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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 061
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 061)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Énergies,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR ROYAT ET CHAMALIÈRES - AVENANT N°6
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_061
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_061
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 14 mars 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7233
Jean BOUISSOU
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR ROYAT ET CHAMALIÈRES - AVENANT N°6
La présente délibération a pour objet la passation d'un avenant n°6 au contrat de délégation de service public (DSP) pour la production et la distribution de chaleur sur les territoires de Royat et Chamalières.
Ce contrat a été passé en 2006 par la Ville de Royat avec la société Dalkia France, mais Clermont Auvergne Métropole, devenue compétente pour la création et la gestion des réseaux de chaleur depuis le 1er janvier 2017, est maintenant autorité délégante pour cette DSP.
Cette concession, qui s'exerçe sur une partie du territoire de Royat et de Chamalières au sein d'un périmètre correspondant au coeur du quartier thermal, doit prendre fin le 26 septembre 2031. Elle a fait l'objet depuis sa signature de 4 avenants conclus entre la Ville de Royat et le délégataire puis d'un cinquième avenant conclu entre ce dernier et Clermont Auvergne Métropole :
• L'avenant n°1 a acté le transfert de la DSP à la SNC Société Thermique de Royat (S.T.R.), société ad hoc substituée à Dalkia France.
• L'avenant n°2 a substitué le Pavillon Saint-Mart à l'Hôtel le Flore en tant qu'abonné et ajusté une valeur d'indice utilisée pour l'indexation de l'un des termes tarifaires.
• Les avenants n°3 et n°4 ont modifié le tarif (valeurs et indexation des différents termes) dans le but notamment de prendre en compte les évolutions intervenues sur le marché du gaz naturel.
• L'avenant n°5 a, d'une part, modifié le prix du service pour ce qui est du terme tarifaire proportionnel à la consommation de chaleur et, d'autre part, acté la révision des polices d'abonnement concernant le pavillon Saint-Mart et le Castel Sévigné.
L'avenant n°6, objet de la présente délibération a pour objet de redéfinir les conditions techniques et financières selon lesquelles le concessionnaire est autorisé à assurer la fourniture de chaleur à la Résidence Californie, immeuble situé hors du périmètre de la concession, et de modifier corrélativement des éléments de tarif applicables à l'ensemble des abonnés.
Evolutions des conditions de fourniture de chaleur à la Résidence Californie
Cette livraison de chaleur, qualifiée " d'exportation " de chaleur, du fait qu'elle s'exerce au-delà des limites du périmètre de la concession, s'est effectuée jusqu'en 2021 dans des conditions tarifaires spécifiques distinctes de celles appliquées aux abonnés de la concession.
Après discussions avec le Concessionnnaire et la copropriété concernée, il a été convenu d'appliquer au bénéficiaire de cette exportation à compter de l'année 2022 les mêmes tarifs de vente d'énergie que ceux appliqués aux abonnés.
Dans ce cadre, l'avenant autorise donc le concessionnaire à exporter de la chaleur auprès de la résidence Californie selon les conditions tarifaires communes à tous les abonnés et ce jusqu'à l'échéance normale de la concession.
Par ailleurs, l'avenant définit les conditions d'intégration dans la concession des ouvrages construits par le concessionnaire pour la mise en oeuvre de cette exportation, à savoir principalement l'antenne de réseau,
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 l'échangeur thermique et le compteur. Ces ouvrages seront inscrits à l'inventaire des biens de concession et feront retour gratuitement à la collectivité à l'échéance normale de la concession.
Evolutions tarifaires apportées par l'avenant n°6
Pour cette délégation de service public, comme dans la plupart des services de chauffage urbain, la tarification du service associe un terme dit "R1", proportionnel à la consommation d'énergie de l'abonné, et un terme fixe dit "R2", assimilable à un abonnement, très souvent proportionnel à la puissance souscrite par l'abonné.
