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Acte Administratif - CM Bobigny Séance du 9 février 2023 MODIF
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - CM Bobigny Séance du 9 février 2023 MODIF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Bobigny
GRAND
PARIS
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
Début:
19h02
Fin
: 00h28
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
févriers,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
-
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY -— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 36
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Procès-verbal
approuvé
en
séapte)du
Conseit
Municipal
du
06
avril
2023
à
l'unanimité
des
membres.
Le/la
secrétaire
de
séancé,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
9 fé sen
Conseil Municipal du 9 février 2023 2
SOMMAIRE
1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022 ......................................................................................................................... 10 2. Rapport sur la situation en matière de développement durable à Bobigny en 2022 ......................................................................................................................... 23 3. Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023 ...................................... 33 4. Garantie d’emprunt à la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL et réservation de logements dans le cadre de la réalisation en vente en VEFA de 44 logements sociaux dans la ZAC ECOCITE -ILOT J2 ................................................................. 77 5. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022 ............ 78 6. Déclassement et cession d’une parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots » : ................................................................................................................. 80 - Déclassement de la parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots » ............. 81 - Cession de la parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots » ........................ 81 7. Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction ........... 81 8. Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Bobigny Pablo Picasso entre Ile-de-France Mobilités (IDFM), la Société du Grand Paris et la Ville de Bobigny .......................................................... 83 9. Rapport d’activités du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (SII) 2021 .. 84 10. Convention de partenariat pédagogique entre le lycée Alfred Costes et la Ville de Bobigny................................................................................................................ 85 11. Protocole transactionnel entre la Société du Grand Paris et la Ville de Bobigny ........................................................................................................................ 86 12. Création d’un service municipal des objets trouvés ........................................ 87 13. Retrait de la commune d’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (Siresco) ............................................................................. 88 14. Contrats d’engagement Solidaires et Citoyens 2023 ...................................... 93 15. Dispositif Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) citoyen permettant le financement de la formation à 25 jeunes balbyniens sur l’année 2023... ........................................................................................................................ 95 16. Désignation de nouveaux représentants des associations artistiques et culturelles ou des personnalités qualifiées au Conseil d’Administration de Bobigny Musiques 93 - Canal 93 ............................................................................................ 98 17. Subvention au Secours populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie ........................................................................................................................ 99 Information au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ................................... 101 > qu
et
Sp.
nt délibérer
x ZYLBERBERG
Conseil Municipal du 9 février 2023 3
La séance débute à 19 h 02 sous la présidence de Monsieur Abdel SADI.
Abdel SADI
Mes chers collègues, la séance est ouverte.
Pour rappel :
- Une seule procuration est permise pour chaque conseiller municipal, - Le quorum est fixé à la moitié des membres en exercice présents.
La séance est ouverte au public et retransmise en direct sur le site internet de la Ville.
Par ailleurs, le procès-verbal du Conseil Municipal précédent doit être approuvé en début de séance.
Y a-t-il des questions sur le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ? (Aucune)
S’il n’y en a pas, je demande que l’on vérifie le quorum. Je suppose qu’il n’y a pas de problème de quorum.
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Je vous informe que :
- Madame Amna SAEED donne mandat à Madame Lila RAHOUI,
- Monsieur Sami BOUFETTA donne mandat à Monsieur José MOURY. - Madame Laurence LASCARY donne mandat à Monsieur Youri ETILLIEUX, - Madame Maria MARÉCHAUX donne mandat à Monsieur Christian
BARTHOLMÉ.
Je vous propose de désigner Monsieur José MOURY comme secrétaire de séance. En êtes-vous d’accord ? (Personne ne s’y oppose.)
Merci.
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Juste un mot. Je pense que ces deux dernières procurations sont arrivées tardivement, mais il doit y avoir un mandat de Monsieur Gabriel SAIYDOUN pour Madame Isabelle LÉVÊQUE et de Monsieur Staney JEEVA SIVASOORIYALINGAM pour Monsieur Mord AGREBI.
Abdel SADI
C’est noté.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je veux, en prélude à notre Conseil Municipal, vous présenter Monsieur Sébastien LONGIN qui a pris ses fonctions le 23 janvier dernier en qualité de Directeur général des services. Bienvenue à toi. Il prend le relais de Monsieur Roger ZYLBERBERG qui a fait valoir ses droits à la retraite. Conseil Municipal du 9 février 2023 4
Je veux en notre nom à toutes et tous lui souhaiter la bienvenue à l’occasion de cette première séance de l’année.
Vous me permettrez également quelques mots au sujet de la terrible catastrophe qui a frappé lundi matin la région de Gaziantep à la frontière turco-syrienne. Il nous arrive des images terrifiantes et je crois que nous serons ensemble pour dire toute notre sympathie et notre solidarité avec les populations touchées.
Je vous remercie d’avoir accepté que l’on ajoute un mémoire à notre Conseil, je tenais à remercier bien évidemment toutes les personnes qui siègent ici au Conseil Municipal, majorité et opposition, de l’avoir accepté afin de manifester notre solidarité concrète avec les victimes.
Je vous propose un moment de silence en hommage aux victimes.
(L’assemblée, debout, observe une minute de silence.)
Je vous remercie.
Bobigny est sensible et, comme d’habitude, nous sommes au rendez-vous de la solidarité.
Notre Conseil, ce soir, s’ouvre dans un contexte particulier. Le mouvement social contre le projet de réforme des retraites continue à prendre de l’ampleur. Il fait écho à la sourde inquiétude qui frappe nos concitoyennes et nos concitoyens.
Ce projet est refusé par une immense majorité des salariés de ce pays et ils ont raison. Il s’attaque à un droit fondamental, celui de vivre pleinement son âge, et il ferait de très nombreuses victimes : les travailleurs les plus pauvres, ceux qui accomplissent les tâches les plus pénibles, les femmes, les salariés tout simplement condamnés à travailler jusqu’à épuisement de leurs forces.
Je tenais d’ailleurs à remercier les syndicats qui ont manifesté ces dernières semaines et les personnels de la Ville toujours présents aux côtés de ceux qui se battent bien évidemment pour leurs droits.
Il toucherait les jeunes également qui sont les premières victimes de la précarité et auraient encore plus de mal à accéder à un emploi stable et correctement rémunéré.
Je suis et je resterai aux côtés des salariés dans cette période, mobilisé, car personne ne peut faire croire qu’un déficit qui reste hypothétique et qui n’a rien d’inéluctable pourrait justifier cette attaque. Personne ne nous le fera croire au moment où les dividendes des actionnaires du CAC40 ont atteint en 2022 la somme record de 80 Md€ et que le Gouvernement se refuse toujours à taxer les superprofits.
Personne ne nous le fera croire dans cette période où nous assistons à une offensive spéculative inédite depuis plusieurs décennies sur l’énergie, mais aussi sur les matières premières ou les denrées alimentaires. Des prédateurs sont à la manœuvre. D’immenses mouvements spéculatifs bousculent tous les équilibres. Celles et ceux qui vivent de leur travail en font les frais.
Le conflit en Ukraine sert de prétexte à ce qui est en réalité un gigantesque transfert de richesses, une richesse qui, loin de ruisseler, se construit sur le dos des familles, Conseil Municipal du 9 février 2023 5
qui est directement prélevée de la poche des salariés et de la collectivité vers la sphère financière au profit de la vente.
À l’ordre du jour de notre séance ce soir, nous aurons l’occasion de dénoncer avec force ce déséquilibre croissant dans le partage de la richesse. Ce déséquilibre s’accroît depuis plusieurs années avec des finances publiques qui régressent, une protection sociale menacée, des salaires qui stagnent.
Ces derniers mois, un nouveau cap est franchi et les inégalités s’aggravent comme jamais. Ces inégalités, nous les connaissons bien à Bobigny. Nous savons qu’elles font des ravages dans les foyers déjà fragilisés par la précarité, par le chômage, par les bas salaires.
Le taux de pauvreté à Bobigny reste l’un des plus élevés d’Île-de-France, le revenu moyen par habitant l’un des plus faibles. Ces chiffres illustrent les très importantes inégalités territoriales qui marquent encore nos territoires.
Nous savons ce que ces inégalités signifient, pas seulement dans les tableaux, pas seulement dans les chiffres, mais en termes de privations et de souffrances pour les familles.
Ce sont ces inégalités que nous avons reçu mandat de réduire, puisqu’au fond c’est bien la raison d’être de la puissance publique que de s’attaquer aux injustices. Cette spéculation tout comme cette réforme des retraites sont des attaques directes contre notre collectivité, contre notre mission, contre les habitants de cette ville et de notre département.
Ces inégalités, nous nous y attaquons en déployant tous les outils de la solidarité. Nous le faisons en nous appuyant sur un service public de qualité directement utile aux habitantes et aux habitants, un service public que je tiens à nouveau ce soir à remercier pour toute son implication, pour tout son investissement en direction des Balbyniennes et des Balbyniens.
Nous le faisons par exemple avec notre projet de mutuelle communale qui est en train de prendre corps et qui rencontre un vif succès. Les rencontres que nous avons organisées, tout comme les permanences assurées par notre partenaire, l’attente de nos concitoyennes et de nos concitoyens est immense. Le besoin s’exprime de renforcer les outils de la protection sociale.
À rebours du projet gouvernemental, les inégalités nous continuons à les combattre de toutes nos forces et dans tous les domaines, à combattre par exemple les inégalités de genre. Nous aurons ce soir l’occasion de le prouver avec l’examen de notre rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Les femmes figurent parmi les premières victimes des inégalités et nous devons agir de toutes nos forces pour les faire reculer. Nous placerons cette question au cœur de la prochaine période. Le mois de mars, autour de la journée internationale des droits des femmes, sera notamment l’occasion de lancer notre observatoire local de lutte contre les violences envers les femmes.
Combattre les inégalités encore, c’est notre fil rouge grâce à nos politiques en faveur du climat et de la biodiversité. Nous allons le voir avec l’examen du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Les grands déséquilibres qui menacent nos vies sont les mêmes que ceux qui menacent notre planète. Les plus ait | Cœur
alité
Conseil Municipal du 9 février 2023 6
fragiles en sont les premières victimes et ils ont une même cause : les égoïsmes et la soif du profit.
La mobilisation pour défendre nos conditions de vie s’harmonise avec nos efforts d’un développement durable et soutenable qui donne sa place à toutes et tous.
Sur ces sujets, nous démontrons toute la pertinence des politiques publiques menées par la collectivité, ces mêmes politiques publiques aujourd’hui menacées d’asphyxie.
Les attentes fortes s’expriment également dans nos quartiers et, là encore, notre collectivité est au rendez-vous de l’égalité des chances (j’aurais plutôt envie de dire des droits), au rendez-vous pour rénover nos quartiers, construire et rénover les écoles dont nos enfants ont besoin pour la réussite éducative.
Nous engageons la reconstruction de l’école Robespierre dans le quartier de l’Abreuvoir avec en ce moment même la réalisation de l’école provisoire qui accueillera les enfants dès la prochaine rentrée.
Nous finalisons la reconstruction de l’école Anne Frank et, au retour des vacances de printemps, les sept classes de l’école pourront emménager dans leurs locaux définitifs.
Parallèlement, l’école Muriel Hurtis accueillera à la rentrée de septembre les élèves de La Fontaine qui va engager sa mue.
Nous continuons à avancer sur la construction du nouveau groupe scolaire du Pont de Pierre.
Cette politique volontariste d’investissements pour préparer l’avenir et combattre les inégalités se décline notamment dans nos politiques de rénovation urbaine.
Je veux vous annoncer de très bonnes nouvelles pour nos quartiers de l’Abreuvoir et du centre-ville. J’ai en effet défendu des demandes nouvelles devant le comité d’engagement de l’ANRU. Grâce à l’excellence de nos projets, de vos projets, nous avons obtenu une majoration pour excellence des subventions accordées pour la reconstruction de l’école Robespierre et la rénovation des logements de l’Abreuvoir par Seine-Saint-Denis Habitat, ou encore des financements pour la transformation des rez-de-chaussée de la rue de Vienne et la prise en compte de notre demande pour la démolition de la dalle reliant les quartiers Chemin Vert et Salvador Allende.
C’est ce qui nous manquait pour restituer en Cœur de Ville un espace public décloisonné et de qualité.
Ce sont aussi des subventions supplémentaires pour les opérations de rénovation ou de résidentialisation. Cela représente 19 M€ de subventions supplémentaires. Ainsi, nous activons tous les leviers pour aller chercher tous les financements possibles dont nous avons besoin pour l’amélioration des conditions de vie des Balbyniennes et des Balbyniens.
Combattre les inégalités, c’est aussi refuser la dégradation de notre cadre de vie et refuser de laisser les trafics s’installer dans nos quartiers et dégrader le quotidien des familles. Frédéric FIOLETTI.
pour le
Conseil Municipal du 9 février 2023 7
Je veux saluer ici la mobilisation des habitants du quartier du Chemin Vert qui refusent d’être les proies de profiteurs sans scrupule. Je veux saluer leur courage. Cette mobilisation paie. Je veux remercier le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat qui s’est mobilisé à nos côtés. Je veux remercier bien évidemment la police municipale, je veux également remercier la police nationale.
Nous avons besoin d’amplifier l’engagement citoyen sur ces questions qui touchent au droit à vivre dans la tranquillité et la paix. Cette mobilisation est exemplaire. La puissance publique, sur tous ces dossiers, est au rendez-vous.
Nous avons besoin de poursuivre cet engagement en fortifiant nos services publics, en poursuivant nos politiques d’investissement. Or, ce sont ces services publics, ces investissements qui sont aujourd’hui menacés par une politique gouvernementale d’assèchement des ressources des collectivités territoriales.
Notre débat d’orientations budgétaires ce soir va le montrer. Nous sommes sur un chemin de crête, sur un fil. Maintenir notre équilibre est difficile. Cela va nous demander de l’énergie, des efforts importants pour chacune et chacun.
À nous d’être au rendez-vous des besoins et des attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Je vous remercie.
Je vais passer la parole à Frédéric FIOLETTI.
Frédéric FIOLETTI
Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire.
Notre groupe tenait, avant que le Conseil Municipal commence avec son ordre du jour, à avoir une expression sur ce sujet si grave de la réforme des retraites qui nous préoccupe tous.
Lorsque les membres du Gouvernement actuel disent qu’ils entreront dans l’histoire avec leur réforme des retraites, je pense, nous pensons qu’ils disent vrai. Si cette réforme passe, ils entreront dans l’histoire, mais dans le livre noir de l’histoire de notre pays, le livre noir de l’histoire sociale de notre pays.
Ils seront comptables d’une régression sans précédent, d’une régression de civilisation, d’une régression sur le plan de la justice, de l’égalité et de ces biens communs que des années et des années de lutte sociale, de dialogue social ont réussi à construire pour tous et toutes.
Que signifie le recul de l’âge légal de la retraite à 64 ans, l’allongement de la durée du temps de cotisations à 43 années, la fin des régimes spéciaux ? Qu’est-ce que cela signifie pour les femmes qui ont des carrières incomplètes en raison d’inégalités sur le marché du travail et qui bénéficient déjà aujourd’hui en moyenne de pensions inférieures de 40 % à celles des hommes ?
Qu’est-ce que cela signifie pour les 5 % des plus pauvres, quand on sait que 25 % d’entre eux seront morts avant 62 ans ? Qu’est-ce que cela signifie pour les plus de 50 ans dont la part dans les chiffres du chômage ne cesse d’augmenter, au point que pour la première fois elle a dépassé celle, pourtant peu enviable, des jeunes en 2019 pour | _S
tures
sans
‘e pass | ‘ceps
de
et qui seraient réellement
385 engrangés
Conseil Municipal du 9 février 2023 8
et qui, de plus, qui constituent la catégorie la plus affectée par le chômage de longue durée avec une moyenne de plus de 23 mois ?
Qu’est-ce que cela signifie pour les enseignantes et les enseignants harassés, privés de moyens et qui tiennent encore debout uniquement par le sens qu’ils donnent à leur vocation, vocation pour un métier tellement mis à mal que toutes et tous s’en détournent au point qu’il faille organiser des jobdatings à la va-vite et des formations expresses et bâclées pour les recruter ?
Qu’est-ce que cela signifie pour les personnels soignants quand on sait qu’en France 67 % d’entre eux indiquent ressentir des symptômes d’épuisement professionnel, ce qui constitue le plus haut taux de tous les pays de l’Union européenne ?
Qu’est-ce que cela signifie pour les travailleuses et les travailleurs les plus exposés à la pénibilité, une pénibilité dont la reconnaissance s’était déjà vue amputée de quatre critères importants par le premier Gouvernement Macron en 2017 : l’exposition aux agents chimiques dangereux, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, quatre critères qui concernent selon la DARES 13,2 millions de travailleurs et de travailleuses ?
Quel signe le Gouvernement veut-il envoyer au pays lorsqu’il lance cette réforme en pleine explosion de l’inflation, du prix de l’énergie, au sortir d’une crise sanitaire sans précédent, quand il lance cette réforme alors que le pouvoir d’achat des Françaises et des Français est en chute libre, quand il veut de plus faire passer aux forceps cette réforme au prétexte de préserver la pérennité financière du régime des retraites, alors que le Conseil d’Orientation des Retraites lui-même et que de nombreux économistes qui sont loin d’être tous de gauche ne cessent d’établir factuellement que le déficit à venir de ce régime resterait très largement contenu ?
Quel signe veut-il envoyer au pays quand il tourne le dos, dans un déni de
démocratie sans précédent, à des mobilisations qui ont rassemblé déjà à trois reprises plusieurs millions de personnes dans les rues du pays et surtout aux sondages qui lui indiquent que 70 % de la population française dans son ensemble et plus de 90 % des actifs sont contre cette réforme et en souhaitent le retrait ?
Quel signe est-ce envoyer au pays quand il tourne ouvertement le dos à ces autres solutions nombreuses qui ont déjà été mises sur la table et qui seraient réellement indolores pour ceux qu’elles concerneraient :
- Taxer même à très faible taux les 385 Md€ de revenus financiers engrangés par les entreprises en 2021,
- S’intéresser aux 160 Md€ annuels d’aides publiques accordées sans
contrepartie aux entreprises, notamment les plus grosses, celles qui
délocalisent, qui polluent, qui licencient,
- Ajuster les salaires sur l’inflation pour augmenter le niveau des cotisations.
Je laisse chacune et chacun apporter ses réponses, mais on les connaît déjà. C’est une politique de classe, une politique de caste, une politique injuste qui ponctionne toujours les mêmes d’un côté et protège toujours les plus riches, ceux qui, comme le PDG de LVMH, première fortune du monde que nous avons l’honneur d’abriter dans notre pays, travaille encore à 74 ans, certes, mais avec grand plaisir et aurait pu prendre sa retraite à 40 ans.
Notre groupe soutient pleinement la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre cette réforme injuste, féminicide, socialicide, que rien ne justifie sinon des intérêts de classe au prix d’une déprédation de l’un de nos plus grands conquis personnes
M
collègues
et
en
P
Frédéric FIOLETTI.
s
r été touchés
par.
ant sur notre
Conseil Municipal du 9 février 2023 9
sociaux avec la Sécurité sociale, qui s’apprête si cette réforme passe à marquer le visage de notre pays du trait de la honte.
Je vous remercie.
Abdel SADI
Merci.
Youri ETILLIEUX ?
Youri ETILLIEUX
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, mes chers collègues.
Notre groupe, tout comme nos collègues élus du groupe Pour Bobigny, soutient ce que vous avez dit en introduction et remercie votre groupe et Frédéric FIOLETTI.
La réforme des retraites actuellement en discussion au Parlement est injuste et injustifiée.
Injustifiée car, comme vous l’avez relevé, le régime est excédentaire et le déficit à l’horizon de 2030 n’est pas certain.
Injuste car les personnes devront cotiser davantage.
À Bobigny où nos concitoyens exercent des métiers difficiles dans des conditions pénibles, nous serons durement impactés par cette réforme après avoir été touchés par la réforme de l’assurance chômage. Ils ont également été touchés par le Covid, la guerre en Ukraine et l’inflation, et cela alors que le revenu par habitant sur notre département est déjà très faible. Il y a une urgence économique et sociale pour nos habitants.
Certes, il s’agit d’un débat national, mais il a des conséquences concrètes pour nos habitants. C’est pour ces différentes raisons que nous soutenons les différentes mobilisations en cours et sommes opposés à ce projet de loi, notamment à l’article 7 portant sur l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.
Je vous remercie.
Abdel SADI
Merci.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Je crois que vous avez raison. La logique du Gouvernement est claire : il faut travailler plus longtemps pour toucher moins, avec des pensions et un recul de l’âge de départ en retraite.
L’approche du Gouvernement est exclusivement budgétaire et financière. Tout à l’heure, cela a été dit, il faut peut-être prendre l’argent là où il est et supprimer les 30 Md€ d’exonérations dont bénéficient certaines entreprises, qui les utilisent pour licencier. ,m
gageons à Bobigny est
D de la
professionnelles subsiste
En
ur les
Conseil Municipal du 9 février 2023 10
Merci.
Je vous propose de passer à l’ordre du jour.
Mémoire n° 1 ?
1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
Abdel SADI
Claire DUPOIZAT ?
Claire DUPOIZAT
Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous présenter ce soir le rapport sur les inégalités observées entre les femmes et les hommes dans notre commune, un grand travail de coordination mené par la mission Droits des Femmes.
Pour mieux comprendre le travail que nous engageons à Bobigny, il est intéressant de se pencher sur ce qui se passe en France. Malgré les grands discours et la priorité affirmée sur ces questions, les inégalités professionnelles subsistent.
En effet, en France, 29 % des femmes travaillent à temps partiel, qu’il soit choisi ou subi, ce qui a entre autres pour conséquence que les femmes gagnent 14 % de moins que les hommes, toujours.
Dans la fonction publique, il est douloureux de constater que, parmi les catégories A, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en fin de carrière est de 740 €. Ce n’est pas rien, en termes de pouvoir d’achat.
Mais le plus choquant bien sûr – et on vient d’en parler – est que cela se répercute directement sur la retraite. En travaillant moins et en gagnant moins, la retraite des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes.
Pour enfoncer le clou, 50 % des femmes touchent une retraite inférieure à 1 000 € quand les hommes ne sont que 20 % à toucher ce type de microretraites. J’appelle les syndicalistes présents dans la salle à l’avoir en tête dans les luttes
contemporaines à mener en ce moment contre le Gouvernement.
Si l’on cherche les causes de ces inégalités, les études nous montrent plusieurs choses. Elles nous montrent que notre société patriarcale a fabriqué pour les femmes un plancher collant, une paroi de verre, une falaise de verre et un plafond de verre. Si vous avez l’image, vous voyez que ce n’est pas évident.
Un exemple classique : une femme qui se présente comme ATSEM à l’âge de 20 ans a 70 % de chances d’être toujours ATSEM à l’âge de 60 ans. En revanche, un homme de catégorie C connaîtra plusieurs propositions d’évolution dans sa carrière car on va lui reconnaître des capacités d’adaptation, d’encadrement, etc. sur
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Conseil Municipal du 9 février 2023 11
C’est un parcours de réussite sociale et professionnelle qui est réservé aux hommes, bien connu et même à Bobigny.
Je voudrais juste citer Françoise GIROUD qui a été secrétaire d’État à la Culture et à la Condition féminine dans les années soixante-dix. Elle a affirmé que : « La femme sera vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme incompétente. »
Je trouve cela très drôle, mais ce qui m’empêche de rire à ce trait d’humour c’est de penser à la sphère privée de ces femmes, à leur charge mentale qui n’a pas diminué et au temps qu’elles consacrent aux tâches ménagères qui reste chaque jour d’une heure et demie supérieur à celui des hommes.
Bien que les femmes en fassent beaucoup plus à la maison, c’est le travail domestique des hommes que l’on valorise : on admire l’étagère que monsieur a fixée au mur, on s’extasie sur la pelouse bien tondue, c’était nécessaire et maintenant c’est beau, en revanche on ne parle pas de la dernière lessive de madame ni de la vaisselle d’avant-hier qui n’était pas facile, sans doute parce que ces tâches sont quotidiennes, répétitives et qu’elles n’ont rien d’exceptionnel. C’est ce que l’on attend des femmes, elles y sont assignées.
Vous voyez, les inégalités personnelles et professionnelles sont immenses et nos politiques publiques très insuffisantes. C’est la raison pour laquelle la municipalité de Bobigny a voté en 2022 comme elle s’y était engagée un premier plan d’actions trans-directions jusqu’en 2024.
En tant qu’employeur, elle a produit un bel effort en s’engageant à assainir la situation du personnel communal composé comme vous le savez à 63 % de femmes.
Mon collègue José MOURY en charge du personnel nous indique que, dans le suivi des carrières en 2022, la promotion interne a profité à 8 femmes et 59 femmes ont connu un avancement de grade.
Nous nous sommes surtout engagés dès l’année 2020 à mener un travail colossal de déprécarisation des métiers communaux : 67 femmes ont été stagiairisées, 115 agentes vacataires ont enfin eu droit à un contrat à l’issue duquel, si les agentes remplissent toutes les conditions nécessaires, elles seront mises en stage.
Oui, la fonction publique nous on y croit et on s’en donne les moyens.
Parallèlement, pour intégrer l’égalité au cœur du fonctionnement de l’institution, nous avons doté la mission Droits des Femmes d’une coordinatrice, puis d’une stagiaire et surtout d’un budget qui est passé de 10 000 à 20 000 €, budget qui nous a servi à proposer au personnel communal entre autres une table ronde remarquable sur la parentalité dans la fonction publique. Elle a été filmée et est toujours en ligne sur le site de la Ville.
Maintenant, bien que je suppose que vous avez tous lu ce rapport assez
conséquent, nous allons regarder comment nous avons agi en faveur de l’égalité de façon transverse et dans toutes les politiques publiques.
Bonjour Bobigny ou La Bobine visibilisent les filles et les femmes. La communication de la Ville valorise également chaque initiative à travers la newsletter de la mission les programm
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ou à travers les programmations du 8 mars, du 25 novembre ou encore du 11 octobre.
Le 11 octobre, voici une date charnière, mais encore méconnue. C’est la journée internationale de la fille. Depuis deux ans, nous saisissons cette occasion pour aller dans les collèges, en particulier à Charles Péguy où il n’y a que des filles.
En 2022, cette journée correspondait aussi aux 50 ans du procès de Bobigny, ce qui a rendu les échanges avec les jeunes très riches.
Aller à la rencontre des jeunes, mon collègue Malick BARRY le confirmera, c’est encore mieux que de lire un rapport sur les inégalités. On leur pose tout simplement la question : « Chez vous, constatez-vous une différence de traitement entre les filles et les garçons ? »
Là, bien sûr, les réponses fusent. J’en cite quelques-unes : « Madame, chez moi les garçons ne débarrassent jamais, je dois même faire leur vaisselle. « Chez moi, je suis obligée de faire le ménage dans la chambre de mon frère. » « Madame, mon petit frère a le droit de sortir et pas moi. » « Madame, ma mère félicite mon frère comme s’il accomplissait un exploit chaque fois qu’il lui donne un coup de main, alors que moi je l’aide tous les jours et c’est normal. »
Au détour, il y a aussi une information qui fait très mal : « Madame, chez moi on donne plus à manger à mon frère qu’à moi. »
En même temps, chez moi aussi c’était le cas. On l’expliquait ainsi, on me disait : « C’est normal, les garçons se dépensent beaucoup plus », ou alors : « Les hommes, cela travaille dur, il faut bien qu’ils mangent. »
Oui, de tout temps on a toujours nourri plus les garçons car on a toujours reconnu leur travail plus que celui des femmes. Cela explique évidemment en partie les différences physiques, l’idée de puissance, de droits supplémentaires que les hommes s’octroient.
C’est dans ces moments-là que d’avoir pour marraine Gisèle HALIMI est très rassurant. Non, nous n’allons pas nous résigner et nous allons au contraire célébrer les 50 ans du procès de Bobigny, procès qui a ouvert des droits fondamentaux aux femmes et qui a changé la face du monde.
Nous avons donc embarqué nos élèves de la classe média de Louise Michel avec le Département et le tribunal de Bobigny pour le femmage à Marie-Claire CHEVALIER à laquelle les jeunes se sont beaucoup identifiés.
Nous avons nommé la salle polyvalente de la bibliothèque « Gisèle Halimi » et organisé à Canal 93 une grande soirée spectacle et débat autour des 50 ans du procès de Bobigny, toujours avec la participation des jeunes du lycée et du conservatoire.
Bobigny a aussi décidé d’agir en faveur de la parité dans les instances citoyennes et démocratiques. Ainsi, le Maire de Bobigny et Mohamed AISSANI ont reçu au nom de la ville le prix Territoria qui a récompensé la commission éthique dans la catégorie démocratie implicative.
La parité est respectée au sein du comité de riverains du centre-ville, de la commission de suivi du budget participatif, dans les ateliers de concertation seniors ‘out
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et évidemment systématiquement dans l’analyse des questionnaires de concertation sous le prisme du genre.
L’ACB comme le service des sports sont attentifs à promouvoir l’égalité au sein de chaque dispositif. L’an dernier, par exemple, l’édition de Sport au Féminin s’était articulée autour du 8 mars et a rencontré un franc succès.
Le club de rugby dont les sections sont mixtes jusqu’à 14 ans a ouvert un créneau pour initier les tout-petits à partager ces valeurs d’égalité dès l’âge de 3 ans.
L’OPH de Bobigny a mis à disposition sa salle de sport pour l’équipe féminine de rugby. Il faut savoir ce que l’on veut. Nous, on veut des championnes.
Notre collègue Ranjit SINGH s’assure que le contrat de ville finance aussi les associations qui favorisent l’inclusion des femmes.
La culture est aussi un vecteur puissant de promotion et d’égalité. Je suis bien placée pour le savoir. Le service culturel met donc tout en œuvre à travers ses tarifs, ses horaires ou la garderie pour favoriser l’accès des femmes aux spectacles et à la saison culturelle.
La programmation elle-même de nos équipements ou de nos partenaires fait la part belle aux femmes artistes. On a pu applaudir en 2022 Fatoumata DIAWARA et Les Go de Bamako, Jane BIRKIN, Tracy DE SÁ et son Pussy Power, Phia MÉNARD, Safinogo*, Hélène FRAPPAT, Jeanne BALIBAR, Les Sœurs Chevalme, Def Maa Maa Def – et je suis obligée de passer car elles ont été très nombreuses.
Dans notre plan d’actions, nous nous engageons aussi à œuvrer pour l’inclusion des femmes dans l’espace public.
J’en reviens à nos rencontres auprès des élèves à qui l’on demande : « Avez-vous remarqué que, dans la rue, sur les dalles, dans les jardins, à Bobigny on ne voit que les garçons ou les hommes ? Pouvez-vous nous dire où sont les filles et que font- elles ? »
Beaucoup de réponses, les jeunes ont intégré qu’une fille ne doit pas être dehors passée une certaine heure. Pourquoi ? Pardi, mais parce que l’espace dangereux est dangereux pour une fille !
L’une d’elles témoigne du harcèlement quotidien qu’elle subit à l’angle de la rue Dolorès-Ibarruri et de l’avenue Jean-Jaurès où il y a tous les commerces, de la part des nombreux hommes qui semblent s’être appropriés l’endroit. Elle est terrifiée au point de refuser désormais d’aller faire ses courses. Elle s’est malheureusement auto-effacée de l’espace public.
Si je demande aux femmes de cette assemblée si vous connaissez le harcèlement de rue, si cela a miné votre adolescence et si cela continue de gâcher vos
déplacements quel que soit votre âge, je sais que j’obtiendrai énormément de mains levées.
Je lève la main et je ne peux pas rassurer cette jeune fille de 15 ans car, en France, 67 % des femmes sont victimes de violences sexuelles ou sexistes dans l’espace public. Dans les transports en commun ce sont 100 %, je vous le disais déjà il y a un an. permettre
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Ces violences ne s’arrêtent jamais et je reviendrai là-dessus dans un petit instant.
Les garçons subissent eux aussi des violences sexistes et sexuelles qui sont proférées par des hommes, mais dans une moindre mesure : c’est un cas sur 7. Surtout, elles ont lieu de 13 à 18 ans. Après, ces violences s’arrêtent totalement pour les garçons.
Si je demande maintenant aux hommes de cette assemblée s’ils sont victimes d’agressions sexuelles ou sexistes à Bobigny ou lors de leurs déplacements, je pense qu’il y aura peu de mains levées.
Dans la place, l’un des garçons, dubitatif jusque-là sur le sort des filles (c’est ce fameux déni confortable) finit par dire : « Mais, Madame, si la fille porte certains habits, c’est normal qu’elle soit une proie facile. » Là, ce sont des propos
scandaleux. À aucun moment les filles ne doivent être des proies, à aucun moment.
Ces paroles immatures que l’on entend souvent et qui ne sortent pas que de la bouche des enfants doivent nous alerter. Nous devons proposer des perspectives plus saines pour permettre aux filles d’investir l’espace public à égalité, en liberté et dans la sécurité.
J’ajoute que nous devons permettre aux femmes d’utiliser l’espace public dans la dignité, sans avoir à raser les murs, à se couvrir davantage ou pire, à s’auto-effacer.
Nous allons donc encadrer la deuxième marche exploratoire dans le quartier de l’Abreuvoir avec ma collègue Inès KODAWU et favoriser les cours Oasis dans plusieurs écoles.
Avec ma collègue Emma DEVEAU, nous avons misé sur la promotion de notre matrimoine et publié un guide différent de Bobigny. Il aide à chausser ses lunettes de genre et permet d’appréhender la ville autrement.
Mais l’inclusion des femmes dans l’espace public implique surtout de les visibiliser par le nom des rues et par les dénominations des bâtiments. En 2008, Bobigny comptait seulement 5 % de rues qui portaient un nom féminin, ce qui correspond à 15 rues sur 286, pas énorme.
Depuis, l’espace public s’est enrichi de 17 noms de femmes, dont les 6 derniers choisis par les habitantes et les habitants pour le Cœur de Ville. Cela nous fait atteindre le coquet chiffre de 11,2 % de noms féminins, soit presque le double de la moyenne nationale. Vraiment, on peut dire : « Bravo, Bobigny ».
De retour dans la classe, les garçons sont vraiment interloqués par ces histoires. Je cite : « Mais, Madame, à quoi ça sert de donner des noms de rues de femmes puisque tout le monde s’en fiche ? » On va lui répondre, il n’y a pas de problème.
Appeler une rue « Eugène Pottier » permet à ses habitants de savoir qu’au siècle dernier un artiste a écrit un chant fabuleux et mondialement traduit, L’Internationale. Cela permet de découvrir l’engagement communiste et ses valeurs et on élargit sa vision du monde.
Ajouter des noms de femmes, cela sert à découvrir d’autres chants, ceux d’Oum KALSOUM, ceux de Miriam MAKEBA, ceux de Maria CALLAS. Cela sert à épouser d’autres combats, ceux de Clara ZETKIN ou d’Anna POLITKOVSKAIA. Cela permet ._ mieux
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d’admirer les femmes qui le méritent comme la Juste Renée FÉVRIER et, du coup, cela permet de mépriser les autres un peu moins.
Cela permet de se trouver de nouveaux modèles comme Marie CURIE ou Gisèle HALIMI. Cela sert à mieux comprendre le monde et à y trouver sa place.
La professeure intervient : « Muriel HURTIS, elle était à Louise Michel, comme vous. Vous l’ignoriez ? Maintenant, vous le savez et cela peut vous remplir de fierté. »
En attentant, les femmes balbyniennes ne sont pas toutes championnes olympiques et elles vivent trop nombreuses dans la précarité, voire sous le seuil de pauvreté. On sait notamment qu’une cheffe de famille sur quatre dans notre ville élève seule ses enfants et Bobigny met tout en œuvre pour permettre son émancipation et l’aider à lutter contre la précarité.
Il est intéressant dans ce rapport de constater que ces femmes suivies au PIE, plan insertion emploi de Bobigny, ont un niveau d’instruction élevé, contrairement aux hommes, mais elles rencontrent ou cumulent des freins sur lesquels nous nous donnons les moyens d’agir.
19 % d’entre elles rencontrent des problèmes de garde d’enfants, 13 % ont des difficultés linguistiques. Pour d’autres, c’est aussi la méconnaissance des outils bureautiques, des difficultés de santé, des problèmes financiers. Mon collègue Waly YATERA confirmera qu’une partie d’entre elles rencontre aussi des problèmes de logement.
En plus de tout ce que fait le service pour encourager l’insertion, il a permis l’an dernier à 12 femmes d’apprendre à faire du vélo. Elles sont désormais en selle pour l’émancipation – et j’espère à Vélib’.
Je voudrais que l’on salue le travail de ma collègue Véronique BALHADERE qui est très impliquée sur le sujet de modes de garde et de parentalité et qui soutient le développement de la Maison des Parents comme un outil fondamental pour travailler également avec les pères.
En termes de santé, bien que les femmes prennent les rendez-vous pour toute la famille, elles reportent leurs propres soins, voire y renoncent. Face à ce constat, la Ville de Bobigny a mis en place pour elles des dispositifs comme les permanences d’accès aux droits au CPS ou l’accès au dépistage et à la prévention.
Par exemple, le bus du Cœur des Femmes qui s’est installé sur la place Rabin-Arafat durant trois jours a permis le dépistage et la prise en charge de 251 femmes à Bobigny.
À cette occasion, on a pris conscience de l’urgence à soigner ces maladies car, chaque jour, 2 femmes meurent sur la route, 30 meurent du cancer du sein et 200 de maladies cardiovasculaires. C’est un véritable fléau qui s’abat particulièrement sur les femmes précaires ou issues des milieux populaires, les Balbyniennes.
Je vous confiais tout à l’heure que prendre la parole des jeunes est encore plus instructif que de lire un rapport sur les inégalités. On voit que, même sur les sujets féministes, les garçons interviennent plus que les filles. Un jeune homme a d’ailleurs exprimé quelque chose d’intéressant, je le cite : « Madame, pour les garçons aussi c’est dur. Quand cela ne va pas, une fille on va l’écouter, la consoler, mais nous personne n’écoute nos problèmes. » doi
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C’est bien parce que, sans le savoir, il met le doigt sur le problème déjà abordé ici, comment l’oublier : la masculinité toxique. Depuis des siècles, on enferme les garçons dès le plus jeune âge dans des schémas : un homme, cela ne doit pas pleurer, il doit être capable de se servir de ses poings face à l’humiliation, face au mépris. Cela a pour but d’en faire des durs, des invincibles, des bad boys.
En fait, cela fait surtout des violents et cela coûte très cher à la société.
Voilà que les garçons de la classe comprennent qu’ils sont eux-mêmes victimes des inégalités qui découlent de cette conception patriarcale des rapports. Surtout, les voilà maintenant solidaires avec les filles dans la lutte pour une société plus juste. Ils deviennent féministes et on a fait du chemin.
Ensemble, on peut alors aborder les enjeux de l’éducation et de la lutte contre les stéréotypes de genre qui affectent la construction des enfants dès leur plus jeune âge.
Christine FAVÉ pourra le confirmer : à Bobigny, l’égalité est un axe transversal de nos politiques éducatives en direction de l’enfance et de la jeunesse dans les accueils et/ou dans les centres de loisirs.
À ce stade de mon intervention, vous constatez que la lutte contre les inégalités nécessite beaucoup de travail et avec tout le monde, mais cela ressemble aussi à un puits sans fond et cela peut paraître très décourageant.
Gisèle HALIMI a raison de nous motiver avec son Ne vous résignez jamais.
Monsieur le Maire, depuis que j’ai pris la parole, des hommes ont violé deux femmes en France et, dans moins de 5 minutes, on en comptera une troisième parce qu’en France une femme est violée par un homme toutes les 16 minutes.
En vrai, c’est bien plus, car ces chiffres sont uniquement ceux dont la police dispose. Or, vous savez que les enfants ou les femmes vont difficilement porter plainte juste après le viol, souvent perpétré par un membre de la famille. Après, il n’y a plus de preuve, donc pas de plainte, donc pas de viol. Cela relève de l’intime conviction.
Voilà pourquoi cette affirmation : « Nous, on vous croit » est essentielle pour commencer à changer les choses.
Vous savez aussi qu’une femme est assassinée par un homme, son homme souvent, tous les deux jours en France. Je vous le disais plus tôt, les violences envers les femmes, contrairement aux hommes, ne s’arrêtent jamais. C’est ainsi que 30 % des femmes tuées par un homme en 2022 avaient entre 30 et 40 ans, mais attention les femmes qui avaient entre 60 et 70 ans, potentiellement des grands- mères, ont été 14 % à être assassinées l’an passé. Les femmes qui potentiellement étaient des arrière-grands-mères entre 80 et 90 ans ont représenté 4 % des féminicides en 2022. Il n’y a pas d’âge limite pour les féminicides, le danger est permanent.
Les collégiennes de Charles Péguy, il nous faut les alerter. Partout dans le monde, c’est dangereux d’être une femme. Nous sommes d’ailleurs solidaires avec les Iraniennes qui manifestent depuis plusieurs mois, sur lesquelles on tire en visant le visage, les seins et les parties génitales. Le but est de les effacer sans les tuer. priorité
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Ici, pour notre Ville, la lutte contre toutes les formes de violence est la priorité absolue. Notre dernière campagne du 25 novembre s’est étalée longtemps et sur tous les panneaux et les murs de la ville avec ce message d’empouvoirement : « Mon corps, mes choix, ma liberté, mes droits. »
Nous avons imprimé le violentomètre sur les sacs à baguette ou les sachets à pharmacie de la ville. Nous avons posé deux plaques en femmage à Gisèle HALIMI et Marie-Claire CHEVALIER sur l’ancien tribunal de Bobigny pour le sanctuariser. La présence et le discours de l’ancienne garde des Sceaux ce jour-là, Christiane TAUBIRA, a rendu ce moment solennel et puissant.
Le bus Droits des Femmes du Département a fait une escale devant la MC et aussi au marché Édouard Vaillant pour permettre aux femmes de s’informer, mais surtout aux victimes de trouver de l’aide.
Désormais, on va à la rencontre des victimes, on n’attend plus qu’elles osent franchir la porte d’un commissariat.
Surtout, tout au long de l’année 2022, nous avons préfiguré l’observatoire balbynien des violences faites aux femmes que nous lancerons officiellement le 8 mars prochain avec le Maire, mon collègue Jean-François HIRSCH et tous les membres du CLSPDR.
Il va nous aider sur trois objectifs principaux :
- Améliorer l’outillage des professionnels du territoire,
- Coordonner l’action et structurer le réseau.
- Sensibiliser et prévenir de toutes les formes de violences faites aux femmes.
Les violences, si on ne les connaît pas, on ne les voit pas. C’est pourquoi nous avons déjà lancé deux sessions de formation en direction des agentes et des agents de la Ville par Ernestine RONAI en personne et, je tiens à le souligner parce que c’est très encourageant, parmi les 83 volontaires, 47 étaient des femmes et 36 étaient des hommes, dont les policiers municipaux, les médiateurs de la Ville et les gardiens de l’OPH.
Puisqu’il faut connaître les violences pour pouvoir les combattre, on les décrit à chaque fois que nous nous déplaçons dans les classes avec la mission Droits des Femmes. Elles peuvent être morales, psychologiques, verbales ou physiques. Elles existent peut-être dans leur famille ou alors ils la devinent chez leurs voisins.
C’est grave, mais ce n’est pas une fatalité. On peut aider une femme à se défaire de l’emprise. On peut aider une famille à fuir la violence paternelle. Pour cela, nous leur proposons de noter les numéros et les adresses qui sauvent. Tous les élèves s’empressent de noter. Je vous assure, c’est poignant.
Lorsque les hommes violents, les terroristes de la famille existent, les jeunes le savent et l’aide est bienvenue.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rapport que nous devons approuver ce soir prouve que nous avons raison d’aller à la rencontre des jeunes et de croire en eux, pour leur dire que nous, on y croit, à l’éducation, à la culture, au sport comme vecteurs d’égalité et moyens de lutter contre les violences.
Nous, on y croit à l’espace public partagé, à la prise de conscience, à la fin du déni, à la justice, aux services publics. On ne se résignera jamais parce que nous, on y croit. ntions
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« Nous, on y croit », évidemment, ce sera le slogan du 8 mars prochain.
Merci de votre écoute.
(Applaudissements)
Abdel SADI
Merci, Claire.
Y a-t-il des interventions ?
Monsieur KAYMAK ?
Goran KAYMAK
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Madame DUPOIZAT, merci pour ce discours et ce rapport.
Vous affirmez beaucoup de choses et on est évidemment d’accord avec ce que vous dites, dans l’ensemble, mais la perception peut-être des personnes qui nous regardent quand vous exposez les faits, les témoignages de certains, j’aimerais savoir au-delà de cela, puisque j’ai un peu regardé le rapport, puisqu’être éloquent, tenir un discours construit en tout cas avec aussi vos opinions propres c’est une chose, mais au-delà de cela les enquêtes qui ont été menées sur la ville de Bobigny aujourd’hui, en termes de chiffres, puisque vous avez énoncé beaucoup de faits, en prenant des témoignages et des phrases que vous avez entendues, vous en avez fait un fait général, une vérité générale qui s’impose sur la ville de Bobigny, mais j’aimerais savoir véritablement aujourd’hui quelle est la proportion de ce que vous exposez sur les différents axes que vous avez abordés, qui me semblent inquiétants de toute évidence.
Véritablement, j’aimerais connaître la démarche un peu scientifique que vos services ont pu effectuer pour sonder, voir l’état dans lequel la ville de Bobigny se trouve aujourd’hui sur les sujets que vous avez abordés. C’est ma première question.
La deuxième, je trouve dommage, vraiment, vous avez une délégation vraiment à l’égalité hommes et femmes, quand vous avez parlé du jeune homme à un moment je me suis dit que vous alliez peut-être parler de l’égalité des hommes, mais vous avez remis sur la table cette masculinité toxique.
Je voudrais savoir envers ces hommes et ce jeune homme dont vous avez parlé quel espoir vous donnez pour atteindre cette égalité hommes femmes. C’est un sujet important, même si je soutiens évidemment l’ensemble, la formation sur les VSS c’est hyper important, comme de nombreux sujets, surtout là en 2023.
Vous avez fait un début de formation auprès du personnel, quand allez-vous l’étendre – et c’est hyper important – auprès d’un grand nombre de la population balbynienne ?
Claire DUPOIZAT
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Déjà, quand vous parlez des VSS, je vous le dis et ce n’est pas la première fois, cela me dérange terriblement. J’ai beaucoup parlé et j’ai parlé de violences sexuelles ou sexistes. J’ai parlé des féminicides, c’est tout de même le fait de tuer des femmes. « VSS », c’est un peu résumer les choses à un acronyme et c’est très désagréable pour ce sujet, pour moi personnellement et je pense que pour d’autres aussi dans la salle.
C’est une petite remarque, je vous demande de ne plus le faire, je trouverais cela plus respectueux, surtout que c’est justement cela, le combat.
Goran KAYMAK
Vous ne pouvez pas me l’imposer, Madame.
Abdel SADI
Laissez Claire terminer, ensuite vous reprendrez la parole.
Goran KAYMAK
Cela reflète vraiment votre personnalité.
Claire DUPOIZAT
Je mets tout mon cœur dans mon travail et dans ma mission.
Goran KAYMAK
Mais pas dans l’intérêt général.
Abdel SADI
Vous la laissez terminer et vous interviendrez juste après.
Claire DUPOIZAT
José, j’ai entendu ce que tu as dit, je ne vais pas le répéter, mais c’est très intéressant.
Justement, nos élus suivent des formations et vous êtes aussi, en tant qu’élus de l’opposition, à même de suivre des formations. Vous êtes même invités à le faire. Vous pourriez vous inscrire aux formations d’Ernestine RONAI, elles sont passionnantes et peut-être qu’elles iront à la population.
En attendant, si l’on forme les agents de la Ville, cela se répercute directement dans les politiques publiques que l’on mène avec les agents de la Ville. C’est pourquoi on forme en priorité les agents.
J’ai beaucoup cité les élèves parce que l’on dit que la vérité sort de la bouche des enfants. Oui, ils ont tout à apprendre et à comprendre de ce monde. Ils sont en formation. Ils sont en troisième et en seconde et ces sujets les intéressent, l’égalité entre les filles et les garçons.
Même chez les seniors, cela les intéresse. Lorsque l’on a encadré une sortie d’un groupe de seniors à la MC93, il y a eu des discussions et les sujets qui les dont on dispose
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intéressaient c’était : « L’amitié entre les hommes et les femmes existe-t-elle ? » On parle là aussi de rapports entre les hommes et les femmes.
Vous demandez scientifiquement des chiffres, mais tous les chiffres dont on dispose sont dans le rapport. Chaque fois que les services de la Ville organisent une manifestation sportive ou en direction de la jeunesse, ils prennent les chiffres de l’égalité : combien y a-t-il de garçons, de filles, est-ce que ce sport a bénéficié à autant de filles que de garçons, y a-t-il des différences ? Parfois, c’est normal qu’il y ait plus de garçons là et moins de filles.
Ces chiffres servent à nous donner le paysage balbynien et surtout permettent de nous dire là où nous pouvons agir. Nous avons beaucoup de leviers, mais encore faut-il savoir où l’on peut les soulever.
Ensuite, au nom de l’égalité, vous voudriez que je parle des hommes, mais j’ai l’impression de n’avoir parlé que des hommes. En tout cas, j’ai construit mon allocution pour les hommes, pour qu’ils m’entendent, pour qu’ils entendent ces chiffres, pour qu’ils entendent cette démarche, pour qu’ils entendent à quel point il devient nécessaire et urgent de prendre la question de l’égalité au sérieux.
Je veux bien parler des hommes, mais je pense avoir parlé aux hommes.
Sinon, je donne juste ce chiffre que j’ai cité, mais vous ne l’avez peut-être pas retenu : 67 % des femmes subissent des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public contre un homme sur 7, de plus cela s’arrête à 18 ans quand les femmes jusqu’à 90 ans peuvent subir un féminicide.
Je n’ai plus rien à ajouter, je pense avoir fait le tour de la question.
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Madame DUPOIZAT, je vais essayer d’être simple et de poser la question simplement. Ce qui nous intéresse, c’est ce qui se passe sur Bobigny. Là, il y a beaucoup de chiffres généralistes.
Ce qui m’intéresse, puisque vous portez cette délégation, c’est le travail mené au- delà des échos ou des expériences propres que vous avez pu avoir, avec une vraie écoute.
Vous l’avez dit, il faut diagnostiquer la problématique, la combattre évidemment, mais vous avez énoncé énormément de faits comme des vérités générales et j’aimerais savoir sur quelle base vous vous appuyez.
Dire que la vérité sort de la bouche des enfants après une rencontre avec des jeunes, ce n’est pas sérieux, Madame.
Claire DUPOIZAT
Je ne sais pas qui n’est pas très sérieux. Je ne sais pas si vous avez lu le rapport, parce que les chiffres sont dedans. Il est assez épais, c’est vrai, il faut savoir les analyser, mais le rapport existe. -rité sort de la bouche des er
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Ensuite, je vous dis que la vérité sort de la bouche des enfants. Il me semble que c’est un dicton populaire, mais quand une jeune fille me dit qu’elle a peur de sortir je le prends au sérieux, c’est tout.
Vous pouvez m’écouter, quand je vous réponds ? Merci.
Quand un garçon me dit que l’on n’écoute pas ses problèmes, je le ramène à un concept. Oui, cela s’explique. On parle de masculinité toxique. Cela aussi, c’est un levier et on peut faire des choses. On peut peut-être plus écouter les garçons, mais également les éduquer moins dans cette idée d’être des durs, des vaillants et, du coup, des imbéciles et des violents.
Si vous cherchez des chiffres, regardez le rapport et, si vous voulez, on prend rendez-vous pour en reparler. Il nous faudra du temps, on ira boire un café.
Abdel SADI
Merci, je suppose qu’il n’y a pas d’autres interventions ?
Je vous rappelle que tout le travail engagé à Bobigny, en lien avec Claire et les services de la Ville, se fait également en lien avec le Département de la Seine-Saint- Denis. Elle l’a précisé à plusieurs reprises et a présenté l’ensemble des actions menées.
On aurait pu parler des 20 ans de l’observatoire départemental contre les violences envers les femmes. On aurait pu parler du téléphone Grave Danger mis en place en lien avec le Parquet de Bobigny, la police et SOS Victimes, qui permet aux femmes victimes de violences de prévenir la police grâce à un téléphone muni d’un bouton d’appel d’urgence.
Bien évidemment, elle a rappelé également le protocole féminicide mis en place en 2022 qui permet aux enfants devenus orphelins d’un ou deux parents à la suite d’un homicide ou d’un féminicide conjugal d’être hospitalisés, tout le travail engagé en lien avec un suivi de psychologues.
On aurait pu parler ce soir également de « Jeunes contre le sexisme », c’est tout le travail engagé par Claire DUPOIZAT et les services, en lien avec le Département de la Seine-Saint-Denis, qui vise d’ailleurs les collégiens de troisième. À peu près 4 200 y ont participé et travaillent toute l’année pour réfléchir et lutter contre les comportements sexistes et violents.
Quant aux ordonnances, bien évidemment des choses existent dans ce pays depuis de très nombreuses années, comme les ordonnances de protection. Ce sont des mesures de protection immédiate délivrées par le juge sans qu’un dépôt de plainte ne soit forcément nécessaire. Cela existe comme vous le savez depuis 2013.
On aurait pu aussi parler de l’inauguration des locaux de l’association SOS Victimes où nous étions présents avec le procureur. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le rencontrer la semaine dernière avec le procureur de Paris.
C’est aussi l’occasion de rappeler des moyens importants qui vont être mis sur l’extension du tribunal de Bobigny, plus de 120 M€. J’ai eu l’occasion de participer au jury en lien avec toutes les personnes qui travaillent sur ces questions et de parler avec lui des actions que nous initions sur cette ville, quels que soient les sujets. ": voter le mémoire n°
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Chaque fois, on a des rapports sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Je crois que c’est important qu’ici, dans cet hémicycle, à un moment ou à un autre, on puisse aborder des enjeux aussi importants que l’égalité entre les femmes et les hommes contre les violences faites aux femmes.
J’aurais pu rappeler tout le travail engagé par le Département de la Seine-Saint- Denis en lien avec plusieurs villes sur le projet international pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violences, financé à hauteur de 1,5 M€ par l’Agence française de Développement. C’est un programme qui dure quatre ans et on travaille avec plusieurs pays dans le monde.
Cela aussi, ce sont des enjeux importants pour nous, pour mieux comprendre comment sur l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les violences, dans d’autres pays, dans d’autres régions on travaille sur des dispositifs qui ne sont pas forcément les mêmes que nous menons ici.
C’est aussi tout le travail engagé pour la tournée du bus Droits des Femmes à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, le Bus du Cœur dont on a parlé récemment, sans oublier notre engagement, comme l’a rappelé Claire et comme vous le rappelez régulièrement, pour la mise en place d’une commission locale, d’un observatoire local contre les violences faites aux femmes ici à Bobigny.
Là, on aura bien évidemment des chiffres, mais ce n’est pas qu’une question de chiffres. Tu as raison, Claire, c’est d’abord un combat qui est le nôtre depuis plusieurs années, le nôtre et le vôtre, pas le mien forcément.
Je vous rappelle que l’on a voté ensemble un vœu relatif à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Ce vœu n’est pas simplement voté ici à Bobigny, il est porté par les élus du Département et bien au-delà du Département, d’ailleurs. Si je ne dis pas de bêtises, ce sont également des enjeux portés par la Métropole du Grand Paris.
Je vous rappelle tout de même, je le répète tout le temps, que si l’on est dans une ville de 55 000 habitants, on est dans un EPT de 430 000 habitants, dans un département qui en compte 1,5 million et dans une Métropole du Grand Paris avec plus de 130 villes, qui doit compter entre 6 et 7 millions d’habitants.
Ce sont des enjeux qui sont vraiment portés par les élus au quotidien et c’est aussi à l’image de ce pays que de pouvoir travailler sur la question de l’égalité, des droits des femmes.
Merci à toi, Claire, pour ton travail et pour ton engagement au quotidien, surtout d’avoir rappelé que Gisèle HALIMI a été faite citoyenne d’honneur de la Ville de Bobigny.
Je vous propose de voter le mémoire n° 1.
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022.
Afin de prendre acte de ce rapport, je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Conseil Municipal du 9 février 2023 23
Délibération n° 1
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, il est pris acte de la délibération n° 1.
Mémoire n° 2 ?
2. Rapport sur la situation en matière de développement durable à Bobigny en 2022
Abdel SADI
Je donne la parole à Sonia AIROUCHE.
Sonia AIROUCHE
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Tout d’abord, je tenais à apporter mon soutien aux familles touchées par le séisme en Turquie et en Syrie. Toutes mes condoléances aux familles endeuillées. Que l’âme des défunts puisse reposer en paix.
Vous est présenté le rapport sur la situation en matière de développement durable à Bobigny en 2022.
Dans un contexte qui ne cesse de se dégrader, nous nous engageons, avec les marges de manœuvre que nous avons, à réduire notre impact local sur notre environnement.
Préserver notre environnement, réduire nos consommations énergétiques, améliorer notre cadre de vie reste notre priorité. Nous nous devons de léguer à nos enfants et petits-enfants un monde, une terre plus saine et plus belle, une ville plus belle, plus saine, plus agréable à vivre, une ville où chacune et chacun puisse vivre dignement et en sécurité, pouvoir bénéficier de logements écologiques, économiques et limiter les gaz à effet de serre est un objectif à atteindre.
Que toutes et tous puissent se nourrir plus sainement, manger bio, local, de saison, favoriser les circuits courts, cela fait aussi partie de nos engagements.
Vivre dans une ville belle, verte, arborée, où l’harmonie entre la faune et la flore s’accorde, où l’on puisse respirer un air plus sain à travers l’accompagnement à la mise en place de la ZFE, en réduisant l’usage des véhicules polluants, en favorisant les transports en commun ; vivre dans une ville où les discriminations n’ont plus leur place.
Nous nous devons de lutter contre les changements climatiques et de protéger l’atmosphère, préserver la diversité, notre environnement et nos ressources, veiller à l’épanouissement de tous les êtres vivants, mettre en place une réelle cohésion sociale et solidaire entre territoires et générations, créer une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables, sensibiliser à l’anti-gaspillage et au recyclage. la situation en
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Vous trouverez donc dans ce rapport les principaux projets relatifs au
développement durable : la mobilité, le plan qualité de l’air, la mise en avant du patrimoine arboré, la promotion de la lecture, la promotion du matrimoine balbynien, le projet de services publics, ainsi que les projets ayant un fort impact financier comme les travaux d’efficacité énergétique, ainsi que le suivi des consommations de fluides.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable à Bobigny en 2022 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour le budget prévisionnel 2023.
Je vous remercie.
Abdel SADI
Merci.
Monsieur KAYMAK ?
Goran KAYMAK
Merci, Monsieur le Maire, merci Madame AIROUCHE pour cette belle introduction et cette vision que je partage entièrement pour l’avenir de cette ville.
Un certain nombre de choses ont été faites. La continuité du service public des différentes mandatures précédentes a permis de mettre en place différents projets. Vous poursuivez dans cette direction et tant mieux.
Ma première question est liée à ce que vous avez dit au début, cette vision vers laquelle j’espère que l’on tend : qu’est-ce qui, selon vous, manquerait avec les premiers efforts qui ont été consentis pour aller vers cette vision ? Selon vous, que faudrait-il en plus pour accélérer et nous aider à y être vraiment ?
Selon vous, la projection est de combien d’années, en sachant que les ambitions sont hautes ?
Une question plus précise. On constate – et tant mieux – qu’une expérience d’autoconsommation menée avec l’efficacité énergétique des bâtiments sur une école. Il n’est pas précisé dans les documents quelle est la consommation d’énergie économisée par l’école ?
Sonia AIROUCHE
Pour ce qui est de la consommation, nous n’avons pas encore les résultats. Je ne pourrai pas vous donner les chiffres, ne les connaissant pas non plus.
Pour ce qui est de ce vers quoi on tend, ce que l’on veut mettre en place et comment, je pense que je me suis exprimée dès le départ.
Je peux vous retourner la question : qu’est-ce que vous pensez, de quoi avez-vous envie et comment voyez-vous les choses, surtout avec la conjoncture, afin de mieux accompagner les Balbyniens ? en a VO
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Je pense que l’on met assez de choses en place pour les accompagner réellement vers cette transition et dans les difficultés que l’on rencontre actuellement.
Qu’est-ce que vous entendez réellement, dans vos questions ? Soyez peut-être plus précis dans vos questions.
Abdel SADI
Monsieur KAYMAK ?
Goran KAYMAK
C’était sur ce que vous disiez au départ. Aujourd’hui, nous sommes
54 000 habitants, voire un peu plus. On voit que les actions sont orientées vers les écoles et tant mieux, vers les jeunes et le personnel. Quelques actions sont menées vers les habitants, mais pas assez malheureusement.
C’est un sujet qui est vraiment d’actualité et il faudrait impliquer puisque c’est l’affaire de tous.
Quant à la vision que vous avez développée au départ, je sais qu’il y a un budget et je ne connais pas le budget exact du service développement durable, peut-être a-t-il été revalorisé, je comprends que c’est une question de finances, mais c’était juste sur la vision que vous avez partagée au départ, sur laquelle je pense que l’on est tous d’accord, mais qui doit profiter au maximum d’habitants. C’est de cette projection dont je parle.
C’est l’exemple de la qualité de l’air avec le projet « Un arbre, une naissance ». Avant que l’on puisse compenser et créer des îlots de fraîcheur…
Sonia AIROUCHE
On travaille beaucoup sur la qualité de l’air. On a sensibilisé les habitants avec un projet de capteurs d’air. Les habitants ont été associés à cette action pour les sensibiliser.
Comme vous l’avez dit, on a fait des îlots de fraîcheur dans les écoles, on en met également dans les squares et les parcs de la ville (on y travaille en tout cas, on tend vers cela).
On a mis en place différents ateliers en direction des habitants dans les écoles pour les sensibiliser à la nature, au respect de la nature. On a des jardins partagés dans quasiment tous les quartiers de la ville, ainsi que dans quasiment toutes les écoles.
On travaille sur les pistes cyclables afin de limiter l’usage des véhicules thermiques. C’est également l’installation des Vélib’ et des IRVE.
On a mis tellement de choses en place, c’est assez riche. On sensibilise
énormément la population que l’on convie à tout ce que l’on fait. On sollicite les habitants dans tous les projets que l’on met en place, on les concerte. Je ne sais pas quoi vous dire d’autre, à part que l’on vit et que l’on fait les choses avec les habitants.
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Tout est dans le rapport.
Tu aurais pu, puisque tu as travaillé dessus, parler de l’atelier de sensibilisation sur la qualité de l’air et la mobilité durable auprès des classes élémentaires puisque tout un travail a été réalisé sur les causes de la pollution, sur les conséquences de la pollution sur l’humain, la végétation, la terre, les bâtiments, etc.
Tu aurais pu parler d’une autre action que tu as menée : « À vélo pour l’insertion et l’emploi des femmes », en lien avec d’autres élus qui sont ici présents.
Tu aurais pu parler de plein de choses. Tu aurais pu parler de « Respirer en ville » puisqu’il y a eu la semaine du développement durable. Je suppose que les initiatives sont aussi dans le rapport, ainsi que sur les réunions d’information autour du projet Balbyn’Air, au mois de mai.
Tu aurais pu parler des jardins partagés de Wallon et La Ferme, d’Arbres et Forêts remarquables, ciné-doc qui a eu lieu sur la ville, de la chasse au gaspi pour les enfants avec tout un travail de sensibilisation autour du gaspillage de l’énergie, de Couleur du Temps, journée thématique sur l’agriculture, du rallye nature au Parc de la Bergère, de la fabrication de dentifrice avec des produits naturels, de la découverte des jardins partagés de Wallon et de La Ferme, des ateliers « Zéro déchet », de l’opération « Cours propres », de la visite de la prairie du canal.
Tu as parlé du Vélib’, dont l’utilisation est en augmentation constante. Le nombre d’abonnements au mois de mai, d’après les éléments que tu m’as donnés, est de 181, ce qui est plutôt bien. Il faut continuer là-dessus.
Tu as parlé d’« Un arbre, une naissance ». On aurait pu parler du dispositif « Éco Énergie Tertiaire », dispositif qui a été présenté également. Tu aurais pu parler de la journée d’action World CleanUp Day, journée mondiale de nettoyage de la planète à laquelle on participe chaque année. Vous aussi, d’ailleurs, puisque votre association était présente et qu’il y avait plein de belles actions en lien avec le Département de la Seine-Saint-Denis et Est Ensemble. D’autres villes étaient également présentes et intéressées.
Je ne reviendrai pas sur la semaine de la mobilité. On aurait pu parler de la charte de construction durable puisque tout un travail a été engagé en lien avec Est Ensemble. C’est important de le souligner. Quand on parle de la ville, on ne peut pas parler que de la ville. Je le dis souvent, ce n’est pas que Bobigny, c’est l’EPT.
Les actions en termes de développement durable, la charte « Convention citoyenne locale pour le Climat et la Biodiversité », je suppose que vos associations y ont également participé. Il y a eu tout un travail d’élaboration, des propositions qui ont été faites. Certaines ont été retenues par Est Ensemble et d’autres ne l’ont pas été. C’est en débat et en discussion avec les citoyens qui participent à ces dispositifs.
C’est tout le travail dont on parle tous les jours, d’ailleurs. Quand on parle de développement durable, on peut parler des transports et de la ligne 15. Toutes les batailles que l’on mène depuis des années dans cette ville, dans ce département, dans cet EPT, tout le travail que l’on a initié avec la direction de la Société du Grand Paris puisqu’en deux ans nous avons organisé plus d’une vingtaine de rencontres sur la ligne 15 pour obtenir ces trois gares sur la ville de Bobigny, en lien avec tous les projets d’aménagement. Jentielle nord. de
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On aurait pu parler de la tangentielle nord. José MOURY ou d’autres ici en parlent mieux que moi. Cela concerne les habitants du Pont de la Folie.
On aurait pu parler du T Zen 3 qui part de Pantin pour aller du côté de Pavillons- sous-Bois.
Tout cela, ce sont des enjeux de développement durable sur lesquels nous travaillons tous ensemble, je ne vais pas revenir dessus.
On aurait pu parler du Vélib’. Évidemment qu’il faut continuer à le développer. Il n’y a pas très longtemps, lorsque l’on a commencé à discuter avec la sous-préfète il y a à peu près deux ou trois semaines, dans une rencontre pour parler du pôle gare, parmi les préoccupations de la Région Île-de-France, c’est pouvoir financer du stationnement pour le vélo.
Ce sont des sujets sur lesquels on discute depuis des années, quelles que soient les couleurs politiques. On aurait pu parler de la ZFE, la zone à faible émission. Cela fait des années que l’on dit qu’elle va arriver vite, cela fait des années qu’elle recule, mais c’est un dossier qui va avancer. Elle recule, mais pour mieux s’engager dans les mois qui viennent.
La ZFE va s’appliquer avec toutes les difficultés qu’on lui connaît, qui sont portées d’ailleurs par les 130 villes de la Métropole du Grand Paris. C’est un enjeu important, on ne va pas revenir dessus, je sais que vous les maîtrisez tous, ici, autour de la table.
On aurait pu aussi parler – et Sonia l’a fait à plusieurs reprises – des échanges et du débat avec les habitants. On aurait pu parler du plan Arbres d’Est Ensemble, du plan Canopée du Département de la Seine-Saint-Denis, des 20 000 arbres que l’on veut pour Est Ensemble et deux, voire trois fois plus sur le département de la Seine-Saint- Denis.
C’est également notre engagement sur le plan « Un arbre, une naissance » ou « Une naissance, un arbre ».
Ce sont des enjeux importants sur lesquels on doit tous s’engager. J’espère que l’État sera aussi à la hauteur des rendez-vous. Cette semaine, j’ai rencontré le préfet en lien avec le président d’Est Ensemble et les maires d’Est Ensemble. Il nous a dit qu’il existait une possibilité de candidater au Fonds Vert.
Évidemment, les premiers qui déposent des dossiers seront les premiers servis, mais il faudra que l’État donne des moyens à nos collectivités et à nos villes pour que l’on puisse s’engager beaucoup plus fermement sur les enjeux du
développement durable et sur les questions liées à la sobriété énergétique.
Sonia AIROUCHE ?
Sonia AIROUCHE
Merci.
Goran, je pense que l’on partage la même vision sur ce sujet. Toi comme moi, comme nous tous, aimerions avoir une ville et un monde plus beaux, plus sains dès demain. Malheureusement, on fait avec les moyens que l’on a, avec les moyens que l’on nous donne. S
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Notre volonté est là et c’est le plus important. On a cette volonté, on y travaille avec les services et avec les habitants tous ensemble. Je n’aurai pas de date butoir à donner, on n’en aura pas et personne ne pourra t’en donner une.
Merci.
Abdel SADI
Merci.
Avez-vous d’autres questions ?
Goran KAYMAK
Évidemment que l’on partage la même vision, c’est juste un conseil pour la suite. Bien sûr, on ne connaît pas l’avenir, mais les efforts sont engagés et c’est un projet pluriannuel.
Le conseil que je peux donner est, sur certaines choses, de mettre des indicateurs précis afin de faire la comparaison d’une année sur l’autre sur tel ou tel dispositif pour le voir avancer : si c’est 5 % d’avancée chaque année, tant mieux, il faut que cela continue et que l’on puisse sensibiliser et même former nos concitoyens à ces problématiques.
Je suis d’accord, c’est forcément un sujet central dans le cadre de vie de nos concitoyens.
(Entrée en salle du syndicat FSU)
Sonia AIROUCHE
Le rapport comprend un certain nombre de chiffres et un compte rendu de ce qui a été mis en place.
Il faut laisser le temps à chaque projet de se mettre en place et de s’élancer. On n’a pas de souci là-dessus. Encore une fois, on est là et on travaille ensemble.
Abdel SADI
Monsieur AGREBI ?
Morad AGREBI
Bonsoir à toutes et à tous.
Chers collègues, chères Balbyniennes, chers Balbyniens,
Monsieur le Maire, je ne comptais pas intervenir sur ce point, mais vous avez parlé de la ZFE. Je pense que c’est important d’en parler puisque ce sujet impactera beaucoup de Balbyniens.
Tout d’abord, merci Madame l’adjointe au maire pour ce rapport. Il est toujours bon de rappeler, comme vous l’avez fait dans votre mémoire, que la loi Grenelle 2 oblige toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants comme Bobigny à igement
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élaborer, préalablement au débat d’orientations budgétaires que nous aurons au point 3, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
J’ai lu ce rapport attentivement et chacun s’en fera sa propre opinion.
Comme je vous l’ai dit, je ne comptais pas intervenir, mais Monsieur le Maire a évoqué notamment la zone à faible émission et ma question concerne cette ZFE qui impacte et va impacter encore plus nos concitoyens Balbyniens.
En effet, le nombre de zones à faible émission va croître en France au cours de l’année 2023 notamment. À Paris et dans sa proche banlieue, un tour de vis supplémentaire a déjà été donné au mois de juin 2021, lorsque les véhicules diesel de plus de 15 ans d’âge, c’est-à-dire les vignettes Crit’Air 4, ont été bannis du périmètre délimité par l’autoroute A86 qui concerne Bobigny et plus seulement le territoire de Paris.
Patrick OLLIER, le président de la Métropole du Grand Paris, a confirmé récemment la verbalisation systématique avant la mise en place de la vidéoverbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation très prochainement.
À terme, sur Bobigny, d’ici deux ans, ce sont 73 % des véhicules de nos concitoyens balbyniens qui risquent de ne plus pouvoir rouler. Voilà un vrai sujet impactant, qui interroge de nombreux Balbyniens.
Je suis convaincu encore une fois, comme vous je l’espère, que la transformation écologique est une nécessité pour tous, mais je ne suis pas un adepte de l’écologie punitive. Je suis convaincu qu’aujourd’hui la dépendance à la voiture des Balbyniens est encore très forte, par exemple lorsque l’on souhaite ou que l’on doit se déplacer de banlieue en banlieue alors que, malheureusement, le maillage des transports en commun n’est pas encore suffisamment adapté.
Aujourd’hui, ma question est simple. Nous sommes en 2023, le nombre de Crit’Air va augmenter. Où en sommes-nous, avez-vous des éléments à nous communiquer ?
Comme l’a dit Monsieur le Maire, elle va être mise en place, mais on en est où aujourd’hui ? Lorsqu’elle sera mise en place, comment comptez-vous accompagner les Balbyniens dans ce changement de véhicules qui va être nécessaire ?
Merci.
Sonia AIROUCHE
On est dans le même cas que vous, on est très sensibles à cela. On a en tête le nombre de personnes qui seraient touchées par cette transition.
On a mis en place avec l’ADEME des accompagnements pour les familles. Des familles pourront être accompagnées. On ne peut pas faire de miracle, on ne peut pas acheter un véhicule pour les habitants, mais on peut batailler pour avoir des transports en commun dignes de ce nom, c’est-à-dire des transports en commun qui pourraient aider les habitants à ne plus utiliser de véhicules thermiques polluants. On ne peut pas aller au-delà.
On n’a pas de date butoir, on ne sait pas, mais on est très sensibles à cela et on accompagne les habitants dans cette transition. il est pris acte de la délibération n°
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ce que je vais vous exposer, par
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Abdel SADI
D’autres interventions sur les questions liées au développement durable ? (Il n’y en a pas.)
Je vous propose de prendre acte de ce rapport.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 2
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, il est pris acte de la délibération n° 2.
Goran KAYMAK
Monsieur le Maire, vous m’excuserez, mais la situation est tout de même inquiétante. Je sais que l’on fait de la politique, je sais qu’il y en a beaucoup de formes. Ce qui intéresse aujourd’hui les gens, c’est le fond et les résultats. Dès ma première prise de parole dans ce Conseil Municipal, c’est ce qui m’a intéressé.
Beaucoup de choses se passent dans cette ville, comme la prochaine augmentation de la taxe foncière de 15 à 20 % des taux. Vous l’avez dit tout à l’heure, il y a beaucoup de précarité dans cette ville.
Aujourd’hui, on a un syndicat qui vient ici demander ce que je vais vous exposer, par respect je vais lire ce qu’ils veulent dire :
Depuis plusieurs mois maintenant, la section FSU est victime d’obstruction au droit syndical de la part du Parti communiste français. En effet, de manière quasi systématique, la Direction des Ressources humaines est restée silencieuse devant nos diverses demandes de renseignements, de fonctionnement et de décharges syndicales qui nous permettent d’œuvrer pour vos droits, dans le but de nous voir tomber dans l’illégalité, baisser les bras et lâcher le combat.
Lorsque nous sollicitons Monsieur le Maire, le président des instances et le directeur général des Services, nos requêtes restent également sans retour.
• Local syndical et matériel de campagne électoral donnés 20 jours seulement avant les élections professionnelles. La ligne téléphonique pour la campagne a été attribuée deux jours avant les votes.
• Local attribué cinq mois après la création de notre section au 6 e étage, à la différence des autres syndicats situés au moins 1 de l’Hôtel de Ville.
• Le logo apposé sur les bulletins de vote par la Direction des Ressources humaines ne correspond pas au logo validé par la section auprès de la directrice des Ressources humaines, ce qui a provoqué un quiproquo
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Dès le dépôt de la liste qui constitue notre tout nouveau syndicat FSU, avant, pendant et après avoir été élues lors des dernières élections professionnelles, la municipalité a pris pour cible certaines personnes fortes de notre section.
Aujourd’hui, nous sommes amputés d’un membre important de notre section, le secrétaire général qui a été injustement suspendu de ses fonctions au sein de notre collectivité. Le motif : mauvaise ambiance dans le service…
Au lendemain de cette suspension, la FSU départementale a adressé un courrier à Monsieur le Maire, au président des instances directeur général des Services et à la directrice des Ressources humaines, n’ayant à ce jour aucun retour.
Nous sommes désolés de constater une énième obstruction syndicale. Déterminés à ce que les choses soient faites dans le respect des lois et procédures, nous nous opposons à cette décision de suspension prise par « le politique », selon les propres mots de la directrice des Ressources humaines : « Votre suspension et le non- renouvellement de votre contrat est la décision du politique ».
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’une révision de ce dossier soit faite.
Plus forts que jamais, nous restons debout et encore plus déterminés à vous aider et à vous représenter.
Voilà le message que la FSU territoriale souhaite porter au sein de ce Conseil Municipal.
(Interventions dans le public)
Abdel SADI
Nous sommes en Conseil Municipal. On a bien compris que la droite…
(Interventions dans le public)
On a bien compris l’intervention de la droite qui soutient l’un de ses collègues proches de SUD.
FSU, pas SUD. J’ai lu à l’envers !
Vous l’avez faite, maintenant on va repasser à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Fouad BEN AHMED
J’aurais préféré et je demande, si c’est possible, alors que cela s’est déjà fait, de donner la parole aux syndicats. Je préfère avoir la parole des syndicats. J’ai du mal à comprendre comment un syndicat peut venir invectiver un autre syndicat.
Puisque l’on est sur une question qui est tout de même très liée à la liberté d’expression et à la démocratie, ce que l’on défend tous les jours, je pose la question. On a le tract, il est là. S’il y a la volonté d’avoir une expression du syndicat ce soir lors d’une suspension de séance pour qu’il y ait cette expression, je pose la question à Monsieur le Maire, puisque c’est vous qui en avez l’autorité : est-ce possible ? la parole aux
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Je pense que ce serait beaucoup plus apaisant. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de s’opposer les uns les autres. Je termine parce que je ne prends pas souvent la parole et j’essaie de le faire pour apaiser les choses, pas pour les envenimer.
Plutôt que d’avoir une parole par procuration, une parole interposée, je préfère entendre ce que les syndicats ont à dire si c’est possible.
Abdel SADI
Je vais laisser la parole à Idir MADADI, mais je ne laisserai pas la parole aux syndicats. Vous avez fait intervenir un élu de l’opposition, qu’il soit de l’opposition ne me pose pas de problème, mais si vous m’aviez demandé la parole je vous l’aurais donnée. Vous l’avez fait par l’intermédiaire d’un élu, il a lu ce que vous aviez à dire. J’en resterai là et on en discutera après.
Monsieur MADADI ?
(Interventions dans le public)
Idir MADADI
Merci, Monsieur le Maire.
(Interventions dans le public)
S’il vous plaît, merci de me laisser finir. Monsieur le Maire, merci de faire respecter le silence.
Abdel SADI
On va laisser Idir MADADI parler, puis on passera au mémoire n° 3.
Idir MADADI
Je suis ravi de découvrir que l’expression syndicale s’exerce même au sein de cette assemblée. Monsieur le Maire en est témoin au Conseil départemental. C’est respectable, le droit syndicat doit pouvoir s’effectuer en toute légalité et de manière silencieuse, ce que je salue.
Pour ce qui est du syndicalisme à l’état pur, tout ce qui est détestable, c’est d’assister à de la récupération politique.
Connaissant assez bien la FSU, y appartenant avec ma casquette de salarié, c’est un syndicat très attaché à la gauche, très à gauche de la gauche. Il n’est pas positionné à droite parce qu’il n’a pas cette vision de la société.
Que des représentants du personnel, comme cela se fait dans d’autres collectivités, interviennent de manière silencieuse dans un Conseil Municipal, je n’y vois pas d’opposition.
En l’occurrence, le message est assez clair, il est passé. Je pense qu’en bonne intelligence une rencontre sera éventuellement programmée pour étudier de près ce dossier. S’il s’avère que ces propos relatés dans le tract ont été tenus par la personne qui a été citée, cela donnera, je n’en doute pas, à mon collègue José MOURY l’occasion de remettre les pendules à l’heure. est ” ccord
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(Interventions dans le public)
Abdel SADI
S’il vous plaît !
Idir MADADI
Là, on n’est pas d’accord, cela commence à bien faire.
(Interventions dans le public)
Abdel SADI
On a entendu ce qui a été dit, on aura l’occasion d’en reparler. On vous l’a dit, on vous recevra plus tard. On vous propose de sortir et on se verra plus tard.
(Départ du syndicat FSU)
Nous passons au mémoire n° 3.
3. Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023
Abdel SADI
Chers collègues,
Nous sommes à ce moment clé de la préparation de notre budget 2023 qui est celui des orientations. Ce moment nous permet d’avoir un regard global, avant de rentrer dans la mécanique budgétaire qui sera celle du BP dont l’examen aura lieu le 30 mars prochain.
Il nous permet de regarder loin avec une vision prospective, s’inscrivant dans le temps long des politiques publiques et des transformations à l’œuvre dans notre ville. Il nous permet également de regarder large, en mettant en perspective le contexte budgétaire, la politique d’investissement, l’état de la dette, la masse salariale, etc., avec le service rendu.
Il nous permet de dessiner avec un regard tourné vers l’avenir les grandes orientations qui vont nous guider dans les prochaines semaines pour l’élaboration de notre budget.
J’ai eu l’occasion en introduction de ce Conseil de dire quelques mots sur le contexte dans lequel se trouve notre pays. Il est particulièrement inquiétant. Si notre débat d’orientations budgétaires prend cette année un relief particulier, c’est bien parce que ce contexte, nous le savons dès à présent, va lourdement impacter notre collectivité.
Il va l’impacter en recettes et en dépenses, comme toutes les collectivités de notre pays, par la situation créée par le contexte de surinflation et la politique
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Il va l’impacter plus encore parce que notre ville est déjà soumise aux fortes inégalités territoriales qui touchent les familles et appellent un haut niveau de services publics et un haut niveau d’investissement.
Ce contexte va nous impacter d’autant plus que nous sortons tout juste d’une phase de régularisation qui a eu un coût pour la collectivité. C’est l’addition de ces trois données qui malmène aujourd’hui les grands équilibres de notre budget. Je vais y revenir.
Mais auparavant, quelques mots si vous le voulez bien sur la trajectoire que nous avons décidé d’emprunter ensemble depuis le début de ce mandat, qui est fortement bousculée par le contexte économique, ainsi que par les politiques
gouvernementales de restriction qui nous sont imposées.
Cette trajectoire, c’est celle d’un service public consolidé dans ses missions pour répondre aux fortes attentes et aux besoins de la population de notre ville, particulièrement touchée par les inégalités et les fragilités.
Cette trajectoire, c’est également un retour à la norme et aux standards de bonne gestion, alors que, sur de nombreux points, notre collectivité était clairement sortie de route. Il nous a fallu régulariser un certain nombre de situations, remettre de la transparence, de la sincérité dans la gestion des affaires de la collectivité et rétablir la confiance.
Je dis souvent que j’assume. J’assume les décisions que nous prenons. J’assume également l’héritage. Je veux aussi que chacun prenne sa part de responsabilités, y compris ceux qui ont bâti le mythe d’une bonne gestion avant 2020, mais n’ont fait en réalité que mettre la poussière sous le tapis et les cadavres dans des placards.
Cette trajectoire, c’est encore celle d’un haut niveau d’investissement à la hauteur des besoins, des besoins pour garantir à nos enfants l’égalité des conditions de la réussite éducative, des besoins pour rénover nos quartiers qui souffrent depuis trop longtemps d’un sous-entretien chronique et pour assurer aux Balbyniennes et aux Balbyniens des conditions d’habitat et de confort conformes à leurs attentes légitimes.
Cette trajectoire, nous l’avons empruntée de façon raisonnée et prudente, avec mesure, avec méthode. D’ailleurs, à plusieurs reprises, cela nous a conduits à ralentir le rythme des changements que nous souhaitions imprimer, à différer certaines des mesures que nous souhaitions mettre en œuvre.
Nous avons bien fait d’être prudents puisque nous n’avons pu mesurer qu’avec le temps l’ampleur de l’exercice de redressement et de consolidation qui nous a été imposé. Le dernier Conseil Municipal en a apporté une belle démonstration avec de nouvelles révélations concernant l’OPH.
Nous avons toujours tenu un langage de vérité et nous allons continuer. Ici, il n’y a pas de 49.3.
Les grands objectifs que je viens d’énumérer demeurent au cœur de notre mandat. La trajectoire pour les atteindre, quant à elle, se trouve impactée de plein fouet par le contexte que connaît notre pays.
Premièrement, je l’ai dit, notre rapport d’orientations budgétaires constate une situation économique particulièrement tendue. C’est le fruit d’abord d’une inflation notre
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inédite que connaît notre pays depuis près d’un an maintenant. Il faut mesurer l’ampleur de cette base qui s’abat sur le budget des familles et sur le budget de la collectivité.
Cette inflation concerne les coûts de l’énergie bien sûr. C’est une facture, je vous le rappelle, de 1,8 M€ supplémentaire rien que sur ce poste. Elle concerne également l’ensemble des biens et des services dont la collectivité a besoin. Cela représente une hausse globale de nos achats de 4,2 % en 2023, après une hausse de 5,9 % en 2022.
Cette situation concerne également les taux des emprunts qui nous sont nécessaires pour financer nos investissements. Cela représente une hausse de 1,6 M€ de notre charge financière.
Cette tension forte sur notre budget a également pour origine l’augmentation du point d’indice et du Smic. Bien évidemment, on est contents du dégel du point d’indice à hauteur de 3,5. On aurait pu faire mieux, cela aurait été encore mieux. Évidemment, cela a aussi un impact parce que ce n’est pas l’État qui paie, l’État ne nous finance pas là-dessus. Zéro centime de la part de l’État, je vous le rappelle.
Sur l’énergie, c’est pareil. Si l’on a obtenu quelques moyens suite aux dernières demandes qui ont été formulées, aujourd’hui, plus rien. Ce qui est vrai pour la Ville de Bobigny l’est pour toutes les villes, d’ailleurs.
Ces augmentations sont bien normales et, d’ailleurs, elles sont insuffisantes puisqu’elles restent largement inférieures à l’inflation, donc les salariés accusent une perte importante de leur pourvoir d’achat.
Ce qui est moins normal, c’est qu’elles ne soient aucunement prises en compte dans les recettes de la Ville et qu’elles pèsent donc intégralement sur notre budget. Cela représente 3,5 M€.
Enfin, cette tension est causée par le refus du Gouvernement de prendre en compte l’évolution des prix dans les dotations. Il fait ainsi peser l’essentiel de cette inflation sur les épaules des collectivités territoriales.
Deuxièmement, le rapport d’orientations budgétaires pointe les efforts à fournir par notre collectivité en matière d’investissement. Il ne s’agit pas d’investissements superflus, il s’agit de faire face à des projets qui sont essentiels à notre ville.
Le rapport pointe donc la nécessité pour y faire face de maintenir un haut niveau d’autofinancement. Nous avons toutes les raisons d’être fiers des efforts que nous avons faits en matière d’équipement depuis le début du mandat.
Avec près de 60 M€ de budget d’investissement en 2022 contre 38 M€ en 2018, nous sommes parvenus à franchir un cap, mais, plus intéressant encore, notre taux de réalisation avoisinera en 2022 les 40 M€. Il a plus que doublé depuis 2018. Nous avons su faire cet effort en maintenant une dette soutenable.
Troisièmement, le rapport d’orientations budgétaires nous permet de chiffrer l’effort qu’a nécessité pour la collectivité la résorption des situations irrégulières constatées dans la gestion précédente. Il nous permet de mesurer un bien lourd héritage.
Il concerne pour une large part les dépenses de personnel puisque nous avons dû porter la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui aurait dû être installé 2 municipalité S
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dès 2017, que la précédente municipalité s’était engagée par délibération à mettre en œuvre.
Avec le plan de déprécarisation, nous avons dû en outre régulariser les très nombreuses situations qui ignoraient la jurisprudence, comme les alertes de la Cour régionale des Comptes. Cela a concerné 270 agents et agentes qui étaient rémunérés par des vacations sur des missions permanentes pour un coût de 1,8 M€ en année pleine.
Nous avons des résultats et je veux les souligner. La situation est aujourd’hui assainie. Il y a désormais plus de titulaires ou de stagiaires que de contractuels et de vacataires. Notre travail de régularisation a également concerné des arriérés de factures, des retards accumulés dans la politique de recrutement, des subventions promises, voire notifiées, mais jamais honorées que nous avons dû honorer.
Je parle par exemple de la régularisation du déficit de gestion de la Semeco, c’est une facture globale de 1,9 M€ tout de même. Je parle aussi de la situation de l’OPH, nous y revenons, qui a déjà coûté 3 M€ à la collectivité et qui va encore lui coûter un demi-million en 2023. Le total de cette facture laissée par le précédent mandat va encore peser en 2023 pour 4,1 M€ sur notre budget.
Je résume : hausse des dépenses du fait du contexte national, hausse des dépenses du fait de régularisation nécessaire de la situation laissée par la précédente municipalité, baisse des recettes du fait de la politique du Gouvernement et nécessité de maintenir un haut niveau d’autofinancement.
C’est bien sûr une équation extrêmement complexe qui nous est imposée et qui va nous contraindre à des efforts importants puisqu’à ce stade 11,5 M€ manquent à l’équilibre de notre budget.
Nous nous sommes livrés, vous le voyez dans le rapport, à un petit exercice d’identification des causes de cette situation. D’ailleurs, le rapport est très intéressant. J’aurais pu le reprendre et je le reprendrai bien évidemment si des questions nous sont posées parce qu’il est très clair.
D’où viennent ces 11,5 M€ ?
Ils viennent bien sûr en premier lieu de l’évolution naturelle des coûts, j’entends par là une inflation normale, l’évolution normale des carrières des agentes et des agents, mais finalement cela ne représente que 9,1 % de la facture.
Ils viennent aussi des mesures nouvelles portées par la municipalité, par exemple la dotation des fournitures scolaires, l’aide aux transports pour les étudiants et étudiantes, les résidences artistiques dans les écoles, etc. Je parlais tout à l’heure de prudence, le chiffre le montre : cela ne représente que 9 % de cette augmentation.
À 20,3 %, cette hausse des dépenses à en vérité pour origine les mesures de correction et de régularisation de situations préexistantes que j’ai citées.
L’essentiel de cette hausse, à savoir 61,5 %, a pour cause le contexte de surinflation et notamment la flambée des coûts de l’énergie, l’augmentation du point d’indice et du Smic qu’elle a rendue nécessaire ou encore l’augmentation des taux d’emprunt à la suite de la hausse du taux directeur. =
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Et encore, c’est sans compter sur d’autres mauvaises nouvelles qui sont aujourd’hui redoutées puisque la réforme des retraites en cours de discussion au Parlement laisse craindre une hausse de 1 % des cotisations retraite qui pèserait sur les seules collectivités locales et les hôpitaux publics.
En bref, nous payons, les Balbyniennes et les Balbyniens paient la volonté persistance du Gouvernement de protéger les super-profiteurs de crise. Aucune des demandes que nous formulions, aux côtés d’ailleurs de l’Association des Maires de France n’a été écoutée, aucune.
Nous demandions l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, c’est niet. Nous demandions l’indexation du fonds de compensation métropolitain sur l’évolution des recettes fiscales de la Métropole, c’est niet. Elle reste indexée sur les recettes fiscales de 2016.
Nous demandions l’accès pour les collectivités territoriales aux tarifs réglementés de l’énergie, c’est niet. Nous demandions le maintien de la CVAE, c’est niet.
Souvenez-vous, ces demandes étaient l’objet d’un vœu que nous avions émis ensemble et dont nous avions d’ailleurs partagé les termes avec l’ensemble des groupes qui composent notre Conseil.
La loi de finances, elle, a été adoptée par un 49.3 qui a coupé court aux débats. Elle fait l’impasse sur toutes les mesures de justice demandées par les élus locaux de notre pays. Le Gouvernement poursuit sa marche forcée, sa politique de compression continue de la dépense publique.
Notre débat d’orientations budgétaires va donc nous permettre d’engager l’élaboration de notre budget 2023. Il nous reste sept semaines pour construire les réponses les plus justes qui nous permettront à la fois d’optimiser nos politiques publiques tout en préservant l’autofinancement nécessaire à la conduite de nos projets.
Le rapport pointe un certain nombre de pistes. Il s’agit d’abord d’amplifier notre recherche de nouveaux financements. J’ai parlé en introduction des moyens que nous avons réussi à obtenir de l’ANRU. Je pourrais également prendre pour exemple le nouveau Fonds Vert dont on a parlé.
Il s’agit ensuite de questionner la pertinence de certaines actions, de réexaminer nos modalités d’organisation pour plus de fluidité, plus d’efficacité ; bref, d’optimiser le service rendu, optimiser également les moyens humains, donc de questionner notamment un certain nombre de recrutements.
Nous avons commencé d’ailleurs avec méthode. Il s’agit d’un plan à court terme avec un examen approfondi à chaque départ de la pertinence des remplacements, une priorité donnée à la mobilité interne, une réduction du nombre d’heures supplémentaires et une diminution des remplacements pour absence temporaire.
Un plan à moyen et long terme consiste en une relecture des organisations, en prenant le temps de la concertation et du partage d’expertise.
Les efforts à fournir sont donc très conséquents. Le financement de l’inflation et des mesures nationales qui impactent nos dépenses nécessitera également une hausse de la fiscalité. ippelée
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À cette heure – et un certain nombre d’entre vous l’ont dit – elle est estimée entre 15 et 20 %. Ce sera l’un des enjeux de la prochaine période que d’en limiter la progression.
Ces efforts partagés par toutes et tous sont difficiles. Ils sont à la hauteur de la situation. Ils sont à la hauteur également de l’enjeu pour notre Ville.
Chers collègues, nous devons toutes et tous prendre pleinement conscience de l’ampleur des contraintes nouvelles qui pèsent sur le budget de la collectivité. Nous devons toutes et tous prendre conscience de la situation difficile qui est faite à la fois aux familles de notre ville et à leur collectivité.
Nous allons continuer à travailler dans un esprit de responsabilité, continuer à faire preuve de prudence, de transparence et de sincérité.
Je vous remercie et je passe la parole à José MOURY qui va décliner dans le détail les chiffres des grandes tendances que j’ai évoquées.
José MOURY
Chers collègues, bonsoir.
Je veux d’abord avoir une pensée pour mon collègue Sami BOUFETTA qui est hospitalisé et qui ne pourra pas être avec nous ce soir.
Je vais essayer d’être comme lui, lors de ce genre de présentations, pédagogique et précis. Je vous demande d’avance de l’indulgence.
En même temps que vous m’écouterez, vous aurez cette présentation sur l’écran. Cette présentation se fera en quatre points :
- Nos priorités pour le projet, puisqu’il s’agit d’orientations budgétaires
directement liées à l’orientation de la politique publique,
- Revenir sur le contexte, mais peut-être pas trop lourdement puisque Monsieur le Maire a déjà expliqué un certain nombre de choses,
- Expliquer qu’évidemment rien ne se fera sans un plan de mobilisation assez large,
- Avoir un focus à la fin sur la prospective de la dette.
D’abord, nos priorités.
On les a rappelées tout au long des différents Conseils Municipaux. On a eu deux exemples, avec mes collègues Claire DUPOIZAT et Sonia AIROUCHE, de deux politiques volontaristes, très fortes, qui ont du sens et qui sont attendues par nos concitoyennes et concitoyens. Évidemment, ce ne sont pas les seules.
La première est de donner la priorité à l’école et à l’éducation. On a voté des choses ici, en ce Conseil, on s’en rappelle. Maintenant, elles sont lancées, comme l’école du pôle maternelle Robespierre. Les marchés ont été lancés et il va falloir commencer à payer les factures. Ces décisions politiques vont commencer à avoir un impact sur nos finances.
De la même manière, la construction d’un nouveau groupe scolaire au Pont de Pierre commencera dans les prochains jours. C’est également la rénovation de la maternelle Jean de la Fontaine, le lancement de la construction du centre de loisirs pour Paul Éluard, le réaménagement de l’école Paul Langevin, les actions dans le ‘er
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cadre de la cité éducative, le renouvellement de la dotation en pochettes scolaires et la mise en place de classes transplantées, entre autres.
Notre priorité, c’est également écrire un nouveau projet avec et pour la jeunesse avec le développement de projets sur les enjeux de formation, d’emploi et d’accès au logement, avec le premier forum des métiers et de l’orientation.
Nous aurons à renouveler l’aide qui a été proposée pour la première fois cette année au transport des étudiants, favoriser l’accès à l’emploi et à l’insertion avec des clauses d’insertion dans tous les marchés et sur les chantiers, travailler le projet de régie de quartier, faire vivre le droit aux vacances et aux séjours pour tous, évidemment en renouvelant et en maintenant les séjours vacances existants.
Nos priorités, ce sera de poursuivre le rayonnement culturel de Bobigny en développant une saison culturelle de qualité cette année encore, de renouveler les résidences artistiques dans les écoles qui ont été un vrai succès, une vraie ouverture aux enfants de cette ville sur à la fois les pratiques artistiques et les enjeux de société soulevés par les artistes.
Je signale un moment important et historique pour notre ville, à savoir l’ouverture du site de la gare de Bobigny au public depuis début janvier. Je salue ma collègue Emma DEVEAU pour son investissement sur le sujet. L’inauguration officielle aura lieu début juillet, en invitant le président de la République.
Il s’agit d’assurer la place de la femme dans l’espace public, cela a été évoqué lors du rapport tout à l’heure, de développer la participation citoyenne et la transparence avec le renouvellement des démarches participatives, la concrétisation des projets de budget participatif avec mon collègue Gildas JOHNSON et la création d’un conseil des aînés dans la foulée.
Notre priorité, Sonia AIROUCHE l’a également présentée, est un projet ambitieux pour la transition écologique, l’investissement dans la performance énergétique des bâtiments communaux. On verra dans la trajectoire d’investissement comment cela s’inscrit dans le très long terme.
C’est la poursuite du déploiement d’équipements photovoltaïques. Il s’agit par ailleurs de favoriser les transports collectifs et les mobilités douces. Nous avons enfin dans notre ville depuis six mois des stations Vélib’ et elles vont continuer à se déployer. Elles sont demandées dans plusieurs quartiers. C’est un succès et nous rencontrons plutôt des difficultés d’arbitrage sur les implantations que de la résistance évidemment dans leur implantation.
C’est la conversion du parc automobile. On a parlé des enjeux de la ZFE et cela a été repris par notre collègue élu de l’opposition, Morad AGREBI. L’enjeu est clair et il est porté par l’ensemble des politiques publiques. Comme le Maire a l’habitude de le dire, on n’est pas un village gaulois. On s’inscrit dans le cadre de l’EPT, de la Métropole et des lois nationales.
De toute évidence, l’ensemble de ces politiques publiques vise – et je pense que l’on est tous d’accord au vu du nombre de morts en raison de la mauvaise qualité de l’air et de toutes les nuisances qui peuvent être créées dans l’espace public – à baisser ce parc automobile. pré
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Néanmoins, on connaît tous les difficultés qu’ont nos concitoyens à pouvoir se passer concrètement du jour au lendemain de voitures. C’est cette contradiction qu’il faudra dépasser, sur laquelle nous devrons accompagner les habitants de notre ville.
La réalisation de cours Oasis permettra entre autres de moins réfléchir le soleil et d’avoir, non plus des îlots de chaleur, mais de fraîcheur au sein de nos écoles, et de remplacer le goudron noir qui faisait de nos cours d’école des fours.
Je cite encore l’aménagement de jardins partagés et le développement du patrimoine arboré. L’opération « Une naissance, un arbre » a été citée plusieurs fois, je ne reviendrai pas dessus.
Bien sûr, il s’agit de favoriser avec notre collègue Houria GUENDOUZI le sport pour tous avec la reconduction du forum des sports, la création d’un événement sportif municipal puisque nous aurons en juin le premier triathlon porté par l’AC Bobigny, sur un sport qui a une forte visibilité, mais très peu de compétitions en Île-de-France. Si cela prend, on aura une compétition phare dans notre ville pendant un certain temps.
C’est évidemment la préparation des Jeux Olympiques 2024. On sait que c’était une candidature portée par la Ville de Paris et le Département de la Seine-Saint-Denis. Les équipements publics ont plutôt été implantés sur le nord du département à Plaine Commune et à Terres d’Envol. Néanmoins, nous sommes aussi concernés avec la présence sur notre ville de l’équipement très emblématique d’handisports que sera « Le Prisme » dans le quartier du Pont de Pierre ainsi que par de
nombreuses opérations.
À l’occasion des Jeux Olympiques, il y aura tout un tas d’opérations accompagnant les clubs sportifs pour favoriser la pratique du sport et permettre à nos jeunes, mais pas seulement, à tous les habitants, d’assister aux épreuves de ces Jeux Olympiques. Ce serait un comble que l’on ait ces Jeux Olympiques 2024 et que l’on soit obligés de les regarder à la télé.
Un point évidemment important dans notre contexte, c’est le développement de l’action sociale en favorisant l’accès aux soins et à la santé, donc poursuivre bien sûr le soutien au CCAS, la mise en place d’une mesure phare de notre mandat qui a commencé par des réunions publiques sous la houlette de mon collègue Mohamed AISSANI. Cette mutuelle communale est désormais une réalité et on va continuer tout le travail de pédagogie envers la population pour qu’elle rencontre cette offre.
C’est l’ouverture de la maison de quartier de l’Étoile. J’aurai le plaisir demain matin, avec ma collègue Lila RAHOUI, de participer au premier Comité de Pilotage au sein de cet équipement.
On revient de loin, dans ce quartier de l’Étoile. C’est l’ANRU 1 qui a été décalé jusqu’à aujourd’hui. L’architecte des Bâtiments de France avait décalé l’ensemble de ce projet et on aboutit enfin, 15 ans après, avec cette réhabilitation des bâtiments Emmaüs que tout le monde salue et cet équipement public que l’on veut phare et porteur de toutes les politiques d’accompagnement des habitants dans notre quartier.
Il faudra évidemment relancer les actions de prévention sanitaire, entre autres avec mon collègue Fouad BEN AHMED. une
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Vous l’aurez noté ou compris, l’essentiel de ce que je viens de présenter concernait principalement le fonctionnement, mais pas seulement puisque j’ai parlé des écoles.
Quelques investissements phares du mandat : je suis revenu sur la reconstruction du pôle maternelle Robespierre. Pour ceux qui ne connaissent pas cette école maternelle, c’est une école du quartier Édouard Vaillant - Abreuvoir qui, depuis peut- être 15 ans ou 20 ans, était prévue dans tous les plans d’investissement des différentes municipalités qui se sont succédé. On n’y arrivait pas.
Monsieur le Maire a rappelé que l’on avait réussi à obtenir un certain nombre de financements supplémentaires par l’ANRU lors du dernier comité d’engagement. L’excellence reconnue par le projet porté par cette école nous a permis de monter encore et, sur cet investissement global de 30 M€, nous aurons 70 % de
cofinancements. Ces 30 M€ auront un impact sur notre budget de 6 M€.
Je ne vais pas tout décliner, mais sur chacun des projets nous avons des
cofinancements. Pour les espaces publics de l’Étoile, pour 30 M€, nous avons 55 % de cofinancements. Pour la rénovation de Chemin Vert, pour 25 M€, ce sont 35 % de cofinancements. Pour le groupe solaire Pont de Pierre, pour 24 M€, nous avons 19 % de cofinancements. Pour la reconstruction d’Anne Frank, pour 20 M€, ce sont 27 % de cofinancements.
Pour la reconstruction du dojo Delaune, ce sont 65 % de cofinancements. C’est logique, on en a parlé dans ce Conseil, puisque cette reconstitution est liée à l’obligation de démolir l’ancien dojo Delaune de par le puits d’aération de la Société du Grand Paris qui nous finance par conséquent une grande partie de cette reconstruction.
Puisque nous avons souhaité développer le volume et les espaces de ce dojo pour offrir plus de possibilités aux pratiquants balbyniens, cela explique que l’on ne soit pas à 100 % de cofinancements sur ce projet.
Les espaces publics du Cœur de Ville et de Chemin Vert coûteront 4 M€ et seront cofinancés à 65 %. Le regroupement de la Direction de la Tranquillité publique représente un investissement de 3 M€ avec une perspective de 1,6 M€ sur le budget.
Il n’y a pas de cofinancement cette année au sens classique du terme. Quand on parle de cofinancements, ce sont essentiellement des subventions des autres collectivités ou de l’État. Sur ce projet, le financement arrivera en décalé puisque le positionnement actuel de la police municipale est dans une zone du pont de Bondy qui évoluera avec l’arrivée de la gare du Grand Paris et qui permettra de dégager des possibilités de charge foncière en faveur de la Ville, mais ce sera décalé par rapport à l’investissement réalisé à court terme pour l’installation de la PM avenue Aragon sur un bâtiment de très bonne qualité que l’on a pu racheter à un très bon prix.
Nous aurons une surcharge foncière au Cœur de Ville pour 2 M€ avec un
investissement de 1 M€ cette année. Cela correspond à la bataille que nous avons menée avec Cogedim pour rétablir un équilibre en faveur du logement social sur un programme qui n’en comprenait pratiquement pas, ou uniquement en PLS.
Sur la reconstruction du centre de loisirs Paul Éluard, on retombe sur des
cofinancements ANRU assez élevés, à hauteur de 53 %. Ipe
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Sur le pacte T1 qui concerne l’évolution du tramway, c’est 1 M€ avec l’intégralité du financement qui sera fait au budget prévisionnel 2023, on voit qu’il n’y a pas de cofinancement, mais en réalité il y a un cofinancement de fait puisque ce million correspond à la part prise par la Ville, en sachant qu’à côté de cela des sommes très importantes sont engagées par la RATP, Île-de-France Mobilités, la Région et l’État sur la ligne elle-même. Le million ne concerne que la voirie de la ville.
Nous sommes sur un mandat et une année, à l’intérieur de ce mandat, durant laquelle nous engageons des choses avec des investissements très forts. C’est le signe d’une ville qui se développe, d’une ville où il y a de nombreux projets
structurants, que ce soit l’ANRU ou autour des mobilités. Cela a un impact.
Nous souhaiterions avoir plus de capacités à fournir plus de services aux habitants, peut-être de nouvelles classes dans certaines écoles, peut-être dans certains quartiers de nouvelles écoles.
Finalement, c’est un problème assez intéressant puisque cela démontre une richesse de la vie associative et sportive, mais nous arrivons à saturation de nos équipements sportifs et il faudrait que nous allions plus loin.
Sur les équipements culturels, quand on en regarde la cartographie assez centrée sur le centre-ville, on pourrait penser que si l’on avait plus de moyens et si l’État nous soutenait on pourrait installer des équipements culturels dans les quartiers périphériques de la ville.
Si l’on voulait vraiment être au service des habitants et au service d’une ville qui se développe, il nous faudrait plus de soutien de l’État. Je vous parle de Bobigny, mais on n’est pas dans le syndrome du village gaulois. Ce qui est vrai pour Bobigny est vrai pour le reste d’Est Ensemble et pour le Département de la Seine-Saint-Denis.
Nous sommes le territoire le plus dynamique de la République. La Seine-Saint-Denis est souvent montrée du doigt, Bobigny est montrée du doigt, mais nous sommes les territoires qui apportent le dynamisme tant démographique qu’économique ou culturel à notre pays. Soyons-en fiers, mais nous n’avons pas la reconnaissance de l’État.
Quand l’État nous dit qu’il faut construire plus et développer plus, il ne nous donne pas les moyens de développer des équipements publics.
Nous nous retrouvons à devoir développer des équipements, soit dans le cadre de l’ANRU quand on obtient un cofinancement intéressant, sur le groupe scolaire du Pont de Pierre par exemple on n’est pas dans le cadre de l’ANRU et on constate que le cofinancement est inférieur, donc qu’il faut le porter seul.
Il faut se rendre compte que c’est énorme, pour une ville comme la nôtre. Très peu de villes en ce moment portent le projet de deux groupes scolaires en même temps, en sachant que, concernant Robespierre, ce sont deux écoles qui vont sortir là où il n’y en avait qu’une seule, donc ce sont pratiquement trois écoles que nous allons porter.
Cette ambition, nous verrons les répercussions qu’elle aura sur le reste des finances. Beaucoup investir nécessite d’être au rendez-vous de l’autofinancement et d’une dette maîtrisée. L’investissement, cela veut dire que l’on apporte pour l’avenir. On parle souvent de la dette qu’on laisse à nos enfants : quelle dette allons-nous laisser à nos enfants, avec quels équipements ? Vous les avez en face de vous. nde
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J’en arrive au contexte. Me retrouver à la place de Sami BOUFETTA à présenter ce mémoire est pour moi un moment assez solennel.
Là encore, nous ne sommes pas un village gaulois, nous ne sommes même pas une entité isolée en tant que collectivité. La difficulté qui frappe le pays, alors que l’on est dans un moment historique où, suite à la guerre en Ukraine et à toutes les
spéculations du monde libéral que cela a pu entraîner, on se retrouve dans un moment que l’on n’a pas vécu depuis 40 ans.
Je vois mon collègue Youri ETILLIEUX qui est en face de moi et qui a 23 ans, l’inflation c’était un mot d’extraterrestre pour quelqu’un de sa génération. Depuis 40 ans, on ne savait plus ce qu’était l’inflation, tout comme la guerre en Europe. On avait eu la guerre en Serbie et en Croatie, mais cela remontait déjà à il y a plus de 30 ans.
On est dans un contexte où l’on a la guerre en Europe, la spéculation sur l’énergie, l’inflation généralisée sur la plupart des matières premières.
Il y a six mois, j’ai croisé des dames de ma cité qui m’ont interpellé : « José, on sort du supermarché, est-ce que tu as vu le prix de l’huile ? » C’est ce qui me marque comme la première fois où j’ai vu cette trace de l’inflation. Maintenant, c’est tous autant que l’on est.
Ce que l’on est train d’expliquer pour notre ville, les autres collectivités vont le vivre, l’État va le vivre, comme les entreprises et les petites entreprises. On a tous entendu parler des boulangers qui ont des fours électriques et qui ne savent pas aujourd’hui comment ils vont faire vivre dans deux ou trois mois leur commerce pour pouvoir continuer à vendre leur pain.
Ce sera évidemment le cas de l’ensemble des particuliers. On le voit déjà avec le CCAS et les services sociaux. On avait réussi dans l’après Covid à accompagner nos populations et à avoir des effets qui n’étaient pas aussi mauvais qu’on aurait pu le craindre – et fort heureusement –, mais on est dans une deuxième vague de dégâts sociaux qui va être dévastatrice.
Ce que l’on est train de présenter pour la Ville n’est pas la situation d’une collectivité territoriale isolée, c’est bien la situation que vit l’intégralité du pays dans toutes ses composantes.
Ce contexte, c’est l’augmentation de toutes les dépenses. Si vous regardez par rapport à une situation qui serait celle du départ des dépenses, on n’était pas à zéro en 2020, on n’avait pas zéro dépense, mais l’idée est de faire apparaître dans cette présentation ce qui est nouveau par rapport à 2020.
S’agissant de la hausse des taux d’intérêt, il y a deux ou trois ans l’argent ne coûtait rien. À une certaine période, les entreprises pouvaient emprunter de l’argent à des taux négatifs. Aujourd’hui, on observe à nouveau une hausse des taux d’intérêt. Quand la Ville emprunte, l’argent lui coûte plus cher.
L’énergie du chauffage urbain, je ne reviens pas dessus, c’est une évidence pour tout le monde.
Le petit trait rouge correspond à l’augmentation de la hausse du passe Navigo voulue par Madame PÉCRESSE. Comme tous les employeurs, nous remboursons la ntation.
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moitié du prix du passe Navigo. En plus de l’augmentation du point d’indice, du GVT, etc., nous avons cette petite augmentation.
Il y a eu un tas de mesures, fort heureusement comme le disait Monsieur le Maire, en faveur des salariés, en l’occurrence des agents de la collectivité sur le Smic, le GIPA et les grilles. Il y a eu le Ségur de la santé pour une partie de nos personnels et, là aussi, cela a augmenté.
Nous avons eu un sujet technique sur lequel je ne reviendrai pas, à savoir la conversion primes/points qui est un mécanisme technique propre à la fonction publique, qui là aussi nous a créé des coûts.
Quant au point d’indice, les agents n’avaient pas été augmentés depuis plus de 10 ans et, le Maire l’a dit, on est l’une des rares villes à avoir été compensées cette année, mais ensuite on sera logés à la même enseigne avec plus aucune aide de l’État sur cette augmentation.
On peut craindre ou espérer, puisque sur ce point on est un peu schizophrènes, on peut espérer pour les agents de notre Ville et leur pouvoir d’achat, au vu de l’inflation – et les économistes nous disent que cela continuera au moins jusqu’en juin ou juillet, mais bien malin celui qui peut s’avancer avec certitude sur le sujet – si l’on est dans cette configuration on peut espérer que le Gouvernement fera suivre le point d’indice pour les fonctionnaires, mais on peut le craindre en tant que gestionnaires parce que si l’on nous refait le coup d’une augmentation du point d’indice et qu’il n’y a pas de compensation cela viendra encore alourdir.
On n’est pas encore dans cette situation. On parle du point d’indice qui a été augmenté l’année dernière et on en voit l’impact en violet.
On se retrouve, entre le compte administratif de 2020 et la projection sur notre budget prévisionnel 2023, avec une différence de 7,9 M€ due à tous ces facteurs exogènes.
La deuxième chose, évidemment à l’intérieur de cette augmentation, je viens de parler du point d’indice, mais on a également la régularisation de la situation antérieure puisqu’il a fallu mettre en place le RIFSEEP qui n’avait pas été mis en place et déprécariser une grande partie des agents de cette collectivité qui avaient un statut précaire : soit des contrats là où ils auraient pu être titularisés soit en tant que vacataires. Cette déprécarisation rendue obligatoire par le passif nous donne entre 2020 et aujourd’hui une projection de 4 M€.
On observe également une très forte évolution des dépenses due à des facteurs externes. Au global, nous sommes amenés à faire face à une très forte évolution des dépenses qui est, à 61,5 %, le fait de l’inflation, à 20,3 % due à la nécessaire remise en ordre de la gestion du personnel, à 9,1 % à des factures structurelles habituelles qui ont une évolution naturelle des coûts, dont le GVT pour la masse salariale.
La masse salariale d’une collectivité est comme un super tanker, avec une évolution des carrières qui impacte le coût de la masse salariale, que l’on aurait eue de toute façon. Cela correspond à 9,1 %.
Finalement, dans les augmentations auxquelles on doit faire face pour préparer ce budget prévisionnel 2023, les mesures volontaristes que nous portons et que nous avons portées depuis trois ans représentent seulement 9 % de ces dépenses. _t pai
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Sur la diapositive suivante, on voit également le non-dynamisme sur les recettes. Les recettes viennent essentiellement de la fiscalité, mais un certain nombre d’outils de fiscalité ont disparu et nous n’avons plus que la taxe foncière.
Sur les autres recettes, comme vous le savez puisque l’on en parle suffisamment souvent, on est seulement sur les dotations de l’État. Aujourd’hui, elles sont atones, heureusement pas encore à la baisse comme il y a quatre ou cinq ans, mais stabilisées.
Comme vous, si votre paie ne bouge pas, vous faites face à l’inflation. Dans une situation d’inflation où le montant facial des dotations n’augmente pas, de fait vous subissez une perte. Il s’agit de 1,2 M€ de perte sur les dotations liée à l’inflation alors que l’on aurait pu attendre de l’État qu’il indexe les dotations à l’inflation.
De la même manière, on a ce que l’on appelle l’allocation de compensation métropolitaine. Une partie de notre fiscalité nous a été retirée, principalement la taxe professionnelle, qui s’est transformée en un tas de noms différents et qui a été remontée à la Métropole puis nous est reversée.
Elle non plus ne bouge pas, c’est la troisième année à 39 025 000 €. Avec l’inflation de décembre 2022 à 5,9 % et prévue au projet de loi de finances 2023 à 4,2 %, on perd 4,2 M€.
Voilà le contexte très contraint dans lequel nous sommes placés, encore une fois pas seulement nous, mais l’ensemble des Français et des acteurs économiques français.
Par rapport à cela, il nous faut jouer sur différents leviers : évidemment, un plan de mobilisation à la hauteur de ces enjeux avec la nécessité d’agir sur des moyens nouveaux, de réexaminer nos interventions et nos modes de fonctionnement et un nécessaire recours, Monsieur le Maire en a parlé, à la fiscalité.
Agir pour des moyens nouveaux, c’est aussi aller encore plus loin, comme on l’a fait dernièrement au comité d’engagement de l’ANRU, aller chercher encore plus de financements. Se battre seuls, on n’y arrivera pas, Monsieur le Maire a de ce fait parlé de l’Association des Maires de France, donc se battre au sein de cette association et dans tous les lieux où l’on peut peser politiquement pour que les dotations aux collectivités augmentent.
Il faut se battre également dans le cadre de la politique de la ville pour obtenir plus de crédits, renforcer nos capacités avec la recherche de subventions (la DPV, le DSIL, le Fonds Vert dont tout le monde parle, le FIM de la Métropole). Nous avons obtenu sur le FIM 1 M€. Sur les 19 % de cofinancements de l’école Pont de Pierre, nous avons été notifiés il y a peu de 1 M€ par la Métropole. Nous pouvons nous en réjouir, mais tout cela n’est pas tombé du ciel, c’était le fruit d’un long travail et des élus et des services.
Enfin, responsabiliser nos partenaires comme le Département puisque nous portons conjointement un certain nombre d’actions publiques, notamment dans le domaine social, et nous continuerons à veiller à être exigeants à ce que le Département, lui aussi en difficulté certes, ne se dérobe pas dans ses responsabilités et nous renvoie des coûts qui aujourd’hui sont de sa responsabilité.
Il nous faudra réexaminer nos interventions et nos modes d’organisation avec des objectifs d’économie et de lutte contre les gaspillages, que ce soit au niveau de l’énergie ou de la restauration scolaire. e |
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Nous devrons analyser l’opportunité de maintenir certaines prestations ou initiatives. Nous devrons faire des choix. Nous en sommes ce soir au stade des orientations budgétaires. Nous aurons à voter le budget primitif qui deviendra effectif fin mars. Nous aurons d’ici là à faire des choix sur la réduction ou le redéploiement de certaines activités avec moins de coûts indus.
Enfin, un nécessaire recours à la fiscalité pour faire face à l’inflation et ces mesures nationales qui impactent lourdement nos dépenses, pour préserver l’autofinancement et investir dans des équipements publics avec de fortes inconnues, je le disais tout à l’heure : est-ce que nous verrons à nouveau le point d’indice augmenter, est-ce que l’inflation sur laquelle des économistes nous disent qu’elle sera à tel taux sur les six prochains mois voire sur l’année sera à ce taux sur lequel nous avons basé nos hypothèses de travail ? Si l’on est plus haut, je n’ose l’imaginer.
Sur les cotisations retraite, des mesures sont tombées récemment et on ne sait pas encore si ce sera confirmé. Dans le débat des retraites, évidemment on mène la bataille sur l’histoire des 64 ans, mais en douce le Gouvernement passe un certain nombre de mesures, dont le fait d’augmenter la cotisation des collectivités sur les retraites. Cela va nous peser dessus.
Le seul outil que l’on a est celui de la fiscalité, dans un contexte, je le rappelle pour ceux qui ne l’auraient pas en tête, d’une autonomie fiscale qui a complètement été affaiblie ces 20 dernières années.
La taxe professionnelle représentait 50 % des recettes fiscales de la Ville jusqu’en 2009. Il y a eu la suppression de la part salaire en 2000, la compensation transférée à la Métropole du Grand Paris en 2016, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la CFE et la CVAE qui ne nous étaient pas
directement reversées puisque le transfert de la CFE s’est fait à l’EPT, à la communauté d’agglomération à l’époque Est Ensemble et qu’en 2016 on a eu le transfert de la CVAE à la Métropole du Grand Paris.
Plus récemment, la taxe d’habitation a été supprimée par le Gouvernement Macron. Cela représentait jusqu’en 2018 46 % des recettes fiscales de notre collectivité, supprimées progressivement de 2018 à 2023 avec là aussi une compensation partielle avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière.
Rappelez-vous le tableau sur le décalage entre des compensations qui ne bougent plus et un contexte économique d’inflation qui fait que ces compensations sont finalement à la baisse. C’est aussi cela que signifie cette perte d’autonomie fiscale.
Il nous reste un seul outil de fiscalité, celui de la taxe foncière qui est le seul levier fiscal qui a été laissé aux communes. Quand on en arrive à se dire qu’il faut travailler sur la fiscalité, on est contraints par un contexte et on n’a même pas le choix de quelle fiscalité puisqu’il nous reste aujourd’hui comme seul outil la taxe foncière, ce qui encore une fois n’est pas propre à Bobigny.
On aura peut-être quelques mots sur ce qui se passe dans les villes autour de nous, mais je crois que l’intégralité des villes d’Est Ensemble seront obligées d’avoir recours à une augmentation de la taxe foncière.
Dernier point, c’est un focus toujours important sur la prospective de la dette. À
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Je le rappelle, contrairement à l’État, la dette d’une collectivité territoriale n’est pas faite pour payer un déficit de fonctionnement que l’on aurait créé. Dans une collectivité territoriale, il n’y a pas de possibilité, un budget doit être à l’équilibre. Il n’y a pas de dette que l’on ferait pour mauvaise gestion sur les exercices courants.
Cette dette est liée encore une fois aux investissements, il faut donc la voir comme quelque chose de positif. Une fois que l’on s’est dit que c’était positif, il s’agit de la maîtriser. Il ne faut pas faire n’importe quoi avec la dette, il y a certains taux à respecter.
Cette dette est liée à un fort investissement, très élevé, de 2023 à 2025 ce sont 40 à 45 M€ investis (je ne reviens pas sur les différents groupes scolaires) et de 2026 à 2030 30 à 35 M€ par an. Ce seront ensuite Jean de la Fontaine, Rousseau et Molière et le renouvellement urbain de l’Abreuvoir qui rentrera dans sa phase effective, évidemment le centre-ville également avec Chemin Vert, Paul Éluard et de nouveaux projets de rénovation thermique et d’équipements.
Après 2030, il nous faudra – et on espère que d’ici là, au-delà du Fonds Vert, il existera de vrais dispositifs d’accompagnement de l’État – réaliser de vrais projets d’ampleur de rénovation thermique de nos équipements et l’accompagnement, nous l’espérons à l’échelle d’Est Ensemble et peut-être de la Ville, de l’ensemble des propriétaires de notre ville.
On a d’un côté les annuités de la dette et l’investissement pour chaque année. On voit que l’on a une dette projetée, puisqu’en 2023 on entre vraiment au moment où, après avoir lancé les projets et après avoir lancé des marchés, l’on va commencer à payer des factures, donc on est sur un nouvel emprunt de 20 à 25 M€ sur 2023 pour 45 M€ d’investissements.
Ensuite, nous avons la prospective de la dette sur le très long terme. On a un pic en 2030 avec le capital amorti en bas et surtout le montant de la dette qui augmentera jusqu’à pratiquement 150 M€ dans les années 2030-2032 pour ensuite
progressivement redescendre.
Évidemment, c’est en l’état actuel des projets connus. Si de nouveaux projets se présentent, de nouveaux investissements seront faits et la structuration de la dette sera différente. Encore une fois, il faudra se battre pour avoir un véritable
accompagnement de l’État. Il n’est pas pensable que l’on nous impose pratiquement le Grand Paris et l’extension d’une métropole sur notre territoire, qui est encore une fois le plus dynamique de la métropole, et que nous ne soyons pas accompagnés sur les équipements.
On constate une trajectoire maîtrisée sur le long terme.
En termes de charge de la dette, les évolutions sont différenciées entre les intérêts et le remboursement du capital. En bleu, c’est le capital amorti et les intérêts. La partie intérêts va connaître une hausse significative jusqu’en 2025 avec un remboursement du capital qui connaîtra une croissance plus modérée pour atteindre un maximum vers 2037 avant de décroître.
On voit que ce sont des investissements de long terme. Quand on construit une école, c’est au minimum pour 50 ans. La plupart des écoles de notre ville ont à peu près 50 à 60 ans, certaines comme Édouard Vaillant encore plus, donc la dette suit le rythme de vie de ces équipements. Elle est plus courte, mais elle s’inscrit forcément dans le long terme. selon de actuelles de taux
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La charge d’intérêts serait, selon les prévisions actuelles de taux d’intérêt et des anticipations de marché, à son maximum en 2024-2025 puis décroîtrait lentement. Cela s’explique par les taux plus élevés pour les emprunts anciens, qu’ils soient à taux fixe ou indexés sur le livret A.
Là aussi, schizophrénie. On est contents pour les particuliers que le livret A augmente, il est monté à 3 %, mais cela pèse sur les investissements publics et particulièrement sur le logement social puisque l’essentiel du financement est fait par le livret A. C’est toute la difficulté de ce type de financements.
Évidemment, il faut être sur le fil avec un exercice de rapport d’orientations budgétaires, puisque c’est un exercice avant tout politique – et je crois que la présentation du Maire à ce titre était assez claire – et en même temps qui se répercute forcément sur un objet très technique qu’est le budget.
J’espère avoir présenté les choses de façon plus politique que technique.
Je vous remercie.
Abdel SADI
Merci, José MOURY.
On va donner la parole à Monsieur BARTHOLMÉ.
Christian BARTHOLMÉ
Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Premier adjoint.
Troisième débat d’orientations budgétaires de ce mandat, ce qui signifie en même temps que nous arrivons à la moitié, et je dois vous concéder au moins que vous n’avez pas eu de chance.
Vous avez subi, mais comme nous avons tous subi, y compris dans notre vie personnelle, les années Covid, l’inflation, l’augmentation de l’énergie et toutes les restrictions et les conséquences qui en découlent.
En revanche, dès 2020 et lors de la discussion de la première décision modificative du budget 2020 que vous avez conduit, nous vous avions alertés sur la tendance que vous indiquiez et nos prévisions, déjà à l’époque, étaient que vous alliez augmenter les dépenses, que vous alliez augmenter les emprunts et que vous finiriez par augmenter les impôts.
Bien entendu, dans ce contexte qui était prévisible, ce n’est jamais votre faute, c’est la faute des autres.
Sur un certain nombre de points, je peux vous rejoindre, mais pas forcément sur tout. Le contexte actuel est effectivement très difficile.
Dans ce qu’a dit Monsieur le Maire et dans ce que José MOURY vient de présenter, il y a un certain nombre de choses, notamment des chiffres, qui ne figurent pas dans le rapport. Vous me permettrez de ne pas répondre à vos interventions que je viens d’écouter comme tout le monde et d’entendre pour la première fois, mais de me fier voulez
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au rapport puisque c’est de ce rapport dont vous voulez que l’on discute et que c’est de ce rapport que vous allez demander à l’assemblée de prendre acte.
D’ailleurs, j’aurais aimé avoir ces chiffres, cela nous aurait permis d’avoir une discussion peut-être différente.
Vous citez trois éléments pointés comme des éléments de crainte, le premier étant l’évolution potentielle du point d’indice de la fonction publique, qui est à la fois une certitude (puisqu’il a déjà augmenté en 2022) et une crainte.
Comme vous le disiez, Monsieur MOURY, c’est un élément schizophrénique, à la fois vous vous en réjouissez et il faut le payer. Bien entendu, vous demandez là aussi à l’État si possible de compenser.
Que doit-il compenser, quand on change le système en cours de route ? Les salaires des agents de la collectivité, c’est bien la Ville qui les paie, mais lorsque l’État décide d’une augmentation du point d’indice que vous souhaitez par ailleurs il faudrait qu’il la compense. C’est une double schizophrénie.
Vous vous inquiétez de l’évolution des taux d’intérêt. Cela change, puisque, depuis deux ans, les moqueries de votre adjoint aux finances (ce n’est pas une attaque personnelle, mais un constat, j’espère moi aussi à titre simplement humain que son séjour à l’hôpital soit court et qu’il n’y aura pas de conséquences particulières), mais en tant qu’adjoint aux finances il s’est beaucoup moqué de la part importante des taux fixes dans notre dette.
Maintenant, le fait d’avoir beaucoup mis des taux variables ces deux dernières années vous inquiète, oui, bien sûr, en omettant de dire la plupart du temps que l’importance des emprunts à taux fixe et le montant du taux étaient essentiellement dus aux refinancements en 2014 et en 2018, la première partie essentiellement par Dexia des anciens emprunts toxiques et, en 2018, de l’emprunt toxique contracté par la municipalité précédente en 2007 auprès de la Société générale.
Vous imaginez bien que, si ces renégociations n’avaient pas été faites, les taux variables déjà indiqués comme dangereux à l’époque auraient mis la Ville dans une situation bien plus grave encore que celle que vous observez aujourd’hui. C’est bien de se moquer, c’est parfois aussi bien de faire son mea culpa.
Vous avez en très peu de temps, en une seule année entre 2021 et 2022, fait passer la dette de la Ville, la part du taux variable dans cette dette, c’est-à-dire la part qui est flottante, avec laquelle les capitalistes aiment jouer (il est étonnant que vous vous soyez laissé aller à ce jeu), est passée de 31 % dans la dette en 2021 à 48 % en 2022. Ce ne sont pas mes chiffres, j’ai juste lu votre rapport.
Quand le taux variable devient un risque parce qu’il y a une incertitude sur l’évolution des taux, l’incertitude étant plutôt à la hausse, quand on a 48 % de sa dette à taux variable, oui on s’inquiète, mais ce n’est pas la faute des taux, c’est parce qu’on a préféré les taux variables.
Vous nous parlez de l’inflation, on l’a bien entendu et chacun d’entre nous la vit au quotidien. On peut s’imaginer qu’une ville, pas plus que le citoyen ordinaire, ne va pas payer moins cher son litre d’huile parce que c’est une collectivité. On comprend tous que, dans toutes les fournitures, l’inflation est exactement la même que celle que constatent les particuliers. itaittout
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En revanche, les chiffres que j’ai entendus tout à l’heure, j’aurais aimé qu’ils soient dans le rapport. Le chiffre qu’il y a dans le rapport, c’est celui de la hausse du prix de l’énergie qui est de 1,8 M€.
Sur la manière d’appréhender le contexte et les difficultés nouvelles qui
s’accumulent, je vous le concède, personne ne pourra dire le contraire, nous n’avons pas en six ans vécu toutes les difficultés que vous avez vécues sur ces deux dernières années, même si nous en avons vécu d’autres. Cependant, l’attitude face à ces difficultés est toujours la même : c’est la faute des autres, nous n’y sommes pour rien. C’est la faute des autres, c’est l’État.
Je vous le disais, je peux vous rejoindre en partie. Vous m’avez entendu dire ici en tant qu’adjoint aux finances pendant six ans que les dotations étaient à la traîne, que l’inversement de la courbe (je vous alertais là-dessus et cela ne vous inquiétait pas particulièrement) entre la dotation de fonctionnement et la DSU, la dotation sociale urbaine, était extrêmement inquiétant.
Grosso modo, les moyens que l’État mettait à disposition de la Ville étaient assis sur la pauvreté de ses habitants, ce qui était tout de même assez inacceptable.
Aujourd’hui, on est dans cette proportion où la pauvreté à Bobigny arrête de s’accroître, on arrive à un tel niveau que ce serait compliqué d’imaginer qu’elle s’accroisse encore, donc forcément l’évolution des dotations, puisque le fonctionnement a été réduit à peau de chagrin, l’évolution de la dotation sociale urbaine ralentit et même stagne.
Rappelez-vous, en 2014 la dotation de fonctionnement était trois fois supérieure à la dotation sociale urbaine. Quand nous avons terminé le mandat en 2020, la dotation sociale urbaine était quatre fois supérieure à la dotation de fonctionnement. Nous sommes aujourd’hui dans ce contexte.
Je le disais à l’époque, même si cela vous faisait rire, c’était un marché de dupes parce que toute l’ambition d’une municipalité, celle que nous portions et celle que vous portez aujourd’hui, que vous illustrez à de multiples reprises, c’est que l’ensemble de ses habitants aillent mieux.
Or, le système dans lequel nous étions de la part de l’État était pervers puisque plus nous effectuons bien notre travail et plus nos habitants vont mieux, moins la dotation de l’État est importante. Là-dessus, je peux vous rejoindre.
En revanche, là où cela me pose une difficulté c’est que, que tout le monde réclame de l’État la compensation intégrale de l’inflation c’est oublier que, premièrement, l’État lui-même subit l’inflation. Si vous achetez aujourd’hui une imprimante pour les services de la Ville elle aura augmenté, si le préfet le fait pour ses services elle aura augmenté de la même manière.
Surtout, on oublie qu’à la fin, l’État, c’est nous, chacun d’entre nous, pas seulement ceux qui paient l’impôt sur le revenu, mais tous ceux qui vont simplement acheter une baguette de pain puisqu’il y a la TVA, l’impôt que paie tout le monde.
Parmi les autres qui sont responsables : la Métropole. Là encore, rien de nouveau sous le soleil, pas de surprise. Je l’ai dit ici en tant qu’élu de la Ville et à Est Ensemble en tant que vice-président : dans la contribution que nous avons portée ensemble dans la préfiguration de la Métropole, le système est totalement déséquilibré. npétences,
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J’annonçais déjà à l’époque une chose très simple : au fur et à mesure que la Métropole montera en compétences, les recettes fiscales qu’elle détenait, vous nous expliquiez et vous avez raison que nous ne bénéficions plus de la dynamique des anciens impôts que nous ne touchons plus, notamment tout ce qui tourne autour de la fiscalité économique, mais j’expliquais à l’époque que ce serait encore pire dans les années suivantes pour une raison simple : depuis qu’elle existe, la Métropole a finalement assez peu d’argent, intervient assez peu et a le luxe, avec tout l’argent dont elle dispose, de distribuer là où elle le souhaite des sommes importantes. Nous en bénéficions d’une certaine manière à travers le fonds d’intérêt métropolitain.
Cependant, au fur et à mesure des montées de compétences, la Métropole comme n’importe quelle administration va évidemment grossir en nombre de fonctionnaires, va grossir en dépenses de fonctionnement et les attributions de compensation qui sont versées aux communes vont nécessairement diminuer.
À partir du moment où la seule dynamique d’une collectivité, de l’immense collectivité de la Métropole, repose sur la fiscalité économique, ce qui est le cas pour la Ville dont la seule dynamique repose sur la taxe foncière, nécessairement, à un moment, les ciseaux se croisent, les courbes s’inversent et ce sont les attributions de compensation qui sont versées aux villes et aux établissements publics territoriaux qui vont finir par souffrir et, en cascade, l’établissement public territorial Est Ensemble va se tourner vers la commune.
Ce seront toujours, à la fin, les communes qui paieront. J’explique cela depuis un certain nombre d’années, c’est en train d’arriver, je ne vais donc pas vous dire le contraire aujourd’hui.
En revanche, là encore, c’est un contexte que l’on connaît et dont on savait qu’il allait arriver. On peut dire que l’on n’est pas d’accord, je l’ai dit en son temps. On peut le déplorer, je l’ai déploré et je continue à le déplorer, mais c’est une donnée qui existe et ce n’est pas une surprise.
Enfin, et là vous vous mettez à faire de la politique qui n’est plus la noble politique, c’est l’ancienne municipalité qui est responsable. Vous arrivez même à le chiffrer. Ce qui est bien, c’est que vous ne l’avez pas écrit dans le rapport, ainsi personne ne pourra vous le reprocher.
C’est juste dit, on l’a montré comme cela. Cela sert à faire des images, cela permet d’en parler, cela permet de construire un discours et une légende, mais…
Ce n’est pas écrit dans le rapport, Monsieur le Maire, en tout cas pas dans celui que j’ai reçu.
Abdel SADI
1,8 M€.
Christian BARTHOLMÉ
Oui, mais sur tout ce que vous avez dit, les 11 M€, il n’y a rien nulle part.
C’est l’ancienne municipalité et sa très mauvaise gestion qui est en cause, d’accord. Vous parlez d’héritage, d’accord. Vous voulez que l’on revienne sur l’héritage que lat précédent
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Abdel SADI
On se prendra un moment, bien sûr.
Christian BARTHOLMÉ
Dès les premiers mois, nous avons payé 1,8 M€ à la Semeco de factures non payées par la Ville au cours des cinq années précédentes, nous avons eu à payer le conflit que vous aviez avec Simeoni sur la construction et la livraison en 2011 du Centre polyvalent de Santé Aimé Césaire, puisque la justice nous a réclamé plus de 1 M€.
Nous avons mis en place des choses que vous vous refusiez à mettre en place, comme la police municipale ou la vidéosurveillance, ou encore le projet de réussite éducative, ce qui est extraordinaire. On a été à la traîne pendant longtemps parce qu’effectivement, dans les compensations du contrat de ville, l’État n’a pas suivi (Est Ensemble non plus, d’ailleurs) à la hauteur des besoins que nous pouvions avoir.
Je ne mets pas dans cette corbeille des choses qui étaient de notre propre initiative, la cantine gratuite par exemple.
Monsieur le Maire, c’est bien de dire que l’ancienne municipalité a balayé les trucs sous le tapis, qu’en réalité elle ne savait pas gérer et qu’elle a caché des choses. Je vous engage simplement à publier, comme nous le faisions sous l’ancienne municipalité (ce sera sans doute un trophée de plus en matière de transparence et d’éthique), l’indice de qualité des comptes locaux.
Nous les avons régulièrement publiés et, sur la période entre 2015 et 2020, cet indice n’a fait qu’augmenter. Il était très en dessous de la moyenne départementale et nationale en début de mandat, il était très au-dessus à la fin du mandat. Ce n’est pas nous qui nous attribuons une note, c’est la Direction des Finances publiques, donc un service de l’État que l’on ne peut pas soupçonner de dire des bêtises.
C’est d’autant plus fort de café que, je vous le redis encore une fois, quand vous nous dites que c’est de notre responsabilité parce que vous devez payer chaque année à la Semeco des décisions sur les tarifs des parkings, je vous le répète Monsieur le Maire, j’ai refusé en tant qu’adjoint aux finances – et le Maire de l’époque et la municipalité m’ont suivi – de payer le déficit pour les parkings parce que la décision n’était pas légale. Vous avez fait le choix de payer.
Abdel SADI
Précisez que ce sont des élus de votre Ville qui l’ont votée, tout de même.
Christian BARTHOLMÉ
C’était le Conseil d’Administration de la Semeco.
Abdel SADI
Avec des élus et un président qui était adjoint au maire. Précisez-le pour que ce soit écrit. Slibération
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Christian BARTHOLMÉ
Y a-t-il eu une délibération en Conseil Municipal ? Est-ce qu’à un moment ou à un autre cela a été proposé ?
Vous savez que (j’imagine que les services vous l’ont dit) tant qu’il n’y a pas de décision en Conseil Municipal les décisions du Conseil d’Administration de la Semeco ne valent rien. Vous avez choisi de payer, c’est aussi simple que cela, quels que soient les membres du Conseil d’Administration d’ailleurs et quel que soit le directeur général de la Semeco.
Quant au RIFSEEP, vous redites encore une fois que le RIFSEEP vous a coûté 1,8 M€ parce que nous ne l’avons pas mis en place, mais, Monsieur le Maire, quelle que soit la majorité en place, il fallait mettre en place le RIFSEEP. Peu importe la couleur politique, c’était la loi.
Ensuite, la manière dont vous l’avez mis en place et la manière dont cela a augmenté et impacté le montant des indemnités versées aux agents de la commune, c’est tout de même de votre responsabilité. Vous n’allez pas me dire que c’est moi qui choisis la façon dont vous mettez en place, à partir de quelle date et pour quel montant le nouveau régime indemnitaire.
Je veux bien être responsable de plein de trucs, mais en l’occurrence concernant le RIFSEEP je n’ai décidé de rien.
Quand on veut parler d’héritage, on peut parler aussi du Cœur de Ville. Mettons en rapport la facture de hausse de l’énergie de 1,8 M€ que vous annoncez.
Dans le même rapport, je lis que Cœur de Ville rapportera en 2023 à la Ville 1,8 M€ de droits de voirie. En gros, la facture d’énergie, grâce à Cœur de Ville, ne vous coûte rien. Cette année, l’inflation sur l’énergie ne vous coûte rien. Les droits de voirie de Cœur de Ville vous rapportent 1,8 M€, qui s’ajoute aux 13 M€ de partenariats public-privé que nous avons négociés à l’époque et qui permettent en partie de financer Muriel Hurtis, les travaux de Marie Curie et la nouvelle école Anne Frank.
Dès le départ, dans le projet qui ségrègue, il était prévu – et c’était une volonté politique – de ne pas créer un groupe scolaire à l’intérieur, mais que l’ensemble des habitants soient dans les mêmes groupes scolaires que les habitants de Chemin Vert, de Paul Éluard, etc., c’est-à-dire de Marie Curie jusqu’à La Fontaine, c’est pourquoi nous avons négocié un partenariat et une participation du promoteur.
Je sais bien que vous n’allez pas être d’accord, mais chacun sa vérité. Vos chiffres ne disent pas plus la vérité que les miens.
Vous en tirez bien entendu la conclusion – et c’est la faute de l’État, c’est la faute de la Métropole, c’est la faute de l’ancienne municipalité – qu’il faut augmenter les impôts. En fait, vous n’y êtes pour rien.
Quand vous dites que le RIFSEEP augmente de 1,8 M€, je suis désolé, mais je constate qu’entre le compte administratif 2019 et aujourd’hui, les dépenses de personnel au chapitre 12 ont augmenté de 14,2 M€, pas de 1,8 M€. 1
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Vous nous dites que c’est de notre responsabilité si vous avez décidé de stagiairiser, (les chiffres ne sont pas toujours les mêmes en fonction des séances du Conseil Municipal) aux alentours de 300 agents.
Vous dites que c’est le rapport de la Chambre régionale des Comptes qui vous y oblige. J’incite tout le monde à relire le rapport de la Chambre régionale des Comptes et de vérifier si la Cour des comptes dit qu’on y est obligé.
Vous avez augmenté les charges à caractère général de 4,6 M€. En gros, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18,8 M€ en deux ans. Ce n’est pas 1,8 M€ plus 1 M€ plus 600 000 € par-ci par-là, mais 18,8 M€, soit 10 fois plus que ce que vous coûte aujourd’hui l’inflation sur les prix de l’énergie.
De la même manière, sur la dette, parlons-en, ce n’est pas non plus l’héritage de la dette que vous avez à payer aujourd’hui puisque je rappelle quand même qu’entre 2015 et 2020 la dette a baissé. Elle a fortement baissé.
Depuis 2020, elle a augmenté et elle a fortement augmenté. Je l’ai toujours dit, ici, je n’ai rien contre la dette, ce n’est pas le sujet. La dette qui finance des
investissements est tout à fait acceptable, elle est même souhaitable.
En revanche, quand, dans nos prévisions, nous avions 80 M€ de participations sur les deux projets ANRU, là pour le coup le contexte nous y a aidés puisqu’Est Ensemble a finalement décidé d’en prendre une partie à sa charge alors que les 80 M€ au départ n’étaient que pour la Ville, on doit être un peu en dessous de 60 M€, mais les 80 M€ devaient être financés sur une dizaine d’années avec en investissement, en ressources propres pour être clair, 5 M€ chaque année tout droit sortis de l’autofinancement et 30 M€ en emprunts. 30 M€ sur le mandat, pas 30 M€ en un an.
Aujourd’hui, quand vous nous dites que l’emprunt c’est bien, c’est l’ANRU, oui, mais en 2022 il y a eu très peu d’engagements financiers sur l’ANRU et vous avez tout de même emprunté 27 M€. Aujourd’hui, l’emprunt paie l’ordinaire.
Je vous en remercie, vous parlez de continuité du service public, l’emprunt paie ce que nous ne voulions pas payer par l’emprunt, c’est-à-dire les projets que nous avons lancés et en partie financés.
On parle aujourd’hui d’Ecocité. Le projet de l’école Simone Veil, tout le groupe scolaire, c’est vous qui l’avez lancé. Nous l’avons financé. C’est la suite, ce que vous appelez la continuité du service public.
On est d’accord ?
Abdel SADI
C’est un peu une plaisanterie, mais continuez.
Christian BARTHOLMÉ
Pourquoi c’est une plaisanterie ?
Abdel SADI
Je reprendrai la parole. canal, C ” santerie
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Christian BARTHOLMÉ
En quoi c’est une plaisanterie ?
Le groupe scolaire Simone Veil au bord du canal, c’est une plaisanterie ?
Abdel SADI
Vous savez tous que, sur tous les projets qui ont été réalisés ces deux dernières années, ce n’est pas vous qui avez contribué, vous le savez bien.
Vous avez fait ce que l’on appelle de la cavalerie budgétaire, moi j’appelle cela ainsi, de la cavalerie budgétaire. En gros, vous avez réfléchi à des projets. D’ailleurs, le Cœur de Ville, on peut en reparler. Je vous l’ai déjà dit en face du sous-préfet lorsque l’on s’est rencontrés il y a à peu près huit ans, je vais le répéter.
Je n’étais pas d’accord avec ce projet et vous le savez, je l’ai dit clairement quand je vous ai rencontré lors de cette fameuse commission départementale. J’ai dit d’accord pour un cinéma public, on était tous d’accord, financé par l’EPT Est Ensemble, mais on sait tous que ce sont les villes qui financent. On fait partie d’un EPT : neuf villes, 430 000 habitants.
On était d’accord sur les commerces, mais avec ce projet je ne suis pas d’accord, un projet de 1 200 logements en accession à la propriété, c’est une plaisanterie, je vous l’ai déjà dit, dans une ville où l’on compte 6 000 personnes qui attendent un logement social.
Vous osez nous parler de ce projet ? Mais les habitants de cette ville sont en décalage par rapport à votre projet, bien sûr qu’ils sont en décalage.
Vous nous parlez du PUP, un PUP dont vous avez discuté il y a sept ans.
Aujourd’hui, les coûts ne sont plus les mêmes. Les coûts de construction des écoles que l’on est en train de construire, de réhabiliter ou de rénover sont beaucoup plus importants et vous le savez bien.
Vous nous avez expliqué à un moment que cela allait nous coûter zéro centime. C’est une plaisanterie, cela ne nous a pas coûté zéro centime. Tout le monde le sait ici, cela ne nous a pas coûté zéro centime. On pourra vous redonner les chiffres si vous voulez, mais vous le savez.
Chaque fois, vous revenez sur le Cœur de Ville. Pareil, sur la fameuse école dont vous parlez dans la zone du côté du canal de l’Ourcq, école dont vous parlez systématiquement, vous savez qu’aujourd’hui il va falloir que l’on repense à construire une nouvelle école.
Vous le savez. Les habitants ne le savent pas, mais vous le savez. Le nombre de classes que vous avez construites n’est pas suffisant. Vous allez dire qu’à l’époque, il y a 10 ans, c’étaient peut-être six classes qu’il fallait réaliser. Faux, ultra-faux, vous n’avez pas réfléchi aux prospectives.
Si vous aviez réfléchi, ce n’est pas cette école et ce n’est pas à cet endroit que vous l’auriez faite. Tout le monde le sait.
Chaque fois, vous dites que cela nous a coûté zéro centime… | | | une nouvelle
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Christian BARTHOLMÉ
Là, pour le coup, la plaisanterie est grosse.
Abdel SADI
Ce n’est pas une plaisanterie et vous le savez. D’ailleurs, notre élu à l’enfance et à l’éducation en avait parlé. On va être obligés de reconstruire en 2024 une nouvelle école.
Après, je reviendrai sur un certain nombre de chiffres. Désolé, je vous ai coupé.
Christian BARTHOLMÉ
Je vous en prie, Monsieur le Maire, mais avant de poursuivre le débat sur le groupe scolaire Simone Veil, vérifiez, je vous en prie, auprès de vos collègues : en 2014, le projet existait déjà, nous n’avons fait que le construire, on n’y a pas touché. D’accord ?
Je veux bien qu’il n’y ait pas assez d’écoles, mais il faut dire cela à nos
prédécesseurs. Je veux bien qu’elle soit trop petite, mais il faut dire cela à nos prédécesseurs. Le projet était prévu comme cela, il s’est simplement construit. Le chantier est en cours, d’ailleurs.
Si vous vous souvenez, l’inauguration de la passerelle qui enjambe devant l’école s’est faite en 2014, quelques mois après l’élection, et le chantier avait déjà commencé. Ce n’est pas grave, chacun peut se tromper d’un an ou deux ou de six mois, ce n’est pas un drame. On ne va pas se battre là-dessus.
En tout cas, je vous l’ai déjà dit ici quand vous avez fait une sortie identique : je n’ai jamais dit, je n’ai jamais soutenu que vous auriez dit à un moment ou à un autre que vous étiez favorable au projet. Seul vous faites état de votre position en commission départementale d’aménagement commercial, puisque c’était cela. Je n’en ai jamais fait état.
Que ce soit de la politique ou dans ma vie privée, quand je donne une parole, je la tiens. Je ne me suis jamais servi de votre vote au nom du Département dans cette commission.
Cela étant, cela ne me fera pas perdre le fil de mon histoire, chacun la sienne.
La hausse de la dette en une seule année a déjà une première conséquence puisque le capital à rembourser en 2023 augmente de 2,2 M€ par rapport à l’année précédente, toujours à mettre en rapport à plus 1,8 M€ de RIFSEEP, etc.
La charge de la dette, chiffre qui n’est pas écrit non plus dans le rapport, mais que vous venez de nous donner, augmente également fortement.
Je ne suis pas franchement étonné de la manière dont cela se passe. Évidemment, il faut que ce soit la responsabilité de quelqu’un. En revanche, augmenter la taxe foncière concerne tout le monde. Cela ne concerne pas que les propriétaires au sens large. De manière générale, on vise évidemment les vilains propriétaires qui sont des propriétaires fonciers et qui font payer les loyers à des pauvres gens. _ jument
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Abdel SADI
On n’a jamais dit cela.
Christian BARTHOLMÉ
Pas encore.
Je pense – et on pourra en discuter – qu’une augmentation de 15 à 20 % de la taxe foncière va toucher absolument tout le monde, quelle que soit la manière dont on prend les chiffres, d’ailleurs.
À ce propos, cela nous rendra modestes les uns et les autres : dans un document qui a été diffusé pas plus tard que cette semaine en Conseil territorial d’Est Ensemble, l’observatoire d’Est Ensemble nous indique qu’à Bobigny le taux de logements sociaux dans l’ensemble du logement serait de 49,5 %, ce qui signifie que, pour 50,5 % des logements, les propriétaires vont payer la hausse de taxe foncière, c’est-à-dire plus de la moitié.
Parce que j’essaie de m’astreindre à lire tous les documents, même ceux dont on pense qu’ils ne m’intéressent pas (parce que souvent les gens pensent à ma place), dans le document qui a été présenté par Madame DUPOIZAT tout à l’heure, il est indiqué que, « selon l’Insee (chiffre plus récent), le taux de logements sociaux à Bobigny est de plus de 63 % ».
On peut considérer que le logement social représente entre 50 et 60 %, donc que le nombre de propriétés privées est d’entre 40 et 50 %.
Les bailleurs sociaux eux aussi paient la taxe foncière. Le dégrèvement de taxe foncière n’est que de 30 %, donc les bailleurs sociaux, qu’ils soient offices publics ou bailleurs privés, vont également payer deux tiers de l’augmentation de la taxe foncière.
Puisque, par ailleurs, quel que soit le bailleur social, tous ont des difficultés pour financer leur fonctionnement, qui va compenser cette hausse ?
De la même manière que vous dites à l’État : qui va compenser, est-ce que vous compensez l’inflation, est-ce que vous compensez le RIFSEEP ; pour les bailleurs sociaux personne ne va compenser la hausse. Ce sont donc leurs capacités de fonctionnement qui vont être diminuées d’autant. On peut envisager cette réflexion aussi.
Que l’on soit propriétaire de son petit pavillon à Bobigny ou locataire, ce qui est mon cas, ainsi on ne répétera pas de légende, je ne suis propriétaire de rien, ni à Bobigny, ni à Drancy, ni à Angoulême, ni nulle part, je suis un simple locataire…
Abdel SADI
On a un point commun.
Christian BARTHOLMÉ
Moi dans le privé, vous dans le logement social. Je ne suis pas sûr, d’ailleurs, qu’il faille le rester. me
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Abdel SADI
On en avait parlé pendant les élections municipales. On va continuer se battre pour le logement social.
Christian BARTHOLMÉ
Vous avez raison, et le libérer pour ceux qui en ont besoin.
Tout le monde, d’une manière ou d’une autre, que vous soyez propriétaire ou locataire, que vous soyez dans le logement social ou dans le logement privé, tout le monde va payer cette augmentation.
On a beau jeu de dire que ce n’est la faute de personne, quand même, j’admets un léger amendement puisqu’à mots doux, feutrés, on annonce que l’on va réviser les méthodes, les perspectives, etc., en matière de dépenses de personnel.
Je vous en félicite, puisque c’est ce que je vous suggère depuis maintenant trois ans, mais vous ne m’enlèverez pas de l’idée que vous demandez aux Balbyniens de payer, non seulement l’inflation qu’ils supportent déjà, mais de payer en plus de l’inflation vos décisions.
Vous n’arriverez pas à me convaincre – et je ne suis pas convaincu qu’au-delà de votre majorité vous arriverez à convaincre beaucoup de gens – que vous allez augmenter la taxe foncière pour payer nos factures.
Que vous le disiez, je trouve cela un peu fort de café. Si vous le démontrez, ce sera un peu mieux, mais avec des chiffres à la hauteur des dépenses. Je le rappelle : en deux ans, 18,8 M€ d’augmentation entre les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement.
Je parle du passé et pas de l’inflation en 2023. Si vous arrivez à nous mettre sur le dos 18,8 M€ d’impayés, d’accord, mais vous ne le démontrez pas, vous ne faites que le dire.
Entre ce que j’ai lu dans le rapport, ce que j’ai vu ici, les choses qui se sont ajoutées, à un moment il faut quand même essayer de dire les choses telles qu’elles sont.
En ce qui me concerne, ce n’est pas une décision de groupe, mais une décision personnelle, je ne vais même pas voter pour prendre acte, je vais m’abstenir parce qu’il y aurait trop de choses à dire.
Abdel SADI
Merci, Monsieur BARTHOLMÉ. Bien évidemment, on n’a pas la même vision et, sur ce point, on est d’accord.
D’abord, je vous l’ai dit dès le début : des facteurs – et José MOURY l’a rappelé – sont liés au contexte international et national. On n’a pas dit que c’était de votre responsabilité, Monsieur BARTHOLMÉ. 61,5 % de l’ensemble de l’augmentation, ce n’est pas vous. À aucun moment, ici, quelqu’un a dit que vous étiez responsable des 61,5 % de l’ensemble de l’augmentation, lesquels sont liés à des facteurs qui nous dépassent. r nous d
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L’évolution du point d’indice, on n’a jamais dit que c’était de votre responsabilité, Monsieur BARTHOLMÉ, de la fonction publique à hauteur de 3,5 % au 1 er juillet 2022. Qui ici a dit que c’était de votre responsabilité ? Personne.
Quand on dit que, pour la première fois, nous devons construire notre budget avec une inflation record à 5,9 % en 2022 et prévue à 4,2 % en 2023, sans prise en compte de l’inflation dans les dotations de l’État, ici personne n’a dit que c’était de votre responsabilité.
Avez-vous entendu une personne dire que c’était de votre responsabilité ? En tous les cas, moi, je ne l’ai pas entendu.
Les suites du Ségur de la santé, tout cela représente autour de 3,5 M€ de dépenses supplémentaires en 2023. On n’a pas dit que c’était de votre responsabilité, Monsieur Christian BARTHOLMÉ. Personne ici ne l’a dit, ni José MOURY ni moi, personne autour de cette table.
L’impact de la flambée de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine, aux spéculations financières estimé à 1,8 M€ (je vous donne des chiffres qui sont dans le rapport, que des chiffres qui vont être dans le rapport, ainsi vous ne me les redemanderez pas), personne n’a dit que c’était de votre responsabilité.
Une forte augmentation des intérêts de la dette est également à prévoir suite à l’augmentation des taux directeurs de la Banque de France. Ce n’est pas notre faute, vous n’allez pas nous reprocher cela Monsieur BARTHOLMÉ, on n’y est pour rien.
1,6 M€ d’augmentation, je présuppose pour les seuls intérêts des banques, on n’a pas dit que c’était votre faute, Monsieur BARTHOLMÉ. Personne ici n’a dit cela, sinon j’aurais été le premier à dire que ce n’est pas possible.
On a dit que l’inflation impacte nombre de nos dépenses telles que les denrées alimentaires, la restauration scolaire, les achats de papier ou le coût de nos travaux pour nos investissements. Personne n’a dit que c’était de votre responsabilité. Est-ce de la nôtre ? Non.
Tous les chiffres que je cite ne sont pas de notre responsabilité.
Des mesures obligatoires, effectivement, là vous dites que nous aurions dû en prendre pour régulariser la situation en termes de ressources humaines. Oui, Monsieur BARTHOLMÉ, là c’est de votre responsabilité. Pas vous bien évidemment, vous n’êtes pas responsable de cela, mais ceux qui étaient là avant nous : le RIFSEEP, 1,7 M€, nous avons une délibération du 21 octobre 2019 qui n’a jamais été suivie d’effet.
Ce n’est pas moi qui le dis.
Christian BARTHOLMÉ
Il y a eu des élections municipales six mois après, puis le Covid. Si le Covid vaut pour vous, il vaut pour nous.
Abdel SADI
J’entends, je ne vous accuse pas de cela, je fais un constat. Je dis simplement, dans cet hémicycle, que c’était compliqué pour nous d’arriver en 2020 et de devoir mettre el
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Conseil Municipal du 9 février 2023 60
en œuvre une décision qui aurait dû être mise en œuvre dès 2019. C’est tout ce qu’on dit, c’est la seule chose que l’on dit et ce n’est pas contre vous.
Je sais que ce n’est pas simple d’être premier adjoint au maire d’une ville, ce n’est pas simple. Ce n’est pas contre vous. Vous prenez les choses contre vous, mais ce n’est pas contre vous.
La question de la déprécarisation, effectivement on ne sera jamais d’accord sur cette question et on le sait. Évidemment qu’on ne sera jamais d’accord, mais peu importe. Cela représente 1,8 M€.
C’est vrai que, dès 2018, la municipalité s’était engagée à limiter le recours aux vacataires et à restreindre l’emploi des contractuels aux cas dérogatoires prévus. Cela n’a pas été fait, c’est tout ce que l’on dit. Ne le prenez pas pour vous, ce n’est pas une attaque personnelle.
Je sais que c’est super compliqué d’être dans l’opposition, je l’ai été pendant six ans. D’ailleurs, la seule photo du Conseil Municipal…
Cela me fait toujours rire, c’est juste une anecdote. On parle du rapport d’orientations budgétaires, mais il y a plein de choses parfois drôles, dans la vie : la seule photo du Conseil Municipal que l’on voyait dans les journaux du Bonjour Bobigny, c’était celle où je n’étais pas présent. C’est juste une petite anecdote, mais cela n’a rien à voir.
Christian BARTHOLMÉ
Si c’était toujours la même photo…
Abdel SADI
Malheureusement, c’était toujours la même. C’est assez drôle.
Après, oui, il y a des responsabilités. On a parlé des mesures obligatoires et, je vous l’ai dit, en RH cela représente 20,3 % de l’ensemble de l’augmentation, plus de 1,8 M€ en année pleine.
Troisièmement, on a parlé de l’impact naturel des coûts qui représente 9,1 % de l’augmentation globale. Vous le dites tout le temps et vous avez raison, il y a une augmentation naturelle liée à l’inflation naturelle, si l’on peut parler ainsi. Je ne parle pas de celle que l’on connaît, qui nous met tous en difficulté, qui met en difficulté toutes les villes de ce département, toutes les villes de France d’ailleurs. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le président de l’Association des Maires de France.
Ce n’est pas de notre responsabilité et si, ici, quelqu’un peut lever la main en disant que c’est de notre responsabilité, qu’il le fasse. Je n’ai pas de souci avec cela, pas de problème. C’est normal que l’on ne soit pas toujours d’accord.
On aurait pu parler également (c’est un peu compliqué et je n’entrerai pas dans les détails, on n’a pas le temps, on a encore plein de choses à voir après) de l’effet naturel de croissance de la masse salariale due au seul GVT, glissement vieillesse technicité.
Enfin, les mesures volontaristes portées par la municipalité, effectivement il y en a eu, José MOURY les a rappelées, elles représentent 9 % de l’ensemble global. On peut citer la dotation aux fournitures, l’accroissement de l’offre de séjours, l’aide au culturelle à Canal
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transport pour les étudiants, la mise en place de résidences artistiques dans les écoles, la redynamisation de la saison culturelle à Canal 93, des moments festifs favorisant le vivre ensemble.
On aurait pu parler des écrans numériques dans les écoles, etc. Tout cela représente 11,5 M€ d’augmentation qui viennent impacter l’ensemble des comptes de notre collectivité. Ce n’est pas moi qui le dis. Je ne suis pas un spécialiste des finances, donc je peux parfois commettre des erreurs, mais heureusement j’ai une administration qui travaille à mes côtés et des élus qui sont présents, avec lesquels on regarde de temps en temps s’il n’y a pas des erreurs.
Cela peut arriver, mais ce que je viens de dire n’est pas de notre responsabilité. Je ne suis pas en train de dire que c’est la vôtre, d’ailleurs. Vous n’êtes pas tout seul, vous n’étiez pas seul ces six dernières années – et heureusement.
L’évolution de la masse salariale entre 2020 et 2023, c’est vrai, représente plus 13 M€, voire un peu plus.
Oui, elles sont liées à des facteurs externes, on l’a dit : l’évolution du point d’indice, le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Il s’agit d’une vaste réforme visant à harmoniser l’ensemble de la fonction publique, avec des négociations salariales tous les trois ans.
Ce n’est pas de notre responsabilité, tout cela, mais on est contents bien
évidemment pour les personnels de la Ville. La seule chose qu’on dit, c’est que toutes ces décisions qui ont été prises par l’État ne sont pas compensées, c’est tout ce qu’on dit. Vous aussi vous le dites, d’ailleurs. Aucun ici ne dira le contraire. Personne ici ne pourra dire le contraire.
La seule chose que vous pouvez dire, c’est que c’est la faute du Gouvernement Macron, « il n’y a que cela que vous savez dire ». Oui, il n’y a que cela que je sais dire parce que c’est de sa responsabilité, pas de la mienne. Moi, je ne suis pas au Gouvernement.
Christian BARTHOLMÉ
Avant, c’était la faute du Gouvernement Hollande qui a pris les mêmes décisions.
Abdel SADI
On pourra en parler. Quand c’était la faute du Gouvernement Hollande, on l’a dit. Quand c’est la faute de la droite, on le dit.
En revalorisant les grilles indiciaires, en structurant les déroulés de carrière et en prenant en compte le régime indemnitaire RIFSEEP, etc.
On a parlé du Ségur, la remise aux normes de la RH c’est 36 % (RIFSEEP et déprécarisation), les mesures volontaristes représentent 29 % (déploiement des ATSEM en moyenne section de maternelle, remise à niveau des effectifs de médiateurs et de police municipale, développement des actions de démocratie participative et de proximité).
Bien évidemment que ce sont des contraintes et qu’il y a des contraintes sur les recettes, vous avez raison. ° cen
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Conseil Municipal du 9 février 2023 62
Je l’ai dit et je le répète, José MOURY l’a dit également : malgré l’appel unanime des maires de France, le Gouvernement est resté sourd aux demandes des élus locaux. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les maires de France. J’en fais partie, vous en faites tous partie.
Je n’ai pas dit autre chose que les débats et les échanges qu’on a avec des élus locaux qui disent la même chose que nous et qui, l’année dernière, ont été obligés d’augmenter la taxe foncière, des maires de droite comme des maires de gauche. Je ne les culpabilise pas, d’ailleurs.
Vous l’avez dit tout à l’heure et vous avez raison. Si la dette est une bonne dette, je suis d’accord. Si les 3 000 milliards de dette publique servent pour construire des hôpitaux, des écoles, des routes, des autoroutes, pour du service public, eh bien oui je pense que c’est une bonne dette.
Vous avez raison, la dette il ne faut pas la regarder comme quelque chose de mal. Ce n’est pas mal, la dette. Ici, personne ne l’a dit, même les élus qui sont dans ma majorité n’ont jamais dit que la dette était mauvaise. Même vous le dites, d’ailleurs, et vous avez raison.
En revanche, il faut savoir ce que l’on fait de cette dette et comment on va la rembourser. Je vous rappelle que la loi de finances a fixé à 1,2 % au global l’évolution des dotations aux collectivités par rapport à 2022 et pour nous, Ville, l’évolution serait de 1,4 % de budget primitif à budget primitif.
Je vous rassure Monsieur BARTHOLMÉ, ce n’est pas moi qui le dis.
Ce qui est très largement inférieur à l’inflation et ne couvrant même pas l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Je dis simplement des choses qui sont connues ici par tout le monde. J’ai l’habitude de discuter avec la Direction générale, avec les personnels et j’ai des points d’information qui me permettent simplement de vous dire cela. Je n’invente rien, c’est dans le rapport d’orientations budgétaires, il suffit de le lire. Vous lisez le rapport d’orientations budgétaires et vous avez les propos que je suis en train de vous tenir.
S’ajoute l’absence d’évolution de l’allocation de compensation métropolitaine. Vous avez raison, elle est figée depuis 2016. On est tous conscients de cela. Il n’y a pas que nous, d’ailleurs, c’est la même chose pour les autres. C’est compliqué, on est d’accord.
Elle représente près du tiers de nos recettes de fonctionnement et ce sont 2,3 M€ qui manquent pour compenser l’inflation de l’année 2022. Ce n’est pas moi qui le dis.
Il faudra bien que l’on agisse pour des moyens nouveaux et on continuera à se battre. Nous devrons réexaminer nos interventions et nos modes d’organisation, bien sûr il faudra qu’on le fasse. Vous avez raison, on est dans une situation
extraordinaire où l’on cumule tout. Je parle de nous, mais c’est pareil pour les autres.
Le financement de l’inflation des mesures nationales qui impactent nos dépenses est de fait reporté, c’est vrai, sur nos impôts locaux. C’est une réalité. Comme l’a dit José MOURY, malheureusement, c’est uniquement la taxe sur les propriétés bâties, les taxes d’habitation et résidences secondaires. fonné.
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On en avait parlé parce que l’on a vu passer une note, je ne sais plus à quelle séance.
Je ne vais pas revenir sur la loi de finances 2020, on en a parlé, cela ne sert plus à rien.
L’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au niveau national passe de 90 M€ à 95 M€ en 2022. L’éligibilité est soumise à une baisse de l’épargne brute de plus de 15 % (c’est dans le rapport). Évidemment qu’il y avait un dispositif de soutien aux collectivités pour compenser l’inflation, mais les critères écartent l’essentiel des collectivités.
Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les maires qui le disent. Je reprends simplement ce qui est dit par des maires de droite ou de gauche. On ne peut pas dire que je suis en train de dire des bêtises, je reprends simplement ce qui a été dit.
Je vous dis que l’éligibilité est soumise à une baisse de l’épargne brute de plus de 15 % (je ne suis pas un spécialiste) entre le CA de 2022 et celui de 2023. Certains comprennent et d’autres comme moi se disent qu’il va falloir prendre des cours. C’est intéressant, en tous les cas.
La progression des dépenses d’énergie entre le CA de 2022 et 2023 doit représenter au moins 50 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement. Une aide serait aussi prévue pour la facture d’électricité, mais, sous réserve des estimations en cours par le Sipperec sur le prix 2023, la Ville ne serait pas éligible à ce soutien.
Évidemment, on l’a dit tout à l’heure, l’État a mis en place un Fonds Vert doté de 2 Md€. On a eu une discussion avec le préfet et le président d’Est Ensemble il y a 2 jours à ce sujet. Oui, il va falloir qu’on interpelle le préfet et qu’on fasse des demandes, bien sûr, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Le projet de loi de programmation des dépenses publiques 2023-2027 a vocation à définir le cadre d’évolution des budgets des administrations publiques pour les cinq années à venir et l’objectif est une réduction du déficit public de 5 % du PIB en 2022 à 2,9 % en 2027.
Je n’invente pas, je vous dis simplement ce qui est dit et ce que nous disent les autres maires avec lesquels on discute. C’est tout ce que je dis. Ce sont simplement des informations d’élus à élus, de maires à maires, point.
Aussi, pour maîtriser les dépenses publiques, le projet de loi fixe à 0,6 % la croissance moyenne en volume de la dépense publique sur 2022-2027, inférieure à la croissance espérée du PIB à 1,35 %.
Le montant des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour 2023- 2027 est plafonné.
Tout à l’heure, vous avez parlé de la structure de la dette, mais je vais en rester là. On aurait pu parler du fonds métropolitain, de la CLECT, mais je vais être trop long et cela ne sert pas à grand-chose, surtout que beaucoup de gens veulent intervenir.
Je vais laisser la parole à Monsieur AGREBI.
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Merci, Monsieur le Maire.
Ne vous inquiétez pas, je ne serai pas aussi long que Monsieur BARTHOLMÉ ni aussi long que vous.
Effectivement, Monsieur le Maire, le rapport d’orientations budgétaires marque une étape importante pour la collectivité et surtout pour les Balbyniennes et les Balbyniens.
Ce rapport d’orientations budgétaires montre également vos premières orientations, vos premiers choix politiques pour l’année qui va suivre, choix qui seront
définitivement adoptés (ou pas, d’ailleurs) par votre majorité lors du vote du budget qui aura lieu le 30 mars prochain.
Aujourd’hui, ce n’est pas un vote. Nous allons avec l’ensemble, sauf Monsieur BARTHOLMÉ qui vient de dire qu’il ne prendra pas acte sur ce sujet, mais avec l’ensemble de l’assemblée communale présente dans cet hémicycle prendre acte de vos premières orientations politiques et stratégiques.
Le constat, après vous avoir écouté attentivement, Monsieur le premier adjoint, suite aux réponses que vous avez enrobées comme vous le souhaitiez, mais le constat indique qu’en l’espace de seulement deux ans et demi de votre gestion la Ville a déjà atteint un seuil d’alerte maximum sur au moins deux critères. C’est le constat.
