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Compte-Rendu - 444 compte rendu du cm du 11 decembre 2014
Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 13 s
Procès Verbal - pv reunion cm du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
2024-037
Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le cinq décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, pour le onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, salle de la Mairie.
Ordre du jour
Tarifs 2025
Voirie définitive lotissement du Clos du Bois : maîtrise d’œuvre
Personnel
o Prime de fin d’année
o Ratio d’avancement
o Contrat de bénévolat
Programme de voirie 2025
Loyers impayés
Personnel : Point effectifs temps de pause méridienne
Questions diverses
SESSION DU 11 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.
Présents : Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE - Lionel LE SAUX Erwan OLLIVRO – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN - Hervé LE DOUCEN
Absents excusés : Gwenaëlle LAOUENAN pouvoir à Erwan OLLIVRO Stéphanie BOUVET
Stéphane FOUCAULT pouvoir à Michel HARNOIS
Absente : Roselyne URVOY
Secrétaire de séance : Lionel NOURY Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO
Membres en exercice : 19 Présents :15 Représentés : 2 Votants : 17
COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2024
Le compte rendu du 16 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
1. TARIFS 2025
Michel HARNOIS présente les tarifs en vigueur pour l’année 2024. Il rappelle les augmentations de 2023 et 2024. Il précise, que les membres de la commission finances, réunis le 4 décembre dernier proposent pour l’année 2025 :
De mettre à disposition gratuitement, une fois par an, une salle (salle Athéna ou salle Beaulieu) pour les associations communales dans le cadre d’assemblées générales ou réunions internes De fixer le prix des livres non restitués à la bibliothèque à 15 € l’unité De fixer à 10 € par enfant et par 1/4 h, le retrait des enfants après19h00 en accueil périscolaire et en accueil de loisirs
De fixer le coût horaire lors d’intervention des agents à 80 €
Pour les autres tarifs, maintenir ceux appliqués en 2024
Paulette GICQUEL regrette la mise à disposition gratuite des salles pour les associations locales lors d’assemblées générales avec repas, expliquant que ce dispositif lèsera les associations qui n’organisent pas de repas lors de leurs assemblées générales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs 2025 comme suit : 2024-038
Salle ATHENA
1°) Tarifs forfaitaires pour les particuliers et associations ou comités extérieurs
Salles Cat. tarifs Tarifs (€)
Commune Hors
commune
T1 313.50 438.00
Grande salle T2 368.50 493.50
T3 451.50 578.00
Petite salle T1 155.50 220.00 T2 185.50 260.50
T3 224.50 299.50
Cuisine 170.50 178.00 Local laverie 55.50 58.00 Gradins 153.50 234.00 Vidéo projection 29.00 47.50
2°) Associations communales
Manifestations Tarifs (€) Forfait Forfait grande salle
(sans gradins)
Forfait petite salle Forfait cuisine
Bal, spectacle, loto, fest-
noz
79.50 66.50 27.50 40.50
Banquet soirée 83.05 66.50 27.50 40.50 Banquet matinée 56.65 66.50 27.50 40.50 Théâtre matinée ou
soirée/ réunions/ jeux de
cartes
40.50 66.50 27.50 40.50
Répétitions Gratuit Gratuit
Location de la veille 40.50
Location du lendemain 66.50
Assemblée générale (1) Gratuit Gratuit Gratuit
Gradins 27.50
Nacelle (2) 27.50
Vidéo projection
Arbres de Noël
Réunions, jeux de cartes 40.50 27.50 40.50 Cuisine et/ou petite salle (3) 27.50 61.00
Caution ménage cuisine 119.0 (1) Mise à disposition une fois par an d’une salle (Athéna ou Beaulieu) pour les associations communales dans le cadre d’assemblées générales ou réunions internes à but non lucratif. (2) Par intervention (3) les réservations de la salle avec cuisine seront prioritaires ; Si cuisine seule, pas d’accès aux salles et les repas devront être retirés par le parking arrière. Pour les lotos, la chambre froide sera mise gratuitement à disposition de l’association organisatrice qui ne devra pas utiliser la cuisine. Toute utilisation de la cuisine sera facturée au tarif d’une location.
