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Procès Verbal - 99 DE 47 Creation emploi ATSEM AESH a tps non complet
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 47 Creation emploi ATSEM AESH a tps non complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FH — 09/2024 — 47
DEPARTEMENT I
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC! L_ 4
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à A. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
ll a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laurence BABIN, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Création d'un emploi d'ATSEM/ AESH à temps non complet
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la
F.P.T — Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 20h31
Réference de l'AR : 054-215404393-20240930-47_2024-DE
Affiché le 03/10/2024 ; Certifié exécutoire le 03/10/2024 FH — 09/2024 — 47
pour: 25
contre : O
abstention : 1 (DD)
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
Depuis septembre 2023, la commune accueille, au sein de ses écoles, des enfants porteurs de handicaps ou de pathologies à risques.
L'accueil de ces enfants nécessite un accompagnement spécifique par un agent chargé de l’assister à la vie scolaire et périscolaire, dénommé AËESH (Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap).
Jusque-là, cet accompagnement était effectué par des agents contractuels non permanents.
Au regard du caractère pérenne de ces missions d'accompagnement, il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi permanent d'ATSEM /AËESH, à temps non complet, comme suit :
- Création d'un emploi d'ATSEM / AESH, à temps non complet de 30H00 hebdomadaires annualisées, ouvert aux agents de catégorie C suivants :
- Adjoint d'animation
-__ Adjoint d'animation principal de 2" classe
- Adjoint d'animation principal de 1° classe
- _ ATSEM principal de 2° classe
- _ ATSEM principal de 1% classe
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Crée un emploi d'ATSEM / AESH, à temps non complet, comme suit, à compter du 1° octobre 2024
- emploi d'ATSEM / AESH, à temps non complet de 30H00 hebdomadaires annualisées, ouvert aux agents de catégorie C suivants :
- Adjoint d'animation
-__ Adjoint d'animation principal de 2°" classe
-__ Adjoint d'animation principal de T° classe
-__ ATSEM principal de 2°" classe
- ATSEM principal de ©" classe
- Modifie le tableau des emplois en conséquence Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 03/10/2024 et que la
convocation a été faite le
24/09/2024.
Le Maire
FH — 09/2024 — 47
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 03 octobre 2024
Le Maire,
Marc OGIEZ