Dans le cas présent, la facturation du R2 s'effectue proportionnellement au nombre d'Unités d'Abonnement Réparties (UAR) affecté à chaque abonné ; autrement dit, chaque abonné paie un terme R2 égal au produit de son nombre d'UAR par la valeur du prix unitaire R2, exprimée en €/UAR (cette valeur étant identique pour tous les abonnés).
Le nombre total d'UAR des sept abonnés du réseau est actuellement égal à 4 054,37 UAR (valeur actée dans l'avenant n°5).
L'avenant n°6 arrête le nombre d'UAR affecté à la Résidence Californie pour l'application du tarif R2, qui est ainsi fixé à 700 UAR ; il en résulte que le nombre total d'UAR de la concession passe de 4 054,37 UAR à 4 754,37 UAR.
Le contrat de concession stipule que la modification du nombre des UAR servant d'assiette à la facturation du R2 ne peut intervenir que par voie d'avenant, c'est pourquoi il est nécessaire d'acter ces évolutions dans le contrat lui-même.
L'intégration de la Résidence Californie sous le régime général de la tarification du service s'accompagne de deux mécanismes concomitants :
• les charges spécifiques liées à la fourniture de chaleur pour la résidence Californie sont intégrées dans les charges à couvrir par le tarif du service ;
• les charges totales de la concession sont désormais à répartir sur un plus grand nombre d'UAR que précédemment.
Sous l'effet conjoint de ces deux facteurs, les valeurs des éléments constitutifs du terme tarifaire R2 sont modifiées à la baisse, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Valeurs des éléments
constitutifs du terme tarifaire R2,
exprimées en € HT/UAR (en date de valeur
au 01/10/2021)
Valeurs
en vigueur au 31/12/2021
pour les abonnés
Valeurs
applicables à compter du 01/01/2022
pour les abonnés et la Résidence Californie
r21 2,110 1,800
r22 12,864 11,601
r23 5,733 5,520
r24 17,726 15,475
r25 0,287 0,280
Total R2 = r21 + r22 +r23 +
r24 + r25 38,72 € 34,68 €
Au global pour les sept abonnés historiques de la concession, le R2 (en valeur d'octobre 2021) passe ainsi de 38,72 € HT/UAR à 34,68 € HT/UAR, soit une baisse relative de 10,4%.
Pour ces abonnés, cette évolution représente une baisse du prix moyen du MWh livré de l'ordre de 3€ TTC/MWh livré.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Le projet d'avenant n°6 au contrat de concession, établi en vue d'acter les modifications présentées ci- avant, à savoir l'autorisation et les conditions de l'exportation de chaleur vers la résidence Californie, l'affectation d'un nombre d'UAR à cette dernière et les évolutions tarifaires associées, est annexé à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de l'avenant n°6 à la convention de délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur les territoires de Royat et Chamalières ci-annexé,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°6 ci-joint
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
AVENANT N°6
A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Sous forme de « Convention de concession de production et de distribution
de chaleur » sur le réseau de chaleur urbain de la Ville de ROYAT.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Etablissement public de coopération intercommunale, domicilié
64-66, Avenue de l’Union soviétique
63 000 CLERMONT FERRAND
Représenté par : Monsieur Olivier BIANCHI.
Agissant en qualité de : Président en exercice et dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Métropolitain en date du ..........et déposé à la Préfecture le
Ci-après désigné : « LA METROPOLE OÙ LA COLLECTIVITE »
D’une part,
Et :
La Société Thermique de Royat (S.T.R.)
Dont le Siège Social est au 15 Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
SNC au capital de : 100 000 £uros
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 497 631 333
Représentée par Monsieur Jérôme AGUESSE, agissant en qualité de gérant en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes.
Ci-après désigné : "LE CONCESSIONNAIRE"
D'autre part,
Ci-après, désignées ensemble : « les Parties »
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Société Thermique de Royat est titulaire d'un contrat en date de prise d'effet au 27septembre 2007 (ci-après, « le Contrat ») par lequel la Ville de Royat lui a concédé jusqu'au 26 septembre 2031, le service de production et de distribution publique d'énergie calorifique.
