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Compte-Rendu - PV22 0922
Compte-Rendu - cr21 1004 diffusion
Séance - seance du 01 07 19
Procès Verbal - PV26 0420a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Truel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV26 0420a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/04/2026
Qui
s’est
déroulé
à
20h30
à
la
salle
de
réunion
de
la
piscine
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
ALIBERT.
Présents
:
Mrs
ALIBERT
Jean-Pierre,
COUGOULE
Gilles,
PECHOABIERTO
Pascal,
VAYSSIERE
Cyril,
PAULHE
Jérémy,
VAYSSETTES
Joël,
Mmes
LOISEAU
Patricia,
COURNUT
Marie,
FABRE
Dominique,
MARTINEZ
Sandra
Absents
:
Mme
CAZOTTES
Emmanuelle
À
20h30
ouverture
de
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COUGOULE
G.
Mr
ALIBERT
informe
le conseil
qu’il
y a
1 procuration :
Mme
CAZOTTES
Emmanuelle
a donné
procuration
à
Mme
COURNUT
Marie
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2026
- Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
- Adoption
des
budgets
primitifs
20026
- Subventions
aux
associations
- Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
budgets
annexes
- Fongibilité
des
crédits
- Gérance
du
camping
municipal
et
Gite
d'étape
: approbation
du
contrat
- Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
- Redevance
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026
- Réalisation
d’une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
deux
parties
de
domaine
public
situées
au
droit
de
la grange
Vayssière
et
du
logement
communal
à
la
Romiguière
- Réalisation
d’une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’une
portion
de
domaine
public
située
à Lux
- Cession
de
la grange
dite
Vayssière
à
La
Romiguière
- Accueil
de
collaborateurs
occasionnels
- renouvellement
de
la Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCDI)
- Toiture
du
clocher
de
La
Romiguière
—
Financement
- Subvention
- Dénomination
des
voies
- Délégué
de
la
protection
des
données
- Questions
diverses
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2026 :
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
:
- Vente
du
vieux
plancher
de
la
grange
Vayssière
au
brocanteur
El
Le
Paradis
du
Chineur
—
Route
de
Millau
—
1250
ROQUEFORT
SUR
SOULZON
pour
un
montant
de
300
€ (Décision
n°2026-2)
-
Renouvellement
de
la
contribution
2026
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
l’Aveyron
(AMR12):
130
€ -
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
Départementale
des
Maires
de
l’Aveyron
(ADM12)
: 281.00
€
- Encaissement
d’indemnités
versées
par
le
CIGAC,
d’un
montant
de
1
721.11
€
pour
la
période
de
Congé
Longue
Maladie
depuis
le
04/12/2025
d’un
adjoint
technique
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
:
Mr
Le
Maire
propose
au
conseil
de
maintenir
les
taux
2026
identiques
à
l’année
2025
Rappel
des
différents
taux
d'imposition
(Taxe
foncière
bâtie,
non
bâtie,
taxe
d'habitation)
pour
l’année
2025
: TFB
28.09
%
TENB
22.71%
TH
6.54%
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Adoption
des
Budgets
Primitifs
2026 :
Mr
Le
Maire
présente
les
6 budgets
primitifs
de
la commune :
Budget
général :
DEPENSES
EN
€
RECETTES
EN
€
Section
de
fonctionnement
2
232
366.64
2
232
366.64
Section
d'investissement
595
670.10
595
670.10
Total
2
828
036.74
2
828
036.74
Budget
Eau-Assainissement :
DEPENSES
EN
€
RECETTES
EN
€
Section
d’exploitation
128
681.76
128
681.76
Section
d'investissement
505
286.72
505
286.72
Total
633
968.48
633
968.48
Budget
Station-service
:
DEPENSES
EN
€
RECETTES
EN
€
Section
d'exploitation
230
867.40
230
867.40
Section
d'investissement
65
472.05
65
472.05
Total
296
339.45
296
339.45
Budget
Photovoltaïque
:
DEPENSES
EN
€
RECETTES
EN
€
Section
de
fonctionnement
17
880.50
17
880.50
Section
d'investissement
26
955.86
26
955.86
Total
44
836.36
44
836.36 Budget
Maison
Personnes
Agées :
DEPENSES
EN
€
RECETTES
EN
€
Section
de
fonctionnement
278
831.97
278
831.97
Section
d'investissement
386
638.97
386
638.97
Total
665
470.94
665
470.94
Lotissement
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
171
198.50
171
198.50
Section
d'investissement
93
761.23
139
334.79
Total
264
959.73
310
533.29
et
propose
de
passer
au
vote.
