Compte-Rendu - pvcm 12 12 12

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Compte-Rendu - pvcm 12 12 12 Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm 12 12 12)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Département d’Indre-et-Loire

VILLE DE 37150 BLERE

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2012

Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, , Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean-Jacques, M. MORELLI Jean-Claude, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, M. ROBINEAU Jean- Noël, Mme THIBAULT Christine, Mme PALISSEAU Laetitia, M. PONLEVOY Cyrille, M. DEJUST Jean- François , M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, , M. BEAUGÉ Henri, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude.

Absents excusés : M. GAUTHIER Robert (pouvoir à M. BISSON), Mme OMNES Françoise, Mme THOMASSIN Sylvie, Mlle MORISSET Carole (pouvoir à Mme PALISSEAU), Mme BERTHELOT Isabelle, Mme LOISEAU Sandrine.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. M. Jean-Jacques REUILLON est nommé secrétaire.

POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 19/09/2012

Sans observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT II – COMPTES- RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

En raison de l’alerte orange pour les transports scolaires, Mme BAROU – rapporteur des commissions Camping, Circulation et Environnement, est autorisée à prendre la parole en début de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de prendre une délibération complémentaire à la délibération du 18 avril 2012 sur les chemins de grande randonnée.

CHEMINS DE GRANDE RANDONNEE

Inscription des chemins de randonnée au plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée

Complément :

CR 25 CR 28 CR 32 CR 70 CR 71 CR 72 CR 88 et VC 9

PARCELLES : + ZE 163-164-166-169 (parc des Grandes Fontaines)

AD 280-674-704-706-708-710-714-766-768 (chemin longeant le Vaugerin)

Domaine privé de la commune (YE 21) longeant la RD 976 du CR 23 au CR104

PARCELLE YH 11 (Croix de Beauchêne)

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour rajouter à la liste établie par la délibération du 18 avril 2012, les chemins sus-nommés.

.../...- 2 –

COMMISSION « CAMPING » DU MARDI 27 NOVEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR : Présentation du bilan du camping

M. Commault (délégataire) présente le bilan de l’année 2012 qui le satisfait malgré une très légère baisse de la fréquentation non significative selon lui.

BILAN SAISON 2012

• Dates d’ouverture : 1 Avril au 10 Octobre

• Tarif moyen appliqué : 23.90 (PM : 23.40 en 2011 ; 20.90 en 2010). • Le tarif moyen comprend 1 emplacement haute saison caravane 2 personnes et véhicule, + 1 personne supplémentaire, + 1 enfant, + 1 chien.

• Statistiques de fréquentation :

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Hors saison 5945 5256

Juillet Août 10485 10745

TOTAL 18803 1nconnu 16430 16001

• Augmentation de la fréquentation pour les mois d’Avril et Mai. Forte baisse en Juin (Météo et élections). Stable en Juillet. Hausse en août. Stable en Septembre. Baisse en octobre, due à la fermeture au 10 octobre cette année. Le bilan final montrera cette avance de la date de fermeture comme étant inopportune. Nous reviendrons en 2013 à une fermeture au 2 ou 30 Octobre.

• Le bilan de fréquentation en 2012 est à peine satisfaisant en termes de fréquentation et de chiffre d’affaire. Notre perte de 2.5% de nuitées, est à comparer à la perte de 3% de l’ensemble des campings de même catégorie et de la région Centre. • Nous devons envisager au plus vite l’implantation de roulottes locatives, d’une piscine, et d’une halte camping-cars ouverte à l’année, afin de coller au plus près à l’évolution de l’activité camping.

Compte d’exploitation simplifié 2012 au 15 Novembre 2012

2009 2010 2011 2012

Chiffre d’affaire HT. 97381.79 106332.36 108971.10

Investissements 9456.00 6057

Entretien fonctionnement 53685.74 29565.00 36484*

personnel 78753.29 27895.23 30878.20**

impôts 1027.73 4012.20 3800

Loyer Mairie 26000.00 26000

Résultat provisoire 9403.93 5751.96

Note sur le compte d’exploitation simplifié :

* Le compte « entretien fonctionnement », est exceptionnellement chargé du paiement de la caution de 5000€ prévue à la DSP, ainsi le résultat provisoire peut être considéré comme diminué exceptionnellement de 5000€. (5751.96 au lieu de 10751.96). ** Estimation.

AMÉNAGEMENTS ET TRAVAUX :

Réalisations municipales

• Décoration florale.

• Dépose pour mise en peinture du candélabre central, démontage du mat drapeaux.

.../...- 3 -

Réalisation sud villages

• Reclassement du camping aux nouvelles normes 3 étoiles. L’homologation obtenue est : C37-022480-001. Cette homologation est obtenue jusque Novembre 2017.

• Nous avons choisi de reporter d’une année les projets envisagés l’année dernière, à savoir la création d’un bar, la construction d’un jeu de boules, et l’implantation de locatifs.

Nous avions sous estimé l’importance du travail à réaliser pour obtenir l’homologation trois étoiles d’une part, et d’autre part, nous avions un risque de disponibilité de personnel.

Nous souhaitions également attendre la position municipale quant à l’implantation d’une piscine et d’une aire de camping-cars. L’ensemble de ces projets étant liés, il est important de pouvoir envisager ou non tout ou partie de ces travaux, d’une façon globale.

QUESTIONS DIVERSES :

• Personnel saisonnier.

• Portique d’entrée.

M. Commault nous informe de sa décision d’implanter 2 modèles de tentes à usage locatif, 1 modèle familial (4 personnes) et 1 modèle couple à destination des cyclistes et piétons (2013) ainsi que des roulottes (2014)

M. Chauvel lui rappelle que le camping est situé en zone A3 du PPRI et que les possibilités d’hébergement sont règlementées. M. Commault est conscient de ces contraintes et se conformera au règlement.

Travaux à envisager : les membres de la commission sont favorables à la suppression du portique d’entrée, démodé et en très mauvais état.

M. Commault renouvelle son souhait d’implantation d’une piscine qui permettrait l’allongement des séjours et l’arrivée d’une nouvelle clientèle, notamment les familles avec enfants. Un débat s’engage et le Maire explique les difficultés d’une part liées au PPRI et d’autre part au financement.

En effet, la commune serait sollicitée pour financer le projet et les annuités d’emprunt seraient remboursées annuellement par le délégataire.

Une autre solution existe qui serait de prolonger la DSP (Délégation de Services Public) ce qui permettrait au délégataire de prendre en charge le financement de ce projet. Une étude précise sera réalisée afin d’être présentée aux services concernés. Quant à l’installation d’une aire d’accueil de campings car, le maire informe que ce projet a été inscrit au Contrat de Pays afin de bénéficier de subventions. A l’heure actuelle, le Contrat de Pays n’étant pas finalisé, nous ne savons pas si ce projet sera retenu. (à suivre)

Mme Fortier, prise par une autre réunion, a fait part de ses remarques que je transmets :

Suite à la lecture du bilan, compte tenu de mon absence ce soir, je vous communique mes observations:

* la baisse de fréquentation correspond à celle enregistrée à l’Office; il s'agit d'un phénomène général au niveau du département pour les destinations de notre catégorie; le problème plus vaste est d'attirer plus de touristes!!

* un des projets qui doit se faire très rapidement : l'accueil des camping cars. Nous n'avons pas grand chose à proposer aux visiteurs camping caristes et nous constatons bien souvent qu'ils repartent vers d'autres lieux! Bien cordialement, Nicole FORTIER »

M. Commault ainsi que les jeunes gérants sont satisfaits de leur implantation sur Bléré ainsi que des relations cordiales entretenues avec la municipalité.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission. .../...- 4 –

COMMISSION « ENVIRONNEMENT DU LUNDI 3 DECEMBRE 2012

FAUCHAGE raisonné : M. Philippeau fait le point :

92 kms de chemins ruraux

36 kms de voies communales

27 kms de voies urbaines

2 salariés affectés au fauchage ce qui représente 600 heures de travail par an et par personne.

