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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 300 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 300 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_300
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 décembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 10
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Luc FOUTRY
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Sylvain CLEMENT, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 décembre 2024
Délibération CC_2024_300
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération CC_2024_167 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 octobre 2024,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 28 novembre 2024.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des évolutions des
effectifs au sein de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (arrivées/ départs/ réussite de
concours/ admis à la promotion interne/ titularisations/ suppressions de postes) et la création de
deux postes non permanents (contrat de projet) de conseillers France Rénov’.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : PRESIDENT EMPLOIS PERMANENTS :
Postes ouverts avant
modification Pourvus
Créations /
suppressions
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 1 0 0
Directeur Général Adjoint 3 3 0
Filière Administrative
Administrateur Hors Classe Territorial 1 0 0
Administrateur Territorial 1 0 0
Attaché hors classe 2 2 0
Directeur Territorial 1 0 (-1)
Attaché principal 5 4 0
Attaché temps complet 23 21 0
Attaché temps non complet 25 h 1 0 (-1)
Rédacteur principal de 1ère classe 2 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe 8 7
Rédacteur 15 12 (-1)
Adjoint administratif principal de 1ère classe 11 8 (-1)
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 30H 1 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 11 10 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 30H 1 0 (-1)
Adjoint administratif 11 9 0
Adjoint administratif TNC 21H 1 1 0
Filière Technique
Ingénieur chef 1 0 0
Ingénieur hors classe 2 0 (-1)
Ingénieur principal 4 4 0
Ingénieur 7 3 (-2)
Technicien principal de 1ère classe 6 4 (-1)
Technicien principal de 2ème classe 4 2 0
Technicien 4 2 -1
Agent de maîtrise 5 4 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 3 1 (-1)
Adjoint technique principal de 2ème classe 9 5 (-2)
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 10h 1 1 0
Adjoint technique à temps complet 20 15 0
Adjoint technique à temps non complet 17h30 1 0 (-1)
Filière Médico sociale
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 1 0 (-1)
Moniteur éducateur et intervenant familial TNC 17H30 1 0 (-1)
Assistant socio-éducatif 2 2 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 0 (-1)
Agent social à temps non complet 28h 1 1 0
Agent social à temps non complet 17h30 1 0 (-1) Filière Animation
Animateur principal de 1ère classe 3 0 (-2)
Animateur principal de 2ème classe 2 0 0
Animateur 6 3 (-2)
Animateur TNC 28H 1 1 0
Animateur TNC 17H30 1 0 (-1)
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 0 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 10 7 (-2)
Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC 17H30 1 0 (-1)
Adjoint d’animation à temps complet 7 4 (-2)
Adjoint d’animation à temps non complet 28h 1 1 0
Adjoint d’animation à temps non complet 17h30 6 4 (-1)
Filière Culturelle
Bibliothécaire principal TNC 28H 1 1 0
Bibliothécaire 1 0 0
Bibliothécaire TNC 28H 2 1 (-1)
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0 0
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal 2ème classe à temps complet 1 1 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal 2ème classe à temps non complet 28h 2 2 0
Filière Sportive
Conseillers territoriaux des APS 2 0 (-1)
Educateur APS principal de 1ère classe 2 2 0
Educateur APS principal de 2ème classe 1 0 0
Educateur APS 4 3 0
EMPLOIS NON PERMANENTS :
Postes ouverts avant
modification Pourvus
Création ou
suppression
Filière Administrative
Attaché 8 6 (+2)
Rédacteur 7 5
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 0 (-1)
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 1
Adjoint administratif 4 1
Filière Technique
Ingénieur en chef 1 1
Ingénieur 8 4
Technicien principal de 2ème classe 1 0
Technicien 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 4 0 (-2)
Adjoint technique 12 8
Filière Animation
Animateur 1 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 21 17
Adjoint d’animation 200 168 Filière Culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 0
Filière Médico-sociale
Moniteur-éducateur et intervenant familial 2 dont 1 TNC 17H30 0 (-2)
Filière Sportive
Educateur des activités physiques et sportives 2 1
Contrat de droit privé
Contrat engagement éducatif 800 0
Contrats apprentissage 4 1
Il est précisé, la création de deux postes non permanents de conseillers France Rénov’ (h/f). Les emplois sont créés pour
mener à bien un projet conventionné avec l’ANAH en lien avec l’Etat, à savoir l'accompagnement des habitants liés à la
rénovation énergétique, l'adaptation du logement (au vieillissement ou au handicap notamment) ainsi que les sujets liés à la
décence des logements.
Les principales missions confiées seront les suivantes :
• Accompagnement des habitants dans leurs projets globaux de rénovation ou d’adaptation de logement
• Accueil, renseignement et conseil du public sur la maîtrise de l'énergie, la rénovation énergétique performante,
l'écoconstruction et les énergies renouvelables
• Information, conseil et orientation des porteurs de projets dans le cadre de travaux liés à l’accessibilité ou l'adaptation du
logement au vieillissement ou au handicap, et sur les ressources mobilisables pour les accompagner et financer leur projet
• Animation du Guichet Unique de l'Habitat (GUH) afin d'accroître la sensibilisation des publics, en lien avec les communes du
territoire, les services de l'Etat, du Département et de la Région
• Développement de la démarche d’« aller vers » les publics défavorisés, en collaboration avec la CAF, les CCAS et les services
de l'Etat compétents dans le domaine (notamment via les maisons France Services)
• Mobilisation des entreprises du territoire (action de sensibilisation, présentation de la démarche RGE...) ;
Le contrat de chaque agent prendra fin :
• soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
• soit avec la fin du conventionnement avec l’ANAH,
• soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Au vu des missions identifiées, chaque poste sera occupé par un agent contractuel Attaché recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 6 ans sur la base des articles L332-24, L332-25 et
L332-26 du Code Général de la fonction publique (ex Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-11). Le contrat peut être
renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans. L’agent contractuel devra justifier d’un niveau
d’études équivalent à un bac +3 et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans des fonctions similaires. Ce
poste pourra percevoir du régime indemnitaire (RIFSEEP) conformément au protocole salarial de Pévèle Carembault. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_300
Objet : Modification du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.4 - Autres categories de personnels
Identifiant unique : 059-200041960-20241219-CC_2024_300-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200041960-20241219-CC_2024_300-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144 Ko
Nom original : CC_2024_300.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20241219-CC_2024_300-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 708.8 Ko
Nom original : tab effectif dec24.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20241219-CC_2024_300-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 décembre 2024 à 16h44min59s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 décembre 2024 à 17h08min41s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 décembre 2024 à 17h34min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2024 à 17h34min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2024 à 17h34min34s Reçu par le MI le 2024-12-19
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