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Procès Verbal - Creation de 2 postes agents dentretien ecoles batiment communaux a tps non comp signee
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Creation de 2 postes agents dentretien ecoles batiment communaux a tps non comp signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FH — 09/2024 — 48
DEPARTEMENT I
Meurthe-et-Moselle J [ R O CL <=
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc
OGIEZ.
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Création de deux emplois d'agents d'entretien des écoles et bâtiments communaux à temps non complet
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T - Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 26 FH — 09/2024 — 48
pour: 25
contre : O
abstention : 1 (DD)
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
L'entretien des écoles et des bâtiments communaux est en partie réalisé par des agents contractuels non permanents (CDD accroissement temporaire).
Au regard du caractère pérenne de ces missions, il convient de créer des emplois permanents d'agents d'entretien des écoles et des bâtiments communaux. Néanmoins, les nécessités de service ne justifient pas d'affecter un temps complet à ces emplois.
Ainsi, il convient de créer 2 emplois d'agent d'entretien des écoles et des bâtiments communaux comme suit :
- 1 emploi d'agent d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, à temps non complet passage de 25h79 à 33H00 hebdomadaires annualisées, ouvert aux agents de catégorie C suivants :
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2è° classe
- Adjoint technique principal de À" classe
- _1emploi d'agent d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, à temps non complet passage de 11h59 à 23H25 hebdomadaires annualisées, ouvert aux agents de catégorie C suivants :
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2%" classe
- Adjoint technique principal de T° classe
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Crée 2 emplois d'agent d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, à temps non complet, comme suit, à compter du 1° octobre 2024 :
- 1 emploi d'agent d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, à temps non complet de 33H00 hebdomadaires annualisées, ouvert aux agents de catégorie C suivants :
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2°" classe
- Adjoint technique principal de 1° classe FH — 09/2024 — 48
- _1emploi d'agent d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, à temps non complet de 23H25 hebdomadaires annualisées, ouvert aux agents de catégorie C suivants :
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2" classe
- Adjoint technique principal de T° classe
- Modifie le tableau des emplois en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 03 octobre 2024
été publiée sur le site internet de la | Le Maire Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
24/09/2024.
Le Maire