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Séance - 10 seance du 21 nopvembre 2024
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Séance - 10 seance du 21 nopvembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Pubiéle 2S {if ioëq
ID : 022-212203764-20241121-20241101-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024
présents : 15
votants : 17
OBJET : achat d’un tracteur Claas pour les services techniques
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire rappelle que Frédéric Foulfoin, Adjoint à la voirie, a été missionné par le Conseil Municipal pour étudier l’achat d’un tracteur pour les services techniques de la commune.
Aussi, il présente le devis de la concession Claas de Pontivy pour un tracteur qui correspond aux besoins des service technique.
Ce tracteur Claas Orion date de 2019, a 100cv avec chargeur et une benne multiservice sur le chargeur,
révisé et avec une garantie de 3 mois, au prix de 58 500 € HT.
La concession propose une offre de reprise de notre tracteur de 22 000€ HT soit une soulte pour la
commune de 36 500 € HT.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :
* RETIENT le devis de la société Claas pour le tracteur proposé ci-dessus au prix de 58 500 EHT,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce devis et à émettre une facture de 22 000 € HT au nom de la concession Claas pour la reprise de l’ancien tracteur.
* AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses en section d’investissement
Pour copie conformg!
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Pubisle ? 5/41/4024
ID : 022-212203764-20241121-20241102-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 024-11-0 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024 présents : 14
votants : 16
OBJET : adhésion au groupement de commande de LCBC pour le marché voirie rurale 2025
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de travaux : « Programme voirie 2025 ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront membres les communes ayant demandé l’adhésion au groupement et Loudéac Communauté Bretagne Centre.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.
Loudéac Communauté Bretagne Centre assurera les fonctions de coordonnateur du groupement ; procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats et signera puis notifiera le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement des factures.
La commission MAPA sera celle de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour le programme voirie 2025 et nomme Frédéric FOULFOIN, Adjoint au Maire en charge de la voirie,
Pour copie confoi
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 2sluiéozu
ID : 022-212203764-20241121-20241103-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024 présents : 14
votants : 16
OBJET : Cimetière : devis ossuaire et reprise de 49 concessions
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT $S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F. TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Gildas Pérennez, Adjoint au Maire, présente les devis pour la construction d’un nouvel ossuaire au cimetière et pour les travaux de reprise de 49 concessions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la marbrerie L'HERMITE Claude pour un montant total de 24 765,80 € TTC.
Ces travaux feraient l’objet d’un programme pluriannuel sur 4 ans dont la construction de l’ossuaire pour 2 520 € et la reprise de 10 concessions pour 4 539,96 € soit 7 059,96 € en 2025 puis la reprise des 39 autres concessions réparties entre 2026 et 2028.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :
* RETIENT le devis de la marbrerie L'HERMITE Claude de 24 765,80 € TTC, * ACCEPTE de répartir ce programme de travaux sur 4 ans,
* AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses en section d’investissement
Pour copie confo:
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 2SMYau
ID : 022-212203764-20241121-20241104-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024
présents : 14
votants : 16
OBJET : Hameau de Bonne Brousse : modification du prix de vente des lots 19 et 46
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix, décide de baisser le prix de vente
des lots 19 et 46 du Hameau de Bonne Brousse de 28 € le m? à 20 € le m2.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25 lnliaiq
ID : 022-212203764-20241121-20241105-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-11-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024 présents : 14
votants : 16
OBJET : 2°" tranche de la Résidence des Trois Chênes : servitude de passage en terrain privé
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2024 dans laquelle il expliquait qu'il n’était pas possible d’évacuer les eaux usées et pluviales par la 1°° tranche.
Aussi, le Conseil Municipal avait décidé de passer les canalisations en terrain privé pour rejoindre le réseau déjà existant de la rue de la Croix Rieux et de créer une servitude de passage pour les réseaux eaux usées et pluviales sur la parcelle AB 5 appartenant à Monsieur et Madame Florent Guéhenneux.
Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec l’unité Droit des Sols du Centre de Gestion qui propose la rédaction d’une convention pour autorisation de passage de canalisations en terrain privé pour un coût forfaitaire de 385 € TTC auquel peut s’ajouter la demande d’origine de propriété de 12€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et
autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
9 4 Pubiéte 2.5 Ut |)oé4
ID : 022-212203764-20241121-20241106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
REPUBLIQUE FRANCAISE 024-11-06
Nombre de conseillers
en exercice: 19
présents : 14
votants: 16
Séance du 21 novembre 2024
OBJET : Accueil périscolaire : tarifs au 1° janvier 2025
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV LE, JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F. TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, informe qu’à partir du 1° janvier 2025, la CAF exige que l’accueil périscolaire soit en tarification modulée. La commission enfance-jeunesse, réunie le 1° octobre, propose les tarifs suivants basés sur ceux de 2024 mais qui seront révisés lors du prochain
Conseil Municipal :
Quotient familial inférieur à 900 Quotient familial supérieur à 900
Matinée de 7h30 à 8h45 1,31€ 1,51€
Matinée de 8h30 à 8h45 0,61 € 0,71 €
Soirée de 16h30 à 18h 1,93 € 2,13€
Soirée de 16h30 à 19h 3,14€ 3,34 €
Majoration pour dépassement 17 €/heure 17 € / heure d’horaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, accepte ces tarifs qui seront toutefois actualisés au Conseil Municipal de décembre prochain avec un effet au 1° janvier 2025.
Le secrétaire de séance,
J
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
pubiéte 25 lM//624
ID : 022-212203764-20241 121-20241108-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024 présents : 14
votants : 16
OBJET : cadeaux fin d’année pour les employés communaux et bénévoles bibliothèque
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F. TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir des cadeaux de fin d’année au personnel et aux bénévoles de la bibliothèque.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, présente les devis et le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, la proposition de la Biscuiterie de Guerlédan d’un montant de 494 € TIC.
Ce mandat sera imputé au compte 6232.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Regu en préfecture le 25/11/2024
Pubiéle À 5 /U/ cet
ID : 022-212203764-20241121-20241109-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-11-09
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024
présents : 14
votants : 16
OBJET : remboursement partiel de loyers au locataire du logement sis 5 rue Emile Jégard
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F. TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire informe que le logement sis 5 rue Emile Jégard, loué à Monsieur Christophe François, était classé en classe énergétique G jusqu’au 16 novembre 2023 puis est passé en E après cette date suite à un nouveau DPE.
La Loi Climat, entrée en vigueur le 24 août 2022, dit que tout logement classé en F ou G ne peut pas
subir une augmentation de loyer. Cette loi indique que :« cette mesure s'applique aux contrats en cours, aux renouvellements de bail et aux reconductions tacites à compter du 24 août 2022. Concrètement, si votre logement est classé F ou G, le propriétaire ne peut pas augmenter votre loyer, même à la date anniversaire du bail. »
Aussi, le locataire de ce logement n’aurait pas dû avoir d'augmentation de loyers entre le 1°
janvier 2023 et le 16 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur Christophe
François la somme de 98,81 € (soit 9,41€ par mois pendant 10,5 mois).
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le ? $ (Mlloëy
ID : 022-212203764-20241121-20241110-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-1 1-10
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024
présents : 14
votants : 16
OBJET : Eglise : devis remplacement d’un moteur de volée d’une cloche
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL
D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F. TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire présente le devis de la société Art Camp, détentrice du contrat de
maintenance et d’entretien des cloches de l’église, pour les travaux de fourniture et de pose d’un moteur
de volée sur la cloche qui sonne le glas.
Le montant des travaux est de 1 835 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et autorise
Monsieur le Maire à payer la dépense en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le ? s" las 12029
ID : 022-212203764-20241121-20241111-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 21 novembre 2024 présents: 14
votants : 16
OBJET : Facturation heures de ménage dans le hall du foyer-logement
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 14 novembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F. TRENY C. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
ADELIS G.
FERGUSON M.
ROUXEL D.
Secrétaire de séance : JEGLOT B.
Monsieur le Maire explique qu’une forte altercation faisant deux blessés a eu lieu dans le bâtiment « foyer logement » appartenant à Terres d’ Armor Habitat et que les employés communaux ont dû intervenir pour effectuer des travaux de nettoyage dans le hall.
Aussi, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de facturer 3 heures de ménage x 30€ (délibération n°2023-10-01 du 14 décembre 2023) soit 90 € à Terres d’ Armor Habitat.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 25 novembre 2024
Le Maire,