Procès Verbal - 1665730928 30 septembre 2022

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Procès Verbal - 1665730928 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1665730928 30 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente septembre à vingt heures le conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur

convocation en date du 24 septembre 2022, sous la Présidence de Pascal PONCET, Maire.

PRESENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON,

Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Solange

PERRIER, Urielle GONARD, Cyril EPINAT

POUVOIR DEPOSÉ (en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Antoine CHAMOURET donne pouvoir à Dominique VIETTI

Clément MOISSONNIER donne pouvoir à Urielle GONARD

ABSENTS :

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Désignation du secrétaire de séance : Marie-Ange SOLLALLIER

1. VENTE « RENFONCEMENT » DEVANT ENTREE PROPRIETE LEROY

M. le maire informe l’assemblée municipale que Madame et Monsieur LEROY propriétaires de la pharmacie place du 11 Novembre ont fait savoir qu’ils souhaiteraient acquérir le « petit renfoncement » situé devant l’entrée de leur propriété privée côté Boulevard de l’Astrée (cf photo) représentant 5 m² et faisant partie du domaine public de la commune

Manifestement « ce délaissé » n’a aucune utilité publique, il sert uniquement à Mme M. LEROY.

Au regard de cette situation, de la très faible superficie concernée et de la configuration des lieux, Monsieur le maire propose que l’on se dispense de l’enquête publique.

Il propose également de fixer le montant de cette transaction à 28 €/m² compte tenu de sa situation en plein centre.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE la vente du bien ci-dessus décrit représentant 5 m², au prix de 28 € le m² ; les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur ;

 DIT que compte tenu de sa faible superficie, de la configuration des lieux et du fait que ce tènement n’ait aucune utilité publique il ne sera pas fait d’enquête publique.2. SCI AGIRA : ALIGNEMENT POUR AMENAGEMENT CARREFOUR IMPASSE DS AUBARDS/RUE 19 MARS 62

Monsieur le maire explique que, dans le cadre de l’aménagement du carrefour impasse des Aubards / rue du 19 mars 1962, la commune doit acheter du terrain à la SCI AGIRA (« Mon Mobilier Design » / M Giraudet) et profiter du projet pour faire un alignement au droit du chemin des Aubards, en limite de l’entreprise Mon Mobilier Design.

Cette acquisition pourrait se faire au prix de 10 € le m², prix en vigueur sur la zone.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE le maire à acheter 64 m² issus de la parcelle appartenant à la SCI AGIRA au prix de 10 € le m² ;  DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune ;  AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette vente ;

3. PISCINE : PRE-ETUDE DU PROJET DE REHABILITATION LOURDE / BILAN PROVISOIRE SAISON 2022

RDV SOUS PREFECTURE

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’il est nécessaire de mener une réflexion quant à l’éventuelle réhabilitation de la piscine municipale mise en service en 1990 comme déjà évoqué lors d’un conseil précédent.

Une pré-étude sommaire réalisée fait ressortir un coût variant de 1.6 à 1.2 millions d’euros, hors taxes et toutes dépenses confondues, selon la taille du bassin.

Compte tenu de l’atout touristique et économique et des enjeux environnementaux de cet équipement pour l’ensemble du territoire du Pays d’Urfé, il est indispensable de le maintenir malgré le lourd investissement financier et l’important coût de fonctionnement qu’il représente.

Aussi, le maire propose qu’un appel au financement soit fait auprès des Fonds Européens (FEDER), de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé sur la base d’un dossier plus étoffé notamment pour l’Europe, qui reste à réaliser (dans un bref délai).

Monsieur le maire propose de solliciter l’aide des partenaires ci-dessus mentionnés sur la base d’un levé topographique commandé et d’une pré-étude plus aboutie également commandée.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ADOPTE LE PRINCIPE de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’aider au financement de cet équipement sur la base d’une pré-étude plus aboutie que la pré-étude sommaire en notre possession.

Commentaires :

- Le bilan financier n’est pas encore réalisé mais on peut estimer la recette relative aux entrées à un peu plus de 30 000 euros précise le maire. Il y aura un déficit assez important comme chaque année. Il est inhérent à ce type d ’équipement rajoute-t-il.

- Le maire rappelle la réunion en sous- préfecture réunissant les potentiels partenaires énoncés ci-dessus. Elle aura lieu le jeudi 24 novembre.

