Conseil Municipal - pvcm 12 mai 3

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Conseil Municipal - pvcm.2012.05.23 0

Conseil Municipal - pvcm 12 mai 3 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm 12 mai 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

PROCES – VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015

Le 12 mai 2015, le conseil municipal, légalement convoqué le 5 mai, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude, Mme BAGAS Emmanuelle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. NEBEL Fabien, M. BRUNO Lionel, Mme LAINE Isabelle, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme PIERROT Sabrina

Absents excusés : Mme CAPPELLE Françoise (pouvoir à M. BRUNO Lionel), Mme BOUQUET Micheline (pouvoir à M. NEBEL Fabien), Mme CURASSIER-LAURIER Nathalie (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), M. REUILLON Jean-Jacques (pouvoir à Mme MAUDUIT Anne), M. DUTARDRE Roger (pouvoir à Mme MARTIN Christiane), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire précise que les débats seront enregistrés si les membres du conseil municipal sont d’accord. Aucune objection n’est formulée par l’assemblée ; la séance sera enregistrée.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE

Conseil municipal du 13 avril 2015 : M. le Maire présente au conseil municipal les observations écrites transmises par M. REUILLON, qui précise notamment que l’intervention de M. RAFEL sur le projet de budget 2015 n’a pas été retranscrite dans son intégralité.

M le Maire dit « même si le compte rendu initial de nature synthétique rendait compte de la philosophie générale de l’intervention de M. RAFEL, il m’est apparu nécessaire de proposer un compte rendu rectificatif plus fidèle. J’ai communiqué ce compte rendu à M. RAFEL et M. REUILLON. »

M. RAFEL confirme qu’il est d’accord avec la version rectifiée.

M. le Maire prend acte de ces observations et propose de modifier le paragraphe en question.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification.

Le procès-verbal du 13 avril 2015 est modifié comme indiqué dans l’annexe 1.2

INTERVENTIONS EN DEBUT DE SEANCE

M. le Maire évoque les interventions possibles lors des prochaines réunions : - M. CHABANNAUD, secrétaire général de l'Institut National du Développement Social, pour évoquer des projets d’actions sociales, invité au conseil du 12 mai, n’a pu se rendre disponible. Il est d’accord pour intervenir lors d’une prochaine séance

- Mme GAVA, directrice de l’EHPAD, pour évoquer la fusion avec l’EHPAD de MONTLOUIS S/ LOIRE - le Major JAMONNEAU, commandant de la brigade de gendarmerie, pour évoquer le dispositif « voisins vigilants »

Après discussions, en fonction des thèmes et des disponibilités de chacun, les membres du conseil municipal optent pour :

- une intervention de Mme GAVA le 16 juin

- une intervention du Major JAMONNEAU le 21 juillet

- une intervention de M. CHABANNAUD, à fixer ultérieurement

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE 2015 A VERSER PAR ORANGE

Le conseil municipal valide chaque année le montant de la redevance due par Orange pour l'occupation du domaine public routier de la commune par les réseaux de télécommunication. Au 31 décembre 2014, le patrimoine d’Orange implanté sur la commune représente :

- 58,072 km d'artères aériennes

- 46,186 km d'artères en sous-sol

- 7,50 m2 d'emprise au sol (cabines, armoires, bornes pavillonnaires)

Après application des tarifs revalorisés au 1er janvier 2015, la redevance s'élève à :

(58,072 km x 53,66 €) + (46,186 km x 40,25 €) + (7,50 m2 x 26,83 €) = 5 176,34 €

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant de la redevance à verser pour 2015.

1.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Football club Bléré Val de Cher : en accord avec les membres de la commission culture-vie associative, M. le Maire propose une subvention de 11 000 € versée selon les conditions suivantes :

- versement immédiat d’un acompte de 5 500 € ;

- versement du solde sous réserve que les responsables du club mettent fin aux nuisances sonores qui ont des conséquences dommageables sur l’activité du camping.

M. le Maire explique que ce problème est un problème récurrent et la proposition de verser une partie de la subvention sous forme de solde est une mesure incitative permettant la résolution du problème et le mieux vivre « ensemble ». Si les nuisances sonores ne cessent pas, il y aura une sanction économique. M. le Maire propose une procédure pour mesurer les nuisances : s’il y a3

tapage nocturne, le plaignant devra contacter l’adjoint d’astreinte qui sera amené à faire un constat sur l’activité bruyante. Pas de place à l’arbitraire.

A la fin de la saison, le solde de la subvention sera versé après analyse des rapports établis par l’adjoint de semaine, amené à constater les faits de tapages nocturnes. Il précise que la décision qui sera prise sera une décision collective, après analyse et discussion sur les faits de nuisances. La démarche n’est peut-être pas la meilleure mais fait suite à plusieurs mises en garde non entendues.

● Intervention de Mme MAUDUIT : elle pensait que la subvention de 11 000 € était validée par le dernier conseil municipal suite à une rencontre organisée par le Maire où étaient présents des membres de la commission culture-vie associative et les dirigeants du football club Bléré Val de Cher. Elle fait part de son étonnement, aujourd’hui, face aux conditions de versements qu’elle découvre à la lecture du compte rendu de la commission mis sur table. Elle aurait souhaité que cette proposition soit discutée également en commission cadre de vie qui doit se réunir tout prochainement, car les deux acteurs concernés par la décision sont le camping et le club de foot. Elle admet qu’il y a bien des nuisances après les matchs, mais pas tous les week-ends, elle dit que cela a toujours existé et que la cohabitation camping/club de foot a toujours bien fonctionné. Elle cite le Match des Partenaires qui aura lieu en juin, manifestation importante qui donnera l’occasion d’un après-match.

● Intervention de Mme DUFRAISSE : elle confirme que les problèmes de nuisances avaient déjà été signalés sous la précédente mandature. Elle dit avoir été alertée plusieurs fois la nuit alors qu’elle était d’astreinte pour tapage et rappelle que des rencontres entre la municipalité et le club de foot ont eu lieu, aboutissant à des résolutions non suivies par le club.

● Intervention de M. le Maire et de Mme BAGAS : en réponse à Mme MAUDUIT, M. le Maire confirme que le montant de la subvention attribuée est bien de 11 000 € dont une partie est sous condition suspensive. Il explique que depuis la rencontre avec le club de foot, il y a eu des plaintes, que la commission ah doc en a discuté et a proposé cette démarche.

