Conseil Municipal - Délibération 2025 182 Budget annexe de restauration Décision Budgétaire Modificative n 3

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Conseil Municipal - Délibération 2025 182 Budget annexe de restauration Décision Budgétaire Modificative n 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2025 182 Budget annexe de restauration Décision Budgétaire Modificative n 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MILLAU

Acte dématérialisé

2025/182

Nombre de conseillers :

En exercice…………..24

Présents…….………..19

Votants.………………24

Suffrages exprimés…24

Objet :

RAPPORTEUR :

Madame la Maire

Délibération numéro :

2025DL182

Budget annexe de la

restauration : Décision

Budgétaire Modificative

n°3

Nota - La Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie le 11 décembre 2025

La Maire

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL

ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.

ETAIENT EXCUSES : Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.

PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.

Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.

Agissant conformément à son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.1612-11,

Vu la délibération n°2024/180 du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 de la ville de Millau ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu l’avis de la commission de finances en date du 10 décembre 2025 ;

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauActe dématérialisé

2025/182

Considérant que décision budgétaire modificative n°1 de 2025 du budget annexe de la restauration a repris les résultats de l’exercice 2024 et a inscrit des nouveaux crédits en section de fonctionnement en dépenses afin de :

 Constituer une provision pour dépréciations de créances à hauteur de 269 euros ;

 Budgéter les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) pour la somme de 811 euros ;

 Prévoir la maintenance CVC de la cuisine centrale estimée à 2 672 euros ;  Cotiser au label Ecocert En Cuisine 2024-2025 pour un montant de 3 624

euros ;

Considérant que ces dépenses ont été financées en partie par des recettes complémentaires (2 941 euros) et par un complément de subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 4 435 euros ;

Considérant que la décision budgétaire modificative n°2 du budget annexe de la restauration a permis principalement d’inscrire des crédits complémentaires relatifs aux dépenses d’alimentation (+108K€) en lien avec les hausses conjoncturelles et le recours à un traiteur pendant la durée des travaux qui sont intervenus sur la cuisine centrale en 2025. Cette dépense complémentaire a été essentiellement financée par une subvention d’équilibre du budget principal (100K€) et par un virement depuis la section d’investissement.

Considérant que la présente décision budgétaire modificative n°3 a pour principal objet d’ajuster le montant des amortissements conformément à la règle du Prorata temporis;

Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propoolions | embiée (3) i u a onu ui W=i+u+ it

011 | Charges à caractère général (4) 1 918 026,00 0,00 0,00 0,00 1 918 026,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4)

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00 courante (sauf 6586) (4)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1 918 236,00 0,00 0,00 0,00 1 918 236,00

66 Charges financières 9 523,00 0,00 0,00 0,00 9 523,00 67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 269,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 1 938 028,00 0,00 0,00 0,00 1 938 028,00 fonctionnement

023 Virement à la section 43 073,00 -789,00 -789,00 42 284,00

d'investissement (5)

042 | Opérations ordre transf. entre 56 468,00 789,00 789.00 57 257,00

sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (5)

Total des dépenses d'ordre de 99 541,00 0,00 0,00 99 541,00 fonctionnement

TOTAL 2 037 569,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 037 569,00 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 037 569,00 |

Acte dématérialisé

2025/182

Section de fonctionnement - Dépenses et recettes

 Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauRECETTES DE FONCTIONNEMENT

de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé ee (1) N-1 (2) Propooions | oubliés 1 [ sssues mi Wa=l+h+1m

013 | Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o16 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SE 1 476 841,00 0,00 0,00 0,00 1 476 841,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion 560 728,00 0,00 0,00 0,00 560 728,00 courante (4)

Total des recettes de gestion courante 2 037 569,00 0,00 0,00 0,00 2 037 569,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises amor. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 037 569,00 0,00 0,00 2 037 569,00

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0.00 sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0.00 section (5)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 2 037 569,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 037 569,00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 037 569,00 |

Acte dématérialisé

2025/182

 Recettes

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauDEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions

Chap. Libellé l'exercice (1) N“1 (2) . l'assemblée (3)

1 ul ut V=l+h+im

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris 1 880 747,00 0,00 0,00 0,00 1 880 747,00

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 1 880 747,00 0,00 0,00 0,00 1 880 747,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 107 500,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 1 988 247,00 0,00 0,00 0,00 1 988 247,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 1988 247,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 988 247,00 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 74 484,71 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 062 731,71 |

Acte dématérialisé

2025/182

Section d’investissement - Dépenses et recettes

 Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauRECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N: (2) Proposhions | embise (3) 1 1 its " W=i+i+

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 873 896,00 0,00 0,00 0,00 1 873 896,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 883 396,00 0,00 0,00 0,00 1 883 396,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 79 794,71 0,00 0,00 0,00 79 794,71 138 | Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 79 794,71 0,00 0,00 0,00 79 794,71 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 1963 190,71 0,00 0,00 0,00 1 963 190,71

021 | Virement de la section de 43 073,00 -789,00 -789.00 42 284,00 fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf. entre 56 468.00 789.00 789.00 57 257,00 sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 99 541,00 | 0,00 0,00 99 541,00

TOTAL 2 062 731,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 062 731,71 |

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 062 731,71 |

Acte dématérialisé

2025/182

 Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : 1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION

BUDGETAIRE MODIFICATIVE.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 20.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauActe dématérialisé

2025/182

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Emmanuelle GAZEL

La Maire de Millau

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 19 /12/2025

- Publication le 19 /12/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL182-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau