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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - merged7)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Eau et assainissement,
seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération,
atteste avoir procédé à la publication sur le site internet https://www.sna27.fr/ des décisions
prises entre le 1er novembre et le 30 novembre 2023.
À Vernon, le 30 novembre 2023
Pour le Président,
Par délégation, Florian SENECAL
Chef de Service Juridique & Assemblées
Direction Juridique et de la Commande publique
Seine Normandie Agglomération - Ville de Vernon
Publié le 30 novembre 2023
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-140753-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
DECISION N°P/23-175
Développement économique
Prise en charge du transport du collège Marc Chagall de Gasny dans le cadre du forum les Métiers en Tournée et du partenariat avec l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution, à l’individualisation et au versement de subventions, dans la limite de 5 000€ par subvention ;
Considérant le partenariat de Seine Normandie Agglomération avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant l’organisation des Métiers en Tournée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée se déroule cette année sur le territoire de Seine Normandie Agglomération à l’Espace Philippe Auguste à Vernon ;
Considérant qu’il faut acheminer les collégiens à cette manifestation par transport en commun ;
Considérant la demande de participation financière de 258€ du Collège Marc Chagall de Gasny pour la manifestation des Métiers en Tournée organisée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie les 21 et 22 novembre 2023 ;
Considérant qu’il est important de sensibiliser les collégiens aux métiers des entreprises présentes sur le territoire et dans le Département de l’Eure afin qu’ils puissent choisir leurs orientations futures vers des métiers qui recrutent ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée répond à cet objectif de sensibilisation ;
DECIDE
Publié le 30 novembre 2023 Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Article 1 : D’accorder une participation financière de 258€ au Collège Marc Chagall de Gasny pour venir à la manifestation des Métiers en Tournée les 21 et 22 novembre 2023 ;
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Principal du Collège Marc Chagall à Gasny et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 04/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 E = RER GNT Marc Chagall
Direction
Liberté
Egalité
Fraternité
Gasny, le 27/09/2023
Nicolas VILLENEUVE,
Principal Monsieur le Président
| L | Seine Normandie Agglomération
Dossier suivi par Mme Marie-Paule HEQUET
Adjointe-gestionnaire
Objet: Demande de subvention (aide aux transports)
Pièce-jointe : Devis ci-joint
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de solliciter au nom du Collège Marc Chagall de Gasny une subvention auprès de l'agglomération « Seine Normandie Agglomération » d'un montant de 258.00 €TTC (cf. devis en ci-dessous) au titre de l’aide au transport pour un déplacement des élèves de 4° sur la manifestation « Les métiers en tournée » qui se déroulera à l'espace Philippe Auguste à Vernon le 22 novembre 2023.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Principal ___…
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CN
LS.
Nicolas VILLENEUVE 7
Collège Marc Chagall
Av du Général de Gaulle
27620 Gasny
Téléphone : 02 32 5210 87
Mél. ce.0271442w@ac-normandie.fr
Internet : http://marc-chagall.ent27.fr/
Publié le 30 novembre 2023 A
(FF transdev
NORMANDIE VAL DE SEINE
Transdev Normandie Val de Seine
Boulevard d'Ayimer
Zac les Bourdines
27203 VERNON CEDEX COLLEGE MARC CHAGALL - GASNY
Tel : 02 32 54 57 78
tvs.voyvages@transdev.com
Avenue du Général De Gaulle
27620 GASNY
Tel : 02-32-52-10-87
Fax : 02-32-52-58-29
Devis n° : 29533/
Affaire suivie par : Magali FOSSE
Vernon, le 18/09/2023
Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre meilleure offre pour votre projet soit :
Date du voyage le mardi 21 novembre 2023 Nombre de personnes 60 passagers pour 1 car(s) Heure de départ 08:30
Adresse de prise en charge COLLEGE MARC CHAGALL Ville de prise en charge GASNY
Destination ESPACE PHILIPPE AUGUSTE
Date du retour le mardi 21 novembre 2023 Heure du retour au lieu de dépose 11:30 à COLLEGE MARC CHAGALL
Prix toutes taxes comprises 258 € TTC taux de TVA à 10%
| ce devis est valable sous réserve de la disponibilité du car lors de votre réservation. |
Ce prix comprend :
- Les frais autoroutiers (sauf A14)
Ce prix ne comprend pas :
- Les frais de parking, autoroute A14, ponts, tunnels qui vous seront facturés après votre sortie. - Les repas, réservations et l'hébergement du ou des conducteur(s) seront à votre charge
Conditions de réservation:
Ce prix s'entend si la prestation est réalisée dans les limites des horaires indiqués. Tout dépassement réalisé de ces horaires serait facturé 50€ TTC/heure.
Espérant que cette proposition commerciale répondra à votre attente, et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.
Quentin ROYER
Directeur me
Seul le document dûment rempli et complété de la mention "BON POUR ACCORD "rendra la résérvation effective. {Merci d'indiquer votre adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse indiquée sur cg devi
Date : __/
Signature \ LI
J'accepte ls Conditions art diti es ÉGndiions Fariculères de vente
Publié le 30 novembre 2023 Firefox https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/dft/cdt/index2.php?
Ééherse + Futur + Frairemist
RéPURI IQUE FRANÇAISE
mercredi 11 janvier 2023 déconnexion
st me RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE â
PR : TRESOR PUBLIC PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE 2 PRE _— 7 Ze = | ET DES FINANCES Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers,
appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiement des quittances, etc...)
Identifiant national de compte bancaire - RIB
| Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation L 10071 I 27000 | ___00001000241 | 05 | TPEVREUX
Consultation sur 60)j. sms
Consultation opérations
IBAN (International Bank Account Number) HIS RÉ ner FR76 1007 Æ 1270 Æ oooo Æ ooio KE oo24 EE :05 TRPUFRP1 Autres comptes
TITULAIRE DU COMPTE : COLLEGE MARC CHAGALL AGENT COMPTABLE
Virements
| >> Télécharger le RIB
Lu
‘Vos outils
Actualité/Information : A L'ATTENTION DES DÉTENTEURS DE CARTE BANCAIRE : Votre ancienne carte bancaire CB VISA Classic a été remplacée par une CB VISA Business et sera automatiquement désactivée le 23/01/2023. Si vous n'avez pas reçu votre nouvelle carte bancaire, merci de prendre contact auprès de votre teneur de compte. V22R21
F FINANCES PUBLIQUES
| sur | 11/01/2023, 10:27
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-140835-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
DECISION N°P/23-178
Développement économique
Subvention pour la prise en charge du transport du collège Cervantès de Vernon dans le cadre des Métiers en Tournée
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution, à l’individualisation et au versement de subventions, dans la limite de 5 000€ par subvention ;
Considérant le partenariat de Seine Normandie Agglomération avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant l’organisation des Métiers en Tournée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée se déroule cette année sur le territoire de Seine Normandie Agglomération à l’Espace Philippe Auguste à Vernon ;
Considérant qu’il faut acheminer les collégiens à cette manifestation par transport en commun ;
Considérant la demande de participation financière de 97€ du Collège Cervantès de Vernon pour la manifestation des Métiers en Tournée organisée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie les 21 et 22 novembre 2023 ;
Considérant qu’il est important de sensibiliser les collégiens aux métiers des entreprises présentes sur le territoire et dans le Département de l’Eure afin qu’ils puissent choisir leurs orientations futures vers des métiers qui recrutent ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée répond à cet objectif de sensibilisation ;
DECIDE
Article 1 : D’accorder une participation financière de 97€ au Collège Cervantès de Vernon pour venir à la manifestation des Métiers en Tournée les 21 et 22 novembre 2023.