Avant : début du fauchage en avril-mai puis fauchage en boucle

Maintenant : début du 1er passage en avril-mai jusqu’en juin

Début du 2ème passage fin août jusqu’à janvier

Avec passages entre ces dates en cas de nécessité (météo, sécurité...)

Les reproches :

Pb de visibilité aux carrefours

Pb de place sur les bas côtés pour les piétons

Pb de mauvaises herbes pour les agriculteurs

Pb de dissémination de plantes invasives

Pb de l’accumulation de paquets d’herbes hautes après la fauche

Les membres de la commission proposent de reconduire cette opération l’année prochaine et de rencontrer les agriculteurs pour tenir compte de leurs remarques et adapter au mieux cette méthode.

M. Philippeau nous présentera en janvier 2013 un bilan de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’année civile 2012.

Un support vélo est demandé et sera posé à la maison des associations.

Proposition d’achats pour le budget 2013 : bancs, corbeilles, quilles...

Proposition de visite de Terra Botanica à Angers. Les membres de la commission trouvent ce projet intéressant mais souhaitent un approfondissement de l’étude financière.

Panneaux publicitaires (l’un sur la D976 à Grandlay, l’autre sur la RD 31) : les membres de la commission acceptent de conserver ces emplacements mais de poser des panneaux neufs.

* M. le Maire précise qu’à l’occasion de la réunion « Contrat Territorial de la Protection du captage de l’Herpenty », les agriculteurs ont abordé les problèmes qu’ils rencontrent avec la mise en place du fauchage tardif.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.

COMMISSION CIRCULATION DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR :

Point sur la nouvelle signalétique : les membres présents de la commission sont plutôt satisfaits de la nouvelle signalétique qui a été totalement changée et complétée.

Quelques remarques sont faites, notamment sur la position de certains panneaux.

Les modifications nécessaires seront faites.

Présentation des plans concernant la réfection du trottoir avenue du Général de Gaulle (côté sud) entre la rue Voltaire et la rue Bois Ramé : pour aménager un trottoir plus confortable pour les piétons, et laisser malgré tout le stationnement, les voies de circulation seront légèrement réduites. Les membres de la commission acceptent ce projet considérant que cette portion de voirie fait partie de l’hyper centre et que la circulation doit se faire à vitesse très réduite. .../...- 5 –

Rue du Four à Chaux : Selon la demande de certains riverains, il serait souhaitable de prévoir un ralentissement dans la dernière partie qui doit être refaite. Les membres de la commission souhaitent privilégier l’écluse plutôt que le dos d’âne (générateur de nuisances sonores). Des bandes réfléchissantes seront collées sur les quilles en place afin d’améliorer leur visibilité de nuit (rue de la Verronnerie : idem).

Présentation des plans de l’aménagement de l’avenue du 11 novembre : Les membres de la commission proposent de laisser le nombre de ralentisseurs (et plateaux) proposés en attendant d’avoir l’avis des riverains lors de la présentation publique.

Problèmes de circulation rue de la Croix de Beauchêne : Plusieurs problèmes se posent : la vitesse et le stationnement.

Après un long débat, les membres de la commission proposent d’autoriser le stationnement sur la partie basse de la rue (avant le stop posé au niveau de l’école) avec une matérialisation des places au sol et disposées en quinconce afin de faire un effet chicane pour limiter la vitesse.

La Roche : des baliroads ont été posées à l’angle de la descente de la Haute Roche et de la route de Cigogné afin de bien marquer la voie de circulation. Si cet essai donne satisfaction, cet aménagement sera pérennisé par la pose de quilles.

Rue du 18 juin rue du Jeu Barré : 2 personnes ont attiré notre attention sur les difficultés rencontrées à la sortie de la rue du Jeu Barré pour prendre la rue du 18 juin : manque de visibilité qui oblige à avancer le nez de la voiture avec risque de collision avec les véhicules venant de la gauche, souvent à vitesse excessive (demande de pose de miroir).

Les membres de la commission se rendront sur place afin d’évaluer les risques.

Stop rue Charles Simon ou allée des Chardonnerets : suite aux travaux de la rue Charles Simon, la question du lieu d’implantation d’un stop se pose : allée des Chardonnerets ? rue Charles Simon ? les deux ? Les membres de la commission proposent d’implanter le Stop allée des Chardonnerets.

En raison de difficultés de circulation (pb de croisement avec les véhicules en stationnement), les membres de la commission souhaitent interdire la circulation rue St Julien entre la rue du Port et la rue du 8 mai (interdit sens Est-Ouest).

L’attention des membres de la commission est attirée sur la vitesse des véhicules rue de la Varenne. Avec l’aide de la commission voirie, nous devrons étudier les solutions à apporter à ce problème.

Des véhicules stationnent régulièrement devant la sortie du 43, rue des Déportés (distributeur du CA et autres). Devant les difficultés rencontrées par les occupants de cet immeuble, une borne amovible sera posée entre les numéros 41 et 43.

La vitesse et le non-respect des Stop rue des Déportés sont également abordés. Un riverain demande la pose de « coussins Berlinois ». La commission refuse la pose de coussins, (nuisances sonores). La peinture blanche sera refaite où cela est nécessaire. Les problèmes seront exposés avec la Gendarmerie afin de multiplier les contrôles.

* M. VERDON signale l’inquiétude des membres du Comité de Quartier du secteur de la Varenne à propos de la vitesse excessive dans cette rue.

* M. CHAUVEL ajoute que les piétons qui utilisent les trottoirs signalent qu’ils sont mis parfois en danger du fait du stationnement des véhicules à cheval sur les trottoirs.

* M. le Maire dit que si la réhabilitation de cette rue n’est pas prévue au budget, il sera obligé de prévoir un système pour faire ralentir les véhicules.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission. .../...- 6 –

B/ COMMISSION D'URBANISME du Lundi 8 octobre 2012

DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire PD = Permis de démolir

N°

ENREGISTR

EMENT

DATE

DEPOT

DOSSIER

NOM DU

DEMAND

EUR

PRENOM

DEMAND

EUR

NATURE DE LA

DEMANDE

ADRESSE DES

TRAVAUX

SECTION

PARCELL

AIRE

Zone

du

PLU

Surf.

de

planch

er

AVIS DE LA

COMMISSION

PC 11 1 0003

TRANSFERT 01-oct-12

SCI VALLEA pour

SCI VALCHRIS

Bâtiment à usage

commercial ou

artisanal

RUE DU

COMMANDANT

J Y COUSTEAU

ZM³99,

401 UC 1020 FAVORABLE

PC 012 1

0021 04-sept-12 HOTTEVILLE/ DUBOIS

EXTENSION

HABITATION

55 RUE DE LA

VARENNE ZL455 UB 197 FAVORABLE

PC 012 1

0022 10-sept-12 BADIER Eric

MAISON

INDIVIDUELLE

7 RUE DE LA

VASSELIERE

AD589,

913, 914,

915, 916

UBs 126.11

FAVORABLE

S/RES. AVIS

ABF

PC 012 1

0023 10-sept-12 HENRY LAURENT

MAISON

INDIVIDUELLE

RUE DU CLOS

FERRAND ZL1271 UB 110.96

FAVORABLE

S/RES.

HAUTEUR DE

PLANCHER

PC 012 1

0024 21-sept-12 CORMERY ARMEL

MAISON

INDIVIDUELLE

RUE DES

CANAUX YD388 UBa 155.3

FAVORABLE

S/RES.

HAUTEUR DE

PLANCHER

DP 012 1

0061

23-août-

12 BRION PATRICE

CLOTURE ET

PORTAIL

35 RUE DU

CLOS

FERRAND

ZL1268 UB FAVORABLE

DP 012 1

0062 29-août-12 GIBERT REMY

DIVISION

P/TERRAIN A

BATIR

183 LES

BINETTERIES

ZV189,

190, 191,

263

N, UH VOIR DOSSIER 12,10071

DP 012 1

0064 28-août-12 DENAY PAULINE

FENETRE DE

TOIT 0.78 x 0.98

ET RAVALEM.

