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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Creche Communuataire Modification du reglement interieur CC 06 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Creche Communuataire Modification du reglement interieur CC 06 02 25)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 06 février 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
31 janvier 2025 par M. le Président, s'est assemblé à la salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Gilbert
LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal KNOPP - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne
COLONEL - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale
QUILLET - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme
Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme
Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Muriel BUISSON - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Denis HOUCHOT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - M. Patrick
BONDEUX
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Martine LEROY à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERAT
M. Michel RENAUD à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Stéphanie OUVRY
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
M. Thierry BEAUVAIS à Mme Marie-France EURIER
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. François DENIZOT ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/06-02/03
Crèche Communautaire —- Modification du règlement intérieur
Dans le souci constant d'améliorer le fonctionnement de la structure et de garantir un cadre harmonieux
pour les enfants, les familles et les professionnels de la crèche, il est proposé d'apporter des modifications au règlement de fonctionnement.
Article Il : Fonction de la structure
3. Le contrat : Précision de l'article en enrichissant son contenu avec davantage de détails et de précisions.
4. Rupture de contrat : Un nouvel article est ajouté pour préciser les conditions de résiliation du contrat.
10 : Photos et affichage numérique : Cet article est introduit pour encadrer strictement l'usage des photos
et autres supports numériques.
Articles lil : Accueil de l’enfant à la crèche
4, Alimentation : Cet article est mis en conformité avec la restauration scolaire. Nous avons stipulé que tout
régime alimentaire spécifique de l'enfant devra être encadré par un Projet d'Accueil individualisé (PAI) établi en collaboration avec un professionnel de santé. Cette règle vise à garantir la sécurité alimentaire et
la santé de chaque enfant.
7. Cahier de vie : Un nouvel article est ajouté pour instaurer l'utilisation d'un cahier de vie.
Articles IV : Santé
2. Les vaccinations : Cet article est mis à jour pour intégrer l'obligation légale du vaccin nouvellement
obligatoire à compter de janvier 2025.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- ADOPTE les modifications à apporter au règlement de la crèche communautaire.
Nombre de conseillers :55 |
Présents : 37 | (UNANIHITÉ)
Pouvoirs :11 | UNANIMITE)
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O
| Contre :0
Pour extrait conforme M. François DENIZOT, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 14/02/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250206-2025 06 02 03-DE