Publié le 30 novembre 2023 Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Principale du collège Cervantès et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 11/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 ZLKGITIE
L'IMERI IEEE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Collège Cervantès
Vernon Collège Cervantès
Rue Edith Blanchet
27200 Vernon
Agglomération Seine Normandie
A l'attention de M. le Président Frédéric DUCHÉ
12, rue de la Mare à Jouy
27120 DOUAINS
Vernon, le 3 octobre 2023 Valérie DUBARD-Capron
Principale
OBJET : Demande de financement
M. Le Président,
Dans le cadre du forum « les métiers en tournée », nous vous sollicitons ce jour, pour une demande de financement concernant le transport de nos élèves de 3ème
le mercredi 22 novembre
de 9h00 à 12h00
Espace Philippe Auguste
Rue Charles Joseph Riquier
27200 Vernon
Vous trouverez, joint à ce courrier, le devis du transporteur.
Nous vous remercions, M. Le Président, de l'attention particulière que vous porterez à notre demande.
La Principale,
V. DUBART-CAP
RI PA
Rue Edith Blanchet
27200 VERNON
Tél. 02 32 71 20 90
Mél. 0271289e@ac-rouen.fr
A T a RON
OVE
1/1
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-140842-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
DECISION N°P/23-179
Développement économique
Prise en charge du transport du collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure dans le cadre des Métiers en Tournée
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution, à l’individualisation et au versement de subventions, dans la limite de 5 000€ par subvention ;
Considérant le partenariat de Seine Normandie Agglomération avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant l’organisation des Métiers en Tournée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée se déroule cette année sur le territoire de Seine Normandie Agglomération à l’Espace Philippe Auguste à Vernon ;
Considérant qu’il faut acheminer les collégiens à cette manifestation par transport en commun ;
Considérant la demande de participation financière de 400€ du Collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure pour la manifestation des Métiers en Tournée organisée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie les 21 et 22 novembre 2023 ;
Considérant qu’il est important de sensibiliser les collégiens aux métiers des entreprises présentes sur le territoire et dans le Département de l’Eure afin qu’ils puissent choisir leurs orientations futures vers des métiers qui recrutent ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée répond à cet objectif de sensibilisation ;
DECIDE
Publié le 30 novembre 2023 Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Article 1 : D’accorder une participation financière de 400€ au Collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure pour venir à la manifestation des Métiers en Tournée les 21 et 22 novembre 2023 ;
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Principale du collège Georges Pompidou et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 11/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 collège
ges Pompidou
Pacy sur Eure
académie
Rouen
éducation
nationale
+ RGEUS « Eroteraite
QUE FRANÇAISE
GeQf
hs ne ire d
RÉPUBLIQUE
>ollège Georges Pompidou
Dossier suivi par
S. GUERRIAT
Téléphone
02 32 36 07 67
Int.0271322r@ac-normandie.fr
https://georges-pompidou.ent27.fr/
2 avenue de Madrie
27120 Pacy sur Eure
ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le 29 Septembre 2023
Madame la Cheffe d'établissement,
A
Monsieur DUCHE
Président de Seine Normandie Agglomération
27120 DOUAINS
Objet : Demande de participation financière des transports scolaires
Monsieur Le Président,
Je sollicite auprès de vos services une participation financière pour le transport de
nos élèves à destination de l'Espace Philippe Auguste à Vernon le 22/11/2023
dans le cadre du forum « DES METIERS EN TOURNEE ».
A cet effet, je vous joins le bon de réservation du transport à hauteur de 400 € et
vous transmets également nos coordonnées bancaires.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes
plus cordiales salutations.
Zahia GASMI
ço/
PJ : Bon de commande + devis
+ RIB de l'établissement
Publié le 30 novembre 2023 CLG G POMPIDOU
2, AVENUE DE MADRIE
27120 PACY SUR EURE
Téléphone : 02.32.36.07.67
Date : 22/09/23
Engagement juridique n° : SO - 28 / 01226H
BON DE COMMANDE N° SO - 28
Références Fournisseur Fax 02.32.36.61.86
il : int.0271322 - 1
Errail : 1 . MONDDIA VOYAGES N° SIRET : 192
713 220 00015 Z.A. DE GADENCOURT
N° Client : COL PACY
BAT F
27120 GADENCOURT
CONFIRMÉ LE 2 5 SEP. 208 Identifiant :
Fournitures ou prestations Unité Votre référence Quantité | Prix Unitaire | TVA (%) Observations
Transport car Transferts 1.00 400.00 0 DEVIS DV 20231016 DU 21/09/23
Total T.T.C. 400.00
Livraison : DEPART COLLEGE
DATE DE VALIDITE : 06/11/23
TT. - - — ADJ EGE
NONNAIRE PRINCIPALE
À JS SN 6. * /
SAONE "f
GUERRIAT Sabine GASMI Zahia
- Une facture comportant des codes-fournitures doit être accompagnée d'une
liste donnant la signification des codes.
- Le taux, l'assiette et le montant de la T.V.A. doivent être précisés.
- Une facture établie manuellement doit être arrêtée en toutes lettres et signée.
N.B. : Ne seront reconnues que les prestations exécutées ou les
fournitures livrées à partir de ce bon de commande dûment signé et
numéroté.
Facture à déposer sur Chorus Pro : https://chorus-pro.gouf.fr
Vos coordonnées bancaires :
MONDDIA VOYAGES
B.I.C. NORDFRPP
[.B.A.N. FR76 3007 6021 6114 7399 0020 025
Veuillez joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).
Fax: 02.32.26.43.38 Tél : 02.32.26.18.46 Page n° 1
Publié le 30 novembre 2023 Récapitulatif des autres taxes :
AUTOCARS MONDDIA VOYAGES
ZA DE GADENCOURT- BAT. F
27120 GADENCOURT
Tél : 0232261846
Tél portable : 0623178846
Site web: www.monddia-voyages.com
Email : monddiavoyages@orange.fr RES
Fax : Ut LE 12 SEP: NA
Numéro Date Code client
DV20231016 21/09/2023 C/PACY
Code Description
CAR MISE A DISPOSITION D'UN AUTOCAR AVEC CONDUCTEUR
SORTIE A VERNON
MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
DEPART DE PACY À 8H30
DESTINATION VERNON
DEPART DE VERNON
DESTINATION PACY À 12H30
LE PRIX COMPREND:
: UN AUTOCAR DE TOURISME DE 37 PLACES
PS : À RESERVER TRES RAPIDEMENT
SOUS RESERVE DE DISPONIBILITÉ
Tél.: 02 32 36 07 67 - Fe
Devis
COLLEGE GEORGES POMPIDOU
2 AVENUE DE MADRIE
BP 66
27120 PACY SUR EURE
FRANCE
Date de validité Mode de règlement
05/11/2023
Qté P.U. TTC Montant TTC TVA
1,00 400,00 400,00 10,00
COLLEGE Ge:
2 avenue €6
27120 PASY £
int.0271 322 Gat- rouen fr
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Taux Base HT Montant TVA
10,00 363,64 36,36
Fr ir =
Banque: SOCIETE GENERALE A PACY
RIB: 30003 03117 00020013445 91
IBAN : FR76 3000 3031 1700 0200 1344 591
BIC : SOGEFRPP
Total TVA 36,36
Total TTC 400,00
Net à payer 400,00 €
DEVIS A NOUS RETOURNER AVEC
UN ACOMPTE DE 30% AFIN DE
CONFIRMER LA COMMANDE
SOLDE A RECEPTION FACTURE
BON POUR ACCORD
DATE ET SIGNATURE
Siret : 48208647700023 - APE : 4939B - N° TVA intracom : FR16482086477 - Capital : 100 000,00 €
4 sur1
Publié le 30 novembre 2023 TRESGR PLIBLIC RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE PARTIE RÉSERVEE AU DESTINATAIRE QU RELEVE Le relevé ci-contre est destiné à être renie à vos c'éanciers ou déblieurs, françals ou étangs, appelés à faire inscrire des opérations À vors compte Grements, pélement
des quitancés, Et.
dentiient national de compile bancaire - RIE
Code banque Code guichet N° de compte CÉ RE. [___ Domiciliation.
