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Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 10 juillet
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
André
JORDAN,
Vincent
FREMONT,
Rébecca
VERMANT,
Catherine
CULLAZ,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Dominique
HALLOT
et Kévin
DELALE.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
François
MITHIEUX
(procuration
à
André
JORDAN)
et
Françoise
JOCHUM
(procuration
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN).
ETAIENT
ABSENTS
: Laurent
MUDRY,
Catherine
VULLIEZ,
Yves
DELALE
et Sophie
COTTET.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Kévin
DELALE
En
ouverture
de
séance,
le
Maire
confirme
aux
élus
le
départ
de
M.
Emmanuel
COQUAND,
Sous-
Préfet
de
Thonon,
et son
remplacement
par
Mme
Sabine
OPPILLIART.
Il
ajoute
que
M.
COQUAND 2
tenu
à
saluer
les
élus
du
Conseil
de
Saint
Jean
d’Aulps
et
a
qualifié
l’équipe
municipale
de
riche
et dynamique.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2024
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Vote
des
tarifs
des
forfaits
de
la station
du
Roc
d’Enfer
>
Avenant
à la DSP
— délégation
de
service
public
— des
remontées
mécaniques
>
Décision
modificative
n°
1 du
budget
des
remontées
mécaniques
>
Vote
de
nouveaux
tarifs
au
cimetière
>
Modification
de
la délibération
de
création
du
poste
d’ATSEM
au
sein
de
l’école
>
Compte-rendu
des
Commissions
d’urbanisme
des
20 juin
et
15 juillet
2024
>
Compte-rendu
diverses
réunions
>
Questions
diverses
VOTE
DES
TARIFS
DES
FORFAITS
DE
LA
STATION
DU
ROC
D’ENFER
Le
Maire
rappelle
aux
élus
les
discussions
sur
les
augmentations
de
tarifs
des
forfaits
de
la station
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
leur
volonté
de
modifier
certains
tarifs
d’appel
pour
les
rendre
plus
attractifs
au
niveau
commercial.
Le
Maire
a demandé
à Jérémy
TROLLIET,
Responsable
commercial,
marketing
et
communication
au
sein
de
la SEAM
du
Roc
d’Enfer
d’être
présent
afin
que
les
élus
puissent
disposer
du
nombre
de
forfait
vendus
par
catégories.
Le
Maire
ajoute
que
si
le
Conseil
municipal
décide
d’augmenter
les
tarifs,
cette
augmentation
doit
concerner
tous
les tarifs
; il ne
peut
y avoir
d’ajustement,
même
à la marge.
Jérémy
TROLLIET
rappelle
les
propositions
d’augmenter
de
10%
ou
de
15%
l’ensemble
des
tarifs.
Il
prend
pour
référence
la
saison
d’hiver
2022/2023
car
lors
de
la
dernière
saison
2023/2024,
le
tour
du
Roc
d’Enfer
a été
fermé
et les forfaits
vendus
sont
à tarif dégradé. En
saison
normale,
une
augmentation
de
10%
augmenterait
le
chiffre
d’affaires
de
83
000
€
et
une
augmentation
de
15%
de
125
000€.
Il ajoute
que
les
modifications
à la marge
proposées
lors
du
dernier
conseil
se
traduiraient
par
une
perte
de
8
à
10
000€
sur
une
saison,
ce
qui
équivaut
au
salaire
mensuel
brut
de
2
saisonniers.
Rébecca
VERMANT
interroge
Jérémy
TROLLIET
sur
les
résultats
de
l’enquête
de
satisfaction.
Il
confirme
qu’en
première
lecture,
le prix
correspond
à la qualité
du
domaine
skiable
et que
ce
prix
n’est
pas
dissuasif
pour
les
clients.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
toutes
les
charges
augmentent
et
le
Maire
confirme
que
les
recettes
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
doivent
augmenter
compte
tenu
de
l’augmentation
des
charges.