Salle BEAULIEU
1°) Particuliers
Commune Hors commune
T 1
T 2
T 3
243.00 €
286.50 €
362.00 €
348.50 €
405.50 €
521.00 € 2024-039
2°) Associations communales
Location matinée et soirée 167.50 €
Vin d’honneur – réunion (particuliers et associations)
Jour de location
Veille + jour de location
140.50 €
168.00 €
183.50 €
211.00 €
Salle de réunion complexe sportif J.P. GUILLERET et Foyer Stade
Associations communales Gratuite
Salle de réunion Maison des Bruyères (*)
Commune 75.00 €
Hors Commune 130.00 €
Associations Communales Gratuite
(*) Pas de possibilité de cuisiner ni d’utiliser d’appareils de cuisine électriques ; possibilité pour les associations communales de l’utiliser en complément de places lors d’une manifestation à la salle ATHENA. Horaires : 8h00 – 24h00
Cautions
A la remise des clés, l’utilisateur remet en mairie :
Le montant de la location de la salle
Une caution de 500 € pour couvrir les défauts de ménage et les éventuelles dégradations.
Autres tarifs
Couverts de table (complets) Verres et tasses seuls (dans les salles)
Nombre
Verre Porcelaine
50 25.50 36.00
100 32.00 53.50
150 38.00 71.00
200 44.00 88.50
250 51.50 104.50
300 58.50 122.00
350 65.00
400 71.00
Forfait autres ustensiles : 19.50 €
En cas de vaisselle mal lavée : le lavage sera fait par l’agent préposé à l’entretien de la salle. Le temps passé sera facturé au prix de 80 € de l’heure.
L’agent en charge de l’état des lieux fera, en présence du locataire, des prélèvements aléatoires sur les différents ustensiles mis à sa disposition. En cas de problème, la vaisselle sera relavée en intégralité et le temps sera facturé au locataire sur la base de 80 € de l’heure. Cette mesure sera indiquée sur le règlement de location ainsi que sur l’état des lieux avant location qui sera signé par le locataire.
Tables, chaises, bancs (prise en charge et retour par le locataire ; pas de livraison par les services municipaux).
Table pieds métalliques 5.50 €
Table avec tréteaux bois 2.00 €
Chaise 0.50 €
Banc 1.50 €
Nombre
50 20.50
100 23.00
150 25.50
200 26.50
250 29.00
300 30.50 2024-040
Vaisselle cassée
Pyrex
Assiette creuse
Assiette plate
Assiette à dessert
Verre apéritif Scotland
Flûte
Verre ballon 16 cl
Verre ballon 19 cl
Verre à muscadet
Verre à digestif
Tasse à café
Porcelaine
Assiette creuse
Assiette plate
Assiette à dessert
Tasse à café 9 cl
Verre Normandie 14 cl
Coupe champagne
Ustensiles divers
Couvert ordinaire
Grande cuillère
Petite cuillère
Fourchette
Couteau
Couvert régent
Grande cuillère
Petite cuillère
Fourchette
Couteau
Couteau à poisson
Fourchette à poisson
(€)
0.99
0.99
0.79
0.69
1.78
1.32
1.41
1.32
1.32
1.53
7.15
6.38
4.92
3.59
3.47
1.66
1.32
0.89
1.32
2.21
3.87
2.49
3.87
5.53
3.95
3.95
Divers
Verseuse
Service épices
Louche à table
Saucière
Légumier
Ramequin/Beurrier
Plat ovale inox
Casserole D .28
Casserole D .18
Faitout + couvercle
Grande louche
Ecumoire
Cocotte fonte D.40
Faitout + couvercle D.36
Passoire D.36
Planche à découper
Corbeille à pain inox
Soupière inox 2 l
Carafe verre
Ecumoire inox 16 cm
Cuillère à pot 10 cm
Chinois inox 26 cm
Passe bouillon 20 cm
Planche à découper
60*40
Percolateur 75 tasses
Pichet isotherme 1,5 l
Araignée 20 cm
Pochoir inox 51,5
Passoire à légumes 45 cm
Mixer
Saladier
Pince à crudités
Plat gastro
(€)
55.09
13.26
6.61
13.26
13.26
1.11
18.25
44.90
22.43
87.19
67.34
67.34
190.81
82.79
60.34
40.68
7.93
12.65
3.39
18.66
14.04
23.85
26.66
63.53
406.88
28.77
32.27
37.17
94.01
577.32
6.61
3.54
17.57
Barrières mobiles (prise en charge et retour par les utilisateurs)
Associations communales
Autres utilisateurs
Gratuites
2.00 €
La prise en charge et le retour se feront par les utilisateurs