10071. Ï 27000 l___ o9G0f000263 | sé TPEVREUX
C BAR {ntematonal Bank Accouni Number | BIG a er ER
1067 WF ‘210 KE co E oo te KE 3%4 RPUERPI
FTULAIRE DLICOMPTE: COLLEGE GEORGES POMPIDOU AGENT COMPTABLE
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141442-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomeration
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
DECISION N°P/23-184
Culture
Convention avec Ammaréal pour le désherbage des collections du réseau des médiathèques
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour l’approbation, la signature et l’exécution des conventions dont les incidences financières sont inférieures ou égales à 90 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;
Considérant que le réseau des médiathèques veut proposer à ses usagers des collections à jour, pertinentes et attractives et ce faisant qu’un désherbage (retrait des documents des collections) annuel est nécessaire ;
Considérant que les documents désherbés sont en premier lieu proposés aux associations, écoles, centres de loisirs et en second lieu à la vente en braderies organisées par le réseau des médiathèques, et qu'il est pertinent de proposer une troisième voie qui valorise l’économie circulaire ;
Considérant que la société Ammaréal récupère les documents pilonnés selon les conditions indiquées dans la convention annexée ;
Considérant que la société Ammaréal est une entreprise solidaire dont le champ d’action est double : elle reverse 10 % HT du montant des livres à Seine Normandie Agglomération et 5% HT à Bibliothèques sans Frontières.
DECIDE
Article 1 : D’approuver et de signer la convention de partenariat ci-annexée avec Ammaréal pour la revente des documents pilonnés (livres et cd).
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Publié le 30 novembre 2023 signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Vernon, le 02/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
1
Convention de partenariat
Entre
Seine Normandie Agglomération, située 12 rue de la mare à jouy, 27120 Douains, représentée par son Président, Monsieur Frédéric Duché ou son représentant, et dont l’action de partenariat sera portée par le réseau de lecture publique BiblioSNA
Ci-après dénommée « Le Réseau des médiathèques »
Et
La société Ammareal SAS, située 4 avenue Arago – 91420 Morangis, représentée par son Directeur général, Raphaël Boukris
Préambule
La mise à jour régulière des collections de lecture publique du Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération nécessite un « désherbage » régulier afin de retirer des collections les documents qui, en raison de leur contenu ou de leur état matériel, doivent être remplacés.
Afin de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire visant à revaloriser les livres ainsi retirés des collections, il a été décidé de faire appel aux services de la société Ammareal pour répondre à l’objectif de traiter les livres et les CD qui forment la part la plus importante du désherbage.
L’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) Ammareal est un libraire d’occasion en ligne. Employant des personnes éloignées de l’emploi et reversant une part de ses ventes à des organisations caritatives, elle est reconnue comme un acteur à part entière de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
Ammareal est partenaire d’environ 500 bibliothèques publiques et associatives dont elle récupère sans frais les livres désherbés. Ces livres sont triés et mis en vente sur le site de l’entreprise et sur diverses places de marché. Une part du produit des ventes contribue à financer quatre associations qui œuvrent en faveur de la culture pour tous et luttent contre l’illettrisme : Bibliothèques sans frontières, Lire et Sourire (Rhône), Mots et Merveilles (Nord) et le Secours populaire français. Ammareal reverse une autre part à la collectivité ayant donné des ouvrages ou, si celle-ci y renonce, à l’une des associations précitées ou à toute autre organisation caritative
Publié le 30 novembre 2023 seine.
Normandie
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choisie par la collectivité.
Les livres et les CDs qui ne peuvent être vendus sont donnés à des écoles ou des associations dans la mesure du possible, ou recyclés.
Considérant l’intérêt du Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération de mener à bien le désherbage des collections dans les meilleures conditions ;
Considérant la convergence des valeurs portées par le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération et la société Ammareal, et notamment l’économie circulaire, sociale et solidaire dans laquelle s’impliquent les deux partenaires ;
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’organiser le partenariat entre le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération et la société Ammareal pour prendre en charge les livres et CD qui sont sortis des collections courantes de lecture publique au terme des opérations de désherbage.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA MEDIATHEQUE
Le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération engage Ammareal pour transporter, trier, commercialiser, ou autrement librement disposer des livres (désignés ci-après sous le terme d’«articles») qu’elle lui remet et désire voir vendus, recyclés ou donnés.
Le Réseau des médiathèques sélectionne et met en cartons les Articles qu’il désire remettre à Ammareal. Le nombre de documents par cartons sera indiqué et un inventaire quantitatif sera prévu à chaque remise de cartons.
Ces articles sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes de qualité communiquées par Ammareal. Le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération s’efforce également de respecter une quantité minimum par envoi de 32 cartons Ammareal ou équivalent, soit, à titre d’exemple, environ 1000 livres. Ces cartons peuvent provenir de plusieurs sites du réseau : dans ce cas, ils doivent être rassemblés dans la mesure du possible en un seul lieu d’enlèvement afin de limiter les transports superflus. Cette quantité peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts de transport et de la qualité des articles remis.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS D’AMMAREAL
Ammareal se charge d’organiser et de payer le transport des articles depuis un lieu désigné par le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération et validé par Ammareal jusqu’à un lieu de tri désigné par Ammareal. Ammareal peut fournir les cartons et palettes servant à expédier les articles, sur simple demande. Ammareal ou son représentant catalogue, entrepose, et expédie les articles vendus. Ammareal détermine seule les prix à appliquer pour les articles et se charge de la promotion, des coûts de vente, de l’entreposage et du service client.
Publié le 30 novembre 2023 seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
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Ammareal tient à la disposition du Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération, sur simple demande, les éléments relatifs à la composition des reversements caritatifs ainsi qu’un rapport synthétique sur le tri des articles remis.
Ammareal envoie au Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération, chaque trimestre, un rapport détaillé précisant les références de chaque article vendu, sa date et son prix de vente ainsi que le montant du reversement caritatif s’y afférant.
Un bon de transfert horodaté et signé sera remis par le transporteur au moment de l’enlèvement des cartons.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ
Ammareal devient propriétaire des articles au moment où ces articles sont chargés dans le véhicule du transporteur qu’elle a dépêché auprès du Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération. Ammareal trie les articles qui lui sont remis et se réserve le droit d’exclure de la vente les articles non commercialisables, à son entière discrétion et quelle qu’en soit la raison (état physique dégradé, faible valeur économique, faibles ventes, etc.).
