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Conseil Municipal - 2502 044 pj1 synthese rsu ville 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2502 044 pj1 synthese rsu ville 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
17% 16% 17%
44% 49% 46%
1% 0%
0% 1% 1%
12% 13% 12%
4% 2%
22% 22% 22%
100% 100% 100%
% d'agents
41%
20%
9%
6%
4%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE CLAMART
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
1 243 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 374
> 625
> 244
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
5 % des contractuels permanents en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
7 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Adjoints techniques
Attachés
Auxiliaires de puériculture
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
50% 30%
20% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
12%
11%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
34%
32%
34%
66%
68%
66%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
8% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
2%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Culturelle 50%
Administrative 1%
Animation 4% 11%
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Ensemble des
permanents 45,12
Contractuels non
permanents 39,18
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 40,51
Fonctionnaires 47,88
> 609,60
1 887 631 heures travaillées rémunérées en 2023
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 86,86
1 037,16 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 340,70
> 12 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 7 agents détachés au sein de la collectivité
> 25 agents détachés dans une autre structure
> 12 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> Un agent mis à disposition dans une autre structure
> 5 agents en congés parental
> 81 agents en disponibilité
90%
99%
10%
1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
96%
94%
4%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
16%
12%
7%
32%
28%
Positions particulières
734,60 ETPR
104,66…
111,04…
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 30%
2 € 27%
3 € 10%
4 € 10%
5 € 8%
1 € 67%
2 € 15%
3 € 10%
4 € 5%
5 € 2%
Hommes Femmes
2 2
Sanctions 2ème groupe 1 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
80%
10%
10%
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Départ à la retraite
En 2023, 215 arrivées d'agents
permanents et 183 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Mise en disponibilité Emplois permanents rémunérés Mutation
967 agents
30 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
999 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0% Voie de mutation
3,3% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
9,4%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Remplacements (contractuels)
Réintégration et retour
Voie de détachement Contractuels
Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel n'ayant pas été nommés
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanctions 1er groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
10 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
242 avancements d'échelon et
47 avancements de grade
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
5 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 9 952 € 336 € 3% 22 731 € 367 € 2% 11 816 € 371 € 3% 14 052 € 333 € 2%
Catégorie B 5 737 € 221 € 4% 8 943 € 350 € 4% 6 106 € 351 € 5% 7 833 € 492 € 6%
Catégorie C 2 644 € 263 € 9% 2 673 € 219 € 8% 1 608 € 187 € 10% 1 895 € 299 € 14%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
48 243 €
Catégorie C
29 658 €
31 827 €
28 548 € 25 994 €
41 158 € 33 476 €
Catégorie B
29 506 €
38 422 €
5 610 757 € 1 943 544 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 3 777 247 €
CIA : 246 667 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 29 579 655 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 89 239 543 €
Charges de
personnel* 46 322 021 €
Soit 51,91 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 51,91 % des dépenses de fonctionnement
Supplément familial de traitement : 204 130 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 918 611 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 81 662 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 54 811 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
29 913 €
Contractuel Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s 31 680 €
Sportive
72 652 € 52 413 € 47 015 € 36 256 €
40 074 € 34 150 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
30 267 € 30 098 €
35 064 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,97 %
42 121 € 44 861 €
Police 46 897 €
32 356 € 26 429 € 23 533 €
33 150 € 29 106 € 25 675 €
Animation
Incendie
50 176 € 47 791 € Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 18,97%
Contractuels sur emplois permanents
18,62%
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
2357,26 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
19,61%
41258,18 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
10,41%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,29%
4,17% 4,24% 0,44%
Contractuels
non permanents
4,17% 4,24% 0,44%
4,29%
En moyenne, 38 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 16,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
10,76%
4,58% 8,23% 0,44%
10,41% 4,58% 8,23% 0,44%
10,76% 5,55% 8,81% 0,44%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
41,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
5,55% 8,81% 0,44%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
En moyenne, 38 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
6 accidents du travail pour 100 agents
74 accidents du travail déclarés au total
en 2023
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
63 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 34 571 €
26 671 €
120 €
222 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
95 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2020 20 339 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
90 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,9 jour par agent
69 %
5 % 51%
2 % 13%
24 % 36%
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 45,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
1 928 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
CNFPT
Autres organismes
406 314 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Montant global des
participations 23 060 € 5 557 €
Montants annuels Santé Prévoyance
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Jours de grève
110 € Montant moyen par bénéficiaire
238 jours de grève recensés en 2023 4 réunions en 2023 dans la collectivité 3 réunions de la F3SCT
69 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
17%
15%
68%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
77%
57% 48% 68% 62%
22%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2024
Réalisation
Précisions méthodologiques
7