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Procès Verbal - 99 DE délibération 047 approbation du pv du précéd
Conseil Municipal - 99 DE 2023 050 approbation du rapport du précédent conseil municipal
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2023 050 approbation du rapport du précédent conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-050
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 30/11/2023
JEANCE DU 05 DECEMBRE 2023 L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le cinq décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. BERTRAND Michel, M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme RAGAS Viviane a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 13 8 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023 et propose au Conseil de l'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:15 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
DÉCIDE
Y” D'approuver le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20231205-0572023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2023