Majorité
Nombre
|
Nombre
J
Votes
Votes
absolue
de
de
ou
es
Pour
Contre
/
blancs
|
exprimés
|
(moitié
présents |
votants
+1)
Budget
général
Bet
e
10
11
1
10
6
10
0
Eau-
Assainissement
10
11
1
10
6
9
1
Station-service
10
11
1
10
6
10
0
Photovoltaïque
4
10
11
1
10
6
10
0
Maison
pour
personnes
âgées
10
11
1
10
6
10
0
Lotissement
10
11
1
10
6
10
0
Le
conseil
est
POUR
à
la
Majorité
- Subventions
aux
associations
:
Mr
Le
Maire
propose
d'approuver
le montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations.
Après
étude
de
la
liste,
Mr
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
2 administrés
de
la commune
demandent
s'ils
peuvent
poser
une
question,
Mr
Le
Maire
leur
accorde
la
parole,
Ils
demandent
comment
procéder
pour
demander
une
subvention
pour
une
association
dont
ils
ont
créé
les
statuts.
L'association
est
sur
le
thème
de
la
sensibilité
à
l’environnement.
Mr
Le
maire
leur
donne
la
procédure
à suivre
pour
cette
demande. Le
conseil
est
POUR
à l'unanimité.
- Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
budgets
annexes :
Mr
Le
Maire
informe
qu’il
faut
prendre
une
délibération
pour
les subventions
versées
aux
budgets
annexes.
Les
budgets
Maison
Personnes
Âgées
et
Eau-Assainissement
ont
besoin
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
général
pour
équilibrer
leur
budget.
Il est
prévu
une
subvention
de :
e
249
500
€
pour
le budget
MPA
o
48
000
€
pour
le
budget
Eau-assainissement
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Fongibilité
des
crédits
:
Mr
Le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
pour
la fongibilité
des
crédits,
La
fongibilité
des
crédits
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire,
en
autorisant
le Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée. Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Gérance
du
camping
municipal
et
gite
d’étape
: approbation
du
contrat :
Mr
Le
maire
informe
le conseil
que
les
gérants
du
camping
en
2025
ont
demandé
à
reprendre
la gérance
en
2026. Il s'agit
d'approuver
le contrat
de
gérance,
reconduit
avec
les
mêmes
conditions
financières
: loyer
mensuel
de
200€,
dépôt
de
garantie
1 000
€,
acomptes
sur
charges
de
500
£€ en
juillet
et
en
août,
du
1°’ juin
2026
jusqu’au
30
septembre
2026
(sous
réserve
de
l’accord
de
la commission
sécurité
pour
ouvrir
au 1° juin).
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Redevance
«
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026
:
- Redevance
«
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
pour
l’année
2026 :
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
faut
reprendre
une
délibération
concernant
les
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
et
pour
la
performance
de
réseaux
d’eau
potable.
Le
Service
du
Contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
redélibérer
et
à
retirer
la
mention
«
à
compter
du
1°’ janvier
2026
» sur
ces
2
délibérations
prises
en
date
du
06
mars
2026.
En
effet,
les
délibérations
ne
peuvent
être
rétroactives. Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité.
- Réalisation
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
d’une
parcelle
de
domaine
public
située
au
droit
de
la grange
Vavssière
à
La
Romiguière
:
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
faut
prendre
une
délibération
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
déclassement
par
le
lancement
d’une
Enquête
Publique.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité.
- Réalisation
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
et
à
l’aliénation
d’une
portion
de
domaine
public
située
à
Lux
:
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
que
M.
et
Mme
. propriétaires
à Lux,
propose
d’acquérir
le devant
de
porte
de
la
parcelle
cadastrée
section
1 n°140,
qu'ils
entretiennent
depuis
des
années
mais
qui
fait
partie
du
domaine
public.
Mr
le
Maire
demande
si le conseil
souhaite
céder
cette
parcelle,
et
pour
cela
il sera
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
déclassement
par
le
lancement
d’une
enquête
publique.
Après
débat,
le conseil
ne
souhaite
pas
vendre
cette
parcelle.
Le
conseil
est
CONTRE
à
la majorité.
- Cession
de
la « Grange
Vayssière
» à
la
Romiguière
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
y a
un
acquéreur
pour
la « Grange
Vayssière
» et
ses
annexes,
qui
comprend
la
parcelle
M
680
{nouveau
numéro
de
la grange,
en
attente
de
publication),
le terrain
non
attenant
parcelle
M
555
et
le devant
de
porte
de
42
m?,
qui
y sera
adjoint
après
déclassement.
L'offre
d'achat
est
de
59
000
€ et
la commune
devra
s'acquitter
des
frais
d'agence
immobilière
d’un
montant
de
6 750
€.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité.
