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Procès Verbal - 99 DE 2022 010 Approb precedent RAPPORT
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Conseil Municipal - 99 DE 039 approbation du rapport du précedent cm
Procès Verbal - 99 DE délibération 047 approbation du pv du précéd
Conseil Municipal - 99 DE 052 approbation du rapport du précédent conseil municipal
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 052 approbation du rapport du précédent conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2024-052
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : II décembre 2024
JEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SEIZE DECEMBRE à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, , Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. REVELLI Hervé, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, Mme MINICUCCI Audrey .
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. SIGURANI Olivier a donné pouvoir à M.GRAZIANI Jean-Charles,
Mme GHELARDINI Vanina a donné pouvoir à M. COVILLI Pierre-Antoine.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 6 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024 et propose au Conseil de l’'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:15 | Contre: O | Abstention: 2 |
DÉCIDE
Y” D'approuver le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024.
= PARTIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212003057-20241216-2024-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024]