Depuis le 1* janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole, devenue compétente pour la création et la gestion des réseaux de chaleur, est l'autorité délégante pour cette délégation de service public.
L’avenant 1 signé le 04 juin 2007 avait pour objet d’acter le transfert de l'ensemble des droits et obligations du contrat de concession à la société STR — Société Thermique de Royat qui se substitue entièrement et complément aux obligations souscrites pour son compte par la société DALKIA.
L’avenant 2 signé le 08 octobre 2007 avait pour objet de substituer l'Hôtel « Le Flore » par « le pavillon Saint Mart » et de remplacer la valeur de l'indice EBIQ.
L’avenant 3 signé le 27 juillet 2011 avait pour objet de prendre en compte la souscription par le concessionnaire d'un contrat de fourniture gaz auprès d'un fournisseur alternatif, en tarif dérégulé, de fixer un tarif R1 qui en résulte et d'acter la diminution pour une durée de 3 ans du tarif R23, alimentation du compte provision de la garantie totale.
L’avenant 4 signé le 23 décembre 2014 avait pour objet d'adapter les tarifs de base à la disparition des tarifs réglementés et à l'institution d'une redevance R25 correspondant aux coûts de stockage du gaz naturel et de modifier en conséquence la disparition du tarif S2S.
L’Avenant 5 signé le 03 juin 2020 a eu pour objet d'adapter les valeurs des éléments tarifaires R1 et R25 et les formules d'indexation applicables à ces éléments, suite à la révision du contrat d'achat de gaz souscrit par le Concessionnaire ; d'acter la modification du nombre d'UAR affecté à deux abonnés du service ; de fixer une date butoir pour présenter un bilan des conditions de l'export de chaleur de la résidence Californie et des propositions d'évolution de cet export.
Conformément à l'avenant 5 et aux dispositions initiales relatives à l'exportation de chaleur au bénéfice de la résidence Californie, les Parties se sont donc rencontrées pour échanger sur les propositions d'évolution pour cette exportation de chaleur.
Il en est ressorti que les conditions d'exportation de chaleur devaient intégrer l'ensemble des termes de la tarification du contrat de concession.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
ARTICLE 1 — OBJET DE L’AVENANT 6
Le présent avenant 6 a pour objet :
s D'autoriser l'exportation de chaleur au bénéfice de la résidence CALIFORNIE, selon des modalités et conditions définies au contrat de concession ;
sm De définir le nombre d'UAR affecté à la résidence Californie, d'acter la modification du nombre total
d'UAR à facturer et de mettre à jour l'annexe 3 du Contrat intitulée « Listes des abonnés et Unité d'Abonnement Répartie (UAR) » ;
ms D'adapter en conséquence les tarifs de base du service correspondant à la partie fixe R2.
ARTICLE 2 —- CONVENTION D’EXPORT DE CHALEUR POUR LA RESIDENCE CALIFORNIE
Par le présent avenant, le concessionnaire est autorisé à exporter de la chaleur au bénéfice de la résidence Californie située 100-110, avenue de Royat à CHAMALIERES (dite « le bénéficiaire » de l'exportation de chaleur) dans les conditions définies par le présent avenant.
La fourniture de chaleur au bénéficiaire s'effectue dans les conditions tarifaires identiques à celles définies pour la vente de chaleur aux abonnés par le contrat de concession, et en appliquant le nombre d'UAR défini à cet effet à l'article 3 du présent avenant.
L'autorisation d'exportation est accordée jusqu'au terme de la présente Délégation de service public. En cas de fin de la concession, l'autorisation d'exportation prend fin avec la fin de la concession.
Il sera rappelé que jusqu'à présent cette résidence bénéficiait au titre de l'exploitation de ces installations d’un achat de chaleur au travers la souscription d'un terme R1.
