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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640083509 2021220 CR)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Dialogue social, Jeunesse,
Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
Affiché le 21/12/2021
Séance ouverte à 18H30.
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme
COELHO-COSTA Laure, Mme HAESEVOETS Patricia, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine,
Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme COELHO-COSTA Laure
QUESTION N°1 : ADOPTION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX
(1607 HEURES)
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la
journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise
en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’avis réputé rendu par le Comité technique en date du 09 décembre 2021,
Considérant la nécessité d’adopter le protocole d’organisation du temps de travail des agents
municipaux, sur la base de 1607 heures par an pour un agent à temps plein.
Décision à l’unanimité :
• D’APPROUVER le protocole d’organisation du temps de travail, avec une date d’entrée en
vigueur au 1er janvier 2022.
QUESTION N°2 : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2021-2022-2023 ET MODALITES DE PRISE EN
CHARGE PAR LA COLLECTIVITE
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 09 décembre 2021,
Considérant la nécessité d’adopter un plan de formation répondant aux objectifs suivants :
- Répondre aux exigences de la collectivité
- Satisfaire l’adaptation aux postes
- Permettre des évolutions aux emplois existants
- Satisfaire les évolutions envisagées par l’autorité territoriale
Décision à l’unanimité :
• D’APPROUVER le plan de formation triennal 2021-2022-2023 ;
• DE FIXER les modalités de prise en charge par la collectivité telles que définies dans le Plan
de formation.
QUESTION N°3 : ADOPTION DU PLAN D’ASSIETTE DES COUPES FAITES PAR L’ONF POUR 2022
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 03 novembre 2021 pour
l’exercice 2022, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;
Décision à l’unanimité :
• D’ARRETER l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2022 pour lesquelles l’ONF procédera
à la désignation, comme suit : Page 2 sur 2
Parcelle
(UG)
Type de
coupea
Volume
présumé
réalisable (m3)
Surface à
parcourir (ha)
Coupe prévue à
l’aménagement
(Oui/Non)
Année prévue à
l’aménagement
16t TS 870 15,09 OUI 2022
• DE FIXER la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice,
ainsi que des modalités de leur commercialisation :
VENTE OU DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED :
Choix Destination - Mode de vente
[Type de produit (BO bois d’œuvre ; BI bois d’industrie ; BE bois énergie…)
concerné
et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]
Parcelle
3A3
Délivrance*
3A4
Vente avec mise en
concurrence
3A5
Autre choix
(UG) (vente de gré à gré par soumissions) (A préciser)
16t X
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme
GARANTS de la bonne exploitation des bois conformément aux règles applicables en la matière
aux bois vendus en bloc et sur pied :
- M. Christian MALBEC
- M. Philippe BOUYGES
- M. Patrick ACHARD
QUESTION N°4 : ENEDIS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Vu la demande formulée par EIFFAGE au titre d’ENEDIS pour la réalisation d’une étude dans le cadre de
l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique,
Considérant que les travaux envisagés nécessitent d’occuper l’unité foncière cadastrée AZ0005 d’une
superficie totale de 820m2, sise Moulin de Murs, appartenant à la commune,
Considérant que ledit terrain est destiné à l’installation d’un Poste de transformation de courant
électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,
Considérant que ce Poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires font partie de
la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis,
Décision à l’unanimité :
• DE VALIDER le projet de convention de mise à disposition tel que susvisé.
Levée de séance à 19h45
Murs, le 21/12/2021
Le Maire de Mure,
M. Xavier ARENA