Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 152 Decision Modificative N°3 1
Déliberation - 99 DE 167 Decision Modificative n°4 1
Déliberation - 1.Decision modificative 2 2024
Procès Verbal - Creation de 2 postes agents dentretien ecoles bati
Déliberation - 1.Decision modificative 2 2024
Procès Verbal - Travaux clotures ravalement demolitions signee
Procès Verbal - Modification de lemploi de responsable de la commu
Déliberation - liste des delib signee 06.02.24
unknown - 68 2024 MAIRIEDEPULNOY FACC200195
Déliberation - decision modificative n
Déliberation - 68 2024 Decision Modificative n°2 Signe
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2024 Decision Modificative n°2 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FH — 11/2024 — 68
DEPARTEMENT {|
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1) O LC! ss
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 18 novembre 2024
GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB
DANNEBEY C. JACOB WERHLEN. MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
J. DEHAYE a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Décision Modificative n°2
Nomenclature ACTES : 7.1 FINANCES LOCALES-Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 26
pour : 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : N. HOUDRY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 16h40
Réference de l'AR : 054-215404393-20241118-68_2025-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 Délibération
Vu l'avis des Commissions en date du 5 novembre 2024,
FH — 11/2024 — 68
Le Conseil Municipal accepte la décision modificative n°2 de l'exercice 2024, suivant le tableau joint, et d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l'exclusion des dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
l NNEMENT DEPENSES En
Foncti |
de formation
Chapitre Opération Libellé Service on Montant Observations
Versement à
011-6184 des organismes | ECOLES 213 5011,50 € | Facture frais d'apprentissage 2019-2020
012 - 64131 titulaire
TOTAL DES DEPENSES DE 0,00 €
PJ : Facture
Personnel non
FONCTIONNNENT
020 -5 011,50 €
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 22/11/2024 et que la
convocation a
12/11/2024.
été faite
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Marc OGIEZ