ARTICLE 3 — AFFECTATION D'UN NOMBRE D'UAR A LA RESIDENCE CALIFORNIE ET MISE A JOUR DE L'ANNEXE 3
3.1. Intégration du nombre d'UAR de la résidence Californie
Le nombre d'unités d'abonnement réparti (U.A.R.) affecté à la Résidence Californie et applicable au calcul du terme tarifaire R2 est fixé à 7/00 UAR à compter du 01 janvier 2022.
Il en résulte que le nombre total d'UAR des abonnés et bénéficiaire du service est porté à 4754,37 UAR.
En conséquence de ces évolutions, l'article 59 du contrat est modifié comme suit. Le dernier alinéa de l'article 59, dans
sa rédaction issue de l'avenant 5 au contrat de concession, est remplacé par la phrase suivante :
« La facturation du R2 pour chaque abonné (et pour, respectivement, le bénéficiaire de l'exportation de
chaleur) sera obtenue par le produit de la somme (r21 + r22 + r23 + r24 + r25) et du nombre d'UAR affecté à
l'abonné considéré (et, respectivement, au bénéficiaire de l'exportation de chaleur). »
3.2. Mise à jour de l'annexe 3 au Contrat
L'annexe 3 du Contrat « liste des abonnés et des Unités d'abonnement Réparties » est remplacée par l'annexe 3
suivante : « Liste des abonnés et bénéficiaire du service et des Unités d'abonnement Réparties »
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Thermal
Hôtel Jeanne D'arc
Centre Thermo
Societe Fonteris le 22/07/2009
Office du Tourisme
Casino
Pavillon Saint-Mart
Résidence Californie
ARTICLE 4-TARIF R2
Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
14,72 %
Compte tenu des charges liées aux ouvrages d'exportation de chaleur et de la nouvelle répartition des UAR entre abonnés et bénéficiaire de l'exportation de chaleur, les valeurs des différents éléments tarifaires du terme R2 sont modifiées comme indiqué dans le tableau ci-après (en valeur au 31/10/2021).
Valeurs des éléments constitutifs du
terme R2
en date de valeur au 31/10/2021
r21
r22
r23
r24
r25
que définis à l'article 59
du contrat
que
l'avenant 5 au contrat
2,110
12,864
5,733
17,726
0,287
38,12€ 34,68 €
L'assiette de chacun des termes r21, r22, r23, r24 et r25 est égale à 4 754.37 UAR (dont 700 UAR pour la
alifornie). |
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
Compte tenu d'une part, de l'effet bénéfique pour les abonnés des modifications tarifaires ci-dessus exposées, et d'autre part, de l'accord donné par la Résidence Californie pour un accord de ces dispositions la concernant à compter de début 2022, les Parties conviennent que les nouvelles valeurs tarifaires seront appliquées avec effet rétroactif au 1* janvier 2022.
Dans l'hypothèse où des dispositions législatives, réglementaires où tarifaires nouvelles, relatives notamment à l'acheminement, au stockage du gaz ou plus généralement à l'approvisionnement en combustible, susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur le prix du combustible acheté et utilisé par le Concessionnaire pour l'exécution du présent Contrat, entreraient en vigueur au cours de l'exécution dudit Contrat, le Concessionnaire informera la Collectivité des conséquences des modifications intervenues et proposera un Avenant prenant en compte ces nouvelles dispositions.
ARTICLE 5 — INDEXATION DES ÉLÉMENTS DU TERME TARIFAIRE R2
L'article 61.2 du contrat de concession est remplacé par le texte suivant :
« 61.2 Révision du R2
Les montants R2 sont réputés proportionnels aux coûts d'exploitation. En conséquence, ces montants sont ajustés mensuellement par application des formules suivantes.