4. BROCANTE G2TOUT

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale le bail commercial signé avec Madame FLIGEAT épouse LIEVRE pour l’occupation des locaux route de Roanne dans le cadre de son activité de brocante G2TOUT.

Par un courrier en date du 11 septembre dernier Madame LIEVRE a fait part à la commune de son intention de cesser son activité pour des raisons de santé, au 11 septembre 2023, délai conforme aux closes du bail prévoyant un délai de prévenance de 6 mois.

Par ailleurs il se trouve que la date du 11 mars 2023 correspond à la fin de la première période triennale à laquelle le bail peut être resilié par le locataire.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 MET FIN au bail commercial signé entre Madame LIEVRE et la commune de St Just en Chevalet pour les locaux communaux route de Roanne au 11 mars 20235. DECISION MODIFICATIVE

D 6064 : Fournitures administratives 1 489.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 489.00 € D 13936 : Participat° voirie et réseaux 1 489.00 € D 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 0.00 € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 1 489.00 € D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 500.00 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 500.00 € D 21318 : Autres bâtiments publics 11 211.50 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 211.50 € R 28041512 : GFP rat : Bâtiments et instal. 4 980.00 € R 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 4 887.50 € R 2804182 : Autres : Bâtiments et instal. 3 333.00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 13 200.50 € R 777 : Subv.transférées au résultat 1489.00 € TOTAL

Commentaire : cette décision modificative consiste à équilibrer les comptes 040 et 042 et abonder le compte 165 pour permettre le remboursement d’une caution.

6. ENVELOPPE DE SOLIDARITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’il y aurait lieu de solliciter le Département au titre des enveloppes de solidarité 2023 pour :

- L’enduit de la façade de la salle de sport qui nécessiterait d’être repris suite aux dégradations et tags. Un devis a été établi par l’entreprise RP MACONNERIE pour un montant de 4 957.25 € H.T

- La zinguerie de l’église (partie haute et partie basse) au niveau de la Chapelle de Rochetaillée afin de pallier aux infiltrations qui ont été constatées dans le caveau de ROCHETAILLEE. Un devis a été établi par l’entreprise SAS EXTRAT pour un montant de 3 548.00 € HT

Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les devis ci-dessus mentionnés,

- SOLLICITE le Département au titre de l’enveloppe de solidarité 2023 pour :

L’enduit de la façade de la salle de sport pour un montant de 4 957 .25 € HT

La zinguerie de l’église au niveau de la Chapelle de ROCHETAILLEE pour un montant de 3 548.00 € HT.

7. CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION (CDG) : RENOUVELLEMENT CONVENTION DOSSIER CNRACL

Le maire rappelle :

Que le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.Le maire expose :

- Que le CDG 42 nous a communiqué à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le CDG 42 propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières. - Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir. - Que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : De charger le CDG 42 de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de la collectivité à compter du 01er janvier 2023 pour une durée de 48 mois, sauf dénonciation par préavis de trois mois au- delà de la 1ère année de fonctionnement, applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2023 par la délibération du Conseil d’administration du CDG 42 n°2018- 10-18/04

 La demande de régularisation de services 54 €

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec 65 €

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 65 €

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 65 €

 La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

 Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse 91 €

 Le dossier de retraite invalidité 91 €

 Le dossier de validation de services de non-titulaires 91 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) 41,5 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation (EIG) 65 €

 La qualification de Comptes Individuels Retraite 65 €

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 3 heures 244 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est proposé, sur

demande écrite :

 Concernant la correction des agents en anomalie sur les déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents un forfait annuel dès la 1ère correction : 30 €

> pour les collectivités de plus de 50 agents

- un forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30 €

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, un coût supplémentaire 10 €

Exemples : a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie : 30 €

b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie :30+20 = 50€

En cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront

communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention par lettre recommandée avec avis demande d’avis de

réception, en respectant un préavis de trois mois.

