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Conseil Municipal - 99 DE 2022 063 approbation du rapport du précédent conseil municipal
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2022 063 approbation du rapport du précédent conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-063
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de Ia convocation : 02/12/2022
JEANCE DU 07 DECEMBRE 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le sept décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI
Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI Audrey.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. Bertrand Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à Mme Fornesi Marie-Dominique,
Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme Casanova Nicole,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme Padovani Marie-Hélène,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à M. Leonardi Bernard.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 13 Absents : 5 Représentés : 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 et propose au Conseil de l'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré, les Le Maire, Madan éMari - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20221207-0872022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/12/2022