Après
discussion,
les
élus
votent
une
augmentation
de
tarifs
des
forfaits
pour
la
saison
2024/2025
de
15%. AVENANT
A
LA
DSP
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-—
DES
REMONTEES
MECANIQUES
- CONVENTION
D'INDEMNISATION
POUR
IMPREVISION
Le
Maire
précise
que
la
convocation
à
la
séance
mentionnait
un
avenant
à
la
DSP
des
remontées
mécaniques
; mais
qu’il
s’agit
en
fait
d’une
convention
d’indemnisation
qui
ne
nécessite
pas
d’avenant
car
elle
est exceptionnelle.
Le
Maire
qui
est
également
Président
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
quitte
la
séance
et ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Il
passe
la
parole
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
conseillère
municipale
et
administratrice
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
aux
élus
que
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
9
septembre
2022,
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Aulps
a
confié
la
gestion
de
son
service
public
des
remontées
mécaniques
à la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et que
le terme
contractuel
est
fixé
au
31
octobre
2042.
Elle
confirme
qu’au
cours
des
exercices
2022
et 2023,
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
a été
confrontée
à une
hausse
substantielle
et
sans
précédent
du
prix
de
l’électricité
consécutive
à
la
guerre
en
Ukraine,
laquelle
a accentué
la hausse
exceptionnelle
des
prix
constatée
dès
le dernier
trimestre
2021.
En
effet
les
dépenses
d’électricité
qui
sur
les
5
années
précédentes
se
montaient
en
moyenne
à
145
000€
sont
montées
à 220
000€
HT
en
2022
et à 356
000€
HT
en
2023.
Cette
augmentation
du
prix
de
l’électricité
n’a
pas
été
compensée
par
l’indexation
ou
l’augmentation
des
tarifs
contractuels.
Par
conséquent,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
propose
aux
élus
une
convention
d’indemnisation
au
titre
de
l’article
L6
du
code
de
la
commande
publique
«
lorsque
survient
un
évènement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l’équilibre
du
contrat,
le cocontractant,
qui
en poursuit
l’exécution,
a droit
à une
indemnité
».
La
convention
a donc
pour
objet
de
verser
à la SAEM
du
Roc
d’Enfer
une
indemnité
d’imprévision
au
titre
du
déficit
d’exploitation
subi
sur
la période
2022-2023,
qui
est la conséquence
directe
de
la hausse
du
prix
de
l’énergie
électrique
indépendante
de
son
action
et
ayant
entraîné
un
bouleversement
de
l'économie
du
contrat.
Le
montant
de
l’indemnité
d’imprévision
sur
les
exercices
2022
et 2023
proposé
est de
200
000€.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à
l’unanimité,
la
convention
d’indemnisation
pour
imprévision
relative
au
contrat
de
concession
du
service
public
des
remontées
mécaniques DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Ce
projet
de
décision
modificative
ayant
un
lien
le
précédent
point,
le
Maire
qui
est
également
Président
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
reste
en
dehors
de
la
salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote. Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
conseillère
municipale
et
administratrice
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer,
reprend
en
rappelant
que
le
Conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
22
avril
2024,
a
voté
l'allongement
sur
10
ans
d’un
emprunt
initialement
à
court
terme
; ce
qui
se
traduit
par
une
marge
budgétaire
sur
le
budget
des
remontées
mécaniques
en
dépense
d’investissement
(remboursement
capital).
Par
conséquent,
les recettes
nécessaires
à la section
d’investissement
baissent
donc
d’autant.
L’indemnisation
de
la convention
pour
imprévision
de
200
000€
peut
être
financée
via
cette
économie.
Après
discussion,
et
à
l’unanimité,
les
élus
valident
la
décision
modificative
n°1
du
budget
des
remontées
mécaniques
telle
que
présentée.