Un article exclu de la vente peut être soit donné, soit recyclé par Ammareal à son entière discrétion. Un article donné sera remis à un partenaire caritatif ou à une organisation à but non lucratif (association, école, etc.), choisi par Ammareal à sa seule discrétion. Ces partenaires caritatifs sont des organisations à but non lucratif, ayant entre autres pour objet l’éducation, la promotion de la lecture ou la lutte contre l’illettrisme.
Un article recyclé sera remis à un recycleur professionnel respectant les pratiques généralement admises comme bonnes pour notre environnement.
ARTICLE 5 : REVERSEMENTS
Ammareal reverse au Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération 10% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu.
Ammareal reverse à Bibliothèque Sans Frontières 5% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu. Les reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil.
Le prix net H.T. de la vente d’un article est le prix de vente T.T.C. de l’article, hors : frais de port ; commission prise par la place de marché pour la vente de l’article ; TVA applicable à l’article.
Le paiement des reversements est effectué par virement bancaire. Le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération est prié de fournir un RIB à la signature de la convention.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR, MODALITES DE REVISION ET TERME DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 01/09/2023 pour une durée indéterminée. En cas de modifications mineures de la convention, le partenaire à l’origine de ces modifications
Publié le 30 novembre 2023 seine.
Normandie
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communique les changements prévus par écrit, à charge pour l’autre partie d’émettre des réserves écrites dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, les modifications prévues sont réputées approuvées par les deux parties.
En cas de modifications substantielles de la convention, le partenaire souhaitant ces modifications en informe l’autre par demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de deux mois. Ces modifications si elles sont acceptées par les deux parties font alors l’objet d’un avenant à la présente convention. Sur demande de l’un des deux signataires et en respectant un délai de préavis écrit de trois mois adressé d’une partie à l’autre, il peut être mis un terme à la présente convention avant le délai d’expiration normalement prévu. Dans ce cas, Ammareal s’engage à continuer les reversements au partenaire caritatif, aux conditions du moment, pour les articles remis par le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération à Ammareal, et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des sotcks par vente ou déstockage.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’un des partenaires de la présente convention de ses engagements contractuels, la convention peut être résiliée de plein droit, à tout moment, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de trois mois par la partie s’estimant lésée.
Ammareal s’engage dans ce cas à continuer les reversements au Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige, les partenaires s’engagent à privilégier la voie amiable. En cas d’échec des voies amiables, dans un délai de deux mois renouvelables, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention sont portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 : DUREE
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de trois ans. La convention est reconduite, par tacite reconduction, pour la même durée, si dans les deux mois précédant l’échéance du terme aucun des cocontractants ne la dénonce.
Chaque partie peut décider, unilatéralement, pour un motif d’intérêt général et par décision de son organe délibérant, de résilier la convention moyennant le respect d’un préavis de six mois.
Elle prendra fin par dénonciation de l’une ou l’autre des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Publié le 30 novembre 2023 Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHÉ
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Fait à Douains, le 02/11/2023
En deux exemplaires originaux, les signataires
Pour Seine Normandie Agglomération, Pour Ammareal
Le Président, Le Directeur Général, Frédéric Duché Raphaël BOUKRIS
Publié le 30 novembre 2023 nrvuvor ue reucpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141067-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60®
DECISION N°P/23-186
Jeunesse
Réforme du mini bus 7678ZC27
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à la l’acquisition et à l’aliénation de biens mobiliers et immobiliers, dans la limite de 50000 € par opération;
Considérant la nécessité de réformer pour être vendus ou détruits et sortis de l’inventaire divers véhicules obsolètes, hors d’usage, en mauvais état ou nécessitant des réparations dont le coût est disproportionné par rapport à leur valeur ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser, l’enlèvement et la destruction du véhicule référencé ci-dessous par l’entreprise Branthomme JC Casse.
Service Marque Modèle Genre Immat. Carburant Puiss.
Date 1ère
mise en
circulation
KMS
compteur
en
2022
Coût des
réparations
Ne roule
plus depuis
Jeunesse Renault Trafic VP 7678ZC27 GO 8 13/09/07 215094 HS 12/07/23
Article 2 : D’autoriser le président ou son représentant à signer tout document afférent à ces cessions.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Publié le 30 novembre 2023 signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Fait à Vernon, le 04/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) N° 15776*02
MINISTÈRE Articles R322-4 et R322-9 du code de la route (METTENT:
Exemplaire 1 destiné à l'ancien propriétaire
— LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
L l ] il L L 1 L L L L 1 L L L L L L 1 L 1 | l L 1L L JL L _]
(A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d'identification du véhicule (B) Date de 1” immatriculation du véhicule
2 ne ee | + — —1Ù| | 51 (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)
Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : LL]
Présence du certificat d'immatriculation :
M OUI - numéro de formule| 2 l 0 DO | | [] NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation :
(figure sur le 1* volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) ‘ —————— _—__—
ou (I) date du certificat d’immatriculation | J a a — (si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45)
—— Ancien propriétaire
[] Personne physique ou entreprise morale — Sexe: MD] F[] V1 Personne morale
Je soussigné(e), 2 . ] l LL OL LL 7]
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Adresse complète: J | JL JL ]
N° de la unie Fxtanian (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
2 | LL
Code postal Commune
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) : [_] céder 4 céder pour destruction
Le LL JL 1 1 1 1 1 à 1 hL_1_] le véhicule désigné ci-dessus.
Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante):
WaAvoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'Intérieur, attestant à sa date d'édition de la situation administrative du véhicule;
M Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation;
Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU) portant le n° d'agrément : _ . (Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr).
Fait à le Signature de l’ancien propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité
du signataire et cachet)
——— Nouveau propriétaire
Personne physique ou entreprise morale — Sexe: M[] F[]
Personne morale
Je soussigné(e), L J D OO DE NE 0 À À [LE HN 1 tj
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le LL JL 1 JE 1 1 à LL "|
Adresse complète:L nr JL - mn N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
[ x L L L ] L … ES 1
Code postal Commune
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) :
M Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire;
NA Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.
Fait à le Signature du nouveau propriétaire, —— , . (Pour les sociétés : nom et qualité
du signataire et cachet)
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale NM
7 6 7 8 Z C 2 7 V F 1 J L B H B 6 8 Y 2 3 8 0 7 1 1 3 0 9 2 0 0 7
RENAULT MRE5423L8461 VP TRAFIC
215094
1 3 0 9 2 0 0 7
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 2 0 0 0 7 2 3 1 2
12 RUE DE LA MARE A JOUY
2 7 1 2 0 DOUAINS
PR2700009D
DOUAINS
BRANTHOMME JC CASSE
RUE DE L INDUSTRIE
2 7 9 5 0 ST MARCEL
DOUAINS
Publié le 30 novembre 2023 CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION D
(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) N° 15776*02 DUT FT: Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
(MR TTANT:
Exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire
— LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
l 1 L L L L L 1 ] L L L L L L L L L L L L 1 L L L L | L L JL L JL L L i_]
(A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d'identification du véhicule (B) Date de 1" immatriculation du véhicule
L= NL _____J J _ = —| (D.1 Marque) (0.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)
Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : LL 1]
Présence du certificat d’immatriculation :
V1 OUI - numéro de formule L 20 OR OU OR OL LL 1 1 [] NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation :
(figure sur le 1* volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD)
ou (1) date du certificat d’immatriculation J - (si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45)
—— Ancien propriétaire
[] Personne physique ou entreprise morale — Sexe: M[] F[] (Personne morale
Je soussigné(e), L =} U LL 1 1 L 1} NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRENOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Adresse compiète:L Re JL JL . 1 N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Il L L L L ] L _ ==)
Code postal Commune
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) : [_] céder W céder pour destruction
Le LL JL 1 JL 1 1 1 Jàl_L _Jhl 1] le véhicule désigné ci-dessus.
Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante):
Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'Intérieur, attestant à sa date d'édition de la situation administrative du véhicule;
(Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation;
Ÿ71 Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU) portant le n° d'agrément : . (Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr).
Fait à le Signature de l’ancien propriétaire,
is (Pour les sociétés : nom et qualité
du signataire et cachet)
.— Nouveau propriétaire
[] Personne physique ou entreprise morale — Sexe: M[] F[] Personne morale
Je soussigné(e), L_____ ] 1 00 [0 Us 0 Di No tent ji NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRENOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le LL JL L JL 1 1 1 Jàl _J
Adresse complète: L_ ; | — N° de la voie Extenson (bis, ler, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
L 1 L L 1 ] LL _— . ———————— _—_
Code postal Commune
—
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) :
[V Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire;
V] Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.
Fait à le Signature du nouveau propriétaire,
‘ | ‘ (Pour les sociétés : nom et qualité
du signataire et cachet)
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale M
7 6 7 8 Z C 2 7 V F 1 J L B H B 6 8 Y 2 3 8 0 7 1 1 3 0 9 2 0 0 7
RENAULT JLBHB6 VP TRAFIC
215094
1 3 0 9 2 0 0 7
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 2 0 0 7 2 3 1 2
12 DE LA MARE A JOUY RUE
2 7 1 2 0 DOUAINS
DOUAINS
BRANTHOMME JC CASSE
RUE DE L INDUSTRIE
2 7 9 5 0 ST MARCEL
DOUAINS
Publié le 30 novembre 2023 2
ET
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DÉCLARATION D’ACHAT POUR DESTRUCTION
Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à
le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d’immatriculation).
Remise du certificat de destruction :
Présence du certificat d’immatriculation * : OUI NON
Si oui, merci de préciser ou
Si non, veuillez préciser le motif : ______________________________________________________
En cas d’achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la précédente
déclaration d’achat.
Fait à _______________________________________ , le
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification
des données auprès d’une préfecture de son choix.
* Veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ere page du certificat d'immatriculation sous la mention "certificat d'immatriculation"
CERTIFICAT DE DESTRUCTION D’UN VÉHICULE
Article R. 322-9 du code de la route
cerfa
N° 14365*01
CENTRE VHU
Je soussigné(e),
NOM DE NAISSANCE, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Code postal Nom de la commune
déclare prendre en charge pour destruction le véhicule désigné ci-dessous :
Veuillez préciser :
Fait à _______________________________________ , le
ANCIEN PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
Je soussigné(e), NOM DE NAISSANCE, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Code postal Nom de la commune
certifie avoir cédé le véhicule désigné ci-dessus au centre VHU susnommé le et que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable.
Fait à _______________________________________ , le
(D.1) MARQUE (A) N° D’IMMATRICULATION (E) N° D’IDENTIFICATION DU VÉHICULE
(J.1) GENRE NATIONAL (D.2) TYPE VARIANTE VERSION (D.3) DENOMINATION COMMERCIALE
NUMÉRO D’AGRÉMENT VHU
(si le véhicule est une voiture particulière, une camionette
ou un cyclomoteur à trois roues)
Délivré par la préfecture de ou par les autorités de (Pays de l’U.E.)
Cachet et signature
Signature du cédant
Pour les sociétés, nom et qualité
du signataire et cachet
Cachet et signature de l’acquéreur
Jour Mois Année
Jour Mois Année
Jour Mois Année
Jour Mois Année
Jour Mois Année
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
heures minutes
Numéro de formule du certificat d’immatriculation **
(si nouveau format d’immatriculation) (1) Date du certificat d’immatriculation (si ancien format d’immatriculation)
Jour Mois Année
BRANTHOMME JC CASSE
RUE DE L INDUSTRIE
2 7 9 5 0 ST MARCEL
7678 ZC 27 VF1JLBHB68Y238071 RENAULT
JLBHB6 TRAFIC VP
PR2700009D
DOUAINS
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 2 0 0 0 7 2 3 1 2
12 RUE DE LA MARE A JOUY
2 7 1 2 0 DOUAINS
DOUAINS
DOUAINS
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141071-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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DECISION N°P/23-187
Développement économique
Métiers en Tournée - Subvention pour le transport des collégiens de Léonard de Vinci de Saint-Marcel
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution, à l’individualisation et au versement de subventions, dans la limite de 5 000€ par subvention ;
Considérant le partenariat de Seine Normandie Agglomération avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant l’organisation des Métiers en Tournée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée se déroule cette année sur le territoire de Seine Normandie Agglomération à l’Espace Philippe Auguste à Vernon ;
Considérant qu’il faut acheminer les collégiens à cette manifestation par transport en commun ;
Considérant la demande de participation financière de 255€ du Collège Léonard de Vinci de Saint-Marcel pour la manifestation des Métiers en Tournée organisée par l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie les 21 et 22 novembre 2023 ;
Considérant qu’il est important de sensibiliser les collégiens aux métiers des entreprises présentes sur le territoire et dans le Département de l’Eure afin qu’ils puissent choisir leurs orientations futures vers des métiers qui recrutent ;
Considérant que la manifestation des Métiers en Tournée répond à cet objectif de sensibilisation ;
DECIDE
Publié le 30 novembre 2023 Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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Article 1 : D’accorder une participation financière de 255€ au Collège Léonard de Vinci de Saint-Marcel pour venir à la manifestation des Métiers en Tournée les 21 et 22 novembre 2023.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Principale du collège Léonard de Vinci et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 11/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 Liberté « Liberté » Égalré + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
AOUeN Le Mardi 10 octobre 2023
, _ MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
La Principale DE, P MINISTÈRE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
À
Monsieur le Président de la SNA
‘ollège Léonard de Vinci
Service: Objet : Prise en charge des transports scolaires
Dossier suivi par:
Otivier BROCARdD Monsieur, Téléphone:
02 32 21 18 18
Fax:
0232 51 57 40 Toutes les classes de 4°" du collège Léonard de Vinci vont participer au forum des métiers en tournée Mél. lint.0271123z@ac rouen.fr à Vernon qui se déroule à l’Espace Philippe Auguste les 21 et 22 novembre 2023.
int. 0271128z@ac-rouen.fr Afin de transporter les élèves, des devis ont été demandés à la société Transdev Normandie pour un
htp:/colleges.ac-rouen.frsaint- montant total de 255.00 €
marcel
30 rue de Barrière Une information nous est parvenue, par l’intermédiaire de Mme Oroy, mdiquant que la SNA pouvait
27950 Saint-Marcel participer financièrement à la prise en charge de ces transports scolaires.
Je me permets donc par ce courrier, de solliciter votre aïde afin d'accompagner le collège dans la prise en charge financière de ces transports.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.