Voirie :
Ponts pour entrée champs, bâtiments, propriété
(9 ml ou desserte bâtiments professionnels = 12 ml maxi)
Tuyau annelé (PVC) Ø 300 (le ml) 25.00 € 0.30 sur pont (forfait pour 9 ml) 69.50 € Pose Gratuite
Photocopies
Format 21 x 29,7 recto (jusque 20)
Recto (+ 20 unités)
Recto Verso (jusque 20)
Recto Verso (+20 unités)
Format 42 x 29,7 (recto)
0. 30 €
0.25 €
0.35 €
0.25 €
0.55 € 2024-041
Format 42 x 29,7 (recto verso)
Couleur : 21 x29,7 (recto)
Couleur : 42 x 29,7 (recto)
0.75 €
1.60 €
3.15 €
Cimetière
Concession (le m2) (y compris cavurnes)
15 ans
30 ans
50 ans
Caveau communal
Columbarium
Concédé pour 5, 10, 20, 30,40 ou 50
(par an)
25.00 €
49.50 €
72.00 €
Gratuit
35.50 €
Soit pour 5 ans
Soit pour 10 ans
Soit pour 20 ans
177.50 €
355.00 €
710.00 €
Soit pour 30 ans 1065.00 €
Soit pour 40 ans 1420.00 €
Soit pour 50 ans 1775.00 €
Droit de Place : 1 € le mètre linéaire
Droit de parking (par emplacement) : 269.00 €
Restaurant scolaire : Les absences non justifiées seront facturées
Repas enfant
Repas adulte
3.50 €
8.40 €
Majoration repas non réservé (par repas) 1.80 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE : Les absences non justifiées seront facturées
Matin et soir (jours d’école)
Tarifs 2025 (€)
Quotient familial
De 0 à 900 € > 900 €
Matin (7 h 15 à 8 h 40) 1.40 1.54
Soir (16 h 40 à 17h45) 1.30 1.56
Soir (16h 40 à 19h00) 2.30 2.76
Majoration non-inscription (Pénalité) 1.20 1.20
Au-delà de 19h00 - le 1/4 d'heure et par famille 10.00 10.00
Interventions personnel communal
Tarif par heure et par agent 80 € (Chaque heure débutée sera facturée)
Bibliothèque
Livre non restitué : 15 € 2024-042
2. VOIRIE DEFINITIVE LOTISSEMENT DU CLOS DU BOIS : MAITRISE D’OEUVRE
Robert MOISAN informe les membres du Conseil Municipal que la Sarl NICOLAS a été sollicitée pour présenter une offre relative à la maitrise d’œuvre.
Le contrat proposé comprendra les éléments suivants :
Projet (PRO) – DCE
Assistance aux contrats de travaux (ACT)
Direction de l’exécution des travaux (DET)
Assistance du Maître d’ouvrage dans la réception des travaux (AOR)
Le montant des travaux est estimé à 75 000 € HT. Le détail des honoraires s’établit comme suit :
ELEMENTS DE LA MISSION HONORAIRES MODALITES DE PAIEMENT Etudes de projet/DCE 2 000.00 € HT A l’envoi du DCE Assistance passation des contrats 800.00 € HT A la signature des marchés Direction et exécution des travaux 2 300.00 € HT A l’avancement des travaux Assistance opérations de réception 400.00 € HT Au procès-verbal de réception
Montant HT 5 500.00 €
TVA 20 % 1 100.00 €
Montant TTC 6 600.00 €
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide la proposition de la Sarl NICOLAS pour 5 500.00 € HT soit 6 600.00 € TTC - Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. PERSONNEL
3.1 Prime de fin d’année
Michel HARNOIS informe le Conseil Municipal, qu’au 1er janvier 2024, le minimum de traitement était indexé sur l’indice majoré 366 pour un montant de 1 801.73 €. Il précise que les critères d’attribution de la prime sont les suivants :
Présence : versement au prorata des heures réellement effectuées (déduction faite des absences pour arrêt de travail, congés maladies et journées enfants malades) pour les agents en poste depuis au moins le 1er juillet de l’année et toujours en activité au 31 décembre de l’année, sauf pour cause de départ en retraite. De plus, conformément à la délibération du 20 novembre 2010, le montant de la prime sera modulé en fonction du nombre d’arrêts (la perte de prime journalière sera égale au 1/365ème du montant de la prime pour le 1er arrêt, à 2/365ème pour le 2ème arrêt et ainsi de suite).