R2= r21 + r22 + r23 + r24 + r25
Avec :
e Pour l'élément r21
El r21=r21,x (r
Formule dans laquelle :
r210 = 1,800 € HT/UAR
et El = 0,7 x HPH + 0,3x HPE
OÙ:
HPH est le tarif en cEHT/kWh de la tranche Heure Pleine Hiver du tarif jaune Option Base version UM (Utilisations Moyennes)
HPE est le tarif en cEHT/kWh de la tranche Heure Pleine Été du tarif jaune Option Base version UM (Utilisations Moyennes)
El est la valeur de El avec les valeurs du tarif jaune en vigueur au 01/10/2021,
soit El, = 0,7 x HPH, + 0,3 x HPE, avec
HPHo = 13,960 c€HT/kWh et HPE, = 8,908 cEHT/kWh
Elo = 0,7x 13,960 + 0,3 x 8,908 = 12,444 c€EHT/kWh
e Pour l'élément r22
ICHT — IME
ICHT — IME
r22=r22, x (0247 X | +0,555 «| EBIQ
0
+0,158 x[-CFE CFE,
Formule dans laquelle :
r220 = 11,601 € HT/UAR
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
et
ICHT-IME est la dernière valeur connue de l'indice “Coût horaire du travail, tous salariés charges
salariales comprises, - Industries Mécaniques et Electriques (NAF rev 2 postes 25-30 32-33) base 100 en décembre 2008 » (série INSEE, identifiant : 001565183)
ÉBIQ est la dernière valeur connue de l'indice « Prix de production de l'industrie française pour le marché français —- MIG EBIQ -— Energie, biens intermédiaires et biens d'investissements- base 100 en 2015 » (série INSEE, identifiant : 010534841)
CFE désigne la valeur annuelle de la Cotisation Foncière de Entreprises (y compris la taxe additionnelle à la CFE pour frais Chambre de Commerce et d'industrie), acquittée par le concessionnaire pour l'année civile (n-1), telle que figurant dans l'avis d'imposition afférent,
ICHT-IME» = 128,2 (dernière valeur de ICHT-IME connue au 01/10/2021)
EBIQ = 117,3 (dernière valeur de EBIQ connue au 01/10/2021)
CFE, = 2 178 €/an (valeur figurant dans l'avis d'impôt CFE 2020, daté du 15/10/2020)
Le concessionnaire fournit à l'autorité délégante les justificatifs attestant de la nouvelle valeur du terme CFE.
our l'élé >
re r2a, | Dr BT 40,
Formule dans laquelle :
r230 = 5,520 € HT/UAR
et
BT40 est la dernière valeur connue de l'index du bâtiment - BT40 - Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique) - Base 2010 (série INSEE, identifiant : 001710973)
BT40, = 114,0 (dernière valeur de BT40 connue au 01/10/2021)
Pour l'élément r24
Le terme r24 est un terme fixe non indexé.
r24 = 15,475 € HT/UAR
Pour l'élément r25
Stockage
r25=r25, x | J | Stockage,
Formule dans laquelle :
r250 = 0,280 € HT/UAR
et
Stockage : désigne la dernière valeur connue du coût forfaitaire facturé par le fournisseur de gaz naturel au titre des charges de stockage de gaz, pour l'ensemble des consommations de gaz naturel de l'installation,
Stockages : = 1329,89 € HT/an (dernière valeur connue au 01/10/2021).
Le concessionnaire fournit à l'autorité délégante les justificatifs attestant de la nouvelle valeur du terme Stockage. »
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Avenant 6
DSP sur les communes de Royat et Chamalières
ARTICLE 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE
Les parties conviennent expressément que l'antenne de réseau et les équipements de la résidence Californie réalisés au titre de l'exportation de la chaleur sont intégrés à l'inventaire de biens de la concession en tant que bien de retour.
En conséquence, les ouvrages et les équipements situés en amont de l'échangeur, ainsi que l'échangeur et le compteur d'énergie font partie des ouvrages qui deviennent des biens de retour de la DSP. A l'échéance normale de la concession, ces biens sont remis gratuitement à la Collectivité.
La valeur nette résiduelle (non amortie) de ces biens au 31/12/2021 est égale à 16 644 euros.
ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent Avenant a été conclu en application des dispositions législatives, réglementaires et tarifaires en vigueur au
01 octobre 2021.