Loin de vouloir entrer dans un débat technique, afin de vulgariser au maximum mes propos pour les personnes qui nous écoutent et afin d’obtenir des réponses, je vais vous poser des questions simples, vraiment très simples, compréhensibles je l’espère de tous afin que nous ayons enfin des réponses dans ce Conseil Municipal.
La première question porte sur ce que vous appelez un « nécessaire recours à la fiscalité ». On comprend ici que vous projetez une hausse de la taxe foncière sur le budget qui va être voté le 30 mars prochain.
D’ailleurs, petite anecdote (vous aimez faire des petites anecdotes, je vais également en faire une à ce sujet) prouvant que cette hausse est déjà actée – et,
personnellement, cela m’a heurté –, voici comment nous, dans l’opposition, avons compris que c’était dans les tuyaux :
Le 24 janvier dernier, votre camarade communiste, maire de Noisy-le-Sec, Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, dans un Live Facebook, annonce fièrement (lui au moins a le courage de faire un Live Facebook pour annoncer cette hausse pour la Ville de Noisy-le-Sec) dans ce Live Facebook que « comme la Ville de Bobigny, la Ville de Noisy-le-Sec va augmenter sa taxe foncière ».
Dès le 24 janvier dernier, bien avant nos échanges, nous savions que vous alliez augmenter cette taxe foncière.
Abdel SADI
Vous ne vous êtes pas dit qu’il avait peut-être fait une erreur ? Non, vous vous dites que l’on va augmenter la taxe foncière.
Morad AGREBI
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Attendons mars, mais le ROB indique cette augmentation de la taxe foncière, d’où ma première question : de combien de pour-cent voulez-vous augmenter cette taxe foncière ? Je ne vous demande pas un chiffre précis, mais au moins une fourchette : de combien de pour-cent allez-vous augmenter la taxe foncière pour les
Balbyniens ? C’est ma première interrogation.
Quant à ma seconde interrogation, puisque j’ai lu le mémoire et le rapport
d’orientations budgétaires, vous écrivez dans votre mémoire que, je cite : « Nous sommes amenés à analyser l’opportunité de maintenir certaines prestations ou initiatives, par exemple la reconduction de la Fête de la Ville est interrogée ». C’est écrit noir sur blanc.
À l’heure actuelle et vu l’état des finances de la Ville, allez-vous maintenir la Fête de la Ville sur Bobigny ? C’est ma première question sur ce point et la deuxième, toujours au vu de vos finances actuelles, alors que l’on a eu ces bribes d’information via un autre canal, allez-vous maintenir la gratuité de la cantine pour les élèves en écoles élémentaires ?
Sincèrement, nous aimerions avoir des réponses aujourd’hui au sein de ce Conseil Municipal. Je pense que ce sont deux sujets structurants pour les Balbyniens.
La première, c’est un endroit où les Balbyniens vont se rencontrer et créer du lien social (la Fête de la Ville). Pour ma seconde interrogation, vraiment, j’aimerais avoir une réponse de votre part. J’ai notamment en mémoire, lors de ma première fois en tant que conseiller municipal, de ma première prise de parole au sein de ce Conseil Municipal, d’avoir été taxé de vouloir créer de la division au sein de votre majorité alors que je rappelais seulement à l’époque que, dans l’axe programmatique que nous défendions, l’axe programmatique de Bobigny Ensemble, nous avions la volonté d’élargir la gratuité de la cantine pour les élèves en écoles élémentaires et que ce même axe programmatique était partagé – et c’était une bonne chose – par un groupe qui compose aujourd’hui votre majorité.
Pardon de vous le dire ainsi, mais si aujourd’hui vous me dites que vous allez peut- être revenir sur la gratuité de la cantine pour les élèves en écoles primaires alors qu’eux voulaient l’étendre aux élèves en écoles maternelles, oui, je le dénoncerai fortement et je m’interrogerai sur la cohérence de certaines visions politiques.
Enfin, le dernier point et la dernière question, donc il y aura quatre questions que je répéterai à la fin afin que vous puissiez me répondre, c’est sans doute la question la plus inquiétante, cela concerne la maîtrise de la masse salariale dans la collectivité.
On ne va pas refaire le débat, nous avons des avis différents, mais le constat est là. Il y a une explosion de la masse salariale au sein de la collectivité depuis votre arrivée. C’est d’ailleurs encore une fois indiqué dans votre mémoire. L’évolution entre le compte administratif 2020 et le budget projeté en 2023, c’est une hausse de 13,4 M€, ce qui est énorme en l’espace de deux ans et demi.
Après tout, ce sont vos choix politiques qui vous conduisent aujourd’hui à cette impasse budgétaire que vous nous présentez et aujourd’hui, pour tenter de réguler cette masse salariale, vous écrivez dans votre mémoire que vous devez apporter des modifications structurelles, redéfinir des modes d’organisation permettant de diminuer une part du nombre de postes mobilisés et donc leur impact budgétaire. _ porte éc
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Plus loin, vous dites que le travail porte également sur l’organisation du travail des services, sur l’analyse des besoins ou, peut-être, l’absence de remplacement dans le cadre de départs en retraite.
C’est flou et, je vais citer la maire de Lille : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » Monsieur le Maire, vous connaissez vos classiques politiques.
Aujourd’hui, quelles sont vos orientations pour maîtriser cette masse salariale devenue folle, incontrôlable ? Allez-vous supprimer des postes ? Allez-vous ne pas remplacer des départs en retraite ? Allez-vous réorganiser des services ?
Voilà des questions qui, aujourd’hui, peuvent intéresser de nombreux agents de la Ville.
Voilà pour mes questions : un rapport d’orientations budgétaires qui est inquiétant, mal maîtrisé. Pour terminer, je vais vous répéter mes quatre questions pour que vous puissiez bien les assimiler et ensuite y répondre.
Je vais le faire, parce que je n’ai pas de leçon à recevoir de vous, Madame FAVÉ.
Une hausse de la taxe foncière est actée, mais de combien de pour-cent ? C’est la première question qui intéresse les Balbyniens.
La suppression de la Fête de la Ville est-elle aujourd’hui actée ?
La suppression de la cantine gratuite pour les élèves en écoles élémentaires est-elle aujourd’hui un élément qui pourrait avoir lieu au mois de mars prochain ?
Comment maîtriser aujourd’hui une masse salariale devenue folle ?
Abdel SADI
Si l’on vous donne toutes les réponses, vous allez faire des pétitions toute la semaine, vous n’aurez même plus le temps d’aller travailler.
José MOURY
Je ne sais pas si je vais répondre à la dernière question. Vous évoquez une masse salariale devenue folle. Vous posez une question qui semble neutre tout en donnant un avis. Je serais obligé de commenter votre avis, est-elle devenue folle ou non, donc je ne répondrai qu’à la question : quelle maîtrise de la masse salariale.
Sur le pourcentage, je vous concède que j’ai essayé d’avoir la pédagogie de mon collègue Sami BOUFETTA, mais que je n’y suis peut-être pas parvenu. Comme tout le monde, vous avez peut-être eu un moment d’inattention, mais j’ai été clair. On l’a annoncé, on a dit que l’on était dans une hypothèse qui n’est pas encore arrêtée d’entre 15 et 20 %.
Quant au fait qu’on l’apprend incidemment par le maire de Noisy-le-Sec, comme je vous le dis, on est encore en train d’y travailler. Si l’on travaille sur les hypothèses, bien sûr que le but n’est pas d’augmenter pour augmenter et peut-être que, par miracle, on sera à 12 %.
On est dans une construction. Il y a un travail et rien n’est arrêté à l’avance. Il y a eu un travail avec deux ou trois séminaires de la majorité qui vont être poursuivis parce il parle a _ | Live
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qu’avant le budget définitif il va encore falloir que l’on travaille. Il n’y a pas un grand plan que l’on aurait déterminé je ne sais quand, avec certaines personnes mises dans la confidence.
Il y a juste des discussions avec l’ensemble des élus d’Est Ensemble, dont le maire de Noisy, mais pas seulement, pour leur demander : face à ces difficultés que vous rencontrez comme nous, que faites-vous ? Il y a une seule marge, c’est la taxe foncière, où en êtes-vous, vous bougez ou non ? On est plutôt sur l’hypothèse de regarder cela.
Il est en interview, il parle, face à des questions dans un Live on n’est pas toujours…
Abdel SADI
On ne lui en veut pas.
José MOURY
Sur cette première question, j’ai été clair.
Sur la deuxième, Fête de la Ville, maintien ou pas ? Vous comprendrez dans les prémices de ma réponse à la première question que pour l’instant rien n’est arrêté. Nous avons évoqué cette hypothèse parce que c’est quelque chose qui parle, c’est quelque chose de très visible et qui parle à tout le monde.
Dans la politique à mener pour maîtriser les coûts, ce ne sera pas forcément la suppression pure et simple. Cela peut être la réduction, cela peut être d’essayer d’organiser une Fête de la Ville avec moins de moyens extérieurs.
Entre aller jusqu’à la suppression, qui est effectivement une hypothèse qui est posée, parce que quand on est dans une hypothèse de travail pour aller chercher de l’argent il faut tout mettre sur la table, on travaille ainsi dans cette majorité : on met toutes les hypothèses sur la table, ensuite on se dit que c’est possible ou impossible politiquement, on fait ou pas.
Si l’on veut être sérieux, il faut tout regarder sérieusement, mais pour l’instant il n’y a rien d’arrêté.
Quant à la cantine, non. Dois-je comprendre que c’est une suggestion que vous nous faites pour arriver à la situation dans laquelle on est ?
Dans les échanges avec l’opposition, il y a deux registres. Il y a le registre dans lequel vous êtes très souvent, celui de nous poser des questions pour éclairer des Balbyniens qui vous interrogeraient. Normalement, il y a surtout un débat de fond.
Ce que j’aimerais savoir – et vous ne l’avez pas du tout dit dans votre intervention – c’est, dans la situation où l’on est, dans le contexte dans lequel on est, vous n’êtes pas revenus sur les hypothèses, donc vous êtes d’accord que l’on est dans un contexte très contraint et que ce n’est pas propre à nous, êtes-vous pour ou contre le fait que l’on active la fiscalité ? Cela pourrait aussi intéresser les Balbyniens.
Goran KAYMAK
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José MOURY
Là, je parle à Monsieur AGREBI.
Si vous êtes contre, très bien. Alors, il va falloir nous dire, dans le contexte où l’on est, où aller chercher l’argent. Il va falloir nous expliquer. Vous me dites que les agents sont inquiets, alors il va falloir leur dire quels postes vous voulez supprimer.
Je vous le demande à vous : dans la situation où nous sommes, dans la nécessité de poursuivre les investissements, soit vous nous dites quels investissements il faut que l’on arrête…
Morad AGREBI
Laissez-nous votre place, alors.
José MOURY
Vous avez un point de vue, donc il faut aller jusqu’au bout. C’est trop facile, les leçons de morale.
Morad AGREBI
Vous êtes aux responsabilités. Laissez-nous votre place.
José MOURY
Sur certains aspects vous avez un point de vue, sur d’autres vous ne voulez pas en avoir.
Dans cette situation, il faut nous dire quels sont les investissements que vous ne voulez pas faire et, si ce n’est pas aux investissements que l’on touche, comment on réduit le fonctionnement, soit ce que l’on appelle le 011 (les frais de fonctionnement) soit le 012 (le personnel).
Il faut le dire clairement aux Balbyniens. C’est bien beau d’aller voir les Balbyniens et de leur dire : « Regardez, c’est scandaleux, ils augmentent la taxe foncière », d’aller voir le personnel et de dire : « Regardez, ils veulent supprimer un peu du
personnel », mais quelle est votre position par rapport à cela ?
Ce serait intéressant et, là, on aurait le débat clair et démocratique que vous invoquez.
En tout cas, sur la cantine, aujourd’hui, cela ne fait pas partie des hypothèses. Si l’on y va sur la cantine, comme on s’en est rendu compte pendant la campagne électorale, on n’était pas sur une position de remettre en cause la cantine gratuite, mais on a presque failli en douter parce que, parmi les centaines et les milliers de Balbyniens que l’on a rencontrés on s’est aperçu qu’il y avait un clivage très important.
Si la cantine gratuite devait un jour être remise en cause, on travaillerait presque en référendum et on serait clairs, avec une expression des Balbyniens. En tout cas, il n’y aura pas de décision prise par l’Exécutif seul sur ce sujet, sans une expression des Balbyniens et, pour l’instant, ce n’est pas à l’ordre du jour. _ .
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Enfin, sur la maîtrise de la masse salariale, cela va être un exercice douloureux qui passera à court terme par un certain nombre de choses. Cela a été vu avec la Direction générale et avec l’ensemble des directeurs qui portent très bien cette politique auprès des services : aujourd’hui, s’il y a un départ, ce n’est pas qu’on ne le remplace pas, mais on regarde finement comment on le remplace.
On cherche aujourd’hui à prioriser, voire à rendre exclusives les candidatures internes et à voir, si elles ont remplacé un autre poste, si l’on doit les remplacer là où elles étaient ou travailler différemment. Voilà les hypothèses.
Évidemment, ce n’est pas ce que l’on souhaite. On n’est pas là pour faire une réduction du service public. Cependant, on a une responsabilité dans la gestion de cette collectivité et on va essayer d’y faire face en essayant toujours de rendre à qualité égale le service rendu aux Balbyniens. Ce sera notre boussole.
Abdel SADI
Merci.
On va écouter ce que vous avez à nous dire parce qu’il y a aussi d’autres
interventions, ensuite on prendra acte.
Je vais donner la parole à Youri ETILLIEUX.
Youri ETILLIEUX
Merci, Monsieur le Maire.
Avec notre groupe, nous avons analysé le rapport d’orientations budgétaires 2023. Sur la forme, nous saluons l’effort de présentation détaillée du rapport d’orientations budgétaires 2023 et le fait que certaines de nos demandes ont été satisfaites, notamment sur le détail des charges de personnel.
Les différents éléments sont assez détaillés et nous permettent de nous faire une idée de la situation financière actuelle de la collectivité et de nous projeter à moyen et long terme.
Nous allons entrer dans le vif du sujet : les hausses de recettes liées aux hausses de taxes. Nous pensons qu’il s’agirait d’une mauvaise chose à deux titres : une mauvaise chose économiquement et socialement. Le pouvoir d’achat des Balbyniens est déjà très impacté par les différentes crises (financière, économique, guerre en Ukraine, Covid et une santé dégradée pour trop de personnes).
Nombre de nos concitoyens sont dans une situation particulièrement difficile. D’ailleurs, cette hausse touchera directement les propriétaires qui ne sont pas forcément aisés et indirectement les locataires à moyen terme, même si l’effet sera beaucoup plus faible car il est possible que les bailleurs sociaux répercutent la hausse de la taxe foncière sur les locataires.
Une mauvaise chose politiquement, car nous avons pris l’engagement devant les Balbyniens de ne pas augmenter les impôts et que nous avons martelé en Conseil Municipal l’année dernière que cet engagement serait maintenu. et
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Par ailleurs, les Balbyniens – et notamment les propriétaires – sont nombreux à s’interroger sur leur contribution sur l’impôt historiquement très lourd qu’ils paient et la visibilité du service public reçu est un point à améliorer.
Quant aux autres recettes, il existe effectivement la problématique que nous partageons sur le fait que les recettes venant de l’État ne comblent que partiellement l’inflation et sont de plus en plus incertaines. Les personnes récemment embauchées à la recherche de nouvelles subventions et financements ont un poste stratégique au sein de la collectivité et vont devoir utiliser tous les leviers offerts pour disposer de nouvelles recettes dont nous avons tant besoin pour notre collectivité.
Sur les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont globalement en hausse de 13 M€ depuis le début de la mandature. Le fait qu’en projection sur le budget 2023 les charges de personnel soient en baisse nous paraît difficilement réalisable.
Nos craintes semblent fondées pour au moins deux raisons : les charges de personnel sont rarement en baisse dans une collectivité, la persistance de l’inflation sur l’année 2023, anticipation d’une forte inflation à 6 % sur l’année par de nombreux économistes, nous laisse à penser qu’il y aura de nouveau une revalorisation du Smic et du point d’indice.
Nous ne parlons pas d’insincérité budgétaire, mais de tendance à vouloir minorer ce poste de dépenses.
Par ailleurs, nous avons du mal à voir comment nous allons pouvoir maîtriser les charges à caractère général qui ont largement augmenté avant la crise en Ukraine de près de 7 M€, mais la crise énergétique pèse évidemment sur la hausse de ces charges.
Toutefois, les solutions envisagées et notamment la baisse de l’entretien des bâtiments communaux est une solution non-viable car les effets seraient catastrophiques sur le long terme. En effet, le patrimoine est vétuste et attendre ou repousser les travaux serait s’exposer à des dépenses supplémentaires qui seraient contreproductives à l’idée d’origine.
Les charges financières deviennent un véritable poste de dépenses sur lequel notre groupe a alerté à plusieurs reprises. Le contexte d’inflation qui persiste oblige la Banque centrale européenne à poursuivre la hausse des taux entamée en juillet dernier. La dette libellée à taux fixe n’est pas touchée, mais une bonne partie de la dette, celle libellée à un taux variable et indexée sur le livret A, qui représente la majorité de notre encours d’endettement, fait que nous aurons nécessairement une plus grande charge financière et nous pensons que le montant budgété ne sera pas suffisant.
Les indicateurs de long terme : l’autofinancement brut était très juste en 2022 et l’autofinancement net était négatif.
L’incertitude des recettes : la hausse des dépenses nous laisse entrevoir un autofinancement en baisse sur les investissements. Les investissements sont en hausse conséquente depuis le début de la mandature et il s’agit d’une volonté politique, comme vous l’avez dit Monsieur le Maire au Conseil Municipal de novembre 2022. tervention
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Par ailleurs, le comparatif avec les villes de même taille prouve que Bobigny est bien au-dessus en termes d’investissement. Il faut, toutes proportions gardées, avoir les capacités de nos ambitions.
L’endettement est loin d’être catastrophique. Nous sommes revenus au niveau d’endettement de 2014-2015. Par ailleurs, le ratio de remboursement de la dette à 5,8 années est tout à fait satisfaisant. La collectivité a des marges de manœuvre pour les projets d’avenir. Attention toutefois, avec un autofinancement juste et une hausse perpétuelle des dépenses, à ne pas massivement augmenter la dette comme en 2022 : plus 20 M€.
Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprises, l’ANRU 2 se profile dans les années qui viennent avec un reste à charge pour la collectivité aux alentours de 80 à 100 M€, en sachant que ces données sont souvent revues à la hausse et que ces projets sont étalés sur 15 ans.
Nous parlerons de l’ANRU 1 commencé en 2007 et dont nous sortons lentement actuellement.
Sur l’analyse globale, nous sommes inquiets sur la hausse des impôts qui n’est pour le moment pas justifiée car la dette est soutenable avec un ratio de remboursement de 5,8 années. Notre gestion est pointée notamment sur la masse salariale qui a très largement augmenté.
Merci.
Abdel SADI
Merci.
Monsieur KAYMAK pour une dernière intervention ?
Goran KAYMAK
Merci, Monsieur le Maire.
Je me réjouis de l’intervention du groupe de Youri ETILLIEUX. On a compris la même chose. Il reste de la place à nos côtés, quand vous voulez. Petite boutade !
Plus sérieusement, puisque ce qui se passe est grave, franchement, Monsieur le Maire, on est d’accord, on a le même point de vue, on a fait la même analyse, donc je ne sais pas qui écrit vos discours Monsieur le Maire, si c’est votre successeur Monsieur MOURY le spécialiste en communication, mais la question va être beaucoup plus profonde.
Vous faites l’hypothèse d’augmenter la taxe foncière, mais dans tout ce que vous avez dit j’ai vu beaucoup d’arrogance et très peu d’humilité.
Abdel SADI
Je pensais que vous parliez de Monsieur BARTHOLMÉ !
Goran KAYMAK
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Abdel SADI
On ne comprend pas ce que vous dites, c’est pour cela.
Goran KAYMAK
Vous n’écoutez pas, c’est le problème. Vous n’écoutez pas la population.
Abdel SADI
Vous me parlez d’arrogance, c’est extraordinaire. Je suis demandé s’il y avait quelqu’un d’arrogant, ici. J’ai demandé qui était arrogant, c’est tout.
Goran KAYMAK
L’arrogance vient du fait que l’on vous a entendu dire – et Monsieur MOURY l’a confirmé – que l’on est dans cette situation et que ce n’est pas votre faute. Vous l’avez répété plusieurs fois, vous avez expliqué plein de choses que l’on accepte. Il y a des choix politiques qui s’imposent à vous, bien sûr, mais admettez quand même, on l’a vu dans vos décisions financières, qu’il y a eu du gaspillage d’argent public. Vous avez gaspillé l’argent public qui aurait pu servir à l’intérêt des Balbyniens.
Abdel SADI
Ne me donnez pas l’occasion de parler des 12 M€ de l’office HLM de la Ville de Bobigny. Là, effectivement, on va pouvoir parler de gaspillage et de détournement avec les habitants de la Ville de Bobigny.
Soyez moins arrogant, comme vous le dites, puisque je ne savais pas que cela s’appelait de l’arrogance que de dire la vérité. Soyez peut-être un peu moins arrogant. Je peux passer 30 minutes à vous parler de ce qui s’est passé à l’OPH de Bobigny et, si je laisse Mohamed AISSANI s’en mêler, on en a pour un petit bout de temps.
L’OPH, ce n’était pas la Ville de Bobigny, ce n’était pas un président qui était adjoint au maire de la Ville de Bobigny, à l’époque ?
Goran KAYMAK
Il en portera les responsabilités.
Abdel SADI
Scandaleux.
Là, vous nous dites qu’il ne s’est rien passé.
Goran KAYMAK
Je n’ai jamais dit cela.
Quoi qu’il en soit, le sujet principal, c’est ce que les habitants vont subir en période d’inflation. ir rien.
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Abdel SADI
N’oubliez pas qu’ils ont subi 5 % d’augmentation, les habitants de l’office HLM, à cause des problèmes de l’office HLM parce que vous n’avez pas augmenté sur trois années de 1,2 %, alors que c’était une obligation.
Goran KAYMAK
Je n’y suis pour rien.
Abdel SADI
Malheureusement, vous n’y êtes jamais pour rien. Vous êtes de droite, mais vous n’y êtes pour rien.
Goran KAYMAK
Je ne suis pas de droite, je suis désolé.
Abdel SADI
Comme votre ami, vous n’y êtes pour rien.
Finissez.
Goran KAYMAK
L’heure tourne, tout de même.
Une fois encore, vous avez évoqué les 5 %. Vous avez le choix d’imposer cela aux habitants, tout comme vous allez faire le choix de faire payer aux habitants l’augmentation de la taxe foncière.
Finalement, je ne comprends pas votre politique. Vous êtes là pour servir et protéger les Balbyniens et les Balbyniennes. Vous vous trahissez. Finalement, je pense que les gens que vous êtes parti voir avec un pot de miel trouveront que cela fera cher le pot de miel.
Abdel SADI
Vous avez raison et les 13 M€ d’ardoise que vous avez laissée à l’office HLM, cela aussi cela coûte cher.
13 M€ ! Au dernier Conseil Municipal, vous n’avez pas dit un mot sur les 13 M€. Vous n’en avez pas parlé, mais on aurait pu en parler. C’est dommage d’ailleurs, j’aurais dû vous laisser la parole sur les 13 M€ et sur tout le reste.
Idir MADADI, Mohamed AISSANI puis nous prendrons acte.
Idir MADADI
Merci, Monsieur le Maire.
Brièvement, sur la question de l’augmentation des charges de personnel, puisque cela a été relevé dans toutes les interventions, il est question de pointer du doigt en terme
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l’augmentation des charges de personnel comme si c’était un boulet, mais je rappelle pour ceux qui sont issus du privé que, pour les fonctionnaires, on était dans la troisième année de gel du point d’indice.
Dans le privé, personne n’accepterait de travailler sans voir son salaire augmenter pendant 13 ans, sans la possibilité de négocier un salaire.
J’ai bien écouté Monsieur le Maire et José MOURY et leur explication sur les charges. Le plan Ségur, c’est 3,5 M€. On parle également de l’augmentation du point d’indice, mais il n’y avait pas que cela. Parmi toutes ces petites mesures imposées par le Gouvernement, il y avait aussi l’augmentation des grilles indiciaires.
À un moment donné, le premier salaire de la fonction publique allait être en dessous du Smic. Le Smic dans le privé a subi une augmentation, ils se sont aperçus qu’au 1 er juillet le salaire de base du fonctionnaire de catégorie dont le point d’indice était bloqué à 341 y serait inférieur, donc il a été augmenté à 352 pour « aligner » le premier salaire de la fonction publique sur le Smic.
Vous parliez de mauvaise anticipation, c’est aussi la faute du Gouvernement de n’avoir pas anticipé que des fonctionnaires soient en dessus du Smic.
Sur les charges, il a été évoqué la mise en place du RIFSEEP et cela demande de l’argent. On parle du point d’indice de 3 %, il y aura peut-être une réévaluation parce qu’avec la réforme des retraites il est sûr que sera actée une revalorisation du point d’indice.
Une grande partie de ces charges ont été assumées par cette nouvelle majorité parce que la majorité précédente ne les avait pas mises en place. C’était une obligation de l’État, qui ne compense pas en contrepartie.
Quand vous parlez de charges de personnel, vous évoquez les fonctionnaires, mais également la qualité du service public. Si vous voulez qu’il y ait un plan de
restructuration pour que, quand vous arrivez à l’état-civil, plutôt que d’avoir une quinzaine de bureaux ouverts, il n’y en ait plus que trois ou quatre, proposez-le et nous en débattrons.
À l’inverse, en termes de propositions concernant le budget et ce qui est pris en compte dans les investissements à venir, si vous avez une recette miracle ou d’autres orientations politiques que les nôtres, faites-en l’exemple et peut-être que l’on vous suivra.
Merci.
Abdel SADI
Cela va être compliqué, ce sont les enfants de Macron.
Mohamed AISSANI, puis nous prendrons acte ?
Mohamed AISSANI
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Si j’ai bien compris, on reproche à notre majorité d’avoir jeté l’argent par les fenêtres, d’avoir gaspillé l’argent public parce qu’on a fait le choix qui n’était pas le vôtre, Messieurs, puisque vous n’êtes que des messieurs dans ce groupe…
Christian BARTHOLMÉ
Ah bon ?
Mohamed AISSANI
Il n’y a que les messieurs qui prennent la parole, chez vous.
Je tenais à dire ici, Monsieur le Maire, qu’il y a un groupe de l’opposition et je ne vois pas pourquoi ils ont droit à autant d’interventions sur le rapport d’orientations budgétaires.
De tradition, quand nous étions dans l’opposition, nous avions droit à une seule intervention.
Abdel SADI
À Drancy, ce sont trois minutes pour l’opposition, mais nous sommes des démocrates.
Mohamed AISSANI
On va chronométrer, comme dans les villes voisines.
Cela étant dit, Monsieur BARTHOLMÉ, si vous le permettez Monsieur BARTHOLMÉ, on a jeté de l’argent par les fenêtres parce que l’on a choisi de faire sortir les gens du dessous du seuil de pauvreté, qui étaient payés une misère, qui étaient des vacataires que vous avez fait le choix de maintenir dans une précarité immense.
Ne me dites pas le contraire, Monsieur BARTHOLMÉ, puisque nous avons eu des débats à ce sujet en comité technique, vous et moi, sur le taux de vacataires dans la Ville. En 2020, il était quasiment à égalité avec le taux de fonctionnaires, contractuels et vacataires.
C’est un choix que vous avez fait. Ne vous en déplaise, nous avons fait le choix de déprécariser. Vous devriez être contents, puisque dans leur grande majorité ce sont des Balbyniens que nous avons déprécarisés, qui aujourd’hui arrivent à avoir un salaire décent et à vivre dignement de leur salaire.
Goran KAYMAK
15 % d’augmentation pour le DGS, bravo.
Mohamed AISSANI
Secundo, parlons de gaspillage d’argent public. Je ne reviendrai pas, parce que je crois que l’on y passerait la nuit, sur le rapport de l’ANCOLS et ce qu’il dit, dont vous n’avez relevé ni la virgule, ni les guillemets, ni le point-virgule.
Côté leçons de gestion de l’argent public et de la gestion de l’argent public des Balbyniens notamment, je pense que l’on n’a pas de leçon à recevoir de vous. «
ses propres
CS Ce chiffre
Conseil Municipal du 9 février 2023 76
Néanmoins, dans une tribune récente, vous dites « Trois fois non ». Moi, je dis une seule fois non. Je ne permets pas que, dans le Conseil Municipal, on dise des contrevérités.
Si l’on fait le choix d’une hausse de la taxe foncière, sachez que les bailleurs sociaux ne la répercuteront pas sur les loyers. Elle n’est pas répercutée sur les loyers puisque la hausse des loyers est décidée par l’État qui fixe un taux annuel de hausse des loyers, néanmoins il y a l’abattement comme vous l’avez dit Monsieur Christian BARTHOLMÉ de 30 % de la TFPB, que l’on utilisait allègrement dans l’ex-OPH de Bobigny et que l’on va continuer à utiliser à Est Ensemble Habitat pour améliorer le quotidien des locataires.
Abdel SADI
Comme à Bons Enfants, d’ailleurs.
Mohamed AISSANI
Comme à Bons Enfants où j’espère que nous allons voir très rapidement l’effet d’injecter 10 M€ dans une réhabilitation attendue depuis le début de votre mandat et qui n’est jamais venue.
Néanmoins, aujourd’hui, je voudrais simplement dire quelque chose, si vous le permettez Monsieur le Maire. Aujourd’hui, une grande banque française a annoncé 10 Md€ de profits et elle a annoncé tout de suite après le licenciement de
921 salariés.
Aujourd’hui, un grand patron du CAC40, de TotalÉnergies, a annoncé 36 Md€ de bénéfices sans rien faire, juste en profitant de la crise internationale. Ce monsieur nous a dit : moi, grand seigneur, grand patron du CAC40, si le prix du gasoil dépasse les 2 €, je vais vous lâcher quelques miettes et refaire une ristourne. 36 Md€ sans rien faire.
Le comble du comble, ce sont des sociétés comme cela, de grandes sociétés, par exemple je cite un géant américain Exxon Mobil qui est aussi un pétrolier, il va racheter pour 50 Md€ de ses propres actions sur le marché et il va les détruire, tout simplement. Puisqu’il y aura moins d’actions, il y aura plus de dividendes à reverser à ses actionnaires. Total s’achemine également vers le rachat de ses propres actions.
Les médias dominants et tous les amis de l’opposition, que ce soit MACRON ou le président de l’UDI, qui au passage nous traite de gitans… Vous avez entendu le nouveau président de l’UDI dire qu’à la NUPES on est des gitans, on se comporte comme des gitans à l’Assemblée ? Merci pour mes copains gitans que je connais.
Aujourd’hui, le fond du problème est éminemment politique. J’aurais bien voulu que l’opposition se réjouisse que les fonctionnaires de la territoriale, comme tous les autres fonctionnaires, puissent avoir 3,5 % d’augmentation sur leur paie – et encore, c’est en dessous de l’inflation.
Édouard LECLERC nous annonce d’ici mars une inflation à deux chiffres sur les produits alimentaires et cela s’est déjà confirmé. il est pris acte du rapport d’
AC Écocité,
SR ‘ _ neuf
tion.
Conseil Municipal du 9 février 2023 77
J’aimerais bien retrouver ces mêmes donneurs de leçons dans la rue, avec nous. J’aurais bien voulu retrouver ces mêmes donneurs de leçons dans la rue, avec nous ou pour accompagner les locataires de l’OPH, comme nous l’avons fait quand on a été obligés d’augmenter les loyers de 5 % du fait de votre gabegie et de votre insouciance.
Abdel SADI
Merci.
Je vous propose de prendre acte de ce rapport d’orientations budgétaires.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 3
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 6
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, il est pris acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023.
Mémoire n° 4 ?
4. Garantie d’emprunt à la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL et réservation de logements dans le cadre de la réalisation en vente en VEFA de 44 logements sociaux dans la ZAC ECOCITE -ILOT J2
Abdel SADI
Waly YATERA ?
Waly YATERA
Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit d’un mémoire sur lequel nous avons déjà délibéré en septembre 2020 sur la garantie d’emprunt à CDC Habitat sur 44 logements en VEFA dans la ZAC Écocité, dans le cadre de la reconstitution en NPRU de l’Abreuvoir.
Nous avons été alertés par le bailleur d’un changement de contrat de prêt pour cette opération. Les montants garantis sont identiques à la première sollicitation. Seuls les taux d’intérêt ont été modifiés.
Avec cette garantie, la Ville aura un droit de réservation de neuf logements.
Il est demandé d’abroger l’ancienne délibération du 29 septembre 2022 et d’approuver cette nouvelle délibération.
Merci, Monsieur le Maire.
Abdel SADI optée
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ture de
ZAC
cadre
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Conseil Municipal du 9 février 2023 78
Merci.
S’il n’y a pas d’intervention, je vous propose de passer au vote.
Garantie d’emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social et réservation de logements dans le cadre de la réalisation en VEFA de 44 logements sociaux dans la ZAC Écocité, îlot J2.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 4
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 4 est adoptée.
Mémoire n° 5 ?
5. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022
Abdel SADI
José MOURY ?
José MOURY
Cette fois, je ne m’exprime pas pour Sami BOUFETTA, mais dans le cadre de ma délégation à l’urbanisme.
C’est un mémoire assez technique, on a très peu de mouvements cette année. Quelques acquisitions techniques comme des alignements de voirie sur trois adresses. C’est également l’immeuble de bureaux dont j’ai parlé tout à l’heure, que vous retrouverez dans les investissements et qui servira à loger la police municipale.
C’est par ailleurs un terrain qui longe la parcelle sur laquelle sera construite l’école du Pont de Pierre, avenue de l’Illustration.
C’est une maison individuelle placée 13 rue de la Grande-Denise, dans le cadre de l’ANRU, en vue du prolongement de la rue de Vienne à droite, quand on regarde la place des Nations-Unies en face, pour permettre une ouverture de ce côté comme c’était prévu dans le cadre de l’ANRU depuis très longtemps.
Ce sont ensuite des acquisitions que l’on n’a pas payées, puisque ce sont des biens vacants sans maître au 4 impasse des Champs-Élysées et au 11 rue Léo-Lagrange. Je rappelle que les biens vacants sans maître sont des biens qui n’ont pas de propriétaire depuis un certain temps. La loi prévoit que, passé un certain nombre d’années, la municipalité entame une démarche pour que ces biens lui reviennent.
Quant aux cessions, nous avons réalisé quelques cessions de terrain liées à d’autres acquisitions. Elles sont liées aux deux opérations lancées par la municipalité précédente avenue Paul-Vaillant-Couturier, l’opération Eliasun et l’opération Vinci. Ce sont des terrains qui permettent à ces opérations de sortir rue Vallière, rue Léo- >propriété au
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Conseil Municipal du 9 février 2023 79
Lagrange, rue Carnot et boulevard Maurice-Thorez pour l’opération Kaufman & Broad.
Un terrain au 26 rue de l’Internationale avait été vendu sous la précédente mandature, porté par une SCI qui n’a pas réussi à obtenir ses prêts, donc on l’a vendu cette fois à la même personne, mais directement en son nom propre.
S’y ajoute une copropriété au 1-3 rue de La-Courneuve dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre, rachetée pour une revente à la Soreqa qui aura un programme dans ce quartier tout au bout, au nord-est de Bobigny, dans les rues pavillonnaires du quartier Maurice Bureau.
C’est enfin une maison individuelle au 11 rue Léo-Lagrange, dans le cadre de ce qui s’est passé la dernière fois. C’est une parcelle sur laquelle un propriétaire en amont avait une maison à l’arrière qui était complètement dégradée, qu’on lui a revendue afin qu’il la rase et qu’il n’ait plus de risque sur son terrain.
Ce sont peu de mouvements cette année dans les acquisitions et cessions. Comme on l’avait annoncé, on devrait en avoir un peu plus en 2023. Certains pavillons ou parcelles appartiennent à la Ville suite à des préemptions très anciennes, qui ne s’inscrivent plus dans les projets urbains d’actualité.
Nous souhaitons toujours faire cela avec des process de la plus grande transparence qui permettent à tous les Balbyniens de se positionner et nous souhaitions passer par un opérateur tiers dont c’est le métier.
On s’est rendu compte avec les services juridiques qu’il fallait passer un marché pour cela, ce qui nous a fait perdre un peu de temps, et on sera opérationnels pour ces quelques cessions fin 2023.
Ce ne seront pas 50 opérations, cela restera assez restreint.
Abdel SADI
Merci, Monsieur MOURY.
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Comme l’a dit Monsieur le premier adjoint, l’essentiel des cessions notamment étaient prévues depuis déjà un certain temps, d’autres sont passées en Conseil Municipal depuis.
Cela me fait penser que je n’ai pas répondu à votre interpellation de tout à l’heure : et vous, vous feriez quoi ?
Nous n’aurions pas acheté le 34-36 avenue Louis-Aragon pour installer la police municipale puisque nous nous étions engagés dans l’opération Cœur de Ville. Vous nous avez d’ailleurs confirmé que vous achetiez les locaux quand même. Acheter deux locaux pour la police municipale, dont un sera transformé pour autre chose, ce que l’on ne sait pas encore, cela aurait été une économie, en tout cas une absence de dépense. “ Un.
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Conseil Municipal du 9 février 2023 80
De plus, je vous le redis, avenue Louis-Aragon je ne suis pas sûr que la police municipale sera vraiment bien installée. L’accessibilité est moyenne. À partir de là, aller faire des interventions en sortant du garage rue des Carmes pour refaire le tour...
Vous vouliez un exemple, en voilà un.
Abdel SADI
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 5
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 5 est adoptée.
Mémoire n° 6 ?
6. Déclassement et cession d’une parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots » :
Abdel SADI
José MOURY ?
José MOURY
Vous devez connaître Jaujac, soit pour y être parti vous-même pour les plus anciens soit pour y avoir fait partir vos enfants. C’est un site de colonies de vacances balbyniennes, il fait partie des quatre sites que l’on a encore.
C’est un site assez vaste, entre l’emprise où il y a vraiment l’endroit où partent nos enfants et l’intégralité des propriétés. Lors d’une rencontre avec Madame la Maire de Jaujac, une demande très technique a été faite sur une parcelle spécifique qui constitue le lit d’un ancien canal aujourd’hui asséché, qui servait à alimenter la roue à eau d’une usine désaffectée. On n’est pas sur des sujets sur lesquels il faut s’attarder.
On vous propose de déclasser et de décider la cession d’une emprise de 172 m² pour un prix total de 60,20 € sur la base du prix donné par Les Domaines (de 0,25 €/m²). Cela permettra une recomposition cadastrale cohérente à cette ville amie.
Abdel SADI
Merci. ° 6.1
ce 60
Conseil Municipal du 9 février 2023 81
Monsieur BARTHOLMÉ aurait pu dire que ce n’est pas avec les 60 € que l’on achètera la coque du Cœur de Ville.
Christian BARTHOLMÉ
Je ne vous le fais pas dire.
Abdel SADI
On passe au vote.
- Déclassement de la parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots »
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 6.1
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 6.1 est adoptée.
- Cession de la parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots »
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 6.2
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 6.2 est adoptée.
Mémoire n° 7 ?
7. Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction
Abdel SADI
José MOURY ?
José MOURY
C’est maintenant en tant qu’élu au personnel que je m’exprime, bien que l’urbanisme gère le patrimoine privé de la Ville et qu’il y ait une interconnexion entre les deux.
Là aussi, c’est un mémoire assez technique. Nous reviendrons lors d’un prochain Conseil Municipal sur quelque chose de plus structurant, visant à nous mettre en adéquation avec l’évolution de la loi sur les logements pour nécessité de fonction ou pour astreinte. dernière | actuelle,
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Conseil Municipal du 9 février 2023 82
Ce mémoire n’est pas aussi structurant que celui que l’on présentera bientôt. Il s’agit juste de mettre à jour dans la délibération les métiers qui correspondent aujourd’hui réellement aux agents qui occupent ces logements pour l’instant.
C’est une rectification entre la dernière délibération et la réalité actuelle, avec quelques bougés sur les personnes qui les occupent.
Dans un prochain Conseil Municipal, nous vous proposerons après discussion avec les organisations syndicales un mémoire plus structurant sur le fonctionnement lui- même qui est plus intéressant pour vous toutes et tous.
Abdel SADI
Merci. Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Peut-être que la question que je vais poser sera débattue lors de la prochaine délibération, dans ce cas je ne dirai plus rien.
La délibération à laquelle vous faites référence, datant de décembre 2019, avait fait l’objet d’une assez longue discussion avec les représentants syndicaux. Monsieur AISSANI pourra en témoigner en tant qu’élu au CT et au CHSCT.
Je me souviens que la loi nous obligeait en réalité, que ce soit d’ailleurs pour les logements occupés pour nécessité absolue de service ou pour les autres, de faire payer ce qu’on appelle les fluides (l’électricité, le chauffage, etc.) à l’agent.
Nous avions décidé dans la pratique de ne pas le faire pour les logements qui ne répondaient pas aux normes d’habitat, parce qu’il y en a un certain nombre, et de ne pas le faire jusqu’à ce qu’ils soient mis aux normes.
J’ignore si vous avez depuis deux ans reconduit ce qui n’était qu’une pratique, je vous le concède borderline du point de vue de la légalité.
Il y avait aussi un certain nombre de logements dont il était difficile de faire porter la charge des fluides aux agents puisqu’il n’y avait pas de séparation des compteurs. Quand vous chauffez par exemple un gymnase comme Paul Éluard, s’il y a un logement de fonction, vous n’allez pas faire payer au prorata.
Quel est l’état de la situation, aujourd’hui ? Si la prochaine délibération plus complète prévoit d’aborder ce point, j’abandonne ma question.
Abdel SADI
José MOURY ?
José MOURY
Vous avez été assez complet dans la question et dans la réponse. C’est
effectivement cela. Je vous confirme que l’on est toujours sur cette position de dépasser la contradiction d’une loi qui s’impose à nous et qu’il faudra bien finir par appliquer et des conditions d’isolation thermique qui ne sont pas satisfaisantes aujourd’hui. travail
au vote.
cofinancement
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la gare Pablo Picasso.
Conseil Municipal du 9 février 2023 83
Il faut que l’on finisse les travaux que l’on a commencé à réaliser et que l’on personnalise l’ensemble des compteurs pour que ce qui sera demandé aux agents corresponde bien à la réalité de leur consommation.
C’est bien ce travail plus structurant que l’on mène et que l’on présentera
prochainement.
Abdel SADI
Merci, José.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 7
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 7 est adoptée.
Mémoire n° 8 ?
8. Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Bobigny Pablo Picasso entre Île-de-France Mobilités (IDFM), la Société du Grand Paris et la Ville de Bobigny
Abdel SADI
José MOURY ?
José MOURY
Assez rapidement, rappelez-vous le tableau des investissements, en l’occurrence on est sur du fonctionnement, mais il indiquait la part des cofinancements.
En l’occurrence, il s’agit d’une convention presque parfaite puisqu’elle est sur des cofinancements 100 % extérieurs : 50 % sont financés par Île-de-France Mobilités et 50 % par la Société du Grand Paris.
Il s’agit d’une étude assez importante, puisque l’on est sur le pôle d’échanges de Bobigny Pablo Picasso, ce que l’on appelle plus trivialement la gare Pablo Picasso.
Comme vous le savez, à cet endroit il y aura la rénovation du T1 et une double voie puisque c’est à Bobigny Pablo Picasso que se passera le lien entre le T1 qui deviendra un T1 nord et l’autre qui sera un T1 sud, comme le tramway parisien qui a une interconnexion entre autres à Porte de Vincennes et à Porte de la Chapelle. tes
leu
Conseil Municipal du 9 février 2023 84
Tout cela va impacter les liaisons, l’arrivée de la gare du Grand Paris à terme en 2030-2031 et la réorganisation en conséquence par la RATP de toute la cartographie des bus, donc l’impact que cela aura sur la gare routière elle-même.
Si l’on était seulement sur un focus sur les mobilités, on serait à côté de la plaque. L’étude concernera également l’impact de l’arrivée du Cœur de Ville, les
négociations que l’on a actuellement avec l’État et le Département pour avoir une traversée d’un côté jusqu’au Parc de la Bergère qui nous libère de la verrue qui est à l’entrée du Parc de la Bergère, en sortant de la Préfecture et de Chemin Vert et, de l’autre côté, le passage jusqu’à la rue Picasso qui ne mène aujourd’hui pratiquement nulle part, en tout cas au tribunal, pas dans un endroit clairement déterminé.
Dans l’extension du tribunal, il est prévu que le parvis ne soit plus en hauteur tel que c’est le cas aujourd’hui à l’arrivée de la passerelle Marie-Claire, mais au niveau de la voirie, en face de Picasso.
Ce sont toutes ces dimensions – et bien d’autres puisque l’on est sur un lieu stratégique où il se passe plein de choses – qui sont étudiées dans cette étude sur laquelle on passe à une nouvelle phase. À la dernière phase, plein de choses ont été actées, y compris il y a un certain temps puisque l’on était encore avec le sous-préfet MALVES qui a été remplacé depuis.
Abdel SADI
Merci, y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas.)
Je vous propose de passer au vote de la convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Bobigny Pablo Picasso entre Île-de-France Mobilités, la Société du Grand Paris et la Ville de Bobigny.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 8
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 8 est adoptée.
Mémoire n° 9 ?
9. Rapport d’activités du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (SII) 2021
Abdel SADI
Rached ZEHOU ?
Rached ZEHOU
Bonsoir à toutes et à tous. des systèmes dd’
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Conseil Municipal du 9 février 2023 85
Petite intervention par rapport à ce mémoire assez technique, puisque c’est un rapport d’activités qui est réalisé tous les ans. On le présente en général en fin d’année, mais on n’a pas pu vous le présenter en décembre et on vous le présente maintenant.
C’est le bilan d’activité de l’année 2021. Pour résumer, le SII est le syndicat qui s’occupe de nos différents systèmes d’information, de nos différents progiciels et il nous fournit un accompagnement métier sur certains de nos outils.
Je vous invite à prendre acte de ce bilan d’activité.
Merci.
Abdel SADI
Merci.
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Monsieur le Maire, cela n’a rien de personnel, mais un rapport d’activités d’un syndicat intercommunal dans lequel il n’y a pas une ligne sur son budget ni sur la contribution financière des membres, je ne vais pas en prendre acte, je vais m’abstenir.
Abdel SADI
Merci.
Mémoire n° 9, rapport d’activités du Syndicat mixte des systèmes d’information (SII) 2021.
Afin de prendre acte de ce rapport, je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 9
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 5
Ne participe pas : 2
Je vous remercie, il est pris acte de la délibération n° 9.
Mémoire n° 10 ?
10. Convention de partenariat pédagogique entre le lycée Alfred Costes et la Ville de Bobigny
Abdel SADI
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Conseil Municipal du 9 février 2023 86
Jean-François HIRSCH
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Très rapidement, il s’agit de passer une convention avec le lycée Alfred Costes qui est notamment spécialisé dans la maintenance industrielle et tout particulièrement avec les élèves du bac professionnel pour précisément travailler sur l’entretien et la maintenance des bornes escamotables que l’on trouve sur la voirie ou dans certains espaces publics.
Pour votre information, vous avez des éléments techniques, mais on dispose aujourd’hui d’une vingtaine de bornes semi-automatiques et d’une quinzaine de bornes automatiques. Nous allons en poser d’autres supplémentaires tout au long des années à venir.
L’idée est de permettre aux élèves de seconde, première et terminale de bac professionnel d’avoir un terrain de stage sur l’entretien et la maintenance de ces bornes semi-automatiques et automatiques, avec un projet pédagogique.
Vous avez des informations dans le dossier sur la convention partenariale qui sera passée entre la Ville et le lycée. La Direction des Espaces publics et du Cadre de Vie a été désignée comme tutrice et référente pour la Ville en direction du lycée Alfred Costes.
Abdel SADI
Merci.
Je vous propose de passer au vote.
Convention de partenariat pédagogique entre le lycée Alfred Costes et la Ville de Bobigny.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 10
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 10 est adoptée.
Mémoire n° 11 ?
11. Protocole transactionnel entre la Société du Grand Paris et la Ville de Bobigny
Abdel SADI
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Conseil Municipal du 9 février 2023 87
Jean-François HIRSCH
Merci, Monsieur le Maire.
Autre sujet : la Société du Grand Paris a été désignée maître d’ouvrage de la ligne 15 Est au réseau de transport complémentaire et précisément, pour le besoin des études préalables à la réalisation des travaux du tunnel, la Société du Grand Paris a réalisé un sondage géotechnique dans la rue d’Odessa à Bobigny en
novembre 2018, au niveau du 43 pour être très précis.
La conduite de ces interventions a causé des dommages sur la chaussée nécessitant une mise en sécurité par la location d’une plaque en acier lourd par la Ville de Bobigny auprès de la société Colas durant 247 jours pour permettre l’utilisation de la voirie.
L’idée est de répercuter la facture que nous avons payée à Colas à la Société du Grand Paris qui en est d’accord. On parle précisément de 10 765,98 € TTC que nous refacturons à la Société du Grand Paris.
Abdel SADI
Merci.
S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Protocole transactionnel entre la Société du Grand Paris et la Ville de Bobigny.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 11
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 11 est adoptée.
Mémoire n° 12 ?
12. Création d’un service municipal des objets trouvés
Abdel SADI
Jean-François HIRSCH ?
Jean-François HIRSCH
Merci, Monsieur le Maire.
Il ne s’agit pas de créer un service au sens classique du terme avec des effectifs nouveaux ou des postes. Il s’agit simplement d’une activité au sein de la police municipale, activité autour des objets trouvés. _ nou:
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Conseil Municipal du 9 février 2023 88
La police municipale recueille déjà un certain nombre d’objets trouvés, mais il fallait une délibération pour chapeauter ce dispositif qui existe déjà et nous allons, par la rédaction d’un arrêté municipal, donner un certain nombre de critères et de conditions à cette activité de la police municipale.
Abdel SADI
Merci.
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Monsieur le Maire, vous l’aurez compris, nous en avons parlé en conférence des présidents de groupe, nous ne sommes pas opposés à ce principe de service municipal des objets trouvés, mais plus court comme délibération on ne sait pas faire.
On demande l’autorisation au Conseil Municipal de laisser le Maire décider par arrêté ce qu’il veut en faire. C’est juste un petit peu léger pour avoir un avis, donc on va s’abstenir et vous laisser le créer, Monsieur le Maire, en espérant que nous aurons la communication de l’arrêté qui nous dira exactement comment cela marche, sans le demander.
Abdel SADI
Merci.
Je propose s’il n’y a pas d’autre question de passer au vote.
Création d’un service municipal des objets trouvés.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 12
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 7
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 12 est adoptée.
Mémoire n° 13 ?
13. Retrait de la commune d’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (Siresco)
Abdel SADI
Idir MADADI ?
Idir MADADI
Merci, Monsieur le Maire. intéresse
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la Restauration collective, le
statuts
ole.
: pour cette délibération
à mes dernière
| de la
Conseil Municipal du 9 février 2023 89
Chers collègues,
La délibération qui vous est présentée concerne la demande de la Ville
d’Aubervilliers de sortir du Syndicat intercommunal de la Restauration collective, le Siresco.
Pour cela, la Ville d’Aubervilliers a délibéré en ce sens lors de son Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022. Le Comité syndical du Siresco a également délibéré lors de sa séance du 6 décembre 2022 pour décider d’acter le principe du retrait de la Ville d’Aubervilliers et mandater le président du Siresco pour finaliser les négociations avec la commune d’Aubervilliers sur la base de l’article 13 des statuts du Siresco.
Conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, le retrait est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des autres villes adhérentes trois mois au plus tard à compter de la notification de la délibération du Comité syndical du Siresco.
À l’issue de la procédure de validation du retrait par les Conseils Municipaux des villes adhérentes, une convention de sortie sera présentée par le président au Comité syndical du Siresco.
Je vous propose, chers collègues, d’acter ce principe au nom de la libre
administration des villes. J’anticipe la question de Monsieur KAYMAK.
Abdel SADI
C’est Monsieur AGREBI, je lui laisse la parole.
Morad AGREBI
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur MADADI, nous voterons bien évidemment pour cette délibération concernant la demande de retrait de la commune d’Aubervilliers du Siresco.
Ce qui nous intéresse dans ce mémoire – et il n’y a pas d’anticipation à avoir, Monsieur MADADI, je vous rassure tout de suite –, je vais être volontairement abrupt dans ma question, c’est : que se passe-t-il au sein du Siresco et pourquoi de plus en plus de communes décident de sortir du Syndicat intercommunal de la Restauration collective ?
Depuis le début de votre mandat en 2020, c’est la troisième ou quatrième commune qui décide de quitter le Siresco. Nous actons aujourd’hui pour la troisième ou quatrième fois, ici dans cette assemblée, la demande d’une commune de sortir de ce syndicat.
À chaque demande de retrait d’une collectivité, je vous ai posé la question, Monsieur MADADI, visant à savoir pourquoi. Chaque fois, vous balayiez mes questions d’un revers de main, m’expliquant que c’était pour des considérations politiques des collectivités.
Dont acte, j’ai écouté vos réponses à mes dernières questions, mais en l’occurrence, Monsieur MADADI, nous avons la délibération prise par le Conseil Municipal de la commune d’Aubervilliers et, depuis, il s’est tout de même passé quelque chose au sein du Siresco, notamment et malheureusement, vous en avez très peu parlé, mais très
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Conseil Municipal du 9 février 2023 90
chez nous à Bobigny avec l’affaire dite des vers de farine présents dans les repas de nombreux Balbyniens, et cela dans différentes écoles.
Je vois que cela vous fait sourire, mais en responsabilité notre groupe politique n’avait pas voulu faire de buzz, contrairement à vous sur beaucoup d’histoires, sur cette affaire.
Malgré cela – et je vous le dis très tranquillement – de nombreux parents d’élèves sur la commune de Bobigny nous ont posé la question et nous demandent toujours ce qui s’est passé. Apparemment, il n’y a pas eu de retour de votre part ou la communication est mal passée entre les parents d’élèves de la ville de Bobigny et la collectivité.
Pour en revenir sur le fond, pour la commune d’Aubervilliers, ce ne sont pas des considérations politiques, Monsieur MADADI, que nous adresse la commune d’Aubervilliers dans sa volonté de retrait du Siresco. Ce sont même des mesures fortes et importantes qui sont dévoilées, que le Siresco ne respecte pas.
Ainsi, on apprend grâce à la délibération du Conseil Municipal de la Ville
d’Aubervilliers, délibération qui a été votée à une écrasante majorité, avec des personnes de l’opposition (j’ai vérifié les noms) qui ont voté pour la sortie du Siresco, que premièrement il y a une baisse de la qualité des repas constatée par un questionnaire relatif à la satisfaction des familles dont les enfants déjeunent à la restauration scolaire.
En second point, on apprend également que le Siresco ne respecte pas loi Egalim depuis le 1 er janvier 2022 et l’obligation qui nous est faite de respecter la présence minimale de 50 % de produits labellisés, dont 20 % de bio. C’est une constatation qui a été faite par la commune d’Aubervilliers.
Troisième chose, on apprend – et cela peut vous faire sourire – que, depuis juin 2022, le Siresco a imposé une baisse des produits labellisés ou biologiques alors même que le taux réglementaire n’était déjà pas atteint.
On apprend également que le Siresco a refusé à la commune d’Aubervilliers – et j’aimerais avoir votre position politique sur ce sujet – des repas sans viande, lui imposant des repas végétariens.
On apprend également dans le cinquième point l’impossibilité par le Siresco de fournir des pique-niques sans viande et avec viande en fonction des choix des familles. On apprend en sixième point que le Siresco impose deux repas végétariens par semaine aux familles ayant choisi comme plat principal – et c’est leur choix – le repas avec viande.
Septième point, on apprend qu’avec toutes ces contraintes et le non-respect de la volonté du choix des parents il y a eu une augmentation substantielle des prix des repas depuis janvier 2023. Heureusement que sur Bobigny nous avons la cantine gratuite.
Pour toutes ces raisons qui sont des raisons de bon sens et non des raisons politiques, ce ne sont pas – et je vais oser le terme – des salauds de droite qui veulent sortir du Siresco, nous actons bien sûr et nous voterons pour le retrait de la commune d’Aubervilliers du Siresco, touchant un sujet extrêmement important pour les parents d’élèves balbyniens. tou
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Je vais réitérer ma question, c’est une habitude que je prendrai dorénavant dans cet hémicycle que de répéter plusieurs fois la question pour espérer avoir des réponses, nous voulons si vous voulez bien nous répondre avoir les suites de l’affaire concernant les vers de farine sur Bobigny et savoir ce qui se passe au sein du Siresco.
Merci.
Abdel SADI
Monsieur MADADI ?
Idir MADADI
J’avais raison de dire que j’allais anticiper vos questions. Je ne reprendrai pas le terme de « salauds de droite », mais au vu des échanges que l’on a pour habitude d’avoir, vous auriez pu me poser la question et je vous aurais évité de colporter des mensonges de cette délibération.
Le rapporteur de cette délibération est vice-président du Siresco.
Pour commencer par la loi Egalim, c’est un mensonge scandaleux. La loi impose 50 % de produits de qualité, on est déjà à 50 %. Quand il a été demandé de prendre cette délibération à Aubervilliers, alors que la loi Egalim imposait 20 % de bio, on était déjà à 26 %. On est passés de 26 % à 34 % de bio.
Quand vous parlez de l’augmentation des prix, l’inflation est là pour tout le monde. On est passé de 3,90 € le repas à 4,12 € actuellement. Suite aux contrevérités que vous avez dites, je vous demande de vous connecter sur Internet. Je vous invite à regarder le menu du Siresco qui est distribué à l’ensemble des élèves de cette ville et vous verrez qu’il y a libre choix.
À aucun moment le Siresco n’a imposé des repas sans viande ou avec viande. Le Siresco répond à une demande. Si la ville demande du poisson pour tout le monde, il y aura du poisson pour tout le monde. Si la ville demande du porc pour tout le monde, il y aura du porc pour tout le monde. Si la ville commande des plats végétariens, il y aura des plats végétariens.
Encore un mensonge : de quels parents d’élèves parlez-vous ? Comme par hasard, aucun de ces parents d’élèves qui vous ont interrogé ne vous a dit que je les ai reçus au Siresco ?
J’ai reçu tous les parents d’élèves qui se sont portés volontaires à assister à une réunion de transparence, tous les parents d’élèves. J’irai même plus loin : cet après- midi, il y a eu un échange de mails dont j’étais en copie entre les parents d’élèves du côté de l’Abreuvoir.
On les a reçus, on leur a fait visiter la cuisine centrale de Bobigny. On leur a donné tous les rapports de contrôles d’hygiène. Ils ont reçu tous les documents demandés en complément.
Quand vous dites avoir été alerté par les parents d’élèves, quels parents d’élèves ? La plupart des parents d’élèves, qui étaient représentants des parents d’élèves…
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Je suis un menteur, alors ?
Idir MADADI
Non, vous dites que des parents d’élèves vous ont interpellé et je vous dis que, moi- même étant présent, avec le service de restauration de la Ville de Bobigny et les services du Siresco, on a reçu au Siresco en portes ouvertes, dans une réunion qui a duré plus de trois heures, en toute transparence, tous les parents d’élèves de Bobigny qui se sont portés volontaires.
On aurait pu restreindre cette rencontre aux écoles concernées, mais on l’a ouverte à tout le monde.
Si vous voulez que je vous prouve que je ne suis pas un menteur et que je vous dis vrai, je peux vous montrer les échanges de mails ou je vous invite à contacter les vrais parents d’élèves qui ont été reçus, auxquels on a donné des documents.
Pour continuer dans la transparence, cet après-midi même il y a encore eu des échanges, on a tout donné : les contrôles de la Direction départementale de la Protection des Population (DDPP), les contrôles d’hygiène des prestataires qui sont obligatoires.
Quant à la loi Egalim, de grâce, on peut même sortir les comptes rendus du comité syndical du Siresco. À mon arrivée en 2020, on était déjà à 26 % de bio. Quand la loi nous impose 20 %, on est à 26 %. C’est positif.
Je vous retourne la question, parce qu’on est là aussi pour débattre : quand on a un repas avec un service public qui est à 4,12 €, allez demander à vos amis de droite combien ils font payer le repas et combien ils vont le faire payer aux citoyens qui seront administrés par la future convention avec le prestataire privé, auquel on versera des dividendes ?
Morad AGREBI
Je veux encore répéter que vous parlez de mes amis de droite, mais je suis élu sur Bobigny et, ce qui m’intéresse, c’est la qualité des repas des enfants balbyniens.
Vous pouvez extrapoler et me dire d’aller demander à mes amis de droite, mais ce qui m’intéresse c’est la qualité rendue aux enfants balbyniens.
La deuxième chose que je vous répondrai concernant les prix, c’est
qu’heureusement qu’en 2014 une position politique a été prise sur la Ville de Bobigny, exonérant les élèves en écoles élémentaires du paiement de la cantine.
Nous voulions même aller plus loin puisque, dans notre axe programmatique…
Abdel SADI
Mais vous n’avez pas été élu. On en reparlera en 2026.
Morad AGREBI
Vous n’êtes pas revenus dessus. de dire que ‘bien quelqu’
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Abdel SADI
Cela coûte plus de 1,2 M€, arrêtez de dire que c’est gratuit. Il y a bien quelqu’un qui paie, arrêtez vos bêtises.
Allez, on passe au vote.
Cela fait 10 fois que vous nous en parlez. Ce n’est pas gratuit, c’est payant. Il y a bien quelqu’un qui paie.
Retrait de la commune d’Aubervilliers du Syndicat intercommunal pour la Restauration collective (Siresco).
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 13
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 13 est adoptée.
Mémoire n° 14 ?
14. Contrats d’engagement Solidaires et Citoyens 2023
Abdel SADI
Malick BARRY ?
Malick BARRY
Merci, Monsieur le Maire.
J’espère que vous avez du temps, parce que cela va être un peu long !
Je ne vais pas réexpliquer ce qu’est le Contrat d’engagement solidaire et citoyen. C’est un mécanisme qui permet aux jeunes de réaliser des actions d’intérêt général en contrepartie d’une participation financière qui viendrait financer un projet personnel ou professionnel.
L’idée est de continuer sur l’année 2023. Puisque cela va faire trois ans que l’on s’est remis sur ce dispositif, on a essayé de le structurer et d’en faire profiter un maximum de jeunes.
En 2021, c’étaient 40 jeunes. Il y a eu un engouement et c’est passé à 70 jeunes en 2022. Pour cette année, on souhaite en faire bénéficier 60 jeunes.
Pour avoir des informations, puisque le fait d’avoir pu suivre ce dispositif a permis de faire remonter certaines choses, notamment sur la connaissance de ces jeunes, qui sont ces jeunes qui en ont bénéficié, parce que c’est l’intérêt, au-delà des
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Conseil Municipal du 9 février 2023 94
22 jeunes hommes ont pu participer au Contrat ainsi que 18 jeunes filles. Au niveau des âges, 80 % ont entre 18 et 19 ans. Ce sont des points que l’on regarde beaucoup. Tout à l’heure, on parlait de jeunesse, de précarité, d’inflation. Il faut savoir que ce dispositif peut être un soutien pour certains. Ce n’est pas toujours évident aujourd’hui quand on est jeune de trouver des soutiens.
On continue sur cette logique et cela nous permet aussi d’analyser et de proposer d’autres services. C’est une porte d’entrée en réalité pour certains jeunes qui découvrent le service public. On a remarqué que la plupart de ces jeunes étaient de niveau bac ou infrabac.
Cela pose aussi la question de Parcoursup. À travers ce dispositif, on s’est dit que ces jeunes qui viennent nous voir, dans la logique, théoriquement, doivent continuer leurs études, obtenir une bourse, mais ces jeunes viennent nous voir parce qu’ils ont des besoins qu’ils n’arrivent pas à satisfaire autrement. Le service Jeunesse de la Ville de Bobigny se propose d’être une porte d’entrée.
Au niveau des demandes, la question de la mobilité revient très souvent, avec la question du permis, mais pas seulement puisqu’il y a aussi des demandes en termes d’équipements pour ceux qui souhaitent poursuivre leurs études avec l’achat d’un ordinateur ou de matériels.
Dernier point concernant ces statistiques qui sont importantes, sans entrer dans les détails : il y a 30 % d’inactifs, si l’on rapproche cela aux termes que l’on utilise dans le monde socioprofessionnel : ils ne sont ni en formation ni en emploi. On parle parfois d’invisibles.
C’est important d’avoir ces données. C’est une porte d’entrée pour ces jeunes qui peuvent ensuite se retrouver dans d’autres services de la Ville. Ils vont peut-être frapper à la porte du service Logement, avoir des besoins en termes de santé, etc.
Ce dispositif est vraiment une porte d’entrée. Il permet de connaître les besoins des jeunes. Souvent, on pense connaître les réalités des jeunes, on est tous plus ou moins jeunes, mais le mieux est d’avoir les informations liées à ces jeunes.
Je vous invite à lever la main pour accorder ce budget.
Abdel SADI
Merci. Si vous n’avez pas de question, je vous propose de passer au vote.
Contrats d’engagement solidaires et citoyens 2023.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 14
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 14 est adoptée.
Mémoire n° 15 ? Sà
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15. Dispositif Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) citoyen permettant le financement de la formation à 25 jeunes balbyniens sur l’année 2023
Abdel SADI
Malick BARRY ?
Malick BARRY
Merci.
Concernant cette proposition, nous vous invitons à porter cette décision de mettre en place un BAFA citoyen. Vous savez tous ce qu’est le BAFA, je ne vais pas détailler. C’est un brevet, un diplôme qui est non professionnel, mais qui permet à beaucoup de jeunes de se découvrir, c’est une chose, mais aussi de s’intégrer
socioprofessionnellement.
Concrètement, il vous est demandé d’approuver la décision d’accompagner 25 jeunes Balbyniens ou Balbyniennes à obtenir le BAFA via un cursus de formation complet.
Pour le mettre en perspective, il s’agit de faire le parallèle avec ce qui se passe et que l’on a observé : on voit beaucoup de jeunes solliciter le service Enfance ou le service Jeunesse pour obtenir ce BAFA, surtout pour le stage pratique.
En effet, le BAFA comporte trois parties : la première partie est payante puisqu’il y a toujours quelqu’un qui paie, c’est ensuite un stage pratique qui doit être réalisé dans une structure et la troisième partie est un perfectionnement avec des thématiques, qui vient clôturer et sanctionner l’obtention du diplôme.
En réalité, on constate que beaucoup de jeunes passent cette première partie à travers différents canaux, ils sont pleins de motivation et d’espoir, mais la difficulté est de trouver le stage pratique.
Je ne vais pas les interpeller pour avoir la confirmation, mais le service Enfance est très sollicité. Ce n’est pas évident, quand on est jeune, de trouver ce stage. Beaucoup font cette première partie et s’arrêtent en plein milieu. Finalement, c’est perdu.
L’idée est de proposer un cursus de formation BAFA complet en accompagnant sur la première partie, sur la tenue du stage pratique et sur le perfectionnement avec des thématiques.
Je n’entre pas dans les détails du calendrier, vous avez les éléments ici présents. Il faut savoir que, dans notre échange avec les CVA*, nous avons ajouté des options. L’idée est de sécuriser ce parcours pour donner une véritable couleur à ce dispositif. Aujourd’hui, accéder à la filière animation représente pour certains un emploi saisonnier qui les soutient dans leur parcours, mais d’autres en font un métier.
L’idée est de les accompagner sur quatre journées de formations spécialisées thématiques à chaque moment de ces différents stages.
Avez-vous des questions particulières ? BAFA, cela
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Conseil Municipal du 9 février 2023 96
Abdel SADI
Merci.
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
De votre réponse à ma question va dépendre le vote de notre groupe. A priori, nous étions plutôt partis pour voter contre, tout simplement parce que nous avons du mal à comprendre comment la Ville de Bobigny peut mettre en place un BAFA dit citoyen, en faisant payer une participation, même si elle est symbolique, de 100 € aux jeunes participants, alors que beaucoup de dispositifs associatifs fonctionnent en ce moment, où ce que doit payer le jeune est égal à zéro, puisque c’est gratuit.
Ce ne sont pas des dispositifs associatifs faits à la va-vite et n’importe comment. Il existe des associations qui font cela depuis un certain temps déjà et qui le font pour au moins une centaine de jeunes par an.
Si vous m’expliquez que ces gens-là ne savent pas faire et qu’ils s’arrêtent au milieu du chemin, je veux bien me laisser aller jusqu’à m’abstenir, mais pour l’instant on ne comprend pas pourquoi la Ville met en place ce dispositif.
Sur le fond, évidemment, il n’y a rien à dire, même s’il faut être très prudent. Faire en sorte que tout le monde ait son BAFA, cela fait des déçus à la sortie puisque ce n’est pas une formation diplômante. Elle donne juste l’autorisation de faire certaines activités qui doivent être encadrées.
Nous avons en d’autres temps payé à 15 jeunes qui l’ont tous réussie une véritable formation diplômante dans un parcours en alternance, un BPJEPS qui fait qu’automatiquement, avec ce diplôme, vous n’êtes pas animateur dans un centre de loisirs, mais vous pouvez prétendre à être directeur ou directeur adjoint, donc une formation professionnalisante dans les métiers de l’animation.
On n’a rien contre le BAFA, mais pourquoi, dans votre dispositif, un jeune Balbynien doit-il payer 100 € alors que, s’il s’adresse à l’une des nombreuses associations qui le font, il ne va rien payer ? Qu’est-ce qui va le motiver à payer 100 € là où peut-être il peut l’avoir gratuitement ?
Abdel SADI
Pour préciser, vous avez fait une petite erreur, je ne vais pas citer les noms des associations, mais ce sont 260 €.
Christian BARTHOLMÉ
On ne parle peut-être pas des mêmes.
Malick BARRY
Je vais poursuivre sur la logique. Vous êtes sur Bobigny, comme moi. Quand je dis que des jeunes s’arrêtent à mi-parcours, on pourrait en rencontrer à la pelle. pas
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Sur la question de la formation gratuite, j’aimerais que vous me mettiez en contact avec ces associations qui font passer le BAFA gratuitement. Il y a toujours quelqu’un qui paie.
En général, quand on parle de prix, parce que j’ai compris que vous aimez bien les chiffres et les montants, il faut raisonner toutes choses égales par ailleurs. Si vous me confirmez que, pour un service gratuit, vous avez la même formation, la même qualité pédagogique et les mêmes résultats, je suis preneur.
Je suis sur la ville de Bobigny comme vous. Je ne généralise pas, des associations font du bon travail, que je connais même personnellement, mais il y a des réalités aussi.
Le nombre de jeunes qui viennent nous solliciter pour des stages pratiques, en nous disant qu’ils ont suivi la première partie, je n’ai pas assez de doigts pour les compter. Ne serait-ce que pour ces jeunes, le service public se doit de les accompagner. C’est une question de principe.
C’est peut-être le côté politique qui s’affirme. La puissance publique ou la collectivité doivent être les garantes d’un accès égalitaire. Après, effectivement, il faut faire des choix parce que ce n’est pas illimité, mais on reste sur ce principe.
Je ne dis pas que les associations ne sont pas sur ce principe, mais on n’a pas le même mode de fonctionnement.
Je vous retourne l’invitation, si vous connaissez des associations qui le font passer gratuitement pour le même service, mettez-moi en contact avec elles et je ferai économiser de l’argent à la collectivité.
Abdel SADI
Monsieur BARTHOLMÉ, ensuite on passe au vote ?
Christian BARTHOLMÉ
C’était une question et cela n’avait rien de polémique. Peut-être que le dispositif associatif en question ne va pas jusqu’au bout de la troisième partie et
n’accompagne que jusqu’à la partie pratique, ce qui est certain, donc nous allons nous abstenir.
Si j’ai de très bonnes informations pour vous, je vous les communiquerai et peut-être que l’on se retrouvera autour d’une table pour modifier cette délibération et mettre la participation à zéro, ainsi tout le monde sera content.
Malick BARRY
Vous alliez voter contre, finalement vous vous abstenez, j’ai gagné un petit peu.
Abdel SADI
Sinon, je propose qu’on la présente au prochain Conseil Municipal.
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Conseil Municipal du 9 février 2023 98
Dispositif Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) citoyen permettant le financement de la formation à 25 jeunes Balbyniens sur l’année 2023.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 15
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 8
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 15 est adoptée.
Mémoire n° 16 ?
16. Désignation de nouveaux représentants des associations artistiques et culturelles ou des personnalités qualifiées au Conseil d’Administration de Bobigny Musiques 93 - Canal 93
Abdel SADI
Comme vous le savez, notre équipement Bobigny Musiques 93 - Canal 93 est l’un des équipements culturels phares de notre ville. C’est une scène reconnue, une belle programmation, un outil de création artistique qui rayonne largement.
Il est administré par un Conseil d’Administration où siègent des représentants d’associations artistiques et culturelles ayant leur siège de Bobigny ainsi que de personnalités qualifiées.
Afin de pourvoir au remplacement de Messieurs Jasbir SINGH et Mark GORE et de continuer à assurer la représentation de la collectivité au sein de ce Conseil d’Administration, je vous propose de désigner Monsieur Victor PEYNICHOU, jeune producteur balbynien, créateur et directeur musical du label Midnight Special Records, ainsi que Monsieur Yazid BELOUCHAT qui a d’ailleurs été l’un des acteurs de la création de Canal 93.
Morad AGREBI
Un élu communiste.
Abdel SADI
Non, il n’a jamais été élu, vous confondez avec Rachid. En plus, vous parlez de Drancy et pas de Bobigny. Rachid, c’est son frère.
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Je vais compléter la question de mon camarade : si ce n’est lui, c’est donc son frère. Est-il toujours Directeur général adjoint de la Ville de Bobigny ?
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Conseil Municipal du 9 février 2023 99
Mais non ! Ce n’est pas possible, Monsieur BARTHOLMÉ, vous avez loupé quelque chose alors. On ne vous dit pas tout.
Christian BARTHOLMÉ
Comme vous ne le dites jamais en Conseil Municipal, contrairement à ce que la règle voudrait puisque ce sont des emplois fonctionnels, on est obligés de poser des questions sur des points que vous devriez nous dire.
Abdel SADI
On passe au vote.
Désignation de nouveaux représentants des associations artistiques et culturelles ou des personnalités qualifiées au Conseil d’Administration de Bobigny Musiques 93 - Canal 93.
Êtes-vous d’accord pour procéder au vote à main levée pour désigner les personnalités qualifiées ou représentants des associations artistiques et culturelles ?
(Approbation unanime)
Je vous propose de désigner comme personnalités qualifiées ou représentants des associations artistiques et culturelles Monsieur Victor PEYNICHOU et Monsieur Yazid BELOUCHAT.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 16
Pour : 30
Contre : 3
Abstentions : 5
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 16 est adoptée.
Mémoire n° 17 ?
17. Subvention au Secours populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Abdel SADI
Inès KODAWU ?
Inès KODAWU
Bonsoir à toutes et à tous.
Ce lundi 6 février 2023 s’est produit un puissant tremblement de terre, de magnitude 7,8 sur l’échelle de Richter, l’un des plus violents séismes de la région depuis plus de 100 ans. le fera.
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Il a frappé la province de Gaziantep en Turquie et il a touché la Syrie voisine. Les premiers bilans font état d’un désastre humain de plus de 20 000 morts et de disparus à ce jour. Cette catastrophe a causé de nombreux dégâts et, face à cette désolation, partout les mobilisations naissent.
À Bobigny, la municipalité est très sensible à cet élan de solidarité et souhaite s’y associer en octroyant une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Secours populaire qui a mobilisé son fonds d’urgence pour répondre à la situation des victimes de cette catastrophe.
Comme il a été dit en préambule de ce Conseil Municipal par Monsieur le Maire, nos pensées vont à tous ceux et celles qui ont perdu des êtres chers, aux secouristes mobilisés qui travaillent pour sauver des vies.
Je vous demande donc de bien vouloir voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours populaire pour aider les populations ayant subi le tremblement de terre en Turquie et en Syrie.
Merci.
Abdel SADI
Monsieur KAYMAK ?
Goran KAYMAK
Merci, Inès, d’introduire ce dernier mémoire que tout le monde a accepté.
Évidemment, c’est dramatique ce qui s’est passé. Je préconiserai que l’on fasse comme d’autres villes en utilisant la salle Pablo Neruda. Au-delà de verser 5 000 €, il y a du matériel dont ont besoin les populations et on pourrait laisser les Balbyniens mettre à disposition des sacs de couchage, du lait infantile, etc., comme la ville de Sevran le fait en ce moment même.
Abdel SADI
La vraie question est de savoir si l’on va pouvoir acheminer le matériel puisque c’est très compliqué.
Oui s’il y a une structure qui l’assure, mais sinon très sincèrement cela ne servirait à rien. On va récupérer du matériel qu’on va garder, on peut le donner à d’autres associations, mais cela n’aurait pas de sens.
On regardera s’il y a une structure adaptée qui peut le faire et, s’il y a une structure, oui, on le fera.
Monsieur AGREBI ?
Morad AGREBI
Pour répondre à votre question, j’ai vu passer via les réseaux qu’un local sur Bobigny centralise déjà du matériel via une association, je vous donne cette information.
J’ajoute à ce que vient de dire mon collègue Monsieur KAYMAK que des images terribles nous sont parvenues depuis le début de la semaine de Turquie et de Syrie, pour
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Conseil Municipal du 9 février 2023 101
avec un tremblement de terre d’une force inouïe. Ce sont plus de 11 000 morts à l’heure actuelle et c’est une catastrophe terrible.
Au nom du groupe Bobigny Ensemble, je leur présente nos sincères condoléances et nos pensées vont aux familles endeuillées, en espérant que les disparus soient retrouvés rapidement sains et saufs.
Merci.
Abdel SADI
Merci à toutes et tous.
Subvention au Secours populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
Après concertation des présidents de groupe, il a été décidé de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle au Secours populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 17
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas : 0
Je vous remercie, la délibération n° 17 est adoptée.
Information au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Abdel SADI
Avez-vous des questions sur les décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ?
Monsieur BARTHOLMÉ ?
Christian BARTHOLMÉ
Concernant la D10-23, exercice du droit de préemption sur la vente d’un terrain 12 rue de l’Amicale, je ne peux qu’imaginer, puisque c’est une rue pavillonnaire, que c’est le prolongement du mail Simone de Beauvoir ?
Abdel SADI
Oui.
Christian BARTHOLMÉ
Résiliation de la convention d’occupation d’un local appartenant à Seine-Saint-Denis Habitat sis au 21-23 rue du Chemin-Vert, la D09-23. A priori, c’étaient des locaux associatifs. 7 7 usage
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Conseil Municipal du 9 février 2023 102
Abdel SADI
La Ville est devenue occupante d’un local appartenant à Seine-Saint-Denis Habitat au 21-23 rue du Chemin-Vert. La commune n’a plus usage de ce local qui permettait l’installation d’associations socioculturelles.
Dans ce cadre, la présente décision permet de résilier la convention de mise à disposition signée avec Seine-Saint-Denis Habitat à compter du 31 janvier 2023.
Il n’y avait personne dedans.
Christian BARTHOLMÉ
Nous savons où sont les locaux associatifs du 21-23 rue du Chemin-Vert, beaucoup d’associations s’y réunissent. Si vous rendez le local, où iront les associations ?
Abdel SADI
On ne parle pas de ceux-là. Si je ne dis pas de bêtises, peut-être que l’on se trompe. Vous parlez de l’association Femmes Solidaires qui est au 25.
Si vous parlez de l’association Sigui-Diya…
Christian BARTHOLMÉ
Oui, entre autres, est-ce ce local ?
Ranjit SINGH
(Intervention hors micro)
Abdel SADI
Je fais vérifier et je vous donne la réponse. Apparemment, il n’y a personne.
Avez-vous d’autres questions ? (Aucune)
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé. La date du prochain Conseil Municipal sera le jeudi 30 mars 2023. Bonne soirée à toutes et à tous.
Merci.
(La séance est levée à 00 h 23.) 5: =
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MISSION DROIT DES FEMMES ET LUTTE POUR L’ÉGALITE DES DROITS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 01
Objet : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
1 – Contexte juridique
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, codifié à l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité ou l’établissement, les politiques menées sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport qui doit notamment faire état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté par le Maire préalablement au débat d'orientations budgétaires. Sa présentation fait l'objet d'une délibération.
2 – Présentation succincte du rapport
Le rapport présenté vise à analyser l’action de la commune de Bobigny en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il est construit en deux parties qui intègrent l’ensemble des données quantitatives et qualitatives disponibles.
Il présente dans une première partie la façon dont l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se décline dans la politique des ressources humaines, notamment via l’étude des données genrées disponibles, permettant d’établir un comparatif avec l’ensemble de la fonction publique territoriale.
Dans une deuxième partie, le rapport dresse un état des lieux de la structure sociale et économique de la population pouvant révéler des inégalités entre les femmes et les hommes à Bobigny et expose les actions mises en œuvre par la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette partie permet d’aborder la prise en compte de l’égalité de façon intégrée et transverse à l’ensemble des politiques publiques communales.
Une troisième partie présente les perspectives pour l’année à venir.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la Ville de Bobigny en 2022 préalablement aux débats sur le projet du budget primitif de l’année 2023. Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
—
Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
-—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdiàa
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—-
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 36
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-01090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
01
090223
Objet
: Rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
en
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2311-1-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
132-1
à
L.
132-4,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
80
à 85,
Vu
le décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
annexé
à
la
présente
délibération, Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la Ville
de
Bobigny
en
2022.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
SP
Adopté
à la majorité
D
Pour
4
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture
4
7
FEV.
2024 30ate
de publication
:
1
7
FEV.
2023
Adopté
à
l'unanimité
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-01090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Lo. . = . : . nu :
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DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 02
Objet : Rapport sur la situation en matière de développement durable à Bobigny en 2022
1. Contexte
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, et plus spécifiquement le décret d’application n° 2011-687 du 17 juin 2011, obligent toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à élaborer, en amont du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Ce rapport a pour vocation de favoriser la mise en œuvre des principes du développement durable dans l’ensemble des politiques et stratégies des collectivités, en assurant une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de l’action publique.
Le décret d’application du 17 juin 2011 prévoit que le rapport décrit « sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire ». Le décret précise que le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées dans le code de l’environnement :
1. Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère ; 2. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3. Epanouissement de tous les êtres humains ;
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations ;
5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Un sixième axe concernant une administration éco-responsable a été ajouté afin de mettre en avant les actions impactant de manière directe les conditions et les efforts de travail portés par l’ensemble des agents de la ville.
De plus, au-delà des finalités nationales, le souhait porté est d’inscrire de manière continue les actions de la Ville dans les 17 objectifs développement durable proposés par l’Organisation des Nations Unies, ceci afin que chacune des directions puisse se retrouver et s’impliquer plus facilement dans le développement durable. ) SM, DE DÉVELOPPEMENT
OBJECTIFS EE DURABLE 1 LE (YU ST ETUI LE EAU PROPRE ET
DE PAUVRETÉ C7 L1 (ID ACTA TETE 2 AUS ASSAINISSEMENT
MT me
AU LRU QUIL 1 INÉGALITÉS 1 TN 1 HS LT ATH ET CROISSANCE LUTTE REDUITES COMMUNAUTÉS ALU CUT ECONOMIQUE INFRASTRUCTURE Pt DURABLES LS ET URSS
CS | = IMEËZ) CO v
1 n MESURES RELATIVES 1 (In 1 UE: 1 PAIX, JUSTICE 1 PARTENARIATS ALALUTTE CONTRE CUT ATIULS TERRESTRE ETINSTITUTIONS POUR @) SENS GTA TRS EXT I CLIMATIQUES Fe US CBJECTIFS LA DE DÉVELOPPEMENT
, DURABLE
: 17 : . : 1 Do fau r 17 : A Lu . 17:
1 rer nr sr fus
Le rapport de développement durable doit être présenté par le Maire préalablement au débat d’orientations budgétaires.
2. Les grandes lignes du rapport
Sont repris dans ce rapport les principaux projets relatifs au développement durable : - La mobilité en mouvement ;
- Le plan qualité de l’air ;
- La mise en avant du patrimoine arboré de la ville ;
- La promotion de la lecture ;
- La promotion du matrimoine balbynien ;
- Le projet de service public ;
- etc.
Ainsi que les projets ayant un fort impact financier :
- Les travaux d’efficacité énergétique ;
- Le suivi des consommations de fluides ;
- etc.
3. Conclusion
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable à Bobigny en 2022 dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire pour le Budget Prévisionnel 2023. Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
—
Véronique
BALHADERE
— Waily
YATERA
—
Houria
GUENDOUZI
-
Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
-—
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ÉTILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-—
Dadou
SIBY
-
Evelyne
PLANTE
-
Gildas
JOHNSON
-—
Christine
FAVE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-02090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
02
090223
Objet
: Rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
à
Bobigny
en
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2311-1-1,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2020,
dite
Grenelle
2,
notamment
l'article
255
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
le décret
n°
2011-687
du
17 juin
2011
relatif au
rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
3
août
2011
relative
à
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
à
Bobigny,
Considérant
que
la
ville
de
Bobigny
compte
plus
de
50
000
habitants
et
qu'il
appartient
par
conséquent
au
Maire
de
présenter
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
à
Bobigny
en
2022
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
le Budget
Prévisionnel
2023.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- __
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
del
sé
M.
