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Déliberation - 16 Lancement procedure elagage bucheronnage entretien espaces verts
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Lancement procedure elagage bucheronnage entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Délibération n° 2023.08.16
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Lancement d’une procédure formalisée pour le marché de prestations d'élagage, de bucheronnage et d'entretien des espaces vert: Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-16-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 30
Pouvoirs: 4
Votants: 34
Pour: 34
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1414-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-10 et L.2112-11,
Vu l'avis favorable de la commission Finances — Affaires générales — Vie économique — Commerce, réunie le 6 décembre 2023,
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché seront prévus au budget
annuellement,
Considérant qu’il est prévu que ce marché à bons de commande soit conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois,
Considérant que ce marché sera composé de deux lots, dont les montants annuels minimums et maximums ont été fixés à :
Lot 1 : Elagage et bucheronnage : 10 000 € H.T minimum et 150 000 € H.T maximum Lot 2 : Entretien des espaces verts : 10 000 € H.T minimum et 85 000 € H.T maximum
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché alloti d’élagage, de bucheronnage et d’entretien des espaces verts, selon la procédure d’appel d'offres ouvert ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les sociétés ayant
présenté les offres économiquement les plus avantageuses, pour chaque lot, après analyse des
offres et attribution par la Commission d’Appel d’offres, et à signer les éventuels avenants à
intervenir.
- Dit que la dépense sera inscrite aux budgets primitifs durant la durée du marché.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Pré rele SAMQ 23
et de sapüblicätionde
a LOUE ( Par délégation
Pour extrait conforme au registre
P/Le Maire,
élégation
En
Sylvie d'ESTEVE Premier Maire-Adjoint
Directrice du Pôle Administration
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.