FAÇADE

23 RUE D

ATHEE SUR

CHER

ZC404,

405, 406 UH FAVORABLE

DP 012 1

0065 17-sept-12 LANDRY FABRICE

PISCINE

COQUE

POLYESTER 10

M X 4.10 m

4 RUE DE LA

TOUCHE

YD181,

198 UBa 41 FAVORABLE

DP 012 1

0066 20-sept-12 MENGET GERARD

CONSTRUCTIO

N D'UN AUVENT

de 19.95 m²

25 RUE DE

VAULOGER ZH948 UB 136.4 FAVORABLE

DP 012 1

0067 20-sept-12 BLEU PATRICK

RAVALEMENT

DE FAÇADE 9 RUE MADAME AE197 UA

FAVORABLE

S/RES AVIS ABF

"OP. FAÇ."

DP 012 1

0068 26-sept-12 MORISSET CAROLE

EXTENSION

PIECE

PRINCIPALE

8 RUE DES

CHANDOUINS

AD167,

743 UBs 39

EN ATTENTE

SOLUTION

TECHNIQUE ET

AVIS ABF

DP 012 1

0069 26-sept-12 CARDONA Jean-Luc

FENETRE DE

TOIT 114 x 118

P/LUMINOSITE

GRENIER -

COMBLES PERDUS

43 RUE DE LA

VERONNERIE ZI358 UB

DEFAVORABLE

- REVOIR

VELUX SUR

TOIT

ATTENANT

DP 012 1

0070 27-sept-12 HUET SEBASTIEN

PISCINE DE 32

M² DE BASSIN

10 RUE DE LA

TOUCHE YD363 UBa, A 196 FAVORABLE

DP 012 1

0071 02-oct-12 GIBERT REMY

DIVISION

P/TERRAIN A

BATIR

183 LES

BINETTERIES

ZV189,

190, 191,

263

N, UH FAVORABLE

.../...- 7 -

N°

ENREGISTR

EMENT

DATE

DEPOT

DEMAND.

PETITIONNAIRE NATURE DE LA DEMANDE ADRESSE DU BIEN

SECTION

PARCELL

AIRE

ZONA

GE

PLU

SURFACE

TERRAIN

EN M²

AVIS DE LA

COMMISSION

CU 12 1

a081

30-août-

12

SCP

VAUTIER -

DADOIT

INFORMATIF

5 PLACE

CHARLES

BIDAULT

AB165 UA, UAi 512 INFORME

CU 12 1

a082

30-août-

12

SCP

VAUTIER -

DADOIT

INFORMATIF 18 RUE DES DEPORTES AB94, 388 UAi 1128 INFORME

CU 12 1

a083 06-sept-12 DIGUET FRANCK INFORMATIF

11 RUE

CHARLES

SIMON

ZI1102 UB 132 INFORME

CU 12 1

a084 13-sept-12 MODOT LUC INFORMATIF

RUE DU CLOS

FERRAND ZL1314 UB 652 INFORME

CU 12 1

a085 17-sept-12 MODOT LUC INFORMATIF

7 IMPASSE

LAENNEC

ZL1226,

1231,

1232, 1236

UB 296 INFORME

CU 12 1

a086 24-sept-12

SCP ARCOLE NAIL

CHAS & ASSOCIES INFORMATIF

12 AVENUE

DELAUNAY AC79, 328 UBs 275 INFORME

CU 12 1

B087 25-sept-12

ETUDE TURQUOIS

MEDINA ALEXANDRA

OPERATIONNE

L

2 RUE DU CDT

LEMAITRE AC283 UAi 482 FAVORABLE

CU 12 1

a088 28-sept-12

SCP VAUTIER

COQUEMA MARTEAU

DADOIT MONMARCHE

INFORMATIF LES TRAVERS CHIENS XA47 A 3165 INFORME

CU 12 1

a089 01-oct-12 NURET DESCLE INFORMATIF

12 RUE DE

LOCHES AC293 UA 42 INFORME

CU 12 1

a090 03-oct-12

MAITRE DECLERCK

OLIVIER INFORMATIF LA COLINERIE

ZC678,

680 N, Np 1062 INFORME

CU A = Certificat d'Urbanisme

INFORMATIF

CU B = Certificat d'Urbanisme

OPERATIONNEL

B/ COMMISSION D'URBANISME du Lundi 19 novembre 2012

DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire PD = Permis de démolir

N°

ENREGIST

REMENT

DATE

DEPOT

DOSSIER

NOM DU

DEMANDE

UR

PRENOM

DEMAND

EUR

NATURE DE LA

DEMANDE

ADRESSE

DES

TRAVAUX

SECTION

PARCELL

AIRE

Zone

du

PLU

Surf. de

plancher

AVIS DE LA

COMMISSION

PC MOD

12 1 0018 31-oct-12 MANCUY Franck

MODIF.

OUVERTURES

MAISON

D'HABITATION

RUE DES

CANAUX YD387 UBa 124.05 FAVORABLE

PC 12 1

0025 24-oct-12

SCI

L'ANGUILLE

EXTENSION D'UN

LOCAL

D'ACTIVITE

30 RUE DE

MALETRENNE

ZL76,

ZL78,

ZL79

UB 906

2e DOS.

FAVORABLE

S/RES.

INTEGRATION

ENVIRONNEMENT

PC 12 1

0026 29-oct-12 HENRY LAURENT

MAISON

D'HABITATION

RUE DU CLOS

FERRAND ZL1271 UB 103.45 FAVORABLE

PC 12 1

0027 02-nov-12 CHENNOUFI MEHDI

MAISON

D'HABITATION

RUE DE LA

VARENNE

ZN275,

278, 280,

281

UB 124.43 FAVORABLE

PC 12 1

0028 14-nov-12 GERARD FABIEN

MAISON

D'HABITATION

OSSATURE BOIS

LA

BINETTERIE

ZV187,

ZV188 N, UH 146.67

DEFAVORABLE NE

S'INTEGRE PAS A

L'ENVIRONNEMENT

PC 12 1

0029 12-nov-12 CORMERY ARMEL

MAISON

D'HABITATION

RUE DES

CANAUX YD388 UBa 155.3

2EME DOSSIER

FAVORABLE- 8 -

PC 12 1

0030 15-nov-12 LIMOUX BRUNO

EXTENSION

HABITATION

41 RUE DU 18

JUIN AE84 UB 50

FAVORABLE

S/RES. AVIS ABF -

VOIR COHERENCE

AVEC TOITURE

ARRIERE

DP 12 1

0063 05-sept-12

DA SILVA

TAVARES MICKAEL

REHAUSSEMENT

PIGNON

P/EOLIENNE

44 RUE DE LA

VASSELIERE ZL111 UBS FAVORABLE

DP 12 1

0068 10-oct-12 MORISSET CAROLE

EXTENSION

PIECE

PRINCIPALE

RUE DES

CHANDOUINS

AD167,

AD743 UBs 39 FAVORABLE

DP 12 1

0072 25-oct-12 BERLAND JAMES

POSE D'UN ABRI

DE JARDIN

RUE DE LA

TAILLE ST

JULIEN

ZL885,

ZL978 N, UBs 8,96 FAVORABLE

DP 12 1

0073 25-oct-12

LE

BELGUET MICHEL

POSE 2 FENET. DE

TOIT P/ECLAIRER

LE GRENIER

RUE DES

MERLETS

AD850,

AD851 UA

FAVORABLE

S/RES. AVIS DES

BATIMENTS DE

France

DP 12 1

0074 30-oct-12 DEPONT JOEL

POSE 2 FENET. DE

TOIT P/ECLAIRER

CAGE ESCALIER

24 RUE DU

REFLESSOIR ZI636 UB FAVORABLE

DP 12 1

0075 30-oct-12 SAVATIER

GUILLAUM

E

CONSTRUCTION

PISCINE

3 RUE DE LA

PELOUSE ZC697 UH 36 FAVORABLE

DP 12 1

0076 05-nov-12

BESANCON-

GUERENA DANIEL

OUVERTURE

PORTE DANS LE

GARAGE

13 RUE DU

HERON

CENDRE

ZI962 UB FAVORABLE

DP 12 1

0077 02-nov-12 GOUJON PATRICE

CONSTRUCTION

D'UN PREAU

24 RUE D

ATHEE SUR

CHER

ZC399 UH 8,4 FAVORABLE

DP 12 1

0078 15-nov-12 AVELEZ EUGENE

OUVERTURE

PORTILLON DANS

MUR CLOTURE

40 RUE DE

LOCHES AE578 UA FAVORABLE

DP 12 1

0079 09-nov-12 LANDRY FABRICE PISCINE BETON

4 RUE DE LA

TOUCHE

YD181,

YD198 UBa 50 FAVORABLE

DP 12 1

0080 14-nov-12 BERTRAND MIREILLE

DIVISION EN 2

LOTS A BATIR

LA

SICARDIERE YM77 UH FAVORABLE

N°

ENREGIST

REM.

DATE

DEPOT

DEMAND.

PETITIONNAIRE NATURE DE LA DEMANDE ADRESSE DU BIEN

SECTION

PARCELL

AIRE

ZONA

GE

PLU

SURFACE

TERRAIN

EN M²

AVIS DE LA

COMMISSION

CU 12 1

a091 08-oct-12 MODOT LUC P/ CCBVC INFORMATIF BOIS PATEAU ZM427 UC 743 INFORME

CU 12 1

a092 09-oct-12

NURET

DESCLE

NICOLE

P/ NON

PRECISE INFORMATIF

4 RUE DES

BLES YH258 UB 990 INFORME

CU 12 1

a093 09-oct-12

NURET

DESCLE

NICOLE

P/ M MME

LAFOSSE INFORMATIF

9 QUAI DU

PORT DE L

EST

AC399 UAi 2529 INFORME

CU 12 1

a094 16-oct-12

NURET

DESCLE

NICOLE

P/ CTS

RAOUX INFORMATIF

19 RUE DE

TOURS

AB316,

AB319 UAi 445 INFORME

CU 12 1

B095 30-oct-12 PEAN PHILIPPE OPERATIONNEL

405 RUE DE

LA CROIX

D'OU

ZV2 N 2411 FAVORABLE

CU 12 1

a096 17-oct-12

NURET

DESCLE

NICOLE

P/ MME

MOREAU INFORMATIF

13 PLACE DU

MOULIN

AC410,

411, 412,

413

UA 235 INFORME

CU 12 1

a097 22-oct-12 MODOT LUC

P/ CSTS

DEBOURG INFORMATIF MONCARTIER YD388 UBa 2033 INFORME

CU 12 1

a098 25-oct-12 MODOT LUC

P/ CTS

HIREL INFORMATIF

11 QUAI DU

PORT DE

L’ EST

AC399

47-65-86 UAi 25 INFORME- 9 -

CU 12 1

a099 25-oct-12 MODOT LUC

P/ M.

TYBURSKI INFORMATIF

LA

SICARDIERE

ZP54,

262, 265 UH 2529 INFORME

CU 12 1

a100 02-nov-12

NURET

DESCLE

NICOLE

P/ M. MME

FOURRE INFORMATIF

224 LA

FONTAINE

AUX OISEAUX

ZR72,

80, 81,

83

N 9679 INFORME

CU 12 1

a101 07-nov-12 MODOT LUC

P/ M MME

DELALAY INFORMATIF

81 RUE DE LA

VARENNE ZN257 UB 868 INFORME

CU 12 1

a102 14-nov-12

S.C.P.

G.L.B.S.

P/ MME

BREION INFORMATIF

11 RUE PAUL

LOUIS

COURIER

AB205,

AB206 UAi 943 INFORME

CU 12 1

B103 14-nov-12 BERTRAND MIREILLE OPERATIONNEL

LA

SICARDIERE YM77 UH 2442 FAVORABLE

CU A = Certificat d'Urbanisme

INFORMATIF

CU B = Certificat d'Urbanisme

OPERATIONNEL

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.

COMMISSION "OPERATION FACADES"

MARDI 13 NOVEMBRE 2012

La commission s’est réunie pour faire le point sur les opérations en cours et pour préparer le budget 2013.

Reports 2011 : 5 conventions = 21 283 € Montant versé = 17 966 €

Il reste une subvention à verser, pour la nouvelle façade de la Charbonnette. Toutefois, le gérant a des soucis avec l’entreprise qui devait poser les menuiseries (faillite) ; il cherche une nouvelle entreprise mais le coût des travaux va augmenter. C’est pourquoi, à sa demande, les membres de la commission acceptent d’annuler la 1ère convention et d’en signer une nouvelle pour tenir compte du nouvel estimatif du projet.

Autre cas particulier : le dossier de M. SERVAIS – 60 rue de Loches

Son projet prévoyait des travaux sur la façade et le remplacement de la porte de garage en PVC par une porte en bois. M. SERVAIS a fait les travaux sur la façade avant de signer la convention et il refuse de changer sa porte de garage. En conséquence, les membres de la commission rejettent définitivement son dossier.

Projets 2012 : 11 conventions = 50 769 € Montant versé = 19 033 €

En conclusion, nous avions un budget de 40 000 € - nous avons mandaté 36 999 € .

Il reste 35 000 € de subventions engagées, qui seront à reporter.

En complément, le PACT estime à 25 000 € le montant des subventions nouvelles (conventions à venir), soit un budget prévisionnel 2013 de 60 000 €.

Il faut néanmoins préciser que toutes les conventions signées l’année N ne sont pas mandatées la même année. Ce budget prévisionnel pourra donc être revu à la baisse, ou étalé sur 2 exercices.

Dernier point évoqué : le programme « opération façades » s’arrête le 31 décembre 2013. La commission est favorable à son renouvellement, à compter de 2015 seulement. L’année 2014 serait une année de transition pour solder les conventions en cours et remettre les compteurs à zéro pour 2015.

Le Conseil Municipal devra se prononcer le moment venu.

NB : l’opération façades existe depuis 1988

.../...- 10 –

* M. CHAUVEL donne des explications sur le programme de l’opération façades qui se termine fin 2013 et dit que l’année 2014 sera une année de transition pour solder les conventions signées avec les bénéficiaires. Des précisions sont demandées par le Maire, à propos des crédits budgétaires engagés annuellement.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la Commission.

Comités de quartiers : Réunions des 20 et 21 Novembre 2012

Objet : accueil des nouveaux membres et nouveau découpage

S’étaient excusés : Mmes DIEN, LEHNER, FOUASSIER, DENAIS, CHANTELOUP, RIMBERT, Mrs BENOIT, MORELLI

Etaient présents :

20/11/2012 : Mrs CARPY, BERLAND, VERDON, CURASSIER, LACOSTE, POLLET, LANDRY, GOETGHELUCK, BAROU, Mmes LOUAULT, HOLLEVILLE, BROSSARD, SEIGNEURIN, VANDEZANDE, PICHONNEAU Mme OMNES, Mr CHAUVEL

21/11/2012 : Mrs COLIL, OZANNE, RANGER, GUIBOURG, Mmes FORTEAU, PONTLEVOY, PAPIN, MANGEANT, LAURENCON, L’HARIDON, ALEXANDRE

Mme OMNES, Mr CHAUVEL

Les comités de quartiers élus pour trois ans et reconductibles une fois, ont atteint cette échéance en Novembre. Un appel à candidatures diffusé en Octobre, a amené l’arrivée de nouveaux membres.

Un comité de quartier pose problème, celui de l’Ecluse, puisque seuls deux de ses membres se sont portés volontaires pour être reconduits et n’a reçu aucune nouvelle candidature. Afin que ce comité ne reste pas « orphelin », il a été proposé de le faire absorber par les comités l’encadrant à l’est et à l’ouest. Les personnes présentes n’étaient pas opposées à cette solution. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de leurs bureaux.

Les comités de quartiers se réuniront courant Décembre afin de finaliser le découpage et de désigner représentants et suppléants.

