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Ordre du Jour - ODJ
Déliberation - 6.DEC03 2023 CVA TEE
Séance - 1776521444 DE 2026 CM1604 01 DesignationSecretaire
Procès Verbal - 1782809226 DE 2026 CM1906 03 ApprobationPvCm056062
Déliberation - 1782809679 DE 2026 CM1906 10 TransportScolaire Pri
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Déliberation - deliberations29042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024]
Commune
de
Publication : 03/05/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
MURS
Membres
JA
4
.
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
8
0
9
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
29
Avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
22
Avril
2024,
se
sont
réunis
au
nombre
Adhésion
à
l'agence
technique
départementale
VAUCLUSE
INGÉNIERIE
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents:
M.
ARENA
Xavier,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-
DELIBERATION
COSTA
Laure,
M.
Philippe
BOUYGES,
Mme
PETIT-DE-LA-
2024-CM2904-1
RHODIERE
Marie-Eve,
M.
ACHARD
Patrick,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno,
NOLLET
Catherine
Absents
:
M.
MALBEC
Christian
Secrétaire
de
séance
: Mme
PETIT--DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
Délibéré
:
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20240429-2024-CM2904-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
départémenhisuialee
dermea
an
Publication :
03/05/2024
BRL
Zoe
nous
,
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Vu
la
délibération
n°
2023-546
du
Conseil
départemental
du
15
décembre
2923
approuvant
la
création
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
sous
la
for
n
établissement
public
administratif, Vu
l'annexe
1
relative
aux
statuts
de
l’agence
Vaucluse
Ingénierie
et
notamment
leur
article
6
qui
dispose
que:
«
Dès
lors
que
la
collectivité
est
éligible
selon
les
termes
de
l’article
5,
la
qualité
de
membre
s'acquiert
de
droit
dès
notification
à
l'agence
Vaucluse
Ingénierie,
de
l'approbation
des
présents
statuts
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
demande
à
adhérer
et
ce,
sans
qu'une
délibération
de
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
ne
soit
requise.
(...)
L'adhésion
donne
lieu
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
à
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
telle
que
mentionnée
à
l’article
20
des
présents
statuts.
»,
Vu
les annexes
2
et
3
précisant
les
missions
et
tarifs
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie. Considérant
les
trois
formules
d'adhésion
à
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
au
choix
de
la commune/la
communauté
détaillées
comme
suit
:
-
Formule
1
: Prestations
en
voirie/vélo
pour
une
cotisation
de
0,50
€/habitant
-
Formule
2:
Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et
bâtiments/équipements
publics
par
paiement
d’une
cotisation
forfaitaire
par
strates
de
population
dont
les
montants
sont
détaillés
en
annexe
3
-_
Formule
3
: Totalité
des
prestations
par
versement
des
deux
cotisations
dues
au
titre
des
formules
1
et
2,
Considérant
que
quelle
que
soit
la formule
d'adhésion
choisie,
la cotisation
est
payable
chaque
année,
Considérant
que
les
missions
et
tarifs
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
présentés
en
annexes
2
et
3,
seront
définitivement
adoptés
par
ses
adhérents
réunis
en
Assemblée
générale
constitutive,
Considérant
que
les
prestations
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
ne
débuteront
qu'après
la tenue
de
l’Assemblée
générale
constitutive,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
MURS
d’une
telle
structure,
Il vous est
proposé
:
-
D'ADHERER
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
selon
la
formule
d'adhésion
N°3,
-
D’APPROUVER
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
joints
en
annexe, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
néetiier
ar
catisatiots/an
Melle
|
03/05/2024
ct
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DE
VERSER
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
In
correspondant
à
la
formule
d'adhésion
choisie
par
la
commun
détaillé
dans
les
annexes
2
et
3.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à
l’unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et
an
susdits
{ Suivent
les
signatures
)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
Pl
—-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Co
MMUNE
de
Réception
par le préfet : 03/05/2024
Publication :
03/05/2024
M
Urs
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MURS
Séance
du
29
Avril
2024
Membres
a
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
9
0
9
Obiet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
29
Avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
Attribution
de
de
Murs,
convoqués
le
22
Avril
2024,
se
sont
réunis
au
nombre
subventions
aux
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
associations
- exercice
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
2024
Xavier.
h
Présents
: M.
