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Procès Verbal - PV 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
2023-06
Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le vingt-deux février deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal, en session ordinaire, pour le premier mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, salle de la Mairie.
Ordre du jour
Approbation des comptes de gestion 2022
Approbation des Comptes administratifs 2022
Affectation des résultats
Subventions 2023
Contrat Association Ecole Notre Dame de Lourdes : participation 2023 Abandon de créances
Personnel : Ratios d’avancement de grade
Travaux réseau d’eaux pluviales (Rue de la croix rouge)
Travaux d’entretien d’éclairage public
Questions diverses
SESSION DU 1er MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.
Présents : Stéphane FOUCAULT – Jocelyne LE TINNIER – Christelle URVOIX – Michel HARNOIS – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE – Lionel LE SAUX – Roselyne URVOY – Erwan OLLIVRO – Stéphanie BOUVET – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN
Absents excusés : Hervé LE DOUCEN pouvoir à Philippe BIDAN
Robert MOISAN pouvoir à Michel HARNOIS
Gwénaëlle LAOUENAN pouvoir à Lionel LE SAUX
Secrétaire de séance : Brigitte LE DUC Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO
Membres en exercice : 19
Présents :16 Représentés : 3 Votants : 19
1. COMPTE RENDU DU 18 JANVIER 2023
Le compte rendu du 18 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Les comptes de gestion 2022, présentés par M. LE ROUX, Receveur-Percepteur, font apparaître des résultats d’exercices identiques à ceux des comptes administratifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ces comptes de gestion.
Budgets Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Commune 1 545 560.33 € 1 997 988.64 € 1 343 278.55 € 1 398 807.40 €
Lotissements communaux 106 374.11 € 64 092.13 € 30 000.00 € 4 281.04 €2023-07
3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
3.1 – Commune
Le Conseil Municipal désigne Michel HARNOIS en qualité de président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Fonctionnement : Dépenses 1 545 560.33 €
Recettes 1 997 988.64 €
Soit un excédent de financement pour l’exercice et un excédent de financement cumulé au 31.12.2022 de 452 428.31 €.
Investissement : Dépenses 1 343 278.55 €
Recettes 1 398 807.40 €
Soit un excédent d’exercice de 55 528.85 € et un excédent cumulé au 31.12.2022 de 234 354.19 € (Excédent reporté 2021 : 178 825.34 €)
Restes à réaliser : Dépenses 2 495 248.32 €
Recettes 2 048 825.62 €
Soit un besoin de financement sur les restes à réaliser de 446 422.70 € et un besoin global de financement de 212 068.51 €.
Hors de la présence de M. Le Maire, et sur proposition de la commission des finances, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité.
3.2 – Lotissement communaux
Fonctionnement : Dépenses 106 374.11 €
Recettes 64 092.13 €
Soit un déficit pour l’exercice de 42 281.98 € et un déficit cumulé au 31.12.2022 de 42 281.19 € (excédent reporté au 31.12.2021 de 0.79 €)
Investissement : Dépenses 30 000.00 €
Recettes 4 281.04 €
Soit un déficit d’exercice de 25 718.96 € et un déficit cumulé au 31.12.2022 de 30 000.00 € (déficit reporté au 31.12.2021 de 4 281.04 €).
Hors de la présence de M. Le Maire, et sur proposition de la commission des finances, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité.
4. AFFECTATIONS DES RESULTATS
Budget « commune » :
Section Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2022 452 428.31 €
Section Investissement
Résultat de l’exercice 2022 55 528.85 €
Report du résultat cumulé 2021 178 825.34 €
Résultat cumulé (A) 234 354.19 €
Restes à réaliser (B) -446 422.70 €
Besoin de financement -212 068.51 € 2023-08
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter les excédents de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 452 428.31 €.
5. SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 5 élus n’ayant pas pris part au vote (J. LE TINNIER, M. HARNOIS, A. LE GOFF, P. GICQUEL, R. URVOY) vote les subventions suivantes :
6. CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES : PARTICIPATION 2023
Le coût de revient par élève de l’Ecole Publique Joseph HUDO a été pour 2022 de 792.09 €. Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission finances, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 élue n’ayant pas pris part au vote (R. URVOY), décide de verser pour 2023, une participation communale calculée sur la base de 100 % de ce coût soit 50 693.76 € pour 64 enfants domiciliés dans la commune. Le paiement se fera en 7 versements de 6 336.00 € et 1 versement de 6 341.76 €.
2023
Bénéficiaires Versements
Ecoles
Fournitures (par enfant scolarisé) 40.00 €
Ecole Publique Joseph Hudo 132 5 280.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 74 2 960.00 €
Classe de Découverte (par enfant
scolarisé)
16.00 €
Ecole Publique Joseph Hudo 132 2 112.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 74 1 184.00 €
Piscine (par enfant du primaire) 14.00 €
Ecole Publique Joseph Hudo 88 1 232.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 41 574.00 €
Interventions animateurs ACSE
(par enfant scolarisé) 3.00 €
Ecole Publique Joseph Hudo 132 396.00 €
Ecole Notre Dame de Lourdes 74 222.00 €
Associations Communales
ACM Hand 3 105.00 €
Amicale laïque 929.91 €
ASM Foot 3 105.00 €
Ca trotte à LA MOTTE 400.00 €
CCAS 8 500.00 €
CCAS (concessions cimetière) 1 491.45 €
FNACA 550.00 €
Motte le son 1 000.00 €
Y’a pas d’âge 400.00 €
Autres Associations
Département 22 – Fonds aide aux jeunes 200.00 €
Sapeurs-Pompiers Plouguenast 120.00 €
Comice agricole 479.38 €
Les Restos du Cœur 100.00 €
Ligue contre le Cancer 100.00 €
Association « La Butte Rouge » 31.00 €
Amicale des Donneurs de Sang 50.00 €
Association Loudéacienne Sport Adapté 50.00 €
Rêve de Clowns 50.00 €2023-09
7. ABANDON DE CREANCES
7.1 Budget Commune
M. LE ROUX, Comptable Public de la trésorerie de LOUDEAC, considérant qu’il n’a pu recouvrer les titres, a présenté une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 4 454.75 €. Les créances concernées s’étalent sur les budgets 2012 à 2017.