Le nouveau découpage et la composition des comités de quartiers, seront diffusés début Janvier 2013.

Les comités de quartiers apprécient d’être informés sur les projets de travaux concernant leurs secteurs mais aimeraient être consultés en amont.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des avis mentionnés.

COMMISSION VOIRIE – EAU - ASSAINISSEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC

Réunion du mercredi 28 novembre 2012

Ordre du jour :

- Présentation du projet avenue du 11 novembre,

- Assainissement du Haut Village,

- Bassins d’orage,

- Point sur les travaux en cours,

- Préparation du B.U. 2013.

.../...- 11 -

I – PRESENTATION DU PROJET AVENUE DU 11 NOVEMBRE

Les membres de la Commission prennent connaissance du projet de réhabilitation de l’avenue du 11 novembre, présenté par M. Lehoux du Cabinet Merlin.

Il s’agit de la portion comprise entre l’allée du cimetière et la rue de la Taille Saint Julien. Les travaux seront réalisés à l’identique de la 1ère tranche : trottoirs, bandes cyclables, éclairage public, ralentisseurs sur la voie et création de parkings avec emprise sur la chaussée mais en conservant une largeur de voirie de 5,75 m minimum (vu avec le Conseil Général). Des espaces végétalisés et des plantations d’arbustes sont également prévus.

Estimation des travaux : 370 000 € TTC y compris maîtrise d’œuvre et coordination de sécurité. Option : tapis d’enrobé sur le trottoir existant entre les rues de la Taille Saint Julien et la rue Gustave Eiffel,

Estimation : 14 000 €

La Commission propose au Conseil Municipal d’entériner ce projet et d’autoriser le lancement de la procédure d’appel d’offres.

II – ETUDE DE FAISABILITE POUR L’ASSAINISSEMENT DU HAUT VILLAGE

Le Haut Village pourrait être raccordé au réseau existant à la Vallée de Fontenay : un poste de refoulement sera nécessaire.

Estimation des travaux pour 15 branchements : 200.000 € TTC y compris maîtrise d’œuvre et coordination de sécurité.

La Commission propose d’inscrire ces travaux au B.U. 2013.

III – IMPLANTATION DE BASSINS D’ORAGE

Suite à une étude hydraulique réalisée en 2004 par le Cabinet Merlin sur les bassins versants, des travaux ont déjà été exécutés (La Poële, la Binetterie). Quatre autres bassins d’orage seraient à réaliser : le Cendrier, la Feuillerie, la Folie et la Fontaine Saint Martin.

Estimation de l’ensemble (hors acquisitions foncières) : 250 000 € H.T.

La Commission propose au Conseil Municipal de retenir le Cabinet Merlin pour réaliser cette étude. Estimation de l’étude :

Cendrier et Feuillerie 14 000 € TTC ;

Folie et Fontaine St Martin 10 000 € TTC

La Commission propose au Conseil Municipal d’inscrire une première tranche de travaux (Cendrier/Feuillerie) au B.U. 2013.

IV – POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

1) La Luisan : les travaux de la rue Charles Simon (entre rue de Gimont et allée des Pinsons) sont terminés. Les travaux de l’allée des Pinsons et de la placette sont en cours : 2 conteneurs enterrés pour le tri sélectif seront mis en place (fourniture et pose par la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher).

2) Le Réflessoir :

- Allée piétonne : il reste à réaliser le tapis d’enrobé

- Rue du Réflessoir (entre la route de Loches et la rue Fleming) : réfection complète du trottoir, de l’éclairage public ainsi que du tapis d’enrobé sur chaussée (hors parkings).

Un élargissement du trottoir sera réalisé pour permettre le passage du réseau d’éclairage public,

3) Rue du Four à Chaux (2ème tranche) : consultation des entreprises en cours pour les trottoirs, éclairage public, voirie. Début des travaux : janvier 2013.

.../...- 12 -

Des sommes prévues au budget 2012 pour les programmes voirie et éclairage public n’ont pas été utilisées. La Commission propose au Conseil Municipal de les employer pour les travaux suivants : - Elargissement du trottoir rue du Général de Gaulle (entre les rues Voltaire et du Bois Ramé), - Allée piétonne devant Parc Plage,

- Allée piétonne entre la rue du Vaugerin et la rue des Chandouins.

Ces travaux seront réalisés dans l’ordre et en fonction du montant des devis.

V – PROPOSITION B. U. 2013

DESIGNATION MONTANT

Voirie 120 000 €

La Luisan : allée piétonne

La Luisan : 2ème tranche

Rue Charles Simon (prolongement)

Rue de Loches (trottoirs) 80 000 € Rue de la Promenade

Réflessoir : parking

Bords du Cher : garde-corps, cheminement piétons 20 000 € Voie communale n° 3 : la carrière 22 000 € Programme voirie 80 000 € Grand’lay : chemin rural

Eclairage

Rue de la Varenne

Rue de Loches (trottoirs) 30 000 €

Assainissement

Le Haut Village 200 000 € Binetterie/Malmort : bassin d’orage

La Folie/Fontaine St Martin : bassin d’orage

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

REUNION DU 29 Novembre 2012

AFFAIRES SCOLAIRES

Ecole Maternelle Jeanne Lecourt

Les effectifs actuels sont de 163 élèves.

Rentrée 2013/2014 : une prévision de 160 élèves à affiner.

AVS : 2 postes ½ sont opérationnels depuis le 1er octobre, il manque une dizaine d’heures pour respecter les contrats d’aide aux enfants en situation de handicap.

Le spectacle de Noël va avoir lieu semaine 50 et la semaine suivante, un goûter sera servi aux enfants, le tout offert par la commune.

Projet de l’année : toutes les classes sont inscrites à l’opération « école et cinéma ». Les projections auront lieu au centre socio culturel de Bléré, ce qui évite les déplacements en car à Amboise et à Tours. D’autres interventions dans les classes sont à l’étude.

L’aide personnalisée est reconduite avec comme objectif de travail : le langage, la mémoire et les mathématiques. Environ 35 enfants de GS y participent avec accord des parents. En mars, un travail plus ciblé sera proposé à certains enfants.

.../...- 13 -

Ecole Elémentaire Balzac

Les effectifs actuels sont de 281 élèves. Rentrée 2013/2014 : 66 CM² partent en 6ème et 54 CP arrivent. AVS : 3 travaillent sur l’école (1 à la CLIS et les 2 autres auprès de 3 élèves). Intervenant musique : les interventions ont débuté le 13 novembre et se termineront le 16 mai avec une audition au centre socio culturel à la fin de chaque cycle. Une subvention de 430 € a été versée par le Conseil Général pour l’année 2011/2012.

Intervenant Handball : Mr Devey intervient cette année pour les CM1, CM² durant 49 heures. Projets et sorties de l’année : Les classes de CP de Mme Grelet et de CE1 de Mme Barsacq partiront en classe de mer à Longeville ; les élèves de CP de Mme Beaumanoir iront en classe de plein air à Veaugues dans le Cher. Ces 2 projets sont financés par la mairie à 50% avec un maxi de 8000 €. Les 2 classes de CM1 ont un projet astronomie sur une semaine avec un animateur à l’école (financement par le Conseil Général à hauteur des 2/3).

Opéra de Tours : certaines classes iront au Grand Théâtre de Tours pour assister à un concert. Journée autour de la danse pour les classes de CM² et CM1 de Mme Mathias sur le thème de la mythologie.

Les classes de l’école souhaitent participer au projet « école et cinéma ».

Certaines classes participent à des randonnées pédestres.

Loto : afin de financer ces projets, les enseignants organisent un loto.

Les 2 écoles - Il est demandé à Mme Le Recteur la possibilité de travailler le mercredi 22 mai (semaine de la Pentecôte) à la place du vendredi 10 mai qui se situe après 2 jours fériés : mercredi 8 mai et jeudi de l’Ascension. Une réponse positive a été donnée.

APE : le bureau se compose de 22 membres (10 nouveaux) dont la présidente est Mme Loiseau Sandrine. L’APE aide au financement des sorties en mettant en place différentes manifestations.

