Conseil Municipal - Délibération 2025 180 Budget principal 2025 de la Commune Décision Budgétaire Modificative n 4

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Conseil Municipal - Délibération 2025 180 Budget principal 2025 de la Commune Décision Budgétaire Modificative n 4 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2025 180 Budget principal 2025 de la Commune Décision Budgétaire Modificative n 4)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, MILLAU

Acte dématérialisé

2025/180

Nombre de conseillers :

En exercice…………..24

Présents…….………..19

Votants.………………24

Suffrages exprimés…23

Objet :

RAPPORTEUR :

Madame la Maire

Délibération numéro :

2025DL180

Budget principal de la

Commune : Décision

Modificative Budgétaire

n°4

Nota - La Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie le 11 décembre 2025

La Maire

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL

ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.

ETAIENT EXCUSES : Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.

PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.

Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.

Agissant conformément à son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu la délibération n°2024/180 du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 de la ville de Millau ;

Vu la délibération n°2025/041 du conseil municipal en date du 10 avril 2025 adoptant la décision budgétaire modificative n°1 concernant le budget principal de la Commune de Millau ; Vu la délibération n°2025/074A du conseil municipal en date du 26 juin 2025 adoptant la décision budgétaire modificative n°2 concernant le budget principal de la Commune de Millau ; Vu la délibération n°2025/118 du conseil municipal en date du 25 septembre 2025 adoptant la décision budgétaire modificative n°3 du budget principal de la Commune de Millau ;

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauActe dématérialisé

2025/180

Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2025 a intégré la reprise des résultats de l’exercice 2024 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus nécessaires depuis le vote du budget pour ajuster la fiscalité et pour prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l’excédent.

Considérant que la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif 2025 a permis :

D’ajuster, en section de fonctionnement, le montant de la fiscalité, des dotations de l’Etat et d’inscrire de nouvelles dépenses compensées par des recettes qui y sont directement liées, ou de nouvelles dépenses rendues nécessaires depuis le vote du budget, et compensées par des recettes nouvelles dont l'inscription n'était pas prévue ;

D’acter en dépenses d’investissement les surcoûts et aléas en lien avec les projets en cours ou l’ajout de nouvelles dépenses rendues nécessaires depuis le vote du budget, lesquelles sont financées par le versement de subventions non inscrites au budget.

Considérant que la décision modificative n°3 au Budget primitif 2025, a permis principalement, en fonctionnement, d’inscrire un complément à la subvention d’équilibre du budget annexe restauration destiné à couvrir les dépenses d’alimentation rendues nécessaires, d’allouer les subventions aux associations qui participent au programme l’assiette en baskets et d’ajuster le montant nécessaire aux amortissements. Ces dépenses ont été financées en parties par des recettes complémentaires et pour le reste, par un virement depuis la section d’investissement.

En investissement, la DM 3 a inscrit essentiellement les crédits nécessaires aux travaux d’urgence à réaliser sur les immeubles menaçant ruine, le déploiement de la phase 1 des caméras de sécurité et ajoute les crédits nécessaires à la réalisation de travaux urgents sur la voirie et les bâtiments.

Considérant que la présente Décision budgétaire modificative n°4 du budget principal de la Commune de Millau a pour principal objet en fonctionnement d’ajuster le montant des amortissements conformément à la règle du Prorata temporis, de procéder aux derniers ajustements nécessaires et d’intégrer de nouvelles dépenses. En investissement d’acter le décalage de certaines opérations sur l’année 2026, inscrire des crédits destinés aux travaux d’urgence sur le bâtiment de l’Ayrolle mais aussi de procéder à l’intégration de la Maison de Santé à l’actif de la Ville (transfert de la Communauté de Communes). Parallèlement, en recettes, le montant de l’emprunt 2025 a été réduit à 3.6M€

(-328 551 €), conformément aux projets qui seront réellement financés sur l’année, le montant de la cession de l’immeuble de l’Ayrolle, a été inscrit pour partie, la Ville percevant un premier acompte d’ici la fin de l’année, ainsi que la régularisation des amortissements.

Considérant que la présente décision modificative s’équilibre en fonctionnement à 91 577 euros et en investissement à 880 223 euros.

Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauActe dématérialisé

2025/180

 Section de fonctionnement

DEPENSES

Motif Montant

Amortissements : régularisation du prorata temporis 83 566 €

Financement de l'investissement 44 184 €

Admission en non-valeur 5 000 €

Réparation clôture et panneaux d'affichage école Jean-Henri Fabre 4 850 €

Réparation porte automatique du CCAS 4 710 €

Réparation stores terrasses Pôle Petite Enfance 3 500 €

Complément subvention sportifs de haut niveau 1 300 €

Reliquat prestations de service -10 000 €

Reduction intérêts financiers -44 966 €

TOTAL DEPENSES 91 577 €

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de MillauActe dématérialisé

2025/180

RECETTES

Motif Montant

Reversement du budget annexe du stationnement 100 000 €

Taxe sur l'électricité 77 376 €

Soutien financier 2024 réduction mégots (ALCOME) 23 448 €

Ajustement Fonds de Péréquation des recettes fiscale (FPIC) suite à notification -38 430 €

Allocations compensatrices pour pertes de TH sur résidences secondaires (THRS) et logements vacants -70 817 €

TOTAL RECETTES 91 577 €

 Section d'investissement

DEPENSES

Motif Montant

Intégration Maison pluridisciplinaire de Santé 890 403 €

Démolition bâtiment de l’Ayrolle 150 000 €

Etude fluides école Martel 7 000 €

Mise en conformité alarme PPMS école Martel 5 780 €

Mise en conformité incendie du cinéma 4 520 €

Extension réseaux électriques chemin de Gandalous 3 456 €

Moins-value SAS ancienne caserne -2 073 €

Moins-value sur les travaux d'entretien des bâtiments cultuels -12 591 €

Réduction remboursement capital des emprunts -24 153 €

Annulation des investissements reportés sur 2026 :

RD 809 -3 189 €

Hôtel de Ville 2ème étage isolation combles -1 260 €

Autres bâtiments publics -1 440 €

Fibre optique -5 238 €

Bâtiments culturels et cultuels -6 620 €

SILEX -20 000 €

Bâtiment Tertiaire (sport) -22 960 €

Rue du Pont de fer -28 000 €

Rue Clausel de Coussergues -53 412 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 880 223 €

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025Acte dématérialisé

2025/180

RECETTES

Motif Montant

Intégration Maison de Santé (subventions et autofinancement) 890 403 €

Cession immeuble Ayrolle 190 621 €

Amortissement_régularisation prorata temporis 83 566 €

Prélèvement investissement 44 184 €

Diminution recours à l'emprunt -328 551 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 880 223 €

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propositions | sombiée (3) 1 ul im IW=1+11+m

o11 Charges à caractère général (4) 5 921 882,20 0,00 5 719,00 5 719,00 5 927 601,20

012 | Charges de personnel et frais 17 609 395,00 0,00 0,00 0,00 17 609 395,00

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 338 709,00 0,00 216,00 216,00 338 925,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 5 288 079.00 0,00 2 858,00 2 858,00 5 290 937,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 29 158 065,20 0,00 8 793,00 8 793,00 29 166 858,20

66 Charges financières 972 527,00 0,00 -44 966,00 44 966,00 927 561,00

67 Charges spécifiques (4) 14 561,00 0,00 0,00 0,00 14 561,00

68 Dotations aux provisions, 35 900,00 0,00 0,00 35 900,00

D | Total des dépenses réelles de 30 181 053,20 0,00 -36 173,00 -36 173,00 30 144 880,20 fonctionnement

023 | Virement à la section 4 890 147,66 44 184,00 44 184,00 4 934 331,66

d'investissement (5)

042 Opérations ordre transf. entre 1 520 433,00 83 566,00 83 566,00 1 603 999,00

sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0.00 0,00

section (5)

Total des dépenses d'ordre de 6410 580,66 127 750,00 127 750,00 6 538 330,66

fonctionnement

TOTAL 36 591 633,86 | 0,00 | 91 577,00 | 91 577,00 | 36 683 210,86 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 683 210,86 |

Acte dématérialisé

2025/180

Section de fonctionnement – Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025RECETTES DE FONCTIONNEMENT

— re __— é . . TOTAL

1 il es in IV=1+11+ 1m

013 | Atténuations de charges (4) 203 691,00 0,00 0,00 0,00 203 691,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 1 908 345,00 0,00 0,00 0,00 1 908 345,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2513 334,00 0,00 -38 430,00 -38 430,00 2 474 904,00 731 | Fiscalité locale 21 984 318,00 0,00 77 376,00 77 376,00 22 061 694,00