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission finances, après en avoir délibéré et à l’unanimité : valide cette demande d’admission en non-valeur
demande à M. Le Maire d’inscrire ces dépenses au budget
7.2 Budget CCAS
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. LE ROUX, Comptable Public de la trésorerie de LOUDEAC, considérant qu’il n’a pu recouvrer les titres, a présenté une demande d’admission en non- valeur pour un montant total de 11 459.07 €. Les créances concernées s’étalent sur les budgets 2008 à 2014. Cette affaire sera portée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil d’Administration du CCAS. M. Le Maire précise qu’il faudra prévoir le vote d’une aide exceptionnelle du budget communal au profit du budget du CCAS pour que cet abandon de créances soit régularisé.
8. PERSONNEL : RATIO D’AVANCEMENT DE GRADES
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il est proposé de fixer le taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant :
Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %
C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
C Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : de fixer les taux d’avancement de grade comme proposés ci-dessus ; Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir de ce jour.
9. TRAVAUX RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DE LA CROIX ROUGE
Le maître d’œuvre a proposé dans son étude, un diamètre Ø 300 mm pour le réseau situé dans la rue de la croix rouge (qui recueille les eaux pluviales de la rue de la croix rouge, l’impasse des platanes et l’impasse du 19 mars 1962). Toutefois, des doutes sont apparus sur la capacité de ce futur réseau à absorber l’intégralité des eaux pluviales en cas de fortes pluies. Le maître d’œuvre précise que les2023-010
changements d’altimétrie du réseau, les changements de matériaux génèrent une meilleure conduite des eaux pluviales.
Par précaution, un devis a été demandé à l’entreprise SEEG (titulaire du marché) pour passer ce tronçon en Ø 400 mm. Le montant de cet avenant, indexé sur les prix fixés dans le marché, s’élève à 7 848.00 € TTC portant ainsi le marché à 91 308 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide ce devis pour 7 848.00 € TTC
Demande à M. Le Maire d’inscrire ces dépenses au budget ;
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10. TRAVAUX D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’entreprise ALLEZ, chargée de l’entretien des installations d’éclairage sur le territoire communal a signalé l’état de vétusté d’un candélabre situé rue de la douve aux louais. Le coût total de l’opération est estimé à 959.04 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’étude et de suivi). Pour l’application du règlement financier du SDE22, la Commune de LA MOTTE est qualifiée R100 car elle relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue à hauteur de 100% de la taxe TCCFFE du territoire. En conséquence, conformément aux dispositions du règlement financier, la participation de la Commune s’élève à 577.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide ce devis pour 577.20 € TTC
Demande à M. Le Maire d’inscrire ces dépenses au budget ;
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11. QUESTIONS DIVERSES
11.1 Fréquentation de la bibliothèque
Le Conseil Municipal prend note des informations relatives à la fréquentation de la bibliothèque
Nombre de transactions par année de prêt et par type de carte
COLLECTIVITE PARTICULIER TOTAL
2015 155 1421 1576
2016 349 2690 3039
2017 612 3588 4200
2018 1021 4939 5960
2019 1128 5587 6715
2020 618 3600 4218
2021 1082 3448 4530
2022 1519 3411 4930
Nombre d’abonnés par année de première inscription
TOTAL
2015 35
2016 26
2017 82
2018 80
2019 60
2020 39
2021 41
2022 37
Budget annuel
TOTAL
2022 2352 € 2023-011
11.2 ALSH D’ETE – MINI CAMP
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que 2 devis ont été demandés pour le mini camp prévu du 24 au 28 juillet.
PLOERMEL
(Base nautique – Lac au duc)
QUIBERON
(Rêve de mer)
Effectif 12 enfants + 3 encadrants 12 enfants + 3 encadrants
Montant hébergement pension
complète 2 366.87 € 5 212.36 €
Activités Tir à l’arc, course orientation,
Kayak, paddle, voile
826.00 €
Char à voile, kayak, paddle,
course d’orientation
1 080.00 €
Transport 548.00 € 890.00 €
TOTAL TTC 3 740.87 € 7 182.00 €
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’important écart de coût et du bref délai de réservation, le séjour à la base nautique de PLOERMEL a été retenu. M. le Maire interrogé sur le montant de la participation des familles répond que ce point sera prochainement débattu.
11.3 Concours des maisons fleuries
Paulette GICQUEL interroge sur l’organisation du concours des maisons fleuries. M. Le Maire répond qu’au vu des restrictions d’arrosage imposées l’été dernier et des conditions climatiques actuelles (risque de sécheresse), aucune décision n’a été prise à ce sujet.
11.4 Comptes-rendus des bureaux municipaux
Paulette GICQUEL demande pourquoi, depuis plusieurs semaines, malgré l’intérêt du dispositif, aucun compte rendu des bureaux municipaux n’a été diffusé. M. Le Maire répond qu’il s’agit là d’un oubli qui sera corrigé dès le prochain bureau municipal.
12. AGENDA
Commission impôts le 22 mars 2023 à 20h00
Commission finances le 29 mars 2023 à 20h00
Prochaine réunion de Conseil Municipal le 5 avril 2023 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE
Brigitte LE DUC Henri FLAGEUL