Comportement de l’agent
La motivation et l’efficacité
Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le montant de la prime de fin d’année 2024 à 1801.73 € brut pour un agent à temps complet et sans pénalité.
3.2 Ratio d’avancement de grade
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions 2024-043
pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Il est proposé de fixer le taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : De fixer les taux d’avancement de grade comme proposés ci-dessus ; Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir de ce jour.
3.3 Contrat de bénévolat
Michel HARNOIS informe que le contrat de bénévolat de Suzanne HELLARD arrive à échéance au 31 décembre 2024. Dans le cadre de cette convention, le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit. Le contrat d’assurance VILLASSUR de la commune garantit le collaborateur sur la responsabilité civile et la défense ; il appartient au bénévole de souscrire une assurance pour tous les autres risques. Il est proposé de reconduire cette convention, sur les bases de 8h00 / semaine jusqu’au 31 décembre 2025. Toutefois, les horaires pourront être revus en fonction des capacités physiques du titulaire du contrat.
Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 16 voix pour et 1 abstention (H. FLAGEUL) valide reconduction du contrat de Suzanne HELLARD pour l’année 2025.
4. PROGRAMME DE VOIRIE 2025
Robert MOISAN explique que la commission Voirie, réunie le 23 novembre 2024, a proposé d’inscrire dans ce programme, en tranche ferme :
o La route de Beaulieu (entre l’étang et la route de la motte aux loups) ; o La route de « la Prise »
Il précise que la route de Beaulieu sera légèrement élargie. Pour la route de « la Prise », Robert MOISAN informe qu’une partie des douves a été recreusée et qu’une traversée de route, pour gérer l’évacuation des eaux pluviales, a déjà été mise en place.
Robert MOISAN propose que ces travaux soient réalisés dans le cadre du groupement de commande de travaux de voirie, organisé par Loudéac Communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide les travaux proposés par la commission voirie ;
Valide l’adhésion au groupement de commandes des travaux de voirie organisé par Loudéac Communauté, pour l’année 2025.
Philippe BIDAN sollicite un point d’avancement sur les travaux d’aménagement du point d’arrêt de Bel- Air. M. le Maire explique, que les plans définitifs viennent juste d’être validés par la Région Bretagne qui a, à plusieurs reprises, demandé des ajustements.
5. LOYERS IMPAYES
M. Le Maire explique que certains locataires cumulent plusieurs loyers impayés. Il précise que le recouvrement devrait être assuré par le trésor public mais constate que les moyens mis à disposition du trésorier ne sont pas suffisants. Il propose donc de recourir aux services d’un huissier et précise qu’il ne pourra intervenir que pour des loyers impayés : il ne pourra intervenir pour d’autres types de dettes relatives à la cantine ou à la garderie périscolaire.
M. Le Maire précise que 2 locataires dont 1 qui a quitté son logement sont redevables de 4000 € pour l’un et 5 000 € pour l’autre.
Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %
C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100 % 2024-044
Paulette GICQUEL demande si l’intervention d’un huissier va assurer le recouvrement des loyers. M. Le Maire précise que la présentation d’un justificatif d’assurances en début d’année est obligatoire mais que l’un des locataires refuse de le présenter depuis plusieurs années et que cette faute permet de dénoncer le bail.
Martine VALLEE souhaite connaitre le coût d’une intervention d’un huissier. M. Le Maire répond qu’il y a des frais d’ouverture de dossier puis que les honoraires dépendront des sommes à recouvrir. Lionel LE SAUX interroge sur la date de mise en place d’une telle procédure. M. Le Maire répond que la procédure sera lancée dès que la délibération sera actée.
