Procès Verbal - 1669274462 Proces Verbal cm du 03.10.2022

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Procès Verbal - 1669274462 Proces Verbal cm du 03.10.2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Ancerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1669274462 Proces Verbal cm du 03.10.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, République Française

ANCERVILLE - Commune

MEUSE

PROCÈS VERBAL

Séance du 03 octobre 2022

lundi 03 octobre 2022 à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée le 03/10/2022, s'est réunie sous la présidence de CANOVA Jean-Louis.

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 19

Sont présents : CANOVA Jean-Louis, CARDON Dominique, BAILLY

Delphine, BAYETTE Patricia, BOCQUET Antoine, CHALONS Gérard, COLLET

Jean-Marie, FOURNIER Jean-Noël, GAUCHOTTE David, GUICHARD Gilles,

JOSEPH Martine, KITYNSKI Marie-Christine, MATTIONI Angélico, LERECH

Lydie, PEDRETTI Michel, PIERROT Émilien, ROBERT Patrick, SCHUFT Sylvie,

THEVENIN Hélène

Représentés :

Excusés :

Absents : DRIANT Emmanuelle, PETIT Sandy, ROBELET Emmanuel, YVON

Annaïck

Secrétaire de séance : KITYNSKI Marie-Christine

Ordre du jour :

49/ Finances locales divers (7.10) Adoption par droit d’option de la nomenclature M57 abrégée au 01/01/2023 50/ Intervention économiques (7.4) Attribution de compensation d’investissement sur compétences scolaires et voirie

51/ Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre (1.6) Attribution d’un contrat de maitrise d’œuvre pour la création de la nouvelle Salle du Brûly

52/ Désignation de représentants (5.3) Désignation d’un correspondant incendie et secours 53/ Fiscalité (7.2) Taxe d’aménagement 2022

54/ Locations (3.3) Résidence Fanfan la Tulipe : refacturation de consommation de gaz aux locataires 55/ Subventions (7.5) Demande de sponsor Championnat de France ABCK 56/ Subventions (7.5) Demande de sponsor Championnat du Monde Team Family 57/ Décisions budgétaires (7.1) Budget général - transfert de crédit suite inflation 58/ Politique de la Ville (8.5) projet de périmètre pour création du syndicat TSUR Cœur Grand-Est 59/ Politique de la Ville (8.5) Reconduction convention Aide aux animaux 2022/2023 60/ Questions et suggestions diverses

A 18h30, à l’ouverture de la réunion, le Maire demande à son conseil l’autorisation d’apporter un point supplémentaire à l’ordre du jour, qui est accepté à l’unanimité.

60/ Eclairage public - programmation des horaires d'allumage sur la commune

**********************

Adoption par droit d’option de la nomenclature M57 abrégée au 01/01/2023 – DE_2022_049

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’avis favorable du comptable public,CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; - que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024 ;

Les membres du conseil municipal,

DECIDENT

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature.

Attribution de Compensation d’investissement sur compétences scolaire et voirie -

DE_2022_050

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts, et notamment son 1°bis du V, VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie en date du 27/06/2022,

Vu la délibération n° 22-095 du Conseil communautaire du 12 juillet 2022 approuvant ledit rapport et la création des attributions de compensation en investissement,

AYANT ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : DECIDE d’approuver le rapport de CLECT du 27 juin 2022 qui prévoit la création d’une part d’attribution de compensation d’investissement (ACI) sur les compétences scolaire et voirie. Article 2 : PREND ACTE des nouveaux montants d’AC de la commune ventilés en fonctionnement ou investissement ainsi fixés, respectivement à 123 391€ et à – 156 091€ appelés à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : DECIDE d’imputer le montant afférent en Attribution de compensation d’investissement à l’article 2046 en dépenses.

Attribution d’un contrat de maîtrise d’oeuvre pour la creation de la nouvelle sale des fêtes du

Brûly - DE_2022_051

Annulée (refaite sur n° DE_2022_061)

Désignation d'un correspondant incendie et secours - DE_2022_052

Le Maire informe le conseil municipal,Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, et paru au Jo du 31 juillet dernier,

Monsieur GAUCHOTTE David, Conseiller municipal

A été désigné par arrêté : Correspondant Incendie et Secours de la commune d’Ancerville

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informera périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Ses fonctions n’ouvrent droit à aucune rémunération.

Taxe d'aménagement - DE_2022_053

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Considérant que la part communale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes à PLU ou à POS,

Considérant que le conseil municipal peut renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire par une délibération,

Les membres du conseil municipal décident :

- De renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire pour les autorisations d’urbanisme accordées tacitement ou explicitement à compter du 1er janvier 2023.

Résidence Fanfan la Tulipe - Refacturation de consommation de gaz aux locataires -

DE_2022_054

La société ENGIE, auprès de laquelle les résidents de la Résidence Fanfan la Tulipe sont abonnés pour leur consommation de gaz arrête son service de vente de gaz réparti à compter du 30 juin 2022.

A compter du 1er juillet 2022, la commune d’Ancerville a souscrit sans délai avec TotalEnergies un contrat de fourniture de gaz pour ce même bâtiment afin de ne pas laisser les locataires démunis avant l’arrivée de l’hiver.

A ce titre, la commune d’Ancerville doit procéder à une facturation individuelle auprès de chacun des locataires, grâce aux compteurs de calories attribués à chaque logement.Le relevé est fait par la commune et le calcul est établi par le Cabinet COEFFEN sur la base des factures TotalEnergies, avec répartition pour chaque logement.

Ce système est mis en place temporairement en attente d'une solution pérenne.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT

- D’accepter ce nouveau contrat gaz avec TotalEnergies en remplacement du précédent avec ENGIE « Vente de gaz réparti » devenu caduc,

- D’autoriser le Maire à émettre les titres de recettes de refacturation à chaque locataire de la Résidence Fanfan la Tulipe au fur et à mesure des éléments fourni par TotalEnergies

Demande de sponsor Championnat de France ABCK - DE_2022_055

Le Maire informe :

Madame Zoé Laurent, licenciée au club ABCK et actuellement sur liste des sportifs espoirs français depuis 2 ans est sélectionnée en équipe de France pour la saison 2022. Elle sollicite une aide financière à ce titre pour l’aider dans la pratique de son sport.

Ses résultats 2022 sont les suivants :

Championnat de France à Metz : 3 titres de championne en u18 en canoé, kayak et combiné

4ème aux championnats d’Europe junior en c1 en République Tchèque 2022 7ème aux championnats du monde junior en individuel à Ivréa- Italie 2022

Et ses objectifs sont :

Faire des tops 10 sur la totalité des Nationales 2, toutes catégories confondues Monter en Nationale 1 en kayak

Performer aux championnats du monde et d’Europe,

Après délibération, les membres du conseil municipal suivent l’avis de la commission et décident

au vu du nombre de demandes toutes associations confondues, de ne pas subventionner les championnats de France.

Demande de sponsor Championnat du monde TEAM FAMILY - DE_2022_056

Le Maire informe :

Madame Aurélie Landry, demeurant 121 avenue des etats Unies à Saint-Dizier (52), adhérente de l’association Team Family à Ancerville est arrivée 1ère aux championnats de France de fitness fonctionnel en juin 2022.

A ce jour, elle est qualifiée pour les championnats du monde qui auront lieu à Aruba en novembre 2022.

Elle présente un budget prévisionnel de 3 030€ comprenant ses frais de transport, de logements et de repas.Après délibération,

les membres du conseil municipal suivent l'avis de la commission :

Au regard du nombre de demandes toutes associations confondues,

Décident

de répondre défavorablement à Mme Landry, actant qu’elle n’est pas résidente à Ancerville.

Budget Général - transfert de crédit suite inflation - DE_2022_057

La flambée des prix de l’électricité et du gaz, l’augmentation des matériaux et des services ont amputé le budget de fonctionnement du Budget Général.

A ce titre, et afin d’assurer les mandatements des factures aux fournisseurs, Les membres du conseil municipal,

DECIDENT

Le transfert de crédit suivant sur le Budget Général :

DF/022- Dépenses imprévues - 50 000€

DF/6531 Indemnités + 5 000€

DF/60612 – Energie + 45 000€

Projet de périmètre et statuts - Création du syndicat TSUR Coeur Grand Est - DE_2022_058

Par délibération du 16 juin 2022, le conseil communautaire d’Agglomération de Saint-Dizier a pris l’initiative de délibérer sur le principe de la création d’un syndicat mixte fermé qui permettra d’assurer le fonctionnement opérationnel du T.S.U.R. (Territoire de Sécurité Urbain et Rural cœur Grand Est)

Par courrier du 30 août 2022, la Préfecture de Haute-Marne a notifié aux communes et établissements publics concernés, l’arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre du syndicat mixte fermée « Territoire de Sécurité Urbain et Rural Cœur Grand Est », accompagné des projets de statuts.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT, la création du syndicat mixte fermé peut être décidée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés après accord des conseils des communes et des établissement publics intéressés sur l'arrêté dressant inclus dans ce périmètre.

Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des assemblées délibérantes des communes et établissements intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des assemblées délibérantes représentant les deux tiers de la population.Il appartient donc aux conseils communautaires et aux conseils municipaux de se prononcer sur le projet du périmètre et sur les statuts du nouvel établissement de coopération intercommunale dans un délai de 3 mois. A défaut, celle-ci est réputée favorable.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDENT

 d’approuver la création d’un syndicat mixte fermé dont le projet de périmètre est fixé par arrêté inter préfectoral n° 52-2022-08-00165 du 30 août 2022,

 d’approuver le projet de statuts du syndicat mixte fermé, joints en annexe.

Reconduction convention Aide aux Animaux 2022/2023 - DE_2022_059

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :

 "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

 La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Dans ce cadre et en sa séance du 28 septembre 2021, les membres du conseil municipal ont délibéré en faveur de l’association « Aide aux Animaux en détresse » - 2 bis rue Joliot Curie – 52100 Bettancourt le Ferrée - en signant une convention de partenariat de régulation de la population des chats dans les espaces publiques de la commune d’Ancerville pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, moyennant une dotation forfaitaire de 1 300.00€.

Au vu des nombreux cas recensés sur la commune, sachant que le nombre de chats errants vivant dans des conditions difficiles ne cessent de progresser, les membres du conseil municipal souhaitent répondre favorablement aux besoins actuels et reconduire ce partenariat pour 2021/2022,

DECIDENT- de renouveler cette convention de partenariat de régulation de la population des chats dans les espaces publiques de la commune d’Ancerville pour l’année 2022/2023, en signant une convention financière pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour un montant de 1 300.00€.

Ils demandent à l’association « Aide aux Animaux » un compte-rendu trimestriel financier des interventions faites dans le village en espace publique, détaillant les lieux de capture et le nombre de chats.

Eclairage public - programmation des horaires d'allumage - DE_2022_060

Au regard de la crise énergétique,

les membres du conseil municipal, souhaitent réduire les temps d’éclairage public dans les rues d’Ancerville.

Actuellement, l’éclairage public est programmé en vertu des coordonnées astronomique de la commune d’Ancerville ; ainsi l’heure de marche de l’éclairage démarre au coucher du soleil et arrête au lever du soleil.

Le programme est constitué ainsi :

1. Tous les jours sauf les samedis

Le matin mise en route à 6h00 jusqu’au lever du jour

Le soir, mise en route au coucher du soleil et arrêt à 22h30

 Les samedis

Le soir, mise en route au coucher du soleil et reste allumé toute la nuit

 La Fête du travail, la Fête Nationale, le Réveillon de Noël et le Réveillon du Jour de l’An Le soir, mise en route au coucher du soleil et reste allumé toute la nuit

Après délibération, et jusqu’à nouvel ordre, les membres du conseil municipal,

DECIDENT des nouveaux horaires suivants :

 Tous les jours sauf les samedis

Le matin mise en route à 6h30 jusqu’au lever du jour

Le soir, mise en route au coucher du soleil et arrêt à 22h00

 Les samedis

Le soir, mise en route au coucher du soleil et arrêt à 1h00 le dimanche matin.

 La Fête Nationale, le Réveillon de Noël et le Réveillon du Jour de l’An Le soir, mise en route au coucher du soleil et reste allumé toute la nuit

Ils autorisent le Maire à faire régler la programmation des éclairages publics ainsi.Attribution d'un contrat de maitrise d'oeuvre pour la création de la nouvelle salle des fêtes du

Brûly - DE_2022_061

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2022-051 DU 03/10/2022

Dans le cadre de la reconstruction de la salle des fêtes du Brûly,

Le Maire informe le conseil Municipal,

En vertu de la délibération du 26 mai 2020 n°202005-014-1 donnant délégation au Maire, une consultation de consultation de maitrise d’œuvre a été lancé en mai 2022en vu de choisir un candidat présentant un projet de reconstruction de la salle du Brûly basé sur les vœux des élus.

Dix-sept candidats ont présenté un dossier qui ont été étudiés en commission d’Appel d’offre le 8 juillet 2022 et trois ont été retenus en phase offre.

Il s’agit de :

 GROUPE ACANTHE Architectes – 1 rue Sébastopol – 55000 BAR LE DUC  B2H Architectes - BOULANGE Catherine – 35 rue des Jardiniers – 54000 NANCY  BUSATO MAXIME Architectures – 26 rue Haute Seille – 57000 METZ

Chaque candidat retenu en phase offre ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime de 3 000€ HT, TVA en sus.

La rémunération du contrat de maitrise d’œuvre tiendra compte de la prime reçue par l’attributaire. Le montant de la prime sera déduit de la mission ESQ.

Le règlement de consultation associé au rapport d’analyse des offres servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité.

Les membres du conseil municipal,

AUTORISENT

- le paiement de l'indemnité de 3 000.00€HT à B2H Architectes et à Busato Maxime Architectures.

et conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offre, réunie le 9 septembre 2022

DECIDENT

- D’attribuer le marché de maitrise d’œuvre à GROUPE ACANTHE Architectes – 1 rue Sébastopol – 55000 Bar le Duc pour un montant de 176 635.00€ HT.

- D’autoriser le Maire à signer tous documents utiles à cette attribution.

Le Maire,

Jean-Louis CANOVA