreur d’une maison d’habitation implantée en long de la voie.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

DETAIL COUT DU PROJET HT

TAUX

PARTICIPATION

COMMUNALE

MONTANT

PARTICIPATION

COMMUNALE

DEPLACEMENT DU

CANDELABRE RUE

DU PONT DE

COMBRES

2 009.82 € 60% 1205.89 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Déplacement d'un candélabre rue du Pont de Combres » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.5- INFORMATIONS DIVERSES

CHAPELLE NOTRE DAME DU CHÂTEAU

Le maire informe que le chantier de restauration du clocher de la Chapelle Notre Dame du Château

continue pendant toute la période estivale, les effectifs sont mêmes renforcés. Ce chantier se déroule

bien, sans imprévu pour l’instant indique-t-il.

En ce qui concerne l’horloge, elle sera remplacée quasiment à l’identique. Seuls seront conservés les

aiguilles et les moulures de périphérie du cadrant.

Cette décision a été prise par la DRAC en concertation avec notre architecte du patrimoine précise le

maire. Il indique encore que, comme convenu, l’Association Notre Dame du Château se charge de passer

cette commande auprès de l’entreprise qu’elle a contactée.

ECOLE

Emmanuelle BARLERIN informe le conseil municipal qu’à ce jour l’effectif prévisionnel à l’école publique

pour la rentrée 2022/2023 est de 115 élèves et qu’une ouverture de classe a été accordée par l’académie.

Elle aborde également les sujets suivants :

1/ Personnel : Renouvellement du contrat de travail de Fabienne PION, affectée à l’entretien des locaux et

aide à la cantine, pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.

2/Equipement : En raison de la quantité importante d’essuie-mains utilisés à l’école publique notamment

depuis la COVID 19, du coût et du volume de déchet produit, des sèche-mains seront installés.

Emmanuelle BARLERIN se charge d’en négocier le coût. Le conseil municipal n’émet pas d’objection.

GENDARMERIE

Pour rappel : Depuis de nombreuses années ce service public est menacé et son maintien sur la commune

a souvent été remis en cause. Le maire s’est toujours fortement opposé au départ des gendarmes du

territoire. La stratégie de quadrillage du territoire promise par le Président de la République a changé la

donne puisque désormais il est fortement question d’une construction neuve à St Just comprenant 8

logements. Le maire a eu de nombreux échanges avec le commandant VIANES et a proposé à Loire -

Habitat d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opération du projet. Une réunion est prévue mi-

septembre.

Clément MOISSONIER demande au maire si des terrains sont pressentis pour accueillir ce nouvel

équipement. Le maire lui répond que certains sites ont été visités mais que rien n’a été arrêté pour le

moment.AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES AUBARDS : INTERSECTION AVEC RUE DU 19 MARS

Monsieur le maire explique qu’il serait opportun d’étudier un aménagement du carrefour des Aubards

facilitant notamment l’accès et la sortie des camions arrivant ou en provenance de la zone d’activité.

Dans le cadre de ces travaux, ENEDIS pourrait prendre en charge le déplacement du poteau électrique

situé à l’angle des rues, voire même l’enfouissement de l’actuelle ligne sur environ 200 mètres. Le

géomètre M TOINON livrera un projet consistant à établir un alignement le long de la société de M.

GIRAUDET et à élargir le carrefour en question.

FAMILLE UKRAINIENNE

La famille ukrainienne logée initialement chez M. Quentin VIETTI à St Just- en- Chevalet puis à St Romain-

d ’Urfé devrait revenir sur la commune dans un logement de Loire-Habitat sollicité par le maire.

Pascal PONCET précise avoir été lui-même sollicité par la famille en question par l’intermédiaire de

Thomas SIETTEL maire de la Tuilière.

Le loyer sera pris en charge par l’association SOLHIA, reste à solutionner la prise en charge des fluides

indique le maire. Des démarches sont entreprises notamment par Dominique VIETTI sur le sujet.

RESERVE D’EAU ROUTE DE ROANNE

Jean Paul Royer indique qu’il serait nécessaire de refaire la clôture en périphérie de la réserve d’eau route

de Roanne

INVITATION

Les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires sont mis à l’honneur lors d’une cérémonie le 13

septembre 2022 à 18 h 45 à l’Hippodrome à FEURS. La commune est invitée puisque 2 de ses salariés sont

des pompiers volontaires.

DODGE POMPIERS

Dominique SCIANDRONE demande quel avenir a le Dodge stationné devant la caserne des pompiers.

Clément MOISSONNIER, par ailleurs sapeur-pompier volontaire, explique que ce véhicule va faire l’objet

d’une restauration avant d’être exposé à proximité du centre de secours et d’incendie. Le maire précise

que la commune pourrait prendre en charge un aménagement de l’emplacement sur lequel le véhicule

serait définitivement si cela était nécessaire.

FETE PATRONALE

Clément MOISSONNIER indique avoir été à l’initiative de réunions afin de « relancer » la Fête Patronale.

Lors de la première réunion une vingtaine de personnes paraissait intéressées mais lors de la seconde

réunion les bénévoles se sont fait plus rares.

Aucun Comité n’ayant pu être constitué, la fête aura lieu cette année dans sa plus simple expression :

forains + manèges.

La séance est levée à 21 h 25

Le maire,

Pascal PONCET