Philippe BIDAN dit ne pas être convaincu par une telle procédure.
Jocelyne LE TINNIER explique que même si au vu des montants à recouvrer l’hypothèse de récupérer les sommes impayées reste faible, si cette délibération est validée, à l’avenir, la procédure pourrait être mise en œuvre plus rapidement.
Après avis favorable de la commission Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. Le Maire à recourir aux services d’un huissier de justice pour assurer le recouvrement des loyers impayés.
6. PERSONNEL : POINT EFFECTIFS TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE
Michel HARNOIS explique que suite au transfert d’un agent du service enfance vers le service administratif, il n’a été effectué de nouveau recrutement au service enfance. Cependant, lors du service du repas à la cantine, il manque un agent. Une personne a été recrutée pour assurer des missions à la cantine (1h30 le midi). Toutefois, cet agent a souhaité mettre fin à son contrat. Un nouveau recrutement est en cours et sera effectif le 5 janvier prochain.
7. QUESTIONS DIVERSES
7.1 Budget Commune : Décision modificative
Michel HARNOIS rappelle qu’en application de l'article L 5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal, par délibération n° 20_2024 a autorisé M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors du conseil suivant lesdits mouvements. Or, M. le Trésorier informe que le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité. Aussi, il précise qu’il Il est recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées.
Par conséquent, afin de permettre la réalisation de ces écritures d’ordre et conformément à la règlementation, les transferts de crédits suivants ont été opérés : 2024-045
7.2 Eau potable : délégation du service public
M. Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable LA MOTTE/TREVE, a contracté pour une durée de 10 ans, une délégation de service public avec l’entreprise VEOLIA (titulaire actuel de cette délégation)
7.3 Travaux toiture de l’église
Laurent CARREE interpelle M. Le Maire pour savoir comment se sont déroulés les travaux sur la toiture de l’église. M. Le Maire répond qu’il était vraiment temps d’intervenir car de nombreux crochets et pans de voliges sont endommagés. Il précise que des travaux bien plus conséquents devront être entrepris sous 3 à 5 ans.
7.4 Stationnement aux abords de l’école
Martine VALLEE sollicite M. Le Maire afin d’obtenir quelques explications sur ce point qui a été discuté lors du dernier bureau municipal. M. Le Maire explique qu’aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’école, le stationnement aux abords de l’école, « rue des bruyères », est très dangereux ; il précise avoir constaté, à plusieurs reprises des voitures stationnées des 2 côtés de la rue et des enfants qui traversent. M. Le Maire précise qu’un arrêté va être pris afin d’interdire le stationnement à droite dans le sens « LA MOTTE/LOUDEAC ».
7.5 Stationnement aux abords de l’église lors de cérémonies d’obsèques
Robert MOISAN constate que lors de cérémonies d’obsèques les gens qui attendent aux abords des véhicules des pompes funèbres, sont sur la voie de circulation ce qui peut s’avérer dangereux. Robert MOISAN, explique alors, qu’en accord avec les services de pompes funèbres, un aménagement va être réalisé afin que les véhicules funéraires soient stationnés place de la mairie et non place de l’église. Sur ce parking, 5 places seront matérialisées en zone bleue, ce qui évitera les stationnements « ventouse ». Robert MOISAN rajoute que lors des cérémonies 5 places de stationnement seront réservées à la famille. Martine VALLEE demande à M. Le Maire « où se stationneront les habitants qui se stationnent quotidiennement sur ces places ?». M. Le Maire explique que certains disposent de places de stationnement sur leur propriété et qu’à défaut il existe d’autres parkings à proximité. En réponse à la question de la surveillance du respect du stationnement dans la zone bleue, M. Le Maire explique que ce sont les élus qui effectueront cette mission.
8. AGENDA
Commission « bâtiments » le samedi 14 décembre 2024 à 10h00
Vœux élus/personnels le vendredi 10 janvier 2025 à 19h00
Vœux à la population le dimanche 12 janvier 2025 à 10h30
Prochaine réunion de Conseil Municipal le 15 janvier 2025 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE, Lionel NOURY Henri FLAGEUL