José
MOURY
Le
Maire,
M.
Abdel
S
Adopté
à
l'unanimité
Œ
Adopté
à
la
majorité
D
Pour
39
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
:4
7
FEV,
202®ate
de publication
:
{
7
FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-02090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 fs
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DIRECTION DES FINANCES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 03
Objet : Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023
Notre débat d’orientation budgétaire marque une étape importante de l’élaboration du budget de la collectivité pour 2023 qui sera débattu par l’assemblée communale le 30 mars prochain. Le débat d’orientation budgétaire vise à éclairer les élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer les propositions qui figureront dans le budget primitif.
Le contexte de la préparation du budget 2023 s’articule autour des points majeurs suivants :
▪ Une forte évolution subie des dépenses qui, articulée à une contrainte sur les recettes de la collectivité, place cette dernière dans une situation immédiatement et durablement intenable.
▪ La nécessité dès lors de prendre en responsabilité des options importantes qui permettront de préserver l’ambition du service public communal et la poursuite de la dynamique de modernisation de notre ville.
Une perspective budgétaire très dégradée
Une très forte évolution des dépenses
Le prévisionnel 2023 s’établit, en tendance, c’est-à-dire avant toute réorientation éventuelle, à un total de dépenses en fonctionnement de près de 126,3M€. Ce « fil de l’eau » projeté représente ainsi une augmentation particulièrement conséquente rapportée au budget primitif 2022 : + 11,5M€ (+10%).
Une telle augmentation, très largement subie, s’explique par les points suivants :
● Un impact inédit des facteurs exogènes -relevant du contexte international et
national- qui représente 61,5% de l’ensemble de l’augmentation. La collectivité ne peut que constater les conséquences d’un tel impact. C’est en effet la première fois que les collectivités ont à construire un budget avec une telle inflation de 5,9% en 2022 et prévue par le gouvernement à 4,2% en 2023 sans qu’il y ait prise en compte de l’inflation dans les dotations de l’Etat. L’évolution du point d’indice de la fonction publique de 3,5% au 1 er juillet 2022, les évolutions du SMIC depuis mars 2022 et les ajustements de grilles salariales pour y faire face ainsi que les suites du SEGUR de la Santé représentent autour de 3,5 millions d’euros de dépenses en 2023. L’impact de la flambée des cours des énergies consécutive à la guerre en Ukraine, aux spéculations financières et aux mécanismes du marché européen basé sur la rentabilité de la production la plus chère est estimé à 1,8 million d’euros. Une forte augmentation des intérêts de la dette est également à prévoir, suite à la hausse des indices de référence, poussés par l’augmentation des taux directeurs de la Banque centrale européenne. Les projections actuelles conduisent à une estimation de 1,6 million d’euros de hausse. L’inflation impacte aussi nombre d’autres dépenses, telles que les denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les achats de papier ou le coût des travaux pour nos investissements.
● L’impact des mesures que la municipalité a dû prendre pour régulariser la situation
préexistante en termes de ressources humaines, ce qui représente 20,3% de l’ensemble de l’augmentation.
Il s’agit en premier lieu, pour plus de 1,8M€, de l’impact en année pleine de la démarche de remise aux normes des pratiques, pointées par la Chambre régionale des Comptes, de recours abusif au statut de PT
“: des coûts représente 9,1% de l'augmentation
e ée
lu point d'indice et du SMT 7
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maine 777 TT _
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Il s'agit
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on de
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vacataires. C’est ainsi 270 personnels qui ont bénéficié de ces mesures qui leur ouvre des droits en matière de régime indemnitaire, de congés et de paiement des arrêts maladie. De même, la mise en place du RIFSEEP, trop longtemps repoussée, représente un impact de 1,7 M€. Ces deux mesures de correction, imposées par la réglementation, ont été conduites avec volontarisme par la municipalité.
● L’évolution naturelle des coûts représente 9,1% de l’augmentation globale. Il s’agit de l’inflation « habituelle », telle qu’elle est généralement constatée sur la dernière décennie, impactant naturellement les budgets des administrations comme des ménages. Il s’agit également de
l’effet naturel de croissance de la masse salariale due au seul « Glissement vieillesse technicité » (GVT).
● Enfin, les mesures volontaristes portées par la municipalité représentent 9% de l’augmentation globale. On peut évidemment citer la dotatin en fournitures scolaires, l’accroissement de l’offre de séjours, l’aide aux transports pour les étudiants, la mise en place de résidences artistiques dans les écoles et la redynamisation de la saison culturelle et de moments festifs favorisant le vivre ensemble, etc.
Finalement, cette augmentation globale projetée de 11,5M€ vient impacter l’ensemble des principaux
comptes de la collectivité : charges générales, charges financières, subventions et participations et
charges de personnel.
C’est notamment au regard de ces dernières dépenses que l’impact est le plus sensible. L’évolution de
la masse salariale sur ces dernières années (compte administratif 2020 / budget projeté 2023) est
d’ailleurs très conséquente (+13,4M€). Elle relève, hors évolution naturelle (GVT), des faits générateurs
suivants :
▪ Facteurs externes : 35% (évolution du point d’indice et du SMIC, « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR), Ségur de la santé, etc.)
▪ Remise aux normes en Ressources Humaines : 36% (RIFSEEP et déprécarisation)
▪ Mesures volontaristes : 29% (déploiement des ATSEM en moyenne section de maternelle,
remise à niveau des effectifs de médiateurs et de police municipale, développement des actions de
démocratie participative et de proximité, etc).
Une lourde contrainte sur les recettes
Malgré l’appel unanime des maires à un soutien fort de l’Etat pour aider les collectivités territoriales à
poursuivre leur action, le gouvernement est resté sourd aux demandes des élus locaux. La Loi de
Finances a fixé à 1,2% au global l’évolution des dotations aux collectivités par rapport à 2022. Pour la
Ville, l’évolution serait de 1,4% de Budget Primitif à Budget Primitif, très largement inférieure à
l’inflation, et ne couvrant même pas l’évolution du point d’indice de la fonction publique. Qui plus est,
si on considère la compensation 2022 sur la flambée des énergies, l’évolution des dotations pour la V
ille devient largement négative, en baisse de 3,5%, soit de 1 million d’euros.
S’ajoute l’absence d’évolution de l’Allocation de compensation métropolitaine, figée depuis 2016 et qui
représente près du tiers de nos recettes de fonctionnement. Ce sont 2,3 millions d’euros qui manquent
pour compenser l’inflation de l’année 2022 … 127
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Préserver la marche du service public en prenant des mesures fortes d’ajustement
Un service public menacé
Finalement, ce double mouvement de très forte augmentation subie des dépenses et de lourdes contraintes sur les recettes, aboutit à une équation budgétaire insoluble :
▪ Total des dépenses de fonctionnement projetées : 126,3 millions d’euros ; ▪ Total des recettes de fonctionnement projetées : 128 millions d’euros ; ▪ Autofinancement projeté : 1,7 millions d’euros
En tendance, toutes choses égales par ailleurs, le déséquilibre ne ferait que s’accroitre dans les prochaines années, l’autofinancement serait négatif dès 2026 et à -2M€ en 2028. Concrètement, cela signifie l’impossibilité de poursuivre la marche du service public local. Alors que les collectivités, au premier rang desquelles les communes, sont les acteurs fondamentaux de proximité du pacte républicain, elles seraient ramenées à l’épuisement budgétaire et au musèlement progressif de leur action : petite enfance, périscolaire, entretien de la voirie, propreté, actions culturelles et sportives, etc.
Nous ne pouvons collectivement nous résoudre à cette perspective, surtout lorsque l’action menée au quotidien s’adresse pour une large part à des territoires et des populations qui sont fortement marquées par les phénomènes de paupérisation, voire d’exclusions.
En complément de l’action quotidienne portée par les services municipaux, il faut également absolument poursuivre l’ambitieuse trajectoire d’investissement dont notre ville a besoin. Il ne serait pas entendable de stopper les projets de rénovation urbaine, de construction d’écoles, de transition écologique et climatique, etc.
Pour ce faire, le débat d’orientation budgétaire doit avant tout être un moment d’échanges sur les perspectives que nous souhaitons tracer, entre renoncement ou, au contraire, création des conditions de la poursuite de nos ambitions légitimes pour la ville et sa population.
Un plan de mobilisation
L’ampleur du défi politique et budgétaire qui frappe les collectivités doit trouver réponse dans une mobilisation qui pourrait se décliner en trois axes articulés.
Ce doit tout d’abord être la mobilisation permanente pour obtenir des financements externes au service de l’action quotidienne et des projets d’investissement.
Agir pour des moyens nouveaux
Tout appelle à amplifier l’action pour que les moyens soient redonnés aux collectivités pour améliorer les services à la population, financer les projets d’équipement indispensables, ainsi que les investissements pour la transition écologique et particulièrement la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
A l’instar des prises de position fortes de l’association des maires de France, nous entendons participer de la montée de ces exigences, partagées par nombre des élus locaux.
Ce fondement politique doit pouvoir se décliner en premier lieu sur l’évolution des dotations versées aux collectivités mais aussi sur l’accentuation, pour des territoires comme Bobigny, des différentes politiques sectorielles / spécifiques ou de droit commun : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Politique de la Ville, Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), etc.
Nous avons renforcé la capacité de recherche de subventions. Il s’agit de se saisir de dispositifs nouveaux tel que le Fonds vert, puisque dans sa volonté de simplification de l’action publique, l’Etat crée des dispositifs de subventionnement sur projets qui ne font que compenser très partiellement l’absence de revalorisation des dotations. Tr!
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Il s’agit aussi d’obtenir des subventions d’autres partenaires institutionnels tels la Métropole du Grand Paris pour capter au moins une part de la croissance de la fiscalité communale qui lui a été transférée, pour qu’elle revienne au service du financement des équipements locaux.
De même, cela doit nous amener à responsabiliser pleinement nos partenaires naturels, et notamment, les autres niveaux de collectivité, pour que chacun assume pleinement les différents impacts budgétaires des politiques publiques menées de concert. On peut naturellement penser aux missions sur le champ social sur lesquelles la Ville est particulièrement mobilisée en lien avec le Département.
Réexaminer nos interventions et nos modes d’intervention
En second lieu, la situation nous impose de prendre des mesures fortes et immédiates d’économies budgétaires et d’accélérer le travail sur des mesures structurelles pour maintenir dans la durée le service public municipal et notre action publique pour les habitants.
L’objectif est de préserver le service public aux habitants, de conforter les actions nouvelles (droits des femmes, démocratie participative, éthique/transparence, déploiement des ATSEM en moyenne section de maternelle, etc.), de dégager des capacités d’investissement à la hauteur des réalisations primordiales que nous devons concrétiser en 2023 et les années suivantes.
Le travail se poursuit pour ajuster les crédits de fonctionnement 2023 au plus près des besoins, avec une analyse des réductions possibles qui ne mettent pas en cause les services aux habitants.
Des mesures sont d’ores et déjà mises en œuvre, qu’il s’agisse de poursuivre des efforts menés antérieurement ou qu’il s’agisse de mesures nouvelles. Ainsi, une gestion serrée de la commande des repas pour la restauration scolaire, pour correspondre au plus près aux besoins, participe à la fois des économies budgétaires et de la lutte contre les gaspillages alimentaires. Les exemples pourraient être multipliés, bien qu’ils n’aient pas tous la même portée financière.
Il nous faut aller plus loin et nécessairement nous projeter vers une relecture de nos modalités d’intervention et d’organisation. A défaut, l’équation budgétaire à laquelle nous sommes confronté s pousserait tendanciellement à un resserrement de nos capacités d’intervention. C’est un exercice d’ajustement, dans certains cas de réinvention, qui se profile.
Cela nécessitera une mobilisation collective et une construction sereine malgré un nécessaire ajustement des différentes composantes de la dépense budgétaire, dont la masse salariale. Tout en conservant une force puissante d’intervention, nous devons apporter des modifications structurelles, redéfinir des modes d’organisation permettant de diminuer pour une part le nombre de postes mobilisés et donc leur impact budgétaire.
Le travail porte également sur l’organisation de travail des services, sur l’analyse des besoins ou pas de remplacement dans le cadre des départs, et sur la priorité aux recrutements internes pour les postes à pourvoir. Ces démarches sont exigeantes en termes d’accompagnement de l’évolution professionnelle des agents. Elles sont d’autant plus nécessaires que se décale depuis plusieurs années l’âge réel de départ en retraite des agents, ce qui n’est pas sans poser des problèmes pour les métiers à forte contrainte et pénibilité.
Cependant, les améliorations de la gestion municipale ne peuvent suffire dans le contexte inédit que nous vivons.
Nous sommes aussi amenés à analyser l’opportunité de maintenir certaines prestations ou initiatives au vu des contraintes actuelles et des expériences passées. Par exemple, la reconduction de la Fête de la Ville est interrogée au moment où le Département met en place une initiative festive biannuelle début juillet au Parc de la Bergère.
D’autres actions sont également interrogées. sm
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Un nécessaire recours à la fiscalité
Le financement de l’inflation et des mesures nationales qui impactent nos dépenses est de fait reporté sur les impôts locaux, et singulièrement sur la taxe foncière puisqu’il s’agit du dernier impôt local sur lequel les communes conservent une réelle possibilité d’augmentation de fiscalité avec des effets significatifs.
Ainsi, comme la plupart des villes, sur notre territoire comme à l’échelle nationale, nous ne pourrons éviter, malgré les efforts ci-dessus évoqués, de recourir à une augmentation de la fiscalité : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et Taxe d’habitation résidence secondaire (THRS).
Selon les projections réalisées, la préservation d’un niveau d’autofinancement au-dessus de 10 millions d’euros implique d’envisager une hausse de fiscalité située entre 15 et 20%, en fonction de la finalisation des arbitrages, notamment sur la masse salariale, mais aussi des fortes inconnues qui demeurent sur des décisions gouvernementales sur le point d’indice de la fonction publique et une éventuelle augmentation des cotisations retraite des collectivités et des hôpitaux publics.
Défendre un haut niveau de service public et concrétiser nos orientations de fonds
Les balbyniennes et les balbyniens ont plus que jamais besoin d’une action municipale forte. Les premiers de cordée qui habitent notre ville sont les premiers touchés par les effets de l’inflation. La stagnation, voire la baisse des dotations de l’Etat, pourrait se transformer pour eux en double peine. Nous nous y refusons.
Nous sommes à l’évidence amenés à revoir le rythme de nos engagements et à prioriser davantage nos actions. Nous pouvons être amenés à supprimer des activités moins prioritaires.
Mais nous entendons défendre un haut niveau de service public aux balbyniennes et aux balbyniens et poursuivre fermement nos orientations de fonds à leur service.
Education
La municipalité fait de l’éducation la première de ses priorités. C’est un enjeu pour donner aux petites balbyniennes et aux petits balbyniens toutes les chances de réussite, et compenser des inégalités territoriales qui demeurent fortes dans ce domaine.
Ainsi, nous devons concrétiser et financer un effort considérable d’investissement pour les locaux scolaires.
Après la reconstruction de la maternelle Anne-Frank qui ouvrira aux vacances de printemps, deux chantiers simultanés de construction ou reconstruction d’écoles vont démarrer cette année avec :
- L’engagement du chantier pour la reconstruction du nouveau pôle maternel Maximilien- Robespierre, qui fera suite à la livraison de l’école provisoire à l’été ; - Le démarrage à l’automne de la construction du nouveau groupe scolaire du Pont-de-Pierre avec 20 classes.
Nous avancerons les projets de rénovation-restructuration-construction des écoles du Chemin-Vert, avec le démarrage des travaux sur la maternelle Jean-de-la-Fontaine.
Nous devrions aussi être en mesure de lancer, en fin d’année, la construction du centre de loisirs Paul- Eluard.
Le réaménagement de l’école Paul Langevin sera aussi engagé. rr : 177 . . !
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Les efforts d’équipement dans les écoles intégreront l’aménagement d’espaces extérieurs sur le principe des « cours oasis ».
Les actions menées dans le cadre de la Cité éducative viseront à renforcer les outils pour la réussite éducative.
La municipalité entend également renouveler l’engagement de la collectivité pour la gratuité scolaire, avec la dotation en pochettes scolaires pour les 3 900 enfants des écoles élémentaires à la rentrée, tout en sollicitant l’Etat pour un financement de cette mesure dans le cadre de la solidarité nationale. L’effort sera poursuivi pour la mise en place des classes transplantées.
Emploi
Nous resterons mobilisés sur l’ensemble de nos champs de compétences, pour mettre à la disposition des Balbyniennes et des Balbyniens les outils de l’insertion professionnelle.
La municipalité continuera ainsi à renforcer le travail sur les clauses d’insertion dans les marchés et les chantiers, au profit des Balbynien.ne.s.
Nous avancerons également sur la conception du projet de régie de quartier.
Jeunesse
Dans une ville qui compte près de 21% de 15-29 ans, les questions de l’accès aux droits, de l’accompagnement des étudiants et de l’insertion professionnelle doivent continuer à faire l’objet de toute notre attention.
Nous continuerons à favoriser le développement des projets sur les enjeux de formation, d’emploi et d’accès au logement.
Le premier Forum des métiers et de l’orientation vient renforcer les outils au service des jeunes dans la construction de leur futur professionnel.
Nous prévoyons aussi une montée en charge de l’aide au transport pour les étudiant.e.s balbynien.ne.s, mise en place en 2022.
Action sociale et santé
La Ville continuera à mobiliser des moyens importants pour la solidarité ainsi que l’accès aux droits et à la santé.
La mise en place de l’offre de mutuelle communale sera un nouvel outil à disposition des habitant.e.s afin de soutenir l’accès aux soins pour tous. Elle devrait contribuer à aider les familles dans cette période où elles ont à subir l’inflation.
La Maison de quartier de l’Etoile ouvrira en 2023 avec le statut de centre social. Ses activités participeront de l’animation du quartier et viseront aussi une nouvelle offre pour favoriser l’inclusion sociale des familles.
La Ville souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation aux droits des femmes, contre les violences envers les femmes et pour l’égalité femme/homme.
Sport
Le sport est un enjeu de santé et d’épanouissement personnel, porteur de valeurs fortes de partage et de fair-play. Nous continuerons à accompagner l’ensemble des pratiques et à favoriser l’accès au sport pour tous. 17
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Nous reconduirons l’organisation du Forum des sports, moment fédérateur pour le mouvement sportif balbynien.
Nous souhaitons également créer un événement sportif municipal, en co-animation avec l’AC Bobigny, avec l’ambition d’une initiative fédératrice, ouverte.
La transformation en synthétique du terrain de rugby du stade Henri Wallon sera engagée, avec un phasage articulé aux travaux du stade de la Motte.
Il s’agira aussi de préparer en 2023 la possibilité pour des balbyniennes et des balbyniens, des jeunes particulièrement, de contribuer à ces événements festifs que seront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Culture et mémoire
Fédératrice et inclusive, notre politique culturelle est marquée par la volonté de favoriser la rencontre et la découverte. La politique culturelle de la Ville continuera à se déployer dans la proximité et l’appropriation de l’espace public. Une attention particulière sera portée au développement des résidences artistiques dans les écoles.
L’ouverture du site de la Gare de Bobigny permettra de renforcer l’action mémorielle auprès des jeunes générations.
Améliorer le quotidien des habitants
Un cadre de vie apaisé et un espace public accueillant continueront d’être des lignes de force de la politique municipale.
En matière de tranquillité publique, la Ville continuera à articuler prévention, médiation et droit à la sécurité. Le service de la police municipale devrait pouvoir intégrer ses nouveaux locaux plus adaptés et plus fonctionnels en fin d’année.
Le travail sera poursuivi pour améliorer la gestion du stationnement, en articulation avec la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation.
Nous entendons aussi améliorer l’action pour la propreté avec une meilleure coordination des intervenants, une clarification des responsabilités de chacun, et un renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages appuyé sur de nouvelles caméras mobiles.
La création d’un service propreté accompagnera cette politique conjuguant prise de conscience citoyenne et intensification des verbalisations.
La municipalité entend poursuivre le déploiement de grandes initiatives festives, favorisant le lien social et l’appropriation de l’espace public.
Logement et renouvellement urbain
Le logement est un droit et une préoccupation majeure pour nos concitoyen.ne.s. Nous continuerons à agir contre la crise du logement et ses impacts sur les conditions de vie et le budget des familles, en favorisant le développement d’une offre de qualité, adaptée à tous les besoins (accession, accession sociale, locatif social etc.).
La Ville assumera ses engagements dans le redressement de l’Office public de l’habitat (OPH) liés aux arriérés du protocole de 2016. Cela interviendra dans le cadre de l’OPH territorial du logement mis en place au 1er janvier 2023. La Municipalité soutiendra Est ensemble dans la mise en place de l’encadrement des loyers.
La Ville accompagnera au titre de la surcharge foncière, la SA HLM Sequens pour la réalisation de logements sociaux dans l’opération Cœur de Ville. ur er
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Les derniers aménagements des espaces publics seront menés sur le quartier de l’Etoile, ainsi que pour le quartier Karl-Marx.
Dans le même temps, nous engagerons avec Est ensemble les premières réalisations concrètes sur les quartiers Paul-Eluard, du Chemin-vert et de l’Abreuvoir, en lien avec les bailleurs et les différents acteurs du projet. Nous porterons une attention particulière à la concertation avec les habitant.e.s.
Transition écologique
C’est un enjeu qui doit imprégner l’ensemble des politiques publiques de la collectivité. Nous le traduirons notamment par une accélération de nos efforts en faveur des mobilités douces et de la végétalisation de l’espace public.
La Ville poursuivra ses investissements dans la performance énergétique des bâtiments communaux, le déploiement d’équipements photovoltaïques, ainsi que la conversion du parc automobile municipal.
Sept stations Vélib doivent être opérationnelles en 2023, s’inscrivant dans l’objectif de transition vers des mobilités décarbonées.
Le projet d’aménagement de jardins partagés sera poursuivi, ainsi que les actions de sauvegarde et de développement du patrimoine arboré, et le déploiement de l’opération « 1 naissance 1 arbre ».
Participation des habitants
Facteur de confiance et d’engagement citoyen, la démocratie participative consolide le collectif balbynien et accroît l’efficacité des politiques publiques. Nous poursuivrons nos actions en faveur de la participation citoyenne et de la transparence.
2023 verra notamment la création d’un Conseil des Aîné.e.s, associant les retraités à la définition des politiques publiques en direction du troisième âge et à la programmation des activités.
Les actions proposées et décidées en 2022 par les habitants pour le budget participatif seront mises en œuvre en 2023.
Il est donc demandé au conseil municipal de :
- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023 du budget de la Ville,
- Prendre acte du Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023 préalable au vote du budget primitif 2023 de la Ville. WBobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
-—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-— Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-—
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-— Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-— Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 36
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-03090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
03
090223
Objet
: Rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1
et
D.
2312-3, Vu
la loi
n°
2015-991
du
07
août
2016
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
notamment
son
article
107,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
la
délibération
n°
23
300622
du
30
juin
2022, Vu
le
rapport
annexé
comportant
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2023
portant
sur
le Budget
de
la Ville,
Considérant
le débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023
du
budget
de
la Ville,
qui
s'est
déroulé
en
séance
ce jour,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2023
du
budget
de
la
ille, Prend
acte
du
Rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2023
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2023
de
la Ville.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- _
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séân
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[1]
Pour
36
Contre
00
Abstention(s)
06
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
: Î
7
FEV.
102 Date
de
publication :
1
7
FEV
202 3
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-03090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 PER RERRE DR EU MER REIMS DU En DEUM DAMES Run
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DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 04
Objet : Garantie d’emprunt à la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL et réservation de logements dans le
cadre de la réalisation en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 44 logements sociaux dans la ZAC ECOCITE – ILOT J2
Le Conseil municipal a décidé par délibération du 29 septembre 2022 de garantir un prêt de la caisse des dépôts à la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL pour la réalisation en VEFA de 44 logements sociaux dans la ZAC ECOCITE – ILOT J2.
La SA HLM CDC HABITAT SOCIAL a alerté les services en décembre d’un changement de contrat de prêt pour cette opération et sollicité une modification de la délibération en ce sens. Formellement, il est proposé d’abroger la délibération précédente et d’adopter une nouvelle délibération.
Il s’agit d’une garantie d’emprunt à 100 % pour un prêt de 6 224 704 € constitué de huit lignes de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des territoires :
Ligne
de prêt
Type Montant de la
ligne de prêt
Taux d’intérêt : Durée de prêt
5466674 CPLS 145 982 € Livret A + 1,11 % 40 ans
5466670 PLAI 1 139 907 € Livret A - 0,20 % 40 ans
5466671 PLAI foncier 1 274 316 € Livret A + 0,32 % 60 ans
5466672 PLS 283 423 € Livret A + 1,11 % 40 ans
5466673 PLS foncier 396 446 € Livret A + 0,32 % 60 ans
5466668 PLUS 1 301 969 € Livret A + 0,6 % 40 ans
5466669 PLUS Foncier 1 286 661 € Livret A + 0,32 % 60 ans
5471575 PHB 396 000 € 0 % sur 20 ans
puis Livret A +
0,60%
40 ans
Les montants garantis sont identiques à la première sollicitation. Seuls les taux d’intérêts sont modifiés.
Cette garantie d’emprunt reste assortie d’un contingent de réservation de 9 logements permettant de répondre à des demandeurs de logement de la Ville.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’abroger la délibération n°10 290922 du 29 septembre 2022,
- D’accorder la garantie d’emprunt pour ce prêt de la caisse des dépôts à la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL,
- D’approuver la convention de garantie d’emprunt et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer, - D’approuver la convention de réservation de logements et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer. Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
-—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
-
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-— Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-— Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
-— Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
-— Gildas
JOHNSON
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 04
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-04090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
04
090223
Objet
: Garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
et
réservation
de
logements
dans
le
cadre
de
la
réalisation
en
en
vente
en
l'état
de
futur
achèvement
(VEFA)
de
44
logements
sociaux
dans
la ZAC
ECOCITE
-— ILOT
J2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2252-1
et
L.
2252-2, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
ses
articles
de
R.
43i-57
à
R.
431-60,
R.
441-5
et
R.
441-6,
Vu
le Code
Civil,
notamment
son
article
2298,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°10
290922
du
29
septembre
2022,
Vu
le
nouveau
contrat
de
prêt
n°139061
en
annexe,
signé
par
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL,
ci-
après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
le changement
de
contrat
de
prêt entre
la SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
la réalisation
de
44
logements
sociaux
dans
la ZAC
ECOCITE
-— ILOT
32
à
Bobigny,
Considérant
la sollicitation
de
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
pour
garantir
ce
nouveau
contrat
de
prêt
afin
de
permettre
la réalisation
de
l'opération
sus-visée,
Considérant
la forte
demande
de
logement
social,
et en
particulier
le
nombre
élevé
de
demandeurs
ayant
déposé
un
dossier
auprès
du
service
logement
de
la commune
de
Bobigny,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Abroge
la
délibération
n°10
290922
du
29
septembre
2022,
Accorde
sa
garantie,
à
hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
des
emprunts
(PLS,
CPLS,
PLS
foncier,
PLUS,
PLUS
foncier,
PHB)
d'un
montant
total
de
6
224
704
euros
(six
millions
deux
cent
vingt-
quatre
mille
sept
cent
quatre
euros),
souscrits
par
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°
139061,
constitué
de
huit
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
Précise
que,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
là
Commune
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
Dit
que
la
garantie
de
la
Commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
à
l'emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité,
Dit
que
la
Ville
bénéficie
de
20%
de
droits
de
réservation
de
logements,
soit
9
logements,
pour
la
durée
de
l'emprunt
le
plus
long,
à
laquelle
s'ajoute
5
ans
à
compter
du
dernier
versement
correspondant
au
remboursement
intégral
de
cet
emprunt,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-04090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Approuve
la convention
de
réservation
de
9
logements
avec
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
44
logements
sociaux
dans
la ZAC
ECOCITE
-
ILOT
J2
à
Bobigny,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Emprunteur,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
avec
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL,
la
convention
portant
sur
les
conditions
dans
lesquelles
s'exerce
la garantie
d'emprunt
municipale,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
droits
de
réservation
annexée
à
la présente
délibération.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- __
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
Eric
DUBERTRAND,
Directeur
Interrégional
Ile-de-France
de
la
SA
HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL.
Ont
signé
:
4
Le
secrétaire
de
dance
M.
José
MOURY
Le
Maire,
M.
Abdel,
SADI
Adopté
à l'unanimité
Œ
Adopté
à la majorité
D
Pour
41
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participent)
pas
au
vote
O0
Date
de
transmission
en
Préfecture
A
7
FEV.
102
Date
de
publication
:
Î
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-04090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 LA
EDEN MAR OUR DR ER 2 Où
LA
LME ER EE MER — —
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TT 7° 7 L'EPFIF
AE OUI X
ire
DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 05
Objet : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Ainsi, le bilan présenté recense toutes les opérations effectuées en 2022 par la Ville de Bobigny et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) avec lequel la commune a conventionné :
- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA COMMUNE
Acquisitions :
• Un alignement de voirie, 12 rue Jean-François Lemaître
• Un alignement de voirie, 10 rue du Grand Air
• Un alignement de voirie, 12 rue de la Gare
• Un immeuble de bureaux, 34-36 avenue Louis Aragon
• Un terrain, Avenue de l'Illustration
• Une maison individuelle, 13 rue de la Grande Denise
• Un bien vacant sans maitre, 4 impasse des Champs Elysées
• Un bien vacant sans maître, 11 rue Léo Lagrange
Cessions :
• Des terrains, 6-8 rue Vallière- 13 à 17 rue Léo Lagrange
• Des terrains, Rue Carnot et boulevard Thorez
• Des terrains, Rue des coquetiers, rue de la Bergère, impasse des Champs Elysées • Un terrain, 26 rue de l'Internationale
• Partie indivise du lot de copropriété n°3, 1-3 rue de La Courneuve
• Une maison individuelle, 11 rue Léo Lagrange
- OPERATIONS EFFECTUEES PAR L’EPFIF
Acquisitions :
• Pavillons, 6 rue Jean Pierre Timbaud et 3 rue Jean Pierre Timbaud
Cessions :
• Pavillon, 12 rue Vallière
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées en 2022 par la Commune et par l’EPFIF. Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
-—
Sonia
AIROUCHE
—
Wally
YATERA
-
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-— Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-— Assitan
COULIBALY -—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-— Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Chehineze
HERABI
-—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
-—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADÈRE
-
Lila
RAHOUI
—
Mohamed
AISSANI
-—
Youri
ETILLIEUX
-—
Morad
AGREBI
—
Goran
KAYMAK Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
aite
internet
innw
talareroiire
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-05090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
05
090223
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
réalisées
en
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
EL. 2241-1,
Vu
la
circulaire
du
12
février
1996
relative
aux
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et certains
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
n°
11
201217
du
20
décembre
2017
portant
approbation
de
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
Vu
les
tableaux
annexés
présentant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
opérées
en
2022
par
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
acte
de
ce
bilan,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
des
tableaux
ci-joints,
présentant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2022
par
la Commune
et
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
À
Le
Maire,
M.
José
MOURY
2
.
2}
SADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
C1
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
À
7
FEV.
2023Date
de publication
: À
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arraccihle
nar
le
cite
internat
iananw
talereranre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-05090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 LA
ARE RES EEE DIMM E BASED MU ER LE
LA
LME ER EE MER — —
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DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 06
Objet : Déclassement et cession d’une parcelle située à Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots »
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AK Numéro 18 située à Jaujac en Ardèche, à proximité de son centre de vacances, d’une surface de 330m².
Cette parcelle constitue le lit d’un ancien canal aujourd’hui asséché qui servait à alimenter la roue à aube de l’usine désaffectée située sur le terrain du centre de vacances et utilisée aujourd’hui comme lieu de stockage pour le matériel du centre de vacances.
Cette parcelle se situe entre un chemin rural de service et la propriété voisine du gérant d’un complexe d’hébergement dont la clientèle est amenée à emprunter le chemin. La Ville ne fait aujourd’hui aucun usage de cette parcelle qui n’a plus aucune fonction liée au domaine du centre de vacances.
Le gérant du complexe d’hébergement porte un intérêt pour l’acquisition de cette emprise afin d’apporter une continuité à l’ensemble de son domaine et de clarifier les limites de propriété, d’entretien et sécurisation du chemin.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De déclasser et décider la cession d’une emprise de 172 m², issue de la division de la parcelle AK 18, sise sur la Commune de Jaujac, Lieu-dit « Les Mazots », au prix de 60,20 euros, conformément à l’avis de France Domaine,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession. Bobigny
République
Française
liberté
-
égalité
—
fraternité
Seine-Sant-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU 09 FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
—
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
— Christian
BARTHOLME
— Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-— Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
:
Chehineze
HERABI
-—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
-
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
-— Lila
RAHOUI
— Youri
ETILLIEUX
—
Morad
AGREBI
-— Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7? rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arraccihle
nar
la
cite
internat
in
Falareronre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-06090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
06
09223
Objet
: Déclassement
de
la
parcelle
située
à Jaujac,
Lieu-dit
«
Les
Mazots
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L. 2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
de
Géomètres-Experts
CARTA
ET
MORIN,
situé
5
avenue
Centrale
à
Lalevade
d'Ardèche,
en
date
du
30
septembre
2020,
Considérant
que
la parcelle
AK
n°
18,
d'une
surface
de
330m2,
constituant
un
ancien
canal
asséché,
n'est
pas
affectée
au
service
public
et
qu'elle
n'a
fait
l’objet
d'aucun
aménagement
spécifique
en
lien
avec
le centre
de
vacances
voisin,
Considérant
que
Monsieur
René
VOLLE,
propriétaire
de
la
parcelle
voisine,
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AK
n°18,
pour
une
surface
de
172m2,
afin
d'apporter
une
continuité
à
son
domaine
et de
clarifier les
limites
de
propriété,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
déclasser
préalablement
cette
emprise
du
domaine
public
communal
en
vue
de
la céder,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
N°18
située
sur
la
commune
de
Jaujac,
Lieu-dit
«
Les
Mazots
»,
Prononce
le déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
emprise
de
172m2
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AK
n°18,
tel
que
sur
le
plan
ci-annexé,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
sé
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
Cl
Pour Contre Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
4
7
FEV,
2023Date
de publication
:
1
7
FEV.
2073
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreaccihle
nar
le
cite
internet
www
telarerours
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-06090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Bobigny
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-—
Sonia
AIROUCHE
-
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZT
-
Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
-
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-— Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-— Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
:
Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
-— Lila
RAHOUI
— Youri
ETILLIEUX
—
Morad
AGREBI
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-07090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
07
090223
Objet
: Cession
de
la parcelle
située
à Jaujac,
Lieu-dit
« Les
Mazots
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
7°
et
L.
2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
3211-14
et
L.
3221-1,
Vu
la délibération
N°
06
090223
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
prononçant
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
emprise
de
172m2
issue
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
n°18
située
sur
la commune
de
Jaujac,
Lieu-dit
«
Les
Mazots
»,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
12
décembre
2022,
Vu
le
plan
de
division
établi
par
le cabinet
de
Géomètres-Experts
CARTA
ET
MORIN,
situé
5
avenue
Centrale
à Lalevade
d'Ardèche,
en
date
du
30
septembre
2020,
Vu
le
courrier
d'offre
de
Monsieur
René
VOLLE
confirmant
son
accord
pour
l'acquisition
auprès
de
la
Ville
d'une
emprise
de
172
m2
issue
de
la division
de
la
parcelle
située
à Jaujac
cadastrée
Section
AK
n°
18,
pour
un
montant
de
60,20
euros,
Considérant
que
la
Ville
n'a
aucun
intérêt
à
conserver
cette
emprise,
correspondant
à
un
ancien
canal
asséché,
Considérant
que
Monsieur
René
VOLLE,
propriétaire
de
la
parcelle
voisine,
souhaite
acquérir
cette
parcelle
pour
apporter
une
continuité
à son
domaine
et clarifier
les
limites
de
propriété,
Considérant
l'accord
intervenu
entre
Monsieur
René
VOLLE
et
là
Ville
de
Bobigny,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
la cession
au
profit
de
Monsieur
René
VOLLE
d'une
emprise
de
172
m2
telle
que
représentée
sur
le
plan
de
division
annexé,
issue
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
n°18,
située
à
Jaujac,
Lieu-dit
«
Les
Mazots
»,
pour
un
montant
de
60,20
euros,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
relatif à cette
cession,
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
- __
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Madame
la maire
de
la commune
de Jaujac
(Ardèche),
-
Monsieur
René
VOLLE.
Ont
signé :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-07090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Le
secrétaire
del
sé
Ë
Le
Mäire,
M.
José
MOURY!
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D]
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:]
7
FEV.
2023bate
de
publication
: …
7
FEV.
2093
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-07090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 m—mnmim— D'' m_mmummmmn MU";
"arts en retraite
D---
LA
MERS DEN A
117
ein d
"ur 1
IX agents
! fur 7 . ! 4 ! MMA Lo
icembr
DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 07
Objet : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction
Le Conseil Municipal a pour prérogative de fixer la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction, avec une mise à jour au fur et à mesure des changements à opérer dans les équipes.
Afin de palier des départs en retraite au sein de l’équipe d’astreintes, il est prévu d’intégrer de nouveaux agents au dispositif.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour la délibération du 11 décembre 2019 relative aux critères d’attribution des logements de fonction. Bobigny
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 09 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le trois février, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Véronique BALHADERE – Mohamed AISSANI – Christine FAVE – Houria GUENDOUZI – Jean- François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Rached ZEHOU – Adrien BIRSINGER – Johnny LABROUSSE – Aourdia DAHMANA – Corinne VALENTE – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Frédéric FIOLETTI – Amadou CISSE – Christian BARTHOLME – Assitan COULIBALY – Isabelle LEVEQUE
Représenté.e.s : Sami BOUFETTA donne mandat à José MOURY – Laurence LASCARY donne mandat à Youri ETILLIEUX – Amna SAEED donne mandat à Lila RAHOUI – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM donne mandat à Morad AGREBI – Gabriel SAYDOUN donne mandat à Isabelle LEVEQUE – Maria MARECHAUX donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Chehineze HERABI – Karim MIMOUNI – Dadou SIBY – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Wally YATERA – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Nordine ERROUIHI – Youri ETILLIEUX – Morad AGREBI – Goran KAYMAK
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 27
Nombre de représenté.e.s : 06
Nombre d'absent.e.s : 12
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230217-08090223-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
08
090223
Objet
: Mise
à jour
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2124-32
et
R.
2124-64
à
D.
2124-75-1,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
721-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
27
111219
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2019,
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la liste des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
à
titre
gratuit
ou
moyennant
une
redevance,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
leur
fonction,
Considérant
que
l'attribution
d'un
logement
de
fonction
est
liée aux
conditions
de
travail
et
non
à
la
détention
d'un
grade,
qu'elle
ne
peut
être
justifiée,
ni
par
des
critères
sociaux,
ni
par
la
volonté
d'améliorer
la rémunération
d'un
agent,
Considérant
qu'il convient
de
mettre à jour la liste des
emplois
ouvrant
droit à un
logement
de fonction
au
sein
de
la délibération
n°27
du
11
décembre
2019,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Fixe
la liste des
emplois
ouvrant
droit à une concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de service
:
Emploi
Obligations
liées
à
l'octroi
du
logement
fonction
publique
Directeur
Général
des
Services
Emploi
fonctionnel
prévu
à
l'article
L.
721-3
du
Code
général
de
la
Gardien
de
groupe
scolaire
-Surveillance
des
locaux
durant
et
hors
heures
de
fonctionnement
-Contrôler
les entrées
et sorties
- Assurer
la
mise
sous
alarme
-Entretenir
les
parties
communes
des
logements
de
fonction
en
période
de
travaux
-Dégager
et
nettoyer
les
accès
de
l'école
(en
cas
d'intempéries)
-Assurer
l'ouverture
et
la fermeture
de
l'équipement
aux
horaires
fixés
-Aide
aux
déménagements
et
réaménagements
du
mobilier
scolaire
ou
Gardien
d'équipement
sportif
-Ouverture
et fermeture
de
l'installation
-Accueil
des
utilisateurs
-Surveillance
des
locaux
-Garantir
la
sécurité
de
l'installation
sportive
et du
déclenchement
des
procédures
d'alerte
et
de
signalement
en
dehors
des
horaires
d'ouver-
ture
Gardien
de
centre
de
vacances
-Assurer
l'entretien
du
bâtiment
et
réaliser
les
travaux
de
maintenance
nécessaires
(maçonnerie,
peinture,
etc.)
-Garantir
et assurer
la
mise
en
sécurité
des
biens
et des
personnes
Gardien
du
cimetière
communal
-Ouverture
et
fermeture
du
site
-Surveillance
du
site
-Renseignements,
réception
et
accompagnement
des
convois
funé-
raires
Gardien
de
la
Maison
de
l'Enfance
Guy
Môquet
-Surveillance
des
locaux
durant
et
hors
heures
de
fonctionnement
-Assurer
l'ouverture
et
la fermeture
de
l'équipement
aux
horaires
fixés
-Contrôler
les
entrées
et
sorties
- Assurer
la
mise
sous
alarme
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l‘application
informatique
Télérecours
citoyens
arraccihle
nar
le
cita
internet
1ananu
talereroure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-08090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 |
[ - Vérifier
les
fermetures
des
accès
à
l'équipement
Précise
que
la
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
se
fait
à titre
gratuit,
Fixe
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
une
concession
de
logement
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
: Emploi
Obligations
liées
à
l'octroi
du
logement
Chef
d'équipe
nettoiement
matin
à
la
Régie
Voirie
Astreintes
techniques
Chef
d'équipe
Plomberie
aux
Ateliers
Municipaux
Astreintes
techniques
Adjoint
au
chef
à
la
Régie
des
Espaces
Verts
Astreintes
techniques
Chef
d'équipe
Serrurerie
aux
Ateliers
Municipaux
Astreintes
techniques
Référent
GP
(Gestion
du
Patrimoine)
HDV
et Mairies |
Astreintes
techniques
Annexes Référent
GP
(Gestion
du
Patrimoine)
HDV
et Mairies |
Astreintes
techniques
Annexes Précise
que
les
autres
modalités
d'attribution
des
logements
de
fonction
fixées
par
la
délibération
du
11
décembre
2019
restent
inchangées,
Rappelle
que
l'autorité
territoriale
n'est
pas
tenue
d'attribuer
un
logement
de
fonction
à
tout
agent
occupant
l'un
des
emplois
qui
figurent
sur
la
liste
fixée
par
le Conseil
Municipal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de s
|
5
Le
Maire,
M.
José
MOU
CL
TES
M.
Abde}
SADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[]
Pour
30
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
4
7
FEV,
2023Date
de publication
:
1
7
FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
la
&ite
intarnat
nanas
tolarsrnire
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-08090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 DORE MR RE DE NE SR ER D REMMRR DE UE = = n
AIMER DE 2
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DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 08
Objet : Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Bobigny Pablo Picasso entre Ile-de-France Mobilités (IDFM), la Société du Grand Paris (SGP) et la ville de Bobigny
Le pôle de transport Bobigny-Pablo Picasso (BPP) est un pôle multimodal constitué des différents modes de transports desservant le centre-ville ainsi que des espaces publics alentour.
Il regroupe le terminus de la ligne 5 du métro, le tramway T1, 12 lignes de bus et un ancien parking relai en sous-sol (parking d’intérêt régional) fermé depuis 2013. Il bénéficie d’une grande attractivité, d’où une fréquentation journalière estimée à 60 000 voyageurs.
Dans le cadre de l’aménagement par la SGP de la gare de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (GPE), en lieu et place de la Trésorerie générale, la SGP aménage et finance les espaces publics situés sur ses emprises, aux abords immédiats de sa gare.
Dans le même temps, IDFM réorganise l’offre de bus en lien avec l’arrivée du GPE, avec le prolongement du T1 jusqu’à Val de Fontenay (au lieu de Noisy-le-Sec) et la création de la ligne TZEN 3 de bus en site propre sur la RN3.
Pour assurer la coordination de ces projets et le réaménagement des espaces publics, la ville de Bobigny, la SGP et IDFM ont convenu de réaliser une étude, visant à définir un projet d’aménagement de l’ensemble du pôle. Cette étude est pilotée par la ville de Bobigny et confiée au bureau d’étude AREP depuis 2017.
Les aménagements devront être opérationnels, au plus tard, à la livraison de la gare de la ligne 15 en 2030 et devront permettre des échanges optimaux entre les réseaux ferrés (L15, M5, T1), les bus de la gare routière et l’espace public environnant.
Un comité de pôle permet de formaliser les échanges entre les partenaires et les parties prenantes. Ce comité regroupe la Ville, IDFM, la SGP, la Préfecture, la RATP, Est Ensemble, le département de la Seine- Saint-Denis ainsi que les opérateurs de transport Keolis et Transdev.
Un scénario d’aménagement a ainsi été validé en octobre 2021 et le périmètre des différentes maîtrises d’ouvrages et financements est en cours de définition.
IDFM et la SGP ont convenu de financer l’intégralité de l’étude de pôle à hauteur de 50% chacun. Une première convention signée le 15 décembre 2017 permettait de financer les 95 760 euros TTC de la mission confiée à AREP.
Compte tenu de l’évolution des projets de transport et de l’allongement de la durée de l’étude, un avenant de 36 300 euros HT soit 43 560 euros TTC est nécessaire pour mettre à jour cette mission d’AREP.
La SGP et IDFM prennent la pleine charge de ce montant par le biais d’une nouvelle convention de financement.
Cette nouvelle convention permettra également de verser les montants dus au titre de la précédente convention devenue caduque et que la Ville n’a pas encore perçus. CEE
CN Le)
CE
cette convention et ses éventuels
Elle intègre enfin un financement complémentaire de la SGP de 28 756 euros pour une étude portant sur le nivellement de la sortie 4 du métro M5, préalable nécessaire pour finaliser l’aménagement du secteur.
Cette convention est donc une étape pour aboutir à l’esquisse d’un nouveau pôle de transport intégré et adapté à tous les usagers qui permettra la signature d’un contrat de pôle déterminant notamment les travaux à mener et la répartition de la prise en charge de leur financement.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- D’approuver la convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle de Bobigny-Pablo Picasso entre IDFM, la SGP et la ville de Bobigny, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et ses éventuels avenants. Bobigny
République
Française
liberté
— égalité — fraternité Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-—
Véronique
BALHADERE
- Mohamed
AISSANI
— Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZTI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Mohammed
BOUADLA
-
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—-
Amadou
CISSE
-—
Christian
BARTHOLME
-
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Chehineze
HÉRABI
-
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-—
Wally
YATERA
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
-— Nordine
ERROUIHI
— Morad
AGREBI
— Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 28
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-09090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N° 09 090223
Objet : Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l'étude du pôle d'échanges de Bobigny Pablo Picasso entre Ile-de-France Mobilités (IDFM), la Société du Grand Paris (SGP) et la ville de Bobigny
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014/304 du 17 février 2014 déclarant d'utîlité publique le prolongement du Tramway Tl de Bobigny à Val de Fontenay et emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des villes traversées,
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2021·3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris,
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris,
Vu le Plan de Déplacement Urbain d11e-de-France approuvé par la délibération n° CR 36-14 du Conseil Régional d11e-de-France en date du 19 juin 2014,
Vu la délibération n°2012/371 du conseil du Syndicat des transports d11e-de-France (STIF) du 13 décembre 2012 approuvant le schéma de principe du prolongement du tramway Tl vers Val de Fontenay,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mars 2011 approuvant la création d'un double terminus du Tramway Tl sur le pôle Bobigny Pablo Picasso,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2013 approuvant l'avis favorable de la ville de Bobigny au projet de la Ligne Orange dans le cadre de la concertation préalable,
Vu la délibération n°06 270917 du conseil municipal du 27 septembre 2017 approuvant la convention d'étude de pôle Bobigny Pablo Picasso avec la SGP et IDFM,
Vu le marché d'étude de pôle de Bobigny Pablo Picasso et de mission d'urbaniste conseil notifié à AREP le 6 décembre 2017,
Vu la convention n°2017CONV398 signée le 15 décembre 2017 entre IDFM, la SGP et la ville de Bobigny relative au financement de l'étude de pôle Bobigny • Pablo Picasso,
Vu le courrier du 13 juillet 2022 du Président de la Société du Grand Paris s'engageant à financer à hauteur de 22 775 euros TTC un avenant au marché d'étude susvisé,
Vu le courrier du 18 août 2022 dile-de-France Mobilités s'engageant à financer à hauteur de 22 775 euros TTC un avenant au marché d'étude susvisé,
Vu l'avenant au marché d'étude de pôle Bobigny Pablo Picasso notifié à AREP le 18 novembre 2022,
Vu le projet de convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l'étude du pôle d'échanges Bobigny - Pablo Picasso entre IDFM, la SGP et la Ville de Bobigny,
Considérant l'étude en cours pour l'aménagement du pôle Bobigny-Pablo Picasso,
Considérant le marché public notifié à AREP le 6 décembre 2017 pour la réalisation d'une étude de réaménagement du pôle Bobigny-Pablo Picasso permettant d'aboutir à un contrat de pôle,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230217-09090223-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 Considérant
que
le
montant
initial
du
marché
conclu
avec
le
mandataire
AREP
se
porte
à
95
760
euros
TIC, Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'allongement
de
la
durée
de
l'étude
et
les
nouvelles
données
d'entrée
dans
la troisième
et dernière
phase
de
l'étude
de
pôle,
Considérant
la
nécessité
de
finaliser
l'étude
de
réaménagement
du
pôle
Bobigny
-
Pablo
Picasso
afin
d'aboutir
à
la
signature
d’un
contrat
de
pôle,
Considérant
que
la
Société
du
Grand
Paris
et
Île
de
France
Mobilités
prennent
la
charge
exclusive
du
montant
des
études
en
remboursement
des
sommes
avancées
par
la Ville
de
Bobigny
au
mandataire,
Considérant
que
le
montant
de
l'avenant
au
marché
d'études
se
porte
à
43
560
euros
TTC
et
que
la
Société
du
Grand
Paris
et
Île
de
France
Mobilités
en
prennent
la
charge
jusqu'à
un
montant
maximal
de
45
550
euros,
Considérant
que
certaines
sommes
pour
un
montant
de
65
760
euros
n'ont
pu
être
réglées
dans
le
cadre
de
la
précédente
convention
désormais
caduque
et
seront
réglées
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention, Considérant
qu'une
étude
complémentaire
relative
au
nivellement
de
la sortie
n°4
de
la station
du
métro
M5
est
nécessaire
financée
à
hauteur
de
28
756
euros
par
la Société
du
Grand
Paris,
Considérant
qu'une
nouvelle
convention
relative
aux
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
l'étude
de
pôle
doit
être
conclue
entre
les
parties
prenantes,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
convention
relative
aux
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
l'étude
de
pôle
Bobigny
- Pablo
Picasso
entre
IDFM,
la SGP
et
la Ville
de
Bobigny,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et
ses
éventuels
avenants.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-__
Monsieur
le Président
du
directoire
d'AREP,
-
Monsieur
le Président
du
directoire
de
la Société
du
Grand
Paris,
-
Madame
la
Présidente
d'Ile-de-France
Mobilités.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séànce
M.
José
MOURY
|
:
l
Adôpté
à
la
majorité
[]
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture 4
7
FEV,
2023Date
de publication
:
1
7
FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Adopté
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-09090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 mm .
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DIRECTION SYSTEMES D’INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 09
Objet : Rapport d’activités du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (SII) 2021
L’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales oblige les Communes membres d’un établissement public à communiquer sur l’activité de l’établissement auquel elles adhèrent.
La ville de Bobigny est membre du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (SII).
Cet établissement public a été créé en 1971 pour permettre aux agents des membres adhérents de remplir plus efficacement leur mission de service public en s’appuyant sur des ressources informatiques applicatives et techniques.
Depuis 1971, l’intégralité du système d’information de la Ville est hébergée et infogérée par le SII qui regroupe quatre communes et deux établissements publics de coopération intercommunale. Les membres versent au SII une contribution qui constitue sa principale recette.
Un portefeuille d’environ 45 applications informatiques, géré par le SII, couvre la quasi-totalité des métiers liés à la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics. Le SII fournit également des services Internet qui s’appuient sur une plate-forme technique offrant toutes les garanties de sécurité et de continuité de service. Ainsi, le périmètre des services offerts par le SII inclut l’accessibilité au système d’information, l’hébergement de sites WEB, les services de télé- procédures, la navigation sur le WEB, le service de messagerie, le service de nom de domaine, d’interconnexion de sites distants en mode VPN, etc.
Quelques projets majeurs apparaissent dans les activités réalisées en 2021 :
- Finances : préparation et migration comptable M14 vers M57, accompagnement dans la mise en œuvre de dématérialisation des budgets à partir ToTEM, préparation au déploiement du module E-achats,
- Ressources humaines : mise en place de diverses évolutions sur le traitement DSN assorties de formations et fournitures de tutoriels, mise en œuvre du RIFSEEP, mise en place de veilles règlementaires,
- Santé : développement de la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), déploiement de la solution Maidis en remplacement de CMS, développement d’une gestion des impayés, mise en place d’outils statistiques COVID-19,
- RGPD : étude de mise en conformité du logiciel santé (gestion de confidentialité, cryptage des documents etc.),
- Urbanisme : mise en place du projet PLA’TAU pour la dématérialisation du papier, - Logement : étude lancée pour le remplacement du logiciel par un produit du marché, - Parapheur électronique : mise au point de la version en certificat serveur, - Médiathèque : mise en place du portail médiathèque pour la mise en ligne du fond de bibliothèque ainsi que pour l’accès aux publications. mr MAMAN
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PRIS à
MMS
De manière synthétique, le tableau ci-dessous représente l’évolution de certains indicateurs du SII (années 2016 à 2021) sur les données techniques :
Années
Pages
consultées
Création
de boîtes
Mail
Nombre
d’utilisateurs
Citrix
Nombre
d’hôtes
supervisés
Nombre
de
serveurs
virtuels
2016 1 071 189 804 4807 3729 302 257
2017 1 327 647 294 3509 3757 288 291
2018 860 979 432 3974 3225 256 270
2019 769 677 688 4307 3328 260 257
2020 1 031 598 424 5026 3258 265 255
2021 1 256 896 542 5259 3225 268 257
Bien que l’année 2021 ait été impactée par la crise sanitaire, le SII a maintenu le cap et a procédé aux
évolutions règlementaires concernant de nombreux logiciels. Par ailleurs, le 6 décembre 2021, le SII a été victime d’une cyberattaque de type ransomware, laquelle a très fortement perturbé les services.
Les mesures d’investigation et de remédiation ont été rapidement mises en œuvre et ont permis, en
coopération avec les partenaires, de réactiver les services prioritaires tels que notamment la gestion
de la paie, la gestion financière, l’état civil et le Centre Polyvalent de Santé.
Le SII ayant élaboré un rapport de ses activités 2021, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte. SJBo bigny
GRAND
PARIS
Y
République
Française
liberté
— égalité
-
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
-—
Véronique
BALHADERE
-— Mohamed
AISSANI
— Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZTI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Youri
EFILLIEUX
-—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
-—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
-
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
—
Wally
YATERA
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Nordine
ERROUIHI
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-10090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
10
090223
Objet
: Rapport
d'activités
du
Syndicat
Mixte
des
Systèmes
d'Information
(SIT)
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-39,
et
L.5711-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-917
du
30
juin
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique, Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
6
juillet
1971
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-0002
du
31
décembre
2010
portant
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique
en
Syndicat
Mixte
Fermé,
Vu
sa
délibération
n°1021
du
9
décembre
2010
approuvant
la
modification
des
statuts
portant
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique
en
Syndicat
Mixte
Fermé,
Considérant
que
la ville de
Bobigny
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
communiquer
le
rapport
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique
au
Conseil
Municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Informatique.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D]
Pour Contre
00
Abstention(s)
05
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
02
Date de transmission
en Préfecture
: {
7
FEV,
2028ate
de publication
:
7
FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-10090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 —!
actuellement
! ! f Air
2 bornes.
1 Costes et la "10 : CE
‘ ter à la réparation de bornes escamotables
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET DU CADRE DE VIE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 10
Objet : Convention de partenariat pédagogique entre le lycée Alfred Costes et la ville de Bobigny
Afin de garantir la sécurisation des aires piétonnes tout en permettant l’accès ponctuel de véhicules de
services ou l’installation d’événements ponctuels, la ville de Bobigny a mis en place un contrôle
d'accès sur certaines aires piétonnes avec la mise en place de bornes.
Elles peuvent prendre la forme de bornes « manuelles », c’est-à-dire dont l’abaissement et le
relèvement sont assurés par un système de clef : place de l’église Saint-André, place du marché
Edouard Vaillant. Elles peuvent être également automatiques, avec un contrôle d’accès par badge ou
téléphone, comme sur la place Yitzhak Rabin & Yasser Arafat, ou sur le quartier de l’Etoile - mail
Simone de Beauvoir.
En outre, certains espaces ont fait l’objet d’installation de bornes d’accès automatiques pour répondre
à d’autres besoins comme garantir une place de stationnement pour le bibliobus (quartier Jean
Rostand) ou encore endiguer certains phénomènes récurrents de stationnement gênant (crèche
Olympes de Gouges).
Cette liste a vocation à évoluer à la hausse, notamment en lien avec les projets d’aménagement en
cours, prévoyant une augmentation des aires piétonnes mais toujours avec la nécessité de maintien
des accès aux services (Place François De Larderel, future voie des écoles dans le quartier Chemin
vert, etc.).
Ces bornes sont actuellement gérées par la ville de Bobigny qui les installe et en assure la
maintenance.
Pour certaines, et en particulier pour les bornes dites « manuelles », les besoins en maintenance sont
importants : vandalisme ou encore vieillissement naturel des mécanismes dû à des usages fréquents.
Dans le cadre d’une volonté d’accompagner le jeune public dans l’accès à l’emploi et de renforcer le
partenariat entre la ville et le Lycée Professionnel Alfred Costes, spécialisé dans la Maintenance des
Equipements Industriels, il est proposé au conseil municipal de passer une convention partenariale
entre les deux parties.
La convention précise les conditions de mise en œuvre et la répartition des tâches pour la réalisation
de petites maintenances préventives des bornes directement sur site ainsi que pour la mise en place
de maintenances curatives au sein de l’établissement du lycée Alfred Costes. En particulier, pour ces
dernières, la Ville assurera la dépose et la repose des bornes et fournira l’ensemble des pièces
détachées à l’établissement scolaire pour effectuer les réparations. Dans l’attente de la repose, la Ville
prendra également à charge la mise en sécurité du domaine public en vue du remplacement de la
borne.
Il est également proposé que les élèves puissent assister à la réparation de bornes escamotables
électriques, nécessitant une consignation du réseau.
La convention prévoit enfin un bilan annuel d’intervention.
La convention est passée pour une durée d’un an, tacitement renouvelée par période d’un an, jusqu’à
dénonciation par l’une des deux parties. mr r
“ant ainsi que tout
Aujourd’hui, il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de partenariat entre le Lycée Alfred Costes et la ville de Bobigny, pour des opérations de maintenance préventives et curatives des bornes escamotables présentes sur la commune,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, tout acte s’y rapportant ainsi que tout avenant éventuel n’ayant pas d’impact financier pour la Ville. Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANT
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-— Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-— Räched
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
— Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-—
Ranjit
SINGH
—
Nordine
ERROUIHI
— Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-11090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
11
090223
Objet
: Convention
de
partenariat
pédagogique
entre
le lycée
Alfred
Costes
et
la ville de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
convention
bipartite
ci-annexée,
Considérant
la volonté
commune
de
la ville
de
Bobigny
et du
Lycée
Alfred
Costes
d'établir
un
partenariat
relatif à l'entretien
et
la
maintenance
des
bornes
escamotables
présentes
sur
la commune,
Considérant
que
les
modalités
et objectifs
d'intervention
sont
à
inscrire
dans
le cadre
d'une
convention,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
le
Lycée
Alfred
Costes
et
la
ville
de
Bobigny,
pour
des
opérations
de
maintenance
préventives
et
curatives
des
bornes
escamotables
présentes
sur
la commune,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
tout
acte
s'y
rapportant
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
n'ayant
pas
d'impact
financier
pour
la Ville.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Madame
la Chef
d'établissement
du
Lycée
professionnel
Alfred
Costes.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séan
M.
José
MOUR
Le
Maire,
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à
la majorité
D
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture :1
7
FEV.
202 Pate
de publication
:
1
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-11090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Duo = . ! .
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CE |
MOT TT ‘s se sont rapprochées et
To To "7 7 7" par le biais
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET DU CADRE DE VIE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 11
Objet : Protocole transactionnel entre la Société du Grand Paris et la ville de Bobigny
La Commune envisage la signature d’un protocole transactionnel entre la Société du Grand Paris et la Ville afin de mettre fin à la contestation relative au préjudice résultant des dommages causés par la Société du Grand Paris sur la voirie de la rue d’Odessa (au niveau du n°43) sur la Commune de Bobigny (93000), sondage référencé SP5727.
L’établissement public Société du Grand Paris a été créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Il a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris, appelé Grand Paris Express (GPE), et d’en assurer la réalisation, qui comprend notamment la construction des lignes, ouvrages et installations fixes et la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion.
La Société du Grand Paris a, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 1241-4 du Code des transports, été désignée maître d’ouvrage de la ligne 15 Est au réseau de transport complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) via une convention en date du 28 avril 2015.
Les travaux nécessaires à la réalisation de la Ligne 15 Est entre les gares de « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny Centre » ont été déclarés d’utilité publique au profit de la Société du Grand Paris par arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par arrêté inter-préfectoral n°2018-1438 du 20 juin 2018.
Pour le besoin des études préalables à la réalisation des travaux du tunnel, la Société du Grand Paris a réalisé un sondage géotechnique dans la rue d’Odessa à Bobigny (au niveau du n°43) en novembre 2018 – référencé SP5727.
La conduite de ces interventions a causé des dommages sur la chaussée nécessitant une mise en sécurité par la location d’une plaque en acier lourde par la ville de Bobigny auprès de la société COLAS durant 247 jours pour permettre l’utilisation de la voirie.
C’est dans ces circonstances que la ville de Bobigny et la Société du Grand Paris se sont rapprochées et ont accepté de faire des concessions réciproques afin de prévenir une contestation à naître, par le biais d’un protocole transactionnel, dans les termes des articles 2044 et suivants du code civil.
La transaction est conclue moyennant les concessions réciproques suivantes :
• La Société du Grand Paris reconnaît que la ville de Bobigny a exposé des dépenses afin de mettre en sécurité le lieu par la location d‘une plaque en acier lourde, et de permettre l’utilisation de la voirie rue d’Odessa suite à la réalisation d’un sondage géotechnique par la société GEOTECH sous Maitrise d’Ouvrage de la Société du Grand Paris.
• En contrepartie, la ville de Bobigny se déclare remplie de l’ensemble de ses droits et renonce à toute demande, réclamation ou action juridictionnelle ultérieure à l’encontre de la Société du Grand Paris et de la société GEOTECH, portant sur les mêmes faits et tendant au paiement de quelque somme que ce soit. Le montant de l’indemnité à verser par la Société du Grand Paris à la ville de Bobigny du fait des dommages causés sur la chaussée a été établi sur la base de la facture payée par la Ville pour les prestations précitées réalisées.
Aujourd’hui, il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la signature d’un protocole transactionnel entre la Société du Grand Paris et la ville de Bobigny,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole et tout acte s’y rapportant. Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-—
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
— Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
-—
Evelyne
PLANTE
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-— Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
- Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
-— Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
— Morad
AGREBI
— Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-—
Ranjit
SINGH
-— Nordine
ERROUIHI
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-12090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
12
090223
Objet
: Protocole
transactionnel
entre
la Société
du
Grand
Paris
et la ville de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
Vu
le
Code
civil
et
notamment
ses
articles
L.
2044
et
suivants,
Vu
le
projet
de
protocole
transactionnel
ci-annexé,
Considérant
que
la Société
du
Grand
Paris
a réalisé
un
sondage
rue
d’Odessa
à Bobigny,
Considérant
que
la chaussée
s'est
affaissée
du
fait du
sondage
précité,
Considérant
la
nécessité
en
conséquence
d'une
mise
en
sécurité
par
la
location
d’une
plaque
en
acier
lourde
par
la ville de
Bobigny,
Considérant
que
du
fait
du
préjudice
en
résultant,
la
Ville
de
Bobigny
et
la
Société
du
Grand
Paris
se
sont
rapprochées
et ont
accepté
de
faire
des
concessions
réciproques,
Considérant
que
les
modalités
de
cet
accord
sont
à
inscrire
dans
le cadre
d'un
protocole
transactionnel,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le protocole
transactionnel
entre
la Société
du
Grand
Paris
et
la Ville,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
protocole
et tout
acte
s'y
rapportant.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Président
de
la Société
du
Grand
Paris,
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Le
Maire,
M.
Abde
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à
la majorité
D
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture
: 1
7
FEV.
202@ate
de publication
:
7
FEV.
2023
Délai de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-12090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 2777277777 777" ITION ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
LA
ARE LOIS EEE M RE EEME BASED UE LE
LA
LME EE EE MUR =
" ‘ts trouvés
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 12
Objet : Création d’un service municipal des objets trouvés
La ville de Bobigny souhaite créer un service des objets trouvés, dont les missions principales seront de recueillir les effets oubliés ou égarés sur le domaine public, d’en identifier les propriétaires et d’en assurer la garde jusqu’à leur remise à ces derniers.
La mise en place d’un tel service est indispensable et répond à un intérêt public local, au regard du nombre d’objets trouvés sur la commune de Bobigny.
Un arrêté municipal viendra réglementer la gestion des objets trouvés, en fixant notamment les modalités relatives aux délais de garde.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la création d’un service des objets trouvés. Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté — égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
—
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZTI
—
Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
-— Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
- Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-— Rached
ZEHOU
- Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
-— Christian
BARTHOLME
-
Morad
AGRÉBI
-— Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
-
Ranjit
SINGH
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-13090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
13
090223
Objet
: Création
d'un
service
municipal
des
objets
trouvés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
civil
et
notamment
ses
articles
529,
2224,
2276
et
2279,
Vu
la loi n°95-73
du
21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité,
Considérant
le
nombre
d'objets
trouvés
régulièrement
sur
le territoire
de
la commune
de
Bobigny,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
mettre
en
place
un
service
municipal
des
objets
trouvés,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
d'organiser
la gestion
des
objets
trouvés,
et
d'en
fixer
les
modalités, Considérant
que
la
ville
de
Bobigny
souhaite
désigner
le
service
de
la
police
municipale,
comme
gestionnaire
des
objets
trouvés
sur
le territoire
communal,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
créer
un
service
des
objets
trouvés
auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
Bobigny,
Précise
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
par
arrêté
municipal
la
gestion
de
ce
service
et
de
prévoir
toutes
les
conditions
de
collecte,
de
conservation
et
de
restitution
des
objets.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
la
Seine-Saint-Denis.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séänce,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
07
Ne
participe(nt})
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
#
7
FEV,
202Pate
de publication
:
4
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-13090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 777777777777" TTIEN ET DE LA RESTAURATION
LA
AIMER SM EEE DE =
. LISTER ES PSS
a : A : “u 1Z ur: : Pan Un CE : : D . PR : An
a ur mm LL : : PS TER PS . Zur 7 ZLr CS 1. : Fr : La 17 : PR
re f . Y 17 nu : mn 4 4 Am ! al ! f f ! ! 11 nr . . " ! : "… [F4
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DIRECTION DE L’ENTRETIEN ET DE LA RESTAURATION
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 13
Objet : Retrait de la commune d’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO)
La Commune de Aubervilliers a décidé lors de son Conseil Municipal du 7 juillet 2022 de solliciter sa sortie du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective, le SIRESCO.
Le Comité Syndical du SIRESCO ayant délibéré favorablement lors de sa séance du 6 décembre 2022 pour accepter le principe de retrait, le SIRESCO a notifié sa délibération aux communes membres.
Conformément à l’article L. 5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune est subordonné à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requises (à savoir, la majorité qualifiée qui doit être réunie pour que les représentants de l’Etat puissent ensuite prononcer par arrêté le retrait de la commune).
Compte tenu des délibérations prises par la Ville d’Aubervilliers et par le Comité Syndical du SIRESCO, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la sortie de la ville d’Aubervilliers du SIRESCO. Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Sonia
AIROUCHE
-
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
-—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
-
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY -
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-— Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-— Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Fouad
BEN
AHMED
-
Gildas
JOHNSON
—
Houria
GUENDOUZI
— Amadou
CISSE
— Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-14090223-AI Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
14
090223
Objet
: Retrait
de
la commune
d'Aubervilliers
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Restauration
Collective
(SIRESCO)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-19,
Vu
la délibération
n°101
du
conseil
municipal
de
la ville
d’Aubervilliers
du 7
juillet
2022
relative
à
sa
demande
de
retrait
du
SIRESCO,
Vu
la délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
du
SIRESCO
du
6 décembre
2022
acceptant
le retrait
du
SIRESCO
de
la commune
de
la ville
d'Aubervilliers,
Vu
les
statuts
du
SIRESCO),
Vu
les
conditions
financières
du
retrait
de
la commune
d'’Aubervilliers,
telles
qu'exposées
dans
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIRESCO
précitée,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
retrait
d'une
commune
d'un
syndicat
intercommunal
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat
exprimés
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa création,
Considérant
qu'au
vu
des
conditions
financières
du
retrait,
rien
ne
s'oppose
à ce
que
la commune
d'Aubervilliers
retrouve
l'exercice
de
sa
compétence
restauration,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
retrait
de
la commune
d’Aubervilliers
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
restauration
collective
(SIRESCO).
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Restauration
Collective
(SIRESCO).
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séa
M.
José
MOURY
ce,
Le
Maire,
rar
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la majorité
Cl
Pour
36
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
4
7
FEV,
2023Date
de publication
:
1
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-14090223-AI Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 PR AS PS
PRIS !
PR
. : van
LA
LD MEMREE MER = =
LP RS PSN .
PRES PS :
DS
s BAR 2
PE PS
Re PP X
RU
DIRECTION DE LA JEUNESSE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 14
Objet : Contrats d'engagement solidaires et citoyens 2023
Le Contrat d’engagement solidaire et citoyen (CESC) est un mécanisme qui permet à de jeunes balbyniens d’effectuer une action d’intérêt général en échange d’une participation financière de la Ville à un projet personnel ou professionnel de son choix.
Le CESC a servi de cadre contractuel entre les jeunes balbyniens participant aux chantiers solidaires et la Ville depuis 2018 avec une relance de ce dispositif en 2021. Malgré un contexte sanitaire instable, le dispositif des chantiers solidaires a bénéficié d’une relance dynamique autant par l’engouement des jeunes que par celui des services partenaires sur l’année passée. Ainsi sur l’année 2021, 40 jeunes ont pu en bénéficier.
En 2022, le contrat entre la Ville et le bénéficiaire et les modalités d’engagements ont été modifiés afin de sécuriser le cadre juridique et d’adapter le document à son principal champ d’utilisation, les chantiers solidaires. Dans ce contexte, avec des partenariats consolidés entre la direction jeunesse et les services séjours et espaces verts, ce sont 70 jeunes qui ont participé à 12 chantiers, soit quasiment le double par rapport à l’année précédente.
Pour 2023, il est proposé de renouveler le dispositif des chantiers solidaires dans le cadre du CESC à hauteur du financement de 60 projets jeunes soit un budget de 21 000 €.
Enfin, en cas de méconnaissance par le jeune à l’un des engagements du CESC, le règlement intérieur prévoyait la possibilité de supprimer la bourse attribuée. Une modification de ce règlement permet de prévoir également la possibilité de minorer ladite bourse.
C’est pourquoi il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification du règlement intérieur,
- De décider de l’attribution globale des aides financières liées à la réalisation des projets pour les sessions de janvier à décembre 2023, pour un montant total de 21 000 €, soit 60 jeunes bénéficiaires sur l’année,
- D’autoriser le Maire à signer lesdits CESC avec les bénéficiaires retenus pour l’année 2023, - D’inscrire les crédits suffisants par anticipation au budget de l’année 2023. SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
—
Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
-— Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH -— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
- Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
- Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
— Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
— Christian
BARTHOLME
-
Morad
AGREBI
— Assitan
COULIBALY
— Goran
KAYMAK
-—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
— Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HÉRABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Gildas
JOHNSON
-— Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
—
Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-15090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
15
090223
Objet
: Contrats
d'engagement
solidaires
et citoyens
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2000-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi susvisée
et relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°15
170419
du
17
avrit
2019
du
conseil
municipal
approuvant
le règlement
intérieur
des
aides
aux
projets
du
contrat
d'engagement
solidaire
et citoyen,
Vu
la délibération
n°
09
100222
du
10
février
2022
du
conseil
municipal
approuvant
la nouvelle
version
du
Contrat
d'engagement
solidaire
et citoyen
et les
modifications
du
règlement
intérieur,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
l'examen
et l'approbation
des
dossiers
par
«
la commission
jeunesse
d'aides
aux
projets
»
aboutit
à l'établissement
de
contrats
d'engagement
solidaire
et citoyen
pour
le soutien
de
projets
personnels
de jeunes
balbyniens
et
balbyniennes,
Considérant
que
le
dispositif
des
chantiers
solidaires
a
pleinement
rempli
ses
objectifs
de
soutien
à
l'insertion
socioprofessionnelle
de
70 jeunes
balbyniens
en
2022,
Considérant
que
pour
l’année
2023,
les services
séjours,
propreté
et espaces
verts ont arrêté
l'organisation
des
chantiers
suivants
en
lien
avec
le Bobigny
Information
Jeunesse
de
là direction
jeunesse,
Service
partenaire
Chantiers
Objet
Nombre
de jeunes
Séjours
1
Installations
extérieures
St
Menoux
5
1
Installations
extérieures
Oléron
5
1
Installations
extérieures
Jaujac
5
1
Rangements
installations
St
Menoux
5
1
Rangements
installations
Oléron
5
1
Rangements
installations
Jaujac
5
Espace
vert
3
Entretien
des
espaces
verts,
plantation
15
Propreté
1
Entretien
des
espaces
publics
15
10
60
Considérant
que
pour
la bonne
exécution
des
chantiers
susvisés,
il est
prévu
l'attribution
d'une
bourse
de
350
euros
par
jeune
et
par
chantier
effectué,
sous
condition
du
respect
des
clauses
contenues
dans
le
contrat
d'engagement
solidaire
et citoyen,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
des
aides
aux
projets,
approuvé
initialement
par
la
délibération
n°15
170419
du
17
avril
2019,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telereçours.
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-15090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Décide
l'attribution
globale
des
aides
financières
liées
à
la
réalisation
des
projets
pour
les
sessions
de
janvier
à décembre
2023,
pour
un
montant
total
de
21
000
€,
soit
60
jeunes
bénéficiaires
sur
l'année,
Autorise
le
Maire
à signer
lesdits
CESC
avec
les
bénéficiaires
retenus
pour
l'année
2023,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal
par
anticipation
au
budget
de
l’année
2023. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétairelde
Séañce,
M.
José
MOURY
Le
Maire,
él
SADI
Adopté
à l'unanimité
ŒM
Adopté
à la majorité
C1]
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
1
7
FEV,
202 Date
de
publication
:
1
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours,.
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-15090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 mm nm mu mmmemmmmn MU";
T! . : :
2
LA
AIMER MEER EE DEN ==
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‘Animateur 2" LMRRAN
: PER AT A
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DIRECTION DE LA JEUNESSE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 15
Objet : Dispositif Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) citoyen permettant le financement de la formation à 25 jeunes balbyniens sur l’année 2023
La municipalité accompagne la jeunesse balbynienne dans son parcours d’orientation et professionnel. Dans ce cadre, elle souhaite permettre aux jeunes Balbyniens d’accéder plus facilement à la filière de l’animation, pour qu’ils puissent accéder à des emplois saisonniers, ou qu’ils puissent se saisir de cette filière et en faire leur potentiel métier. La municipalité souhaite à ce titre proposer à cette jeunesse un cursus de formation BAFA complet à moindre coût, tout en assurant une réelle qualité pédagogique. Elle souhaite se tourner à ce titre vers les CEMEA- Ile de France, organismes de formation reconnus, dont les valeurs sont celles de l'Éducation populaire.
Le dispositif concerne 25 jeunes qui bénéficieront de la session de formation générale et de la session d’approfondissement du BAFA en mai et octobre 2023, de 4 journées de formation spécialisée thématiques sur la même période, ainsi que d’un suivi individuel personnalisé par les équipes de formation. Les jeunes effectueront leur stage pratique sur la période d’été au sein d’une des structures d’animation de la ville. Ce dispositif implique une participation de la Ville à hauteur de 21 333,25 euros.
La contrepartie demandée aux participants est double :
- Une participation de 100 euros pour renforcer leur engagement et leur assiduité, - L’engagement d’effectuer leur stage pratique sans gratification financière versée par la Ville sur la période d’été.
Ces modalités permettent de garantir une équité de traitement entre les jeunes participants aux dispositifs des chantiers solidaires et ceux qui bénéficieront du dispositif du BAFA citoyen.
Le service garant du suivi du dispositif et interlocuteur des CEMEA pour la Ville sera le Bureau Information Jeunesse (BIJ).
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif BAFA permettant le financement par la ville du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur pour 25 jeunes balbyniens sur 2023. SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
là
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
— Christine
FAVE
—
Jean-
François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
— Lila
RAHOUI
- Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
— Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY-—
Houria
GUENDOUZI
-— Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 34
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-16090223-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
16
090223
Objet
: Dispositif
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
citoyen
permettant
le
financement
de
la formation
à 25
jeunes
balbyniens
sur
l'année
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
accompagner
la jeunesse
balbynienne
dans
son
parcours
d'orientation
personnel
et
professionnel,
Considérant
que
la Ville souhaite
permettre
aux jeunes
balbyniens
d'accéder
plus
facilement
à la filière de
l'animation, Considérant
que
dans
ce
cadre
la Ville souhaite
proposer
un
cursus
de formation
BAFA
complet
à moindre
coût,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le dispositif
du
BAFA
citoyen
permettant
le financement
par
la Ville
du
BAFA
pour
25
jeunes
balbyniens
sur
l’année
2023.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- __
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de s
:
M.
José
MOURY
Le
Maire,
Adopté
à l'unanimité
&Æ
Adopté
à la majorité
D
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
08
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de transmission
en
LL:
7
FEV,
202 $°te
de
publication:
*
7
FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-16090223-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 os GENERALE DES POLITIQUES ÉDUCATIVES, 7 7""3$ & C7" "7"
727977 7" 77" TEIL MUNICIPAL
IER 2023
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ÉDUCATIVES, SPORTIVES & CULTURELLES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 16
Objet : Désignation de nouveaux représentants des associations artistiques et culturelles ou des personnalités qualifiées au conseil d’administration de Bobigny Musiques 93 – Canal 93
Bobigny Musiques 93 – Canal 93 est un établissement public créé en 2001 dédié à diverses activités autour de la musique et la danse tout en étant une scène reconnue qui propose des concerts réguliers et des spectacles. Cet équipement culturel a pour vocation de rassembler en un seul et même lieu tous les éléments qui participent à la pratique musicale grâce à la location de studios d’enregistrement et de la salle de création artistique.
Bobigny Musiques 93 – Canal 93 est administré par un conseil d’administration comprenant des membres du conseil municipal et des personnalités qualifiées ou représentant des associations artistiques et culturelles ayant leur siège à Bobigny.
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Jasvir SINGH et Monsieur Mark GORE, représentants en tant que personnalités qualifiées ou représentant des associations artistiques et culturelles ayant leur siège à Bobigny au conseil d’administration de Bobigny Musiques 93 – Canal 93, il convient de désigner deux nouveaux membres. A cet effet, les noms de Monsieur Victor PEYNICHOU et Monsieur Yazid BELOUCHAT sont soumis.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la désignation des nouveaux membres. Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
— Emma
DEVEAU
-— Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Märia
MAUPAS
-— Idir
MADADI
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
-—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
— Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY-—
Houria
GUENDOUZI
—
Youri
ETILLIEUX
—
Christine
NGUYEN
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-17090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
17
090223
Objet:
Désignation
de
nouveaux
représentants
des
associations
artistiques
et
culturelles
ou
des
personnalités
qualifiées
au
conseil
d'administration
de
Bobigny
Musiques
93
— Canal
93
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-33,
L.
2221-10
et
R.
2221-5
à
KR.
2221-8,
Vu
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
de
l'équipement
culturel
dédié
aux
pratiques
artistiques,
dénommé
Bobigny
Musiques
93
—
Canal
93,
notamment
l’article
3, approuvés
par
la délibération
n°
198
en
date
du
13
décembre
2001,
Vu
la
délibération
n°
09
110720
du
11
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
de
Bobigny
Musique
93
— Canal
93,
Considérant
que
Bobigny
Musique
93
-
Canal
93
est
administré
par
un
conseil
d'administration
comprenant
des
membres
du
conseil
municipal
et
des
personnalités
qualifiées
ou
représentants
des
associations
artistiques
et culturelles
ayant
leur
siège
social
à
Bobigny,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Jasvir
SINGH
et Monsieur
Mark
GORE,
personnalités
qualifiées
ou
représentants
des
associations
artistiques
et culturelles
ayant
leur
siège
social
à
Bobigny,
Considérant
la
proposition
du
Maire
tendant
à
désigner
Monsieur
Victor
PEYNICHOU
et
Monsieur
Yazid
BELOUCHAT,
Considérant
qu'il a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
au
conseil
d'administration
de
la régie
dotée
de
la personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
de
l'équipement
culturel
dédiée
aux
pratiques
artistiques,
dénommée
Bobigny
Musiques
93 — Canal
93
et dans
les instances
de
la régie en qualité de
personnalités
qualifiées
ou
représentant
des
associations
artistiques
et culturelles
ayant
leur siège
social
à Bobigny
:
-
Monsieur
Victor
PEYNICHOU
-
Monsieur
Yazid
BELOUCHAT
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
"
Monsieur
le
Président
de
Bobigny
Musiques
93
—
Canal
93,
-
Les
représentants
désignés.
Ont
signé
:
Le
secrétairé
d
M.
José
MO
Adopté
à l'
Adbpté
à la majorité
Æ
Pour Contre Abstention(s)
05
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture
:7 7
FEV.
2023ate
de publication
:
{
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-17090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 77777 72 +" — — 7 SERVICES
LA
ARE RES EEE DIMM E BASED MU ER LE
LA
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CR Cal : . Cal mm : . : ER : LE —
Z. : … : 7" e 4 : : : — . 1 Cal . : rt
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Cal mm : . 17: TARA PRE 2 : e : 17 ru:
CEE . : ER : Z. : LE : La D : … un
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:
.. !
: Du
.. "
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FÉVRIER 2023
MÉMOIRE N° 17
Objet : Subvention au Secours Populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Un séisme de magnitude 7,8 a frappé le sud de la Turquie et la Syrie le 6 février dernier ayant fait pour l’heure plus de 16 000 morts ainsi que des milliers de blessés.
Face à l’ampleur des dégâts provoqués par cette catastrophe naturelle, dont le bilan ne cesse de s’alourdir, l’aide humanitaire s’organise.
Aussi, le Secours Populaire a lancé un appel à la solidarité et au soutien financier pour les victimes de cette catastrophe.
Le Secours Populaire a débloqué 100 000 € de son fonds d’urgence. L’aide consiste d’abord en des kits alimentaires, sanitaires et d’hygiène ainsi qu’une mise à l’abri puis en un accompagnement des personnes les plus vulnérables.
Solidaire des victimes de ce séisme, la ville de Bobigny souhaite attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’octroi de cette subvention. Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté — égalité
-— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
- Johnny
LABROUSSE
-— Nordine
ERROUIHI
— Amadou
CISSE
— Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
-
Idir
MADADI
-
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e,s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
— Amna
SAËËD
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY
—
Christine
NGUYEN
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 04
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-18090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
18
090223
Objet
: Subvention
au
Secours
Populaire
pour
les
victimes
du
séisme
en
Turquie
et en
Syrie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
et
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi susvisée
et
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que,
le 6 février
dernier,
un
séisme
a frappé
le sud
de
la Turquie
et
la Syrie
ayant
fait des
dizaines
de
milliers
de
morts
et
de
blessés,
Considérant
que
l’aide
humanitaire
s'organise
pour
venir
en
aide
aux
populations
sinistrés,
Considérant
que
la ville de
Bobigny
souhaite
se
montrer
solidaire
des
populations
turques
et syriennes
en
accordant
une
aide
financière
exceptionnelle
au
Secours
Populaire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros
au
Secours
Populaire.
Dit
que
les crédits
sont
inscrits au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Président
du
Secours
Populaire.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
He sé
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la majorité
D]
Pour
41
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture
4
7
FEV.
202 3pate
de
publication
:
4
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-18090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023