Compte-Rendu - cr21 1004 diffusion

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Compte-Rendu - cr21 1004 diffusion Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Truel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr21 1004 diffusion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

LE TRUEL le 04/10/2021.

Compte-rendu du conseil municipal qui s’est déroulé le 04/10/2021 à la salle des fêtes du Truel à 14h00.

Présents : Mmes Mrs ALIBERT Jean-Pierre, AURIOL Daniel, VAYSSETTES Joël, COUGOULE Gilles, COURNUT Marie, PAULHE Jérémy, MELANO Philippe, LOISEAU Patricia, GINESTE Christian, CAZOTTES Emmanuelle, PECHOABIERTO Pascal.

Absents : Aucun

A 14h00 ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.

Intervention de Mr SAYSSET, de la SARL AF3M de Costecalde, qui a demandé à participer à ce conseil.

Mr Le Maire donne la parole à Mr SAYSSET.

Mr SAYSSET excuse Mr FOURCADIER qui n’a pu venir pour raison professionnelle.

Mr SAYSSET informe le conseil que cela fait plus de 5 ans que la société AF3M veut s’agrandir notamment derrière ses locaux à Costecalde.

Cette extension nécessite l’achat d’une parcelle mitoyenne ; AF3M a engagé des négociations avec le propriétaire depuis plusieurs années.

Malheureusement elles n’ont pu aboutir à ce jour.

Une autre solution avait été envisagée sur une parcelle à côté du stade de Costecalde pour laquelle il y avait un accord avec le propriétaire.

La Mairie du Truel a essayé de voir la faisabilité pour rendre cette parcelle constructible, mais la modification du PLUI a compliqué la tâche et il n’y a eu malheureusement aucune certitude sur une date effective.

Aujourd’hui l’entreprise AF3M ne veut plus attendre et doit s’agrandir, du coup ils ont réservé une parcelle à Villefranche de Panat dans la nouvelle zone artisanale, pour y installer un atelier pour la partie ferronnerie et un espace dédié à la motoculture.

Mr SAYSSET précise que la partie mécanique agricole reste sur Costecalde ainsi que la motoculture.

Cela signifie que le siège social de l’entreprise reste sur la Commune du TRUEL et que l’atelier de Villefranche de Panat sera une succursale.

Mr SAYSSET précise aussi qu’il ne laisse pas tomber la solution du terrain à côté du stade pour l’avenir.

Mr SAYSSET tenait à exposer le sujet au conseil car beaucoup de choses sont dites sur le territoire et cela permettra au conseil municipal d’informer correctement la population sur le sujet.2

Le sujet étant clos Mr SAYSSET quitte la séance du conseil et le conseil reprend son cours avec l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 juin 2021

Le conseil valide le compte rendu à l’unanimité.

Régie Photocopie

Mr Le Maire précise qu’il faut réactualiser la régie pour les photocopies.

Il faut changer la régisseuse, c’était Claudine maintenant il faut mettre Christel. Le conseil est POUR à l’unanimité.

Eau et assainissement tarification

Mr Le Maire informe le conseil que cette année, il faut augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement pour pouvoir toucher les subventions en cas de travaux d’assainissement.

Après débat il est proposé d’augmenter un peu plus l’eau que l’assainissement.

1ère tranche de 0à 100m3 on passe de 0.80 à 0.95E/m3

2ème tranche de 101 à 200m3 on passe de 0.75 à 0.90

3ème tranche au-delà de 201m3 on passe de 0.70 à 0.85

La taxe d’assainissement est augmentée de 8% : 0.71 euros /m3

La location du compteur passe de 45 à 50 euros.

Mr Le Maire précise qu’il faut arriver à 1.8 €/m3 pour avoir des aides d’Adour Garonne.

Mr Le Maire propose de passer au vote

11 bulletins. POUR 7 / CONTRE 2 / BLANC 2

Le conseil est pour à la majorité.

Cantine Tarification

Mr Le Maire informe le conseil que la Mairie de Saint Victor et Melvieu a pris une délibération pour l’augmentation de la part parentale concernant les repas pris à la cantine Le tarif augmente de 0.05 cts soit 2,90 euros.

Mr le Maire précise qu’il faut appliquer la même augmentation.

Le conseil est POUR à l’unanimité.3

Acquisition du terrain d’implantation de la station d’épuration de Linars. Révision de la délibération du 07 janvier 2016 afin que la Commune s’engage à planter une haie.

Mr Le Maire expose au conseil que Maître Cunienq l’a informé avoir eu un entretien avec la propriétaire de la parcelle concernée qui lui a précisé que l’ancien Maire, à l’époque de la réalisation de la station d’épuration, avaient convenu oralement de mettre une haie afin de masquer la station.

Le conseil est d’accord pour mettre une haie.

Bien soumis à droit de préemption : Déclaration d’intention d’aliéner de la maison à usage d’habitation, parcelle K997, situé lotissement des Fabreguettes, au prix de 127 480 euros.

Mr Le Maire informe que la maison est à vendre et demande au conseil si la commune préempte sur ce bien.

Le conseil est contre à l’unanimité.

Transport scolaire M645A : versement d’une indemnité de compensation (suspension du ramassage en raison de la fermeture de l’école due à la Pandémie).

Mr Le Maire informe le conseil que le montant de l’indemnité est de 324 euros.

Le conseil est d’accord pour verser l’indemnité.

Approbation de la convention du groupement de commandes, coordonné par le Parc Naturel Régional des Grands Causses pour l’équipement photovoltaïque de toitures de bâtiments publics (garage CCMRT / station épuration)

Mr Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour adhérer à la convention du Parc pour l’équipement de Photovoltaïque.

Mr COUGOULE informe le conseil que le projet est intéressant avec un retour sur investissement de 10.5 ans environ.

Le conseil est d’accord pour adhérer à la convention.

Durée de l’amortissement des biens du budget « Panneaux Photovoltaïques »

Mr Le Maire propose de mettre à 15 ans la durée de l’amortissement des biens sur le Photovoltaïque.4

Résultats de la commission d’attribution des lots au lotissement LES TERRASSES.

Mr Le Maire informe le conseil des demandes qui ont été étudiées lors de la commission.

Mme CHAUMONT Marie-José a demandé le lot N°4

Mr et Mme SANTIAGO Pierre ont demandé dans l’ordre le lot N°7 ou le lot N°4 Mr et Mme GIRONA Denis ont demandé le lot N°6

Mme DELFAU était aussi demandeuse du lot N°7.

Au vu de la situation de ce lot, La commission propose que ce lot soit gardé par La Mairie pour un projet futur.

Vu que ce lot est gardé par la commune, et au vu des dates des courriers arrivés pour le lot N°4, la commission propose la vente de ce lot à Mr et Mme SANTIAGO Pierre.

Vote pour l’attribution des Lots :

Lot N°7 gardé par la Commune

11 bulletins. POUR 10 / CONTRE 1 / BLANC 0

Lot N°6 vendu à Mr et Mme GIRONA Denis

11 bulletins. POUR 11 / CONTRE 0 / BLANC 0

Lot N°4 vendu à Mr et Mme SANTIAGO

11 bulletins. POUR 11 / CONTRE 0 / BLANC 0

Ecole : socle numérique – Conventionnement

Mr Le Maire informe le conseil que la maîtresse de l’école a fait une demande pour un tableau numérique.

Si on adhère par convention on pourrait avoir une forte subvention de l’ordre de 70%.

Le montant de l’achat est de 7000 euros environ.

Après subvention il pourrait rester à charge pour la commune 2000 euros environ.

Mr le Maire propose que l’on vote POUR ou CONTRE

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Investissement 2021 : Décision Modificative

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut faire une décision modificative sur le budget afin de pouvoir payer certaines échéances (Modernisation Eclairage Public, Rampes RD31, Rampes La Romiguière, Ecole Numérique, Chemin des Pradals).

Les sommes doivent être affectées à la bonne ligne budgétaire.5

Budget Eau Assainissement : remplacement pompe : Décision Modificative

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut faire une décision modificative sur le budget de l’eau pour l’achat d’une nouvelle pompe.

Le montant de l’achat est de 4000 euros environ.

Budget Maison Personnes Agées : changement cumulus électrique : Décision Modificative

Mr Le Maire demande à Mr COUGOULE de présenter le sujet.

Mr COUGOULE informe le conseil que 2 devis ont été faits pour le remplacement du chauffe- eau de la MPA.

Un par l’entreprise GUITARD pour remplacer le ballon de 1000 litres cuve inox par un identique, pour 7342 euros.

Un par l’entreprise DECEMBRE de Saint-Affrique qui propose de mettre 2 ballons de 300 litres en parallèle pour 2815 euros.

Cela permettra de pouvoir avoir de l’eau même si un ballon tombe en panne.

Le conseil est POUR réaliser les travaux par l’entreprise DECEMBRE.

Questions diverses :

Opération façade :

Mr AURIOL informe le conseil que le SIVOM souhaite proposer une opération façade en partenariat avec le PNRGC et le SIVOM.

Il faudrait voir le périmètre et définir des critères.

La commune pourrait aussi participer.

Une prochaine réunion du SIVOM doit aborder le sujet.

Association des communes forestières :

Mr Le Maire informe qu’on a reçu une demande de soutien de l’association des communes forestières.

Après débats le conseil propose de laisser en attente.

Eclairage public :

Mr Le Maire propose de reporter à 2022 ce dossier suite à une nouvelle demande à La Granerie.

Demande de travaux à la Romiguière :

Mr Le Maire informe le conseil : la famille de Jérémy SALLIN demande que la Commune réalise des travaux d’aménagement des combles de leur logement car ils sont à l’étroit. Le montant des travaux est de plusieurs milliers d’euros.

On ne fait rien.6

Local Poubelle container La Romiguière :

Mr MELANO demande où en est la réalisation du local des containers à poubelles au niveau de l’église.

Une localisation précise sera faite avant de faire les travaux.

Demande de nettoyage des pierres au niveau du parvis de l’église de la Romiguière

Demande de nettoyage et de passage de l’épareuse aux chemins des éoliennes prévoir aussi de faire passer la scie pour couper les branches.

Les sujets ayant tous été abordés la séance est levée à 17h00.