Mme BAGAS précise qu’il n’y a pas que les après matchs, il y a aussi des entrainements dans la semaine (les vendredis soirs) qui débordent. Elle dit que si l’on demande aux concitoyens d’être respectueux envers les voisins, il est aussi légitime qu’une association respecte son environnement, de plus lorsque ce sont des sportifs « c’est du bon sens ». Elle conçoit qu’il y ait des exceptions pour des manifestations exceptionnelles et prévues.

M. le Maire dit qu’il a téléphoné à M. RAMOS, Président de l’association, pour l’informer de cette décision et qu’il l’invitait à le rappeler pour faire part de ses remarques. A ce jour, M. RAMOS ne l’a pas recontacté.

● Intervention de M. RAFEL : M. RAFEL dit que M. RAMOS a préparé un courrier qu’il remettra au Maire après le conseil municipal. Il a également dit que M. le Maire n’avait pas le bon numéro de portable pour joindre directement M. RAMOS et que c’est certainement pour cette raison qu’il n’a pas eu de réponse.

M. RAFEL précise que son implication dans le foot à travers la section multisports date depuis plus de trente et constate que les relations étaient beaucoup plus conviviales. Les agents municipaux en charge du camping le rencontraient dès qu’il y avait des problèmes et cela se réglait rapidement. Tout était limpide et facile. Il constate qu’il en est autrement aujourd’hui avec « des gens du foot qui ne sont pas très malins pour certains, mais aussi avec des gens qui tiennent le camping et qui ne le sont pas plus » et il trouve dommage que l’on tienne pas compte de l’avis de ces personnes.4

M. RAFEL défend le versement total de la subvention avec report de la condition suspensive à l’année prochaine afin de ne pas mettre en péril les finances de l’association par manque de trésorerie importante. Il précise que le club a beaucoup de frais pour l’engagement de la saison en juin alors que les cotisations des adhérents rentrent en septembre.

Cela permettrait de respecter l’engagement pris lors de la rencontre, il y a un mois, entre la municipalité et le club de foot.

M. RAFEL est peiné par ce qu’il a entendu ce soir, il dit que le Président du Foot est au bord de donner sa démission, c’est une personne qui a pourtant rétabli la situation financière du club et a remonté l’équipe de joueurs.

M. RAFEL dit que l’adoption de la proposition faite au conseil municipal, c’est la mort du club.

● Réponse de M. le Maire : M. le Maire réexplique la démarche qu’il mettait au vote de l’assemblée sur proposition de la commission ad hoc, en incitant sur le fait que les constats qu’il serait amené à faire ne seraient pas fondés sur la base de simples avis mais sur des faits circonstanciés et relatés dans un rapport établi par l’adjoint au Maire dument habilité à le faire. Le Maire dit bien qu’il ne fait pas référence aux évènements exceptionnels (du type match des partenaires) mais à des faits existants, des nuisances récurrentes entendues depuis son élection. Il rappelle que c’est le rôle des élus de proximité d’écouter, d’entendre et de prendre des décisions en faveur des administrés. Il en va aussi de la renommée de la ville, des atouts et efforts faits par les différentes collectivités territoriales en faveur de l’activité touristique.

Il rappelle que le but n’est pas d’assassiner le club de foot mais de l’amener à avoir un comportement citoyen.

M. le Maire entend les arguments de M. RAFEL et il fait la proposition de différer le dispositif sur l’année prochaine. En revanche, si les nuisances sonores persistent en dehors des manifestations exceptionnelles prévues, aucune subvention ne sera versée. Les règles seront formalisées par une procédure précise et écrite.

Cette proposition reçoit l’accord de M. RAFEL. Il s’engage personnellement à rencontrer les dirigeants du club afin qu’ils respectent l’engagement et s’engagent à soutenir le Président pour faire respecter les règles auprès de ses adhérents.

● Intervention de M. GONZALEZ : M. GONZALEZ est d’accord avec la dernière proposition qui permettra de responsabiliser les gens du club avec nécessité de définir les conditions dans un cadre pour éviter la place à l’interprétation. Il propose d’inciter le Président à mettre en place un plan de prévention auprès des adhérents.

● Intervention de Mme PAPIN : elle précise que la proposition d’origine faite par la commission, à savoir le versement du solde de la subvention plus tard, en septembre, n’avait pas pour but de mettre en péril les finances du club.

● Intervention de M. CHANTELOUP : le club devra faire une demande par courrier quand il prévoit une manifestation exceptionnelle : dépassement d’horaire / bruit.

La proposition suivante est mise au vote :

- attribution d’une subvention 2015 de 11 000 €, versée sans conditions suspensives. - objectif : aucune nuisance à partir de 23h.

Des conditions strictes seront définies avec les responsables du club, qui devront s’engager dans des actions concrètes. Si les problèmes persistent, aucune subvention ne sera attribuée au club en 2016.5

M. le Maire dit que plusieurs principes sont respectés dans cette démarche : 1. Mise en œuvre d’une conditionnalité,

2. Ne pas mettre en péril le club de foot qui joue un rôle social important dans la cité, 3. Formaliser les relations avec le club.

Pour un objectif de bien vivre ensemble sur ce micro territoire.

→ → → → Le conseil municipal, à la majorité des votants, valide les propositions ci-dessus. - pour : 27

- contre : 1 (M. BRUNO)

- abstention : 1 (Mme BAGAS)

Centre socio-culturel : M. le Maire a rencontré les responsables de l’association. En accord avec les membres de la commission culture-vie associative, il propose le versement d’un acompte correspondant à 1/3 de la subvention 2014 soit 22 000 € dans l’attente de pouvoir statuer sur un dossier de subvention complet.

● Mme DUFRAISSE s’étonne que le dossier n’a pas été remis à la ville alors que la CCBVC en est dépositaire.

M. le Maire et Mme PAPIN précisent que le Centre socio-culturel a rendez-vous avec la collectivité la semaine prochaine pour discuter de la subvention municipale.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe de versement d’un acompte et le montant proposé.

1.3. ACHAT D’ELECTRICITE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, met fin à certains tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel. En matière d’électricité, seuls les tarifs jaune et vert sont concernés (puissance souscrite > 36 kVA) et l’échéance est fixée au 1er janvier 2016. A compter de cette date, les acheteurs publics devront mettre en concurrence leurs fournisseurs historiques.

Les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’Entente « Pôle Energie Centre », ont souhaité mettre leurs compétences au profit des collectivités membres de chaque syndicat en les associant à un groupement de commandes d’énergies. M. le Maire propose que la ville de Bléré adhère à ce groupement pour la fourniture d’électricité.