VOTE
DE
NOUVEAUX
TARIFS
AU
CIMETIERE
Le
Maire
rappelle
la
construction
de
14
nouveaux
caveaux
au
cimetière
pour
un
montant
de
25
900€
HT.
Ces
nouveaux
caveaux
doivent
faire
l’objet
du
vote
d’un
tarif de
concession
en
lien
avec
le prix
de
revient
d’un
caveau
qui
est de
1850
€ HT.
Le
Maire
propose
donc
les
tarifs
suivants
et
ajoute
des
propositions
pour
les
tarifs
de
renouvellement
des
concessions
qui
arrivent
bientôt
à terme.
Durée
Tarifs
des
caveaux
Répartition
du
produit
de
la vente
2 220
€
sur
le budget
des
pompes
funèbres
+
30
ans
2540
€ TTC
230
€ sur
le budget
principal
2 220
€
sur
le budget
des
pompes
funèbres
+
50
ans
2 605€
TTC
383
€ sur
le budget
principal
Tarifs
de
renouvellement
des
Durée
Répartition
du
produit
de
la vente
caveaux
30
ans
230
€ TTC
230
€
sur
le budget
principal
50
ans
383
€ TTC
383
€
sur
le budget
principal
Le
Maire
profite
de
ce
point
pour
aborder
les
tarifs
des
concessions
pleine
terre
et
propose
de
les
arrondir,
de
voter
un
tarif
de
renouvellement
et
de
supprimer
la
répartition
sur
le
CCAS
; puisque
le
CCAS
est de
toute
façon
entièrement
financé
par
une
subvention
de
la Commune.
Durée
Tarifs
des
concessions
pleine
terre
| Répartition
du
produit
de
la vente
30
ans
230
€ TIC
230
€ sur
le budget
principal
50
ans
383
€ TIC
383
€ sur
le budget
principal
Le
renouvellement
sera
au
même
tarif puisqu'il
s’agit
de
renouveler
la mise
à disposition
d’un
terrain
communal. Après
discussion,
les
élus
valident
à
l’unanimité,
les
tarifs
présentés
ci-dessus
et proposent
de
revoir
les tarifs des
columbariums
lors d’une
prochaine
séance.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DE
CREATION
DU
POSTE
D’ATSEM
AU
SEIN
DE
L’ECOLE
Le
Maire
passe
la
parole
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
conseillère
municipale
en
charge
de
Pécole. Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
aux
élus
la création
d’un
poste
d’ATSEM
au
sein
de
l’école
lors
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2022
sur
les
filières
sanitaire-sociale
et animation.
Afin
de
pouvoir
stagiairiser
Mme
Virginie
GREVAT
comme
il a
été
convenu
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il convient
d’ouvrir
le poste
à la filière
technique
pour
un
poste
d’adjoint
technique.
Dès
lors
que
Mme
Virginie
GREVAT
obtiendra
le
concours
d’ATSEM,
elle
pourra
être
nommée
sur
ce
même
poste.
Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité,
la modification
du
poste
telle
que
présentée.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
D'URBANISME
La
Commission
s’est
réunie
les
20 juin
et
15 juillet
2024
SECTION
:
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUÏi
ZONE
PPR
NUMERO
IPC07423824B0010
G
1027-929
UC
Bleue
52A
RECU
LE
|03/06/2024
NOM
BURRAGE
Chris
LIEU
impasse
des
Fleurs
d'Eau
OBJET
|Construction
maison
NUMERO
|MO/PC0742382280012M02
G
1194
UC-N
Bleues
RECU
LE
|10/06/2024
553
à
555
52A-54B
NOM
SAS
CLOS
FLORINE
PATRIMOINE
rouges
LIEU
3252
route
de
la Moussière
+4X-50Y
OBJET
Modif,
Diverses-
création
1
logement
supplémentaire
NUMERO
IPCO7423823B0028701
RECU
LE
18/06/2024
NOM
HALLATT
Dominic
LIEU
680
route
du
Péage
OBJET
‘Transfert
PC
CHARNAVEL
Sophie IDENTIFICATION
SECTION NUMERO
ZONE
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
PC07423816B0005T01 01/07/2024 MCCRAE 18
place
de
l'Eglise
Transfert
PC
Lechaudei
AD
455
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
PCO7423824B001
1
04/67/2034 BLEG
Matthieu
410
chemin
sur
les
Crêts
carport
G
4173
UC
bleues 51B-52A
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU CBJET
PC07423824B0012 08/07/2024 PUECH
Thomas
Saint
Jean
maison
+ carport
A3
58
UH
bisue
GCA
NUMERG RECU
LE
NOM LIEU OBJET
PCG742382480013 09/07/2024 BAILLY
Samuel
Pian
d'Avoz
travaux
sur
petit
chalet
AD
105
247-249
UA2-N
bleue
644
rouge
77
IDENTIFICATION
SECTION
ET
NUMERO
ZONE
PLUIi
ZONE
PPR
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP07423824B0026 28/05/2024 ROBERTSON
Joseph
94
impasse
des
Fleurs
d'Eau
panneaux
photocoltaïques
G
820
UC
Bleue
524
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DPG742382480027 28/05/2024 MORRIS
Owen
1934
route
de
la Viflaz
Générateur
photovoltaique
À
2813
UH
Bleue
89E
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP07423824B0028 29/05/2024 HAWKINS
Graerne
2866
route
de
la
Moussière
Mezzanine
G
938
UT-A
Bleues 52A-54B SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi!
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423824B0029
AB
626-627
jUH
bleue
64A
RECU
LE
07/06/2024
NOM
POIGNONNEC
David
LIEU
600
route
de
l'Abbaye
OBJET
Modif.
Façade,
isciation
extérieure
NUMERO
|DP07423824B0030
AD
84
UA2
bleue
64A
RECU
LE
112/06/2024
rouge
156Y
NOM
BRODIN
Mickaël
LIEU
191
route
de
l'Abbaye
OBJET
|Chien
assis-
porche
d'entrée
NUMERO
IDPC7423824B0031
E
35-36
UH-N
bleue
138A
REÇU
LE
|13/06/2024
37-2058
rouge
140L
NOM
PACHOUX
Fantin
LIEU
168
route
du
Plan
de
Lesse
OBJET
Reprise
façades
IDENTIFICATION
SN OUeRG
[ZONE PLUI|
ZONE PPR
NUMERO
DP07423824B0032
AD
455
UA2
bleue
64A
RECU
LE
120/06/2024
NOM
BAHER
Joseph
LIEU
18
place
de
l'Eglise
OBJET
Changement
destination
{studio
en
salon
toiiettage
pour
chiens)
IDENTIFICATION
GRO
[ZONE PLUI|
ZONE PPR
NUMERO
|DP07423824B0033
AD
557
UA2
bleue
64A
RECU
LE
21/06/2024
NOM
LINDLEY
Christian
LIEU
1614
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
panneaux
photovoltaïques
NUMERO
[DP0742382480634
F
407
N
Rouge
35X
RECU
LE
121/06/2024
NOM
COMBY
Jean
Marie
LIEU
La
Valettaz
d'en
Haut
OBJET
Abri
de
jardin
NUMERO
IDP07423824B0035
F
993.995
Aaip
bleue
29!
RECU
LE
|24/06/2024
NOM
MUDRY
Kentin
LIEU
Prod'Aulps
OBJET
3 fenêtres
- sortie
de
cheminée IDENTIFICATION
FO eRO
[ZONE PLUI|
ZONE PPR
NUMERO
|DP07423824B0036
D
1321
À
bleue
123A
RECU
LE
27/06/2024
NOM
VUARAND
Pascal
LIEU
Les
Courtes
Raies
OBJET
Rénovation
grange
NUMERO
|DP07423824B0037
AD
391
UB2
bieue
64A
RECU
LE
28/06/2024
NOM
ALLEN
lan
LIEU
2110
route
des
Granes
Alpes
OBJET
Abri
voiture,
abri
jardin,
modif.
