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Procès Verbal - 99 DE 2022 010 Approb precedent RAPPORT
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 2022 010 Approb precedent RAPPORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220412-0162022-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récenoppa RÉEL DI U CISMONTE Affichage : 1
RÉPOBEICAFRANCESE
Délibération
N° 2022-010
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE Pa SAN REMSEINE) DI LOTA
ESTRATTU DIE DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 06/04/2622
SEANCE DU 12 AVRIL 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le douze avril à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-
Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel
Nbre de les afférents à ee déibérnte: 23: En exercice :23 | Présents: I és Pt RAM DATE
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 23 février 2022 et propose au Conseil de l’approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:17 | Contre: 0 | Abstentions: 3 |
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADO