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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 199 du 31 décembre 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 199 du 31 décembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
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PR
Délégation Territoriale de l’Aube
Arrêté n° 2024-5038 du 27 décembre 2024
fixant l’organisation de la permanence des soins en médecine bucco-dentaire ambulatoire
dans le département de l’Aube
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4141-1 et suivants, R.4127-201 et
suivants R. 6315-7, R. 6315-8 et R. 6315-9 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 relatif au Comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS) ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNELL ;
VU l'arrêté ARS n°2024-0018 en date du 05 janvier 2024 portant délégation de signature au Directeur
Général adjoint -Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de
l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU le décret n°2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des
chirurgiens-dentistes en ville ;
VU l'instruction n° DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS/2015/193 du 9 juin 2015 relative à Forganisation de la
permanence des soins dentaires ;
VU l'avis favorable du directeur de la CPAM en date du 19 mars 2024 ;
VU l'avis du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de l’Aube consulté par voie électronique en date du 14 Novembre 2024 ;
VU le courrier de saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes en date du
12 décembre 2024 ;
CONSIDERANT
Que la densité des chirurgiens-dentistes est inférieure dans le département de l'Aube à la moyenne régionale (4.6 pour 10 000 habitants contre 5.5 pour 10 000 habitants — cartosanté 2023) ;
Que le département de l'Aube connait des difficultés pour l'accès à la permanence des soins
ambulatoire ;
Qu'il est proposé à titre expérimental de rééquilibrer le nombre de gardes réalisées par chaque praticien dans les secteurs de garde et de mettre en place un 3°" praticien de garde sur le secteur de Troyes les dimanches et jours fériés en journée pour répondre à des besoins en soins dentaires urgents ;
ARRETE
ARTICLE1 :
Dans le cadre d’une expérimentation d’un an reconductible, l'organisation de la permanence des soins
en médecine bucco-dentaire est modifiée comme suit :
- 33 praticiens du secteur 10 02 «reste du département » sont réintégrés au secteur 10_01
« Troyes/La Rivière de Corps/Pont Sainte Marie/Rosières/Saint Germain/Saint
Parres/Villechétif ».
Ainsi les communes suivantes sont intégrées au secteur 10_01 « Troyes/La Rivière de Corps/Pont
Sainte Marie/Rosières/Saint Germain/Saint Parres/Villechétif » :
- Bouilly
- Bréviandes
- Buchères
- _Charmont sous Barbuise
- Creney près Troyes
- Fontaine les Grès
- La Chapelle Saint Luc
- Lavau
- Les Noës près Troyes
- Lusigny sur Barse
- Piney
- Saint André les Vergers
- Saint Julien les Villas
- Saint Lyé
La liste complète des communes par secteur est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Une troisième ligne de garde supplémentaire est mise en place pour répondre aux besoins de soins
croissants. Elle s’insère au sein du secteur 10 01 « Troyes/La Rivière de Corps/Pont Sainte
Marie/Rosières/Saint Germain/Saint Parres/Villechétif » et vient donc compléter la première existante.
Ainsi, l'organisation de la permanence des soins en médecine bucco-dentaire ambulatoire dans le
département de l'Aube est organisée les dimanches et jours fériés de la façon suivante :
Secteurs de permanence des
soins
Nombre de ligne de garde Période de permanence des
soins
Secteur 1001 2 lignes de garde
Secteur 10 02 1 ligne de garde
Le matin de 10h à 13h
Toutes les autres dispositions en lien avec l'arrêté n°2015-504 du 22 juin 2015 fixant l’organisation de
la permanence des soins en médecin bucco-dentaire ambulatoire restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Une évaluation du dispositif sera réalisée grâce aux indicateurs suivants : nombre de gardes prévues
par praticien par an et nombre de carences par an.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1°" janvier 2025.
ARTICLE5 :
La présente décision peut être contestée par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre
chargé de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai. La juridiction peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou
également par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 6 :
Le directeur des soins de proximité et la directrice territoriale de l'Aube sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Grand Est.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
et par délégation
Le Directeur des Soins de Proximité
wrérrauss
Trateur adjoifÿ/des £oins de
Annexe : Répartition des communes par secteur de permanence des soins
Et Nom Commune sel Nom canton met .
10051 Bouilly 010-08 | Les Riceys 10 01
10060 Bréviandes 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 01
10067 Buchères 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 01
10084 Charmont-sous-Barbuise 010-02 Arcis-sur-Aube 10 01
10115 Creney près Troyes 010-06 Creney près Troyes 10 01
10151 Fontaine-les-Grès 010-06 | Creney près Troyes 10 01
10081 La Chapelle Saint Luc 010-14 | Troyes-3 10 01
10321 La Rivière-de-Corps 010-10 | Saint-André-les- 10_01
Vergers
10191 Lavau 010-06 | Creney près Troyes 10 01
10265 Les Noës près Troyes 010-13 Troyes-2 10_01
10209 Lusigny sur Barse 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 01
10287 Piney 010-05 Brienne-le-Château 10 01
10297 Pont-Sainte-Marie : 010-15 | Troyes-4 10 01
10325 Rosières-près-Troyes 010-10 | Saint-André-les- 10 01
Vergers
10333 Saint-André-les-Vergers 010-10 | Saint-André-les- 10 01
Vergers
10343 Saint-Julien-les-Villas 010-15 | Troyes-4 10 01
10362 Sainte-Savine 010-13 | Troyes-2 10 01
10340 Saint-Germain 010-10 Saint-André-les- 10 01
Vergers
10357 Saint-Parres-aux-Tertres 010-15 | Troyes-4 10 01
10387 Troyes 010-16 Troyes-5 10 01
10412 Villechétif 010-06 | Creney près Troyes 10 01
10002 Ailleville 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10003 Aix-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10004 Allibaudières 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10005 Amance 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10006 Arcis-sur-Aube 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10007 Arconville 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10008 Argançon 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10009 Arrelles 010-08 Les Riceys 10_02
10010 Arrembécourt 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10011 Arrentières 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10012 Arsonval 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10013 Assenay 010-08 Les Riceys 10 02
10014 Assencières 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10015 | Aubeterre 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10017 Aulnay 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10018 Auxon 010-01 Aix-en-Othe 10 _02
10020 Avant-lès-Marcilly 010-11 Saint-Lyé 10 02
10021 Avant-lès-Ramerupt 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10022 Avirey-Lingey 010-08 | Les Riceys 10 02
10023 Avon-la-Pèze 010-11 Saint-Lyé 10 02
10024 Avreuil 010-08 | Les Riceys 10 02
10025 Bagneux-la-Fosse 010-08 Les Riceys 10 02
10026 Baillyle-Franc 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10027 Balignicourt 010-05 Brienne-le-Château 10 _02
10028 Balnot-la-Grange 010-08 Les Riceys 10 02
10029 Balnot-sur-Laignes 010-08 Les Riceys 10 02
10030 Barberey-Saint-Sulpice 010-11 Saint-Lyé 10 02
10031 Barbuise 010-07 | Nogent-sur-Seine 10 02
10032 Baroville 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10033 Bar-sur-Aube 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10034 Bar-sur-Seine 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10035 Bayel 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10037 Bercenay-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe : 10 02
10038 Bercenay-le-Hayer 010-11 Les Riceys 10_02
10039 Bergères 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10040 Bernon 010-08 Les Riceys 10 02
10041 Bertignolles 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10042 Bérulle 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10043 Bessy 010-06 | Creney-près-Troyes 10_02
10044 Bétignicourt 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10045 Beurey 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10046 Blaincourt-sur-Aube 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10047 Blignicourt 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10048 Bligny 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10050 Bossancourt 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10052 Boulages 010-06 Creney près Troyes 10_02
10053 Bouranton 010-17 | Vendeuvre-sur-aarse 10_02
10054 Bourdenay 010-11 Saint-Lyé 10 02
10055 Bourguignons 010-04 Bar-sur-Seine 10 _02
10056 Bouy-Luxembourg 010-06 Brienne-le-Château 10_02
10057 Bouy-sur-Orvin 010-07 Nogent-sur-Seine 10_02
10058 Bragelogne-Beauvoir 010-08 Les Riceys 10 02
10059 Braux 010-05 | Brienne-le-Château 10 _02
10061 Brévonnes 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10062 Briel-sur-Barse 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10063 Brienne-la-Vieille 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10064 Brienne-le-Château 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10065 Brillecourt 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10066 Bucey-en-Othe 010-01 | Aix-en-Othe 10_02
10068 Buxeuil 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10069 Buxières-sur-Arce 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10070 Celles-sur-Ource 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10071 Chacenay 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10073 Chalette-sur-Voire 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10074 Chamoy 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10075 Champfleury 010-06 Creney près Troyes 10_02
10076 Champignol-lez-Mondeville 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10077 Champigny-sur-Aube 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10078 Champ-sur-Barse 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10079 Channes 010-08 Les Riceys 10_02
10080 | Chaource 010-08 | Les Riceys 10_ 02
10082 Chapelle-Vallon 010-06 Creney près Troyes 10 02
10083 Chappes 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10085 Charmoy 010-11 Saint-Lyé 10 02
10086 Charny-le-Bachot 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10087 Chaserey 010-08 Les Riceys 10 02
10089 Châtres 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10090 Chauchigny 010-06 Creney près Troyes 10 02
10091 Chaudrey 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10092 Chauffour-lès-Bailly 010-04 Bar-sur-Seine 1 0 02 10093 Chaumesnil 010-03 Bar-sur-Aube 10 02 10094 Chavanges 010-05 Brienne-le-Château 10 02 10096 Chennegy 010-01 Aïix-en-Othe 10 02 10097 Chervey 010-04 Bar-sur-Seine 10 02 10098 Chesley 010-08 Les Riceys 10_02 10099 Chessy-les-Prés 010-01 Aix-en-Othe 10_02 10100 Clérey 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02 10101 Coclois 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02 10102 Colombé-la-Fosse 010-03 Bar-sur-Aube 10_02 10103 Colombé-le-Sec 010-03 Bar-sur-Aube 10 02 10104 Cormost 010-08 Les Riceys 10 02 10105 Courcelles-sur-Voire 010-05 Brienne-le-Château 10 02 10106 Courceroy 010-07 Nogent-sur-Seine 10 _02 10107 Coursan-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10 02 10108 Courtaoult 010-01 Aix-en-Othe 10 _ 02 10109 Courtenot 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02 10110 Courteranges 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02 10111 Courteron 010-04 Bar-sur-Seine 10 02 10112 Coussegrey 010-08 Les Riceys 10_02 10113 Couvignon 010-03 | Bar-sur-Aube 10 _02 10114 Crancey 010-09 Romilly-sur-Seine 10_02 10116 Crésantignes 010-08 Les Riceys 10_02 10117 Crespy-le-Neuf 010-03 Bar-sur-Aube 10 02 10119 Cunfin 010-04 Bar-sur-Seine 10_02 10120 Cussangy 010-08 Les Riceys 10_02 10121 Dampierre 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02 10122 Davrey 010-01 Aix-en-Othe 10_02 10123 Dienville 010-05 Brienne-le-Château 10_02 10124 Dierrey-Saint-Julien 010-11 Saint-Lyé 10_02 10125 Dierrey-Sant-Pierre 010-11 Saint-Lyé 10 02 10126 Dolancourt 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10 02 10127 Dommartin-le-Coq 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02 10128 Donnement 010-05 Brienne-le-Château 10 02 10129 Dosches 010-05 Brienne-le-Château 10 02 10130 Dosnon 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02 10131 Droupt-Saint-Basle 010-06 | Creney près Troyes 10 _02 10132 Droupt-Sainte-Marie 010-06 Creney près Troyes 10 02 10133 Eaux-Puiseaux 010-01 Aix-en-Othe 10 02 10134 | Échemines 010-11 | Saint-Lyé 10 02
10135 | Éclance 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10136 Éguilly-sous-Bois 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10137 Engente 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02
10138 Epagne 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10139 | Épothémont 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10140 Ervy-le-Châtel : 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10141 Essoyes 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10142 Estissac 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10143 | Étourvy 010-08 | Les Riceys 10 02
10144 Étrelles-sur-Aube 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10145 Faux-Villecerf 010-11 Saint-Lyé 10 02
10146 Fays-lès-Marcilly 010-11 Saint-Lyé 10 02
10147 Fays-a-Chapelle 010-08 Les Riceys 10 02
10148 Ferreux-Quincey 010-07 Nogent-sur-Seine 10 02
10149 Feuges 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10150 Fontaine 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10153 Fontaine-Mâcon 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10154 Fontenay-de-Bossery 010-07 Nogent-sur-Seine 10_02
10155 Fontette 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10156 Fontvannes 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10158 Fouchères 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10159 Fralignes 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10160 Fravaux 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10161 Fresnay 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10162 Fresno le-Château 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10163 Fuligny 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02
10164 Gélannes 010-09 Romilly-sur-Seine 10 02
10165 Géraudot 010-05 | Brienne-le-Chateau 10 02
10167 Grandville 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10169 Gumery 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10170 Gyé-sur-Seine 010-04 | Bar-sur-Seine . 10 02
10171 Hampigny 010-05 Brienne-le-Chêteau 10 02
10172 Herbisse 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10173 Isle-Aubigny 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10174 Isle-Aumont 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10175 Jasseines 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10176 Jaucourt 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10177 Javernant 010-08 | Les Riceys 10_02
10178 Jessains 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10179 Jeugny 010-08 Les Riceys 10 02
10180 Joncreuil 010-05 Brienne-le-Château 10 _02
10181 Jully-sur-Sarce 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10182 Juvancourt 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10183 Juvanzé 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10184 Juzanvigny 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10072 La Chaise 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10157 La Fosse-Corduan 010-11 Saint-Lyé 10_02
10200 La Loge-aux-Chèvres 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10201 La Loge-Pomblin 010-08 | Les Riceys 10 02
10208 La Louptière-Thénard 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10259 La Motte-Tilly 010-07 Nogent-sur-Seine 10 02
10327 La Rothière 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10367 La Saulsotte 010-07 Nogent-sur-Seine 10_02
10402 La Vendue-Mignot 010-08 | Les Riceys 10 02
10411 La Ville-aux-Bois 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02
10421 La Villeneuve-au-Châtelot 010-07 | Nogent-sur-Seine 10 _02
10423 La Villeneuve-au-Chêne 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10185 Lagesse 010-08 Les Riceys 10_02
10186 Laines-aux-Bois 010-08 Les Riceys 10 02
10187 Landreville 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10188 Lantages 010-08 | Les Riceys 10 _02
10189 Lassicourt 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10190 Laubressel 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10095 Le Chêne 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10231 Le Mériot 010-07 | Nogent-sur-Seine 10 02
10281 Le Pavillon-Sainte-Julie 010-11 Saint-Lyé 10_02
10192 Lentilles 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10049 Les Bordes-Aumont 010-08 | Les Riceys 10_02
10118 Les Croûtes 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10166 Les Grandes-Chapelles 010-06 | Creney près Troyes 10 _02
10168 Les Granges 010-08 Les Riceys 10 02
10202 Les Loges-Margueron 010-08 Les Riceys 10_02
10317 Les Riceys 010-08 Les Riceys 10_02
10193 Lesmont 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10194 Lévigny 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10195 Lhuître 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10196 Lignières 010-08 Les Riceys 10_02
10197 Lignol-le-Château 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02
10198 Lirey 010-08 | Les Riceys 10_02
10199 Loches-sur-Ource 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10203 Longchamp-sur-Aujon 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10204 Longeville-sur-Mogne 010-08 | Les Riceys 10 02
10205 Longré-le-Sec 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10206 Longsols 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 _02
10207 Longueville-sur-Aube 010-06 | Creney près Troyes 10 _02
10210 | Luyères 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_ 02
10211 Macey 010-11 Saint-Lyé 10_02
10212 Machy 010-08 Les Riceys 10 02
10213 Magnant 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10214 Magnicourt 010-05 | Brienne-le-Châêteau 10 02
10215 Magny-Fouchard 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10216 Mailly-le-Camps 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10217 Maison-des-Champs 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10218 Maisons-lès-Chaource 010-08 | Les Riceys 10 02
10219 Maisons-lès-Soulaines 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10220 Maizières-la-Grande-Paroisse 010-09 | Romilly-sur-Seine 10 02
10221 Maizières-lès-Brienne 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10222 Maraye-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10223 Marcilly-le-Hayer 010-11 Saint-Lyé 10 02
10224 Marigny-le-Châtel 010-11 Saint-Lyé 10_02
10225 Marnay-sur-Seine 010-07 | Nogent-sur-Seine 10 02
10226 Marolles-lès-Bailly 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10227 Marolles-sous-Lignières 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10228 Mathaux 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10229 Maupas 010-08 | Les Riceys 10_02
10230 Mergey 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10232 Merrey-sur-Arce 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10233 Méry-sur-Seine 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10234 Mesgrigny 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10235 Mesnil-la-Comtesse 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10286 Mesnil-Lettre 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10237 Mesnil-Saint-Loup 010-11 Saint-Lyé 10 02
10238 Mesnil-Saint-Père . 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10239 Mesnil-Sellières 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10240 Messon 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10241 Metz-Robert 010-08 | Les Riceys 10 02
10242 Meurville 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10243 Molins-sur-Aube 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10245 Montaulin 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10246 Montceaux-lès-Vaudes 010-08 Les Riceys 10_02
10247 Montfey 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10248 Montgueux 010-11 Saint-Lyé 10 _02
10249 Montiéramey 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10250 Montier-en-l'Isle 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10251 Montigny-les-Monts 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10252 Montmartin-le-Haut 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10253 Montmorency-Beaufort 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10254 Montpothier 010-07 Nogent-sur-Seine 10 02
10255 Montreuil-sur-Barse 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10256 Montsuzain 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10257 Morembert 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10258 Morvilliers 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10260 Moussey 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10261 Mussy-sur-Seine 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10262 Neuville-sur-Seine 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10263 Neuville-sur-Vannes 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10264 Noé-les-Mallets 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10266 Nogent-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10267 Nogent-sur-Aube 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10268 Nogent-sur-Seine 010-07 Nogent-sur-Seine 10_02
10269 Nozay 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
410270 Onjon 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10271 Origny-le-Sec 010-11 Saint-Lyé 10 02
10272 Ormes 010-02 Arcis-sur-Aube 1002
10273 Ortillon 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10274 Orvilliers-Saint-Julien 010-11 Saint-Lyé 10_02
10275 |-Ossey-les-Trois-Maisons 010-11 Saint-Lyé 10_02
10276 Paisy-Cosdon 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10277 Palis 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10278 Pargues 010-08 Les Riceys 10 02
10279 Pars-lès-Chavanges 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10280 Pars-lès-Romilly 010-09 Romilly-sur-Seine 10_02
10282 Payns 010-11 Saint-Lyé 10_02
10283 Pel-et-Der 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10284 Périgny-la-Rose 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10285 Perthes-lès-Brienne 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10286 Petit-Mesnil 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10288 Plaines-Saint-Lange 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10289 Plancy-l'Abbaye 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10290 Planty 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10291 Plessis-Barbuise 010-07 Nogent-sur-Seine 10_02
10293 Poivres 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10294 Poligny 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10295 Polisot 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10296 Polisy 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10298 Pont-sur-Seine 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10299 Pouan-les-Vallées 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10300 Pougy 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10301 Pouy-sur-Vannes 010-11 SaintLyé 10 02
10302 Praslin 010-08 Les Riceys 10 02
10303 Précy-Notre-Dame 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10304 Précy-Saint-Martin 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10305 Prémierfait 010-06 Creney près Troyes 10 02
10306 Proverville 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10307 Prugny 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10308 Prunay-Belleville 010-11 Saint-Lyé 10_02
10309 Prusy 010-08 | Les Riceys 10 02
10310 Puits-et-Nuisement 010-17 Vendeuvre-sur-aarse 10 _ 02
10312 Racines 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10313 Radonvilliers 010-05 Brienne-le-Château 10 _ 02
10314 Ramerupt 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10315 Rances 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10316 Rhèges 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10318 Rigny-la-Nonneuse 010-11 Saint-Lyé 10_02
10319 Rigny-le-Ferron 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10320 Rilly-Sainte-Syre 010-06 Creney près Troyes 10_02
10323 Romilly-sur-Seine 010-09 Romilly-sur-Seine 10 02
10324 Roncenay 010-08 | Les Riceys 10_02
10326 Rosnay-l'Hôpital 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10328 Rouilly-Sacey 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10329 Rouilly-Saint-Loup 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10330 Rouvres-les-Vignes 010-03 Bar-sur-Aube 10_02
10331 Rumilly-lès-Vaudes 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10332 Ruvigny 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10334 Saint-Aubin 010-07 Nogent-sur-Seine 10_02
10335 Saint-Benoist-sur-Vanne 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10336 Saint-Benoît-sur-Seine 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10337 Saint-Christophe-Dodinicourt 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10352 Sainte-Maure 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10338 Saint-Étienne-sous-Barbuise 010-02 Arcis-sur-Aube 10 02
10339 Saint-Flavy 010-11 Saint-Lyé 10_02
10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly 010-09 Romilly-sur-Seine 10 _02
10342 Saint-Jean-de-Bonnevai 010-08 | Les Riceys 10 02
10344 Saint-Léger-près-Troyes 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10345 Saint-Léger-sous-Brienne 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10346 Saint-Léger-sous-Margerie 010-056 | Brienne-le-Château 10 02
10347 Saint-Loup-de-Buffigny 010-11 Saint-Lyé 10 _02
10348 Saint-Lupien 010-11 Saint-Lyé 10_02
10349 Saint-Lyé 010-11 Saint-Lyé 10 _02
10350 Saint-Mards-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10351 Saint-Martin-de-Bossenay 010-11 Saint-Lyé 10 02
10353 Saint-Mesmin 010-06 Creney près Troyes 10 02
10354 Saint-Nabord-sur-Aube 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10355 Saint-Nicolas-la-Chapelle 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10356 Saint-Ouph 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10358 Saint-Parres-lès-Vaudes 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10359 Saint-Phal 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10360 Saint-Pouange 010-08 | Les Riceys 10_02
10361 Saint-Remy-sous-Barbuise 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10363 Saint-Thibault 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10364 Saint-Usage 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10365 Salon 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10366 Saulcy 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02
10368 Savières 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10369 Semoine 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10370 | Soligny es-Étangs 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10371 Sommeval 010-08 | Les Riceys 10_02
10372 Soulaines-Dhuys 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10373 Souligny 010-08 Les Riceys 10 02
10374 Spoy 010-03 | Bar-sur-Aube 10-02
10375 Thennelières 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10376 Thieffrain 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10377 Thil 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10378 Thors 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10379 Torcy-le-Grand 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10380 Torcy-le-Petit 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10381 Torvilliers 010-10 | Saint-André-les- 10 02 Vergers
10382 Traînel 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10383 Trancault 010-11 Saint-Lyé 10 _02
10384 Trannes 010-17 Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10386 Trouans 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 _02
10388 Turgy 010-08 Les Riceys 10 02
10389 Unienville 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10390 Urville 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10391 Vailly 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10019 Val-d'Auzon 010-05 | Brienne-le-Château 10 _02
10392 Valiant-Saint-Georges 010-066 | Creney près Troyes 10_02
10393 Vallentigny 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10394 Vallières 010-08 | Les Riceys 10 _02
10395 Vanlay 010-08 | Les Riceys 10 02
10396 Vauchassis 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10397 Vauchonvilliers 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10398 Vaucogne 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 _02
10399 Vaudes 010-04 Bar-sur-Seine 10_02
10400 Vaupoisson 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10401 Vendeuvre-sur-Barse 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10 02
10403 Vernonvilliers 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10404 Verpillières-sur-Ource 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10405 Verricourt 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10406 Verrières 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10408 Viâpres-le-Petit 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10409 Villacerf 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10410 Villadin 010-11 Saint-Lyé 10_02
10414 Villeloup 010-11 Saint-Lyé 10_02
10415 Villemaur-sur-Vanne 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10416 Villemereuil 010-08 | Les Riceys 10 02
10417 Villemoiron-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10418 Villemorien 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10419 Villemoyenne 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10420 Villenauxe-la-Grande 010-07 Nogent-sur-Seine 10 02
10422 Villeneuve-au-Chemin 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10424 Villeret 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10425 Villery 010-08 | Les Riceys 10_02
10426 Ville-sous-la-Ferté 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10427 Ville-sur-Arce 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10428 Ville-sur-Terre 010-03 Bar-sur-Aube 10 _02
10429 Villette-sur-Aube 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10430 Villiers-Herbisse 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10431 Villiers-le-Bois 010-08 Les Riceys 10 02
10432 Villiers-sous-Praslin. 010-08 Les Riceys 10 02
10433 Villy-en-Trodes 010-04 | Bar-sur-Seine 10_02
10434 Villy-le-Bois 010-08 | Les Riceys 10 02
10435 Villy-le-Maréchal 010-08 | Les Riceys 10_02
10436 Vinets 010-02 | Arcis-sur-Aube 10_02
10437 Virey-sous-Bar 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10438 Vitry-le-Croisé 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10439 Viviers-sur-Artaut 010-04 Bar-sur-Seine 10 02
10440 Voigny 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02
10441 Vosnon 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10442 Voué 010-02 | Arcis-sur-Aube 10 02
10443 Vougrey 010-08 Les Riceys 10 02
10444 Vulaines 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10445 Yèvres-le-Petit 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
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* # + , , - E = | Direction départementale de l'emploi, du travail, PREFET des solidarités et de la protection des populations DE L'AUBE | Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE-2024354-0001 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de l'Aube
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu la concertation avec le président du conseil régional du Grand Est et le président du conseil
départemental de l'Aube ;
Arrête :
Article 1°
Il est institué trois comités locaux pour l'emploi dans le département de l'Aube.
Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques de l'arrondissement de Troyes.
Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques de l'arrondissement de
Nogent-sur-Seine.
Le troisième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques de l'arrondissement de
Bar-sur-Aube.
Article 2
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aube.
Fait à Troyes, le 19 décembre 2024
Le Préfet
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( " # ) " * " * " ) Æ E Direction départementale de l'emploi, du travail, PREFET | des solidarités et de la protection des populations DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE 2002354-0002 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Troyes
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;
Arrête :
Article 1°
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6°
à 8° de l’article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'Etat (2 représentants de la DDETSPP et 1 représentantde la DSDEN), disposant
chacun de 4 voix, soit un total de 12 voix;
2° Un représentant de la région, disposant de 3 voix;
3° Un représentant du département, disposant de 3 voix;
4° Un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local, disposant de 3 voix ;
5° Trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun de 1 voix, soit Un total
de 3 voix.
Article 2
_Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 19 décembre 2024
Le Préfet
DDETSPP de l'Aube = 2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
! " # $ % & $ '
( " # ) " * " * E = Direction départementale de l'emploi, du travail, PREFET des solidarités et de la protection des populations DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE 2002354-0003 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Bar sur Aube
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, KR. 5311-32 et R.5311-33 et KR. 5311-39 ;
Arrête :
Article 1°’
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'Etat (2 représentants de la DDETSPP et 1 représentant de la DSDEN), disposant
chacun de 4 voix, soit un total de 12 voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de 3 voix ;
3° Un représentant du département, disposant de 3 voix ;
4° Trois représentants des communes et de leurs groupements, autres que les établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211
28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun de 2 voix, soit un total de 6 voix.
Article 2
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aube.
Fait à Troyes, le 19 décembre 2024
Le Préfet
Z
Pascal COURTADE
! " # $ % & ' (
) " # * " + " + E > | Direction départementale de l'emploi, du travail, PREFET des solidarités et de la protection des populations DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE 2002354-0004 portant composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Nogent sur Seine
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 :
Arrête :
Article 1°’
Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6°
à 8° de l’article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres répartis de la façon suivante :.
1° Trois représentants de l'Etat (2 représentants de la DDETSPP et 1 représentant de la DSDEN), disposant chacun de 4 voix, soit un total de 12 voix;
2° Un représentant de la région, disposant de 3 voix ;
3° Un représentant du département, disposant de 3 voix;
4° Trois représentants des communes et de leurs groupements, autres que les établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211
28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun de 2 voix, soit un total de 6 voix.
Article 2
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aube.
Fait à Troyes, le 19 décembre 2024
Le Préfet
S
Pascal COURTADE
! " # $
% & ' ( & ) & ) PRÉFET |
DE L'AUBE Direction départementale des
Équlté | territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2024 36 - 0002
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup dans le département de l'Aube
pour l'année 2025
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D 114-11 à D 11417 et le livre Ill;
VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de
l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan
national d'actions sur le loup ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (NOR : AGRT2235578A) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024005-0001 du 5 janvier 2024 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le
département de l'Aube pour l'année 2024 ;
VU l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, en date du 24
décembre 2024, sur le projet d'arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l'Aube (cercle 1, 2 et
3) pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT les constats de dommages sur les troupeaux domestiques pour lesquels la
responsabilité du loup n'a pas été écartée ;
CONSIDÉRANT la localisation dans le département de l'Aube d'élevages ovins à proximité des
attaques ;
Sub œis n Câids:. À teun iorca nn - 1009€ Troie Préfecture de l'AUDE - 4, rue rte — IUUZS 1r90yes
www.aube.gouv.fr
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de la conduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département de l'Aube ;
CONSIDÉRANT la définition dés cercles et notamment du cercle 1 qui correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée, du cercle 2 qui correspond aux communes où des actions de
prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup et du cercle 3
qui correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier :
> Sont classés en cercle 1 les territoires des communes ci-dessous :
COUSSEGREY LIGNIERES
> Sont classés en cercle 2 les territoires des communes ci-dessous :
AIX-VILLEMAUR-PALIS LES CROUTES
AUXON LUSIGNY-SUR-BARSE
AVREUIL MARAYE-EN-OTHE
BALNOT-LA-GRANGE MARCIELY-LE-HAYER
BERNON MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
BERULLE | MESNIL-SAINT-LOUP
BRAGELOGNE-BEAUVOIR MONTAULIN
CHANNES MONTFEY
CHASEREY MONTIGNY-LES-MONTS
CHESLEY. NEUVILLE-SUR-VANNE
CHESSY-LES-PRES NOGENT-EN-OTHE
CLEREY PAISY-COSDON
COURSAN-EN OTHE PLANTY
COURTAOULT PRUSY
COURTERANGES RACINES
DAVREY RIGNY-LE-FERRON
EAUX-PUISEAUX ROUILLY-SAINT-LOUP
ERVY-LE-CHATEL RUVIGNY
ESTISSAC SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
ETOURVY SAINT-MARDS-EN-OTHE
FAUX-VILLECERF. VANLAY
FRESNOY-LE-CHATEAU VERRIERES
www.aube.gouv.fr
VILLADIN VILLIERS-LE-BOIS
VILLEMOIRON-EN-OTHE VOSNON
VILLENEUVE-AU CHEMIN VULAINES
D Le cercle 3 est constitué de toutes les communes du département de L'Aube non incluses dans le
périmètre des cercles 1 et 2 définis ci-dessus.
La cartographie du zonage retenu dans le département est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation dans les conditions définies par l'arrêté ministériel du 30 décembre
2022 susvisés.
Article 3 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4: L'arrêté n° DDT-SAER-2024005-0001 du 5 janvier 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l'Aube pour l'année 2024 est abrogé à compter du 1°janvier 2025.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires. | | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.
- soit directement d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne. ...
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le Directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
.__ Le Préfet
Pascal COURTADE
ANNE Tavse (le
www.aube.gouv.fr
Annexe
à lantle poeme n DDT- SAER- 2024365- 0002
, LE ja te
Le di
aux mesures de protection
Délimitation des zones d'éligibilité
des troupeaux contre la prédation du loup
dans l'Aube pour l'année 2025
hatnhCerchage
ous Cesciage loupe.
ape
Nue
_des sortes
Pret
C3
Limites administratives | Commune. Cerclage LL En C2
.
10