5 bâtiments municipaux sont concernés par les tarifs jaune et vert :

- le centre culturel

- la serre

- l’école primaire + le restaurant scolaire (compteur unique)

- le camping + le stade de football (compteur unique)

- la station d’épuration

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’adhésion au groupement de commandes,6

- approuve l’acte constitutif du groupement, sachant que cette décision vaudra signature de l’acte constitutif par M. le Maire pour le compte de la commune dès notification de la délibération au SIEIL,

- autorise le représentant du SIEIL, coordonnateur du groupement, à signer le marché pour le compte de la commune, sachant que les contrats individuels de fourniture seront signés par M. le Maire,

- habilite le SIEIL à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. COMPTE EPARGNE TEMPS – MODIFICATION

Le compte épargne-temps a été institué par une délibération du conseil municipal du 23 février 2011. La réglementation prévoit que ce compte épargne-temps peut être alimenté par des repos compensateurs (récupération d’heures supplémentaires effectuées par les agents) à condition que la délibération créant le dispositif le prévoit expressément.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie comme suit l’article 1 – alinéa 3 – de la délibération initiale pour intégrer les repos compensateurs au compte épargne-temps. Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

1 — Règles d'ouverture et d'alimentation du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps pourra être alimenté :

- par le report de jours de réduction du temps de travail ;

- par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ;

- par le report des jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre.

- par des repos compensateurs (récupération d’heures supplémentaires effectuées par les agents).

2.2. CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DU SECTEUR PERISCOLAIRE

M. le Maire donne la parole à M. BOUVIER qui rappelle les obligations de recrutement d’un responsable du secteur périscolaire (titulaire d’un BEATEP ou d’un BPJEPS) pour la mise en place du périscolaire déclaré. Il rappelle que le conseil municipal en avait déjà été informé et avait validé ce principe.

L’agent recruté aura la charge de la garderie, des NAP, de la gestion de la restauration scolaire et pourra ainsi répondre aux besoins du terrain. M. BOUVIER précise qu’il s’agit d’un poste de non titulaire, à temps non complet (30 heures semaine). La rémunération est fixée à l’échelon 1 du grade d’animateur, assortie de l’indemnité d’administration et de technicité (régime indemnitaire équivalent à celui des agents titulaires) correspondant au grade d’animateur jusqu’au 5ème échelon avec un coefficient 4.

Une annonce pour le recrutement a été lancée et la personne a été recrutée.7

● Intervention de M. GONZALEZ : il s’étonne que cette création de poste soit soumise aujourd’hui au conseil municipal alors que l’agent est déjà recruté.

M. BOUVIER répond qu’il avait informé le conseil municipal des démarches entreprises et qu’il avait été prévu que sa prise de fonction se ferait à la rentrée des vacances de printemps et que c’est juste un ajustement de calendrier qui a été difficile.

M. le Maire précise qu’il n’a pas signé le contrat, il attend l’autorisation du conseil municipal.

● Autre intervention de M. GONZALEZ : lors de l’installation du conseil municipal, en juin 2014, le Maire avait parlé de la création de 6 postes d’adjoints en précisant que celui de l’enfance-jeunesse pourrait être supprimé. Il demande qu’en est-il actuellement ?

M. le Maire répond que l’objectif était de passer de sept à six adjoints, voire cinq, mais il reconnait aujourd’hui que l’on ne peut pas aller en dessous de six adjoints. Il avait effectivement sous-évalué les charges de la municipalité et descendre en dessous de six serait mettre en péril le bon fonctionnement de l’administration municipale.

M. BOUVIER ajoute que la personne recrutée ne va alléger que très partiellement sa tache, elle allégera surtout la partie des NAP gérée par les directeurs d’écoles.

M. le Maire propose ensuite de faire un point sur les effectifs suite à ce recrutement et propose de le faire à chaque fois que le conseil municipal prendra une décision de création de poste.

1er juin 2014 11 mai 2015

35 agents titulaires 33 agents titulaires (3 départs/1 arrivée) (maison des associations)

5 emplois d’avenir 7 emplois d’avenir

7 CUI/CAE 8 CUI/CAE (dont 2x20h)

4 non titulaires 4 + 1 non titulaires

2 CDI non titulaires 3 CDI non titulaires

Total : 53 agents Total : 56 agents

M. le Maire commente le tableau en précisant que :

-Parmi les 33 agents titulaires, un agent est en longue maladie. En réalité, il n’y a que 32 agents en travail effectif.

-Les deux empois d’avenir en plus traduisent la volonté de la municipalité de participer à la formation des jeunes.

-Le recrutement proposé au conseil municipal de ce soir est déjà intégré dans l’effectif des non titulaires.

-Parmi les CUI, deux agents sont seulement à 20 heures.

-Le nombre de contrats précaires augmente et le nombre des agents titulaires diminue.

Enfin, M. le Maire précise que certains contrats de non titulaires sont des petits contrats de quelques heures et qu’il serait judicieux de calculer les effectifs en équivalent temps plein pour se rendre compte de la réalité des effectifs.

Le débat s’achève et la création du poste de responsable périscolaire est soumise au vote.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la création du poste dans les conditions présentées ci-dessus.8

3. AFFAIRES SCOLAIRES – VALIDATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

M. le Maire redonne la parole à M. BOUVIER pour la présentation du Projet Éducatif Territorial du PEDT.

M. BOUVIER rappelle que chaque commune doit élaborer un PEDT avant le 1er juin pour pouvoir bénéficier du fonds de soutien de l’État (ex-fonds d’amorçage). Ce fonds de soutien permet de compenser en partie les frais occasionnés par la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Bien entendu, ce n’est heureusement pas sa seule raison d’être.

Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

En ce qui concerne Bléré, le Comité de pilotage mis en place pour la réforme des rythmes scolaires s’est saisi de la rédaction du PEDT. Celui-ci a donc été élaboré, conformément aux souhaits du Ministère de l’Éducation Nationale, par une large concertation de représentants de toute la communauté éducative de Bléré (parents d’élèves, enseignants, personnel municipal, associations et élus). Il présente les organisations scolaire et périscolaire actuelles, ainsi que celles qui seront mises en place à la rentrée 2015 dans les écoles publiques de Bléré.

Il s’inscrit dans le cadre du PEDT de la Communauté de Communes Bléré - Val de Cher, en cours d’élaboration.

M. le Maire salue la qualité du travail réalisé par M. BOUVIER ; avis partagé par Mme DUFRAISSE. M. le Maire dit que l’on peut être fier également de la concertation menée avec les différents partenaires et souhaite que ce PEDT soit approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le PEDT ; il sera transmis à l’inspection académique.

4. ANIMATIONS

M. le Maire donne la parole à Mme PAPIN. Avant d’évoquer les points ci-dessous, elle présente la plaquette/programme de la saison culturelle 2015 qui est distribuée en même temps aux conseillers et au public.

