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Déliberation - DEL 2022 09 26 037 Mise a disposition maison 14 rue Potager AD759
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 26 037 Mise a disposition maison 14 rue Potager AD759)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 26 septembre 2022
_______________
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 23
Pouvoirs 5
Votants 28
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Martine TEILLOUT, Hélène COLELLA, Sandrine PISANI-VETTRAINO, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Nathanaël VETTRAINO, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Alain COQUERAY a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Paola CORREIA a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Absent(s) excusé(s) :
Guillaume REJMENT
Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2022_037
OBJET: MISE À DISPOSITION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE 14 RUE DU POTAGER (CADASTRE AD 759)
Madame Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Maire-Adjointe en charge du Cadre de vie et de l'Aménagement, expose,
Dans le cadre d’une opération d’urbanisme transitoire ou d’urbanisme d’usage entre la Ville et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne (CAUE 91), il convient de mettre à
1/2 disposition à titre gracieux, la maison d’habitation sise 14 rue du Potager, cadastrée AD 759, pour l’accueil d’activités économiques et associatives.
La mission du CAUE 91 consiste en :
- La création d’une synergie autour du projet avec l’ensemble des acteurs (habitants, associations occupantes et locales, commune…) ;
- La réalisation d’entretiens collectifs et individuels impliquant les acteurs locaux afin de définir les objectifs et les besoins quant au devenir du quartier de la ferme de Contin ;
- L’activation du site, accompagnant la commune au recrutement d’un prestataire extérieur ayant des compétences complémentaires (graphiste, scénographe, architecte, paysagiste,..) ; - La mise en place d’un cadre permettant la poursuite du projet.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de un an.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Caroline DELAVEAU-PIERACCI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’accueillir des activités économiques et associatives dans le cadre d’une opération d’urbanisme transitoire ou urbanisme d’usage en partenariat avec le CAUE 91,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d’une maison d’habitation sise 14 rue du Potager, cadastrée AD 759 en faveur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne.
DIT que cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux pour une durée de un an, à compter du 20 octobre 2022.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
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