Procès Verbal - PV23 0918

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Procès Verbal - PV23 0918 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Truel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23 0918)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 1

LE TRUEL le 14/10/2023.

Procès-verbal du conseil municipal qui s’est déroulé le 18/09/2023 à la salle de réunion de la piscine à 20h30.

Présents : ALIBERT Jean-Pierre, AURIOL Daniel, VAYSSETTES Joël, COUGOULE Gilles, MELANO Philippe, GINESTE Christian, PECHOABIERTO Pascal, Mme CAZOTTES Emmanuelle, COURNUT Marie, LOISEAU Patricia

Absents : M. PAULHE Jérémy

A 20h30 ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.

Mr ALIBERT informe le conseil qu’il y a une procuration :

Mr PAULHE Jérémy a donné procuration à Mme COURNUT Marie

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2023

Après relecture, pas de modification

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion de dissolution du budget CCAS

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour approuver le compte de gestion et le compte de gestion de dissolution du CCAS, dont le résultat sera intégré dans le budget principal de la commune.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Intégration du résultat du compte de gestion de dissolution du budget CCAS

Comme évoqué lors de la délibération précédente, il faut prendre une délibération pour intégrer le résultat (+ 1 696,76 €) à la suite de la dissolution du budget CCAS, au budget principal de la commune.

Le conseil est POUR à L’unanimité.

Adoption de la nomenclature comptable M57

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 sur les budgets administratifs (commune, MPA, lotissement).

Le conseil est POUR à L’unanimité.2

Mise en place de la fongibilité des crédits

Mr Le Maire informe le conseil que la nomenclature M57 rend possible la fongibilité des crédits. On devra prendre cette délibération lors du vote du prochain budget.

Création / suppression d’emplois

Mr Le Maire informe le conseil qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise. Il faut prendre une délibération pour créer un poste d’agent de maitrise, à son profit. Du coup, on supprime un poste d’adjoint technique.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Tarif de la cantine scolaire :

Mr Le Maire informe le conseil que TERRES ROUGES qui réalise les repas pour la cantine du RPI de Saint Victor / Le Truel augmente le prix de repas de 0.19 euros par repas au 01/09/2023, soit un total facturé de 4,00 €/repas. Cette augmentation est liée à l’augmentation du coût de l’énergie.

Pour rappel :

Jusqu’au 31/08/2023 le prix d’un repas facturé par Terres Rouges est de 3,81 euros, avec une part communale de 0.61 euros / repas et la part payée par les familles de 3,20 €.

A partir du 01/11/2023, le prix du repas sera de 4,00 euros avec une part communale inchangée à 0,61 euros / repas et la part payée par les familles à 3,39 €.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Tarif de l’eau potable distribuée par la commune

Mr le Maire demande au conseil si on augmente les tarifs de l’eau pour cette année. Mr COUGOULE propose qu’on les augmente et rappelle que le budget de l’eau est en déficit L’Augmentation des tarifs de l’eau permet aussi d’obtenir des subventions de la part de l’agence Adour Garonne en cas de réalisation de travaux.

Pour rappel :

Le tarif du premier compteur : 50 euros

Le tarif du 2ème compteur : 25 euros

Le prix du m3 d’eau consommé entre 0 et 100 m3 passe de 1.10 euros à 1,20 euros Le prix du m3 d’eau consommé entre 101 et200 m3 passe de 1.05 euros à 1,15 euros Le prix du m3 d’eau consommé à partir de 201 m3 passe de 1.00 euro à 1,10 euros

La part fixe d’assainissement passe de 33 euros à 35 euros.

La part variable d’assainissement passe de 0,71 euros/m3 à 0,75 euros/m3.

Le tarif du retrait du compteur : 45 euros

Concernant les entreprises voulant accéder à l’eau potable, le prix de la part fixe est de 105 euros et la part variable est de 2,12 euros.

Le conseil est POUR à l’unanimité.3

ATSEM de l’école de Saint Victor et Melvieu : Participation financière de la commune

Mr le Maire informe le conseil que le nombre d’élèves du RPI a augmenté et surtout à l’école de Saint Victor qui accueille les maternelles. Il faut embaucher une autre ATSEM. Le coût annuel est évalué à environ 20 000 €.

Mr Le Maire informe le conseil que les Maires des communes de Saint Victor et Melvieu / Le Truel / Ayssènes et Les Costes Gozon se sont réunis pour voir comment se repartir le financement de ce nouveau poste.

Les Mairies de Saint Victor et Le Truel prendraient en charge chacune 35% du financement soit 7000 euros chacune environ.

Les Mairies d’Ayssènes et Les Costes Gozon prendraient à leur charge 15% chacune soit 3000 euros environ.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Résultat de la commission d’attribution des lots du lotissement – vente de lots

Mr Le Maire informe que la famille SAINCT-FRIKHA a demandé l’achat du LOT N°11 au Lotissement Les Terrasses du Truel.

La commission d’attribution des lots a donné son accord pour la vente du Lot N°11.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Subventions au budget annexe Maison Pour Personnes Agées

Mr Le Maire informe le conseil qu’avec Mr AURIOL, ils ont rencontré le Président du Conseil Départemental de l’Aveyron afin de demander une revalorisation du loyer de la MPA, actuellement de 12 000 €.

Le Conseil Départemental a donné son accord pour 24 000 euros/an.

Tenant compte de cette information, il convient donc d’ajuster la subvention versée du budget général au budget MPA.

En complément Mr Le Maire précise que pour la mise à disposition d’un employé les tarifs sont en cours de négociation pour une revalorisation.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Budget Maison Personnes Agées - Décision modification N°1 : section Recettes fonctionnement

En lien avec la délibération précédente, Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour la modification des recettes du budget.

c/752 revenus des immeubles – 12 000€

c/74748 subvention de la commune + 12 000 €

Le conseil est POUR à l’unanimité.4

Budget Général - Décision modification N°1 : intégration du résultat du CCAS et augmentation de la subvention au budget MPA

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour modifier le budget, afin d’intégrer le résultat du budget CCAS (+ 1696,76 €) ; modifier le montant de la subvention versée au budget MPA et prévoir la dépense induite par la participation financière au coût de l’ATSEM embauchée par la commune de St-Victor et Melvieu.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Décision de la mise en vente de la grange Vayssière à La Romiguière

Mr Le Maire propose de mettre en vente la grange Vayssière à la Romiguière, laquelle est située sur la parcelle cadastrée M 558.

Il est auparavant nécessaire de faire intervenir le géomètre pour borner ce bien et créer la division parcellaire qui différenciera ce bien destiné à la cession et celui qui restera propriété de la commune. M. le Maire propose de faire appel à la SCP FOURCADIER à Millau, et de confier la vente à l’agence immobilière Sélection Habitat à Rodez.

Le conseil est POUR à L’unanimité.

Décision de la mise en vente de la maison de Brengues.

Mr Le maire demande au conseil s’il est d’accord pour la mise en vente de la maison de Brengues Ce qui risque de compliquer la vente à ce stade c’est que le logement est occupé et que la Mairie est considérée comme une personne morale pour le Bail donc sa durée est de 6 Ans au lieu de 3.

Le conseil est d’accord pour essayer de vendre au plus tôt malgré tout.

Le conseil est POUR à la majorité.

QUESTIONS diverses.

Les sujets ayant tous été abordés, la séance est levée à 21h15.