4.1. MARCHES NOCTURNES – REGLEMENT ET TARIFS

Sur proposition de M. le Maire, et après avis de la commission conjointe culture-vie associative et affaires économiques, la ville de Bléré s'engage dans l'organisation de marchés nocturnes durant l'été.

Les marchés nocturnes sont prévus :

- les vendredis 31 juillet 2015, 7 août 2015, 14 août 2015 et 21 août 2015,

- de 18h à 23h,

- place de la Libération et place Charles Bidault.9

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la création des tarifs spécifiques et les montants indiqués ci-dessous, 1 € le mètre linéaire (avec un minimum de 3 mètres et un maximum de 5 mètres) ; 2 € le raccordement électrique (5 ampères maximum).

- émet un avis favorable sur le projet de règlement qui sera ensuite validé par un arrêté du Maire.

4.2. CINE OFF – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

Mme PAPIN rappelle que la ville de Bléré a sollicité un partenariat avec l’association Ciné Off pour organiser une séance de cinéma par mois, dans la salle des fêtes. Après 3 séances « test », il s’avère que cette animation est très appréciée par les Blérois. En conséquence, M. le Maire propose la signature d’une convention avec Ciné Off pour prolonger le partenariat jusqu’au 31 décembre 2015 et étendre la programmation.

Le succès a conduit à maintenir les séances en mai et juin, ce qui n’était pas prévu au départ.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet de convention et autorise sa signature.

5. AMENAGEMENT DE L’ESPACE – URBANISME

5.1. INSTALLATION DU STADE MULTIBALLES – AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LA DECLARATION PREALABLE

M. le Maire donne la parole à M. CHANTELOUP.

M. CHANTELOUP explique que le stade multiballes ne sera pas installé à l’emplacement du mini- golf, comme prévu initialement, mais sera positionné près des tennis et de la piscine dans l’angle mort. Une concertation a été menée avec les responsables du club de tennis afin de prendre en compte leurs remarques.

Les travaux de la plateforme commenceront fin mai et le stade en juin. Une plateforme complémentaire en béton (environ 5m de large sur 12m de long) sera également réalisée pour accueillir une future structure en remplacement des barnums montés par les services techniques presque chaque semaine pour les manifestations de l’été.

Une autorisation d’urbanisme est obligatoire pour ce projet.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le dossier de déclaration préalable.

5.2. REVISION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU – VALIDATION DEFINITIVE APRES ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire donne la parole à M. OMONT qui rappelle brièvement l’historique du projet.

Par délibération n° 2013 (4) 34 du 17 avril 2013, le conseil municipal a prescrit une procédure de révision simplifiée n° 1 ayant pour objet l’aménagement de la 2ème tranche de la zone d’activités « Bois Gaulpied – Sublaines » sur le territoire de Bléré, afin d’autoriser le développement d’une10

zone d’activités communautaire déjà implantée sur le territoire de Sublaines, sous forme de permis d’aménager (déposé en 2011 – démarrage des travaux de viabilisation début 2012).

Par délibération n° 2014-89-19, le conseil municipal a validé le bilan de la concertation ainsi que l’arrêt du projet, et soumis ce projet de révision simplifiée n° 1 du PLU à un examen conjoint des personnes publiques associées et à une enquête publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 23 mars au 21 avril 2015. Le commissaire-enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions : il émet un avis favorable, sans réserves. Monsieur OMONT dit que l’on arrive en phase finale qui est l’approbation du dossier.

M. le Maire intervient pour évoquer les enjeux de cette révision sur le plan économique, pour la CCBVC et la ville de Bléré et que ce dossier a fait l’objet des premières préoccupations de la Municipalité dès l’entrée en fonction.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision simplifiée n° 1.

6. REHABILITATION DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE DE LA GUERRE 1914-1918

M. le Maire expose que l’année 2014 a été l’année de la commémoration du centenaire de la grande guerre déclarée le 1er août 1914. Durant ces 4 années de guerre, 650 soldats français ont été fusillés pour l’exemple et demeurent dans l’oubli. Il convient, pour la République, de les réhabiliter.

Un soldat Blérois est concerné. Il s’agit d’Abel René VIAU, né le 12/01/1888 à Bléré, engagé volontaire, fusillé à YPRES le 27/12/1914 pour abandon de poste. Il a été jugé et exécuté en trois jours seulement.

Ces fusillés ont fait l’objet d’un véritable déni de justice. Notre préoccupation est donc de réhabiliter publiquement des hommes qui ont fait l’objet de ce déni et de proposer une mémoire apaisée faisant place à la miséricorde.

M. le Maire propose une motion pour que M. le Président de la République prononce la réhabilitation collective de ces soldats fusillés pour l’exemple et que leurs noms soient légitimement gravés sur les monuments aux morts des communes de France à la demande de leurs familles ou des associations et collectivités concernées.

M. le Maire précise que les communes de Francueil et Dierre ont déjà délibéré sur le sujet. Ce sujet transcende les clivages politiques.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve cette motion. - abstention : 1 (M. GONZALEZ)

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- Décision n° 2015-5 du 13 avril 2015 : attribution du marché pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel à ENI gas & power France – 92533 LEVALLOIS-PERRET CEDEX.11

- Décision n° 2015-6 du 15 avril 2015 : attribution des marchés pour l’aménagement de la bibliothèque aux entreprises désignées ci-dessous, pour un montant total de 204 596,58 € HT :

● Comptes-rendus des commissions

- commissions urbanisme : 20 avril

M. OMONT expose : avis sur les demandes de déclarations préalables, les permis de construire et les certificats d’urbanisme.

- commissions conjointes culture-vie associative + affaires économiques : 4 mai Mme PAPIN expose les sujets abordés : animations UCAI les 13 et 14 juin, organisation des marchés nocturnes, programme de « Vivez l’été à Bléré » et point sur les manifestations à venir (randonnée, 14 juillet).

● Commission extra-municipale Bléré ville amie des abeilles : réunion du 6 mai M. NEBEL expose les sujets abordés : activité du rucher communal, actions de sensibilisation à mener, sur les abeilles et la biodiversité en général.

● CCAS : procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 avril Mme DALAUDIER expose les sujets abordés : discussions sur les actions à lancer pour le projet de mutuelle communale, sur les impayés du restaurant scolaire, sur un projet de portage de repas à domicile, sur la distribution des colis alimentaires (avec les autres communes du canton).