La Cheffe d’établissement
Publié le 30 novembre 2023 transdev
NORMANDIE VAL DE SEINE
G
Transdev Normandie Val de Seine
Boulevard d'Ayimer
Zac les Bourdines
27203 VERNON CEDEX COLLEGE LEONARD DE VINCI
Tel : 02 32 54 57 78
(vs.voyages@transdev,com
30, RUE DE LA BARRIERE
27950 SAINT MARCEL
Tel:02-32-21-18-18
Fax : 02-32-51-57-40
Devis n° : 29550/2
Affaire suivie par : Magali FOSSE
Vernon, le 26/09/2023
Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre meilleure offre pour votre projet soit :
Date du voyage le mercredi 22 novembre 2023
Nombre de personnes 59 passagers pour 1 car(s)
Heure de départ 08:30
Adresse de prise en charge COLLEGE LEONARD DE VINCI
Ville de prise en charge SAINT-MARCEL
Destination ESPACE PH.AUGUSTE
Date du retour Le mercredi 22 novembre 2023
Heure du retour au leu de dépose 12:39 à COLLEGE LEONARD DE VINCI
Prix toutes taxes comprises 85 € TTC taux de TVA à 10%
Ce devis est valable sous réserve de la disponibilité du car lors de votre réservation.
Ce prix comprend :
- Les frais autoroutiers {sauf A14)
Ce prix ne comprend pas :
- Les frais de parking, autoroute A14, ponts, tunnels qui vous seront facturés après votre sortie. - Les repas, réservations et hébergement du ou des conducteur(s) seront à votre chérge
Conditions de réservation:
Ce prix s'entend si la prestation est réalisée dans les limites des horaires indiqués. Tout dépassement réalisé de ces horaires serait facturé 50€ TTC/heure.
Éspérant que cette proposition commerciale répondra à votre attente, et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.
Quentin ROYER
Directeur ET
LT
2—
Seul le document dûment rempli et complété de la mention "BON POUR ACCORD ” rendra la réservation effective. {Merci d'indiquer voire adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse indiquée sur ce devis)
Date: __/ _]
Signature
J'accepte les conditions paräculières de vente
Publié le 30 novembre 2023 F transdev
NORMANDIE VAL DE SEINE
Transdev Normandie Va! de Seine
Boulevard d'Ayimer
Zac les Bourdines
27203 VERNON CEDEX COLLEGE LEONARD DE VINCI
Ÿ Tel:02 3254567 78 Mr ou Mme ASS SPORTIVE g fvs.voveages@iransdev.com
30, RUE DE LA BARRIERE
27950 SAINT MARGEL
Tel : 02-32-21-18-18
Fax : 02-32-51-57-40
Devis n° : 29549/1
Affaire suivie par : Magali FOSSE
Vernon, le 22/08/2923
Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre meilleure offre pour voire projet Soit :
12H30 DEPART DU COLLEGE LEONARD DE VINCI AVEC 91 PERSONNES DESTINATION ESPACE P AUGUSTE
REPRISE 16H30 POUR RETOUR COLLEGE
Dete du voyage le mardi 21 novembre 2023 Nombre de personnes 91 passagers pour à car(s} Heure de départ 12:30
Adresse de prise en charge COLLEGE LEONARD DE VINÇ] Ville de prise en charge SAINT-MARCEL
Destination | ESPACE PH.AUGUSTE
Date du retour le mardi 21 novembre 2023 Heure du retour au lieu de dépose 17:00 à COLLEGE LEONARD DE VINCI
Prix foutes {axes comprises 179 € TTC taux de TVA à 10%
ce devis est valable sous réserve de la disponibilité du car lors de votre réservation. _{
Ce prix comprend :
- Les frais auiorcutiers fsauf A4)
Ce prix ne comprend pas : |
- Les frais de parking, autoroute At4, ponts, tunnels qui vous seront facturés après votre sortie. - Les repas, réservations et l'hébergement du éu des conducteur{s) seront à votre charge
Conditions de réservation:
Ce prix s'entend si [a prestation est réalisée dense les ämites des horaires indiqués. Tout dépassement réalisé de ces horaires serait facturé 56€ TTC/heure,
Espéranti que cette proposition commerciale répondra à votre attente, et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.
Quentin ROYER
Directeur ee:
NE
Seui te document dûment rempli et complété de a mention "BON POUR ACCORD * rendra la réservation effective. {Merci d'indiquer votre adresse de facluretion si ceile-ci est différente de l'adresse indiquée sur ce devis)
Date : ___/ _} me
Signature
J'accepte les conditions particulières de vente
Publié le 30 novembre 2023 LduANANL
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Publié le 30 novembre 2023 TANT Ve PO ENVEE — Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20231109-23-188-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 09/11/2023
Eine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
DECISION N°P/23-188
Tourisme
Convention de mise à disposition parcelle de Madame MONSCAVOIR
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 Décembre 2019 portant modification des statuts de de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-154 du 19 novembre 2020 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à la
conclusion des baux de location, des baux commerciaux, et des conventions de mise à
disposition des biens immobiliers à titre gracieux ou non pour une durée maximum de 12 ans
Considérant que dans le cadre de sa compétence développement économique et tourisme, le
camping des Fosses Rouges de Saint Marcel est géré par SNA. Certains terrains situés sur
l'emprise du terrain de camping appartiennent à des propriétaires privés. || s’agit de la parcelle suivante :
e AH 141, dont Madame MONSCAVOIR est l’usufruitière,
Le terrain de Madame MONSCAVOIR fait l'objet de conventions annuelles de mise à disposition en contrepartie du paiement d'une redevance.
Considérant que le montant total de la redevance annuelle au titre de l'exercice 2023 s'élève à 910 € pour Madame MONSCAVOIR.
Considérant la nécessité de renouveler les conventions pour l'exercice 2023 :
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de parcelle en contrepartie du paiement d'une redevance pour :
e Parcelle AH 141, dont Madame MONSCAVOIR est l'usufruitière, moyennant une
redevance de 910 € pour l'année 2023.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
O0"
Publié le 30 novembre 2023 Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 09/11/2023
Frédéric DUCÉÉ ,
Président de Seine Normandie Agglomération
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
690% _
Publié le 30 novembre 2023 nvovuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141163-AU |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/11/2023|
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DLCHÉ
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
609%
DECISION N°P/23-191
Petite Enfance
Convention relative à la mise à disposition de locaux dans le cadre du Relais Petite Enfance
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision relative à la conclusion des baux de location, des baux commerciaux, et des conventions de mise à disposition des biens immobiliers à titre gracieux ou non pour une durée maximum de 12 (douze) ans ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention relative à la mise à disposition des locaux dans le cadre du relais Petite Enfance.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 11/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 DÉPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE PACY SUR EURE
AVE Ve CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
me DANS LE CADRE DU RELAIS PETITE ENFANCE VILLIERS - EN - DESŒUVRE
27640
Tél. : 02 32 36 37 47
Fax : 02 32 26 08 84
marie. viliersendesoeuvre 8 wanadoo.fr
Entre les Soussignés
La commune de VILLIERS EN DESOEUVRE, dont le siège social est situé 12 GRANDE RUE, 27640
VILLIERS EN DESOEUVRE représentée par son maire, Monsieur Christian BIDOT,
dénommée « la commune » d’une part,
Et Le RELAIS PETITE ENFANCE, SNA 27, dont le siège social est situé 12 RUE DE LA MARE A JOUY
27120 DOUAINS représenté par son président, Monsieur Frédéric DUCHE,
dénommé « Le RELAIS PETITE ENFANCE » d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION est statutairement compétente en matière de gestion des
structures Petite Enfance , Jeunesse et Relais Petite Enfance.
Le Relais Petite Enfance est un service de proximité. C'est un lieu d’information, de rencontre et d'échange gratuit au service des assistantes maternelles, des gardes à domicile et des parents.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition de locaux à titre gracieux au Relais Petite
Enfance
Article 2 : Désignation et description des locaux :
- superficie : salle de 80 m? plus locaux attenants
* description des locaux mis à disposition :
Entrée, Pièce d'activités, Sanitaires enfants/adultes, Local de rangement avec tables et chaises
- Les jours et heures d'utilisation :
Les jours d'utilisation peuvent être le JEUDI SELON PLANNING.
Les horaires d'utilisation peuvent s'étendre DE 9 HEURES À 12 HEURES (présence du public de 9 h 30
à 11 heures).
Article 3 : Utilisation
Préalablement à l'utilisation des locaux, le RELAIS PETITE ENFANCE reconnait :
- Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
exercées dans l'établissement en cours d'utilisation des locaux mis à sa disposition,
- Avoir pris connaissance des consignes de sécurité et s'engage à les appliquer,
- Avoir constaté, le premier jour d'utilisation, que l’alarme incendie est en bon état de validité
(système d'alarme).
Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition : Le RELAIS s'engage à
Publié le 30 novembre 2023 - En assurer la bonne utilisation,
- Contrôler les entrées et les sorties des personnes appelées à fréquenter l'établissement pendant l'activité du Relais Petite Enfance,
- Faire respecter les règles de sécurité par le public accueilli,
- Fermer les locaux après utilisation (portes fermées) et éteindre les lumières
Le verrouillage et le déverrouillage de la porte d'entrée seront assurés par la mairie (aucune clé ne
sera confiée au relais)
Dispositions financières : La Commune de VILLIERS EN DESOEUVRE ne demande aucune contrepartie
financière pour la mise à disposition des locaux à l'organisateur des activités.
Article 4 : Entretien des locaux
Le relais petite enfance est chargé de restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés. La Commune assure le nettoyage des locaux mis à disposition.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, par tacite
reconduction. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une des parties avec un délai d’un mois
suivant l'envoi par une des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
|
Fait à VILLIERS EN DESOEUVRE, en 2 exemplaires /
Le 9 octobre 2023
Pour la commune De Pour le RELAIS PETITE ENFANCE Le Maire, Christian BIDOT > —- SN Nes. | 1201 [=/
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141264-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
DECISION N°P/23-192
Assainissement
Marché 2021/05 - Travaux d'extension de la collecte des eaux usées sur la commune de DOUAINS : avenant 1
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R 2194-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2019-59 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la signature des avenants à tous marchés et accords ayant une incidence financière nulle, inférieure ou égale à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 au marché de Travaux d’extension de la collecte des eaux usées sur la commune de DOUAINS ;
DECIDE
Article 1 : De conclure l’avenant n°1 au marché n°2021/050 Travaux d’extension de la collecte des eaux usées sur la commune de DOUAINS conclu avec la société SOGEA NORD OUEST TP – La censurière – 27001 EVREUX Cedex.
Cet avenant a pour objet la clarification de la clause de révision des prix ainsi que l’ajout de prestations et prix unitaires au bordereau des prix.
Au total l’avenant 1 génère une plus-value de 62 930,00 € HT.
Le montant total du marché 2021/050 Travaux d’extension de la collecte des eaux usées sur la commune de DOUAINS après passation de l’avenant n° 1 est porté à 2 630 566,00 € HT soit 3 156 679,20 € TTC.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Publié le 30 novembre 2023 signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Fait à Vernon, le 02/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Seine Normandie Agglomération
12 Rue la mare à Jouy
27120 DOUAINS
Tél : 02 76 48 01 66
Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération
B - Identification du titulaire du marché
SOGEA NORD OUEST TP - La Censurière
CS 40156
27001 EVREUX CEDEX
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Travaux d’extension de la collecte des eaux usées sur la commune de DOUAINS
Référence du marché : 2021/050
Date de la notification : 06/10/2022
Durée de la période initiale : marché conclu pour une période de 11 mois.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 567 636,00 €
- Montant TTC : 3 081 163,20 €
D - Objet de l'avenant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 567 636,00 €
- Montant TTC : 3 081 163,20 €
Publié le 30 novembre 2023 Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 62 930,00 €
- Montant TTC : 75 516,00 €
- % d'écart introduit par l'ensemble des avenants : 2,45 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 630 566,00 €
- Montant TTC : 3 156 679,20 €
Cet avenant a pour objet :
1 - Clarification de la clause de révision de prix au CCAP
2 - Ajout de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires
1- Modification de la clause de révision de prix au CCAP
Une clarification de l’article n°8.2 - Modalités de variation des prix est nécessaire. En effet, les paragraphes « La révision définitive s’opère sur la base de la dernière valeur d’index publiée au moment de l’application de la formule », et « Aucune variation provisoire ne sera effectuée » peuvent être interprétées de manière différente par les différents partis.
Formule initiale:
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la signature du dernier acte d’engagement signé par le titulaire; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 15.0% + 85.0% (TP10a (n) / TP10a (o))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n " retenu pour la révision est le mois de réalisation des prestations.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index TP10a « Index Travaux Publics - Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux - Base 2010».
Formule modifiée :
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la signature du dernier acte d’engagement signé par le titulaire; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 15.0% + 85.0% (TP10a (n) / TP10a (o))
Publié le 30 novembre 2023 selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur définitive de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n " retenu pour la révision est le mois de réalisation des prestations. Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
Lorsque la valeur finale de l’index n’est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d’index publiée. La révision définitive intervient un acompte du marché suivant la publication de la valeur finale de l’index correspondant.
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index TP10a « Index Travaux Publics - Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux - Base 2010».
2- L'ajout de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires et plus-value
Le marché prévoit un franchissement de l’autoroute A13 pour le réseau de refoulement des eaux usées en provenance du Normandie Parc Sud.
Un second franchissement pour un fourreau de diamètre 500 mm apte à accueillir ultérieurement des canalisations sur cette zone s'avère nécessaire.
Le linéaire prévu pour le fonçage est de 60 mètres conformément au devis joint en annexe 1, pour un montant de 62 930,00 € HT.
4 prix nouveaux sont nécessaires à la réalisation de ses travaux :
PN1 : prix forfaitaire pour les démarches administratives spécifiques : 380.00 € HT PN2 : prix forfaitaire pour la réalisation des fouilles nécessaires au fonçage : 13 200.00 € HT PN3 : prix forfaitaire pour la mise en place et repli du matériel de fonçage : 2850.00 € HT PN4 : prix unitaire au mètre linéaire pour la réalisation d’un fonçage horizontal : 775.00 € HT / ml
Montant initial Montant de l'avenant 1 Montant après avenant(s)
HT 2 567 636,00 € 62 930,00 € 2 630 566,00 €
TVA 513 527,20 € 12 586,00 € 526 113,20 €
TTC 3 081 163,20 € 75 516,00 € 3 156 679,20 €
Variation 2,45%
Le linéaire prévu pour le fonçage est de 60 mètres conformément au devis joint en annexe 1.
Cet avenant génère une plus-value de 62 930,00 € HT soit 2,45% du montant du marché Le montant initial de 2 567 636,00 € HT est porté à 2 630 566,00 € HT.
Publié le 30 novembre 2023 E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141468-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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DECISION N°P/23-194
Environnement
Déclaration sans suite du marché 2023-032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et le règlement des marchés et accords-cadres dont la valeur hors taxe est inférieure à 215 000 € HT, ainsi que toute décision comprenant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général le marché 2023/032 Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27).
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Président à déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général le marché 2023/032 « Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) »
En effet, le montant global des offres est inacceptable car le montant cumulé des consultations (2023/019, 2023/032 et 2023/036) dépasse le budget alloué à cette opération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Publié le 30 novembre 2023 signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Fait à Vernon, le 11/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 rovuse uv cpu - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141470-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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DECISION N°P/23-195
Environnement
Déclaration sans suite du marché 2023-036 construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) - petits lots
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et le règlement des marchés et accords-cadres dont la valeur hors taxe est inférieure à 215 000 € HT, ainsi que toute décision comprenant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général le marché 2023/036 « Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) – petits lots ».
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Président à déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général le marché 2023-036 « construction d’une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) – petits lots »
En effet, le montant global des offres est inacceptable car le montant cumulé des consultations (2023/019, 2023/032 et 2023/036) dépasse le budget alloué à cette opération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision. signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
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Fait à Vernon, le 11/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 nrvuoc ue reecpuun - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-141879-AU |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 15/11/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Signé électroniquement par
Le Président
Seine Normandie Ag
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 32 53 co ntactogétifrDUANESna27 fr
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DECISION N°P/23-200
Administration générale
Protocole d'accord transactionnel - Madame Nathalie DAMOURETTTE
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Considérant que le Président a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’approbation et la signature des protocoles d’accord dont les incidences financières sont inférieures ou égales à 100 000 € HT ;
Considérant le litige opposant Madame Nathalie DAMOURETTE à Seine Normandie Agglomération portant sur les conséquences financières et juridiques suite à un accident de service ;
Considérant la volonté des deux parties de mettre fin au recours contentieux et de poursuivre le règlement de leur différend par la voie amiable ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver et de signer le protocole d’accord transactionnel ci-annexé entre Seine Normandie Agglomération et Madame Nathalie DAMOURETTE.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vernon, le 15/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 nvovuse ue pan - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230101-142246-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/11/2023
Seine
Normandie
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DECISION N°P/23-204
Développement économique
Convention d'étude flash avec l'EPFN relative à l'étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique pour la requalification de l'entrée de ville Seine Amont à Vernon (27)
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le président peut prendre toute décision concernant d’une part, la préparation des conventions quel que soit leur montant, et d’autre part, l’approbation, la signature et l’exécution des conventions dont les incidences financières sont inférieures ou égales à 90 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;
Considérant que le site d’entrée de ville amont de Vernon est un secteur à enjeu en matière de développement économique pour Seine Normandie Agglomération ;
Considérant la proposition de convention étude flash de l’EPFN afin d’étudier l’opportunité d’une requalification de cet espace à vocation économique stratégique, au regard de son positionnement en entrée de ville et de territoire ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Pascal Lehongre, Vice-Président en charge des finances, du dialogue social et de la mutualisation de Seine Normandie Agglomération à signer la convention étude flash de l’EPFN.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Normandie et à Monsieur le Trésorier. signé électroniquement par
Le Président
Frédéric DUCHE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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Fait à Vernon, le 24/11/2023
Publié le 30 novembre 2023 ag Seine
Normandie
EF PF AGGLOMÉRATION
NORMANDIE
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CONVENTION ETUDE FLASH
Relative à l’étude de pré-faisabilité urbaine, technique et
économique pour la requalification de l’entrée de ville Seine Amont à Vernon (27)
ENTRE
- Seine Normandie Agglomération désignée ci-après par les termes « La Collectivité », représentée par son Vice-Président en charge des finances, du dialogue social et de la mutualisation, Monsieur Pascal LEHONGRE, agissant en vertu de la décision…………………………………
ET
- L'Etablissement Public Foncier de Normandie, désigné ci-après par les initiales "EPF Normandie", représenté par son Directeur Général, Monsieur Gilles GAL, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Publié le 30 novembre 2023 2/4
ARTICLE 1 – CONTEXTE DE L’ETUDE
Le site de l’entrée de ville Seine Amont se compose de plusieurs parcelles bâties occupées, hétéroclites. Ce dernier s’étend le long de la RD6015 et la Seine.
La collectivité sollicite l’EPF, pour la réalisation d’une étude flash afin d’étudier l’opportunité d’une requalification de cet espace à vocation économique stratégique, au regard de son positionnement en entrée de ville et de territoire.
Cette étude devra permettre de préciser le projet et évaluer les couts de cette requalification.
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION
La collectivité et l’EPF Normandie souhaitent un accompagnement pour la définition d’une étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique sur le périmètre identifié (Cf. annexe 1).
La mission comportera trois phases :
- Un diagnostic technique, urbain et réglementaire sommaire,
- Une approche capacitaire sur la base de la programmation envisagée par la collectivité, - Un premier bilan prévisionnel de l’opération et une feuille de route opérationnelle.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'INTERVENTION
L’EPF Normandie :
- Assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude,
- Organise la consultation des bureaux d’études,
- Procède à la sélection des candidats,
- Notifie le marché d’étude,
- Accompagne la collectivité tout au long de la démarche.
La collectivité :
- Est associée à la préparation de la fiche technique adressée lors de la consultation permettant de retenir le bureau d’étude qui réalisera l’étude
- Co-préside le groupe de pilotage avec l’EPF Normandie par la participation du ou des élus en charge du dossier,
- S’engage à faciliter l’accès à toutes les données, études, éléments d’informations jugés pertinents pour alimenter l’étude, avant et pendant la durée de celle-ci, - S’engage à se rendre disponible pour la préparation de l’étude et pour le bon déroulement de l’étude par la présence du ou des élus et du technicien en charge du dossier, - S’engage à fournir les contacts avec les organismes qui pourraient être associés à la réflexion.
L’étude de préfaisabilité ne pourra démarrer qu’une fois l’ensemble des données et documents nécessaires réunis (documents d’urbanisme, études réalisées, plans, enquête, DTA, études pollution, …).
Les besoins de documents techniques tels que levé topographique, plan des bâtiments en présence, etc… devront avoir été évalués au préalable. Dans le cas où ces documents n’existent pas et où leur nécessité est avérée, ils devront être réalisés en amont de l’étude de pré-faisabilité, par la collectivité.
L’élu référent sera le principal contact de l’EPF Normandie et sera en capacité de prendre les
Publié le 30 novembre 2023 3/4
décisions nécessaires pour valider les différentes étapes de l’étude.
Les résultats de l’étude sont propriété de l’EPF Normandie et de la collectivité.
ARTICLE 4 – FINANCEMENT DE L’INTERVENTION
Le coût total de la démarche d’étude est financé à 100% par l’EPF Normandie, dans un plafond maximal de 24 000 € TTC.
ARTICLE 5 – DUREE D'APPLICATION
La présente convention :
- Prend effet à sa notification par l’EPF Normandie à l’ensemble des signataires. - Est conclue jusqu’au rendu définitif de l'étude.
Fait à Rouen,
Le Vice-Président en charge des finances,
du dialogue social et de la mutualisation
de Seine Normandie Agglomération
Le Directeur Général
De l’EPF Normandie
Pascal LEHONGRE Gilles GAL
Publié le 30 novembre 2023 [ANT(S
CA Seine Normandie Agglomération
Vernon
Surface : 1,929 ha environ
Emprise bâtie : 9 086 m? environ
Section : AH
Entrée de ville Seine Amont
8 Emprise concernée par l'étude [] Parcelles
© Limites communales D Bâti
© Sections cadastrales
0 12,5 25
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ANNEXE 1
Publié le 30 novembre 2023