Façades
NUMERO
|DP0742382480038
E
178-179
}UH
bleue
1398
RECU
LE
08/07/2024
NOM
SARASIN
Jacques
LIEU
16
chemin
de
Nantaux
OBJET
extension
balcon
+
fenêtre
IDENTIFICATION
SOMERO
ZONE PLUi|
ZONE PPR
NUMERO
IDPO7423824B0039
AD
503
UA2
bieue
64A
RECU
LE
|09/07/2024
NOM
BAILLY
Samuel
LIEU
131
route
du
Péage
OBJET
[Clôture
NUMERO
IOP07423824B0040
F 994-996
RECU
LE
|15/07/2024
NOM
ELOY
Philippe
LIEU
Prod'Aulps
OBJET
|Rücher SECTION
IDENTIFICATION
ET
FU
| ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0070
B
1657
À
bianche
RECU
LE
28/05/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bois
Derry
NUMERO
CU07423824B0071
C
74
Aalp
blanche
RECU
LE
28/05/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Damoz
des
Moulins
NUMERO
CU07423824B0072
C
139
Aaip
bianche
RECU
LE
28/00/24
NOM
NOVALRPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Damez
des
Moulins
NUMERO
CU07423824B0073
C
2350
N
non
étudié
RECU
LE
28/05/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Sur
les
Granges
NUMERO
CU07423824B0074
C
1835
N
rouges
RECU
LE
28/05/2024
94X-95Y
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bellecombe
SECTION
IDENTIFICATION
ET
PP
|
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0075
A-N
bleues
RECU
LE
05/06/24
78-79A
NOM
NOVALPS
blanche
OBJET
eu
de
simple
information
LIEU
Le
Charnier/Vers
la Croix
NUMERO
CU07423824B0076
B 1074-1149
|A
blanche
RECU
LE
05/06/24
1153-1218
bleue
794
NOM
NOVALPS
4226
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Le
Charnier/Champ
du
Couvent
NUMERO
CU07423824B0077
AB
614
UC
bleue
64A
RECU
LE
07/06/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Grange
Neuve
NUMERO
CU07423824B0078
AH
143-254
!UC
bleue
60AÀ
RECU
LE
10/06/2024
303-306
1AUC
NOM
Office
du
Parc
307-308
OBJET
cu
de
simple
information
327-338
LIEU
299
route
de
la Vuarnerie
NUMERO
CU07423824B0079
G
1101
UT
bleues
RECU
LE
17/06/2024
G
1104
52A-54B
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
77
chemin
des
Cîimes SECTION
IDENTIFICATION
ET
EU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382480080
B
1789
A-UH
bleues
RECU
LE
20/06/24
AA2ACTIIF
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Les
Granges
NUMERO
CU07423824B0081
AI
507
UC
bleue
52A
RECU
LE
20/06/24
NOM
Me
NEUVECELLE
OBJET
cu
de
simpie
information
LIEU
94
route
de
la
Borne
SECTION
IDENTIFICATION
ET
PU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0082
AI 8
RECU
LE
21/06/24
455-456
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
637
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423824B0083
B 768
RECU
LE
24/06/24
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bas
Thex
NUMERO
CU
0742382480084
H 658
REÇU
LE
25/06/2024
657-659
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
206
impasse
des
Mouillettes
NUMERO
CU07423824B0085
G
876-1058
RECU
LE
26/06/2024
1060-1062
NOM
Me
DERONT
1064-1066
OBJET
eu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU07423824B0086
G
515
RECU
LE
27/06/2024
517-038
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
ls
Moussiére SECTION
IDENTIFICATION
ET
EU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0087
G
876-1058
RECU
LE
01/07/24
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1086
OBJET
cu
de
simple