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

1. VRD – espaces verts HENOT TP 37320 ESVRES S/ INDRE 9 340,60

2. gros œuvre – maçonnerie SARL CAZY 37210 ROCHECORBON 40 527,75

3. charpente bois – couverture SARL POUTIER 37540 ST CYR S/ LOIRE 31 171,51

4. menuiserie alu – miroiterie SN FRANCHET 37174 CHAMBRAY LES TOURS 27 596,18

5. menuiserie bois MGP 37310 COURCAY 11 949,14

6. plâtrerie – cloisons –

doublage

SARL ARARAT

41000 BLOIS 18 889,76

7. carrelage – faience SRS 41000 BLOIS 7 380,00

8. peinture POUSSIN PEINTURES 41000 BLOIS 8 815,49

9. électricité – chauffage –

ventilation

REMY & LEBERT

37700 ST PIERRE DES CORPS 26 571,15

10. plomberie – sanitaire SAS JLJ 37150 LA CROIX EN TOURAINE 3 345,00

11. monte personne ERMHES 35504 VITRE 19 010,0012

● Journée des correspondants défense : M. OMONT donne des informations sur le recensement militaire obligatoire à partir de 16 ans, sur l’augmentation des recrutements militaires annoncée par M. le Président de la République.

● M. CHANTELOUP donne des informations sur les travaux et les projets/études en cours : salles d’activités périscolaires (les travaux seront terminés à la fin du mois), bibliothèque (début des travaux mi-mai), vestiaires foot (travaux début juin pour une fin de travaux fin aout), Haut Village (travaux d’assainissement terminés, le tapis d’enrobé sera fait en septembre), études engagées sur le bâtiment POMME, les services techniques, la chapelle Jehan de Seigne pour le lancement d’un appel à candidatures pour l’architecte, installation des gens du voyage sur l’ex-centrale à béton pour 12 caravanes de gens du voyage du terrain de St Martin le Beau en entretien annuel et enfin, souhait d’avancer rapidement sur le dossier vidéo-protection en raison des dégradations des biens publics sur des communes avoisinantes et des incivilités dans notre commune.

● IntervenNon de M. le Maire : il souhaite répondre aux observations faites par M. RAFEL lors du conseil municipal du 13 avril sur le projet de budget 2015. L’heure étant tardive, il demande l’avis du conseil : accord du conseil.

Ce droit de réponse a été fait sous forme de diapositives. M. le Maire dit qu’il présentera cette intervention de manière courtoise en reprenant les propos les plus importants de M. RAFEL et en y apportant une réponse.

Concernant la dette de la ville de Bléré, M. le Maire rappelle les propos de M. RAFEL tenus lors de la séance du conseil municipal du 12 mai : « Je donne acte qu’aucun emprunt n’est prévu au titre de l’exercice 2015. Je fais remarquer que le Maire n’est en mesure de respecter cet engagement que grâce au trésor de guerre qui résulte de la gestion antérieure ».

M. le Maire souligne ici une première difficulté dans les propos de M. RAFEL. Il lui rappelle que la liste conduite par M. REUILLON aux dernières élections municipales de mai 2014 a diffusé, la veille du premier tour, un tract indiquant que la ville de Bléré était « dépensière ». M. le Maire s’interroge : comment les mêmes personnes peuvent-elles dire aujourd’hui que la ville de Bléré dispose d’un « trésor de guerre », quand elles affirmaient, il y a un an, que la commune était dépensière ? Il y a là une contradiction.

Soit la commune était « dépensière », et dans ce cas c’est la bonne gestion de la nouvelle municipalité qui a permis d’obtenir ce « trésor de guerre ». Soit la commune n’était pas dépensière, contrairement aux affirmations à l’époque de la liste REUILLON-RAFEL, et dans ce cas le mérite de ce « trésor de guerre » revient, en partie, à l’ancienne mandature.

M. le Maire poursuit en reprenant les propos de M. RAFEL qui indiquait que : « ce n’est que grâce à ce trésor de guerre que la nouvelle municipalité n’a pas augmenté l’endettement de la ville en 2015 ».

M. le Maire souligne ici une erreur d’interprétation de M. RAFEL. Il en fait la démonstration chiffrée. Les dépenses d’investissement de la commune de Bléré, en 2015, s’élèvent approximativement à 1,8 millions d’euros. Les recettes d’investissement s’élèvent à 1,2 millions d’euros (autofinancement) + 600 000 euros (subventions) + 0 euro d’emprunt.13

Si, au lieu de dépenser 1,8 millions d’euros d’investissement, la nouvelle municipalité avait engagé, par exemple, un montant de 2,3 millions d’euros, elle aurait dû faire un emprunt de 500 000 euros pour équilibrer son budget d’investissement.

Donc ce n’est pas uniquement grâce au « trésor de guerre » que la nouvelle municipalité n’a pas augmenté l’endettement de la ville en 2015. C’est aussi grâce au fait qu’elle a été prudente dans ses dépenses d’investissement. Elle n’a pas dépensé plus que ses recettes d’investissement constituées par son autofinancement et ses subventions.

Concernant la fiscalité, M. le Maire reprend les propos de M. RAFEL : « Je donne acte que le Maire a respecté sa promesse, même l’a dépassée, puisque la nouvelle équipe a diminué de 0.10 % le taux d’imposition de la taxe d’habitation ». M. RAFEL souligne cependant que : « Malgré l’effort que nous faisons, le contribuable Blérois paiera donc plus cher », compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition. M. le Maire dit qu’il compte sur la pédagogie de tous les conseillers municipaux pour bien expliquer aux Blérois l’effort fiscal qui est consenti par la municipalité, même si l’augmentation des bases se traduira par le paiement d’un montant d’impôt supérieur pour les Blérois. Il indique avoir précisé ce point (baisse des taux, augmentation du montant de l’impôt) dans le Bléré Info n°132.

Concernant le vote du budget, M. le Maire reprend les propos de M. RAFEL, s’agissant de la commission des finances : « Ces commissions sont les seules qui n’ont pas donné lieu à rapports écrits. Il sait gré de ces commissions, moins de ce manque de comptes rendus qui permet d’occulter les propositions qui ont été faites par les membres des groupes minoritaires ».

M. le Maire répond qu’il a apporté la preuve, en séance du conseil municipal du 13 avril, que la commission des finances du 26 octobre a bien fait l’objet d’un compte rendu écrit, contrairement à ce qu’affirme M. RAFEL.

Il indique avoir été surpris par l’emploi du verbe « occulter » dans l’intervention de M. RAFEL. Occulter veut dire cacher, masquer. Comme si la nouvelle équipe avait voulu cacher les propositions faites par les membres des groupes minoritaires. Or, cette attitude est totalement contraire à l’esprit de la nouvelle équipe qui joue la carte de la transparence et de l’intelligence collective.

