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Déliberation - Deliberation 9 Entretien des espaces verts
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 9 Entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
2022 -9 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
1.12 AG/BG
Conseillers municipaux présents : 47
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5,
Vu sa délibération n°2020-2 du 10 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 9 novembre 2022,
Vu les pièces de l’accord-cadre,
Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 21 novembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif au lot 1 de la consultation concernant l'entretien des espaces verts, ainsi que toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces
correspondantes, avec la société MARCEL VILLETTE, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1.000.000 E HT.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
* Jacqtes KOSSOWSKI Maria GARCIA
Délibération transmise en Préfecture le 3 0 NOV. 2022
Délibération affichée en mairie le 3 0 NOV. 2022
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. H peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Entretien des espaces verts
La Ville a lancé une consultation pour un accord-cadre portant sur l’entretien de ses espaces verts. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - Lot 1 : Entretien et réalisation d’espaces verts ;
- Lot 2 : Elagage en plateau rideau ;
- Lot 3 : Elagage en port libre et abattage.
Cette consultation a été lancée en procédure formalisée via un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot donne lieu à un marché distinct. Chaque accord-cadre relatif aux lots n°1 à n°3 prendra effet à compter
de sa date de notification au titulaire, pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans.
Compte-tenu de leurs montants, les accords-cadres relatifs aux lots n°2 et n°3 relèvent de la délégation de Monsieur le Maire, conformément à la délibération n°2020-2 du 10 juillet 2020.
A l'issue de la procédure, la commission d’appel d'offres, qui s’est réunie le 9 novembre 2022, a attribué l’accord-cadre — lot 1 « Entretien et réalisation d’espaces verts » à la société MARCEL VILLETTE pour les prestations traitées à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1.000.000 E HT.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif au lot 1 de la
consultation concernant l’entretien des espaces verts, ainsi que toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces correspondantes, avec la société MARCEL VILLETTE, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1.000.000 € HT.