En l’absence de réponse dans ce délai, il sera considéré que les nouvelles conditions financières sont acceptées par

la Collectivité.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le CDG 42 à chaque fin de trimestre, si des interventions ont

eu lieu.Article 2 :Que toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Toutefois, dans l’hypothèse où le

renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de gestion de la Loire et la CNRACL se réalise durant

la période couverte par ladite convention, et que les missions retenues produisent un effet tel que cela modifie de

manière substantielle l’équilibre de la convention, celle-ci sera considérée comme caduque, et une nouvelle

convention sera proposée à l’établissement public/collectivité.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer la convention en résultant

8. DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale les nombreuses procédures judiciaires conduites par l’Association Bien Vivre en Pays d’Urfé qui ont permis jusqu’à présent de contester le projet éolien sur notre territoire depuis maintenant plusieurs années.

Par courrier en date du 17 septembre, la commune de St Just en Chevalet est sollicitée, pour l’octroi d’une subvention, les ressources de l’Association Bien Vivre en Pays d’Urfé étant limitées et des actions toujours en cours. De plus les projets voisins tel que celui d’ARCONSAT les inquiètent et nécessitent encore leur mobilisation.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal de la commune a toujours été défavorable à l’implantation d’éolienne sur le territoire et soutient l’Association.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 abstentions (Urielle GONARD et Clément MOISSONNIER) :

 COMPTE TENU du bienfondé de l’Association luttant depuis de nombreuses années contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire du Pays d’Urfé accorde une aide de 700.00 € à Bien Vivre en Pays d’Urfé pour qu’ils puissent continuer de mener à bien les actions engagées contre ce projet.

9.VENTE TERRAIN COMMUNAL A ARA THERMOLAQUAGE : SERVITUDES ET ALIGNEMENT

Monsieur le maire rappelle la délibération 2021-78 par laquelle le conseil municipal autorisait la vente des parcelles AE 412 – AE 416 et AE 329 d’une superficie totale de 3857 m² au prix de 10 €/m² à l’entreprise ARA THERMOLAQUAGE.

Suite au passage du géomètre SCP PIGEON/TOINON ces parcelles vont être regroupées sous le même numéro et il s’avère que l’actuelle superficie réellement mesurée par ledit géomètre est de 3894 m²

Au regard des servitudes au profit des entreprises MVP et SGE qui vont impacter assez fortement le terrain et après discussion avec les responsables de la société ARA THERMOLAQUAGE, le maire propose de ramener le prix à 9 € d’autant qu’un réseau électrique est présent. L’assemblée valide à l’unanimité.

Une délibération en ce sens sera prise lors d’un prochain conseil municipal lorsque sera remis un document visé par le cadastre et confirmée la surface exacte à vendre

10.ARA THERMOLAQUAGE : ALIGNEMENT DE LA VOIRIE EN LIMITE DE LA PROPRIETE

Monsieur le maire explique que Monsieur TOINON, géomètre, a procédé à l’alignement du terrain au droit de la du tènement ARA THERMOLAQUAGE. (SCI « La BOHEME ») en limite de la voie communale.

Suite à la modification parcellaire effectuée par le géomètre, il en ressort que la SCI LA BOHEME doit céder 120 m² la commune.

Monsieur le maire propose de fixer le prix de cette transaction à 9 €/ m², prix ailleurs pratiqué pour l’achat du terrain par la SCI LA BOHEME pour le compte de l’entreprise ARA THERMOLAQUAGE (cf délibération 2022-

Une délibération autorisant cette vente sera prise dès le retour du service des impôts du document réalisé par la SCP TOINON PIGEON.

11. ANCIENNE SALLE DES FETES RUE DE THIERS / RENOUVELLEMENT BAIL OU DON ?

Monsieur le maire explique avoir reçu un représentant de l’Association Paroissiale.Celui- ci a évoqué un possible don à la commune de la salle des fêtes rue de Thiers si la commune l’acceptait. Rien n’est encore décidé côté Association Paroissiale. Il s’agit d’une simple discussion précise Pascal PONCET. Cette question doit donc être rediscutée avec les membres de l’Association qui reviendront vers la commune en temps utile.

Pour l’instant celle-ci est utilisée par la commune via un bail emphytéotique qui doit d’ailleurs être renouvelé au 01er janvier 2023.

A suivre …

12.TERRAIN DE PETANQUE VERS RESERVE D’EAU

Monsieur le maire informe avoir reçu une demande d’un joueur de boules lyonnaises visant à utiliser le terrain récemment réalisé à proximité de la réserve d’eau au Verdillé. 2 courts sont possibles.

Le conseil municipal n’émet pas d’objection. L’arbre initialement planté sur le terrain jusqu’alors uniquement affecté à la pratique de la pétanque serait replanté à proximité si la pratique des boules venait à revoir le jour.

A suivre …

13.PROJET DE GENDARMERIE

Monsieur le maire explique avoir reçu, avec Jean Paul Royer et Michel Compagnat, les officiers et sous-officiers responsables de la gendarmerie de la Loire chargés de la construction d’une nouvelle caserne à St Just comprenant 6 à 8 logements.

Le terrain proposé par la commune et situé à « la Remise » convient parfaitement eu égard à sa localisation et à son accès tant sur la RD que sur la voie communale. Il se situe par ailleurs tout près de la caserne de Sapeurs-Pompiers ce qui est un atout. Le propriétaire est d’accord pour le vendre. Il a d’ailleurs 2 certificats d’urbanisme positifs pour 2 maisons précise le maire.

Loire Habitat va engager les premières études car pouvant porter le projet. Loire-Habitat l’a déjà fait pour d’autres communes de la Loire. Le responsable du service construction, directeur adjoint de l’organisme était d’ailleurs présent sur invitation du maire.

Ce projet entre dans le cadre d’une volonté de l’Etat de maillage du territoire et dans le cadre d’une programmation de construction de 200 brigades comme s’y était engagé le Président de la République rappelle le maire.

Ce projet semble bien parti. Il faut, comme dans tout projet, rester prudent indique le maire qui rappelle par ailleurs la vigilance qu’il a fallu opérer depuis 15 ans pour conserver ce service public à St Just qui fut plusieurs fois remis en cause.

14.POINT TRAVAUX CHAPELLE

Monsieur le maire informe que le chantier de réhabilitation du clocher de la Chapelle Notre Dame du Château se déroule sans imprévu financier à ce jour. Le travail réalisé par les entreprises est de grande qualité. Une visite du chantier est proposée aux élus et au personnel municipal.

15.POINT TRAVAUX BIBLIOTHEQUE

Une première réunion de chantier a eu lieu le 26 septembre 2022 avec les entreprises retenues pour effectuer les

travaux. La pose de la nouvelle vitrine et les travaux sur la façade devraient être réalisés semaine 42.

Nathalie OSSEDAT est en contact avec différents fournisseurs pour le choix du mobilier.

La fin de ce chantier devrait intervenir fin décembre 2022 comme prévu initialement.

16.TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le maire faire part à l’assemblée municipale de l’obligation règlementaire de partage du produit de la taxe

d’aménagement (part communale) entre les communes et les intercommunalités.En ce qui concerne la Communauté de Communes du Pays d’Urfé, il a été évoqué un taux de partage qui pourrait

être fixé à 3% du montant perçu par les communes. Cette répartition devra être validée lors d’un prochain conseil

communautaire. Elle est jugée raisonnable par le maire même s’il dit regretter une recette en moins pour la

commune.

Le partage de la taxe d’aménagement concernera les demandes d’urbanisme de 2022 pour lesquelles une taxe

d’aménagement est due.

Une délibération sera prise en ce sens dès que la Communauté de Communes du Pays d’Urfé aura elle-même

délibérée à ce sujet.

17.PASSAGE DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A LA TAXE D’ENLEVEMENT

DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que le conseil communautaire de la Communauté de Communes

du Pays d’Urfé a opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place de la redevance

d’enlèvement des ordures ménagères comme c’est le cas pour la plupart des intercommunalités.

Cette taxe sera basée sur la valeur locative du bien et apparaîtra sur l’avis des taxes foncières dès 2023.

Cette mesure devrait faciliter la gestion du service, éviter des disparités dans l’analyse des situations, éviter les

impayés, permettre à la CCPU d’avoir une trésorerie régulière et donc un fonds de roulement. C’est notamment ce

qui a motivé cette décision.

18.REFERENT « DISPOSITIF SIGNALEMENT »

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale de l’obligation de la mise en œuvre par les collectivités du

dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral,

d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menaces ou tout acte d’intimidation. Le

périmètre est celui du personnel communal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’internaliser ce dispositif et d’en confier la mission à Solange PERRIER,

conseillère municipale qui, par ses aptitudes et son passé professionnel, dispose des outils pour gérer les situations

évoquées. M. le maire remercie Solange PERRIER d’accepter cette mission.