M. le Maire montre qu’il a rédigé personnellement le compte rendu de la commission des finances du 26 octobre et que ce compte rendu a bien été envoyé aux membres de la commission. Il affiche sur l’écran du conseil municipal un mail de réponse de M. RAFEL à la suite de la transmission de ce compte rendu. Dans ce mail, M. RAFEL remercie de cette transmission et écrit : « Aucune remarque en ce qui me concerne ce rapport d’une totale clarté ». Ce mail de réponse prouve que non seulement la municipalité a bien rédigé un compte rendu mais, qu’en plus, elle n’a pas occulté les débats, contrairement aux affirmations de M. RAFEL.

M. le Maire rappelle les propos de M. RAFEL : « mon groupe refuse à cautionner qu’un budget soit préparé sur le prévisionnel de l’année précédente et non sur le compte administratif de la même année. C’est en fait travailler sur de l’éventuel, voire de l’illusoire alors qu’on a du réel à disposition ».

M. le Maire lui rappelle que la technique comptable, « l’orthodoxie » comptable, veut que l’on travaille pourtant comme cela.14

Il poursuit en soulignant que M. RAFEL utilise une expression « forte » en déclarant qu’il « refuse » à cautionner un budget préparé sur le prévisionnel de l’année précédente. M. le Maire lui dit que cette attitude de « refus » est nouvelle de la part de M. RAFEL. Il lui rappelle que sous l’ancienne mandature, M. REUILON et lui-même étaient adjoint et conseiller municipal et qu’ils ont voté tous les budgets élaborés selon cette méthode, méthode qu’ils « refusent » aujourd’hui de « cautionner ». En votant tous les budgets quand ils étaient dans la majorité, M. RAFEL a pourtant pleinement « cautionné » cette démarche.

M. le Maire rappelle les propos de M. RAFEL : « il est préférable qu’une entreprise juge de son évolution par rapport à ce qu’elle a réalisé l’année précédente et non sur ce qu’elle avait prévu de faire ».

M. le Maire lui répond que si l’on suit son raisonnement, il faut donc s’intéresser au budget réalisé (le compte administratif) et non au budget prévisionnel. Les propos de M. RAFEL inviteraient donc à comparer les comptes administratifs entre eux et non les budgets prévisionnels entre eux.

Toutefois, M. le Maire s’étonne que M. RAFEL après avoir dit qu’il fallait réfléchir sur le compte administratif, fasse exactement l’inverse en déclarant : « Ces remarques faites, je propose de reprendre le budget prévisionnel ». M. le Maire souligne la contradiction entre les propos et la démarche retenues par M. RAFEL.

M. le Maire dit que, même si la démarche n’est pas orthodoxe, il accepte de jouer le jeu en répondant aux propos de M. RAFEL sur le budget prévisionnel 2015 de la commune.

M. le Maire rappelle les « fondamentaux » de l’élaboration d’un budget prévisionnel.

Pour élaborer un budget prévisionnel, on minore les recettes prévisionnelles de fonctionnement et on majore les dépenses prévisionnelles de fonctionnement. La différence entre recettes et dépenses prévisionnelles s’appelle l’excédent prévisionnel de fonctionnement.

Quand le budget a été exécuté, les recettes « réelles » sont supérieures aux recettes « prévisionnelles ». Les dépenses « réelles » sont inférieures aux dépenses « prévisionnelles ». La différence entre recettes et dépenses réelles s’appelle l’excédent réel de fonctionnement.

Le montant de l’excédent « réel » est toujours supérieur au montant de l’excédent « prévisionnel » de fonctionnement.

M. le Maire dit que M. RAFEL s’est focalisé, dans son intervention, sur le montant de l’excédent prévisionnel (371 000 euros). M. le Maire lui rappelle que ce montant est un montant prévisionnel. Il n’est pas le reflet de la réalité puisque le montant réel de l’excédent sera supérieur au montant prévisionnel une fois le budget exécuté. M. le Maire dit espérer un montant réel de l’ordre de 500 000 euros pour le budget 2015, supérieur par conséquent au montant prévisionnel de 371 000 euros.

M. le Maire indique que M. RAFEL prend argument du faible montant de l’excédent prévisionnel (371 000 euros) pour critiquer le budget de la municipalité et justifier le vote négatif de son groupe sur le budget proposé.15

M. le Maire précise que depuis le vote du budget, la commune de Bléré a reçu la notification officielle de l’Etat du versement d’une subvention d’un montant de 72 000 euros. Ce montant n’a pas été intégré dans les recettes prévisionnelles, puisque la notification est arrivée quelques jours après le vote du budget. Il précise que des subventions d’un montant de 100 000 euros devraient être versées à la commune par le Pays Loire-Touraine. C’est donc l’équivalent de 172 000 euros de recettes qui n’ont pas été retenus dans le budget prévisionnel faute d’avoir été notifiés à temps à la commune, c’est-à-dire avant le vote du budget.

Il présente le montant des excédents prévisionnels durant l’ancienne mandature. Ces montant font apparaître en 2009 un montant d’excédent prévisionnel de fonctionnement de 419 000 euros et, en 2013, de 468 000 euros, soit des montants proches de celui de 2015 (371 000 euros) voire supérieurs si l’on avait pu tenir compte du montant des subventions que la commune va recevoir mais dont la notification est intervenue trop tard.

Or, M. le Maire fait remarquer à M. RAFEL que celui-ci a voté tous les budgets prévisionnels sous l’ancienne mandature, y compris ceux de 2009 et de 2013, dont les montants de l’excédent prévisionnel de fonctionnement sont proches de celui de 2015. A l’occasion de ces votes, M. RAFEL n’a jamais fait aucune remarque, comme l’attestent les procès-verbaux des conseils municipaux qui ont délibéré sur les budgets.

M. le Maire rappelle les propos de M. RAFEL : « ce budget dégage un excédent de fonctionnement de 371 407.75 euros, bien loin du million d’euros que M. le Maire annonce depuis neuf mois ».

M. le Maire fait remarquer à M. RAFEL qu’il confond l’excédent prévisionnel de fonctionnement (près de 371 000 euros) avec l’excédent prévisionnel total (un million) qui inclut l’autofinancement dégagé par la commune.

