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Conseil Municipal - 99 DE 2023 030 approbation du rapport du précédent conseil municipal
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2023 030 approbation du rapport du précédent conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2023-030
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 10/10/2023
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix huit octobre à dix sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme CASANOVA Nicole, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 12 6 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023 et propose au Conseil de l'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20231018-0452023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2023