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Déliberation - DEL 2022 09 26 030 Intallation nouveau Conseiller Municipal
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 26 030 Intallation nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 26 septembre 2022
_______________
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 23
Pouvoirs 5
Votants 28
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Caroline DELAVEAU-PIERACCI, Fouad IDHAMMOU, Françoise DODDI-POUYET, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Martine TEILLOUT, Hélène COLELLA, Sandrine PISANI-VETTRAINO, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Nathanaël VETTRAINO, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON, Philippe BABY
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Alain COQUERAY a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Jacques DI MARCO a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Paola CORREIA a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Françoise DODDI-POUYET, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON
Absent(s) excusé(s) :
Guillaume REJMENT
Secrétaire de séance : Sandrine PISANI-VETTRAINO
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2022_030
OBJET: INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Nathalie LALLIER, Maire, expose,
Suite au décès de Monsieur Jean-Luc GUGLIELMI survenu le 13 septembre 2022, un siège de conseiller municipal devient vacant.
Aux termes de l’article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
1/2 Conformément à ces dispositions, Madame Claire MAURANGES, suivant de la liste « Union Pour Paray », a été convoquée à ce Conseil.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de cette dernière en qualité de conseillère municipale.
A l’issue, le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame Nathalie LALLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code électoral, et notamment l’article L. 270,
VU le décès de Monsieur Jean-Luc GUGLIELMI, conseiller municipal, survenu le 13 septembre 2022, CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant,
CONSIDÉRANT que Madame Claire MAURANGES est le suivant de liste du groupe « Union Pour Paray »,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de l’installation de Madame Claire MAURANGES en qualité de conseillère municipale.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
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