En 2015, l’autofinancement acquis (838 259 euros) plus l’excédent prévisionnel de fonctionnement (371 000 euros) donne un autofinancement total de l’ordre de 1,2 millions d’euros. En 2016, M. le Maire dit espérer dégager 500 000 euros d’autofinancement acquis plus 400 000 euros d’excédent prévisionnel de fonctionnement ce qui donnera un autofinancement total de 900 000 euros. Il s’interroge : 1,2 million euros en 2015, 900 000 euros en 2016, est-ce si loin d’un « million d’euros » comme l’affirme M. RAFEL ? Certainement pas.

M. le Maire reprend les propos de M. RAFEL : « doit-on en être surpris [de ne pas atteindre le million] ? ». Non, répond-il, quand il voit : « l’inflation des dépenses prévues ».

M. le Maire lui rappelle que les dépenses prévues en 2015 ont été volontairement gonflées, pour se donner de la marge. Il précise aussi qu’il faut regarder ce qui s’est passé sous l’ancienne mandature. Il montre qu’en 2009, 2011 et 2013 les dépenses prévisionnelles ont connu des augmentations plus importantes que celles de la nouvelle municipalité proposées en 2015. Pourtant, M. RAFEL a voté ces augmentations supérieures, sans faire aucun commentaire comme l’attestent les procès-verbaux.

M. le Maire rappelle les propos de M. RAFEL : « Je note, globalement, que de 2015 à 2019, en euros constants, le différentiel entre l’objectif du Maire (un million annuellement) et l’excédent résultant de son budget soit 370 000 euros) est de 3.150.000 euros ».

M. le Maire souligne que c’est un drôle de calcul qui consiste à faire de la prévision sur de la prévision. Le raisonnement de M. RAFEL est de dire : puisque en 2015 l’excédent prévisionnel de16

fonctionnement est de 370 000 euros, alors il sera de ce même montant en 2016, 2017, 2018, 2019. L’écart entre « le million » annoncé et ces 370 000, soit 630 000 euros, sera multiplié par les 5 années du mandat ce qui donnera un différentiel total de 3 150 000 euros.

Pour donner une illustration de ce raisonnement, M. le Maire prend un exemple. Il dit : prévoyons qu’il pleuve le week-end de l’Ascension. Comme on a prévu qu’il pleuve durant ce week-end en 2015, il faut prévoir qu’il pleuvra en 2016, 2017, 2018, 2019 !

M. le Maire revient au budget pour dire que si en 2017 un nouveau gouvernement abandonne la réforme des rythmes scolaires, qui coûtent 100 000 euros à la commune, et stoppe la diminution des dotations de l’Etat (- 100 000 euros cette année pour Bléré) alors, en 2017, la situation budgétaire de la commune connaitra un montant d’excédent prévisionnel de fonctionnement bien supérieur aux 371 000 annoncés par M. RAFEL.

Pour finir, M. le Maire reprend les conclusions de M. RAFEL dans son intervention :

- « La nouvelle équipe municipale dispose cette année d’un matelas qui sert bien son budget ». M. le Maire lui rappelle que l’année dernière il disait exactement le contraire en affirmant que la commune était dépensière.

- « vous faites exploser le montant des dépenses ». M. le Maire lui dit qu’il a voté sous l’ancienne mandature des augmentations de dépenses bien supérieures.

- « La nouvelle équipe augmente de 200.000 euros les charges de personnel. Sur ce point, elle engage les finances de la commune sur le long terme ». M. le Maire lui dit qu’il n’est pas dupe de l’écho que ce genre de propos peut avoir sur la population et de la démarche consistant à faire croire, faussement, que la nouvelle équipe augmente le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Il précise que si les charges de personnel augment, c’est en raison :

- de l’application de la réforme des rythmes scolaires qui est imposée par l’Etat, -de l’augmentation du nombre de contrats d’avenir, de contrats aidés, de jeunes en insertion.

Ce sont des charges de personnel qui sont compensées par des subventions de l’Etat ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Malheureusement pour les personnels concernés, ce sont des contrats de court terme et non de long terme contrairement aux affirmations de M. RAFEL.

M. le Maire termine son intervention en disant qu’il lui est apparu légitime de reprendre et de contredire points par points les propos de M. RAFEL dans l’enceinte du conseil municipal. Car c’est dans cette enceinte que les débats doivent avoir lieu, parce que c’est l’enceinte démocratique par excellence, nous sommes des élus.

Il dit avoir voulu faire œuvre de pédagogie avec cette réponse. En tant qu’enseignant chercheur, il rappelle que, dans son activité scientifique, il essaie d’être rigoureux. La rigueur s’est de se tenir à une certaine méthodologie, à une certaine orthodoxie. On ne peut pas dire « on refuse » les techniques de présentation comptable quand on est dans la minorité et les accepter quand on est dans la majorité. On ne peut pas dire que la commune s’endette quand elle se désendette. On ne peut pas dire qu’elle augmente les impôts quand elle baisse les taux d’imposition. On ne peut pas dire qu’elle recrute et qu’elle fait augmenter les charges de personnel quand au contraire elle est17

extrêmement précautionneuse dans ce domaine, quand elle cherche à ne pas augmenter ces charges.

Nous avons tous un parcours politique personnel. M. le Maire dit que l’homme qui l’a amené à la politique c’est Pierre Mendès France, l’homme dont la vérité guidait les pas.

M. le Maire, dans son action publique, dit vouloir se rapprocher d’une vérité, même si elle le dérange. La preuve en a été apportée durant ce conseil quand la majorité a accepté la proposition de la minorité de conditionner la subvention au club de foot de Bléré sur une année et non sur une saison. Ce qui nous intéresse, c’est l’intelligence collective qui permet d’accéder à une certaine vérité, à une certaine forme d’excellence.

Il dit que son exposé avait pour but d’être pédagogique, avait pour méthode la rigueur et pour sens de vouloir rétablir une certaine vérité.

M. le Maire demande s’il y a des remarques suite à ce droit de réponse.

M. RAFEL ne souhaite pas apporter de commentaire et M. GONZALEZ dit qu’il a été choqué, qu’il vient d’assister à une démonstration de politique politicienne.

M. le Maire dit au contraire qu’il a essayé de répondre de façon pédagogique en reprenant point par point les propos de M. RAFEL et en exposant la façon dont il les a interprétés.

● Questions de M. RAFEL :

- Suite du dossier pôle santé : M. le Maire indique qu’il a rencontré les médecins du cabinet médical. Le cabinet compte maintenant quatre médecins et demi au lieu de trois et que ces médecins s’orientent vers une réflexion pour un agrandissement du cabinet médical plutôt qu’une délocalisation. M. le Maire leur a promis de se rapprocher de l’Agence Régionale de Santé pour voir si une aide éventuelle à l’investissement peut leur être accordée.

