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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 381166?projectId=2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 COMMUNE DE TRELIVAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 9 JUILLET 2020
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne BOTREL Marie-Claire THOMAS François
AMBROISE Fabienne BRIAND Marie PELHATRE Michel
FOURE Jean-Luc GODET Pascal GUDEMARD Bruno
RAULT Annie YVART Didier LEMAITRE Fabrice
LEMONNIER Rosanna LE PROVOST Guy LUCAS Dominique
MAILLARD Rémi BERNAY Marie-Hélène KERJEAN Nathalie
GUILLEMOT Jean-Claude
Absents Excusés : PICOUAYS Jacqueline pouvoir à Monsieur PELHATRE Michel, Madame MENARD Vanessa, Madame CAYET Laurette, Madame PLAYE Sarah pouvoir à Madame LEBRETON Suzanne.
Secrétaire de séance : Madame BERNAY Marie Hélène
FINANCES
Tarifs cantine et garderie année scolaire 2020-2021
Le conseil municipal vote les tarifs ci-dessous :
GARDERIE
QUOTIENT
FAMILIAL 1 enfant 2 enfants et +
MATIN SOIR MATIN SOIR
0-600 1.31 € 1.75 € 1.08 € 1.31 €
600-900 1.47 € 1.97 € 1.18 € 1.57 €
>900 1.65 € 2.18 € 1.31 € 1.65 €
Pénalité de retard après 19 h : 2 € 10 par enfant
CANTINE
Type de repas TARIFS 2020-2021
Prix repas régulier par enfant 3.45 €
Prix repas occasionnel par enfant 4.45 €
Prix repas adulte 5.80 € DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 COMMUNE DE TRELIVAN
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Budget Ecole Jean Ferrat
Le conseil municipal vote le budget ci-dessous :
ECOLE JEAN
FERRAT
2019 2020
€ €
Fournitures (par
enfant) 32.50 33
Divers (par enfant) 8.30 8.4
Transport (par enfant) 22.00 22.4
Forfait livres 655.00 665
Participation à l’Accueil de Loisirs de Quévert, le mercredi et les petites vacances scolaires
Le conseil municipal suspend le renouvellement de la convention et souhaite attendre les discussions
de fin d'année de la commune de Quévert sur l'ALSH.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le conseil municipal décide de l’admission en non-valeur des titres 2019 numéros :108, 154, 65 pour
un montant de 324.28 €
URBANISME – TRAVAUX
Rétrocession le hameau d’Avaugour
Le conseil municipal :
- accepte la rétrocession définitive dans le domaine public communal du Hameau d’Avaugour
- Dit que les actes et frais divers de rétrocession sont à la charge du lotisseur.
- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Nominations de la rue résidence du Drouet, de la résidence du Petit Bois et Carré des Lys
Le conseil municipal décide de nommer les rues situées à :
➢ La Résidence du Drouet : résidence du Drouet
➢ La Résidence du Petit Bois : résidence du Petit Bois
➢ Au Carré des Lys : Carré des Lys
Prise en charge extension du réseau Enedis – terrain rue des Clairettes
Le conseil municipal décide de prendre en charge l’extension du réseau ENEDIS pour un coût DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 COMMUNE DE TRELIVAN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- estimatif de 3995.28 € TTC.
Election des conseillers municipaux à la commission des marchés.
Commission des marchés publics :
Titulaires : GUILLEMOT Jean-Claude, MAILLARD Rémi, BOTREL Marie-Claire
Suppléants : GODET Pascal, RAULT Annie, LUCAS Dominique
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le conseil municipal a proposé une liste de 32 noms à la Direction Générale des Finances Publiques
AFFAIRE SOCIALE
Repas des Aînés
Le conseil municipal a décidé de confirmer la décision du CCAS qui a émis un avis défavorable à
l'organisation du repas des aînés pour cette année au vu du contexte sanitaire
Pour extrait conforme
Le Maire
Suzanne LEBRETON