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Déliberation - 99 DE DB01 A
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DB01 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS SÉANCE N° 1 du 08/03/2022- DB 01A
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : 4 mars 2022
Date d'affichage : 4 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents _:13
Votants :15
Dont pouvoir (s) : 02
L'an deux mil vingt-deux le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Frédéric
BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Françoise COHAN, Elodie
DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal
SCHWARTZ.
Absents : Madame Anne BERICHI et Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoirs de : de Madame Anne BERICHI à Madame Céline RECHER et Monsieur Jérôme BOURLET DE LA
VALLEE à Monsieur Bernard LEBOEUF.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT
FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES AU MAIRE DE LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle que la création du nombre de conseiller délégué relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre de conseillers délégués. Madame le Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 conseillers délégués.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des conseillers délégués au Maire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 10 voix POUR, 00 voix CONTRE et 05 ABSTENTIONS
- de fixer à 2 le nombre des conseillers délégués au Maire de la commune.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifi Accusé de réception.- Ministère,de
027-212705982-202203
e que Ja présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle
a été notifiée aux intéressés.
“DB01À-
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2022 - Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212705982-20220308-DB01A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2022