19.GENTLEMEN : VELO CLUB DU ROANNAIS

Le gentleman initialement prévu par le Vélo Club du Roannais est annulé par manque d’inscriptions et l’annonce

d’une météo peu favorable.

Cependant, il est d’ores et déjà envisagé que cette épreuve cycliste puisse être intégrée, l’année prochaine, à la

manifestation « RAID NATURE » prévue à St Just en Chevalet en septembre 2023 dans le cadre du désormais label

qualifiant St Just de « Village Sport Nature ».

20.EXTENSION DECHETTERIE

Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale que, pour répondre à des obligations règlementaires, la

Communauté de Communes du Pays d’Urfé devra procéder à l’agrandissement de la déchetterie (doublement de la

surface existante). L’équipement projeté serait un équipement de collecte assez différent de celui existant avec des «

cases de plein pied » notamment précise le maire. Il permettrait aussi plus de tri. L’entrée du site coté RD serait assez

sensiblement modifiée. Un avant-projet a été réalisé.Le chapitre suivant concernant la maison des services met en évidence les choix qui devraient être à opérer entre les

différents projets envisagés par la CCPU pour d’évidentes raisons budgétaires notamment dues à la flambée des

matériaux et des prix en général. Un audit financier en court devrait permettre une bonne analyse de la situation et

éclairer les décisions.

21.MAISON DES SERVICES

Monsieur le maire évoque le projet de création d’une Maison des Services rue René Cassin dans les locaux de

l’ancienne maison de retraite qui a fait l’objet d’une consultation des entreprises (Procédure adaptée). Les résultats

de la consultation des entreprises débouchent sur un net dépassement de l’enveloppe initialement prévue par la

Communauté de Communes du Pays d’Urfé. (cf chap. précédent )

Le projet pourrait donc être revu en fonction de l’audit financier de la CCPU réalisé par la direction générale des

finances. (cf chap précédent )

22.LABELISATION « VILLAGE SPORT NATURE »

Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée municipale que la commune a obtenu le Label « Village Sports Nature »

fruit de plusieurs années d’un travail municipal commencé sous le précédent mandat, de relations et

d’investissements aidés par le Conseil Départemental.

23.DIVERSES ACQUISITIONS

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que la commune a procédé aux acquisitions suivantes :

- Sèche-mains pour l’école publique pour réduire voire supprimer la très forte consommation de papier essuie mains

qui fait suite notamment à la crise COVID

- Arceaux pour vélos à assistance électrique permettant à ceux-ci d’être « attachés » pour éviter leur vol eu égard à

leur prix encore relativement élevé.

24.MANIFESTATIONS ET INVITATIONS DIVERSES

Monsieur le maire rappelle les diverses manifestations ou invitations :

- Rassemblement de 15 paroisses le 01er octobre 2022 à la salle ERA

- Congrès national des stations Vertes le jeudi 13 octobre 2022 à 18 heures à PLESCOP dans le MORBIHAN

- Remise des brevets aux jeunes Sapeurs-Pompiers dans les locaux du SDIS à ST ETIENNE le 5 octobre 2022 à 18 heures

25.DIVERSES INTERVENTIONS

Urielle GONARD et Céline VALLAS interrogent Monsieur le maire sur les éventuelles mesures prévues quant aux

économies d’énergie eu égard au coût des énergies, de la ressource en eau.

Monsieur le maire répond que beaucoup de choses ont déjà été réalisées :

*réserve d’eau « d’hiver » pour l’arrosage du stade,

*éclairage en basse consommation de l’école, de la mairie, de l’église, etc,

*éclairage public de nuit réduit à quelques heures depuis les années 2010

En 2023 il indique que sera prévu :

*le remplacement des mâts et de l’éclairage public de tout le quartier du Monteillard et le passage en lampes basse

consommation dudit quartier (profitant du renforcement du réseau par ENEDIS et de l’aide très importante du SIEL)* l’éclairage de mise en valeur de la chapelle Notre Dame du Château en basse consommation en lieu et place de

l’actuel éclairage.

Par ailleurs, les élus conviennent de diminuer de manière significative la température dans la salle de sports et de

réduire encore un peu l’amplitude d’extinction de l’éclairage nocturne.

La séance est levée à 22 h 30