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Déliberation - DEL 2022 09 26 034 Designation correspondant incendie secours
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 26 034 Designation correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 26 septembre 2022
_______________
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 23
Pouvoirs 5
Votants 28
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Martine TEILLOUT, Hélène COLELLA, Sandrine PISANI-VETTRAINO, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Nathanaël VETTRAINO, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Alain COQUERAY a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Paola CORREIA a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Absent(s) excusé(s) :
Guillaume REJMENT
Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2022_034
OBJET: DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Madame Nathalie LALLIER, Maire, expose,
La Loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite Loi MATRAS, vise à consolider le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours.
Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence, de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, et comprend également des dispositions concernant les collectivités territoriales.
1/2 Trois axes sont abordés .
- Consolider le modèle de sécurité civile ,
- Confronter l'engagement et le volontariat ;
- Anticiper la gestion des crises en renforçant l'information à la population.
Cette Loi, complétée par le Décret no 2022-1091 du 29 juillet 2022, prévoit que soit désigné un correspondant incendie et secours, qui sera l'interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d' Incendie et de Secours), en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l'organisateur des secours et de la sauvegarde des populations.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Nathalie LALLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi no 2021-1520 du 25 septembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompier et les sapeurs-pompiers professionnels,
VU le Décret no 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
DÉSIGNE Madame Claire MAURANGES en qualité de correspondant incendie et secours.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
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