- problème d’urbanisme rue des Déportés : M. le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré la personne concernée par ce dossier qui a souhaité défendre sa position par l’envoi d’un mémoire en défense, reçu cette semaine en Mairie. M. le Maire avoue de pas l’avoir étudié ; ce sera fait dans les jours à venir. L’affaire avance, à suivre.

La séance est levée à 23h10.

M. le Maire invite les membres du public à poser des questions, s’ils le souhaitent.18

ANNEXE 1 – RECTIFICATIF SUR LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2015

1.1. BUDGET 2015 DE LA COMMUNE (budget principal)

● Intervenaon de M. RAFEL (page 3 du document initial)

Il exprime l’opposition de son équipe sur le budget proposé par l’équipe municipale majoritaire et se fait le porte-parole de son groupe.

En préambule de son exposé, il rappelle que leur groupe est en accord avec les principes énoncés par M. le Maire lors des orientations budgétaires car il précise que ce sont des principes qu’ils ont défendus durant la campagne électorale à savoir :

- Réduction des frais de fonctionnement

- Pas d’augmentation de la dette constatée en fin de mandat par rapport à celle du début de mandat

- Maintien des taux d’imposition communaux

- Dégagement d’un excédent de fonctionnement annuel de un million d’euros destiné naturellement à être transféré sur le budget d’investissement.

Concernant la dette, il prend acte qu’aucun emprunt n’est prévu au titre de l’exercice 2015 mais constate que c’est grâce au trésor de guerre qui résulte de la gestion antérieure et de la spécificité de l’année 2014 sur laquelle il ne revient pas puisque M. le Maire l’a déjà soulignée. Pour mémoire, ce trésor de guerre se monte à 838 259,25 euros, après le prélèvement d’un montant de 553 847,55 € nécessaire pour couvrir le déficit d’investissement 2014.

Concernant le maintien des taux d’imposition, il prend acte également que la promesse de diminution des taux est respectée, même dépassée, puisque M. le Maire propose de diminuer de 0,10 % le taux d’imposition de la taxe d’habitation et, à la marge, compte tenu des obligations réglementaires, celui du foncier non bâti. Cependant, M. RAFEL ajoute qu’il ne faut pas perdre de vue que le gouvernement a augmenté les bases de 0,90 % et que le département, lors du budget voté au cours du premier trimestre, a quant à lui augmenté ses taux de 1,50 %. Malgré l’effort consenti par la collectivité, le contribuable Blérois paiera donc plus cher. C’est ce qu’il risque de retenir. Il indique que son groupe votera la baisse des taux.

Concernant le vote du budget, M. RAFEL expose la position de son groupe. Il déplore que les commissions de finances en amont du vote du budget n’aient pas fait l’objet de comptes rendus. Ce manque de comptes rendus permet d’occulter les propositions qui ont été faites par les membres des groupes minoritaires. Lors de la dernière commission des finances, M. RAFEL dit avoir constaté des incohérences qu’il lui est apparu souhaitable de vérifier avant d’en faire part. Ce qu’il fait ce soir afin de déterminer la position de vote de son groupe.

La première remarque, c’est d’avoir préparé un budget sur le prévisionnel de l’année précédente. Même si cela a toujours été la procédure habituelle de travail, il lui semblerait préférable de juger l’évolution par rapport à ce que la commune a réalisé l’année précédente et non sur ce qu’elle avait prévu de faire. En comparant le prévisionnel des dépenses et des recettes 2015, il constate que la collectivité dégagera un excédent d’exercice de fonctionnement de 370 000 €, bien loin du million d’euros que M. le Maire annonce depuis neuf mois.

M. RAFEL n’est pas surpris de cet état de fait 2015 car il constate une inflation importante des dépenses et en donne des exemples :

- Les charges à caractère général augmentent de 173 393,04 € soit +13.21% - Les charges de personnel augmentent de 199 860,42 € soit +12.91%19

- Les autres charges de gestion courante augmentent de 30 794,07 € soit +6.68% - Le global des autres postes ne subit pas de modification notoire (+400 euros globalement).

Tout le trésor de guerre sera absorbé par les investissements 2015 puisque l’intégralité du solde de l’excédent est transférée pour équilibrer le budget investissements de cette année ; au titre de 2016, il n’y aura que 370 000 € à transférer. En conclusion, M. RAFEL dit que le trésor de guerre biaise considérablement la compréhension du budget de cette année.

Il souligne que parmi les dépenses qui augmentent, il y a les charges de personnel, qui engagent les finances de la commune sur le long terme.

Globalement, de 2015 à 2019, M. RAFEL a du mal à croire que M. le Maire dégagera un million d’excédent. « Nous aurons du mal à entendre que vous espérez faire mieux. Les dotations d’Etat vont continuer à baisser, les dépenses nous apparaissent incompressibles quant à celles que vous créez et quand bien même vous parviendriez sur d’autres postes à réaliser quelques économies, le manque en disponibilité d’investissement restera criant ».

Au vu de ces éléments, M. RAFEL dit qu’il ne restera plus à M. le Maire qu’à choisir très rapidement entre trois solutions :

- Une augmentation fiscale conséquente ;

- L’emprunt au-delà du seuil qu’il s’est engagé à ne pas dépasser ;

- L’abandon d’une politique d’investissements communaux.

Concernant le choix des investissements, M. RAFEL prend acte des cinq priorités de la municipalité en la matière. Il dit respecter ce choix mais rappelle que son groupe n’a pas les mêmes priorités. Dans le cadre « éducation, culture, formation », M. RAFEL et son groupe regrettent que le sport soit totalement absent, notamment le tennis et le football qui ont des besoins dont vous ne tenez aucun compte.

Les travaux dans l’ex-propriété POMME (salle de formation, logement de fonction) les laissent sceptiques car les besoins en la matière ne sont pas connus.

Un investissement de 75 000 € dans la salle municipale du centre culturel ne leur semble pas opportun.

Il remarque qu’aucun crédit n’est prévu quant au transfert des services techniques dont l’urgence et la nécessité sont reconnues. Ce transfert, dont son groupe fait une priorité, permettrait de meilleures conditions de travail aux services techniques, le regroupement avec le chantier d’insertion et libèrerait des bâtiments actuellement occupés pour être vendus ou destinés à d’autres activités.

C’est pourquoi, M. RAFEL et son groupe se prononceront contre le vote du budget 2015.

Néanmoins, il remercie M. le Maire du temps de parole et d’expression qui leur a été réservé.

NB : il est convenu que les rectifications apportées au compte rendu d’une séance déjà publiée soient publiées sur le site de la ville en même temps que le compte rendu de la séance suivante.