- Accueil
de
collaborateurs
occasionnel :
Mr
Le
Maire
propose
au
conseil
d'autoriser
l’accueil
de
collaborateurs
du
service
public
bénévoles,
et
d'approuver
la
convention
type
d'accueil.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) :
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
que
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
désigne
les
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à partir
d’une
liste
de
24
contribuables
proposée
par
le Conseil
Municipal.
Sont
proposés
: ALVERNHE
Alain,
BELET
Arthur,
BELET
Philippe,
BOSC
Gisèle,
BOUZAT
Frédéric,
CAZOTTES
Didier,
CAZOTTES
Emmanuelle,
COUGOULE
Gilles,
CUQ
Gérard,
DELFAU
Jean-Louis,
FABRE
Dominique,
GAUBERT
Michel,
GINESTE
Christian,
HERAUD
André,
LOISEAU
Patricia,
MAUGEAIS
Gilles,
MELANO
Philippe,
PAULHE
Jérémy,
PAULHE
Jean-Claude,
PECHOABIERTO
Pascal,
REYNES
Jean-Louis,
VAYSSIERE
Cyril,
VAYSSETTES
Joël,
VAYSSETTES
Nicolas.
Il sera
désigné
par
la
DDFIP
six
membres
titulaires
et six
membres
suppléants
de
cette
liste. Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
- Toiture
du
clocher
de
l’église
de
la
Romiguière
—
Financement
—
Subvention
:
Mr
Le
Maire
informe
le
conseil
que
l’on
a
reçu
2
devis
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’église
de
La
Romiguière :
Entreprise
ALINAT
de
Moulin-Neuf
pour
un
montant
de
70
890
€
HT
Entreprise
BLANC
de
Montclar
pour
un
montant
de
54
040.75
€
HT
C’est
l’entreprise
BLANC
de
Montclar
qui
est
choisie
avec
un
montant
des
travaux
de
54
040,75
euros
HT
(59
444.83
€ TTC).
Il faudra
rajouter
à
cela
des
travaux
de
menuiserie
pour
rénover
les
abat-sons
et
refaire
les
planchers
intérieurs
du
clocher.
Les
consultations
sont
en
cours
du
côté
des
entreprises
compétentes. Le
département
subventionne
ce
type
de
travaux.
Un
dossier
de
demande
de
financement
à
hauteur
de
20
%
lui
sera
adressé.
Le
conseil
est
POUR
prendre
l’entreprise
BLANC
à l’unanimité.
- Dénomination
des
voies
:
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
y a des
désaccords
sur
les dénominations
des
voies
dans
certain
quartier
de
la commune.
Malgré
la
réalisation
de
permanences
pour
présenter
le
projet
et
entendre
les
remarques,
il faut
encore
délibérer
pour
modifier
certaines
voies.
Concernant
le secteur
des
Coulons :
Il y a
une
erreur
d'orthographe
sur
la
Route
de
Lensouse.
La
bonne
orthographe
étant
Linsouse.
La
voie
Impasse
de
l’Heaubucq
est
renommée
Impasse
des
Coulons.
Concernant
le
secteur
de
Costecalde:
pour
une
meilleure
lisibilité,
un
nouveau
panneau
«Rue
des
Coudercous
» sera
commandé
et
installé.
Le
panneau
«
Rue
des
Noyers
» sera
repositionné
correctement.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité
-Délégué
de
la
protection
des
données
:
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
que
la commune
doit
avoir
un
délégué
pour
la
protection
des
données
(DPO).
Le
SMICA
propose
une
mutualisation
du
DPO
de
leur
service.
La
cotisation
est
de
450
euros
par
an.
Le
conseil
est
POUR
à
l’unanimité - Questions
diverses :
Demande
de
Mr
Mr
Le
maire
informe
le
conseil
que
Mr
a
envoyé
un
courrier
concernant
des
travaux
en
mitoyenneté
avec
la
commune
;
Il souhaiterait
clôturer
entre
sa
parcelle
et
celle
de
la commune.
Il demande
si
la
commune
peut
prendre
une
participation
pour
la
réalisation
des
travaux.
Après
échanges,
le
conseil
propose
que
Mr
réalise
un
devis
pour
voir
à
quelle
hauteur
s’élève
le
montant
des
travaux.
Agent
d'entretien
temporaire :
Mr
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
a reçu
deux
candidatures
concernant
l'emploi
de
ménage
pour
la période
de
l'été.
Les
membres
de
la commission
d'embauche
qui
sont
disponibles
peuvent
venir
à l'entretien
le 22/04
à 18h30.
Les
sujets
ayant
tous
été
abordés
la
séance
est
levée
à 22h30.
ALIBERT
Jean-Pierre,
COUGOULE
Gilles,
Le
Maire
secrétaire
de
séance
L