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de notification au Délégataire par la Collectivité, après transmission au
contrôle de légalité.
Le règlement de service sera mis à jour dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.
ARTICLE 8-CHAMP D'APPLICATION
Toutes les clauses du contrat de délégation de service public demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 9-LISTE DES ANNEXES AU PRÉSENT AVENANT
Annexe 1à l'avenant n°6 : Convention d'exportation de chaleur au bénéfice de la Résidence Californie
LE CONCESSIONNAIRE LA COLLECTIVITE
Représenté par M. Jérôme AGUESSE Représenté par M. Olivier BIANCHI
Cachet, date Cachet, date
et signature et signature
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 S.TR. société thermique
de royat
SERVICE PUBLIC POUR LA PRODUCTION
ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR
| Convention d’export de chaleur FELPEDEHERSE SEEN ere HT Ban € o RON ns Ent
LE BENEFICIAIRE Syndicat des Copropriétaires | Copropriété CALIFORNIE Représentée par le syndic Cabinet TERRIER D —|
POS TE DE LIVRAISON ‘Résidence CALIFORNIE : j
|ADRESSE DES 100-110, avenue de Royat
BATIMENTS 63400 CHAMALIERES é
|DESSERVIS.
Chauffage Urbain de ROFAT - ST.R Page À Convention d'export de chaleur Résidence Californie
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Entre les Soussignés
Syndicat des Copropriétaires
Copropriété CALIFORNIE
Représentée par le syndic Cabinet TERRIER
Dont le Siège Social est au 8bis rue Rameau 63000 Clermont-Ferrand Capital social de : 100 000 €uros
N° Siret 788 117 968 00057.
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand B 788 117 968
Représentée par Madame Lise SIMMER, agissant en qualité de Gestionnaire de Syndic en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes.
Ci-après désignés : « Le bénéficiaire »
D'une part,
Et :
La Société Thermique de Roÿat {S.T.R.}
Dont le Siège Social est au 15 Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE SNC au capital de : 100 000 Euros
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 497 631 333
Représeniée par Monsieur Jérôme AGUESSE, agissant en qualité de gérant en exercice, dûment habilité à l’éffet des présentes.
Ci-après désigné : "Le délégataire"
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet :
m De définir les conditions de fourniture de la chaleur au Bénéficiaire,
# De préciser les conditions de raccordement au service public de la production ét de la distribution de chaleur de la ville de Royat, aux "Conditions Particulières".
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Les conditions générales de ia convention d’export de chaleur liant le Bénéficiaire au DÉLÉGATAIRE, sont
les mêmes que celles édictées par le règlement de service de la production et de la distribution de chaieur de la ville de Royat.
À cet égard le règlement de service est remis au Bénéficiaire lors de la conclusion de la présente convention.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention lie les parties à compter de sa signature pour une durée de dix années {date de fin prévisionnel de la DSP},
ARTICLE 4 + CONTESTATIONS
Avant d'être éventueilement soumises à la juridiction compétente, les contestations qui peuvent naître entre le Délégataire et le Bénéficiaire seront portées par la partie la plus diligente devant le Délégant qui s'efforcera de concilier les parties dans un délai d'un mois.
D'un commun accord, les parties saisiront la juridiction compétente pour toute difficuité ou toute contestation pouvant survenir entre elles concernant le sens de l'exécution des clauses du présent contrat d'abonnement, difficultés ou contestations qui n'auraient pas pu faire l'objet de réglements amiables.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 CONDITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ABONNE
Nom ou raison Sociale de lAbonné
Cabinet TERRIER
Adresse de facturation
Cabinet TERRIER
8 Bis rue Rameau
63000 CLERMONT-FERRAND
Lieu de fourniture
100-110, Avenue de Royat
63400 CHAMALIERES
ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU POINT DE LIVRAISON
Désignation du fou des} bâtiments
Résidence Californie
100-119 Avenue de Royat
63490 CHAMALIERES
Caractéristiques du bâtiment
+ Nombre de logements : 104
ARTICLE 3 - BASES TECHNIQUES
3.1 - MESURE DES FOURNITURES
COMPTEUR MARQUE TYPE MWh
CHAUFFAGE 1 KAMSTRUP ou ULTRASON X équivalent
3.2 - CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
3.2.2 - IDENTIFICATION DE LA SOUS-STATION :