Restauration scolaire

A la réunion du 25/09 avec les parents, une nouvelle commission a été mise en place. Elle s’est réunie le 19 novembre. A l’ordre du jour, figuraient les menus, la surveillance et le gaspillage. Une 1ère expérience concernant le pain a démarré le 26/11 (une corbeille recueillant les restes de pain est pesée chaque jour; une courbe est établie et affichée)

Depuis quelque temps, certains enfants sont très agités, les parents ont été contactés.

AFFAIRES SPORTIVES

Bléré Volley Ball

Assemblée générale du 13 septembre 2012 : effectif en hausse : 30 licenciés, une 3ème équipe a été créée, les résultats sont satisfaisants. Le prix des licences est de 65 €. Bilan financier : recettes : 3550 € dépenses : 2980 € résultat +570 €.

Le bureau a été renouvelé : Mr Vernat Laurent - président, Mr Martin Arnaud - secrétaire et Mme Gadin Dauvillier Nadine - trésorière.

Gymnastique Artistique Bléré Val de Cher

Assemblée générale du 29 septembre 2012 : augmentation du nombre de licenciés : 169, de bons résultats. Cette année, une section Gym masculine a été créée.

Les cotisations vont de 90 à 140 € et une réduction de 5 € est accordée aux enfants de Bléré. Bilan financier : recettes : 32862 € dépenses : 29328 € résultats +3534 €

Le bureau a changé : Mme Hervet Nathalie présidente et Mme Chica Valérie trésorière.

Tennis Bléré Val de Cher

Assemblée générale du 19 octobre 2012 : progression du nombre de licenciés de 11% pour les adultes et 16% pour les enfants. L’école de tennis compte 153 enfants avec un moniteur et 3 éducateurs. Les cotisations augmentent de 5 € sauf pour les enfants de Bléré et Francueil (subvention). Résultats satisfaisants.

Bilan financier : recettes : 37742 € dépenses : 34713 € résultats : 3029 €.

.../...- 14 -

Pétanque Bléré Val de Cher

Assemblée générale du 9 novembre 2012 : augmentation du nombre de licenciés, fréquentation régulière du boulodrome ouvert le mercredi après-midi en plus des samedis et dimanches. Résultats encourageants des premiers concours officiels organisés à Bléré le 15 juillet : 57 doublettes et le 8 septembre : 29 doublettes.

Résultat financier : positif

Vélo Club Blérois

Assemblée générale du 16 novembre 2012 : effectif stable, 3 courses à Bléré, le cyclo-cross de décembre au camping a été remplacé par un cyclo-cross le 28 octobre aux Aigremonts. Bilan financier : recettes : 10235 € dépenses : 10193 € - résultats : 42 €.

L’association remercie la ville, car sans son soutien, elle ne pourrait organiser les différentes courses.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.

* Mme DUFRAISSE précise qu’une initiation Handball est mise en place pour les deux classes de CE 2, le lundi à la pose méridienne (5 séances par classe à partir de janvier). La prestation est gratuite.

* Mme DUFRAISSE précise également que le loto organisé par l’Ecole a rapporté 3.150 €.

CULTURE – JEUNESSE – FÊTES – TOURISME - ASSOCIATIONS

Compte rendu de la réunion du 13 Novembre 2012

L’ordre du jour portait sur les trois points suivants :

Noël 2012

Bilan de « Vivez l’été à Bléré »

Perspectives été 2013

Noël

Les décorations diverses et illuminations seront en place pour le 6 décembre et maintenues jusqu’au 6 janvier. Sur la base des affiches « vivez l’été à Bléré » nous renouvelons notre communication sur le thème « vivez les fêtes à Bléré » avec grandes affiches et flyers.

Le manège revient dans les mêmes conditions du 17 décembre au 6 janvier, 600 billets gratuits seront donnés aux enfants des écoles.

Le spectacle de Noël se déroulera le samedi 22 décembre. De 15H30/16H00 à 18H00 les enfants accompagnés de leurs parents pourront rencontrer le Père Noël, faire une promenade dans une voiture tirée par 2 chevaux, se faire maquiller, déguster une crêpe confectionnée par l’APE, savourer un chocolat chaud ou un vin chaud pour les plus grands.

A 18H00 place au spectacle proposé par la compagnie Festadies, la même que l’an dernier avec un tout nouveau spectacle avec pour fil conducteur : c’est l’anniversaire du Père Noël, comment est le gâteau ? qui sont les invités ? que va-t’il recevoir comme cadeau ?

Bilan de « Vivez l’été à Bléré » et Perspectives été 2013

Ces 2 points sont traités dans le document en annexe de ce compte rendu

*** M. REUILLON a communiqué à chaque élu le bilan « Vivez l’Eté à Bléré » établi par Gwendal STEPHAN.

* M. REUILLON propose que la commission se réunisse le lundi 10 décembre à 20h30 pour faire un point presse. M. Gwendal STEPHAN y est convié.

.../...- 15 –

POINT III - COMMISSION DE FINANCES DU 3 DECEMBRE 2012

Les observations, commentaires et propositions de la commission sont mentionnés dans les développements ci-dessous.

TARIFS 2013

Loyers / pour mémoire : les loyers ne sont plus soumis à délibération du Conseil. Conformément à la décision prise l’an dernier, tous les contrats de location ont été modifiés pour y inclure une clause de révision annuelle automatique, en fonction de l’indice de référence des loyers.

Augmentation 2013 : + 2,20 % (variation indice entre le 2è trimestre 2011 et le 2è trimestre 2012)

Tarifs : indice des prix à la consommation : + 1,86 % entre octobre 2011 et octobre 2012 (notre période de référence). M. le Maire propose une augmentation de 1,80 %.

→ Les membres de la commission valident cette proposition. Le Conseil Municipal doit se prononcer.

TARIFS 2013

MARCHE

Abonnés - le m linéaire 0,65

Non abonnés - le m linéaire 0,80

Minimum de perception pour les non abonnés = 3 m 2,40

Redevance fourniture électrique 2,00

CIRQUES OU CHAPITEAUX

jusqu'à 500 m² (par représentation) 109,00

au delà de 500 m² (par représentation) 167,00

Emplacement manège et petits métiers (tarif au m² & par semaine) 0,67

CIMETIÈRE

Columbarium

Concession de 15 ans 223,00

Concession de 30 ans 363,00

Inhumation de cendres 45,00

Ouverture de case 45,00

Concessions cinéraires (instituées par 1 délib du 19/10/11)

Concession 15 ans 223,00

Concession 30 ans 363,00

Concessions de cimetière

Concession 30 ans 389,00

Concession 50 ans 499,00

Creusement de fosses 1,50 m 208,00

Creusement de fosses 2,00 m 312,00

Creusement de fosses 2,50 m 312,00

Exhumation 99,00

Ouverture de caveau uniquement par devant 99,00

Caveau provisoire

Prise en charge jusqu'à 3 jours francs 9,50

Après 3 jours, par jour 3,20

Divers

Boite à ossements 71,00

Dalle de caveau (ouverture / fermeture) 15,00

Vacation de police tous les jours 9h-12h30 / 14h-18h 25 €

Vacation de police en dehors des heures ci-dessus

.../...- 16 -

ANIMAUX EGARES (par animal)

Prise en charge 33,00

Par jour de garde, dès le lendemain de la prise en charge 20,00

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

Enlèvement pour trois objets maximum 20,00

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Etalages (prix du m²) 10,40

Terrasses (prix du m²) 12,75

Emplacement exposition (prix du m²) 4,10

PODIUM (transport & installation inclus)