inforrnation
1068-1071
LIEU
+10
route
de
la télécabine
NUMERO
CU07423824B0088
G
768-219
RECU
LE
02/67/24
1180-1183
NOM
NOVALPS
1184-1185
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
84
chemin
sur
les
Crêts
NUMERG
Ct07423424BR0089
B
1066
RECU
LE
03/07/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Champs
du
couvent
NUMERO
CU0742382480090
F 240
RECU
LE
05/07/2024
241-243
NOM
1594
Notaires
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Riandet
NUMERO
CU07423824B0091
B 734
RECU
LE
08/07/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bas
Thex
SECTION
IDENTIFICATION
ET
FU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CUC7423824B09092
G
876-1058
RECU
LE
08/07/24
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1088-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU07423824B0093
G
876-1058
RECU
LE
10/07/24
1060-1062
NOM
Essentiel
notaires
1064-1066
OBJET
cu
de
sinple
information
1068
LIEU
1160
route
de
la télécabine
NUMERO
CUQ7423824R9094
G
1071
RECU
LE
10/07/24
NOM
Essentiel
notaires
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Moussière
NUMERO
CU07423824B0095
AE
176
RECU
LE
15/07/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Plan
Péage
Ouest
NUMERO
CU07423824B0096
Al
30-31
N
bleues 60A-638
RECU
LE
15/07/2024
32
rouge
58Y
NOM
COMMUNE
OBJET
Aire
de
camping
LIEU
Sous
Saint
Jean
10 Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEU
DIT
.
_ OBJET
DECISION +
DATE
DP23B60
PILCHER
Hugo
65
route
de
la Villaz
Abri/bureau
|Opposition
tacite
|
02/07/2024
DP24B26
ROBERTSON
Joseph
9f
impasse
des
Fleurs
Panneaux
photovoltaïques
REFUS
d'Eau
25/06/2024
DP24B27
MORRISOwen
1934
route
de
la Villaz
Générateur
photovoltaïques
ACCORD
|
25/06/2024
DP24B28
HAWKINS
Graeme
2Bééroutedela
Mezzanine
|ACCORD
Moussière
27/06/2024
DP24B30
BRODIN
Mickaël
191
route
de
l'Abbaye
Chien
assis
porche
d'entrée
REFUS 02/07/2024
DP24B31
PACHOUX
Fantin
168 route
du Plande
Reprise façades
ACCORD
Lesse
02/07/2024
PC23B29
JOYEUX
Fabien
423 route du Collège
Extension maison
Rejet tacite 08/07/2024
PC24B07
MAGNIN Muril
Tidroutedela
Annexe destockage
REFUS
Moussière
20/06/2024
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Lundi
1°” juillet
: réunion
PPRN
avec
la DDT
Estelle
COUDERT
confirme
la réunion
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
au
sujet
de
la
révision
en
cours
du
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles.
La
DDT
a présenté
les
cartes
des
enjeux,
des
aléas
ainsi
que
la carte
réglementaire
et le règlement
correspondant.
Estelle
COUDERT
confirme
que
la phase
technique
est
en
cours
de
finalisation
et que
s’en
suivra
la phase
administrative
pour
arrêter
ce
nouveau
PPRN.
Mardi
9 juillet
: signature
du
Contrat
Espaces
sensibles
naturels
Le
Maire
confirme
la
réunion
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
qui
dispose
d’une
enveloppe
budgétaire
pour
subventionner
des
projets.
QUESTIONS
DIVERSES
Feu
d’artifice
du
14
juillet
2024
Le
Maire
confirme
que
le
feu
d’artifice
du
14 juillet
s’est
très
bien
passé;
ce
fut
un
beau
spectacle
pyrotechnique.
Il remercie
les pompiers
pour
l’organisation
du
Bal
des
pompiers.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: vendredi
26 juillet
à
19h
Le
Maire,
William
CH
H