ARENA
Xavier,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-
COSTA
Laure,
M.
Philippe
BOUYGES,
Mme
PEFIT-DE-LA-
DELIBERATION
RHODIERE
Marie-Eve,
M.
ACHARD
Patrick,
Mme
HAESEVOETS
N°2024-CM2904-2
Patricia,
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno,
NOLLET
Catherine
Absents : M.
MALBEC
Christian
Secrétaire
de
séance
: Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer,
sur
le
Budget
Principal
pour
l’exercice
2024,
le
montant
des
sommes
à verser
aux
associations.
Vu
les
demandes
de
subventions
récemment
reçues
en
Mairie,
Vu
les
dossiers
et
comptes
transmis
par
les
associations
demanderesses, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-2-DE
Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024]
Publication :
03/05/2024
- SE
PRONONCER
sur
les
montants
à
attribuer
par
association,
- DE FIXER
les montants
des
subventions
aux
associations
de
la façon
Sdi4hig"ité
compétente
par délégation
Montants
en
€
Nom
de
Article
65748
VOTE
l'association
{assos)
ou
657361
(école)
Chsse
de
neige
séjour
Adopté
à l'unanimité
20
élèves
800
Ecole
de
Murs
Amicale
des
Boulistes
Adopté
à l'unanimité
Murs
Joucas
Lioux
500
Foyer
Rural
4000
Adopté
à
l’unanimité
+
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2024,
en
dépense
de
fonctionnement,
aux
articles
65748
et
657361,
tels
que
présentés.
Le
Conseil,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et
an
susdits
(Suivent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
SéCrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
PETT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024]
Publication :
03/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
Fe
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice
10
6
9
0
9
Objet
de
la
Délibération
Adoption
du
Plan
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
2024-2025-2026 DELIBERATION N°2024-CM2904-3
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
29
Avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Murs,
convoqués
le
22
Avril
2024,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents
: M.
ARENA
Xavier,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-
COSTA
Laure,
M.
Philippe
BOUYGES,
Mme
PETIT-DE-LA-
RHODIERE
Marie-Eve,
M.
ACHARD
Patrick,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno,
NOLLET
Catherine
Absents
:
M.
MALBEC
Christian
Secrétaire
de
séance
: Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
Délibéré
:
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
1214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-
LE Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
le
souhait
de
reconduction
de
la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
03
novembre
2021
pour
l’exercice
2022,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20240429-2024-CM2904-3-DE
Considérant
que
l'ONF
demande
cette
reconduction
pour
les
années
20245202iet2026ÿe Réception
par
le
préfet :
03/05/2024]
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Publication : 03/05/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
e
D’ARRETER
l’état
d'assiette
des
coupes
des
exercices
2024
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
:
026
pour
lesqueiles
Vol
é
à
s
Parcelle
|
Type
de
°
me
Surface
à
Coupe
Prevue
à
Années
prévues
à
{uG)
coupe*
présumé
parcourir
{ha)
l'aménagement
l'aménagement
réalisable
(m°)
{Oui/Non)
16t
TS
870
15,09
OUI
2024-2025-2026
+
DE
FIXER
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
:
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
:
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI bois
d'industrie
; BE
bois
énergie...)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif le cas échéant]
3A3
3A4
3A5
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre
choix
{vente
de
gré
à gré
par
{A
préciser)
{UG)
L
ue
Délivrance*
soumissions)
16t
x
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
ie
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
-
M.
Christian
MALBEC
-
M.
Philippe
BOUYGES
-
M,
Patrick
ACHARD
+
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1
à 4.