Sous-station n°**
Résidence Californie
100-119 Avenue de Royat
63409 CHAMALIERES
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 3.2.3 DONNÉES DE BASE
# Nombre de logements : 104.
& UAR Chauffage pour Facturation du Poste R2 : 700 UAR.
æ Consommation chauffage pour2 512 DJU 821 MWh utiles.
# Consommation ECS 222 MWh utiles
Il est à noter que la répartition des consommations d’eau chaude sanitaire et de chauffage a un caractère probatoire. Ces valeurs seront confirmées par la pose d'un compteur d'énergie sur fe départ d'eau chaude sanitaire fourni par vos soins après une année de mise en service.
Le nombre d’UAR pourra être ajusté en fonction des travaux d'économies d'énergie qui seront réalisés.
3.2.4 TYPE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE SECONDAIRE :
Secondaire de l'échangeur :
- eau chaude, .
- température maximale de sortie dès postes de livraison : 90° C.
- température maximale de retour secondaire : 70 °C.
3.2,5 EAU CHAUDE SANITAIRE
Fournie par le réseau de chaleur: Qui
Qualité d’eau à respecter sur les réseaux secondaires chauffage
Afin d'assurer un bon fonctionnement des installations {de l'échangeur jusqu'au corps de chauffe), il est nécessaire que la qualité d'eau du réseau secondaire soit surveillée. Cette surveillance permettra ainsi de limiter les risques de corrosion interne et le bouchage par embouage des différents éléments composant les installations secondaires et particulièrement les échangeurs à plaques situés dans les sous-stations.
À ces fins, la qualité d'eau à maintenir dans le circuit secondaire en acier, traitée sur une base phosphate-sufite, est la suivante :
PH : 9,6 à 11,5 (réseau acier).
pH: 7.2 à 8.8 (réseau avec de l'aluminium).
TH {dureté totale) : < 0,5 °f.
Fer total: < 3 mg/litre,
Cuivre total {si présence de cuivre dans le réseau): < 0,1 mgilitre.
Triazoles (BZT ou TTA} en présence de cuivre dans le réseau: 3 à 5 moriitre, Alurninium total (si présence d'aluminium dans le réseau} <0.,3 mg/litre.
Stratégie de traitement 1 :
E Phosphates {(P205 j: 15 à 25 maitre .
a Suites (Na2S03 ): 20 à 30 mgllitre ou DEHA* 1 à 2.5 maitre,
Stratégie de traitement 2:
æ Amines filmantes: 10 & 40 mg/litre.
Stratégie de traitement 3:
a Molybdates: 200 à 259 mgilitre.
IMPORTANT :
Dans le cas de présence d'aluminium dans ie circuit, le pH devra être impérativement < 8,5.
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Direction Développement Durable et Énergie / 7233 Un traitement spécifique pour ce cas particulier devra alors être mis en place. Ce traitement comportera notamment des produits à fort pouvoir tampon qui s'opposera à la remontée du pH.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Etabli en deux exemplaires originaux à Clermont-Ferrand, le 13. .ol£ ombre. DA
LE CONCESSIONAIRE L'ABONNE
Société Thermique Royat Cabinet TERRIER
Société Thermiquk de Royat - S.T.R. S.A.R.L. Cabinet TERUIER
SN 0 € 8 pis, Rue Rameau : 3009 CLERMONT-FERRAND 15A lbert Einstein D 04 12 94 29 91: M4 74 94 29 27
69100 VILLEURBANNE
Repr&seité 7 AG JÉCHBE)AGUESSE Représenté par M'® SiKKer
L A.\2 2
2 Cachet, date et signature Cachet, date et signature
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