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Déliberation - DELIB20240212 Information Annuelle Acquisitions et Cessions EPF Paca
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20240212 Information Annuelle Acquisitions et Cessions EPF Paca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240212-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2024-02/12
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre
le 29 février à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 33 Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 février 2024
pour : 27 PRESENTS :
Mmes et MM., FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, 0 DELLAVALLE Christine, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, BOTTERO Emilie, BAYLE Magali, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline.
contre :
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. POLLUS Alfred donne procuration à M. MERLO Raymond.
Mme ROYER Carole donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme TRAPANI Virginie donne procuration à M. MARTIN Gilles.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. TABONE Paul.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. FILLAT Eric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET : INFORMATION ANNUELLE RELATIVE AUX ACQUISITIONS ET CESSIONS OPERES PAR L’EPF PACA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11/03 en date du 12 novembre 2012 approuvant la convention multi-sites pur une intervention foncière à court terme avec l'Etablissement Public Foncier PACA ;
Considérant que la commune doit délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées dans le cadre de la convention précitée ;
Considérant que l’EPF transmet périodiquement l’avancement des opérations qu’il réalise pour le compte de la commune, via un récapitulatif annuel des acquisitions et cessions réalisées ;
Considérant le tableau rendant compte des acquisitions et des cessions réalisées en 2023, reçu de l’EPF PACA ;
ss rhscas
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le ET
ID : 083-218301208-20240229-DELIB20240212-DE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :
e PREND ACTE de la communication du tableau des acquisitions et des cessions réalisées en 2023 par l’'EPF PACA.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Pour Copie Conforme
Le Maire Le Secrétaire
Jean-Jacques COULOMB Claude FABRE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
06/03/2024