Le
Conseil,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et
an
susdits
(Suivent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
de
Réception par le préfet : 03/05/2024 Publication :
03/05/2024
M
U
r
S
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MURS
Membres
dl
à
=
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
9
0
9
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
29
Avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Décision
Modificative
n°1
de
Murs,
convoqués
le
22
Avril
2024,
se
sont
réunis
au
nombre
Budget
communal
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
=
Xavier.
DELIBERATION
Présents:
M.
ARENA
Xavier,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-
N°2024-CM2904-4
COSTA
Laure,
M.
Philippe
BOUYGES,
Mme
PETIT-DE-LA-
RHODIERE
Marie-Eve,
M.
ACHARD
Patrick,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno,
NOLLET
Catherine
Absents
:
M.
MALBEC
Christian
Secrétaire
de
séance
: Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
Délibéré
:
Vu
la délibération
n°
2024-CM2901-7
relative
à
la
Participation
à
la Société
Publique
Locale
(SPL)
« Territoire
Vaucluse
»
et désignation
du
Délégué,
par
l'achat
de
5
actions
(100
€
l’unité), Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-4-DE
Considérant
les
crédits
à
prévoir
pour
l'achat
desdites
actions
au
compte:26
hrtifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024
Publication
: 03/05/2024
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
proposer
les virements
de
crédité santé
compétente
par délégation
VIREMENT
DE
CREDITS
-
section
INVESTISSEMENT
CREDITS
A
QUVRIR
Sens
Opération
|
Chap.
Art.
Nature
Montant
D
OPNI
26
261
Titres
de
participation
+
500,00
€
Total
+
500,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Sens
Opération
Chap.
Art.
Nature
Montant
D
178
21
2135
Installations
générales
-500,00
€
Total
-500,00
€
Le
Conseil,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à
lunanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et
an
susdits
(Suivent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
PETT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
Le
Maire avier
ARENA Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024]
Publication :
03/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MURS
Membres
d
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
10
0
10
Objet
de
la
Délibération
POUVOIR
EXERCE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMPTE-
RENDU
DES
DÉCISIONS
DELIBERATION N°2024-CM2904-5
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
29
Avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Murs,
convoqués
le
22
Avril
2024,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents
: M.
ARENA
Xavier,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-
Philippe
BOUYGES,
Mme
PETIT-DE-LA-
RHODIERE
Marie-Eve,
M.
ACHARD
Patrick,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno,
NOLLET
Catherine,
M.
MALBEC
Christian
COSTA
Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
M.
Délibéré : Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibérations
du
8 juin
et
7
décembre
2020. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20240429-2024-CM2904-5-DE
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre--Garmpifs gucfausei
Municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Ce
compte
-rendu
est
le
suivant
:
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024]
Publication :
03/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
N°
DECISION
2024
DATE
DE
L’ACTÉ
CONTROLE
DE
LEGALITE
01/2024
Décision
d’Ester
en
Justice
Affaire
ZHURAKOUSKY
05/04/2024
05/04/2024
02/2024
Demande
de
subvention
2024
au
titre
du
dispositif
«
Nos
Communes
d’abord
» -
consolidation
d’un
pont
05/04/2024
05/04/2024
03/2024
Demande
de
subvention
2024
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Verts
»
__ Remplacement
baie
vitrée
école
12/04/2024
12/04/2024
04/2024
Décision
d’Ester
en
justice
Affaire
Consorts
BONNIOL
22/04/2024
22/04/2024
05/2024
Demande
de
subvention
2024
au
titre
du
dispositif
du
produit
des
« Amendes
de
police
2024
» _ achat
de
panneaux
de
signalisation
routière
22/04/2024
22/04/2024
06/2024
Demande
de
subvention
2024
au
titre
du
dispositif
du
produit
des
«
Amendes
de
police
2024
» __ achat
de
panneaux
de
signalisation
routière
Annule
et remplace
la
décision
05/2024
26/04/2024
29/04/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400851-20240429-2024-CM2904-5-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
acte
des
décisions
prises
depuis
la darnièrecséainesécutoire
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère A pris
Acte
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024
Publication
: 03/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et
an
susdits
{Suivent
les
signatures
)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Fve
Le
Maire