Associations locales / location 1 journée en semaine 23,00

Associations locales / location pour le weekend 39,00

Communes faisant partie de la CCBVC / location 1 journée en semaine 179,00

Communes faisant partie de la CCBVC / location weekend 308,00

Communes hors CCBVC / location 1 journée en semaine 222,00

Communes hors CCBVC / location weekend 431,00

LOCATION BARNUMS et STANDS

Location par week-end

barnum 6 x 12 400,00

barnum 6 x 8 400,00

barnum 6 x 4 208,00

stand "classique" 3 x 3 52,00

stand "parapluie" 3 x 3 52,00

REDEVANCE STATIONNEMENT DES TAXIS

Redevance annuelle 52,00

JARDINS FAMILIAUX

Loyer annuel 52,00

Consommation d'eau - forfait jusqu'à 50 m³ / an 17,00

Consommation d'eau - forfait de 50 à 100 m³ / an 52,00

Consommation d'eau - forfait pour + de 100 m³ 125,00

LOCATION DE BARRIERES

La barrière 4,50

Caution 100,00

TRAVAUX DE VOIRIE

Hydrocureur 1 heure 86,00

Camion 1 heure 43,00

Tracto-pelle 1 heure 86,00

Tracteur sans équipement 1 heure 40,00

Tracteur avec équipement 1 heure 68,00

Nacelle 1 heure 96,00

Fourgon / trafic 1 heure 32,00

Merlot (épandage boues station) 1 heure 127,00

Tondeuse 1 heure 39,00

Le "chauffeur" est inclus dans le tarif horaire d'utilisation des matériels

Raccordement eaux pluviales au caniveau :

jusqu'à 2 m de large 173,00

par mètre supplémentaire 61,00

Raccordement eaux pluviales au réseau :

raccordement maison individuelle (maxi 15 ml) 867,00

ml supplémentaire avec réfection de "sol normal" 55,00

ml supplémentaire avec réfection de chaussée en enrobé 60,00

raccordement immeubles collectifs 867,00

.../...- 17 -

supplément si 2 appts maxi 563,00

supplément / appt si + de 2 appts (à partir du 2è appt) 434,00

Dépose de bordure existante / le ml 18,00

Repose de bordure sur lit de béton / le ml 20,00

Fourniture et pose de bordures

Type T1 / le ml 27,00

Type T2 / le ml 35,00

Type CS1 / le ml 20,00

Type CS2 / le ml 23,00

Dépose de pavés auto-blocants / le m² (y compris classement et enlèvement provisoire) 52,00

Repose de pavés auto-blocants ou chape béton / le m²

(y compris couche de fondation en béton ou grave bitume) 179,00

Fourniture et pose de dispositif de fermeture de regard hydraulique

à cadre carré 500/500 classe 125 U 179,00

à cadre carré 400/500 classe 125 U 149,00

Main d'oeuvre (quel que soit le grade) 1heure 26,00

PHOTOCOPIES - GRAVURE CD ROM

Photocopie 0,20

Gravure CD 3,00

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2

La DM concerne les traditionnels ajustements de fin d'année, pour régulariser les écritures comptables et préparer la clôture de l'exercice 2012.

→ Les membres de la commission valident la décision modificative ; le Conseil Municipal doit se prononcer.

BP DM Total BP DM Total

7391171-01 dégrèvt taxe foncière pr jeunes agriculteurs 0,00 600,00 600,00 45 000,00 600,00 45 600,00 redevances diverses 70388-822

O23 virement en section d'invest

600,00 600,00

BP DM Total BP DM Total

Virement de la section de fonct O21

2031-324 Etudes 10 000,00 -10 000,00 0,00

2315-822 Travaux 6 000,00 -5 000,00 1 000,00

2315-822 Travaux 223 000,00 100 000,00 323 000,00

2315-822 Travaux 20 000,00 -5 000,00 15 000,00

2138-020 Autres bâtiments 150 000,00 50 000,00 200 000,00

2315-822 Travaux 370 000,00 -100 000,00 270 000,00

2315-822 Travaux 30 000,00 -30 000,00 0,00

0,00 0,00

Total DM Total DM

Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation

Opération 98 : acquisitions foncières

Section de fonctionnement

Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation

Section d'investissement

Opération 83 : chapelle Jehan de Seigne

Opération 88 : rue de Loches

Opération 92 : la Luisan

Opération 93 : rue de Gimont 2

Opération 100 : avenue du 11 Novembre

Opération 104 : vidéo protection

0,00 0,00

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. .../...- 18 -

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013

Avant le vote du budget, le Maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. L'autorisation du Conseil doit indiquer le montant et l'affectation des crédits. Il faut préciser que cette règle ne concerne pas le remboursement de la dette (dépense obligatoire) ni les restes à réaliser (dépenses engagées l'année N et reportées automatiquement l'année N+1).

Budget principal de la Commune :

Les dépenses d'investissement 2012 (hors emprunt) étaient de 1 881 750 € ; l'autorisation du Conseil ne pourra donc excéder 470 000 €. Monsieur le Maire propose la ventilation suivante :

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles (études) : 10 000 € Chapitre 21 – immobilisations corporelles (matériel) : 60 000 € Chapitre 23 – immobilisations en cours (travaux) : 400 000 €

Budget du service eau :

Les dépenses d'investissement 2012 (hors emprunt) étaient de 150 857 € ; l'autorisation du Conseil ne pourra donc excéder 37 000 €. Monsieur le Maire propose la ventilation suivante :

Chapitre 23 – immobilisations en cours (travaux) : 37 000 €

Budget du service assainissement :

Les dépenses d'investissement 2012 (hors emprunt) étaient de 222 500 € ; l'autorisation du Conseil ne pourra donc excéder 55 000 €. Monsieur le Maire propose la ventilation suivante :

Chapitre 21 – immobilisations corporelles (matériel) : 5 000 € Chapitre 23 – immobilisations en cours (travaux) : 50 000 €

→ Les membres de la commission valident le principe et les montants indiqués ; le Conseil Municipal doit se prononcer.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIEIL POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – ANNEE 2012

Le Conseil Municipal devra autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour les travaux d’éclairage public de la rue de Gimont (2ème tranche). Montant = 10 000 € HT

→ Les membres de la commission valident la demande ; le Conseil Municipal doit se prononcer.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES / ANNEE 2011

- solde de la subvention d’équilibre

- répartition du déficit entre les communes membres

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le solde de la subvention d’équilibre 2011 à verser au Centre socio-culturel pour le RAM. La subvention « petite enfance » a été votée le 18 avril 2012 mais pas la subvention « RAM » puisque l’association attendait un versement de la MSA pour le déduire du solde de la subvention d’équilibre.

Déficit / subvention réelle 2011 : 13 083,61 €

Acompte versé (délib du 25/05/11) : 6 064,00 €

Solde à verser : 7 019,61 € .../...- 19 -

Répartition du déficit du RAM : chaque commune adhérente participe aux frais de fonctionnement du service en remboursant à la Commune de Bléré les dépenses non financées par la Caisse d'Allocations Familiales, avec une part fixe et une part variable, au prorata du nombre d’assistantes maternelles.

→ Les membres de la commission valident le solde de la subvention et le tableau de répartition du déficit. Le Conseil Municipal doit se prononcer.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Autre point + / - financier mais non évoqué en commission de finances :

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ENFANCE / ALSH :

- signature d’une convention avec la Communauté de Communes pour mise à disposition des bâtiments

La Communauté de Communes reprend la compétence « construction, aménagement, entretien, gestion et animation des Accueil de Loisirs Sans Hébergement » au 1er janvier 2013. Ceci entraine d’office une mise à disposition des bâtiments utilisés par le centre de loisirs. Le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire doivent se prononcer sur les termes de la convention

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

.../...

Subvention

d'équilibre

Charges

sur bâtiment Charges totales

Rembt CAF

(55%)

Charges nettes

pour la commune

Multi accueil 41 831,00 17 138,00 58 969,00 32 432,95 26 536,05

RAM 13 083,61 4 283,00 17 366,61 9 551,64 7 814,97

Total 54 914,61 21 421,00 76 335,61 41 984,59 34 351,02

Commune Nb ass maternelles Part fixe Part variable Total

Bléré 44 14,00 2 592,95 2 606,95

La Croix en Touraine 22 14,00 1 296,47 1 310,47

Courçay 5 14,00 294,65 308,65

Chenonceaux 2 14,00 117,86 131,86

Chisseaux 8 14,00 471,44 485,44

Cigogné 1 14,00 58,93 72,93

Francueil 17 14,00 1 001,82 1 015,82

Civray 18 14,00 1 060,75 1 074,75

Epeigné les Bois 1 14,00 58,93 72,93

Sublaines 2 14,00 117,86 131,86

Luzillé 10 14,00 589,31 603,31

Total 130 154,00 7 660,97 7 814,97- 20 -

POINT IV - SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE 2012 ALSH

La Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher va assurer la compétence « gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement » à compter du 1er janvier 2013, en vertu de l’Arrêté Préfectoral en date du 14 février 2012.