74 Dotations et participations (4) 5 091 017,00 0,00 -47 369,00 -47 369,00 5 043 648,00

75 Autres produits de gestion 600 084,20 0,00 100 000,00 100 000,00 700 084,20

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 32 300 789,20 0,00 91 577,00 91 577,00 32 392 366,20 , Produits Béanciers 6 450,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00

77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0.00 0,00 0.00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 32 308 239,20 0,00 91 577,00 91 577,00 32 399 816,20

042 Opérations ordre trans. entre 130 614,00 0,00 0,00 130 614,00

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des recettes d'ordre de 130 614,00 0,00 0,00 130 614,00 fonctionnement

TOTAL 32438 853,20 | 0,00 | 91 577,00 | 91 577,00 | 32 530 430,20 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 152 780,66 |

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 683 210,66 |

Acte dématérialisé

2025/180

Section de fonctionnement – recettes

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)

1 il in IV=t+1+ nt

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 431 974,76 0,00 -21 198,00 -21 198,00 410 776,76

204) (y compris opérations) (4)

204 Subventions d'équipement versées (y 1 184 347,81 0,00 0,00 0,00 1 184 347,81

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris 11 563 285,15 0,00 34 904,00 34 904,00 11 598 189,15

opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 316 291,66 0,00 267,00 267,00 1 316 558,66

(y compris opérations) (4)

Total des dépenses d'équipement 14 495 899,38 0,00 13 973,00 13 973,00 14 509 872,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 54 332,80 0,00 0,00 0,00 54 332,80

13 Subventions d'investissement (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 837 324,00 0,00 -24 153,00 -24 153,00 2 813 171,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 891 656,80 0,00 -24 153,00 -24 153,00 2 867 503,80

45... Chapitres d'opérations pour compte 100 082,00 0,00 0,00 0,00 100 082,00

de tiers (7)

Total des dépenses réelles d'investissement 17 487 638,18 0,00 10 180,00 -10 180,00 17 477 458,18

040 Opérations ordre transf. entre 130 614,00 0,00 0,00 130 614,00

sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8) 76 752,00 890 403,00 890 403,00 967 155,00

Total des dépenses d'ordre 207 366,00 890 403,00 890 403,00 1 097 769,00

d'investissement

TOTAL 17 695 004,18 | 0,00 | 880 223,00 | 880 223,00 | 18 575 227,18 |

_

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 575 227,18 |

Acte dématérialisé

2025/180

Section d’investissement – Dépenses

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N: (2) Proposñions | sembiée (3) 1 ul nm W=1+1h+11

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3913 154,85 0,00 0,00 0,00 3 913 154,85

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 928 551,00 0,00 -328 551,00 -328 551,00 3 600 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 7 841 705,85 0,00 -328 551,00 -328 551,00 7 513 154,85

10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1637 435,31 0,00 0,00 0,00 1 637 435,31

138 | Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 143 000,00 0,00 190 621,00 190 621,00 333 621,00

Total des recettes financières 2613 435,31 0,00 190 621,00 190 621,00 2 804 056,31

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 241 970,00 0,00 0,00 0,00 241 970,00 ters (9)

Total des recettes réelles d'investissement 10 697 111,16 0,00 137 930,00 137 930,00 10 559 181,16

021 Virement de la section de 4 890 147,66 44 184,00 44 164,00 4 934 331,66

fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transt. entre 1 520 433,00 83 566,00 83 566,00 1 603 999,00 sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 76 752,00 890 403,00 890 403,00 967 155,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 6 487 332,66 1 018 153,00 1 018 153,00 7 505 485,66

TOTAL 17 184 443,82 | 0,00 | 880 223,00 | 880 223,00 | 18 064 666,82 |

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 510 560,36 |

«

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 575 227,18 |

Acte dématérialisé

2025/180

Section d’investissement - recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (avec l’abstention de Karine Haumaitre):

1. D’ADOPTER la décision budgétaire

modificative n°4 du budget principal de la

Commune.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025Acte dématérialisé

2025/180

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Emmanuelle GAZEL

La Maire de Millau

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 19 /12/2025

- Publication le 19/12/2025

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20251217-2025DL180-DE

Reçu le 19/12/2025

Publié le 19.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau