Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2502 029 delib venteporteoutils lindner
Conseil Municipal - 2502 044 pj2 rsu ville 2023
Conseil Municipal - 2502 044 pj1 synthese rsu ville 2023
Déliberation - 2502 023 delib electionmembresccas
Déliberation - 2502 024 delib listecontribuables ccid
Déliberation - 2502 039 delib convchienbrigadecynophile
Déliberation - 2502 047 delib attributionvehiculesfonctionservice
Déliberation - 2502 048 delib modificationtableaueffectifs
Déliberation - 2502 030 delib commrapportactivite clsm
Déliberation - 2502 034 delib maj reglementinterieur sejours vaca
Déliberation - 2502 044 delib presentationrsu 2023
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2502 044 delib presentationrsu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice. ..: 45
Objet : Présentation du rapport
social unique (RSU).
Publiée le :
14 FEV. 2025 Préfecture le :
13 FEV. 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE G
Directeur des affaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16)
à M. Jean-Jacques LE ROUX
à M. Yves SÉRIÉ
à M. Maurice BOUYER
à Mme Rachel ADIL
à Mme Muriel ROYO
à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16)
à M. Pierre CRESPI
à M. François LE GOT
à M. Pierre CARRIVE
à M. David HUYNH
à Mme Agnès HARTEMANN
Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Frédéric SANTOS
Mme Camille REY
M. Philippe SAUNIER
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2502-044
Nomenclature : 4.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2025
Objet : Présentation du rapport social unique (RSU).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique de la fonction publique,
Vu le Rapport Social Unique pour l'année 2023 joint en annexe de la présente délibération,
Vu l'avis du comité social territorial du 29 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 31 janvier 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1° DE PRENDRE ACTE du rapport social unique pour l'année 2023.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34
00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départementatdes Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Féfrritoire Vallée Sud Grand Paris,
Anthony Yves COSCAS