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Procès Verbal - PV du 29.04.2025 signé
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.04.2025 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ca Ville gs
du S
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2025
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
29
avril
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Date
de
convocation
et d'affichage
22
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
29
Présents
20
Votants
28
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
MC.
KARNAY,
G.
ERNOUL,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
MC.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
C.
DERCHAIN,
D.
LAVRENTIEFF,
|. OSSENI,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
RIBAULT,
S.
PERDREAU,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE,
B.
DEFAYE
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
M.
PEUREUX
M.
BODOQUE-MUNOZ
N.
LEBON
C.
JOUAN
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
T.
STANKOVIC
V.
HUEBER
Absents
:
P.
BOURILLON
Administration :
pouvoir
à
pouvoir
à
pouvoir
à
pouvoir
à
pouvoir
à
pouvoir
à
pouvoir
à
pouvoir
à
J-P
MEUR
A.
GIARMANA
J.
CARRE
A.
BERCHON
S.
PERDREAU
M-C
KARNAY
M-C
MORTIER
G.
NOFERI
C.
MERMET,
Directrice
Générale
des
Services Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h15. Madame
Marie-Claude
MORTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2025.
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
MEUR
indique
que
Madame
BODOQUE,
Adjointe
en
charge
du
dossier,
ne
peut
pas
être
présente
ce
soir
et
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'excuser.
Monsieur
MEUR
rappelle
les
étapes
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
:
—
La
prescription
de
la
révision
a
été
décidée
en
Conseil
municipal
le
8
décembre
2020.
—
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
débattues
les
18
mars
2021
et 23
novembre
2021.
—
Par
délibération
du
28
mai
2024,
le
Conseil
municipal a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
PLU.
—
Ce
projet
a
ensuite
été
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
ainsi
qu'aux
organismes
qui
avaient
demandé
à être
consultés.
Les
retours
reçus
n'ont
pas
conduit
à
des
remises
en
cause
importantes
du
projet
arrêté.
En
revanche,
plusieurs
ajustements
ponctuels
ont
été
intégrés
pour
répondre
aux
observations,
notamment
celles
formulées
lors
de
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
4
novembre
au
7 décembre
2024.
Durant
celle-
ci,
une
vingtaine
d'habitants
ont
participé
aux
quatre
permanences
du
commissaire-enquêteur
et
24
observations
ont
été
déposées.
Le
commissaire-enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
cinq
réserves
et
deux
recommandations.
Monsieur
MEUR
donne
la
parole
à
Monsieur
Perez,
représentant
du
cabinet
Espace
Ville,
afin
de
présenter
les
différences
entre
le
PLU
arrêté
et
celui
soumis
ce
jour
à
l'approbation.
Monsieur
PEREZ
rappelle
que
les
ajustements
apportés
au
PLU
approuvé
résultent
uniquement
des
avis
des
partenaires
institutionnels
(État,
Département,
chambres
consulaires,
etc.)
et
des
remarques
issues
de
l'enquête
publique.
En
dehors
de
ces
contributions,
aucun
autre
ajout
ne
peut
être
fait
entre
l'arrêt
du
PLU
et
son
approbation.
1! détaille
ensuite
les
principaux
ajustements
:
—
Lisières
boisées
: conformément
à
une
réserve
du
commissaire-enquêteur,
une
bande
de
50
mètres
autour
des
massifs
boisés
de
plus
de
100
hectares
a
été
matérialisée
sur
le
plan
de
zonage.
Cette
bande
n'interdit
pas
la construction,
mais
impose
qu'aucun
nouveau
bâtiment
ne
s'implante
plus
près
du
massif
que
ceux
déjà
existants,
dans
un
objectif
de
préservation
paysagère.
=
Extension
du
périmètre
de
l'OAP
RN20
: Sur
demande
de
la
Communauté
Paris-Saclay
et
de
l'État,
le
périmètre
de
cette
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
a
été
élargi
pour
intégrer
l'ensemble
du
linéaire
de
la
RN20,
au-delà
de
la
seule
zone
résidentielle
initialement
visée.
—
Objectifs
de
logement
: L'État
ayant
souligné
l'importance
de
démontrer
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
production
de
logements,
et
notamment
sociaux,
le
PLU
a
été
enrichi
de
données
détaillant
le
nombre
et
la
localisation
des
futurs
programmes,
notamment
dans
le
périmètre
élargi
de
la
RN20.
—
OAP
"Trame
verte
et
bleue"
: Cette
OAP
a
été
retravaillée
pour
s'articuler
avec
les
documents
régionaux
et
les
corridors
écologiques
des
communes
voisines.
Elle
intègre
désormais
des
prescriptions
renforcées
sur
la
biodiversité,
la gestion
des
eaux
pluviales,
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur
urbains,
ainsi
qu'une
meilleure
définition
des
essences
végétales
recommandées.
—
Logement
social
en
zone
résidentielle
: Dans
les
zones
pavillonnaires
(UR),
toute
opération
de
plus
de
cinq
logements
devra
intégrer
au
minimum
30
%
de
logements
locatifs
sociaux.
Cette
2 obligation
vise
à
soutenir
l'effort
de
mixité
sociale
dans
les
quartiers
pavillonnaires,
même
si
dans
les
faits,
peu
de
projets
seront
concernés.
—
Assouplissements
en
centre-ville
: Pour
favoriser
l'usage
de
matériaux
biosourcés
(comme
le
bois),
les
règles
de
hauteur
ont
été
adaptées
pour
tenir
compte
des
caractéristiques
techniques
de
ces
constructions.
Des
dispositions
ont
aussi
été
intégrées
pour
faciliter
l'installation
d'équipements
d'énergie
renouvelable.
—
Définition
de
la
pleine
terre
: À
la
demande
du
syndicat
de
l'eau,
une
définition
précise
de
la
pleine
terre
a été
ajoutée
dans
le règlement.
Elle
distingue
clairement
les espaces
véritablement
naturels
(jardins,
sols
perméables)
de
ceux
qui,
bien
que
végétalisés,
reposent
sur
des
structures
artificielles
(dalles,
parkings
verts,
etc.).
Monsieur
PEREZ
conclut
en
soulignant
que
ces
évolutions,
bien
qu'importantes,
s'inscrivent
toutes
dans
la
continuité
du
projet
arrêté
par
le
Conseil
municipal,
et
ne
bouleversent
ni
les
grandes
orientations
ni
l'équilibre
général
du
document.
Monsieur
MEUR
remercie
Monsieur
PEREZ
pour
cette
présentation
et
demande
s'il
y a
des
questions
ou
remarques.
Monsieur
OSSENI
demande
si
ces
évolutions
sont
au
bénéfice
ou
au
détriment
des
Urbisylvains.
Monsieur
PEREZ
précise
que
la
seule
évolution
réglementaire
notable
concerne
l'instauration
d'un
seuil
de
30
%
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
zones
résidentielles,
dès
lors
qu'une
opération
porte
sur
plus
de
cinq
logements.
Il
reconnaît
que
cette
mesure
peut
être
perçue
de
manière
ambivalente,
selon
les
points
de
vue
: si elle
permet
d'introduire
davantage
de
mixité
sociale
dans
les
quartiers
pavillonnaires,
elle
pourrait
également
décourager
certains
projets
d'ensemble
dans
ces
mêmes
secteurs.
||
ajoute
que
la
nouvelle
définition
plus
stricte
de
la
notion
de
"pleine
terre”
vise
à
renforcer
la clarté
du
règlement
et à faciliter
l'instruction
des
permis
de
construire,
en
limitant
les
zones
d'interprétation.
Cette
précision
sera
un
appui
concret
pour
les
services
instructeurs.
Monsieur
MEUR
complète
cette
présentation
en
évoquant
d'autres
modifications
destinées
à améliorer
la cohabitation
entre
habitants
dans
les
zones
résidentielles.
Il cite
notamment
l'introduction
d'une
règle
imposant
une
distance
minimale
de
16
mètres
entre
deux
constructions
partageant
une
cour
commune.
Cette
disposition
vise
à
éviter
des
implantations
trop
denses
ou
conflictuelles.
De
même,
la
distance
réglementaire
à
respecter
par
rapport
au
fond
de
parcelle,
initialement
fixée
à
8
mètres,
avait
été
envisagée
à
14
mètres.
Finalement,
un
compromis
a été
retenu,
avec
un
recul
de
10
mètres,
afin
de
ne
pas
bloquer
certains
projets
sur
des
parcelles
de
grande
profondeur,
tout
en
garantissant
un
cadre
de
vie
préservé.
Ces
ajustements
traduisent
une
volonté
d'équilibre
entre
densification
maîtrisée
et qualité
urbaine. Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
MEUR
met
au
vote
l'approbation
du
PLU
révisé.
2025D22
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.153-21,
VU
le
Schéma
Directeur
Régional
de
la
région
Ile-de-France
(SDRIF-e)
adopté
le
11
septembre
2024,
VU
la délibération
en
date
du
8 décembre
2020
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
VU
je
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2021,
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2024,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
du
PLU,
VU
l'arrêté
n°
2024URB162
du
27
septembre
2024
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
et
l'avis
d'enquête
publié,
VU
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumis
à enquête
publique, VU
l'avis de
la Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
28
septembre
2024,
VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
VU
le rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
présentant
les
objectifs
poursuivis
et
les
conséquences
en
termes
d'aménagement
et d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
soumis
à
enquête
publique a
fait
l'objet
d'ajustements
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
modifications
sont
détaillées
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément à
l’article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
4 Abstentions
: D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
G.
NOFERI,
V.
HUEBER
DECIDE
d'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté.
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
d'ouverture
durant.un
mois.
INDIQUE
que,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
de
La
Ville
du
Bois
durant
un
mois,
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
ainsi
que
sa
publication
au
Géoportail
de
l'urbanisme. Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
ou
sous-préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
INDIQUE
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
:
e
Dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
dossier,
ou
dans
le
cas
contraire
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ses
modifications, e
Après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
e
Après
sa
publication
au
Géoportail
de
l'urbanisme.
Parcelle
cadastrée
AH
n°258
située
33
chemin
du
Ménil
:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
Monsieur
MEUR
procède
à l'exposé
des
motifs. 2025D23
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
AH
n°258,
située
33
chemin
du
Ménil,
VU
l'information
soumise
à
la
Commission
Urbanisme
le
04
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
auprès
de
Madame
et
Monsieur
CHABOCHE
la
parcelle
cadastrée
AH
n°258
d'une
superficie
de
18
m?
située
33
chemin
du
Ménil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la commune
et
les
propriétaires.
‘
Parcelle
boisée
section
E
n°56
au
lieudit
«
Les
Vaux » :
Acquisition
Monsieur
MEUR
procède à
l'exposé
des
motifs.
2025D24
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
politique
communale
en
matière
d'environnement
et
notamment
de
protection
des
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'accord
des
consorts
MADRAS
-—
DELALONDRE
de
céder
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°56,
située
au
lieudit
«
Les
Vaux
»,
d'une
contenance
de
460
m?
pour
un
montant
de
920
€
soit
2 €
le
m°.
VU
l'accord
des
consorts
MADRAS
—
DELALONDRE
en
date
du
29
mars
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Environnement
du
04
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
auprès
des
consorts
MADRAS-DELALONDRE,
la parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°56,
située
au
lieudit
«
Les
Vaux
»,
d'une
contenance
de
460
m2?
pour
un
montant
de
920
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et d’Ile-de-
France
Nature.
Fédération
des
Communes
Forestières :
Adhésion
Monsieur
MEUR
présente
à
l'Assemblée
la
demande
d'adhésion
à
l'Union
régionale
des
Collectivités
forestières
d'Île-de-France,
émanation
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières.
Fondée
en
2022,
cette
union
regroupe
plus
de
450
collectivités
franciliennes
et
a
pour
mission
d'accompagner
les
collectivités
dans
les
problématiques
forestières,
telles
que
la
gestion
du
foncier,
les
dépôts
sauvages,
la
prévention
des
feux
de
forêt,
ou
encore
la
lutte
contre
le
mitage.
L'adhésion
permet
de
bénéficier
de
guides
pratiques,
d’un
accompagnement
technique et
juridique
sur
les
enjeux
liés
à
la
forêt
et
à
la
filière
bois,
d'un
accès
à
l'Observatoire
du
foncier
forestier
(outil
d'identification
des
biens
vacants
et
sans
maître),
ainsi
qu'à
des
sessions
de
formation
destinées
aux
5 élus
et
techniciens.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
500
euros
pour
une
commune
de
7
500
à
10
000
habitants.
2025D25
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
et
son
décret
d'application
en
date
du
16
août
1901,
VU
les
statuts
de
l'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d'Ile-de-France,
VU
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
500
€
pour
les
communes
de
7
501
à
10
000
habitants,
CONSIDERANT
les actions
et le rôle détenus
par
l'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d'Ile-
de-France,
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
de
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt, CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
au
réseau
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
pour
toute
question
relevant
de
l'espace
forestier,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
(FNCOFOR)
et
s'engage
à
en
respecter
les
statuts,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
tous
documents
liés,
S'ENGAGE
à s'acquitter
de
la
cotisation
annuelle
correspondante
à cette
adhésion,
MANDATE
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Environnement
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d'Ile-de-France.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
par
la
commune
de
La
Ville
du
Bois
au
SDIS
de
l'Essonne
Monsieur
MEUR
expose
que,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
SDIS
de
l'Essonne
assure
des
missions
essentielles
de
sécurité
civile
: prévention
des
risques,
organisation
des
secours,
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement.
En
2023,
les
sapeurs-pompiers
du
département
sont
intervenus
en
moyenne
258
fois
par
jour.
Afin
de
maintenir
la
qualité
de
service
face
aux
risques
croissants,
le
SDIS
91
a
élaboré
un
schéma
départemental
stratégique,
arrêté
en
février
2023
par
le
Préfet.
Faute
de
moyens
financiers
supplémentaires
alloués
par
le
Département,
le SDIS
a sollicité
les
communes
pour
une
participation
volontaire
de
2
euros
par
habitant.
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
1
euro
par
habitant,
complété
par
une
contribution
équivalente
de
l'agglomération
Paris-Saclay.
Une
convention
de
partenariat
pour
la
période
2025-2026
est
donc
soumise
à l'approbation
du
Conseil.
Madame
LOPES
demande
si
le
refus
de
participation
complémentaire
du
Département
est
lié
à
ses
contraintes
et
difficultés
budgétaires,
et non
à
un
désengagement
des
missions
de
sécurité
civile.
Monsieur
MEUR
confirme.
2025D26
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L742-1
et
2,
VU
le projet
de
convention
annexé,
CONSIDERANT
que
les
moyens
humains
et
matériels
lors
d'opérations
de
secours
sur
la
commune
sont
directement
placés
sous
l'autorité
du
Maire,
directeur
des
opérations
de
secours,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
schéma
départemental
d'analyse
et de
couverture
des
risques
(SDACR)
2023-2028
et des
plans
pluriannuels
afférents,
CONSIDERANT
le besoin
d'assurer,
de
garantir
des
secours
équitables
et de
qualité
ainsi
que
le besoin
de
couvrir
les
risques
actuels,
émergents
et futurs
du
territoire
Essonnien,
CONSIDERANT
le
besoin
de
soutenir
financièrement
le SDIS
91
en
appui
de
l'engagement
du
Conseil
Départemental
et
en
complément
de
la
contribution
communale
obligatoire,
CONSIDERANT
que
la
commune
s’est
portée
volontaire
de
ce
partenariat,
CONSIDERANT
la
contrepartie
du
SDIS
91
à
ce
soutien
volontaire
et
l'octroi
d'un
label
« Ville
partenaire
et engagée
pour
les
sapeurs-pompiers
de
l'Essonne
— SDIS
91
»,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
91
et
la
commune,
notamment
ses
modalités
financières
et de
mise
en
œuvre,
prévoyant
la participation
de
la commune
à hauteur
d'un
euro
(1€)
par
habitant,
pour
la
période
2025-2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
autre
document
relatif
à
la
convention
de
partenariat,
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Tableau
des
effectifs
:
Modification
Monsieur
MEUR
présente
les
ajustements
du
tableau
des
effectifs.
2025D27
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDÉRANT
la.
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
avancements
de
grade,
promotions
internes,
mutations,
mise
en
disponibilité,
recrutements
et
départs
intervenus
depuis
la
dernière
séance
du
Comité
Social
Territorial,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réunis
le 29
avril
2025,
NU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
CREATIONS
Filière
administrative
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Cette
création
de
poste
à temps
complet
intervient
pour
palier
la
recrudescence
d'activité
du
service
et
le
remplacement
d'un
agent
placé
en
grave
maladie.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d’une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Filière
culturelle
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
Suite
au
changement
de
filière
d'un
agent,
sur
la
même
catégorie
hiérarchique
(C)
et
de
niveau
comparable. A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Filière
technique
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
Cette
création
de
poste
de
second
de
cuisine
intervient
pour
remplacer
un
agent
en
Congés
de
Longue
Maladie
dans
le
même
service
et
qui
est
jugé
inapte
définitivement
à
ses
fonctions,
il
interviendra
également
en
remplacement
du
responsable
de
cuisine
pendant
ses
congés.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
catégorie
C
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
six
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
SUPPRESSIONS Filière
Technique
1 adjoint
technique
ppal
de
1*°
classe
Filière
administrative
1 rédacteur
principal
de
1°
classe
Filière
médico-sociale
1
éducateur
de
jeunes
enfants Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
Actualisation
Monsieur
MEUR
informe
de
la
nécessité
d’actualiser
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
pour
la filière
médico-sociale,
notamment
pour
le
poste
de
directrice
du
multi-accueil
récemment
pourvu
sur
le grade
d’infirmière
territoriale.
2025D28
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513,
VU
l'arrêté
du
7 novembre
2017
pris
pour
l’application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
.
VU
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, VU
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
29
avril
2025,
VU
la délibération
n°2019D85
du
12
février
2019
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à l'ensemble
des
cadres
d'emplois
éligibles,
VU
la
délibération
2020D55
du
06
octobre
2020
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
techniciens,
éducateurs
de
jeunes
enfants
et auxiliaires
de
puériculture,
VU
la délibération
2022D40
du
16 juin
2022
relative
à l’actualisation
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux, VU
la
délibération
2024D68
du
05
décembre
2024
relative
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
Police
Municipale,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
compléter
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emploi
des
Infirmiers
territoriaux
de
la filière
médico-sociale,
Catégorie
B
Filière
Médico-sociale
:
Cadre
d'emploi
des
Infirmiers
territoriaux
(B)
Montant
annuel
Groupe
Emplois
Montant
annuel
brut de
l'IFSEE
brut CIA
de
Intitulé
fonction
concernés
Plancher
Plafond
Plafond
Groupe
1
|
Management
|
Responsable
supérieur
d'une
structure
ou
0€
17
480
€
1230€
de
service
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
INSTAURE
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus, INSTAURE
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
PRECISE
que
le
montant
individuel
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’un
arrêté,
PRECISE
que
pour
les
agents
dont
le
cadre
d'emploi
ne
bénéficie
pas
des
dispositions
prévues
par
les
délibérations
précédemment
citées,
les
règles
antérieures
restent
applicables.
Règlement
de
prêt
de
matériel
Madame
MERMET
invite
lé
Conseil
Municipal
à
approuver
un
nouveau
règlement
encadrant
les
conditions
de
prêt
du
matériel
communal.
Ce
règlement
précise
les
bénéficiaires
(services
municipaux,
établissements
scolaires,
associations
communales,
organismes
à
but
non
lucratif
domiciliés
dans
la
commune),
les
priorités
d'usage,
les
engagements
des
emprunteurs
et
les
conditions
de
restitution
du
matériel,
2025D29
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
pôle
Culture,
Sport,
Vie
Associative
prête
du
matériel
communal
aux
associations
Urbisylvaines
pour
leur
réunions
ou
manifestations,
CONSIDÉRANT
que
ce
matériel
.est
acheté
et
entretenu
par
la
commune
et
qu'il
convient
d'en
déterminer
les
conditions
de
prêt,
APRES
avis
de
la commission
Culture,
Sport
et Vie
Associative
en
date
du
16
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
10 APPROUVE
la
mise
en
place
du
règlement
de
prêt
de
matériel
avec
fiche
de
prêt
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
qu'un
chèque
de
caution
sera
demandé
pour
tous
les
prêts
de
matériels
au
moment
de
la
réservation
et
sera
susceptible
d'être
conservé
en
cas
de
détérioration.
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
:
Présentation
du
rapport
d'activités
2023
: Assainissement
Monsieur
MEUR
présente
les
principales
données
du
rapport
d'activité
2023
relatif
au
service
d'assainissement,
désormais
exercé
par
la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Quelques
éléments
clés
:
e
314
500
habitants
concernés
sur
le territoire
e
1 800
km
de
réseaux
(EU
+
EP),
répartis
à
parts
égales
e
67
418
abonnés
au
service
e
Baisse.
des
volumes
traités
de
4,2
%
par
rapport
à
2022
Pour
la
commune
:
e
Indice
de
connaissance
du
réseau
: 15/40
e
Performance
de
collecte
: 98,1
%
e
Taux
de
conformité
des
branchements
: 78
%
e
Taux
d'impayés
: 2,68
%
Le
tarif
de
l'eau
varie
entre
2,73
€
et
2,87
€
le
m°,
selon
le
versant
de
rattachement
(dont
SIAHVY,
légèrement
plus
coûteux).
Il est
précisé
que
ce
rapport
n'est
pas
souris
à vote,
mais
uniquement
à
l'information
du
Conseil.
2025D30
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
et
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
est
compétente
en
matière
d'Assainissement,
CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
Assainissement
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015 dite
loi
NOTRe,
VU
le
rapport
d'activités
2023
Assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
Assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay,
joint
à
la
présente
délibération.
11 2025DM14 2025DM15 2025DM16 2025DM17 2025DM18 2025DM19 2025DM20
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Contrat
de
maintenance
des
installations
de
climatisation
et ventilation
des
locaux
: Hôtel
de
Ville,
restaurant
scolaire,
Halle
de
la
Croix
St-Jacques,
locaux
du
RAM,
Club
house
de
tennis,
Crèche
«
Les
Ecureuils
du
Bois
»,
l'Escale,
école
et gymnase
des
Bartelottes
Conception
des
publications
de
la
ville
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
Contrôles
et
vérifications
périodiques
des
aires
de
jeux,
d'appareils
et/ou
d'accessoires
de
levage
et des
équipements
de
protection
individuelle
contre
les chutes
de
hauteur
bénéficiant
du
marquage
CE
Contrôles
et vérifications
périodiques
des
installations
électriques
réalisées
à
la
micro
crèche
«
Les
Bout
Choux
»
36
rue
des
Cailleboudes
Contrat
de
maintenance
réglementaire
des
équipements
de
cuisine
site
de
la
cuisine
centrale,
école
des
Renondaines,
école
des
Bartelottes,
Foyer
des
Anciens,
Ferme
de
la
Croix
St-Jacques,
école
des
Cailleboudes
Mission
de
gestion
des
animaux
errants
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DEFAYE
tient
à
relayer
l'inquiétude
suscitée
par
le
départ
d'un
médecin
de
la
commune
car
cette
situation
impacte
non
seulement
l'accès
aux
soins
pour
les
habitants,
mais
aussi
pour
la pharmacie
du
centre-ville,
qui
voit
son
activité
impactée
par
le départ
de
prescripteurs
de
proximité.
Monsieur
MEUR
indique
que
la municipalité
a
engagé
trois
démarches
:
—
La
saisine
de
l'ARS
—
Un
contact
avec
le
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins
—
Une
collaboration
avec
une
habitante
de
la
commune,
médecin,
chargée
du
placement
de
jeunes
praticiens
Aucune
réponse
formelle
n’a
encore
été
reçue
mais
une
information
sera
relayée
le
cas
échéant.
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
pi
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