Depuis le 1er septembre 2012, la capacité d’accueil de l’ALSH de Bléré a été portée à 100 enfants accueillis les mercredis et les « petites vacances » (au lieu de 60 enfants auparavant). Ce développement de l’offre d’accueil offerte aux familles peut être valorisé financièrement par la CAF, par le biais de la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui doit être signé avant le 31 décembre 2012.

Lors de la réunion avec la CAF en date du 5 novembre 2012, la Représentante de la CAF d’Indre et Loire a proposé que ce Contrat Enfance Jeunesse soit signé entre la CAF et la Commune de Bléré (principal financeur).

La Commune de Bléré redistribuera ensuite une partie des soutiens versés par la CAF aux 9 autres Communes qui financent le service ALSH, ceci au prorata de leur participation. Ce système permettra de simplifier considérablement la procédure administrative en évitant la signature de 10 contrats différents, ceci pour des sommes très limitées et pour une durée de 4 mois puisque, à compter du 1er janvier 2013, le CEJ est transféré à la CCBVC.

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2012.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT V. CONTRAT D’ASSURANCES STATUTAIRES – ADHESION AU CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION 37

La Commune est adhérente au Contrat d’assurances groupe géré par le Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, d’accident imputable ou non au service.

Ce contrat arrivait à échéance le 31 décembre 2012. Le Centre de Gestion a relancé une consultation et le candidat retenu pour le prochain contrat est la SOFCAP / CNP Assurances. La durée du contrat est de 4 ans à partir du 1er janvier 2013.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de son adhésion et autoriser le Maire à signer la nouvelle souscription.

Il est ainsi délibéré :

Le Maire rappelle :

que la commune a, par délibération du 15 février 2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué les résultats concernant son contrat groupe,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 8453 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

.../...- 21 -

Article 1 : D'accepter la proposition suivante :

Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : SOFCAP

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du ter janvier 2013 (possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 4 mois).

Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques assurés : Décès, accident de service, maladie imputable au service longues maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, incapacité , en solution de base au taux de 9.35%.

Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et Agents Non Titulaires de droit public :

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,35%

Assiette de cotisation : Traitement indiciaire brut et nouvelle bonification indiciaire

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT VI. REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS NON TITULAIRE

Sauf dispositions législatives et réglementaires contraires, les agents non titulaires recrutés sur un grade de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier des primes et indemnités au même titre que les fonctionnaires territoriaux. Dans ce cas, l’organe délibérant de la collectivité autorise, par voie de délibération, l’application du régime indemnitaire des titulaires et stagiaires, aux agents non titulaires.

Dans la délibération du 23 septembre 2009 qui a déterminé un nouveau régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires de la Collectivité, il a été omis de préciser qu’il était applicable aux non titulaires. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir compléter cette délibération en ajoutant qu’il est versé également aux agents non titulaires.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT VII. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD 31 F (route de Loches en agglomération)

Le Conseil Général demande à la Collectivité de bien vouloir prendre une délibération pour entériner les travaux et les aménagements réalisés sur la rue de Loches et la gestion future des équipements mis en place.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

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POINT VIII. DOTATION DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX : REHABILITATION DES SANITAIRES COLLECTIFS ET CREATION DE DEUX SALLES D’ACTIVITES EN REZ DE JARDIN AU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE.

M. CARATY – architecte – a déposé le dossier d’avant-projet pour la réhabilitation des sanitaires collectifs et de création de deux salles d’activités au groupe scolaire Balzac. Le montant des travaux s’élève à 206.375 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à présenter ce dossier au titre de la dotation de développement des Territoires Ruraux (ex. D.G.E.)

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. La demande sera également soumise à la CAF.

POINT IX. DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE BLERE – SUBLAINES – CIGOGNE : VERSEMENT DU SOLDE DE L’ASSOCIATION DANS LA TRESORERIE DE LA COMMUNE DE BLERE

Le conseil syndical de l’Association Foncière Bléré – Cigogné – Sublaines créé à l’occasion du remembrement suite aux travaux de l’ A.85 s’est réuni le 22 novembre 2012 et a décidé de verser le solde de sa trésorerie, soit 579.57 € dans la comptabilité de la Commune de Bléré, à charge pour elle de payer les dernières dépenses à venir si nécessaire. Suite à ce versement, l’Association sera dissoute par arrêté du Préfet. Le Conseil Municipal doit délibérer pour accepter ce solde.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT X. ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEUDIT MONCARTIER A LA S.I.F.

Le Conseil Municipal en date du 19 septembre 2012 a délibéré pour l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant à la S.I.F. (Cave Coopérative) cadastrée ZH 255 d’une superficie de 12 a 52 ca. Il est rappelé qu’une partie de cette parcelle est grevée de l’emplacement réservé n° 2 au P.L.U.

Le Conseil Municipal a accepté cette acquisition au prix fixé par les Domaines, soit 20.000 €. Par courrier en date du 27 novembre 2012, la S.I.F. nous faire connaître son désaccord et fixe une somme minimum de 25.000 €.

*** Le conseil municipal confirme la décision qu’il avait prise au conseil municipal du 19 septembre 2012 et refuse la contre proposition de la S.I.F. à 25.000 €.

POINT XI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- RAPPORT D’ACTIVITES DE LA C.C.B.V.C. : RAPPORT D’ACTIVITES GENERAL ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS

Conformément aux dispositions réglementaires, le Maire doit informer le Conseil Municipal des rapports annuels des services délégués. C’est pourquoi, il est demandé à l’assemblée de prendre acte de la communication des rapports sur l’activité générale de la CCBVC et le service des déchets et assimilés. Ces rapports seront mis à la disposition du public pour consultation.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

.../...- 23 –

- Comité de Quartiers

- Information des délégués des syndicats intercommunaux et C.C.B.V.C.

§ SATESE – M. BISSON dit que les tarifs du SATESE augmenteront de 3%.

POUR INFORMATION : arrêtés et décisions du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le Conseil Municipal

Décision 3/2012 du 3 juillet 2012 : location d’un garage 19 rue du Port = 50 € / mois

Décision 4/2012 du 20 juillet 2012 : attribution du marché pour les travaux de la Luisan à VERNAT TP = 268 200,95 € HT

Décision 5/2012 du 23 juillet 2012 : cession de la nacelle = 1 000 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire invite les conseillers au traditionnel pot de fin d’année.Séance du Conseil Municipal du Mercredi 12 décembre 2012

M. FORTIER Georges – Maire M. CHAUVEL Régis Mme LE BRIS Joëlle

M. BISSON Marcel Mme BAROU Françoise M. GAUTHIER Robert Absent

Pouvoir à M. BISSON

Mme DUFRAISSE Sylvie M. REUILLON Jean-Jacques M. MORELLI Jean-Claude

Mme OMNES Françoise Mme BABY Claudine M. RAFEL Jean-Serge Absente

M. VERDON Richard M. ROBINEAU Jean-Noël Mme THIBAULT Christine

Mme THOMASSIN Sylvie Mlle MORISSET Carole Mme BERTHELOT Isabelle Absente

Absente Pourvoir à Mme PALISSEAU Absente

Mme PALISSEAU Laetitia M. PONLEVOY Cyrille M. DEJUST Jean-François

M. GIRARD Eric M. PERRAULT Patrick Mme LOISEAU Sandrine Absente

M. BEAUGÉ Henri Mme DALAUDIER Nicole M. OMONT Jean-Claude